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PCC (ON)
La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2009, nous allons commencer avec l'étude article par article du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
(Article 5 — Conférence)
Le président: Nous allons reprendre là où nous en étions lors de notre réunion mardi. Nous en étions à l'article 5, et nous examinions l'amendement LIB-16, qui se trouve à la page 17.1.
Vous remarquerez que la liasse que vous avez devant vous aujourd'hui contient sensiblement moins que ce avec quoi nous avons débuté mardi. Il ne nous reste plus trop de choses sur lesquelles travailler.
Je vais céder la parole à M. Kennedy. Je pense qu'il était en train de traiter de l'amendement LIB-16.
Voir le profil de Gerard Kennedy
Lib. (ON)
Je vais en vérité, monsieur le président, demander votre indulgence, ainsi que celle du comité. Il y a un léger changement de libellé à l'amendement LIB-16, et je pense qu'on est en ce moment même en train de vous distribuer la nouvelle version.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Bien. Vous souhaitez donc le consentement unanime pour retirer l'amendement LIB-16?
Voir le profil de Gerard Kennedy
Lib. (ON)
Non, excusez-moi, monsieur le président, si vous voulez bien me donner un instant, j'aimerais être bien certain d'avoir ce qu'il me faut.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Très bien. Allez-y.
Voir le profil de Gerard Kennedy
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Nous allons retirer le premier, afin que nous puissions étudier l'amendement LIB-16.01.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
D'accord. Ai-je le consentement unanime du comité pour que soit retiré l'amendement LIB-16?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons donc à l'amendement LIB-16.01, à la page 17.2, et je rends la parole à M. Kennedy pour qu'il nous en entretienne.
Voir le profil de Gerard Kennedy
Lib. (ON)
Encore une fois, juste pour le rappeler aux membres du comité, il s'agit ici d'établir un processus afin qu'il y ait des conséquences découlant du projet de loi lui-même, premièrement pour mesurer les résultats, puis pour traiter de plaintes. Ceci ne fait que simplifier quelque peu la motion que nous avons retirée, mais c'est essentiellement là ce que nous faisons, dans l'esprit du projet de loi qui a été déposé.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Quelqu'un souhaite-t-il intervenir au sujet de l'amendement LIB-16.01?
Allez-y, monsieur Jean.
Voir le profil de Brian Jean
PCC (AB)
Monsieur le président, je pense que le projet de loi ne requiert pas, en principe, de recommandation royale.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Voir le profil de Brian Jean
PCC (AB)
Comment établir un processus de rapport visant des plaintes sans argent? Peut-être que M. Kennedy pourrait répondre à cette question. Il s'agit ici d'élaborer un processus visant l'examen de plaintes, et je ne vois pas très bien comment le gouvernement pourrait faire cela sans prévoir quelque rémunération financière pour les personnes qui recevraient ces rapports, à moins que ceux-ci ne soient tout simplement envoyés à une adresse courriel et restent sans réponse.
Voir le profil de Gerard Kennedy
Lib. (ON)
Monsieur le président, ce genre de disposition a de nombreuses fois fait l'objet de décision. En d'autres termes, ce n'est pas une question d'octroi d'argent; ce n'est pas une question de distribution d'argent. Les processus, dans le cours normal des affaires gouvernementales, peuvent être déterminés en l'espèce par les gouvernements. Le gouvernement pourrait financer cela un petit peu, beaucoup, ou pas du tout. En d'autres termes, ce processus pourrait très bien s'avérer insatisfaisant. Tout ce qui est prévu ici c'est son existence. La façon de donner corps à la chose relève de la prérogative du gouvernement du jour.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Je vais faire un simple commentaire là-dessus, monsieur Jean. Il est question ici d'élaborer une stratégie nationale, mais non pas de sa mise en oeuvre.
Voir le profil de Gerard Kennedy
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Comme vous pouvez le voir, il est question ici d'un « processus visant ». On ne dit pas que l'on va mettre en place l'examen indépendant en soi.
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