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NPD (NT)
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous poser des questions au sujet de ce projet de loi. Je l'ai déposé de bonne foi afin de donner à notre territoire la possibilité de s'affirmer au chapitre de ses capacités financières, de son caractère responsable et de ses plans d'avenir. Bien sûr, tout cela est acquis à tout gouvernement du Canada, et je crois sincèrement que le GTNO est un gouvernement.
Au fil des ans, nous avons dû compter sur le financement fédéral dans le cadre d'un processus semblable à la péréquation pour nous assurer que notre gouvernement peut défendre les intérêts de nos citoyens sur un vaste territoire de plus de 1,4 million de kilomètres carrés ayant des besoins d'infrastructure très considérables et dont les citoyens ont également des besoins auxquels il est très coûteux de répondre. Vous savez cela.
Quand vous parlez de 76 p. 100, cela comprend tout ce qu'a mentionné Mme Melhorn. Est-ce bien cela? Le gouvernement fédéral perçoit les redevances que vous recueillez au nom de la population des Territoires du Nord-Ouest. Vous tirez entre 100 et 150 millions de dollars par an du champ pétrolifère de Normal Wells. Pour ce qui est des mines de diamant, dont vous êtes entièrement responsables, vous fixez le taux des redevances. Vous percevez l'argent. Il s'agit d'une industrie de 2 milliards de dollars.
Vous avez parlé de taux relatifs de redevances et de fiscalité. Est-ce que les 76 p. 100 comprennent aussi les recettes fiscales que vous percevez?
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NPD (NT)
Est-ce que les impôts que vous percevez dans les Territoires du Nord-Ouest pour le gouvernement territorial sont inclus dans les 76 p. 100?
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NPD (NT)
J'ai trouvé votre exposé très paternaliste. Vous parlez des défauts du projet de loi et vous dites que vous êtes très inquiet en laissant entendre que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne sera pas capable de gérer ses dépenses sur la base d'un pourcentage qu'il fixerait lui-même. Le GTNO fait-il actuellement des projections de ses recettes et de ses dépenses? Dans quelle mesure ces projections sont-elles bonnes ou mauvaises?
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NPD (NT)
Je voudrais poser une question au GTNO. Compte tenu de la formule sur laquelle vous travaillez actuellement avec le gouvernement fédéral, ne craignez-vous pas, dans le cas des projets autopayants, de vous trouver dans la situation que signale M. Forbes, c'est-à-dire de constater que les recettes de projets particuliers ne correspondent pas chaque année à vos besoins, de sorte que vos dettes ne se financent pas elles-mêmes?
Allez-vous vous engager dans un processus qui vous imposera de faire approuver chaque année chacun des emprunts que vous contracterez pour déterminer si vos dettes correspondent aux recettes que vous percevez?
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NPD (NT)
Le GTNO est donc persuadé que sa capacité de gérer la dette et les paiements lui permettent d'affronter ces situations, qui comportent aussi beaucoup d'incertitudes?
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NPD (NT)
Croyez-vous que le gouvernement fédéral a vraiment besoin de superviser d'une façon quelconque vos emprunts?
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NPD (NT)
J'ai aussi la même conviction parce que j'ai été très proche de tout cela pendant la plus grande partie de ma vie. Je n'ai pas l'impression qu'il y avait un problème à cet égard. Je suis donc très heureux d'entendre ce que vous avez dit. Au cours de mes entretiens avec le ministre des Finances de votre gouvernement, nous avons toujours considéré que ces deux processus suivaient des voies distinctes.
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NPD (NT)
Je l'ai certainement fait avant de déposer le projet de loi. Avant le dépôt en première lecture... Eh bien, les projets de loi d'initiative parlementaire sont...
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NPD (NT)
Voici une réponse donnée par le ministre des Finances dans le hansard territorial:
Le député est élu par la population des Territoires du Nord-Ouest aux élections générales. Il n'a pas à rendre des comptes à notre Assemblée, mais il est responsable envers la population du territoire.
Il s'agit du ministre des Finances de notre gouvernement. Il a ajouté:
Il dispose de moyens pour défendre les causes qu'il juge importantes pour le développement des Territoires du Nord-Ouest. Certaines de ces causes sont aussi les nôtres. Le député a eu la courtoisie de prendre contact avec nous, de nous consulter, de nous mettre au courant de ce qu'il faisait et de nous demander notre avis, que nous lui avons donné. Je tiens cependant à dire très clairement qu'il n'a pas de comptes à nous rendre, pas plus que nous n'avons de comptes à lui rendre. Il fait ce qu'il croit nécessaire à titre de député.
Ce sont les propos tenus par le ministre des Finances de notre gouvernement le 4 novembre 2010.
Par conséquent, oui, j'ai eu des discussions. Pour ce qui est des consultations officielles, je vis dans le Nord où je consulte les gens à ma façon. Je suis politicien. Je me réserve le droit de consulter la population comme je l'entends. Contester ce droit reviendrait à contester les principes démocratiques de base de notre pays.
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NPD (NT)
De toute évidence, l'exposé présenté aujourd'hui explique très clairement ce qui se passe. Même pour moi, la situation n'était pas aussi claire qu'elle l'est maintenant. Le conseil que m'avait donné le ministre des Finances était d'agir comme je le jugeais bon. Par conséquent, on ne m'a jamais dit de m'abstenir de faire ce que je fais.
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NPD (NT)
Je serais heureux de le faire. J'ai ici une copie de la lettre.
Voulez-vous que je réponde à votre déclaration ou préférez-vous poser d'autres questions?
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NPD (NT)
Si je peux parler des événements concernant la déclaration du premier ministre territorial, lorsque j'ai cité des extraits de sa lettre...
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NPD (NT)
Je sais que vous avez promis 150 millions de dollars pour la construction d'une route. Cet argent ne serait disponible qu'en 2012-2013. Je n'ai vu dans le budget aucun montant correspondant à cette promesse. Le projet est intéressant. J'espère que la promesse sera tenue, mais si vous agissez comme vous l'avez fait dans le cas de nombreuses autres promesses concernant l'infrastructure...
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