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PCC (ON)
Nous siégeons maintenant en séance publique pour examiner, comme c'est prévu à l'ordre du jour, et conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2011, la question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale.
La dernière fois que nous nous sommes réunis, il me semble que c'était hier, je crois que nous étions arrivés jusqu'au paragraphe 32. Est-ce que je me trompe?
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PCC (ON)
Avons-nous voté sur le paragraphe 32; l'avons-nous adopté? Non, nous ne l'avons pas fait. Nous n'avons pas fini d'en discuter. Je suppose, si nous ne l'avons pas adopté...
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PCC (ON)
Notre attaché de recherche.
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PCC (ON)
Monsieur Reid.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je n'étais pas ici lorsque vous avez examiné le paragraphe 32. J'étais sorti de la salle à ce moment-là; je ne sais donc pas s'il s'agit de la nouvelle version du paragraphe 32 ou de l'ancienne, comme celle qui figure dans le rapport.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
D'accord.
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PCC (ON)
À ce propos, hier, le comité a demandé que soient faites d'autres corrections. Jusqu'au paragraphe 32, ce qui inclut... Je pense qu'il y a un changement à faire concernant quelque chose que nous avons décidé hier; par conséquent, si vous avez ce document, vous avez maintenant la dernière version qui comprend les changements adoptés. Excellent travail.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir au sujet du paragraphe 32? Puisque personne...
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Pardon. Effectivement, la version est modifiée; mais en quoi consistait le changement?
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PCC (ON)
À inclure le détail suivant: « question 106 du Feuilleton »...
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PCC (ON)
Voulez-vous apporter d'autres changements au paragraphe 32?
Voyant que personne ne se manifeste, je vous demanderais qui est en faveur de l'adoption du paragraphe 32?
(Le paragraphe 32 est adopté.)
Le président: Très bien.
Nous passons maintenant au paragraphe 33; voulez-vous y apporter des changements?
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PCC (ON)
Je vais laisser le temps à M. Proulx de s'y retrouver. Je compte sur lui pour une partie de la traduction.
Monsieur Reid, pardon, je ne voulais pas vous interrompre.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Ce n'est pas grave.
Quoi que nous pensions au sujet de toute cette question d'outrage, nous convenons tous que l'objet de ce rapport est de résumer les témoignages recueillis par le comité, que ce soit pour ou contre le dernier argument selon lequel la ministre a commis un outrage au Parlement.
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PCC (ON)
Oui, d'accord.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Dans ce cas, il y a quelque chose, dans ce paragraphe, qui ne me semble pas pertinent. Cela se lit comme suit:
... certains membres ont demandé à la ministre si des critères « politiques » étaient entrés en ligne de compte dans l'évaluation de la demande de financement de KAIROS, compte tenu que les fonctionnaires de l'ACDI avaient recommandé la demande de financement sur la base du critère organisationnel. La ministre a répondu que c'est à elle seule que revient la responsabilité de prendre les décisions en matière de financement dans le cadre de demandes comme celle de KAIROS. Sa décision, une fois prise, devient celle du ministère ainsi que celle du gouvernement.
La question qui se pose est donc de savoir si la ministre s'est fondée sur des critères politiques. N'est-ce pas le cas, par définition? Si elle le fait, c'est problématique. Si elle ne le fait pas, je ne vois pas comment elle peut donner son approbation ou refuser. Quoi qu'elle fasse, c'est politique par définition. Je m'étonne donc de voir ce paragraphe, car il n'a pas lieu d'être ici.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
D'accord. Vous êtes arrivé à cette conclusion. J'allais vous demander, alors, si c'est correct, où est le problème? Voulez-vous que nous supprimions le paragraphe 33?
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