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NPD (NT)
Merci. Je souhaite la bienvenue aux témoins.
À un certain moment, j'ai moi aussi été maire; j'ai siégé au conseil de direction de la FCM — j'ai siégé à votre comité sur le fonds vert durant cinq ans —, et je connais très bien l'organisation. Je vous remercie d'être avec nous.
J'ai quelques questions à vous poser. Les compagnies ferroviaires ont exprimé un intérêt pour cette question parce qu'elles disent que de grands aménagements dans les municipalités les toucheraient de nombreuses façons. Bien sûr, il y a la question des passages à niveau, mais je m'inquiète beaucoup maintenant du taux élevé de décès dus à l'intrusion sur les voies ferrées. Bien des gens traversent les voies ferrées parce qu'ils se rendent à un nouveau complexe domiciliaire. Dans les municipalités, il y a des raisons pour lesquelles on traverse ou on utilise les voies ferrées alors qu'on ne le devrait pas.
Nous traitons ici de sécurité ferroviaire. Tous les décès survenus sur notre réseau ferroviaire au cours des dernières années se sont produits à des passages à niveau ou sont dus à l'intrusion sur les voies ferrées. En ce qui concerne les questions de sécurité, nous voulons comprendre clairement comment réduire le nombre de décès. Je suis certain que vous êtes d'accord pour dire que c'est ce sur quoi il est nécessaire que nous nous penchions.
Les compagnies ferroviaires nous ont dit qu'elles devaient comprendre la nature des aménagements municipaux afin d'offrir de bons conseils en matière de planification des accès et des passages à niveau. Ne trouvez-vous pas que ce travail est important afin que les municipalités du pays comprennent cette question? Je sais que nous ne voulons peut-être pas d'une loi fédérale qui énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les municipalités, mais comment, selon vous, pourrions-nous améliorer la sécurité des gens de la municipalité, réduire le nombre de décès aux passages à niveau et faire tout ce travail ici sans qu'il y ait d'entente entre les compagnies ferroviaires et les municipalités?
Thank you, and I want to welcome the witnesses to the committee.
I was also a mayor at one point and served on the FCM board of directors--I sat on your green fund for five years--so I'm very familiar with the organization. I appreciate your being here.
I've got a number of questions. The railway companies have stated interest in this because they say large developments in municipalities will impact them in terms of...I think in a number of ways. Of course, there's the level crossing issue, but I'm very concerned now with the high rate of deaths through trespass. Many people will cross rail lines because they perhaps are going to a new housing development. Within the community there are reasons to cross the rail or to use the rail line when they shouldn't be.
We're dealing here with railway safety. Of the deaths that have occurred in our rail system in the last number of years, all of them have been through either level crossings or trespass. So when we come to deal with safety, we want to understand completely how to reduce those numbers. I'm sure you agree with me that this is the requirement we're working on here.
The railways have come to us and said they need to be able to understand the nature of municipal development so they can better offer planning advice in terms of access and crossings. Wouldn't you see that the work here would be important for your municipalities across the country to come to grips with this particular issue? I know that perhaps we don't want to have a federal law that lays out the requirements of municipalities, but how would you propose that we increase the safety of people within the municipality, reduce the number of deaths at level crossings, and do all that work here without some measure of understanding between railways and municipalities?
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NPD (NT)
Les chiffres indiquent que les passages à niveau et l'intrusion sont la cause de 70 à 100 décès par année au Canada. C'est considérable. Dans la pratique, les compagnies ferroviaires n'ont rapporté aucun décès ces dernières années. Parfois, quand nous nous penchons sur la sécurité, nous allons voir là où se situent les problèmes. La proportion de décès dus à l'intrusion est d'environ trois pour un par rapport aux passages à niveau. Voilà les statistiques.
Vous pouvez dire que ce n'est pas un problème, mais 20 victimes aux passages à niveau dans notre pays... Il s'agit de sécurité ferroviaire, ici. C'est la principale cause de décès dans le réseau ferroviaire, alors naturellement, nous devons examiner cela.
The numbers are such that between level crossings and trespassers, there are between 70 and 100 deaths a year in Canada. Those are significant numbers. Operationally, the railways recorded no deaths in the last couple of years. Sometimes when we look for safety, we look for where the problems are. The ratio of fatalities is something like three to one, trespassing to level crossing. Those are the statistics.
You might say that's not a problem, but 20 deaths at level crossings across the country.... We're dealing with railway safety here. This is the major cause of loss of life on the railway, so naturally we have to look at this.
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NPD (NT)
D'accord.
Cela peut donner une idée de ce que les compagnies croient qu'il leur en coûtera, dans certains cas, pour régler les problèmes et réduire le nombre de passages à niveau. Tout le monde sera concerné. Nous pourrions proposer une réglementation qui améliorerait la sécurité aux passages à niveau grâce à des normes de sécurité plus élevées que les normes actuelles. Nous pourrions faire cela.
Les compagnies ferroviaires nous ont dit devoir contrôler la mise en place de nouveaux passages à niveau, car leur nombre est considérable. Il y en a de plus en plus au Canada, alors que leur nombre diminue en Amérique du Nord et en général aux États-Unis, parce qu'on s'en débarrasse; on construit des passages supérieurs ou inférieurs, selon le cas.
Ce travail continue. Vous êtes vraiment un partenaire important pour nous; nous prendrons en considération tout ce que vous pourriez ajouter à cette discussion afin de proposer des idées à mettre de l'avant sur cette question.
Okay, good.
That might say something about the railways' understanding of what it's going to cost them, in some cases, to fix the problems and to reduce the number of level crossings. Everyone's going to be involved in that. We could propose regulations that would make level crossings more safe, through higher safety standards than what apply now. Those are things we could do here.
What the railway said to us was that they need some understanding and control over the creation of new level crossings, because the numbers are getting very large with level crossings. They're increasing in Canada, whereas in North America, generally in the United States, those numbers are going down, because they're getting rid of level crossings; they're consolidating them; they're creating overpasses or underpasses, whatever may be the case.
That work is going on. You guys are really a major partner in this, and I would really respect anything you could add to this discussion in order to come up with some ideas that we could put forward on this particular topic.
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NPD (NT)
Merci, monsieur le président.
Et merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
Je constate que ce projet de loi suscite chez vous de très sérieuses préoccupations. Je vous serais vraiment reconnaissant si vous pouviez fournir ces arguments par écrit au comité, afin que nous puissions les examiner dans le détail. Ce serait, je pense, très utile.
Thanks, Mr. Chair.
And thanks to the witnesses for coming today.
I see you have some very important issues surrounding this particular legislation. I would really appreciate it if you could present those arguments in written form at some point in time to us in committee, so that we can examine them in more detail. This is something that I think would be really helpful.
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NPD (NT)
Très bien. Merci beaucoup.
En gros, lorsque vous parlez de la réglementation en ce qui concerne les administrations de transport de banlieue, comment cela se répartit-il à l'heure actuelle entre les paliers municipal, provincial et fédéral?
Okay, thanks very much.
Basically, when you're talking about regulation within the urban transit authority, how does it divide between municipal, provincial, and federal government right now?
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NPD (NT)
Il s'agit également d'énormes sujets de préoccupation en matière de sécurité. La plupart des décès que nous constatons de nos jours, dans le contexte ferroviaire, sont le fait de questions liées à l'accès et aux passages à niveau.
They are huge safety issues as well. We see most of the deaths that are occurring in relationship to railways right now are occurring because of access and level-crossing issues.
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NPD (NT)
En est-il de même pour les administrations canadiennes de transport de banlieue?
Is that the same for Canadian urban transit authorities?
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NPD (NT)
D'accord. D'où proviennent les normes en ce qui concerne ces genres de choses pour les administrations de transport de banlieue?
Okay. Where do the standards come for those things for the urban transit authorities?
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NPD (NT)
Et est-ce que c'est la municipalité qui établit les normes quant aux endroits où vous pouvez assurer un accès — et les endroits où vous ne pouvez pas assurer un accès, où il vous faudrait peut-être prévoir des passerelles pour piétons ou des clôtures?
And a municipality, does it set standards in terms of where you can provide access--and where you don't provide access, where you might provide pedestrian overpasses, where you might do fencing?
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NPD (NT)
Vous diriez donc que, si ce sont les municipalités qui font cela, alors les normes ne sont pas les mêmes à l'échelle du pays?
So you'd say that if the municipality is doing that, then the standards are not the same across the country?
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NPD (NT)
Il me semble que la situation est déjà très complexe. Ce n'est pas chose facile que de jongler avec tous les différents règlements.
It seems to me that it's very complex already. It's not an easy matter to deal with the regulations.
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NPD (NT)
Très rapidement? Sept minutes, cela me paraît la norme, n'est-ce pas? Merci, monsieur le président.
J'ai été très intéressé par ce que vous avez dit sur la relation avec cette loi dont a parlé le groupe précédent, car bien sûr j'essaie de déterminer s'il serait rationnel que des inspecteurs de différentes agences travaillent sur le même chemin de fer. Cela semble être ce qu'il donnait à entendre qu'il arriverait. N'est-ce pas ce que ce projet de loi cherche à éviter?
Very quickly? Seven minutes, I think that's standard fare, isn't it? Thank you, Mr. Chair.
I'm very interested in what you have to say about the relationship to this act that the previous group talked about, because of course I was trying to determine whether it would be sensible to have inspectors from different agencies engaged in the same railway. That seemed to be where they were suggesting it would go. Isn't that what this bill is trying to avoid?
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NPD (NT)
Quel est l'effectif d'inspecteurs ferroviaires au Canada? Le nombre des inspecteurs a-t-il augmenté ou diminué au cours de la dernière décennie?
What is the state of the rail inspectors in Canada? Over the past decade, has the number of employees gone up or down?
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NPD (NT)
Est-ce que l'instauration du SGS dans le réseau ferroviaire a changé le nombre d'inspecteurs requis jusqu'à présent?
Has the development of SMS on the rail system changed the level of inspectors at this time?
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