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2011-03-25 [p.1412]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales aujourd'hui, un député de chacun des partis reconnus et le vice-président puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2011-03-25 [p.1412]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin—Swan River—Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2011-03-24 [p.1405]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2010, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-403-123-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2011-03-23 [p.1399]
Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Chapitre no 1;
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi — Chapitre no 2;
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures — Chapitre no 3;
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet — Chapitre no 4;
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence — Chapitre no 5;
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) — Chapitre no 6;
Projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel — Chapitre no 7;
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Chapitre no 8;
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique — Chapitre no 9;
Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille — Chapitre no 10.
2011-03-21 [p.1356]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Premier rapport spécial : L'ingérence dans le processus d'accès à l'information », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-403-734-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-03-21 [p.1356]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2010, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-13.
2011-03-10 [p.1342]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Le libre accès : une question d'ouverture — Fiches de rendement de 2009-2010 », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-403-734-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-03-09 [p.1330]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Brison (Kings—Hants), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que, comme il a été conclu de prime abord que le gouvernement a porté atteinte aux privilèges du Parlement en refusant de fournir à la Chambre tous les documents qu’il avait reçu l’ordre de produire, la question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu’il statue de façon décisive sur la question de savoir si le gouvernement s’est ou non conformé à l'ordre de la Chambre, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations au plus tard le 21 mars 2011.
Il s'élève un débat.
2011-03-09 [p.1331]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Valeriote (Guelph), propose, — Que la question des déclarations du ministre de la Coopération internationale soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le Comité fasse rapport au plus tard le 25 mars 2011.
Il s'élève un débat.
2011-02-18 [p.1267]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 27 septembre, 4 et 25 octobre, 1er, 15 et 25 novembre 2010, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-12.
2011-02-16 [p.1249]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Will Stewart », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-403-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-02-16 [p.1250]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Bruce Rawson », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-403-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-02-16 [p.1250]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Michael McSweeney », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-403-932-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2011-02-16 [p.1251]
Le Président informe la Chambre que, conformément à l’ordre adopté le lundi 14 février 2011, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a déposé auprès de la Greffière de la Chambre des communes le sixième rapport du Comité le mardi 15 février 2011 à 22 h 8.
Le Comité a étudié le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et en a fait rapport sans amendement.
2010-12-15 [p.1075]
Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette).
M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2010-12-15 [p.1075]
Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Julian Fantino (Vaughan).
M. Julian Fantino (Vaughan), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2010-12-15 [p.1085]
Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu — Chapitre no 15;
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) — Chapitre no 16;
Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois — Chapitre no 17;
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) — Chapitre no 18;
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe) — Chapitre no 19;
Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde) — Chapitre no 20;
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation — Chapitre no 21;
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse — Chapitre no 22;
Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications — Chapitre no 23;
Projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 25.
2010-12-15 [p.1085]
Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence le Gouverneur général dans les termes suivants :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »
Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence le Gouverneur général, s'est exprimé ainsi :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
Projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (Loi de crédits no 4 pour 2010-2011) — Chapitre no 24.
2010-12-10 [p.1046]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2010. — Document parlementaire no 8563-403-95.
2010-12-09 [p.1035]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Vérificateur général du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-403-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2010-12-09 [p.1037]
Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord).
M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2010-12-07 [p.1009]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2010), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-403-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2010-11-29 [p.956]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Mulcair (Outremont), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), propose, — Que les questions contenues dans le septième rapport du Comité permanent des finances, déposé à la Chambre le 23 novembre 2010, soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
2010-11-15 [p.886]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Calgary-Centre-Nord, dans la province de l'Alberta, à la suite de la démission de M. Jim Prentice, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le lundi 15 novembre 2010, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2010-11-02 [p.851]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 (volume II), conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-403-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2010-10-28 [p.839]
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire no 8527-403-11.
2010-10-26 [p.805]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Prince George—Peace River, dans la province de la Colombie-Britannique, à la suite de la démission de M. Jay Hill, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le lundi 25 octobre 2010, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2010-10-25 [p.808]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2010), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-403-64-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2010-10-25 [p.799]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Jean-Yves Roy, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le vendredi 22 octobre 2010, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2010-10-25 [p.802]
Le Président déclare nuls et non avenus l’amendement à l’article 2, l’amendement à l’article 7 modifiant les lignes 13 et 14 à la page 3 et l’amendement à l’article 8 modifiant les lignes 15 à 18 à la page 3, du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, tels qu'adoptés par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport et que le projet de loi soit réimprimé.
2010-10-08 [p.761]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Équateur et au Chili du 16 au 21 mai 2010. — Document parlementaire no 8565-403-75-01.
2010-10-08 [p.763]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 8, 22 et 29 mars, 19 et 28 avril, 10, 13 et 31 mai, 7, 14 et 17 juin et 3 août 2010, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-10.
2010-10-07 [p.753]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-403-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2010-10-05 [p.735]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-403-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2010-10-05 [p.737]
Pour faire suite au rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, le Président ordonne que les motions portant adoption du septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, inscrites au nom des députés de Windsor-Ouest et de Westmount—Ville-Marie, soient rayées du Feuilleton.
2010-09-30 [p.721]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-09-30 [p.721]
Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2011. — Document parlementaire no 8527-403-9.
2010-09-29 [p.706]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-645-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-09-27 [p.662]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-403-1017-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2010-09-21 [p.635]
— par le Président — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-627-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-09-20 [p.579]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Vaughan, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Maurizio Bevilacqua, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le jeudi 2 septembre 2010, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2010-09-20 [p.579]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Dauphin—Swan River—Marquette, dans la province du Manitoba, à la suite de la démission de M. Inky Mark, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mercredi 15 septembre 2010, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2010-09-20 [p.583]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Dykstra », en date du 7 septembre 2010, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-8.
2010-07-21 [p.608]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-7.
2010-07-21 [p.608]
— par le Président — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-403-1004-1. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2010-08-18 [p.617]
— par le Président — Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto — Juillet 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 10(2). — Document parlementaire no 8560-403-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2010-08-18 [p.617]
— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-942-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-07-12 [p.577]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
2010-06-17 [p.551]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-403-1017-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2010-06-17 [p.564]
Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 10 juin 2010, que celui-ci soit réputé retiré et qu'il ne fasse l'objet d'aucune autre délibération.
En conséquence, ledit rapport est réputé retiré et l'avis de motion portant adoption de ce rapport, inscrit au nom du député de Winnipeg-Centre, est rayé du Feuilleton.
2010-06-17 [p.573]
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-931-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-06-16 [p.535]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-403-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2010-06-10 [p.501]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-940-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-06-09 [p.485]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2010-06-08 [p.477]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-403-789-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2010-06-03 [p.451]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-403-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2010-05-28 [p.421]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 10 mai 2010, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-403-06.
2010-05-25 [p.387]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-403-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2010-05-13 [p.377]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Raitt », en date du 13 mai 2010, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-5.
2010-05-11 [p.367]
Le Président déclare nuls et non avenus les amendements aux articles 1 et 2 du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), tels qu'adoptés par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.
2010-05-03 [p.321]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Winnipeg-Nord, dans la province du Manitoba, à la suite de la démission de Mme Judy Wasylycia-Leis, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le vendredi 30 avril 2010, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2010-04-29 [p.307]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport sur les chèques : L'utilisation des chèques symboliques ou d'autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d'annonces en matière de financement gouvernemental », en date d'avril 2010, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-4.
2010-04-29 [p.309]
Le Président déclare nul et non avenu le nouvel article 3.1 du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, tel qu'adopté par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et ordonne qu'il soit retranché du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.
2010-04-20 [p.244]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2010), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-403-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2010-04-13 [p.187]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-403-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2010-04-01 [p.179]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 28 septembre, 26 octobre, 23 et 30 novembre et 7 décembre 2009, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-3.
2010-03-31 [p.166]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 9 novembre 2009 dans les circonscriptions de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et New Westminster-Coquitlam, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2010-03-31 [p.166]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2009, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-403-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-03-31 [p.167]
Un message est reçu de l'honorable Thomas Albert Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître qu'il s'est adressé à l'honorable Gouverneur général suppléant dans les termes suivants :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010;
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »
Sur ce, le Greffier du Sénat, par ordre du Gouverneur général suppléant, s'est exprimé ainsi :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable Gouverneur général suppléant remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
Projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 5 pour 2009-2010) — Chapitre no 1;
Projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (Loi de crédits no 1 pour 2010-2011) — Chapitre no 2.
2010-03-30 [p.157]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2009, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-403-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2010-03-30 [p.157]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2009, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-403-2.
2010-03-03 [p.1]
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.
2010-03-03 [p.1]
Le Président dépose sur le Bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 2 mars 2010, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-403-1.
2010-03-03 [p.2]
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-403-1.
2010-03-03 [p.2]
Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, quatre jours devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2010 et neuf jours pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2010.
2010-03-03 [p.7]
Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mercredi 30 décembre 2009, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité.
2010-03-03 [p.7]
Le Président décide aussi de ne pas rétablir les affaires émanant des députés inscrites au nom de Mme Dawn Black, de M. Bill Casey et de M. Paul Crête.
2010-03-03 [p.8]
Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Savoie (Victoria) soit nommée vice-présidente des comités pléniers.
2010-03-03 [p.8]
Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers.
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