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Lib. (ON)
Monsieur le Président, avant de commencer ce débat, j'aimerais dire quelques mots à votre sujet. Vous arrivez à la fin de votre mandat comme Président de la Chambre, et j'aimerais témoigner de l'affection et du respect que nous avons tous pour vous. Vos règlements et vos jugements ont marqué l'histoire de notre pays.
Monsieur le Président, vous nous avez tous appris, tantôt avec de petits reproches, tantôt avec le mordant d'une argumentation éclairée, à comprendre, à respecter et à admirer les règles de la démocratie canadienne. Pour cela, nous vous accorderons toujours un très grand respect.
Nous vivons aujourd'hui une journée historique dans la démocratie canadienne, démocratie que vous avez servie avec beaucoup de distinction, monsieur le Président. Je dois aviser la Chambre que l'opposition officielle a perdu confiance dans le gouvernement.
Le gouvernement ne jouit plus de la confiance de l'opposition officielle.
Dans notre motion, nous demandons à la Chambre de souscrire au constat figurant dans le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté le 21 mars. Il s'agit d'un constat sans précédent dans notre histoire. Pour la première fois, un comité parlementaire a conclu que le gouvernement s'était rendu coupable d'outrage au Parlement.
Aujourd'hui, avec cette motion, nous demandons à la Chambre de conclure elle aussi que le gouvernement s'est rendu coupable d'outrage au Parlement et, en conséquence, de lui retirer sa confiance.
Par cette motion, nous demandons aux députés de condamner le gouvernement pour outrage au Parlement et, par conséquent, de lui retirer la confiance de la Chambre. C'est un moment important dans l'histoire de la démocratie canadienne, mais c'est aussi une occasion d'affirmer notre attachement à la démocratie parlementaire et à ses principes fondamentaux.
De quels principes parlons-nous? Que le gouvernement doit offrir aux députés toute l'information qu'ils jugent nécessaire afin de tenir l'exécutif responsable devant le peuple canadien.
Le principe en cause est au coeur même de la démocratie parlementaire: le gouvernement a l'obligation de fournir aux députés l'information dont ils ont besoin pour rendre des comptes à la population canadienne.
Nous représentons les citoyens. Quand le gouvernement dépense de l'argent, les citoyens ont le droit de savoir pour quoi ils le dépensent. Le Parlement ne fait pas de chèques en blanc. Ça fait maintenant quatre mois que l'opposition réclame du gouvernement qu'il dise aux citoyens combien coûteront vraiment ses plans budgétaires. Ça fait quatre mois que nous réclamons de savoir combien d'argent les contribuables canadiens devront débourser pour tous ces avions de chasse, prisons et autres allègements fiscaux consentis aux entreprises. Quatre mois que la Chambre et les Canadiens se buttent aux refus obstinés du gouvernement, comme aujourd'hui.
Pendant quatre mois, nous avons demandé des comptes à ce gouvernement. Pendant quatre mois, nous avons demandé le vrai coût des avions de chasse, des prisons et des baisses d'impôt pour les grandes entreprises. Pendant quatre mois, nous n'avons reçu aucune réponse, mis à part le mépris et l'arrogance de ce gouvernement. Et encore aujourd'hui, aucune réponse!
Nous étions choqués, mais nous n'étions pas surpris. Après tout, c'est le même gouvernement qui a fermé le Parlement à deux reprises, le même gouvernement qui a été forcé, par un de vos règlements, de livrer les documents dans le dossier des détenus afghans, et nous attendons toujours ces documents.
Dans le cas des documents sur les détenus afghans, le gouvernement a prétexté la sécurité nationale pour justifier son refus d'obtempérer. Dans celui des documents budgétaires, il a insinué qu'il s'agissait de renseignements confidentiels du Cabinet, mais il ne s'est même pas donné la peine de trouver des excuses.
Mais vous, monsieur le Président, avez vu clair dans leur jeu. Mais vous, monsieur le Président, avez compris qu'en vertu des règles démocratiques auxquelles nous nous soumettons, le gouvernement a l'obligation de répondre aux questions auxquelles le Parlement exige d'avoir une réponse. La question a été renvoyée au comité, qui a conclu qu'il y avait eu outrage au Parlement. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. La Chambre doit déterminer si le gouvernement a enfreint l'une des règles élémentaires de notre démocratie et s'il peut par conséquent demeurer au pouvoir.
Selon nous, de ce côté-ci de la Chambre, il n'y a plus le moindre doute possible. Vous vous êtes prononcé, monsieur le Président. Le comité s'est prononcé. Le temps est maintenant venu pour la Chambre de s'exprimer haut et fort. Elle doit faire savoir au gouvernement que, dès lors qu'il enfreint les règles en vigueur et dissimule des faits à la population canadienne, il ne mérite pas de demeurer en poste.
La Chambre doit dire avec une voix claire qu'un gouvernement qui ne respecte pas la démocratie ne mérite pas de rester en place. Cela suffit! Si le résultat de ce vote est une élection, le peuple canadien aura l'occasion de remplacer un gouvernement arrogant par un gouvernement qui respecte la démocratie.
À ceux qui affirment que nous n'avons pas besoin d'élections, nous répondons que ce n'est pas nous qui avons couru après, mais que si l'occasion nous est donnée de remplacer un gouvernement qui ne respecte pas la démocratie par un autre qui la respecte, jamais des élections n'auront été plus nécessaires.
Ce n'est pas seulement à propos de la démocratie que la Chambre sera appelée à se prononcer aujourd'hui. Aujourd'hui, la Chambre devra tenir compte de la soif, de la très grande soif de changement des Canadiens. Le temps est venu que le Canada change de cap et rentre dans le droit chemin. Après cinq ans de gouvernement conservateur, le temps est venu de dire: « assez, c'est assez ». Assez de la politique de la peur. Assez de la division comme façon faire de la politique. Et assez de la politique axée sur la destruction personnelle.
Assez, c'est assez! Regardez les priorités de ce gouvernement. Il propose de dépenser mille fois plus sur les avions de chasse que sur l'aide aux étudiants au cégep et à l'université. À ces priorités, nous disons non. Il offre moins aux aînés pour toute l'année que ce qu'il a dépensé en une seule journée au sommet du G20. Nous disons non à ce gaspillage. Le gouvernement propose de dépenser mille fois plus pour les prisons que pour la prévention du crime chez les adolescents. Nous disons non et encore non. Les priorités de ce gouvernement ne reflètent pas les priorités des familles canadiennes. Cela suffit! Assez, c'est assez!
Les priorités du gouvernement qui ont été exposées dans ce maigre brouet plus tôt cette semaine révèlent un gouvernement déconnecté de la réalité et qui n'en fait qu'à sa tête. Il n'y a pas de plan crédible d'élimination du déficit, à preuve on n'y trouve pas de chiffres crédibles aux yeux de toute personne raisonnable. On n'y trouve pas de vision de la manière de soutenir notre système de soins de santé. On n'y trouve pas un mot sur le logement abordable, rien sur les garderies et rien pour répondre aux besoins pressants des familles canadiennes pauvres.
Nous y trouvons plutôt des avions, des prisons et des cadeaux aux pétrolières, aux compagnies d'assurances et aux banques qui sont pourtant dans une situation plutôt confortable.
Il nous faut donc du changement. Nous devons concentrer nos minces ressources là où cela compte vraiment: l'éducation préscolaire et les garderies; l'éducation collégiale et universitaire pour tous, particulièrement pour les Autochtones et les immigrés; l'efficacité énergétique et les emplois verts; les soins à domicile pour les proches et la sécurité et la dignité à la retraite. Nous avons besoin de tout cela et d'un plan clair d'assainissement des finances nationales et d'un retour à l'équilibre budgétaire sans accroissement du fardeau fiscal des familles.
Ce sont là les priorités de la population. Il y a des besoins auxquels il faut répondre. Ce sont les priorités nationales. Cependant, n'oublions pas les priorités à l'étranger. Nous avons un grand retard à rattraper. Le gouvernement nous a fait perdre notre place dans le monde et notre place au Conseil de sécurité des Nations Unies.
Il nous faut un gouvernement qui va rétablir notre honneur, notre crédit et notre prestige sur la scène internationale, un gouvernement qui comprend le sentiment internationaliste profond et clair que l'on retrouve dans le coeur de tous les Canadiens.
Enfin, nous avons besoin d'un gouvernement des citoyens, redevable devant les citoyens, au service des citoyens et de la démocratie.
À la fin, je reviens à la démocratie. Des membres de ce gouvernement sont accusés de fraude électorale. Un proche du premier ministre est accusé de trafic d'influence. Ça suffit. On n'est « pucapab »!
Je reviens à ce dont j'ai parlé au début, soit la démocratie et les abus de pouvoir. Nous avons un gouvernement dont certains des membres les plus haut placés sont accusés de fraude électorale. Nous avons un premier ministre qui s'est choisi comme principal conseiller un individu qui a fait de la prison pour avoir volé de l'argent à ses clients, un individu qui est maintenant accusé de trafic d'influence et qui fait l'objet d'une enquête de la GRC.
Les Canadiens en ont assez. La Chambre des communes en a assez, assez des abus de pouvoir et assez des mauvais choix économiques.
Nous avons un gouvernement qui se caractérise comme étant celui qui a fait le plus gros déficit de l'histoire du Canada, qui a été le plus dépensier de l'histoire du Canada, qui a le plus gaspillé de notre histoire. Et pour finir, c'est le premier gouvernement de l'histoire du Canada à être visé par un vote de défiance pour outrage au Parlement.
C'est un gouvernement et un premier ministre qui sont déconnectés de la réalité et qui n'en font qu'à leur tête. Le temps d'un changement est arrivé.
Monsieur le Président, je demande à tous les députés d'appuyer notre motion.
Voir le profil de John Baird
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'essaie encore une fois de favoriser l'unité à la Chambre. Je change de sujet, et je vais proposer quelque chose de bon pour le Canada.
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales aujourd'hui, un député de chacun des partis reconnus et le vice-président puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Initiatives ministérielles.
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
Voir le profil de John Baird
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'ai le grand privilège de rendre hommage aujourd'hui à un grand Canadien, qui ne briguera pas de nouveau les suffrages après avoir été pendant 23 ans le député de Kingston et les Îles. Je parle naturellement de vous, monsieur le Président.
Nous nous connaissons tous les deux depuis l'époque où, à 19 ans, j'étudiais à l'Université Queen's. Notre première rencontre a été assez intéressante et je pense qu'il voit de quoi je parle. Je manifestais contre lui à l'époque où il se présentait contre l'honorable Flora Isabel MacDonald. Tout le contentieux judiciaire a été réglé quelques mois après cette première rencontre.
Monsieur le Président, durant vos quatre mandats de Président, vous avez fait preuve d'une intégrité irréprochable et d'un professionnalisme remarquable. Vous êtes un homme réfléchi, un homme intelligent. Vous avez joui de la confiance de cette Chambre chaque jour sans exception de ces quatre mandats. C'est un brillant succès.
Vous savez que vous avez été élu par des gouvernements libéraux majoritaires, libéraux minoritaires et conservateurs minoritaires. C'est dire le nombre d'amis que vous comptez et la haute estime en laquelle vous tiennent les députés de la Chambre.
Quand je suis devenu leader du gouvernement à la Chambre, j'ai eu l'occasion d'aller visiter le Palais de Westminster, l'ancêtre de tous les parlements. Le Président de la Chambre des communes britannique m'a dit que ses homologues du Commonwealth et lui-même vous considèrent comme un chef de file et une source d'inspiration en raison du remarquable professionnalisme dont vous avez fait preuve. Pour un Canadien, un tel éloge de la part d'un président britannique en dit long sur la façon dont vous avez exercé la fonction de Président.
Non seulement vous êtes le Président qui a été le plus longtemps en fonction de toute l'histoire du Canada, mais vous avez aussi été élu, alors que d'autres qui ont occupé durablement de telles fonctions n'avaient pas cette distinction. En fait, monsieur le Président, vous passerez à l'histoire comme l'un des meilleurs Présidents, sinon le meilleur, que notre Chambre des communes ait jamais eu.
Au nom du premier ministre, du caucus du gouvernement, du peuple canadien, et je songe tout particulièrement à la population de Kingston et les Îles, nous tenons à vous remercier pour votre remarquable contribution au Parlement et pour les services admirables que vous avez rendus à notre grand pays. Tous nos voeux vous accompagnent.
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je me lève avec tristesse et émotion pour vous rendre honneur aujourd'hui. Nous rendons hommage à un grand parlementaire, le député de Kingston et les Îles, et à un grand Canadien qui laissera sa marque dans cette institution que nous aimons tous. Nous vous rendons hommage.
À quatre reprises, vous avez été élu par vos collègues, ce qui fait de vous le Président qui a servi le plus longtemps dans cette Chambre, et le deuxième seulement dans l'histoire à provenir des bancs de l'opposition. Depuis 1867, le Président de la Chambre a dû voter dix fois pour trancher et établir une majorité de votes. Vous avez participé à cinq de ces dix votes. C'est un record remarquable.
Vous avez été la voix de cette Chambre. Vous nous avez incités, parfois avec gentillesse, parfois avec fermeté, parfois avec grande conviction et émotion, à mieux comprendre et à respecter les règles qui encadrent les travaux de cette Chambre et la démocratie canadienne. Ne serait-ce que pour cela, le pays a une dette énorme envers vous.
En qualité de secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, de président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de vice-président et enfin de Président de la Chambre des communes, vous laissez un héritage qui marquera pendant longtemps les annales de notre Parlement.
Nous regrettons tous qu'en ce dernier jour de votre mandat, un autre grand défenseur de la démocratie et de la procédure parlementaires, notre ami et votre ami, Jerry Yanover, ne soit pas ici pour célébrer avec nous votre parcours remarquable.
Avec votre départ, monsieur le Président, la Chambre perd un gardien fidèle de ses plus nobles traditions et un défenseur acharné de ses privilèges. Vous êtes l'un des Canadiens qui ont contribué le plus à l'affirmation de la suprématie du Parlement. À trois reprises, l'an dernier, vous vous êtes porté à la défense de notre démocratie contre des abus de pouvoir. Vos décisions sont le couronnement d'une carrière consacrée au service de nos institutions, et elles deviendront certainement des références dans l'histoire de notre Parlement. Votre dévouement envers la Chambre mérite notre gratitude et notre respect.
Aujourd'hui, la Chambre va faire un choix historique important. Et le plus paradoxal, c'est que si la Chambre se prononce en faveur d'une motion déclarant le gouvernement coupable d'outrage au Parlement, cela aura pour conséquence immédiate, que nous déplorons tous, de précipiter le départ à la retraite d'un grand Président.
Je vous dis au revoir, monsieur le Président. La Chambre va vous regretter, mais nous ne vous oublierons jamais.
Voir le profil de Pierre Paquette
BQ (QC)
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2011-03-25 12:13 [p.9266]
Monsieur le Président, avant de vous rendre un hommage bien mérité, j'aimerais saluer la présence de la députée de La Pointe-de-l'Île, qui a annoncé qu'elle ne se représenterait pas à la prochaine élection. Je veux la saluer.
C'est un immense privilège pour moi de rendre un hommage au député de Kingston et les Îles. Non seulement vous êtes la personne qui a occupé la fonction de Président le plus longtemps dans l'histoire de ce Parlement, mais encore, vous avez réussi cet exploit dans un contexte très particulier. Cela a été souligné, mais je pense que cela mérite d'être redit.
Là où je veux en vernir, c'est qu'à quatre reprises, lors de quatre élections consécutives, peu importe quel parti formait le gouvernement, peu importe si ce gouvernement était majoritaire ou minoritaire, le député de Kingston et les Îles a obtenu la confiance de ses pairs afin de présider les délibérations et d'être le gardien des règles de procédure et des traditions de la Chambre des communes. À mon sens, plus que votre longévité à titre de Président de la Chambre des communes, c'est cette confiance qui vous a été réitérée à quatre reprises par la Chambre, au scrutin secret qui plus est, qui constitue un exploit.
Si je devais décrire en une phrase votre travail, je dirais qu'il est évident que tous vos actes sont guidés par la profonde connaissance que vous avez de l'institution qu'est la Chambre des communes. Cette connaissance est le fruit d'un travail acharné et d'une passion évidente pour les travaux parlementaires. Il est d'ailleurs de notoriété publique que, même adolescent, le Président de la Chambre était un lecteur assidu du hansard. Il faut le faire!
Cette connaissance profonde de l'institution fait en sorte que le député de Kingston et les Îles s'est rapidement posé en défenseur des règles et des traditions de la Chambre dans une période, faut-il le rappeler, où ces règles et traditions auraient facilement pu être bousculées. En effet, depuis plus de cinq ans, vous présidez une Chambre des communes dont est issu un gouvernement minoritaire. Depuis 2004, par plusieurs de vos décisions, vous vous êtes assuré que l'équilibre soit maintenu entre les droits des parlementaires et les prérogatives du gouvernement. Ce ne fut pas toujours une mince affaire, je dois le dire.
Nous conserverons de votre passage à la présidence de la Chambre le souvenir d'un homme à la personnalité attachante dont l'intégrité, l'intelligence, le jugement et les connaissances, sans oublier le sens de l'humour, auront été une source d'admiration et d'inspiration pour nous tous pendant toutes ces années.
Aussi, monsieur le Président, permettez-moi de vous offrir, au nom des députés du Bloc québécois et en mon nom personnel, nos plus sincères félicitations pour la qualité et la longévité de votre présidence à la Chambre des communes. Permettez-moi de vous dire une dernière fois: « Merci pour tout, monsieur le Président. »
Voir le profil de Libby Davies
NPD (BC)
Voir le profil de Libby Davies
2011-03-25 12:16 [p.9267]
Monsieur le Président, vous avez présidé aux destinées de la Chambre pendant 10 ans. Cette journée n'est peut-être pas différente de toutes les autres que vous avez passées dans ce fauteuil, à écouter d'interminables rappels au règlement qui n'en sont pas vraiment, à rendre vos décisions et à ramener l'ordre, encore et encore.
Mais bien sûr que cette journée est différente puisqu'il semble que ce soit la dernière où vous occuperez cette fonction. Il convient donc que nous vous rendions hommage, et je le fais au nom de notre chef, le député de Toronto—Danforth, et de tout le caucus du NPD.
Monsieur le Président, vous avez été élu ou acclamé dans cette fonction à quatre reprises, et ce n'est pas rien d'avoir réussi à obtenir le respect de la Chambre aussi souvent. Vous avez présidé cette institution à bien des moments critiques, notamment en ce jour de 2005 où, par votre vote, vous avez empêché l'adoption d'une motion de censure; c'était la première fois que le Président de la Chambre utilisait sa voix prépondérante pour départager un vote à égalité.
Monsieur le Président, vous nous laisserez le souvenir d'un homme juste, impartial et jovial.
Vous connaissez tous les rouages de la Chambre des communes, ces pratiques étranges que personne ne comprend vraiment mais qui, à certains moments, revêtent une importance critique pour cette institution et pour les Canadiens.
Mais par-dessus tout, monsieur le Président, vous nous laisserez le souvenir d'un homme qui a su prendre des décisions historiques sur la divulgation des documents relatifs à l'Afghanistan, entre autres, et sur des cas d'outrage au Parlement, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.
Vous avez été notre protecteur et le protecteur du Parlement. Permettez-moi de citer un article du magazine Maclean's d'hier qui concluait très justement:
Malgré tous les discours catastrophiques sur la santé de notre démocratie parlementaire, [le Président] a su réaffirmer le pouvoir et la prééminence de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je vous souhaite bonne chance, au nom de tous les députés du NPD. Nous espérons que vous n'en êtes pas arrivé à murmurer « À l'ordre » dans votre sommeil. Nous vous remercions de vous être acquitté honorablement de vos responsabilités de Président; vous avez accompli un travail remarquable, pour lequel vous n'avez ménagé ni votre temps ni votre peine, ce dont nous sommes reconnaissants à votre famille.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Voir le profil de Andrew Scheer
2011-03-25 12:18 [p.9267]
Monsieur le Président, j'espère que la Chambre voudra bien m'accorder quelques minutes pour que je puisse également prendre la parole afin de vous rendre hommage. Je ne répéterai pas tout ce qu'on a déjà dit au sujet de votre illustre carrière comme Président de cette Chambre historique.
Monsieur le Président, vous avez été la voix de la Chambre des communes pendant un peu plus de dix ans. Je suis très fier d'avoir pu travailler avec vous à la présidence pendant environ la moitié de cette période.
Le premier jour de la législature actuelle, dans votre discours à la Chambre, vous avez déclaré ce qui suit aux députés:
[...] dans une situation de gouvernement minoritaire, je suis d'avis que certaines circonstances exigent de l'occupant du fauteuil qu'il ait non seulement de l'expérience, mais aussi une certaine expertise [...]
Je pense que tous les députés reconnaîtront que vous avez incarné cela depuis que vous avez commencé à assumer la présidence de la Chambre, lors de la 37e législature. En effet, vous avez montré que vous aviez non seulement de l'expérience, mais aussi une très grande expertise.
Monsieur le Président, vous avez toujours mis à profit vos vastes connaissances des règles et de la procédure qui orientent nos délibérations et des précédents qui guident les décisions de la présidence.
Mais la chose entre toutes qui se démarque est le fait que non seulement vous avez fait preuve d'une grande expertise dans l'exercice de vos fonctions, mais d'un amour réel du Parlement, une véritable compréhension du rôle important que joue cette institution au Canada et un dévouement pour ses traditions.
Voici ce que disent les commentaires 167 et 168 du Beauchesne:
D'abord et avant tout, le président est le serviteur de la Chambre. Il a cependant toujours droit à la plus grande attention et au plus grand respect de la part des députés, parce qu'il incarne par sa fonction le pouvoir, la dignité et l'honneur de la Chambre même.
Les caractéristiques essentielles de la dignité de président de la Chambre des communes sont l'autorité et l'impartialité.
Je pense que tous les députés conviendront avec moi que vous avez incarné à merveille ces caractéristiques au cours des dernières années.
Beaucoup de Canadiens ne savent peut-être pas que le Président est souvent appelé à représenter le Canada à l'étranger à des rencontres comme celles de l'Association parlementaire du Commonwealth, des présidents des pays du G8 ou des visites diplomatiques bilatérales.
Je peux dire aux députés et, en fait, à tous les Canadiens que notre pays a toujours été très bien représenté par le Président Milliken.
Votre présence au fauteuil de la présidence va certainement manquer aux députés qui siégeront à la Chambre lors de la prochaine législature. Ce qui leur manquera aussi, c'est l'affabilité avec laquelle vous avez su guider la Chambre à des moments intéressants. Il ne fait aucun doute que votre expertise va également leur manquer.
Toutefois, on dit que le souvenir que l'on garde d'une personne n'est pas attribuable à ce qu'elle a retiré d'une expérience, mais plutôt à ce qu'elle a laissé derrière elle.
Aujourd'hui, vous pouvez être fier de l'héritage que vous laissez. Je ne parle pas uniquement de statistiques numériques, du Président qui compte le plus d'ancienneté, le plus de votes exprimés, mais d'un Président qui a tellement marqué le poste qu'il occupe, qu'il est probablement difficile pour les députés et de nombreux Canadiens de s'imaginer de ne plus le voir occuper le fauteuil.
Au nom de tous ceux qui ont travaillé avec vous au fil des années, tant les présidents que les greffiers au Bureau ou autres, je tiens à vous souhaiter la meilleure des chances dans tout ce que vous entreprendrez au cours des prochaines années. Je sais que vous serez toujours le bienvenue dans cette enceinte.
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
Avant de commencer mes remarques personnelles, je voudrais me joindre aux collègues pour saluer la présence parmi nous aujourd'hui de l'honorable députée de La Pointe-de-l'Île. Bienvenue madame, c'est un plaisir de vous voir.
Je vous remercie de tous les discours fort aimables qu'un si grand nombre de mes collègues viennent de prononcer à mon égard.
Je voudrais vous remercier pour vos remarques. Cela a toujours été un plaisir pour moi d'être ici, à la Chambre. J'ai apprécié cette opportunité, depuis mon élection en 1988 par les électeurs de Kingston et les Îles.
Le fait d'être leur représentant dans cette Chambre a été une expérience extraordinaire pour moi, et je suis heureux d'avoir pu le faire pendant si longtemps, sans interruption, puisqu'ils m'ont réélu à chaque nouvelle législature. C'est une marque d'estime que j'ai beaucoup appréciée. Je suis très heureux d'avoir été le député d'une circonscription aussi remarquable qui, comme chacun sait, a été la première capitale du Canada. Ce fut un privilège pour moi de servir les habitants de Kingston. Je compte bien d'ailleurs y passer un peu plus de temps, si la Chambre est dissoute d'ici peu.
Je souhaite également remercier très sincèrement la greffière de la Chambre, ainsi que son prédécesseur, Bill Corbett, et ses collaborateurs.
Il faut que le Président travaille de concert avec la greffière tout le temps pour arranger les choses à la Chambre et pour recevoir les avis concernant des choses qui se passent ici, et elle le conseille dans ses décisions.
La greffière et ses collaborateurs m'ont apporté un soutien sans faille, dans toutes les circonstances, et cela m'a été extrêmement utile. Le crédit qu'on m'attribue pour les bonnes décisions qui ont été prises en cette Chambre est attribuable en grande partie aux greffiers du Bureau. Je ne prétends pas avoir fait toutes ces recherches moi-même.
Je tiens également à dire à ceux qui ont occupé ce fauteuil en mon absence combien j'ai apprécié leur appui.
Parmi les Présidents adjoints, il y a eu Bob Kilger, l'actuel ministre des Transports, et Bill Blaikie. Le député de Regina—Qu'Appelle est l'actuel Président adjoint. Nous formions à nous tous une association des plus intéressantes.
Les vice-présidents des comités pléniers ont été Réginald Bélair; les députés de Hull—Aylmer et Ottawa—Orléans; et, en ce moment, la députée de Victoria. J'ai beaucoup apprécié de travailler avec eux.
Et enfin les vice-présidents adjoints des comités pléniers : Eleni Bakopanos; Betty Hinton; Jean Augustine; et, en ce moment, le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
J'aimerais également remercier tous les employés dévoués de mon bureau de Kingston, qui n'ont pas ménagé leur peine pour donner satisfaction aux électeurs de Kingston et les Îles.
Certes, quand je suis devenu Président, je n'ai pas pu y passer autant de temps pendant la semaine qu'avant, et par conséquent, je n'ai pas eu autant de rendez-vous au cours des dix dernières années que j'en ai eues pendant les années précédentes. Mais croyez-moi, ils se sont occupé de beaucoup d'électeurs et ont contribué à résoudre beaucoup de problèmes.
Les employés de mon bureau d'Ottawa ont eux aussi été très dévoués, surtout ceux qui travaillent dans le bureau du Président, car ils m'ont aidé à organiser tous les voyages, toutes les visites de délégations officielles et toutes les rencontres qui étaient à mon programme, en tant que représentant de la Chambre. Je leur en suis infiniment reconnaissant.
Je remercie le chef de l'opposition d'avoir mentionné mon vieil ami, Jerry Yanover. Nous étions à l'école secondaire ensemble et je suis sûr qu'il aurait adoré être présent aujourd'hui s'il avait encore été des nôtres.
Je tiens à remercier ma famille, mes cinq soeurs, mon frère, dont certains sont ici aujourd'hui, ainsi que leurs conjoints, leurs enfants, qui m'ont tous beaucoup aidé, sans oublier ma mère. Je me réjouis d'avance de pouvoir passer un peu plus de temps avec eux au chalet, pendant l'ajournement de cet été. Ce sera parfait.
Enfin, je tiens à vous remercier tous de m'avoir élu aussi souvent à la fonction de Président de la Chambre des communes. Ce fut un honneur pour moi d'occuper cette charge. Je suis toujours ravi d'obtenir autant d'appui pendant les élections, d'autant plus que pour le Président, c'est un véritable parcours du combattant car il lui faut se prêter à deux élections. Cela dit, une fois qu'on est élu, on a le plaisir de travailler avec chaque député.
C'est toujours un plaisir pour moi d'avoir des conférences et des discussions avec vous, et des petits messages de temps à autre. J'apprécie beaucoup l'appui et la bonhomie que vous me démontrez. De plus, j'apprécie beaucoup les commentaires d'aujourd'hui.
Je vais conclure en vous racontant une petite anecdote.
Vers la fin de son long règne, la reine Élisabeth I a déclaré, dans un discours à ses sujets:
[...] même si Dieu m'a appelée à de hautes responsabilités, ce que j'ai chéri le plus pendant mon règne, c'est l'affection de mes sujets.
Quand vous m'avez élu à cette fonction, vous m'avez appelé à de hautes responsabilités dans cette Chambre, mais ce que j'ai tout particulièrement apprécié, c'est l'affection et le respect que vous m'avez manifestés dès le début.
Merci beaucoup, mes chers amis.
Des voix: Bravo!
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Monsieur le Président, avant de déposer les documents devant vous pour la dernière fois, je voudrais, si vous me le permettez, faire quelques brèves observations.
Je n'ai pas la prétention d'être aussi éloquent que les députés qui m'ont précédé, mais je peux vous dire — moi qui, au cours des cinq dernières années, ai travaillé quotidiennement avec vous sur des questions de procédure —, que je sais que vous éprouvez probablement des sentiments partagés aujourd'hui. C'est ce qu'on ressentirait si notre belle-mère reculait dans un ravin au volant de notre nouvelle Cadillac. Avec tout le respect que je dois aux belles-mères du Canada, cela veut tout simplement dire qu'en cette journée vous éprouvez probablement de la joie et du regret, car cette Chambre a joué un rôle si important dans votre vie. Pour ma part, j'ai grandement profité de vos décisions, de vos conseils et de votre patience. Je vous remercie, du fond de mon coeur, pour tout ce que vous avez fait pour moi au cours des dernières années et j'espère que ce n'est pas la dernière fois que nous vous verrons dans cette Chambre.
Pour la dernière fois, je vous dis: conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à quatre pétitions.
Voir le profil de Kevin Sorenson
PCC (AB)
Voir le profil de Kevin Sorenson
2011-03-25 12:43 [p.9269]
Monsieur le Président, je tiens également à vous rendre hommage et à vous souhaiter beaucoup de succès dans vos nouveaux projets.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui a étudié certaines questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
Voir le profil de Hedy Fry
2011-03-25 12:43 [p.9269]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent de la condition féminine, relatif à la violence faite aux femmes autochtones.
Il s'agit d'un rapport provisoire.
Monsieur le Président, j'aimerais, si vous le permettez, souligner votre excellent bilan en tant que président. Ce fut un plaisir d'être votre collègue et ami.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2011-03-25 12:45 [p.9270]
Monsieur le Président, avant de déposer mon rapport, je profite de l'occasion pour vous remercier du travail que vous avez accompli et de l'aide que vous avez prodiguée. Ce fut pour moi un privilège de voyager avec vous, en mai dernier. Ce voyage demeurera gravé dans ma mémoire à tout jamais, et je vous en remercie.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord relatif au projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt). Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre, sans amendement.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires relatif à l'étude de l'efficacité, de l'administration et des activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets du G8 et du G20.
Monsieur le Président, j'aimerais aussi vous remercier des conseils que vous avez prodigués et de vos observations judicieuses. Vous allez nous manquer.
Voir le profil de Joy Smith
PCC (MB)
Voir le profil de Joy Smith
2011-03-25 12:46 [p.9270]
Monsieur le Président, vous êtes vraiment quelqu'un de formidable. Je suis heureuse de vous avoir connu et de continuer à vous connaître. Je pense que vous passerez à l'histoire comme l'un des meilleurs Présidents que le Parlement ait connus. Merci.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le seizième rapport du Comité permanent de la santé concernant le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ.
Voir le profil de Joseph Volpe
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai tout d'abord l'obligation de remercier — de ma part et de celle de tous les députés de mon comité — le greffier et les analystes qui ont bien servi le comité. Je me dois aussi de remercier de leur travail au comité, même dans les moments les plus difficiles des derniers jours, ces mêmes députés des quatre partis.
En leur nom, je présente, dans les deux langues officielles, le vingt-septième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Le chapitre 3, “La prestation des services“, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi vous faire part brièvement de mes réflexions sur votre service à la Chambre. Vous et moi siégeons à la Chambre depuis très longtemps, et certains diraient depuis trop longtemps. Servir les intérêts du public présente des défis, et nous les avons relevés ensemble dans l'exercice de nos différentes fonctions. Au nom de toutes les personnes qui ont fait confiance à ma capacité de les représenter, je vous remercie des services considérables que vous avez rendus à la population canadienne et à cette magnifique institution, la Chambre des communes du Canada. Merci infiniment.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Carolyn Bennett
2011-03-10 11:33 [p.8882]
Monsieur le Président, je remercie le Bloc québécois d'avoir proposé cette motion d'opposition aujourd'hui. Elle est très pertinente et valable pour sonner l'alarme auprès de tous les Canadiens quant à notre inquiétude face au statut de notre démocratie au Canada.
Je vais répéter le libellé de la motion:
Que cette Chambre dénonce le comportement du gouvernement qui fait fi de la démocratie et qui ne recule devant rien pour promouvoir ses intérêts partisans et pour imposer son idéologie rétrograde, comme il l’a démontré en justifiant le contournement par le Parti Conservateur des règles sur le plafond des dépenses électorales lors de la campagne électorale 2005-2006, comme il l’a démontré lorsque le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme s’est servi des ressources publiques pour solliciter du financement pour le Parti Conservateur, comme il l’a démontré en finançant une pré-campagne électorale avec les fonds publics sous le couvert de promouvoir le Plan d’action économique du Canada, comme il l’a démontré en changeant la terminologie dans les communications gouvernementales afin de faire de l’auto-promotion, comme il l’a démontré lorsqu’il tolère qu’une ministre altère un document et fasse des déclarations trompeuses à la Chambre, comme il l’a démontré en refusant de fournir à un comité parlementaire le coût des mesures qu’il propose et comme il l’a démontré en prorogeant abusivement le Parlement.
La motion est une énumération de faits qui démontrent une situation d’abus de pouvoir.
Lawrence Martin, dans sa chronique de mardi, dans le Globe and Mail, a dit: « Ce ne sont pas les éléments qui sont en cause, mais la somme de ces éléments. Ce qui nous amène à nous poser la question: Y a-t-il quelqu'un qui est chargé de faire les calculs? »
Donald Savoie déclare, dans la préface de son ouvrage intitulé Power: Where Is It?:
Ce que j’espère, c'est que ce livre jettera un peu de lumière sur ce qui a mené à la situation actuelle. Plus précisément, j’espère qu’il amènera les citoyens à s’intéresser vivement à la situation des institutions et organismes politiques et administratifs, et à demeurer informés.
J’espère que le débat d’aujourd'hui servira les mêmes fins, au bénéfice des Canadiens.
Certains déplorent que les Canadiens ne comprennent pas encore vraiment la différence entre le Parlement et le gouvernement. Dans une démocratie parlementaire, tous les parlementaires ont le devoir de demander des comptes au gouvernement, et le gouvernement est composé de l’exécutif, ou du Cabinet, et de la fonction publique.
Même si la motion du Bloc québécois ne mentionne que le gouvernement, on déplore aussi le fait que les députés conservateurs ne comprennent pas qu’ils ont également le devoir de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes. Ces députés se sont totalement dérobés à leurs responsabilités, surtout aujourd'hui. Ils refusent de débattre de cette très importante motion et se contentent de parler d’une nouvelle brochure concernant le Plan d'action économique.
Il importe, surtout aujourd'hui, après la décision historique rendue hier par le Président de la Chambre, d’augmenter les connaissances civiques des Canadiens afin qu’ils soient aussi en mesure de comprendre que notre institution a été bafouée et regrettent que l'institution représentative de la démocratie parlementaire soit ainsi dépréciée.
Que les députés d’en face jugent impossible de défendre l’indéfendable ou de parler des faits importants consignés dans cette motion les rend complices des actes que nous reprochons au gouvernement. Je regrette, et je déplore, que cela se produise au sein d’une assemblée qui a pour mission d’obtenir des comptes du gouvernement et dont les membres sont censés parler de ce qu’ils croient vrai et juste et voter dans le même sens.
C’est vraiment paradoxal de voir la description d’une attaque contre la démocratie qu'on trouve dans le document fondateur du Parti réformiste du Canada, rédigé par l’actuel premier ministre:
Bon nombre des problèmes les plus graves de notre pays peuvent être attribués au désintéressement et à la non-participation des Canadiens relativement aux affaires publiques, et à des décisions qui, trop souvent, vont à l’encontre de la volonté populaire [...] Nous croyons dans la responsabilité des représentants élus face aux gens qui les ont élus, et considérons que le devoir des députés envers leurs électeurs devrait l’emporter sur leurs obligations envers leur parti politique.
Il est très intéressant de voir à quel point le premier ministre a oublié cela rapidement.
C'était très intéressant d'entendre le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes tenir les propos suivants, mardi:
La tyrannie de l’opposition majoritaire a donné lieu à des demandes irresponsables de production de documents au mépris du secret du Cabinet. Voici maintenant que la majorité tyrannique se montre insouciante et irresponsable face aux pratiques et aux principes établis de la démocratie parlementaire, à la convention sub judice, en jugeant des personnes au mépris de la procédure normale.
L'un de ses collègues a dit que c'était un « tribunal d'opérette ». Ce matin, un député d'en face a crié que c'était une « motion pourrie ».
Rien n'est plus grave pour notre démocratie. Le spécialiste de la procédure parlementaire, Ned Franks, a déclaré ceci:
[...] jamais dans l'histoire du Canada n'a-t-on aussi souvent accusé un gouvernement de faire fi des droits du Parlement.
Il a proposé deux explications possibles:
[Les décisions] laissent entendre, au mieux, que le gouvernement, à tout le moins, ne connaît pas les règles et les principes qui régissent la démocratie parlementaire et, au pire, que les ministériels s'en foutent carrément et qu'ils essaient de les exploiter au maximum.
Par ailleurs, le chef de l'opposition officielle a déclaré ce qui suit:
Les décisions sont très claires et implacables. Il est évident que le Président juge que le gouvernement ne respecte pas les principes sur lesquels repose notre démocratie.
Il a déclaré que les Canadiens auront deux questions à poser relativement au premier ministre:
Peut-on en toute confiance lui laisser le pouvoir entre les mains? Sommes-nous certains qu'il respectera les institutions qui protègent notre liberté?
On trouvait ce matin une définition du « mépris » dans le Globe and Mail:
Le sens courant du mot « mépris », c'est-à-dire dédain, manque d'estime, n'est pas très éloigné du sens juridique. C'est le sens courant qui est le plus utile pour comprendre la décision qu'a rendue mercredi le Président Peter Milliken. Le gouvernement méprise le gouvernement et manque…
Voir le profil de Raynald Blais
BQ (QC)
propose:
Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'honneur, mais en même temps beaucoup d'humilité, que je me présente aujourd'hui pour vous parler du dossier des personnes expropriées de Forillon. On parle d'injustice, de manque de respect, de dignité.
J'aimerais quand même souligner aujourd'hui un anniversaire assez particulier. Le 10 février 1956, une autre injustice était commise. C'est le décès par pendaison de Wilbert Coffin. Aujourd'hui d'ailleurs, en Gaspésie, les membres de la famille tiennent une cérémonie bien particulière.
On parle d'injustice que ce soit dans le dossier de Wilbert Coffin ou dans le dossier des personnes expropriées de Forillon. Encore cette semaine, on cognait à mon bureau pour m'apporter un dossier d'injustice par rapport à l'assurance-emploi. On sait qu'il y a eu des modifications tout récemment, à savoir qu'on est passé de 910 à 840 heures de travail pour être admissible à l'assurance-emploi. C'est 70 heures de moins, mais ces 70 heures de moins peuvent faire la différence pour deux jeunes. Il manquait 6 heures de travail à l'un d'eux pour être admissible. Il a travaillé 834 heures plutôt que 840 heures et, selon les règles, il n'a pas droit à l'assurance-emploi. C'est la première fois que cette personne se retrouvait à demander de l'assurance-emploi. C'est la même chose par rapport à l'autre jeune à qui il manquait 20 heures de travail. Je peux penser à toutes sortes de situations d'injustice qui se vivent également en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, ailleurs au Québec ou dans le monde.
C'est pour cela que lorsqu'on parle d'un dossier d'injustice comme celui des personnes expropriées de Forillon, on s'adresse, à la limite, à toutes les injustices parce lorsqu'on en combat une, lorsqu'on combat pour qu'il y ait un respect, une dignité par rapport à des personnes, je pense qu'on combat pour toutes les personnes qui vivent, qui ont vécu ou qui vivront éventuellement des situations de ce genre.
Juste pour revenir un peu sur le dossier comme tel, j'aimerais tout de même souligner la collaboration ou l'implication de deux personnes en particulier. Il y a M. Lionel Bernier, auteur d'un livre au début des années 2000 qui porte justement sur la bataille concernant Forillon. Ce dernier a participé à un comité de commémoration qui a fait qu'en 2010, on a jeté un peu de baume sur la plaie des personnes expropriées. Il y a une autre personne qui se bat encore aujourd'hui, soit Marie Rochefort, représentante du regroupement des personnes expropriées. Ces gens, avec leur comité et les personnes qui les accompagnent, veulent témoigner auprès de tous les gens qui peuvent être intéressés à un dossier comme celui-là au sujet de la situation vécue par les personnes expropriées de Forillon.
Forillon, c'est la création d'un parc national. Pour donner un peu d'histoire, le parc a été créé à la fin des années 1960, début des années 1970, par Jean Chrétien, qui était à l'époque ministre responsable des parcs. À ce moment-là, en Gaspésie, des gens —  en fait il y avait 225 familles pour être plus précis — vivaient sur le territoire qui allait éventuellement devenir le Parc Forillon. Ces gens avaient défriché la terre, s'étaient installés avec des maisons, des résidences, des propriétés. Environ 1 200 autres personnes avaient des titres de propriété sur le territoire qui allait devenir le Parc Forillon. C'est cela la mise en contexte.
Ce n'est pas un parc installé à un endroit où personne ne résidait. Il y avait déjà une vie communautaire. Tout d'un coup, on a fait miroiter que la création du parc allait amener une richesse exceptionnelle en Gaspésie. À ce moment-là, on parlait de 3 000 emplois. Trois mille emplois à l'époque, c'était beaucoup de gens qui pourraient éventuellement travailler. On parlait aussi de retombées économiques très importantes au niveau financier. Mais la triste histoire, c'est qu'en 2005, on s'est aperçu que le Parc Forillon avait finalement créé l'équivalent de 70 postes à temps plein. Soixante-dix personnes travaillent au parc Forillon situé au bout de la péninsule gaspésienne.
On voit donc un peu la mise en scène. Ces gens vivaient sur leur propriété depuis un certain temps. Ils pensaient continuer leur vie sur ce bout de terrain magnifique, et tout d'un coup arrive un tsunami, un raz-de-marée, comme ce qui s'est passé récemment dans différentes régions. Ce raz-de-marée était porteur de développement, de croissance et de bienfaits, mais la triste réalité s'est révélée au fil du temps. Ces gens ont été un peu coincés par ces événements.
Je représente le territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, mais à l'époque, il y avait des élus provinciaux et fédéraux qui représentaient la même région. Ils ont été complices de ce qui s'est produit et de la triste histoire que je vais raconter.
Ces gens se sont installés en pensant à la croissance, à l'avenir et à la famille. Et voilà que tout d'un coup, non seulement des bulldozers arrivent et on les exproprie pour créer un parc qui amènera une croissance merveilleuse sur le territoire de la Gaspésie, mais on achète leur terrains et leurs propriétés à petit prix.
Coincées par ces événements, certaines personnes acceptaient à cause de la lueur d'espoir qu'il entrevoyait. On leur disait qu'ils allaient devoir s'expatrier, ce qui signifiait pour certains aller vivre en ville ou ailleurs. Ces gens se sont retrouvés, Gros-Jean comme devant, dans une situation où on leur offrait très peu pour leur propriété par rapport au marché.
Lors de la création du parc national Forillon, imaginons la situation des 225 familles ayant une résidence et qui ont dû se trouver un autre endroit pour vivre. Généralement, les gens fortement attachés à leur coin de territoire voulaient demeurer en Gaspésie, à Gaspé en particulier, mais le prix des terrains et des maisons avait augmenté en raison du développement merveilleux à venir. Ces gens ont dû se trouver un autre terrain et une autre propriété avec très peu d'argent. Ils ont dû consacrer beaucoup d'argent à l'achat d'un autre terrain et d'une résidence. À la limite, ils se sont retrouvés endettés.
En voyant tout cela, certains se sont dit que ça n'avait pas d'allure et qu'ils ne pouvaient pas l'accepter. Ils se sont battus. Pour reprendre l'analogie du tsunami ou du raz-de-marée, une mer est venue envahir le territoire et si les gens ne pouvaient pas accepter la création du parc national Forillon qui amènera richesse et développement, on les expropriait de force.
Comment réagir lorsqu'une personne se présente devant vous en cravate et en col blanc? On parle beaucoup des cols blancs ces temps-ci, mais il y a d'autres genres de crimes qui sont commis. Ces gens, à l'époque, ont été plus que coincés. Grosso modo, 1 000 personnes réparties dans cinq municipalités ont été touchées, soit 214 propriétés résidentielles, 355 bâtiments, 1 400 terres à bois et huit fabriques.
Revenons aux fameuses promesses dont je parlais tantôt pour donner à mes collègues des chiffres précis. Le parc devait entraîner des investissements de dizaines de millions de dollars et la création de 3 000 emplois, dont 700 emplois permanents. On prévoyait aussi que la création du parc allait faire augmenter de façon exponentielle le nombre de visiteurs par année.
En 2005, la mairie de Gaspé mentionnait que le parc employait 35 personnes à l'année et une centaine de plus durant l'été, soit l'équivalent de 70 emplois à temps plein par année. À l'époque, on avait parlé de 3 000 emplois, mais en réalité, il ne s'agissait que de 70.
Ce que les gens ont vécu, je ne le chanterai pas. Il y a une chanson de Paul Piché et une autre un peu moins connue, La chanson de Forillon, dont les paroles sont d'un Gaspésien, Maurice Joncas, et la musique, de Pierre Michaud. J'ai presqu'un choeur avec moi, mais ce n'est pas pour la chanter qu'on est là. Je vais la réciter: Depuis plusieurs générations, ils étaient là, dans ce canton,Vivre et mourir, c’était la loi, des gens habitant Forillon;Barge de pêche en été, hache et godin pendant l’hiver, Bonheur et joie bien partagés, c'était un peu leur univers.Ils sont venus tout chambarder, marcher, mesurer, arpenter.Paraît qu'on va tout bulldozer, à Ottawa y en ont parlé;Québec aussi a accepté et dire qu'il faudra tout quitter;Pays, maisons, parents, amis et dire adieu en Gaspésie. Laisse ta terre pour Montréal, Gaspé, Québec ou bien ailleurs.Même si la peine te ronge le coeur, tout finira par s'arranger;Va-t'en mourir dans la grande ville, ce n'est pas du tout difficile.Un arbre bien déraciné finit toujours par succomber.Ce soir, hier ou bien demain, nous sommes tous pas mal certains.Notre pays en Gaspésie sera un jour combien changé;À Forillon des étrangers viendront souvent pour visiterEn oubliant qu'il y a cent ans, c'est nous qui l'avons défriché.Depuis plusieurs générations, ils étaient là dans ce canton, Vivre et mourir, c'était la loi des gens habitant Forillon;Barge de pêche en été, hache et godin pendant l'hiver,Bonheur et joie bien calculés c'n'est plus du tout notre univers.Il faut payer à la barrière.
Les paroles qu'on vient d'entendre reflètent très bien l'esprit de l'époque. Elle se termine sur ces mots: « Il faut payer à la barrière ». Il y avait un village, une église, une communauté, un cimetière. Les éventuels descendants des gens du parc Forillon devaient payer à la barrière pour aller voir leurs descendants et leur rendre hommage. C'est la triste réalité. Qu'on imagine la situation dans laquelle ces gens se sont retrouvés. On a l'impression qu'on manque carrément de respect envers eux.
C'est la bataille qu'on mène aujourd'hui pour qu'on reconnaisse les faits. Il y a aussi une bataille à mener à Québec, mais cela se fera dans une autre enceinte, à l'Assemblée nationale. Il y a eu aussi la complicité du Québec, mais à Ottawa, on a un travail à faire.
On l'a fait dans certaines circonstances, notamment dans le dossier de Mirabel et celui des pensionnats pour Autochtones. Aujourd'hui, c'est au tour des personnes expropriées de Forillon. Après 40 ans d'histoire et de malheureux souvenirs, les gens demandent quelque chose. Ils ont obtenu des passeports pour les trois générations de descendants qui vivent sur le territoire, qui permettent d'avoir accès gratuitement au parc, de ne pas payer à la barrière justement, pour rendre hommage aux gens et de se retrouver là où eux et leur famille habitaient auparavant. Ils demandent que ces passeports s'appliquent aux cinq dernières générations plutôt que seulement aux trois dernières. C'est un élément du dossier.
De plus, il ne faudrait pas que ce soit uniquement les 225 familles qui avaient des résidences ou des propriétés qui soient admissibles à ces fameux passeports. J'ai parlé des terres à bois et des propriétés. On parle d'environ 1 500 personnes. Cela ne représente pas des coûts faramineux, mais pour ces gens-là, ce petit geste ou ce geste — on ne peut pas dire qu'il y ait de petit, de moyen ou de grand geste — représente beaucoup.
Par la suite, j'invite évidemment les parlementaires de tous les partis à la Chambre des communes à s'exprimer de façon unanime par rapport à la motion qu'on vous présente. De fait, celle-ci vise un premier pas. Lorsqu'on dit que le Parlement présentera des excuses officielles, c'est une chose, mais ce qu'on vise, c'est que le gouvernement présente aussi ses excuses officielles à tous ceux et celles qui ont vécu, qui vivent ou qui vivront des situations de ce type.
J'ai rencontré ces gens-là et j'ai visité notamment la maison musée Dolbel-Roberts, sur le territoire du parc Forillon. On y raconte un peu leur histoire. Ces gens s'expriment sur vidéos, sur cassettes et sur disques, devrait-on dire maintenant. Ils témoignent de ce qu'ils ont vécu, avec une immense peine, une immense douleur. Et cette immense peine, cette immense douleur, mérite le temps qu'on y consacre aujourd'hui.
D'ailleurs je félicite mon chef et la formation politique dont je fait partie, le Bloc québécois, pour prendre le temps de regarder tout cela et d'offrir la possibilité de consacrer une journée à ce dossier. Comme je le disais, lorsqu'on consacre une journée sur un dossier d'injustice, je pense qu'on combat toutes les injustices. Et il y en a, en veux-tu en voilà. Ce n'est pas cela qui manque, comme dirait l'autre. Je pense que c'est tout à l'honneur du Bloc québécois, mais en même temps, il agit de façon non partisane. J'espère que cela se déroulera ainsi. Je suis le premier à prendre la parole et d'autres suivront, comme les députés du Parti conservateur, du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique. Je souhaite que, de façon unanime, nous appuierons une motion de ce genre.
Cette motion n'est pas là pour tout réparer. Rappelons-nous la situation que j'ai mentionnée. Tous ces gens se retrouvent aujourd'hui en se disant que, d'une certaine façon, ils aiment peut-être ne plus m'en souvenir, oublier carrément et que rien au monde ne pourra réparer les erreurs commises. D'un autre côté, une petite voix intérieure dit que cela ferait du bien quand même, comme probablement cela fait du bien à des personnes qui nous écoutent ou qui vont nous écouter pendant la journée et qui se diront que c'est bien qu'on informe les gens à propos de la situation, qu'on les sensibilise par rapport à cette situation, par rapport à cette injustice, à ce manque de respect et à ce manque de dignité accordée à ces gens. Cela fait du bien à entendre. En tout cas, cela me fait du bien d'en parler.
Évidemment, étant natif de la région de la Gaspésie, je sais très bien qu'on a vécu toutes sortes de situations au fil de notre histoire qui est toujours en progression. Avec les événements qu'on connaît par rapport au parc Forillon, aux personnes expropriées, avec le triste anniversaire par rapport à Wilbert Coffin et toutes les autres injustices, si ce qu'on fait aujourd'hui n'est que de reconnaître la situation, ce serait finalement la moindre des choses. Lorsqu'on commet une erreur de ce type, la moindre des choses, c'est de penser à s'excuser.
Auparavant, mon comté était représenté par un député qui a commis des erreurs et je m'excuse auprès des personnes expropriées de Forillon par rapport à ce qui s'est vécu. En effet, c'est sûr et certain que si j'avais été là, cela ne se serait pas produit comme cela.
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NPD (MB)
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2011-02-10 11:33 [p.7998]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer l’appui de mon parti à la motion de l’opposition dont le Bloc nous a saisis aujourd’hui.
La motion demande à la Chambre de présenter des excuses officielles aux expropriés du parc Forillon pour le traitement abusif dont ils ont été victimes. La motion demande également que le Président de la Chambre fasse parvenir à leurs représentants et à leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l’adoption de la présente motion.
À entendre les interventions d’aujourd’hui, il n’y a plus aucun doute sur ce qui est arrivé aux personnes qui vivaient jadis sur le site maintenant occupé par le parc Forillon. Elles ont vécu un événement particulièrement traumatisant. C’était vraiment une tragédie. Il est inadmissible que les habitants des collectivités touchées n’aient pas été consultés au préalable, que leurs points de vue n’aient pas été entendus et que leurs volontés au sujet de l’avenir de leurs terres n’aient pas été respectées. Après tout, leurs terres étaient l’un des liens fondamentaux avec leurs racines. Malheureusement, il s’agit là d’une tendance qui s’est manifestée maintes fois dans l’histoire du Canada, une histoire entachée de réinstallations forcées et caractérisée par l’incapacité de consulter et de collaborer avec la population et les collectivités, ou d'écouter ce qu’elles ont à dire sur la façon dont elles veulent vivre et contribuer à leurs collectivités et à notre pays.
Il est essentiel pour moi d’appuyer cette motion, non seulement à cause de ce qu’ont vécu les habitants de la région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, mais aussi en raison de ce qu’elle signifie. En effet, elle établira un précédent pour les autres populations qui ont été déplacées contre leur gré, de même que pour tous ceux dont les voix ont été réduites au silence par le gouvernement actuel et les gouvernements précédents, y compris les anciens gouvernements libéraux.
J’ai l’honneur de représenter la circonscription de Churchill, dans le Nord du Manitoba. L’histoire du Nord du Manitoba a également été particulièrement tragique, compte tenu de la façon dont le gouvernement fédéral y a traité les membres des Premières nations. Malheureusement, il y a également eu dans cette région toute une série de déplacements forcés, sans compter les déplacements qui n’étaient pas officiellement forcés, mais dont on peut dire, compte tenu de la manière dont les choses se sont passées, qu'ils ont été effectués sous la contrainte.
Bien qu’une partie de cette histoire ait été reconnue, on refuse toujours d’admettre d’autres revendications historiques présentées par les groupes les plus gravement touchés. Parmi ces groupes, il y a les Dénés sayisi qui vivent aujourd’hui dans la localité de Tadoule Lake, l’une des collectivités les plus nordiques de la circonscription que je représente. Elle est en fait située à la limite du 60e parallèle.
Tadoule Lake est une localité dénée dont les habitants racontent leurs histoires depuis maintenant des décennies. Ils ont été déplacés contre leur gré et obligés de renoncer à une vie nomade dans le nord du Manitoba, où ils suivaient les troupeaux de caribou et tiraient tout ce dont ils avaient besoin de la terre. À la suite d'une décision prise par des fonctionnaires fédéraux, décision appuyée par les dirigeants politiques de l'époque, les Dénés ont été forcés à vivre dans d'épouvantables conditions dans la localité connue aujourd'hui sous le nom de Churchill. Ils ont été réduits à la pauvreté, obligés d'adopter un style de vie qui leur était inconnu. Ils vivaient selon les saisons de chasse et de piégeage et étaient habitués à pouvoir se déplacer et à subvenir à leurs propres besoins. Leur mode de vie a été anéanti par le gouvernement du Canada lorsque celui-ci a refusé d'entendre les cris de détresse des Dénés sayisi. Même lorsque, arrachés à leur style de vie, beaucoup d'entre eux ont sombré dans l'alcoolisme, la toxicomanie et le genre d'abus que beaucoup de Canadiens ne peuvent même pas s'imaginer, leurs cris tombaient dans l'oreille d'un sourd. Ce n'est qu'après s'être battus pendant des décennies qu'ils ont obtenu le droit de s'installer sur une terre de réserve, qui porte aujourd'hui le nom de Tadoule Lake.
Les Dénés sayisi de Tadoule Lake demandent au gouvernement du Canada d'officiellement reconnaître leur tragique histoire, qui les marque encore à ce jour. En effet, les taux de suicide et de toxicomanie dans leur collectivité sont parmi les plus élevés au Canada, et le traumatisme dont ils souffrent encore aujourd'hui est exacerbé par le fait que le gouvernement du Canada refuse d'accéder à leurs demandes, qui consistent à obtenir non seulement des excuses, mais aussi une indemnisation pour tout ce qu'ils ont perdu.
Il est impossible d'exprimer en chiffres les vies disparues, les avenirs perdus et l'incidence du passé sur les générations futures. Les Dénés sayisi veulent toutefois qu'on reconnaisse leur déplacement forcé, sous la forme non seulement d'une indemnisation monétaire, mais aussi d'un engagement envers la guérison de la part du gouvernement du Canada.
Il demeure qu'en 2011, leur souhait n'a toujours pas été exaucé. Ils considèrent néanmoins comme positives certaines des mesures prises par le gouvernement, mais nous attendons encore que leur déplacement forcé soit reconnu, ce qui permettrait enfin aux Dénés sayisi de clore ce chapitre de leur histoire.
Il faut mettre un terme à ce genre d'histoire. Il faut respecter la volonté des gens qui ont vécu ce traumatisme. Ce n'est pas le gouvernement, mais bien les gens ordinaires et les communautés qui font de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. C'est pourquoi nous devrions examiner cette motion et l'appuyer à l'unanimité. Nous devrions être à l'écoute des désirs des gens dont l'histoire et les volontés ne sont pas prises en compte.
Je trouve intéressant que, dans la motion, on demande quelque chose d'aussi fondamental que des excuses de la part de la Chambre. Dans ce contexte, nous devrions tous convenir de la pertinence de la proposition. Cela va de soi, étant donné que le Canada estime de plus en plus que la présentation d'excuses constitue un moyen de tourner la page.
Un des moments que je n'oublierai jamais, c'est lorsque le gouvernement du Canada, avec la bénédiction de la Chambre, a présenté ses excuses aux survivants des pensionnats indiens. J'ai eu l'honneur de vivre ce moment historique avec de nombreux survivants chez moi, à Thompson, au Manitoba. Ce fut poignant d'entendre le gouvernement, avec l'appui de la Chambre des communes, présenter ses excuses aux gens dont la vie avait été détruite lors de cet épisode honteux de notre histoire.
Lors de la présentation de ces excuses, les gens ont perçu une lueur d'espoir qui leur permettrait d'aller de l'avant, de tourner la page et de travailler avec les collectivités. Ils pouvaient alors se dire: « Ils nous ont entendus et reconnaissent les torts qui nous ont été causés. Nous pouvons maintenant passer à autre chose. »
À la suite de cet événement, nous avons également espéré que cet esprit continuerait d'être présent et que d'autres mesures concrètes seraient proposées en vue d'améliorer le bien-être des survivants et de leurs communautés. Je pense qu'en tant que députés et représentants de la population canadienne, nous devons absolument être à l'écoute de ces voix.
Dans le contexte de ce débat ici aujourd'hui, les députés néo-démocrates espèrent que la volonté des gens de la Gaspésie — région que bon nombre de Canadiens connaissent — sera entendue non seulement aujourd'hui à la Chambre, mais aussi dans l'avenir. Ainsi, ces gens, leurs familles et les générations futures sauront que nous nous soucions de leur sort et que nous sommes désolés de ce qui leur est arrivé.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Monsieur le Président, avant de passer aux affaires courantes, permettez-moi, en mon nom personnel et au nom de tous les députés du gouvernement, de vous féliciter pour vos 10 ans à titre de Président de la Chambre.
Des voix: Bravo!
M. Tom Lukiwski: C'est on ne peut plus mérité, monsieur.
On répondra aujourd'hui aux questions nos 545, 547, 550, 553, 558, 562, 563, 565, 574, 575, 580, 582, 585, 590, 592, 594, 601, 609, 618, 619, 625, 629, 630, 633, 636, 641, 646, 647, 648, 649, 651, 654, 656, 658, 675, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 694, 695, 697, 700, 701, 702, 703, 705, 706, 708, 709, 710, 711, 712, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 742, 745, 748, 770, 771, 772, 773, 777, 778, 779, 780, 782, 783, 784, 786, 787, 789, 790, 791 et 806.
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
Le ministre est un député chevronné. Il sait bien que le Président ne peut répondre aux questions.
La députée d'Edmonton—Strathcona a la parole.
Voir le profil de Greg Kerr
PCC (NS)
Voir le profil de Greg Kerr
2010-11-03 14:07 [p.5748]
Monsieur le Président, le premier mercredi de novembre de chaque année, des milliers d'élèves de 9e année participent au programme Invitons nos jeunes au travail du Partenariat en éducation. Dans le cadre de ce programme en place depuis 16 ans, des élèves passent la journée à observer des employés au travail dans des entreprises et des organisations un peu partout au Canada.
Cette année, le Partenariat en éducation, en collaboration avec la Banque Scotia, a tenu le deuxième concours annuel L'emploi de rêve en même temps que le programme Invitons nos jeunes au travail. Ce concours national de photos en ligne a donné aux élèves l'occasion de préparer leur avenir en se familiarisant avec des possibilités de carrière.
Cette année, la gagnante du grand prix est Melanie Renn, de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse. Elle a été choisie par plus de 10 000 personnes qui ont voté. Melanie rêve de devenir archéologue. Sa soif d'apprendre et sa fascination pour les casse-tête lui ont donné la longueur d'avance nécessaire pour remporter le grand prix. En tant que gagnante de ce concours, Melanie est à Ottawa aujourd'hui pour rencontrer le premier ministre et le Président de la Chambre.
Je félicite Melanie et j'espère qu'elle passera une très belle journée.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Monsieur le Président, si la question no 228 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
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PCC (ON)
propose:
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales et d'envisager, entre autres, (i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre.
-- Monsieur le Président, les Canadiens savent que quelque chose cloche dans leurs institutions démocratiques. Ils savent que certaines choses ne sont pas comme elles devraient être. Ils ne savent peut-être pas exactement quels processus, procédures et règles devraient être modifiés, mais ils savent que leurs institutions ont besoin d'un rajustement et ils veulent une réforme.
Nous devons donner suite à ces préoccupations et réformer le Parlement. La réforme parlementaire commence par la réforme de la période des questions. La période des questions — la période quotidienne de 45 minutes où les députés posent des questions au gouvernement pour qu'il rende des comptes sur ce qu'il fait — est au Parlement ce que le Parlement est à la démocratie. La période des questions est télédiffusée et, chaque jour, elle est retransmise par les médias nationaux à des millions de Canadiens, à ceux-là mêmes que nous représentons ici.
S'il y a une chose qu'on m'a clairement fait comprendre, dans mon rôle de député, au cours des dernières années et à nous tous à la Chambre, c'est que les Canadiens ordinaires sont déçus par le niveau des comportements affichés durant la période des questions et qu'ils veulent que leurs parlementaires se concentrent sur les questions vraiment importantes.
Depuis que cette motion a été rendue publique, il y a seulement un mois, j'ai reçu des appels téléphoniques, des lettres et des courriels de citoyens de partout au pays. De Kingston, un fier militaire canadien m'a écrit:
Je suis membre des Forces canadiennes depuis plus de 24 ans et le manque de courtoisie à la Chambre des communes est revenu occasionnellement dans les conversations au fil des ans. J'ai souvent pensé qu'il était extrêmement ironique que mes dirigeants politiques élus puissent parfois se montrer aussi puérils et avoir des comportements aussi lamentables alors que mes compagnons d'armes, soldats, marins et pilotes, sont astreints aux plus hautes normes de comportement, qu'ils soient ou non en service.
J'ai également entendu ces plaintes de la bouche d'enseignants, de camionneurs, d'élèves de cinquième année et de dirigeants d'entreprise. Même que des enseignants m'ont confié que les comportements durant la période des questions volaient si bas qu'ils n'amèneraient plus leurs élèves ici. C'est un signe on ne peut plus certain de la nécessité d'une réforme de la période des questions.
Quand on pense que plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections, cela indique que notre Parlement est en train de perdre sa légitimité et son autorité.
Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections. C'est un signe que notre Parlement a besoin de réforme.
La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.
La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.
La période des questions est maintenant le théâtre de comportements qui ne seraient tolérés dans aucune salle de conférences, salle à manger ou salle de classe. Par conséquent, on voit un fossé toujours grandissant se creuser entre les Canadiens, qui sont de plus en plus apolitiques, et le Parlement, qui est en de plus en plus partisan.
Nous, parlementaires, devons combler ce fossé, réformer le Parlement et regagner le respect des Canadiens. C'est pourquoi je propose aujourd'hui la motion no 517, qui vise à réformer la période des questions. Grâce aux six propositions qu'elle contient, la période des questions pourrait servir à faire la lumière sur ce qui importe vraiment aux yeux des Canadiens.
Ces six propositions invitent le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président, à allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, à obliger les ministres à répondre aux questions qui leur sont adressées, à attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés d'arrière-ban, à vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre et à vouer les autres jours de la semaine aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre.
J'aimerais prendre les quelques minutes qui suivent pour expliquer chacune de ces six propositions plus en détail.
Premièrement, la motion parle d'améliorer le décorum et de renforcer la discipline que peut exercer le Président.
Qu'ils soient enseignants avec des groupes d'élèves en sortie de classe ou dirigeants d'entreprise, les Canadiens veulent que les députés se comportent mieux pendant la période des questions. Leur comportement actuel est inacceptable dans n'importe quel contexte social, et à plus forte raison au Parlement national. Les plaidoyers en faveur d'un meilleur décorum ne suffisent pas. Nous, députés, devons donner au Président de la Chambre le mandat de faire appliquer les règles que l'on trouve déjà dans le Règlement et dans les conventions.
La deuxième proposition vise à prolonger la période accordée pour poser une question et la période accordée pour y répondre. Actuellement, on accorde 35 secondes pour poser une question et 35 pour y répondre. Cela ne suffit pas. Nous entendons des questions rhétoriques et des réponses rhétoriques.
Nous avons déjà ici prolongé le temps accordé pour poser une question et pour y répondre. La limite de 35 secondes est un innovation récente. Pendant des décennies, les parlementaires ont disposé d'une minute à une minute et demie pour poser une question et les ministres avaient jusqu'à une minute et demie pour y répondre.
Allonger la période accordée pour poser les questions et pour y répondre fera en sorte que des questions de fond seront posées et des réponses plus substantielles seront données.
Dans le National Post, Tasha Kheiriddin déclare que:
la formule actuelle des 35 secondes peut donner des clips sonores taillés sur mesure pour les nouvelles du soir, mais permet difficilement d'aller au fond des choses ou d'exprimer des propos réfléchis.
Elle ajoute que la motion:
est renforcée par des travaux de recherche effectués dans les parlements d'Europe occidentale, où on a constaté que la prolongation du temps accordé pour les questions et les réponses permettait des échanges plus approfondis.
La troisième proposition contenue dans la motion exhorte le comité à réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre à une question. Je comprends qu'il ne soit parfois pas possible à un ministre de répondre s'il est à l'extérieur du pays pour s'acquitter de ses fonctions de représentation du Canada. Le reste du temps, la règle des 35 secondes aboutit à des questions rhétoriques et à des réponses qui deviennent rhétoriques et le gouvernement, pour de bonnes raisons, désigne un ministre en particulier pour répondre à ces questions rhétoriques.
Si nous voulons améliorer la période des questions et parvenir à des questions et à des réponses de fond, il nous faut réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre aux questions.
Quatrièmement, je propose dans la motion d'accorder chaque jour la moitié des questions aux députés d'arrière-ban. Actuellement, au cours de la période des questions, les députés ne peuvent poser de questions que s'ils obtiennent au préalable l'approbation du leader parlementaire ou du whip de leur parti. Cela nie à mon sens le droit des simples députés de représenter leurs électeurs et de poser au gouvernement des questions concernant leur circonscription.
Le fait que, dans tous les partis, les députés doivent obtenir l'approbation de leur leader parlementaire ou du whip de leur parti pour pouvoir prendre la parole lors de la période des questions est une pratique récente. Elle n'existait pas ici avant les années 1990. En fait, j'ai parlé avec un ancien député qui a siégé à la Chambre pendant plus de 20 ans au cours des années 1970 et 1980. Il m'a dit qu'il était scandalisé de constater que le Président ne donnait plus la parole spontanément aux députés pendant la période des questions. Il m'a dit qu'à son époque, les chefs de partis et les personnes qu'ils désignaient prenaient la parole pendant les deux ou trois premières séries de questions. Par la suite, les députés d'arrière-ban pouvaient attirer l'attention du Président et prendre la parole pour poser des questions sur des sujets qui préoccupaient leurs électeurs. Nous devons revenir à un système qui ressemble à cela afin de renforcer le rôle de la députation.
Lors d'un entretien avec Michael Enright à l'émission The Sunday Edition, diffusée par notre radiodiffuseur public national, l'ancien chef néo-démocrate Ed Broadbent a déclaré: « Nous avons encore des changements à faire pour donner plus d'importance aux députés. » Il a ajouté: « C'est aux députés qu'il incombe de s'affirmer et de faire valoir leurs droits démocratiques. »
Les deux derniers éléments proposés dans ma motion feraient en sorte de désigner des jours spécifiques où le premier ministre et d'autres ministres de la Couronne devraient assister à la période des questions. À l'heure actuelle, la préparation de la période des questions exige près de quatre heures par jour par ministre. Le gouvernement compte environ 40 ministres de la Couronne. Chaque jour, ces ministres passent quatre heures à préparer la période des questions ou à y assister. Des situations semblables ont été vécues par des gouvernements précédents.
Au cours d'une période des questions type, seuls cinq ou six, peut-être jusqu'à huit ou neuf, ministres répondent vraiment à des questions. Autrement dit, 30 ministres passent quatre heures par jour à se préparer à la période des questions et à y assister sans rien y apporter et sans répondre à la moindre question. Par conséquent, beaucoup de ressources et de temps sont utilisés de façon improductive.
Je propose de ne rien changer au temps réservé à la période des questions, mais d'instaurer un système de rotation qui permettrait au gouvernement d'utiliser plus judicieusement ses ressources et son temps et aux partis d'opposition de se concentrer sur des sujets précis selon les jours.
Si elle est adoptée, cette motion donnerait instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner ces réformes et de faire rapport des modifications qu'il recommande dans les six mois.
Je n'ai jamais été membre du Parti réformiste, mais cette motion s'inspire de Preston Manning, du mouvement de réforme démocratique et de leur réel désir d'améliorer les institutions canadiennes. M. Manning a récemment écrit ceci dans le Globe and Mail:
Même si la motion no 517 a été présentée par un député ministériel, elle n'est pas à caractère partisan et mérite l'appui de tous les députés qui souhaitent que la période des questions devienne plus crédible.
Il a ajouté ceci:
Il doit exister un moyen de rendre la période des questions plus civilisée, productive et digne de mention dans les médias. Plus vite nous trouverons ce moyen, mieux la démocratie canadienne s'en portera.
John Ibbitson a lui aussi écrit ce qui suit dans le Globe and Mail. Selon lui, cette motion:
réformerait la période des questions, apportant de la civilité à cette session tumultueuse, et favoriserait des questions plus sensées et des réponses plus directes.
Tous les partis devraient accepter cette proposition. Elle constituerait un pas de plus vers un gouvernement véritablement responsable et parlementaire.
J'offre ici des propositions viables et précises sur la façon d'améliorer et de réformer la période des questions. Ce sont des propositions simples et raisonnables. Toutefois, cette motion vise avant tout à lancer le débat sur la façon d'améliorer le Parlement.
Mais cette motion est un appel au débat. Si la motion est adoptée, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sera appelé à lancer une étude et à entamer le débat sur la validité de ces suggestions.
Si cette motion est adoptée et que le comité reçoit l'instruction d'étudier les modifications proposées, le comité peut, de son meilleur jugement, décider d'inclure des suggestions additionnelles de réforme, voire même de modifier certaines de mes suggestions. J'espère donc que les députés accepteront et soutiendront cet appel au débat sur la réforme de la période des questions et du Parlement en général.
Le comité peut, de son meilleur jugement, décider d'inclure des suggestions additionnelles de réforme, voire même de modifier certaines de mes suggestions.
J'espère donc que les députés acceptent et soutiennent cet appel au débat sur la réforme de la période des questions orales.
Des collègues à moi des deux côtés de la Chambre ont manifesté de l'enthousiasme à l'égard de la motion. Vingt députés l'ont appuyée, et je tiens à les remercier de leur soutien, de leur encouragement et de leur contribution à la motion.
Les Canadiens ont soif de changements et de réformes, et je suis convaincu que la réforme parlementaire suscitera la participation des Canadiens qui se désintéressent de la politique en voyant certains comportements à la période des questions qu'ils ne toléreraient pas chez eux. Je suis convaincu que nous pouvons réformer le Parlement afin que les Canadiens se sentent de nouveau interpellés.
La motion comporte des propositions de réforme précises et viables. Elle est simple et raisonnable. Si les députés ne peuvent parvenir ensemble à répondre à une demande des Canadiens qui est aussi simple et aussi raisonnable que la réforme de la période des questions, comment espérons-nous restaurer la confiance des Canadiens dans leurs institutions et regagner leur respect? Comment espérons-nous rétablir la légitimité et l'autorité de la Chambre en tant que lieu où se déroulent les grands débats au Canada? Comment espérons-nous relever les défis de notre époque et poursuivre les efforts d'édification du Canada entamés par nos ancêtres?
Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections. Ce faisant, ils ont amoindri la légitimité de notre institution et l'autorité du Parlement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les Canadiens ne savent peut-être pas exactement quels processus, procédures ou règles doivent être modifiés, mais ils savent que quelque chose cloche et que des changements s'imposent.
J'ai déjà fait part à la Chambre de l'extraordinaire soutien manifesté par des Canadiens qui ont pris l'initiative de communiquer avec moi à propos de cette motion; nombre d'entre eux ont confirmé que le fossé se creuse entre leurs institutions démocratiques et eux. Un Canadien d'Edmonton m'a écrit pour me dire ceci: « Ne serait-il pas génial de pouvoir faire quelque chose comme ça? Je fais partie des innombrables Canadiens qui trouvent gênant et absolument exécrable le cirque qu'est actuellement la période des questions orales. Selon toute vraisemblance, on doit à la période des questions orales, plus qu'à n'importe quoi d'autre, la faible participation aux scrutins. Il serait vraiment agréable que, lorsqu'on les voit à l'oeuvre au Parlement, nos députés donnent au moins l'impression de travailler de manière constructive pour notre bien à tous. »
Dans un éditorial publié dans le Peace Arch News de White Rock, en Colombie-Britannique, on disait ceci:
La proposition d'un simple député conservateur à Ottawa est de celles auxquelles le public, de même que les députés de tous les partis, devraient souscrire.
Et plus loin:
La raison d'être principale du gouvernement devrait être d'accomplir des choses, et toute réforme de la période des questions orales qui en ferait plus qu'une représentation théâtrale marquerait une nette amélioration.
Les Canadiens souhaitent une réforme de leur Parlement. Ils veulent que leurs institutions démocratiques fonctionnent mieux et que le niveau du débat soit rehaussé. Cette motion constitue un premier pas, mais néanmoins un pas important vers cette réforme parlementaire.
J'aimerais terminer en disant quelques mots sur le grand parlementaire que fut Edmund Burke, qui a dit:
Tout gouvernement, à vrai dire, tout avantage ou bénéfice humain, toute vertu et tout acte prudent, sont fondés sur le compromis et le troc.
Je suis tout à fait disposé à adopter l'esprit de cette observation de M. Burke et à accueillir des amendements constructifs qui viennent appuyer l'esprit de cette motion en vue d'établir un consensus. J'invite donc les députés à appuyer cette motion.
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