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NPD (QC)
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2015-06-19 10:18 [p.15335]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son discours.
Quelque chose m'agace profondément dans le discours gouvernemental sur ce sujet. Ils font comme si des mécanismes permettant d'atteindre d'assurer la sécurité publique n'existaient pas déjà. Je veux parler plus précisément de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. En vertu de son mandat, celle-ci a la possibilité de refuser une libération quand la sécurité publique est en jeu, et les victimes ont la possibilité de se faire entendre.
La question que je pose à mon collègue d'en face est donc très simple. Quels outils son projet de loi créerait-il que la Commission des libérations conditionnelles du Canada n'a pas déjà? Je ne vois pas ce que ce projet de loi apporte de plus.
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NPD (QC)
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2015-06-19 10:23 [p.15336]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Trois-Rivières.
Aujourd'hui, je me lève en Chambre pour parler du projet de loi C-53 auquel nous allons nous opposer. Mais d'abord, puisque c'est probablement mon dernier discours à la Chambre dans le cadre de la 41e législature, j'aimerais remercier tous les employés qui nous ont appuyés durant les quatre dernières années: les employés de la Chambre des communes, ceux de mon bureau de circonscription et de mon bureau parlementaire, les interprètes, qui font un travail formidable, les pages, ainsi que les employés de mon caucus.
Je remercie particulièrement mes concitoyens de Rivière-des-Milles-Îles de m'avoir accordé leur confiance au cours des quatre dernières années. Cela a été pour moi un énorme privilège et un honneur de pouvoir les rencontrer et discuter avec eux de leurs préoccupations. J'espère ravoir leur appui à la prochaine législature.
Aujourd'hui, nous discutons du projet de loi C-53 qui concerne la justice et qui a été déposé par le gouvernement en place. Encore une fois, c'est un projet de loi qui nous ramène en arrière. Je me permettrai d'ouvrir une parenthèse pour parler du bilan de ce gouvernement, en matière de justice, au cours des dernières années.
Parlons d'abord du dossier des femmes autochtones assassinées et disparues. Le gouvernement actuel refuse d'entreprendre une enquête sur le phénomène des femmes autochtones assassinées et disparues, même si cela est revendiqué par les groupes autochtones, partout au pays. On sait que cela est nécessaire pour que ce phénomène horrible cesse au Canada. Le NPD s'est déjà engagé à mettre en place une enquête nationale au sujet des femmes autochtones assassinées et disparues. Cela fait partie de nos priorités et des premières choses que nous allons faire, si nous formons le gouvernement.
Le gouvernement conservateur est aussi celui qui a déposé le projet de loi C-51, ce projet de loi qui mine nos libertés fondamentales et qui nuit à notre droit à la vie privée. D'ailleurs, j'ai reçu plusieurs lettres à ce sujet de la part de mes concitoyens qui dénonçaient l'approche du gouvernement relativement au projet de loi C-51.
Le NPD a pris une position fondée sur la conviction et les principes. Nous sommes d'ailleurs le seul parti, parmi les trois principaux partis à la Chambre, qui s'est opposé à ce projet de loi extrêmement problématique pour la liberté des Canadiens.
Nous pouvons dire que les conservateurs n'ont pas répondu à l'appel dans le dossier des gangs de rue, qu'il s'agisse de Montréal ou de Surrey, en Colombie-Britannique. J'ai d'ailleurs discuté avec mes collègues de la Colombie-Britannique de ce problème énorme que sont les gangs de rue. La situation est grave et urgente. Le gouvernement actuel continue de ne pas répondre à l'appel.
Le projet de loi C-53 est largement fondé sur la désinformation et sur la propagande électorale. D'ailleurs, nous savons que les conservateurs ont utilisé ce projet de loi pour faire des collectes de fonds basées sur la peur des gens. La députée conservatrice de Scarborough-Centre a envoyé, tout de suite après le dépôt de ce projet de loi, un courriel destiné à récolter des fonds au nom du Parti conservateur. Le titre était « Murderers in your neighbourhood », qui peut être traduit par « Les meurtriers dans votre voisinage. » C'est évidemment une campagne qui vise à semer la peur et à capitaliser sur la peur des gens en vue de recueillir un nombre accru d'appuis au Parti conservateur. C'est le geste désespéré d'un gouvernement usé, inefficace et qui nuit à la sécurité des Canadiens.
Les conservateurs devraient plutôt dire la vérité aux Canadiens. Dans le système actuel, les criminels les plus dangereux qui posent un risque à la sécurité publique ne sortent jamais de prison.
C'est la réalité qui existe en ce moment. Au NPD, nous visons à protéger les victimes et à avoir une approche qui place les victimes au coeur de nos préoccupations. Nous préconisons aussi les politiques fondées sur les faits. La réforme du régime des peines devrait se centrer sur l'amélioration de la sécurité publique et non pas sur des jeux politiques. C'est ce que les conservateurs sont en train de faire en ce moment.
Les décisions concernant les personnes qui sont libérées devraient être basées sur l'évaluation du risque que pose un individu à la collectivité et à la sécurité publique. Les conservateurs ont déposé ce projet de loi qui, en fait, place ces décisions entre les mains d'un ministre. Les conservateurs veulent donc politiser ce processus de libération. Nous trouvons que c'est un pas en arrière pour le Canada.
En fait, c'est au procureur général d'assurer que les projets de loi mis en avant par le gouvernement sont constitutionnels. Nous savons qu'au cours de la gouvernance du Parti conservateur, les conservateurs ont déposé à plusieurs reprises des projets de loi pouvant être considérés comme anticonstitutionnels. Encore une fois, le projet de loi C-53 finira fort probablement par être contesté en justice. Ainsi, au lieu de faire leurs devoirs, les conservateurs ont déposé un autre projet de loi problématique qui vise surtout à faire de la politique, au lieu de trouver des solutions à de vrais problèmes.
Dans la situation actuelle, s'il obtient une libération conditionnelle, le délinquant restera toute sa vie soumis aux conditions de sa libération et à la surveillance d'un agent de libération conditionnelle de Service correctionnel Canada. Les condamnés à perpétuité ne jouissent jamais d'une liberté totale après avoir commis un crime ayant débouché sur une peine de prison à perpétuité. Les condamnés à l'emprisonnement à perpétuité n'obtiennent pas tous une libération conditionnelle et certains ne l'obtiendront jamais, à cause du risque élevé de récidive qu'ils continuent de présenter. Nous voyons que dans le système actuel, il y a déjà des règlements et des lois en place qui protègent la sécurité publique et font en sorte que nos voisinages peuvent être sécuritaires.
D'ailleurs, nous savons que les conservateurs font de la politique avec ce projet de loi. Le fait qu'ils parlent de ce projet de loi depuis 2013 déjà est une autre preuve de leur recours à cette approche. Toutefois, ils ont attendu seulement quelques mois avant le déclenchement des élections pour présenter un vrai projet de loi à la Chambre. Nous savons que c'est un projet de loi électoraliste qui a d'ailleurs été critiqué par d'éminents avocats et experts parce qu'il est complètement bâclé.
Dans les derniers jours, nous avons aussi dû discuter des autres projets de loi que les conservateurs ont attendu jusqu'à la dernière minute pour présenter à la Chambre. C'est une façon de faire extrêmement antidémocratique, parce que nous n'avons pas assez de temps pour discuter de ces projets de loi avant que la Chambre se lève pour la fin de la session parlementaire.
Nous savons aussi que ce même gouvernement a déposé, il y a quelques semaines, le 100e bâillon pour limiter le débat à la Chambre des communes. Nous avons vivement dénoncé cela de ce côté-ci de la Chambre, parce que les Canadiens veulent que leurs députés puissent faire leurs devoirs, faire le travail et étudier en profondeur ces projets de loi. Toutefois, les conservateurs veulent faire avaler leur plateforme aux Canadiens sans avoir de discussions et de débats clairs.
À l'heure actuelle, c'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada, la CLCC, un tribunal administratif indépendant et à l'abri de toute ingérence politique, qui décide d'accorder ou non la libération conditionnelle. Retirer des mains des experts indépendants ce pouvoir et le donner au gouvernement nous fait revenir 50 ans en arrière. Sous ce gouvernement conservateur, on fait des pas en arrière.
Le CLCC a été créé en 1959, et les Canadiens ont depuis longtemps rejeté l'idée d'une politisation de l'administration de la justice.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui va prendre au sérieux la sécurité publique au lieu d'en faire de la politique.
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NPD (QC)
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2015-06-19 10:35 [p.15337]
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, les citoyens dénoncent les compressions effectuées par les conservateurs à la GRC et dans les services frontaliers, qui nuisent à la capacité des agents de remplir leur tâche, soit celle de nous protéger.
On ne voit que des compressions, sous ce gouvernement conservateur. Il prétend être à la défense des victimes, mais nous savons que ce n'est pas vrai. De plus, les propos de la députée d'en face ne concordent pas avec la réalité en matière de sécurité publique.
En effet, l'année dernière, 99 % des délinquants qui ont bénéficié d'une semi-liberté n'ont pas récidivé, et 97 % des délinquants qui ont obtenu une libération conditionnelle totale n'ont pas récidivé non plus.
Alors, au lieu de présenter un projet de loi qui risque de politiser la situation actuelle, les conservateurs doivent plutôt réinvestir dans les services sur lesquels les Canadiens comptent en matière de sécurité publique.
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NPD (QC)
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2015-06-19 10:37 [p.15337]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord.
Je me permets de citer l'avis de plusieurs experts de ce pays qui ont dénoncé ce projet de loi conservateur, notamment Allan Manson, professeur de droit à l'Université Queen's. En parlant de la situation actuelle, il a dit, et je cite:
Les criminels les plus odieux ne sont pas libérés. Il n'est donc pas question que les Clifford Olson de ce monde sortent de prison.
[...] À mon avis, c'est de l'opportunisme politique de la pire espèce. Il y a des élections à l'automne prochain, et c'est assurément la pire façon de s'y prendre pour créer des politiques publiques, en particulier des politiques pénales.
Puis, en parlant des changements contenus dans ce projet de loi, il a dit, et je cite:
Ce changement ne servira pas un seul objectif pénal.
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NPD (QC)
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2015-06-19 10:38 [p.15337]
Monsieur le Président, étant donné que c'est l'une des dernières fois que je peux me lever à la Chambre, j'aimerais remercier mes concitoyens du Pontiac de leur confiance. J'ose espérer humblement qu'ils m'accorderont cette confiance à nouveau aux prochaines élections.
En ce qui concerne la question que je voudrais poser à ma collègue, je pense que ce n'est pas le premier exemple de politisation des questions de sécurité publique. Je me demande toujours où sont les faits et les statistiques sur lesquels s'appuie un tel projet de loi.
Mon honorable collègue en a-t-elle trouvé?
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NPD (QC)
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2015-06-19 10:39 [p.15337]
Monsieur le Président, effectivement, il n'y a pas de faits, et les conservateurs essaient de semer la peur. Ils veulent utiliser ce projet de loi pour gagner des points politiques lors de leur campagne cet été. Or ce projet de loi est mal ficelé et très problématique.
Par ailleurs, non seulement le système actuel protège déjà les Canadiens contre la possibilité que les criminels les plus dangereux réintègrent nos communautés, mais les études démontrent également, hors de tout doute, que les peines extrêmes ne sont pas dissuasives.
On se demande donc pourquoi le gouvernement dépose un projet de loi qui n'est aucunement fondé sur les faits.
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NPD (QC)
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2015-06-19 10:40 [p.15338]
Monsieur le Président, quel sujet délicat que celui que nous abordons aujourd'hui dans le cadre de l'étude de ce projet de loi déposé à la toute dernière minute. S'il y a une chose absolument fascinante, dans le métier que j'ai la chance d'exercer, grâce au soutien et à la confiance que m'ont accordés les Trifluviens et les Trifluviennes, c'est de pouvoir m'informer en profondeur sur une panoplie de sujets qui ne sont pas nécessairement de mon domaine de spécialité.
Évidemment, celui dont on traite ce matin en est un exemple probant. Je ne suis pas avocat ni criminaliste, mais à Ottawa, Dieu merci, nous avons la chance, tous députés confondus, d'avoir accès à une expertise, à une expérience et à de l'information pertinente, qui nous permettent non seulement de se faire une idée, mais d'informer l'ensemble des citoyens qui nous écoutent des tenants et aboutissants d'un projet de loi comme celui qui nous est déposé.
Si j'avais été simple citoyen et qu'un gouvernement disait que son projet de loi visait à renforcer la sécurité publique, j'imagine que j'aurais eu tendance à prêter l'oreille et à me dire qu'il devait y avoir quelque chose de vrai là-dedans. Or, en se basant sur les faits, on s'aperçoit qu'on est en présence d'un projet de loi purement électoraliste et qui sert même la promotion d'une idéologie évidemment totalement différente de celle du NPD. Là-dessus, les citoyens et l'ensemble des Québécois et des Canadiens auront à trancher le 19 octobre prochain.
Le gouvernement conservateur nous propose une vision d'une société basée sur la peur. J'espère avoir le temps, plus tard, d'en donner de très bons exemples qui sont en lien direct avec des campagnes de financement pour une campagne électorale, par exemple, qui n'ont rien à voir avec le fond du sujet ou la vision néo-démocrate, qui propose de développer une société basée sur la sécurité publique.
Les conservateurs viennent de déposer le projet de loi C-53, qui rendra obligatoire — rappelons-le pour ceux qui ne suivent pas le débat depuis le début — l'emprisonnement à vie sans libération conditionnelle pour les meurtres au premier degré et les crimes de haute trahison. Pourtant, l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération est largement considéré comme étant inconstitutionnel.
Pour colmater les brèches de leur projet de loi, les conservateurs y ont inclus une clause qui ouvre la possibilité d'une libération conditionnelle après 35 ans d'incarcération, non pas en se basant sur des faits et une analyse rigoureuse faite par la Commission des libérations conditionnelles, mais en demandant la permission au ministre. Celui-ci est certainement un spécialiste! Je ne vais pas présumer du prochain ministre de la Sécurité publique, mais disons que celui qu'on a actuellement ne m'inspirerait pas la plus grande confiance quand viendrait le temps de prendre de telles décisions en faisant abstraction de la partisanerie.
Alors, plutôt que de faire de la désinformation et de la propagande électoraliste, les conservateurs devraient dire la vérité aux Canadiens. Dans le système actuel, les criminels les plus dangereux qui posent un risque à la sécurité publique ne sortent jamais de prison. On voit bien que ce projet de loi est pour le moins partisan, si on ne parle pas carrément de propagande. L'objectif du gouvernement est de donner l'impression qu'il sévit contre le crime, alors qu'il sait que ces mesures auront très peu, voire pas d'effets réels sur la situation.
Quel est l'état actuel de la situation, dans ce domaine? À l'attention de ceux et celles qui nous écoutent, j'exposerai brièvement notre système quant aux personnes condamnées pour meurtre au premier degré. Ce n'est qu'après avoir purgé 25 ans d'incarcération qu'un détenu condamné pour un meurtre au premier degré est admissible à la libération conditionnelle. J'insiste, « admissible » ne veut pas dire qu'il l'obtient, mais qu'il peut formuler une demande. C'est à la Commission des libérations conditionnelles que revient le rôle d'accorder ou non cette libération conditionnelle. On reviendra sur les conditions.
La protection de la société est le critère numéro un sur lequel se base la Commission des libérations conditionnelles pour accorder une mise en liberté sous condition. Quand bien même le détenu obtiendrait la libération conditionnelle, il serait toute sa vie soumis à la surveillance d'un agent du Service correctionnel du Canada. C'est pour dire que le système actuel prévoit déjà des mécanismes qui permettent de faire de la sécurité publique la priorité.
Pour veiller à ce que les criminels dangereux ne soient pas une source de nuisance pour notre sécurité, le Code criminel prévoit aussi un régime spécial à leur égard.
Si le risque qu'ils posent à la société est jugé élevé, ces détenus peuvent être condamnés à une peine de prison de durée indéterminée. Cela me paraît assez clair et rigoureux. C'est cet objectif que nous recherchons, de ce côté-ci de la Chambre, à savoir la sécurité publique.
Comme nous sommes à la veille d'une campagne électorale, pour les conservateurs, tous les moyens sont bons pour récolter des fonds et du capital politique, si tant est qu'il y ait encore des gens qui croient à cette approche. Je ne donnerai qu'un exemple au passage. La députée de Scarborough-Centre a profité du jour de l'annonce de ce projet de loi pour adresser à ses électeurs un courriel portant le titre suivant, très modéré: « Des criminels dans votre entourage ou dans votre voisinage? ». Il s'agit ici d'une traduction libre. C'est leur approche. Encore une fois, les conservateurs font preuve de cynisme, recourent à la propagande et misent sur le sentiment de peur, alors qu'au NPD, nous misons sur le sentiment de sécurité.
Au lieu de verser dans la partisanerie aveugle, ce gouvernement devrait plutôt prendre connaissance des conclusions de spécialistes en la matière. Je parlais d'expertise plus tôt, et en voici. Plusieurs études démontrent que les peines extrêmes ne sont pas la solution au crime. Cela se vérifie dans les statistiques. Depuis l'abolition de la peine de mort, le taux d'homicides a été divisé par deux. C'est quand même curieux. À ce sujet, je cite l'enquêteur correctionnel du Canada:
Lorsqu'on enlève tout espoir à quelqu'un, on ne l'incite pas à suivre les règles et encore moins à contribuer de quelque façon que ce soit à la société et à en être un membre actif.
Il peut arriver qu'un criminel obtienne une libération conditionnelle et réintègre la société. Comme je l'ai déjà mentionné, notre système actuel contient plusieurs clauses qui protègent la société contre les agissements de ces dangereux criminels.
Dans ce cas, il n'y a pas de confusion. Il y a unanimité, à la Chambre, quant à l'importance de protéger la société.
En quoi ce projet de loi va-t-il mieux nous protéger que ce que prévoient les clauses actuelles? Voila une question intéressante. Est-ce qu'on dépose un projet de loi pour faire mieux? C'est justement à cette question que le gouvernement a totalement omis de répondre.
Selon Allan Manson, qui est professeur de droit à l'Université Queen's, il y a de fortes chances que ce projet de loi soit inconstitutionnel. Pourquoi? D'une part, plusieurs études ont montré les conséquences néfastes de l'emprisonnement à long terme. Les prisons deviennent plus dangereuses pour les personnes qui y travaillent. D'autre part, aucun objectif pénal ne sous-tend ce projet de loi. Le principe même de la justice fondamentale pourrait être violé par ce projet de loi.
Si les conservateurs se mettent à briser la colonne vertébrale de notre système juridique, ils sont aussi aux antipodes des législations des autres démocraties. Souvent, se comparer permet de voir si on avance dans la bonne direction. Or il semblerait qu'encore une fois les conservateurs marchent à contre-courant.
Le projet de loi C-53 nous permet de constater que la sécurité publique n'est pas le premier souci des conservateurs. Ils préfèrent récolter des fonds en cultivant la peur et ils bricolent des projets de loi qui ne sont basés sur rien. C'est d'ailleurs ce à quoi s'oppose vivement le NPD. Nous exigeons que toute mesure pénale repose sur les faits. Nous veillerons à ce que nos mesures pénales n'aient comme but que d'améliorer la sécurité publique.
Nous sommes profondément attachés à l'indépendance de la justice. C'est pourquoi seules les autorités compétentes devraient juger de la libération conditionnelle d'un individu. Les conservateurs, au contraire, confient encore une fois, selon un mode avéré dans à peu près tous leurs projets de loi, de plus en plus de pouvoirs aux ministres, pouvoirs qu'ils n'ont pas nécessairement la qualité d'exercer.
Je m'arrêterai ici parce que le temps file à une vitesse folle. C'est malheureux parce que j'avais encore des tonnes et des tonnes de choses à dire. J'aurai probablement la chance d'en dire davantage en répondant aux questions de mes confrères.
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NPD (QC)
Voir le profil de Robert Aubin
2015-06-19 10:50 [p.15339]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et j'aurais presque envie de lui signaler qu'il semble malencontreusement être tombé lui-même dans le panneau.
En introduction à sa question, il nous parlait du gouvernement conservateur qui semble prendre la ligne dure, mais il n'y a pas de ligne dure. Le jeu des conservateurs, c'est exactement de tenter de nous faire croire qu'ils sont tough on crime et plus solides que tous les autres partis. Or c'est le régime lui-même qui est solide au Canada, et les mesures apportées par le projet de loi C-53 n'ajoutent rien au régime qui assure déjà la sécurité publique.
Nous sommes donc dans une campagne d'images avec laquelle les conservateurs vont tenter de faire croire à l'ensemble de la population qu'ils sont plus durs que tous les autres partis en matière de gestion du crime, alors que là n'est pas la question. Ils sont plus partisans que les autres partis sur la gestion du crime.
De notre côté, nous allons d'abord faire en sorte que la sécurité publique soit assurée, et elle l'est déjà grâce aux mesures actuelles. Le projet de loi C-53 n'y ajoute rien. Ensuite, bien sûr, en tant que députés du Québec, je pense que nous avons largement fait la preuve que les mesures de prévention, d'accompagnement et de réhabilitation étaient le véritable socle sur lequel nous pouvons diminuer la criminalité partout au pays, et nous assurer que nos collectivités vivent, non pas dans la peur, mais avec un sentiment de sécurité.
Voir le profil de Marc-André Morin
NPD (QC)
Voir le profil de Marc-André Morin
2015-06-19 10:52 [p.15339]
Monsieur le Président, ce projet de loi me fait penser aux compagnies pharmaceutiques qui cherchent de nouvelles molécules au hasard et qui, au moment où elles font une découverte, cherchent la maladie qui va de pair avec cette découverte. C'est de l'improvisation totale.
De l'autre côté de la Chambre, les conservateurs prétendent que des centaines de criminels dangereux vont venir assassiner les gens dans leur maison le soir. Cette théorie n'a aucun fondement sérieux ni aucune base scientifique. Même si cette théorie avait un fondement quelconque, et que des centaines de criminels se retrouvaient en prison jusqu'à l'âge de 102 ans, qu'est-ce que le fait d'envoyer ces hypothétiques centaines de vieillards mourir en prison ferait pour la société? Cela ne tient pas la route. Cela n'a qu'une seule valeur, soit celle du point de vue électoral.
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Voir le profil de Robert Aubin
2015-06-19 10:53 [p.15339]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et particulièrement de ses analogies qui nous mettent toujours le sourire aux lèvres ou un petit rictus au coin de la bouche.
Si je poursuis avec son analogie sur les grandes pharmaceutiques, la grande différence, c'est qu'en cherchant des molécules, ces compagnies les trouvent parfois, et une recherche faite afin de trouver un médicament pour traiter une maladie peut s'avérer infructueuse, mais fructueuse pour soigner une autre maladie. Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, d'une part, nous n'y trouvons rien, et d'autre part, il n'y a pas beaucoup à corriger, parce que l'ensemble du régime des libérations conditionnelles n'autorise pas les libérations automatiques des criminels dangereux après 25 ans, et cela le dit bien. Ce sont les membres d'un organisme indépendant de toute question politique qui jugent de la pertinence de la demande, et leur premier critère est toujours la sécurité publique. Ces personnes ne sont pas politiciens. Ce sont des experts.
Le terme le dit: il s'agit d'une libération conditionnelle. Il se pourrait donc qu'on ne l'obtienne pas, et si elle est obtenue, elle l'est avec des conditions qu'on devra respecter à vie.
Le premier critère, je le rappelle, c'est toujours la sécurité publique, et non pas de semer un climat de peur pour ramasser de l'argent.
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NPD (ON)
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2015-06-19 11:00 [p.15341]
Monsieur le Président, dimanche sera la Journée nationale des Autochtones. Par une heureuse coïncidence, je ne serai pas à Ottawa cette année, mais j'aurai plutôt le privilège de me joindre à mes frères et soeurs de la nation de Fort William, dans le cadre de leurs célébrations au mont McKay.
En plus des célébrations traditionnelles, nous nous pencherons aussi cette année sur les conclusions et recommandations du juge Sinclair et de la Commission de vérité et réconciliation.
J'aimerais aussi souhaiter personnellement une heureuse retraite bien méritée au chef régional de l'Ontario, Stan Beardy, et le remercier de l'excellent leadership dont il a fait preuve au cours de ses longues années de service et dans les nombreux rôles importants qu'il a joués.
En octobre, lorsqu'un gouvernement néo-démocrate sera élu, les Canadiens auront finalement un gouvernement fédéral qui accepte la responsabilité des énormes injustices infligées à notre peuple fondateur par ceux qui se sont établis ici après lui, un gouvernement fédéral qui prendra l'engagement solennel de s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent jamais, et qui s'engagera finalement dans une relation de nation à nation avec les Premières Nations du Canada afin que nous puissions oeuvrer ensemble à la réalisation d'un avenir meilleur.
Mino-giizhigad. Joyeuse Journée nationale des Autochtones. Meegwetch.
Voir le profil de Lysane Blanchette-Lamothe
NPD (QC)
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale des réfugiés, je salue le courage et la volonté de tous ceux et celles qui sont déplacés de leur milieu de vie à cause de la violence et du danger qui les menacent. Les défis auxquels ils font face sont innommables, d'où l'importance de leur réserver un accueil chaleureux quand ils arrivent à nos frontières.
Ce n'est pas un secret: le Canada n'est plus le pays ouvert et généreux qu'il était. Les conservateurs ont mis en place plusieurs mesures pour décourager les gens de venir chercher de l'aide chez nous et pour les déporter plus rapidement. En un peu plus d'une décennie, nous avons vu les demandes d'asile au Canada chuter de 40 000 à 10 000 par année, sans compter le manque de leadership dont fait preuve ce gouvernement.
Par exemple, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a tant tardé à annoncer ses cibles pour l'accueil des réfugiés syriens, ne s'est toujours pas donné les moyens d'atteindre ses propres engagements. Mentionnons aussi la violence et la situation politique tendue au Burundi, qui fait présentement des dizaines de milliers de déplacés. Pourtant, le Canada continue de déporter des gens vers ce pays.
Le Canada peut faire plus pour les demandeurs d'asile, et il doit faire plus.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
2015-06-19 11:09 [p.15342]
Monsieur le Président, je suis Gabrielle et Maisy Odjick, femmes victimes de violence. Je suis Carole Parent, qui aura des choix difficiles à faire à cause du refus des conservateurs de sauver le logement social. Je suis l'une des six personnes sans emploi qui n'a pas accès à l'assurance-emploi.
Notre filet social se désagrège. Le gouffre s'accroît entre les riches et les pauvres. Nos enfants sont de la première génération qui prospérera moins que la précédente.
Le projet de loi C-51 s'attaque à nos droits et libertés. Les groupes de défense des droits sont tourmentés. La protection environnementale devient la proie du gain financier. Les conservateurs prennent des décisions sur papier en se fermant les yeux sur les conséquences dans la vraie vie.
On a besoin d'un gouvernement qui nous ressemble et qui nous soutient. Je suis Mme et M. Tout-le-Monde. Je suis la fière députée néo-démocrate d'Hochelaga, et je vais continuer à défendre les droits des citoyens.
Voir le profil de Denis Blanchette
NPD (QC)
Voir le profil de Denis Blanchette
2015-06-19 11:11 [p.15343]
Monsieur le Président, en cette fin de session parlementaire, permettez-moi de prendre le temps de dénoncer l'injustice que vit un de mes concitoyens.
Fils de militaire, M. Edney Charbonneau s'est lui-même enrôlé dans nos forces armées. Après huit ans de service, il devient douanier et enquêteur pour le gouvernement fédéral. Il a d'ailleurs obtenu des cotes de sécurité très élevées.
Pour ses états de service, il a reçu des certificats honorifiques des premiers ministres Martin et Chrétien. Arrivé à l'âge de la retraite, M. Charbonneau ne peut malheureusement pas toucher sa pension de vieillesse. Pourquoi? C'est parce qu'il n'est pas un citoyen canadien reconnu. Déployé en Angleterre durant la Seconde Guerre mondiale, son père a marié une femme britannique. M. Charbonneau, fruit de cette union, est arrivé au Canada à l'âge de deux mois.
Peu importe les circonstances dignes d'un roman qui ont mené à cette injustice, cet homme a vécu toute sa vie au Canada et a payé tous ses impôts comme tout bon citoyen. M. Charbonneau mérite de recevoir sa pension de vieillesse, et ce gouvernement doit lever tous les obstacles en reconnaissance du travail de toute une vie.
Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Monsieur le Président, nous sommes enfin arrivés aux derniers jours du gouvernement conservateur et les Canadiens sont prêts pour le changement, parce que notre bilan est clair: pendant que les conservateurs ont choisi de verser des milliards de dollars en crédits d'impôt pour les mieux nantis et de dépenser les fonds publics pour leur sondage et leur publicité partisane, le NPD, lui, a présenté un plan concret pour aider les familles à joindre les deux bouts, comme notre plan national pour les garderies abordables ou nos réductions d'impôt pour favoriser la création d'emploi chez les PME.
Nous avons fait des gains concrets pour rendre la vie plus abordable, en mettant fin à la taxe sur les produits hygiéniques féminin et en luttant avec succès contre les frais « payer pour payer » des banques et des compagnies de télécommunications. Les forces du changement sont en mouvement et, le 19 octobre prochain, la population pourra enfin voter pour un parti qui défendra leurs intérêts, beau temps, mauvais temps: le NPD.
Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Voir le profil de David Christopherson
2015-06-19 11:17 [p.15344]
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre a usé de ses pouvoirs pour protéger des sénateurs privilégiés — imaginez, il a même tenté d'étouffer une affaire pour eux. Ce faisant, les conservateurs ont défendu la corruption plutôt que de défendre les fonds publics. Les sénateurs qui abusent de la confiance des contribuables peuvent maintenant simplement rembourser les sommes dues et éviter toute conséquence. Il n'est pas surprenant que les Canadiens soient prêts pour un changement et espèrent que les choses seront gérées différemment.
Si les conservateurs ne permettent pas à un voleur de s'en tirer simplement en remboursant l'argent volé, pourquoi permet-il aux sénateurs de faire exactement cela?
Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Voir le profil de David Christopherson
2015-06-19 11:18 [p.15344]
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'entendre à l'occasion le député de Medicine Hat.
Rappelons-nous l'époque où les conservateurs se souciaient de défendre l'argent des contribuables. Ce n'est plus le cas. Depuis leur arrivée au pouvoir, le conservateurs ont dépensé la somme faramineuse de 750 millions de dollars, tirée des deniers publics, pour payer des publicités conservatrices: des publicités télévisées, des annonces à la radio, des sondages, et même presque 2 millions de dollars pour des publicités sur Facebook, et tout cela, aux frais des Canadiens. Pas étonnant que les gens soient prêts pour un changement.
À quel moment exact ces anciens réformistes ont-ils oublié ce qu'est la frugalité quand il s'agit de respecter l'argent des contribuables?
Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
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2015-06-19 11:20 [p.15344]
Monsieur le Président, étant donné le comportement des deux derniers intervenants, je ne sais pas au juste à qui vous vous adressiez, mais je crois que nous tiendrons tous compte de votre remarque.
Pendant que les conservateurs utilisaient l'argent des contribuables pour leur propre promotion, ils ont négligé des dossiers importants, tels que l'achat d'équipement militaire. Ils ont bâclé le projet d'acquisition des F-35 et celui des Cyclone, qui doivent remplacer les hélicoptères Sea King et dont la livraison, prévue en 2008, accuse — tenez-vous bien — sept ans de retard. Un tel retard est grave en soi, mais voilà que le ministère de la Défense nationale se demande si leurs moteurs suffiront à la tâche.
Comment les conservateurs ont-ils pu transformer un autre projet d'acquisition militaire en véritable fiasco?
Voir le profil de Sadia Groguhé
NPD (QC)
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2015-06-19 11:21 [p.15345]
Monsieur le Président, après 10 ans de régime conservateur, la liste des contrats d'approvisionnement mal gérés n'a cessé de s'allonger. Tout le monde se souvient du dossier des F-35. Aujourd'hui, nous avons appris que le remplacement des hélicoptères Sea King par des hélicoptères Cyclone, qui était censé être terminé en 2008, est en retard de sept ans, et que, de surcroît, le ministère de la Défense nationale se demande maintenant si les moteurs sont assez puissants.
Comment les conservateurs ont-ils pu à ce point mal gérer ce dossier, qui est pourtant prioritaire?
Voir le profil de Sadia Groguhé
NPD (QC)
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2015-06-19 11:22 [p.15345]
Monsieur le Président, après 10 ans sous les conservateurs, les familles peinent à joindre les deux bouts. Quatre cent mille emplois manufacturiers ont été perdus. Le PIB a connu sa plus grande chute en six ans et nos exportations, pour un deuxième trimestre consécutif, sont en chute libre. Ce n'est pas étonnant que la BMO prévoie la plus faible croissance économique en dehors d'une récession en 30 ans.
Les conservateurs réalisent-ils que leur plan de création d'emplois est un échec et qu'il est grand temps de changer de cap?
Voir le profil de Rosane Doré Lefebvre
NPD (QC)
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2015-06-19 11:27 [p.15346]
Monsieur le Président, alors qu'on s'apprête à souligner, dimanche, la Journée nationale des Autochtones, on apprend que, malheureusement, les conditions économiques des communautés autochtones n'ont fait qu'empirer sous le gouvernement conservateur. Selon le rapport d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones, leur taux d'emploi est 9 % plus bas que celui des Canadiens et des Canadiennes.
Comment le ministre peut-il justifier un bilan aussi désastreux?
Voir le profil de Rosane Doré Lefebvre
NPD (QC)
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2015-06-19 11:28 [p.15346]
Monsieur le Président, compte tenu de réponses comme celle-là, je pense que les Canadiennes et les Canadiens ont besoin d'un vrai changement au gouvernement.
Aujourd'hui, la GRC rendra public un nouveau rapport sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Les familles des victimes, les organismes autochtones, les provinces, les territoires, la Commission de vérité et réconciliation du Canada et même les Nations Unies s'entendent tous pour dire que nous avons besoin d'une enquête nationale pour comprendre ce fléau au Canada et y mettre fin.
Le gouvernement va-t-il arrêter de faire la sourde oreille et enfin mettre sur pied une enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou disparues?
Voir le profil de Irene Mathyssen
NPD (ON)
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2015-06-19 11:29 [p.15346]
Monsieur le Président, l'idée que se fait le gouvernement conservateur d'une mesure concrète pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones, c'est un site Web. Or, il va falloir beaucoup plus que ça pour mettre fin à cette violence répugnante. La Commission de vérité et réconciliation, les organismes autochtones nationaux, Amnistie international et des victimes comme Rinelle Harper réclament tous la même chose: une commission d'enquête nationale.
Les Canadiens en ont soupé de voir le gouvernement actuel se servir des femmes pour se faire du capital politique. Quand les conservateurs vont-ils accepter de lancer une commission d'enquête en bonne et due forme sur les meurtres et les disparitions de ces femmes?
Voir le profil de Irene Mathyssen
NPD (ON)
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2015-06-19 11:31 [p.15347]
Monsieur le Président, un site Web n'est pas une mesure, et ce n'est pas suffisant. Les Canadiens savent que, sous le gouvernement actuel, le chômage chez les Autochtones a augmenté, et l'écart salarial s'est creusé. Loin d'aider les communautés autochtones, le gouvernement ne compte même pas le nombre de chômeurs dans les réserves. Il permet aux entreprises de faire venir des travailleurs étrangers temporaires dans les réserves. Les conservateurs n'ont investi ni dans l'éducation, ni dans les infrastructures qui pourraient aider les collectivités à se développer. Ces gens ont été abandonnés dans la pauvreté la plus abjecte. Pourquoi les conservateurs tournent-ils le dos aux communautés autochtones?
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
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2015-06-19 11:32 [p.15347]
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement obtienne des résultats concrets dans les dossiers qui comptent. Un projet de loi présenté par le NPD, qui prévoit que les transgenres doivent avoir les mêmes droits que tous les autres Canadiens, et un projet de loi visant à accorder plus d'autonomie aux députés ont tous deux été adoptés par la Chambre. Or, le Sénat, cette institution non démocratique, saborde ces projets de loi, comme il a sabordé le projet de loi de Jack Layton sur les changements climatiques. Le gouvernement a ordonné à ses troupes au Sénat d'adopter le projet de loi C-51 sans amendement. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures?
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
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2015-06-19 11:33 [p.15347]
Monsieur le Président, le premier ministre a beau dire que le scandale des dépenses du Sénat ne le concerne pas, il ne peut pas nier qu'il a lui-même nommé Duffy, Wallin, Brazeau et les autres.
C'est aussi lui qui a nommé Housakos à la présidence du Sénat, et c'est son bureau qui a tenté de camoufler le scandale des dépenses de Duffy. La population en a assez de ces réponses floues, et elle est prête à voir du véritable changement.
Les conservateurs vont-ils cesser de défendre la corruption du Sénat?
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
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2015-06-19 11:34 [p.15347]
Monsieur le Président, des parties de golf, des voyages de pêche et des voyages personnels de leurs conjoints ou conjointes pour organiser un bal de la Saint-Valentin, ce sont toutes des dépenses que les sénateurs ont facturées aux contribuables canadiens.
La population en a assez de ces privilèges accordés aux petits amis du régime. Elle réclame l'abolition de cette institution désuète et non démocratique. Il est temps de changer de cap.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si attachés au statu quo?
Voir le profil de Murray Rankin
NPD (BC)
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2015-06-19 11:35 [p.15348]
Monsieur le Président, chaque fois que les Canadiens allument la télé, ils constatent que les cas de gaspillage et de dépenses contraires à l'éthique ne cessent de s'accumuler. Ils y voient sans cesse un nouveau reportage sur des personnes nommées par les conservateurs qui dépensent l'argent des contribuables comme bon leur semble, ou encore plus de publicités gouvernementales coûteuses. En fait, les conservateurs ont dépensé 750 millions de fonds publics, en propagande manifestement partisane.
Les Canadiens en ont assez. Ils sont prêts pour du changement. Comment le ministre peut-il prendre sans cesse la parole pour défendre ces dépenses injustifiées? Pourquoi n'assume-t-il pas la responsabilité et ne met-il pas fin à ce gaspillage grotesque?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
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2015-06-19 11:37 [p.15348]
Monsieur le Président, c'est désolant. Les conservateurs sont arrivés à Ottawa en affirmant qu'ils feraient les choses différemment, mais ils n'ont pas tardé à travailler pour eux-mêmes, tout comme le Parti libéral usé et corrompu. Bien sûr, ils tournent en ridicule la période des questions, ce qui est honteux. Les conservateurs sont fatigués et déconnectés de la réalité, et qui plus est, ils font l'objet d'une enquête criminelle.
Les Canadiens en ont assez des scandales qui touchent le Sénat. Ils en ont assez des dépenses inutiles. Ils en ont assez que le gouvernement pense qu'il a tous les droits, et ils sont prêts pour un changement. Donc, pourquoi les conservateurs ne se rangent-ils pas du côté du NPD et n'appuient-ils pas le plan que le chef néo-démocrate a proposé afin d'apporter de véritables changements à Ottawa?
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
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2015-06-19 11:42 [p.15349]
Monsieur le Président, en Alberta, le taux de chômage a atteint son plus haut niveau en quatre ans, soit 5,8 %, et la croissance de l'emploi est anémique depuis le début de l'année. Au cours des six derniers mois, le nombre de chômeurs a doublé en Alberta. La baisse des prix du pétrole et les pertes d'emploi font augmenter les faillites et diminuer les ventes de maisons. Les experts prédisent qu'encore plus de gens perdront leur emploi et que les défis économiques ne cesseront de prendre de l'ampleur, notamment dans l'industrie du forage.
Quand les conservateurs comprendront-ils enfin qu'il faut investir dans une économie plus diversifiée et plus durable dans l'Ouest canadien?
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Voir le profil de Robert Aubin
2015-06-19 11:43 [p.15349]
Monsieur le Président, voici un échec de plus au bilan des conservateurs.
Deux cent trente anciens travailleurs d'Aveos viennent de remporter une grande victoire grâce au travail acharné de l'avocat Hans Marotte. Pendant plus de deux ans, la Commission de l'assurance-emploi a demandé aux travailleurs de rembourser en moyenne 18 000 $ reçus en prestations à la suite de la perte de leur emploi. Leur seul crime est d'avoir touché les primes de départ auxquelles ils avaient droit en raison de la perte de leur emploi.
Quand les conservateurs reconnaîtront-ils que l'assurance-emploi appartient aux travailleurs et qu'ils ont droit aux prestations pour lesquelles ils ont payé?
Voir le profil de Jonathan Tremblay
NPD (QC)
Monsieur le Président, après quatre ans, le temps est venu de cesser de prendre les Canadiens pour des valises. Le 19 octobre, un gouvernement néo-démocrate va avoir de la considération pour eux.
Malgré l'opposition des Canadiens et des municipalités et malgré l'improvisation de Postes Canada, ce gouvernement n'a rien fait pour livrer le courrier. Les Canadiens savent qu'un gouvernement néo-démocrate va arrêter de mettre la hache dans nos services publics et va rétablir la livraison du courrier à domicile.
Le gouvernement va-t-il enfin reconnaître que le plan de Postes Canada ne fonctionne pas et exiger que cette société fasse son travail en livrant le courrier?
Voir le profil de Wayne Marston
NPD (ON)
Monsieur le Président, le plan de Postes Canada consistant à imposer les boîtes postales communautaires à Hamilton sans l'accord du conseil municipal est si boiteux que l'administration municipale s'est tournée vers les tribunaux. De nombreux résidants sont tellement mécontents qu'ils vont jusqu'à faire entrave à l'installation du matériel.
Les Canadiens en ont assez qu'on ne les consulte jamais avant de procéder à des suppressions de services dont ils subissent les contrecoups. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'ils appellent à un changement.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prêter l'oreille à nos concitoyens et de dire à Postes Canada d'abandonner son plan et de rétablir la livraison du courrier à domicile?
Voir le profil de John Rafferty
NPD (ON)
Voir le profil de John Rafferty
2015-06-19 11:48 [p.15350]
Monsieur le Président, après presque 10 ans de gouvernement conservateur, les Canadiens ne sont toujours pas protégés contre le prix abusif de l'essence.
Depuis la mi-janvier, les prix ont grimpé de 40 % et ils augmentent beaucoup plus vite que le cours du pétrole. Les gens de Thunder Bay—Rainy River et du reste du pays se font donc exploiter lorsqu'ils font le plein.
Les Canadiens sont mûrs pour du changement. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps la création d'un poste d'ombudsman de l'essence, qui protégerait les consommateurs et serait le gardien de la concurrence. Les conservateurs appuieront-ils enfin la création d'un poste d'ombudsman de l'essence? Est-il acceptable pour eux que les consommateurs paient un prix excessif pour leur essence?
Voir le profil de Laurin Liu
NPD (QC)
Voir le profil de Laurin Liu
2015-06-19 11:49 [p.15350]
Monsieur le Président, l'approche des conservateurs ne fonctionne pas. Depuis 10 ans qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs n'ont rien fait pour résorber le prix de l'essence. De plus, l'écart entre le prix du brut et le prix à la pompe n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. Cela fait des années que le NPD demande de nommer un ombudsman des prix de l'essence. Cela fait des années que les conservateurs trouvent toutes sortes d'excuses pour ne rien faire.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils les consommateurs se faire exploiter à la pompe?
Voir le profil de Lysane Blanchette-Lamothe
NPD (QC)
Monsieur le Président, sous les conservateurs, le Canada est devenu un pays inaccessible pour trop de réfugiés. Par exemple, le ministre ne se donne pas les moyens d'atteindre ses propres cibles d'accueil des réfugiés syriens. Il y a un autre exemple. Le Canada continue de déporter des gens vers Haïti et le Burundi.
Bref, le bilan des conservateurs est dramatique. Depuis une dizaine d'années, le Canada reçoit de moins en moins de demandes d'asile. Notre pays est passé de 40 000 demandes par année à 10 000 en 2013. C'est honteux!
Pourquoi les conservateurs continuent-ils à ternir la réputation du Canada sur le plan l'international? Pourquoi tournent-ils le dos aux demandeurs d'asile?
Voir le profil de Andrew Cash
NPD (ON)
Voir le profil de Andrew Cash
2015-06-19 11:51 [p.15351]
Monsieur le Président, le gouvernement est peut-être fier de son bilan en ce qui concerne les réfugiés, mais le reste du pays en a honte.
Près de 60 millions de personnes dans le monde ont été chassées de chez elles. C'est le nombre le plus élevé depuis que les Nations Unies ont commencé à tenir des statistiques. La Syrie compte, à elle seule, 11,6 millions de personnes déplacées. Alors que le nombre de réfugiés atteint un sommet sans précédent, la réponse du Canada à cette situation mondiale catastrophique atteint son niveau le plus bas.
L'aide aux plus vulnérables de la planète fait partie de l'identité canadienne. C'est une valeur que le Parti conservateur a oubliée. Pourquoi le Canada ne respecte-t-il pas ses engagements internationaux?
Voir le profil de Dan Harris
NPD (ON)
Voir le profil de Dan Harris
2015-06-19 11:55 [p.15351]
Monsieur le Président, mon projet de loi pour faire du jour du Souvenir une fête légale nous a enfin été renvoyé par le comité, après une étude de 205 jours faite par deux comités parlementaires. Ce projet de loi ajouterait exactement un mot à la Loi instituant des jours de fête légale.
En novembre dernier, le ministre des Anciens Combattants a dit de mon projet de loi:
Plus précisément, le projet de loi à l'étude vise à corriger un oubli qui s'est glissé au moment de la rédaction, dans les années 1970...
Ce projet de loi a été adopté à l'étape de la deuxième lecture par une écrasante majorité. Est-ce que le gouvernement voudra bien clore cette 41e législature en beauté en votant pour donner au jour du Souvenir le même statut que d'autres importantes fêtes légales au Canada?
Voir le profil de Jinny Jogindera Sims
NPD (BC)
Monsieur le Président, le 11 juin, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré à la Chambre que 20 agents de la GRC se rendaient à Surrey et « que certains sont déjà sur place ». Les conservateurs ont même eu l'audace de répéter la même chose à la Chambre hier et aujourd'hui. Malheureusement, ce n'est pas vrai.
La Ville de Surrey a confirmé que pas un seul des 100 agents de la GRC promis ne se trouve à Surrey. Pourquoi les conservateurs trompent-ils la population et affirment-ils que des agents sont arrivés sur place alors que ce n'est pas le cas?
Voir le profil de Sana Hassainia
Ind. (QC)
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai posé une question qui m'est restée sans réponse. Je me permets donc de la reformuler aujourd'hui.
Ce gouvernement sait-il qu'il est possible pour des personnes adoptées qui ignorent qu'elles ne sont pas citoyennes canadiennes aux yeux de loi de s'ajouter au service d'inscription des électeurs, puisque aucune preuve de citoyenneté n'est requise? Cette faille dans la loi peut laisser place à des attitudes frauduleuses et permettrait à des personnes qui n'en ont pas le droit de voter quand même.
La dernière fois que j'ai posé cette question, ce gouvernement l'a éludée en m'expliquant tout le processus pour devenir citoyen canadien. Ce n'est pas le sujet de ma question.
Est-ce que ce gouvernement sait combien de gens votent sans en avoir le droit, et compte-t-il resserrer la procédure afin que ce droit de vote ne tienne pas au simple fait de répondre oui à une question?
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Voir le profil de Robert Aubin
2015-06-19 12:07 [p.15354]
Monsieur le Président, malgré le temps qui fuit, les partis se sont consultés, et je crois qu'il y aurait consentement unanime pour la motion suivante: que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un plan d'urgence pour aider et soutenir les victimes de la pyrrhotite incluant: a) l'amélioration des normes de la qualité des agrégats du béton; b) la mise en place rapide d'un régime de déduction fiscale pour les tests de pyrrhotite; c) la mise en place d'un fonds pour avancer les sommes consenties aux victimes par les tribunaux pendant les procédures judiciaires.
Voir le profil de Murray Rankin
NPD (BC)
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2015-06-19 12:13 [p.15355]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première porte sur les régimes de retraite à prestations déterminées, et elle est signée par des gens de partout au pays. Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la conversion de régimes à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, ou en régimes de retraite dits à risques partagés, prive les retraités de toute protection juridique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter toute modification qui permettrait aux employeurs de revenir sur leurs promesses au regard des régimes de retraite à prestations déterminées, et de s'employer plutôt à améliorer la sécurité de la retraite des travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite au travail, qui constituent 62 % de la main-d'oeuvre au pays.
Voir le profil de Murray Rankin
NPD (BC)
Voir le profil de Murray Rankin
2015-06-19 12:13 [p.15355]
Monsieur le Président, la deuxième pétition, qui a été signée par des habitants de Victoria et d'Esquimalt, est l'une des nombreuses pétitions présentées à la Chambre par des citoyens désireux que le gouvernement demande à Postes Canada de rétablir la livraison du courrier à domicile. Ces pétitions m'ont été envoyées pour que je les dépose à la Chambre.
Voir le profil de Claude Gravelle
NPD (ON)
Voir le profil de Claude Gravelle
2015-06-19 12:14 [p.15355]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter des pétitions signées par des dizaines d'habitants de la grande circonscription de Nickel Belt.
Ils demandent au gouvernement fédéral de défendre et de renforcer, en collaboration avec la province de l'Ontario, les soins de santé offerts aux gens du Nord par le réseau public. Ils lui demandent notamment de réduire le coût des médicaments d'ordonnance, d'améliorer la couverture publique des médicaments essentiels, de mettre l'accent sur la prévention des maladies et d'accorder la priorité aux besoins des patients.
Comme c'est la dernière occasion que j'aurai de prendre la parole avant la fin de la session, je tiens à remercier les habitants de Nickel Belt de ces sept dernières années. Il me fera plaisir de les servir au cours des quatre prochaines années.
Voir le profil de Alexandrine Latendresse
NPD (QC)
Monsieur le Président, je suis à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition visant à mettre fin à la réduction de nos services postaux.
J'ai eu la chance de recueillir la signature de milliers de gens. La pétition d'aujourd'hui est plus petite que les autres, mais j'ai déposé les pétitions contenant le reste des signatures plus tôt cette semaine. Il est très important de défendre Postes Canada et nos services postaux partout au Canada et de mettre fin aux compressions complètement injustes qui ont présentement cours.
Voir le profil de Denis Blanchette
NPD (QC)
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2015-06-19 12:15 [p.15355]
Monsieur le Président, dans le cadre de leur comité sur les droits et l'humanité, plusieurs élèves de l'école secondaire De Rochebelle ont exprimé leur désapprobation concernant le recours toujours actuel aux enfants soldats dans plusieurs conflits armés dans le monde.
Conséquemment, ils ont voulu dénoncer les piètres conditions de vie de ces enfants, autant sur le plan psychologique que physique, et sensibiliser la population à cet égard.
Pour ce faire, ils ont élaboré une pétition, qu'ils ont fait signer ce printemps. Ils ont recueilli 346 signatures, et en leur nom, je suis fier de déposer cette pétition.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
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2015-06-19 12:16 [p.15356]
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui, toutes signées par des gens d'Hochelaga, qui montrent à quel point les gens de ma circonscription sont impliqués.
La première demande au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-448 de mon collègue de Toronto—Danforth, d'abroger l'article 159 du Code criminel et de mettre fin au traitement discriminatoire envers les membres de la communauté LGBTT quant à leurs relations sexuelles consensuelles.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
2015-06-19 12:17 [p.15356]
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de prendre des mesures concrètes et efficaces pour rendre la vie abordable pour les familles de la classe moyenne.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
2015-06-19 12:17 [p.15356]
Monsieur le Président, la troisième pétition, et non la moindre, demande au gouvernement du Canada de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'explorer d'autres avenues afin de moderniser le plan d'affaires de la société d'État.
Merci et bon été!
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NPD (ON)
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2015-06-19 12:19 [p.15358]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je crois que nous devrions revenir un peu dans le temps afin de souligner la fin de la présente législature. J'aimerais donc revenir sur ce qu'a dit le ministre des Anciens Combattants lorsqu'il s'est prononcé en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Il a dit ce qui suit:
Plus précisément, le projet de loi à l'étude vise à corriger un oubli qui s'est glissé au moment de la rédaction, dans les années 1970, de la Loi instituant des jours de fête légale. La loi traite le jour du Souvenir un peu différemment de la fête de la Reine et la fête du Dominion, aujourd'hui la fête du Canada. Je suis fier de voir que la majorité de la Chambre semble appuyer le député de Scarborough-Sud-Ouest dans sa démarche et souhaite corriger cette erreur afin que le jour du Souvenir soit traité comme tous les autres congés fédéraux, qui sont des journées importantes pour notre pays.
J'aimerais maintenant remercier ma collègue de Portneuf—Jacques-Cartier d'appuyer ma motion aujourd'hui et de son important travail dans le domaine militaire, en sa qualité de porte-parole adjointe en matière de défense nationale. J'aimerais aussi remercier ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue d'avoir appuyé ma motion en deuxième lecture et d'avoir servi dans les forces armées, ici, au Canada.
Le jour du Souvenir a toujours été une journée très importante pour ma famille. J'ai présenté ce projet de loi pour corriger une erreur de rédaction remontant aux années 1970. Ainsi, le jour du Souvenir aura le même statut de fête légale en vertu de la Loi instituant des jours de fête légale que la fête du Canada et la fête de la Reine, les deux autres jours de fête légale que nous célébrons au Canada.
Hier, j'ai vécu un moment très touchant en participant à une cérémonie spéciale tenue à l'école primaire où mon père a été enseignant, soit l'école publique Donwood Park, à Scarborough. Mon père prend sa retraite après avoir enseigné pendant 28 années à Scarborough, dont les 25 dernières à l'école publique Donwood Park. Au cours de la cérémonie tenue à l'école hier, un des collègues de mon père, Shane Matheson, a déclaré que, lorsqu'il s'était joint à l'équipe d'enseignants de l'école Donwood Park, il avait demandé au directeur et aux autres enseignants qui était responsable des cérémonies du jour du Souvenir, car, habituellement, un enseignant est affecté à cette tâche. Les enseignants ont tous répondu en coeur qu'il s'agissait de M. Harris.
Il s'agissait évidemment de mon père, David Harris, qui s'est occupé des cérémonies du jour du Souvenir à cette école pendant de nombreuses années. M. Matheson a discuté avec mon père pour savoir comment il pourrait contribuer à améliorer les cérémonies. L'école a reçu une lettre de l'actuel ministre des Anciens Combattants, dans laquelle il remerciait mon père du travail remarquable qu'il avait effectué pendant des années en sensibilisant la prochaine génération à l'importance du jour du Souvenir au Canada. Ce travail est particulièrement important dans le cas des localités qui comptent un grand nombre de nouveaux citoyens.
La réception de cette lettre rédigée par le ministre des Anciens Combattants a été un moment très touchant pour nous. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, ma famille a une longue tradition militaire. Mon arrière-grand-père a servi pendant les deux guerres mondiales; ma grand-mère a fait partie du Service féminin de l'Armée canadienne; mon grand-oncle, Bill Riley, a participé à la Seconde Guerre mondiale et a servi en Europe. Le week-end dernier, nous avons pu nous recueillir pour la toute première fois devant sa pierre tombale, au cimetière Pine Hills de Scarborough. Mon père l'avait trouvée par hasard. En effet, il se trouvait au cimetière à l'occasion du service commémoratif d'un ami lorsqu'il est passé juste à côté de la pierre tombale. Pour ma famille, ce fut certainement un moment très triste, mais aussi important.
Le projet de loi a été renvoyé au comité. En fait, il a été renvoyé à deux comités. Il a langui là durant 205 jours avant de faire l'objet d'un rapport à la Chambre. Des témoins ont comparu à plusieurs reprises, au comité du patrimoine et à celui des anciens combattants. Il semblait régner une certaine confusion sur ce que le projet de loi accomplirait concrètement.
Tirons les choses au clair.
Comme l'a dit le ministre des Anciens Combattants, le projet de loi rectifierait une erreur de libellé qui remonte aux années 1970 en conférant au jour du Souvenir le même statut qu'aux autres fêtes légales.
Il ne s'agirait pas d'un jour férié, car le Parlement n'a pas le pouvoir d'en imposer aux provinces. Ce dossier relève de la compétence des provinces. C'est aux provinces qu'il revient de désigner les jours qui doivent être chômés, ce qui explique bien sûr qu'elles n'aient pas toutes choisi exactement les mêmes.
En ce qui concerne le jour du Souvenir, six provinces et trois territoires le considèrent comme un jour férié. Au Manitoba, les entreprises ne peuvent ouvrir leurs portes avant 13 heures, afin de laisser la chance aux gens d'assister aux cérémonies. La Nouvelle-Écosse a sa propre loi relative au jour du Souvenir. Il y a toutes sortes de modèles possibles. L'Ontario et le Québec ne font rien de particulier pour marquer cette date; il n'y a pas de loi, et les entreprises sont libres de mener leurs activités comme d'habitude.
J'aimerais citer le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, une circonscription de la Nouvelle-Écosse. Il a dit ceci:
Dan, je vous remercie de déposer ce projet de loi. Je pense qu'il soulève une discussion très intéressante.
Je viens de la Nouvelle-Écosse, où il y a une loi sur le jour du Souvenir. C'est un congé scolaire. Les entreprises sont fermées. C'est un très grand événement. Il prend de plus en plus d'ampleur au fil des ans. Je pense que votre projet de loi arrive à point, compte tenu de l'âge de nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Je me rappelle qu'on voyait des anciens combattants de la Première Guerre mondiale quand j'étais enfant. Ils sont tous partis maintenant. Mon grand-père a participé à la Première Guerre mondiale. L'histoire militaire de ma famille est très semblable à la vôtre.
En tant qu'ancien directeur d'école primaire, je peux vous dire que les légions locales sont toutes très actives dans les écoles primaires et secondaires de la région lors des 19 cérémonies du jour du Souvenir, mais particulièrement dans les écoles primaires. Ces écoles s'identifient aux légions. Il y a un très fort partenariat entre elles.
Voilà ce qui est important. Tous ceux qui s'emploient à rendre hommage aux anciens combattants pour les courageux services qu'ils ont rendus et pour les sacrifices qu'ils ont faits travaillent de concert pour que nous puissions transmettre notre reconnaissance aux prochaines générations afin qu'elles comprennent la valeur de ce sacrifice et qu'elles ne l'oublient jamais.
Indépendamment de ce que font les différentes provinces, que ce soit un jour de congé scolaire ou pas, la relation entre les enfants et tous les autres groupes qui participent aux célébrations du jour du Souvenir contribue à garder vivant l'esprit de cette journée afin que nous n'oubliions jamais.
J'espère sincèrement que nous pourrons finir la 41e législature en beauté; il est à peu près certain que nous ne reviendrons pas ici avant les élections. Le 5 novembre, nous avons fait preuve de solidarité lorsque nous nous sommes prononcés sur ce projet de loi, qui a été étudié très rapidement à l'étape de la deuxième lecture. En effet, il a été adopté à cette étape par une vote de 258 contre 2. Si nous avons réussi à nous entendre en novembre pour faire avancer le projet de loi, j'espère vivement que nous pourrons y parvenir encore maintenant, dans les dernières heures de la présente législature, pour le faire adopter en troisième lecture avant que nous partions tous pour l'été.
Certains de nos collègues ne reviendront pas. Vous êtes de ceux-là, monsieur le Président. Je vous remercie pour le travail remarquable que vous avez accompli à la présidence au cours des quatre dernières années que j'ai passées ici. Je suis certain que vous avez aussi excellé dans vos fonctions antérieures, mais je n'en ai pas été témoin.
Je tiens à remercier tous les gens qui assurent le fonctionnement du Parlement au jour le jour: les greffiers qui prennent place au bureau; les pages qui font un travail remarquable; ainsi que les agents du service de sécurité qui assurent quotidiennement notre sécurité. Sans eux, nous ne pourrions pas faire le travail que nous faisons pour le compte des Canadiens. Je tiens à les remercier avant que nous n'ajournions pour l'été.
Je vais écourter mes observations, parce que je tiens à ce que nous passions aux autres intervenants pour pouvoir conclure le débat et faire avancer les choses. Si nous ne chahutons pas aujourd'hui, le projet de loi sera adopté. J'espère sincèrement que les députés, surtout ceux d'en face, accepteront de conclure le débat.
Je reprends une fois de plus les propos du ministre des Anciens Combattants:
Plus précisément, le projet de loi à l'étude vise à corriger un oubli qui s'est glissé au moment de la rédaction, dans les années 1970 [...]
Il a ajouté ceci:
L'adoption du projet de loi C-597 montrerait clairement que le gouvernement estime que le jour du Souvenir est fort important pour le Canada. En outre, les provinces auraient ainsi l'occasion d'examiner de nouveau la question et de décider si elles souhaitent elles aussi faire de ce jour une fête légale.
Le projet de loi ne les obligerait pas à le faire.
Voilà ce que prévoit ce projet de loi. Il précise la Loi instituant des jours de fête légale en accordant au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria. Il fait un seul changement et ajoute le mot « légale » avant la mention du jour du Souvenir, de façon à ce que le libellé corresponde à ceux de la fête du Canada et de la fête de Victoria.
Je pense que c'est un changement simple que nous pouvons tous réaliser aujourd'hui.
Je tiens à remercier tous les députés et tous ceux qui ont participé à cette 41e législature. Ce fut un véritable honneur et un privilège de siéger à la Chambre et de représenter les électeurs de Scarborough-Sud-Ouest, circonscription où ma famille habite depuis près de 90 ans.
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NPD (ON)
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2015-06-19 12:31 [p.15359]
Monsieur le Président, le projet de loi ne créerait pas un jour férié. Il n'y aurait donc pas de coût à cet égard.
Il est, à vrai dire, un peu difficile de calculer le coût exact de l'ajout du jour du Souvenir aux jours fériés. Si nous ajoutions un jour férié — pour autre chose, qu'importe — qui aurait des répercussions dans tout le pays, ce serait facile à évaluer.
Si le jour du Souvenir devenait un jour férié, cela ne changerait rien dans six provinces et trois territoires, mais aurait un impact minime sur quelques provinces et constituerait un changement pour deux provinces.
À l'heure actuelle, il est difficile de déterminer le coût pour les entreprises. Les chefs d'entreprise avec qui je me suis entretenu ont dit que c'était très compliqué pour les entreprises qui ont, disons, un établissement en Ontario et un en Colombie-Britannique. Les Britanno-Colombiens sont en congé une journée où les Ontariens travaillent. Il est alors impossible pour les uns de traiter avec les autres. Cela a aussi un coût.
Les entreprises ont besoin de constance. En fait, l'harmonisation des congés d'un bout à l'autre du pays est utile aux entreprises. On n'a qu'à penser à nos voisins du Sud, les États-Unis. Le gouvernement fédéral américain a adopté une loi et tous les États ont fait de même. Tous célèbrent maintenant le jour du Souvenir, qu'ils appellent la Journée des anciens combattants.
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NPD (ON)
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2015-06-19 12:34 [p.15360]
Monsieur le Président, tous les Canadiens qui souhaitent souligner le jour du Souvenir devraient pouvoir le faire, peu importe la méthode qu'ils préfèrent. Au Manitoba, par exemple, les entreprises sont fermées pendant une demi-journée, ce qui laisse à la plupart des gens le temps libre dont ils ont besoin.
Je ne cherche pas à imposer des façons précises de souligner cette journée. Six provinces et trois territoires ont fait du jour du Souvenir un jour férié, mais ils n'ont pas tous choisi la même méthode. À titre d'exemple, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse procèdent différemment.
Quand il a témoigné devant le comité, le Groupe de défense des intérêts des anciens combattants a fait une déclaration très émouvante à l'effet qu'il est bon d'aller rendre hommage aux militaires et de déposer nos coquelicots, mais que la vie doit ensuite reprendre son cours.
Je serais tout à fait d'accord pour que les familles puissent passer le reste de la journée ensemble, à faire des activités de leur choix. Ce serait l'occasion de passer du temps en famille. Par ailleurs, la population pourrait décider d'organiser quelque chose pour les anciens combattants et leur famille. Mais tout cela relève d'une autre discussion, d'un débat plus vaste à propos d'un autre projet de loi, et à un autre moment. Quoi qu'il en soit, je suis toujours ravi de parler du jour du Souvenir.
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NPD (ON)
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2015-06-19 12:55 [p.15362]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-597 en ce dernier jour de séance de la 41e législature. Ce projet de loi modifierait la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale. C'est une distinction importante à établir. Ceux qui regardent et écoutent ce débat pourraient avoir du mal à comprendre l'emploi du mot « légale ». Le projet de loi ne vise pas à mettre en place un jour férié. Un jour férié serait une journée comme la fête du Canada, un jour de congé pendant lequel les gens célèbrent le Canada d'un océan à l'autre. Ce n'est pas l'objectif de ce projet de loi.
Il vise simplement à ajouter un mot à l'article 3 de la Loi instituant des jours de fête légale. Je vais lire cet article en y incluant la modification. Après l'adoption du projet de loi, l'article 3 se lira comme suit:
Le 11 novembre est jour de fête [légale] en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « jour du Souvenir ».
Il s'agirait tout simplement d'ajouter le mot « légale ». Encore une fois, j'insiste pour dire qu'il ne s'agit pas d'un jour férié, mais d'une fête légale. Je vais en dire un peu plus à ce sujet dans un instant.
Le jour du Souvenir est important, et ce changement l’est aussi pour quatre raisons que je vais expliquer plus en détail. Premièrement, il s’agit de commémorer et d’honorer, au niveau national, tous les soldats qui sont morts et les anciens combattants. Le jour du Souvenir est célébré de bien des façons au Canada, il n’y a pas vraiment unanimité sur ce plan-là. Comme nous le savons, le nombre d’anciens combattants diminue chaque année, et je pense qu’il est temps que nous leur manifestions notre reconnaissance et notre soutien au niveau national. Les anciens combattants des deux grandes guerres et des guerres plus récentes méritent d’être remerciés d’avoir préservé la démocratie dont nous profitons aujourd’hui.
Pour ce qui est des célébrations du jour du Souvenir, je peux dire que l'ajout d'un simple mot dans une loi ne changera pas grand-chose à la façon dont les choses se font dans ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River.
En 1970, Thunder Bay est devenue la ville qu’elle est aujourd’hui après la fusion de deux villes différentes. Ma circonscription comprend le Sud de Thunder Bay, c’est-à-dire l’ancien Fort William. À Fort Williams Gardens, chaque jour du Souvenir rassemble 3 000 à 4 000 personnes, et je n’exagère pas. Le sol de la patinoire, qui n’est à cette date-là encore que du ciment, est rempli d’anciens combattants, de présentateurs, de porteurs de gerbes, de personnalités invitées, et cetera. C’est une célébration magnifique de ce que le jour du Souvenir signifie pour beaucoup d’habitants de Thunder Bay.
De l’autre côté de la ville, à Port Arthur, on célèbre aussi le jour du Souvenir, exactement au même moment. Toutefois, ce qui est intéressant, c’est ce qui se passe dans le reste de ma circonscription ce jour-là. J’ai assisté à la cérémonie d’Atikokan l’an dernier. Chaque année, je choisis de me trouver dans un lieu différent à 11 heures précises, le jour du Souvenir. J’étais donc à Atikokan l’an dernier, et la légion y avait organisé une magnifique célébration. J’aimerais signaler en passant qu’à Thunder Bay, les légions font un travail extraordinaire, à la fois la veille et le jour du Souvenir, et qu’elles s’occupent vraiment très bien des gens qui viennent participer aux cérémonies.
Dans l’extrémité ouest de ma circonscription, à 11 heures, Fort Frances organise sa propre cérémonie du jour du Souvenir, avec l’appui et la collaboration de la légion. Plus loin sur la route 11, à l’autre extrémité de ma circonscription, à Rainy River, les cérémonies du jour du Souvenir sont décalées afin que, lorsque j’assiste à une cérémonie à l’extrémité ouest, j’aie le temps de me rendre à Fort Frances, Emo, Stratton et Rainy River sans problème et d’arriver à temps à leurs cérémonies du jour du Souvenir.
Quand je me trouve à Thunder Bay, j’assiste à la cérémonie de 11 heures, heure de l’Est, n’oublions pas. On gagne une heure quand on va dans l’Ouest de ma circonscription, parce que c’est alors l’heure normale du Centre. Ensuite, je saute dans ma voiture et je me rends jusqu’à l’autre bout de ma circonscription, à 500 kilomètres, pour assister au dîner de la légion à Rainy River. Je sais que beaucoup d’autres députés qui ont de vastes circonscriptions font exactement la même chose.
Si je raconte tout cela, c’est pour dire que, le jour du Souvenir, il y a toutes sortes de cérémonies qui sont organisées dans ma circonscription, avec la participation des enfants et de bien d’autres personnes. Le projet de loi ne changera pratiquement rien à cela, car il ne s’agira pas d’un jour férié, mais d’une fête légale.
Une fête légale permettra à tous les citoyens du Canada d’observer le jour du Souvenir. C’est vraiment un changement symbolique, et j’espère que cela encouragera les provinces où le 11 novembre n’est pas une fête légale à modifier leurs pratiques. Six provinces et la totalité des trois territoires ont déjà désigné le 11 novembre comme une fête légale. Encore une fois, le projet de loi ne va pas obliger les autres provinces à désigner un jour de congé, mais le statut de cette journée sera légèrement différent puisqu’on parlera dorénavant de fête légale, ce qui est une distinction importante.
Beaucoup de gens de ma circonscription, les jeunes comme les moins jeunes, assistent aux cérémonies du jour du Souvenir. C’est un moment solennel. Mes collègues ignorent peut-être que des milliers de jeunes gens et de jeunes filles de ma circonscription ont participé à des guerres au fil des ans, notamment en Afghanistan, il n’y a pas si longtemps. Les habitants de Thunder Bay sont très conscients de l’importance du jour du Souvenir.
Donc, un grand nombre de personnes assistent déjà aujourd’hui à ces cérémonies, mais le projet de loi va plus loin en encourageant toutes les provinces à permettre aux gens d’assister aux cérémonies du jour du Souvenir.
Pour terminer, j’aimerais dire qu’il est important d’avoir une occasion de plus d’éduquer la prochaine génération. Je voudrais simplement dire quelques mots là-dessus. Les conseils scolaires de ma circonscription font un travail extraordinaire pour faire venir des anciens combattants dans les écoles. Les enfants participent à des concours d’affiches avec les légions. Il n’y a pas un seul écolier de ma circonscription qui n’ait pas une idée de ce qu’est le jour du Souvenir. L’éducation de la prochaine génération a déjà commencé, et même celle de la suivante. Je suppose que c’est à peu près la même chose partout au Canada. Le projet de loi ne va peut-être pas changer grand-chose, concrètement, mais il va donner à cette journée un statut plus important, et c’est ce qui compte.
J’aimerais terminer en faisant un bref récapitulatif du projet de loi et des autres projets de loi semblables dont la Chambre a été saisie. J’espère que les gens se rendront compte qu’il est grand temps que nous appuyions un projet de loi comme celui-ci.
Pour ce qui est du NPD, nous avons proposé des projets de lois similaires dans le passé. En 2006, notre députée d’Hamilton Mountain a présenté le projet de loi C-363, qu’elle a représenté en 2009 sous la forme du projet de loi C-287. Nous avons également présenté deux motions: la motion M-424, qui a été présentée en 2000 par Nelson Riis, et la motion M-27, qui a été présentée en 2006 par le député de Sackville—Eastern Shore.
Il est intéressant de voir que les conservateurs ont eux aussi présenté, dans le passé, des projets de loi similaires. Inky Mark en a proposé deux: le projet de loi C-295, en 2004, et le projet de loi C-354, en 2006.
Les libéraux ont eux aussi proposé des projets de loi assez semblables, deux projets de loi et une motion. Ronald MacDonald, de Dartmouth, a présenté la motion M-699 en 1990, une autre en 1991 et une troisième en 1994. Roger Gallaway, de Sarnia—Lambton, a présenté la motion M-298 en 2002.
Étant donné cet historique que je viens de rappeler en conclusion de mon discours, je ne vois aucune raison pour que ce projet de loi ne reçoive pas un appui unanime de la Chambre.
Voir le profil de Dan Harris
NPD (ON)
Voir le profil de Dan Harris
2015-06-19 13:18 [p.15365]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il semble que tous les partis appuient le projet de loi depuis le début, et ils m'ont félicité du travail que j'ai fait. Toutefois, pour une raison quelconque, les conservateurs semblent vouloir épuiser le temps qui nous reste au lieu de renvoyer le projet de loi au Sénat pour qu'il y soit étudié et adopté. Voici leur dernière chance.
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre...
Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Voir le profil de David Christopherson
2015-06-18 10:08 [p.15256]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je tiens moi aussi à remercier tous les membres du comité, tout le personnel ainsi que le vérificateur général, qui accomplit pour nous un travail exceptionnel.
Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Monsieur le Président, au nom de mes collègues, j'ai le plaisir de présenter le rapport complémentaire de l'opposition officielle au rapport qui a trait à l'avenir de la foresterie. Après 10 ou 11 réunions extrêmement remplies, nous avons eu des témoignages de grande qualité qui ont reflété l'importance que revêt présentement la foresterie, mais également les obstacles à franchir pour en faire un secteur encore plus réussi. Bien que le rapport reflète bien la qualité des témoignages, je dois avouer que nous avons été déçus des recommandations qui ont été adoptées par le comité. Les témoignages sont inclus dans le rapport; c'est la raison pour laquelle nous l'avons appuyé. Toutefois, en ce qui a trait aux témoignages, il nous fait plaisir de présenter dans ce rapport 39 recommandations de l'opposition officielle concernant l'avenir de la forêt.
Je complète en souhaitant au président du comité, le député de Vegreville—Wainwright, la meilleure des chances, puisqu'il ne se représentera pas. Le comité a été bien mené et a fonctionné de manière très efficace. En cela, je le remercie pour le travail qu'il a effectué et lui souhaite la meilleure des chances pour sa retraite.
Voir le profil de Christine Moore
NPD (QC)
demande à présenter le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal.
— Monsieur le Président, chaque année, des milliers de familles sont touchées par un deuil périnatal. Ce deuil est considéré comme un des éléments les plus stressants de la vie adulte, causant des souffrances physiques et psychologiques aux parents et à la famille élargie. Souvent, ces parents s'isolent, car cette situation est très difficile à vivre.
Je demande donc qu'il importe au Parlement de sensibiliser la population canadienne au deuil périnatal. C'est pour cette raison que je demande que le 15 octobre devienne la journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal.
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