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NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais poser une seule question et je céderai par la suite la parole à M. Rankin.
Comme on le sait, plusieurs maisons ne sont jamais testées pour le radon, bien que plusieurs d'entre elles présentent un problème à cet égard. Pourrait-il être pertinent que lorsque la SCHL traite un dossier relatif à l'achat d'une maison, elle exige que le nouvel acheteur fasse un test de radon? Ainsi, une personne qui achèterait une nouvelle maison saurait s'il y a du radon ou non et si elle devra apporter des améliorations pour corriger ce problème.
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NPD (QC)
Ça va. J'ai terminé.
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NPD (BC)
Voir le profil de Murray Rankin
2015-06-18 16:18
Je remercie tous les gens de leur présence. Je veux d'abord remercier mon collègue, M. Lizon, qui a porté cette question à l'attention du comité. J'avoue que je n'avais jamais pensé aux effets du radon avant ces derniers jours, et cela donne beaucoup à réfléchir. J'ai l'intention de faire mesurer les concentrations de radon chez moi, et je veux demander à d'autres membres de ma collectivité de faire de même. Je vous remercie donc de l'information.
Je veux tout d'abord poser des questions à Mme Cooper au sujet du rapport de l'OMS. Je suis un peu perdu, car si j'ai bien compris ce qu'a dit Mme Bush, l'OMS recommande une plage de 100 à 300 becquerels par mètre cube d'air et la directive du Canada est de 200 becquerels par mètre cube d'air. Madame Cooper, je crois vous avoir entendu dire que l'OMS recommande maintenant une norme de 100 becquerels par mètre cube d'air. Ai-je bien compris?
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NPD (BC)
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2015-06-18 16:20
D'accord.
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NPD (BC)
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2015-06-18 16:20
Je comprends maintenant.
Vous avez indiqué — et vraiment à juste titre, à mon avis — que pour ce qui est de la réduction des concentrations, de 200 à 100 becquerels par mètre cube d'air, les coûts directs et indirects sont énormes compte tenu du radon existant. Si nous avions fait ce qu'il faut pour réduire ce risque, nous économiserions beaucoup d'argent. Par la suite, vous avez dit que nous économiserions probablement deux fois plus si les concentrations étaient réduites à 100. Je ne sais pas si c'est vrai. Les faire passer de 200 à 100 équivaudrait à une multiplication par deux. Cela ne coûterait-il pas plus cher de réduire les concentrations davantage?
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NPD (BC)
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2015-06-18 16:21
Je m'excuse de ne pas vous donner beaucoup de temps. Je comprends maintenant.
Madame Phipps, j'aimerais que vous nous parliez un peu plus de votre programme LogementSain. Comment fonctionne-t-il?
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NPD (BC)
Voir le profil de Murray Rankin
2015-06-18 16:22
Merci beaucoup.
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NPD (ON)
Merci, monsieur. Merci aux témoins.
Vous nous avez fourni des renseignements incroyables. Voilà de quoi alarmer encore plus les gens de ma circonscription. Nous nous battons depuis 10 ans pour réduire le niveau d'exposition aux gaz d'échappement des diesels, que l'OMS a reclassés parmi les cancérogènes de catégorie A ou de catégorie 1.
Du point de vue des dangers pour la personne, comment cela se compare-t-il aux 464 trains diesel qui passent près des maisons chaque jour? Peut-on se permettre d'attendre avant de régler ce problème, ou faut-il agir immédiatement, surtout dans une circonscription comme la mienne?
Voir le profil de Mike Sullivan
NPD (ON)
Je suis d'accord avec vous.
Les tableaux et les graphiques que vous nous avez montrés avaient deux éléments particulièrement surprenants. Premièrement, le cancer du poumon semble toucher davantage les femmes que les hommes. Je vais sauter à la conclusion que c'est parce que les poumons des femmes sont plus petits que ceux des hommes; je ne sais pas. Deuxièmement, le phénomène semble aller en augmentant depuis 1985, alors que les gens ont vécu dans des maisons contenant du radon pendant de nombreuses années avant cela.
Comment expliquez-vous ces deux phénomènes? Quelqu'un veut-il risquer une réponse?
Voir le profil de Mike Sullivan
NPD (ON)
Vous avez dit que moins de 10 % des personnes ont fait tester leur maison et que le Manitoba était le seul endroit où le gouvernement avait une certaine position sur le sujet, par l’intermédiaire de Manitoba Hydro, ou une démarche dynamique relativement à cette notion selon laquelle il faut faire des tests et prendre des mesures correctives.
Recommandez-vous que le gouvernement fédéral se mette de la partie et commence à offrir du financement? Je peux penser à bien des gens de ma circonscription qui ne pourraient même pas se permettre le test, et encore moins les mesures correctives. Le groupe a-t-il quelque chose à suggérer quant à ce que nous devrions faire à l’échelle nationale?
Voir le profil de Mike Sullivan
NPD (ON)
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NPD (BC)
Voir le profil de Murray Rankin
2015-06-18 17:35
Au nom de l'opposition officielle, peut-être pourrais-je dire exactement la même chose à nos analystes et vous remercier aussi, monsieur le président, de votre leadership. Grâce à vous, nous avons eu le plaisir de déposer des rapports unanimes, chose rare au Parlement.
Merci beaucoup, monsieur le greffier.
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Madame Strom, la participation des communautés aux efforts environnementaux n'a pas été constante au cours des 20 dernières années. Vous pourriez peut-être nous parler de la Cumulative Environmental Monitoring Association qui a été créée dans ce but. Pourriez-vous nous dire ce qui est arrivé à cette organisation?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Bien sûr, les gens doivent être très préoccupés par le fait de sanctionner les dommages environnementaux, parce que c’est ce qui se passe avec toute activité industrielle de nos jours. Pourquoi ces groupes se seraient-ils retirés? Est-ce parce qu’ils avaient le sentiment de ne pas avoir assez de contrôle sur l’orientation qui était donnée?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
D’accord, mais cela montre que lorsqu’on veut mobiliser des groupes à l’extérieur du gouvernement, où des règles sont en place et où on tente de créer un esprit de coopération, il faut que les groupes se comprennent bien. Est-ce exact?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Madame Grondin, la poussière sur les routes d’accès est un problème pour la communauté. Avez-vous réussi à régler ce problème avec elle?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
À Baker Lake, et à votre mine également j’en suis certain, l’énergie coûte très cher. Votre compagnie envisage-t-elle d’utiliser des sources d’énergie renouvelable?
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la mine Ekati a installé des éoliennes et cela fonctionne très bien. Avez-vous commencé à examiner la question pour votre mine?
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Ma première question s'adresse à la représentante des Mines Agnico-Eagle limitée, Mme Louise Grondin.
En consultant votre rapport sur le développement durable de 2014, on constate que vos rapports annuels sont bien étoffés. Vous avez des mines au Québec, entre autres en Abitibi, et je vois que vous avez une section sur les émissions de gaz à effet de serre. Êtes-vous partie prenante de la bourse du carbone Québec-Californie qui exige des plafonnements des émissions et des échanges de crédits de carbone et dont le Québec est signataire? Votre entreprise est-elle réglementée par cette bourse du carbone ou va-t-elle l'être?
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Je suis désolé, madame Grondin, mais j'ai très peu de temps de parole.
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Je m'excuse de vous interrompre, madame Grondin, mais nous avons très peu de temps. C'est pourquoi je vous bouscule un peu.
Présentement, vous n'êtes pas soumis, si je comprends bien, à la bourse du carbone, mais de façon générale, que pensez-vous de cette idée? Je vois que vous faites de très grands efforts. Vous avez diminué votre intensité de 28 % en une année. On parle de l'année dernière, donc de 2013 à 2014. Vous faites des efforts. dans quelle mesure votre entreprise est-elle intéressée à faire partie de cette bourse du carbone? En quoi cela serait-il une bonne idée?
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
La bourse du carbone est effectivement un système de plafonnement des émissions. Chaque année, on demande une réduction des émissions. Par la suite, si on n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs de réduction, on a la possibilité de faire des échanges ou des achats de crédits. Je pense que cela pourrait vous être favorable. Bien que l'intensité des émissions de GES ait beaucoup diminué, il reste difficile de les contrôler. Votre entreprise continue de croître, et les émissions de GES augmentent malgré tout, pour ce qui est des mines. Par conséquent, je pense qu'il est important de faire tous les efforts nécessaires, comme vous l'avez mentionné, pour lutter contre ce fléau que sont les GES.
J'aimerais glisser un mot à Mme Strom.
Dans l'analyse qui se trouve devant nous, nous constatons que vous avez conclu une entente avec le Pembina Institute. J'ai noté que cet institut avait produit un rapport en 2010 et que ce dernier faisait état de certains problèmes liés aux bassins de rétention d'eau, par exemple. Je suppose que c'est en fonction de...
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Oui.
Je suppose que c'est en vue d'améliorer cette situation que vous avez conclu l'entente avec l'institut.
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NPD (NS)
Voir le profil de Megan Leslie
2015-06-18 9:47
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos deux témoins de leur présence aujourd'hui.
Madame Strom, j’aimerais commencer par vous et vous parler du recours à un prix implicite attribué au carbone. Je sais que Suncor connaît cela. Diverses entreprises du secteur énergétique canadien utilisent un prix implicite pour le carbone, et certaines entreprises s’en servent pour stimuler leur rendement ou pour créer des occasions comme l’innovation technologique ou l’amélioration de leur accès au marché. D’autres entreprises — je le sais — s’en servent tout simplement pour évaluer les GES émis par des projets en particulier. Cependant, il me semble que le recours à ce prix implicite du carbone sur le marché canadien de l’énergie établit à la base que les entreprises pensent déjà au prix du carbone et considèrent qu’un prix attribué au carbone ne serait pas si perturbateur.
Je sais que Suncor connaît le principe du prix implicite attribué au carbone et s’en sert. J’aimerais que vous m’en parliez un peu, mais ma question, en réalité, est la suivante. Si une entreprise comme la vôtre utilise déjà le prix implicite attribué au carbone, ne serait-il pas bon d’uniformiser les règles du jeu et de veiller à ce que toutes les entreprises aient la certitude d’un seul et même prix et misent là-dessus?
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NPD (NS)
Voir le profil de Megan Leslie
2015-06-18 9:49
Je comprends.
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NPD (NS)
Voir le profil de Megan Leslie
2015-06-18 9:50
Merci beaucoup. Je vais poser ma deuxième question à Mme Grondin.
J’ai écouté votre témoignage et j’ai fait un peu de recherche avant de venir aujourd’hui, et il me semble qu’AEM fait vraiment des efforts pour respecter l’environnement dans ses activités.
Sur la question de l’uniformisation des règles du jeu, êtes-vous d’accord pour dire qu’une structure réglementaire uniforme et bien financée permettrait d’exclure des mauvais joueurs? Le secteur minier a un peu une réputation de cowboy, à tort ou à raison. Je n’inclurais pas votre entreprise dans cela.
Il nous faut une politique uniforme. À cette fin, est-ce que vous appuieriez un fonds national garantissant la remise en état et le nettoyage des sites et auquel tous les exploitants devraient contribuer? C’est, encore là, le principe de l’uniformisation des règles du jeu.
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Madame Grondin, je tenais seulement à revenir sur la question énergétique, parce que, dans les Territoires du Nord-Ouest, les communautés s'installent autour des mines et que nous avons construit des installations hydroélectriques pour desservir ces mines. Le réseau électrique qui en a découlé est presque entièrement renouvelable dans le sud de notre territoire, et c'était vraiment bien.
Dans l'éolien, avez-vous travaillé avec la communauté de Baker Lake? C'est la ressource qu'on possède dans cette région. Songez à collaborer avec Baker Lake, avec le gouvernement fédéral, peut-être même comme partenaire, parce qu'il injecte beaucoup d'argent dans le Nunavut, pour l'éventuelle construction de ces installations qui pourraient servir à perpétuité, aussi, dans la communauté de Baker Lake.
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Je vous remercie. Mon temps est très limité, et je tenais à interroger aussi Mme Strom.
Dans le processus que vous utilisez maintenant pour la mise à niveau, vous faites de la cokéfaction, n'est-ce pas?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Ces chaudières donnent un produit résiduaire, le coke de pétrole. Vous en servez-vous actuellement pour produire en même temps de l'électricité dans votre installation?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Qui utilise l'un des produits les plus sales. La combustion de ce coke de pétrole dégage vraiment plus de CO2 que celle de tout autre combustible pour produire de l'électricité. Ne serait-il pas plus logique pour vous, peut-être, d'envisager de revenir, pour la valorisation, à l'hydrogénation plutôt qu'à la déshydrogénation, dont le produit est très nocif pour l'environnement?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Combien me reste-t-il de temps?
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Eh bien, dans la valorisation, c'est certainement un processus qui libère énormément de CO2. Qu'envisage pour elle Suncor?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Merci, messieurs, de vous joindre à nous.
Je dois dire, monsieur Lawson, que vous devriez recevoir la médaille de bravoure pour vous être présenté aujourd'hui, après les incidents d'hier dans les médias.
Mais je veux faire un suivi à ce sujet, monsieur, parce que madame la juge Deschamps a fait une déclaration dans son rapport, que je vais vous lire. Selon le rapport, la discrimination règne dans l'armée, et la violence envers les femmes commence dès leurs premiers jours en uniforme, alors que les commandants considèrent que cela fait partie de la vie dans les forces armées. Elle a conclu qu’il existe au sein des Forces armées canadiennes un problème incontestable de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle qui exige une intervention directe et soutenue.
Êtes-vous d'accord avec cette déclaration, à la lumière de vos commentaires d'hier soir et du fait que, selon votre propre rapport interne rédigé il y a environ un an, il n'y avait rien qui clochait au chapitre des politiques et des procédures des Forces armées canadiennes?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Général, en ce qui concerne votre déclaration d'hier soir, je ne sais pas si ce que vous avez dit peut être considéré comme des excuses, même si c'est ainsi que certains l'ont interprété. Vous avez reconnu qu'il s'agissait d'une déclaration maladroite, mais la notion selon laquelle le problème des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel dans l'armée est lié à un genre d'impératif biologique et que les hommes ne peuvent pas se contrôler semble, au mieux, archaïque.
Ne croyez-vous pas que ce genre d'attitude, si elle était répandue au sein de l'armée — particulièrement à un niveau de commandement supérieur comme le vôtre — pourrait, en fait, contribuer au problème et même l'excuser indirectement?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Monsieur Kenney, à la lumière du rapport de Mme Deschamps — et, de toute évidence, des commentaires formulés —, même si le général se rétracte aujourd'hui et même s'il a présenté ses excuses, beaucoup de Canadiens estiment que l'armée ne peut pas résoudre elle-même ce problème. On dirait que vous, votre ministère et votre gouvernement dites implicitement que ce problème ne concerne que l'armée, et que c'est à elle de le régler.
Est-ce que vous et votre gouvernement êtes prêts à assumer votre responsabilité pour vous assurer que les femmes ou les personnes LGBT — qui ont aussi été ciblées —, qui se sont enrôlées dans l'armée seront protégées et en sécurité, comme le seront les autres membres de ces groupes qui décident de s'engager dans l'armée? Allez-vous assumer cette responsabilité? Et est-ce que vous et votre gouvernement allez faire un suivi constant pour vous assurer que les choses vont bien?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Soyez assuré que c'est un engagement relativement auquel les députés de ce côté-ci de la Chambre et de nombreux Canadiens voudront obtenir un suivi régulier.
Si vous me le permettez, je vais parler de deux ou trois incidents et d'un incident récent en particulier. Qui a donné l'autorisation de risquer la vie de membres des Forces canadiennes, de représentants du gouvernement et du premier ministre lui-même sur la ligne de front des activités et de la mission en Irak — là même ou le premier ministre a dit que les membres des Forces canadiennes ne se retrouveraient pas —, simplement pour une séance photo sans aucun objectif opérationnel ni public, pour un simple coup de publicité?
C'est vous, monsieur le ministre Kenney, ou vous, général Lawson qui avez autorisé cette sortie? Selon moi, le personnel supplémentaire des forces spéciales qui a dû se rendre là, en plus des représentants qui étaient sur place et du premier ministre se sont retrouvés dans une situation périlleuse sur la ligne de front, là où nous savons qu'il y a eu des incidents de tirs et des contre-attaques. Selon moi, c'est une décision imprudente. On dirait que l'unique objectif de l'initiative était l'occasion de prendre une bonne photo.
Pourquoi vous, monsieur le ministre, ou vous, général Lawson, auriez-vous autorisé cette sortie? Ou l'autorisation est-elle venue d'ailleurs?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Compte tenu de l'intervenant précédent, qui a posé une brève question et a pu poser une longue question et obtenir une longue réponse...
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Monsieur le président, merci.
Je vais simplement lire quelques manchettes: « Le Canada et l'Occident perdent la guerre contre l'État islamique », « L'État islamique constitue une menace encore plus grande après près d'un an de bombardements de la coalition » et « Le groupe islamique constitue maintenant un risque encore plus imminent pour plus de personnes et dans de plus grands centres ».
Le Canada possède-t-il une stratégie indépendante pour comprendre ce qui se passe sur le terrain en Irak compte tenu des trois forces distinctes en présence: les chiites, les sunnites et les kurdes, et ce, sans présence diplomatique autre qu'un agent de liaison en Irak, à Bagdad, et aucun en Syrie, ni en Iran? Avez-vous une stratégie indépendante? Ou sommes-nous à la traîne des autres?
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je sais que le sujet a été abordé par plusieurs de mes collègues du comité, mais ma première question s'adresse au général Lawson.
J'aimerais obtenir certaines clarifications sur les propos que vous avez tenus hier. Je ne veux pas m'attarder sur ceux qui ont causé une controverse, bien que leur contenu soit franchement disgracieux. Dans la déclaration que vous avez faite par la suite — qui devait constituer des excuses pour lesdits commentaires —, une chose me préoccupe. Vous avez indiqué que vous vouliez travailler de façon très sérieuse sur le problème des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes grâce à un plan d'action basé sur les 10 recommandations qui proviennent du rapport Deschamps. Toutefois, il semble y avoir une certaine équivoque quant à la volonté des Forces armées canadiennes de mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations du rapport, comme le NPD le demande depuis sa parution.
Ma mère sert toujours activement au sein des Forces armées canadiennes et je suis préoccupée par la sécurité dans son environnement de travail. J'aimerais savoir si les Forces armées canadiennes vont réellement adopter l'ensemble des recommandations émanant du rapport Deschamps.
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Je vous remercie.
J'ai aussi entendu le ministre s'engager formellement à garder un oeil sur la situation et à s'assurer que des résultats seront obtenus. Pour notre part, mes collègues et moi allons nous assurer de poser les bonnes questions et de voir si le travail est fait. C'est une priorité pour nous. La base militaire de Valcartier se trouve dans ma circonscription. Cela me préoccupe donc énormément.
Revenons au sujet à l'ordre du jour. Je viens de parler de la base de Valcartier. Comme il a été mentionné un peu plus tôt, 220 militaires de la base militaire de Valcartier — principalement des parachutistes — seront en Pologne dans le cadre de l'opération Reassurance du 28 juin au 15 juillet. Pour la première fois, en Pologne, une rotation va durer six mois plutôt que trois. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette rotation durera plus longtemps dans ce cas précis?
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Je sais qu'il n'est pas présentement question, pour les soldats qui seront déployés dans le cadre de cette rotation, d'aller en Ukraine. Ils seront donc en Pologne et peut-être amenés à se déplacer dans d'autres pays de l'Europe de l'Est. Je sais que l'Ukraine n'est pas ciblée actuellement. Cela peut-il changer dans le cadre de la mission?
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Aurions-nous le temps de poser rapidement une question au ministre, monsieur le président, au sujet des échéances de mise en oeuvre du rapport Deschamps?
Voir le profil de Jinny Jogindera Sims
NPD (BC)
Merci beaucoup.
Tout d'abord, permettez-moi de dire que ma communauté d'expression pendjabi à Surrey, en Colombie-Britannique, dans la vallée du bas Fraser, et partout ailleurs au pays est très préoccupée et très fâchée des compressions effectuées. Les émissions-débats que vous venez tout juste de mentionner ne suffisent pas; elles ne peuvent pas remplacer les bulletins de nouvelles qui ont été annulés.
Je veux également citer un passage de votre déclaration du 5 mars 2015:
Détenir une licence [...] de télévision est un privilège qui vient avec d’importantes obligations établies pour l’intérêt public, tout particulièrement en ce qui a trait à la qualité de la couverture de l’actualité et les reportages. On ne peut sacrifier une population informée pour les intérêts commerciaux d’une compagnie. Les Canadiens doivent se demander combien de fois l’intérêt corporatif aurait pris place devant l’équilibre et l’intégrité des reportages auxquels ils s’attendent de la part du système de radiodiffusion [...] Nous nous attendons à ce que les radiodiffuseurs [...]Je ne lirai pas le reste. Vous pouvez vous l'imaginer aisément. Nous pouvons également vous faire parvenir la lettre.
Il est évident que vous avez renoncé aux principes énoncés ici, alors que vous parlez précisément des bulletins de nouvelles et que vous dites qu'ils ne doivent pas être sacrifiés au profit d'intérêts commerciaux.
Voir le profil de Jinny Jogindera Sims
NPD (BC)
Désolée, monsieur Pelley...
Voir le profil de Jinny Jogindera Sims
NPD (BC)
Je suis désolée, monsieur Pelley, mais nous avons seulement sept minutes, et il y a un certain nombre de personnes.
Ma question portait précisément sur ce qui avait changé, mais, comme vous l'avez dit, je vais maintenant demander à M. Sullivan de répondre.
Voir le profil de Mike Sullivan
NPD (ON)
Comme M. Fantino l'a déjà dit, c'est un enjeu énorme dans la communauté italienne, dans ma circonscription, York South—Weston, et à Toronto en général, au point où le consul général italien a convoqué une réunion et rassemblé 70 représentants de la communauté italienne pour se plaindre de cette décision, qui les a surpris.
Giuseppe Pastorelli, le consul général italien, Emilio Battaglia, le nouveau président de Comites, et l'honorable Joe Volpe, qui a publié Corriere Canadese, ont tous dit que cette décision est un coup dur pour la communauté. De nombreux membres de la communauté sont venus au Canada il y a quelques années et parlent peu l'anglais ou pas du tout. Ils comptent donc sur OMNI pour entendre en italien les nouvelles concernant le Canada.
Ce n'est plus possible maintenant. Ce ne sera pas remplacé par quoi que ce soit d'ici l'automne, alors que sera diffusée à l'intention des jeunes une émission axée sur le mode de vie. Nous avons abandonné tout un pan de la communauté italienne. Ces gens n'auront dorénavant plus de bulletins de nouvelles. Compte tenu de la venue d'élections, cela revient à les empêcher de voter. Les personnes concernées ne pourront pas participer au processus électoral.
Pendant les audiences consacrées aux licences, vous vous êtes engagés à respecter les conditions de licence normalisées qui s'appliquent aux stations de télévision traditionnelle, selon lesquelles on s'attend de la part du « titulaire de licence » — j'emploie le verbe « s'attendre », et je sais que vous allez crier que ce n'est pas une condition, mais une attente — à « la fourniture sept jours par semaine de nouvelles locales originales propres au marché en embauchant des journalistes [...] à temps plein », ce que vous ne faites plus, « et en exploitant un bureau de nouvelles ou un bureau de collecte de l'information dans le marché. »
Vous vous étiez engagés à répondre à ces attentes et, je sais que les mots diffèrent, mais, compte tenu des élections fédérales qui s'en viennent, les membres de la communauté italienne sont en colère. Ils sont furieux. Ils ont parlé de boycotter Rogers, et je ne crois pas que c'est ce que vous voulez. Ils craignent qu'une partie importante de leur communauté ne pourra plus jouer le même rôle qu'avant dans la société canadienne.
À propos de la situation désastreuse que l'on prédit, il faut comprendre qu'on ne peut pas suivre les nouvelles en vase clos ni dire qu'elles feront l'objet de compressions à défaut d'être rentables. Tous les radiodiffuseurs au Canada arrêteraient de diffuser des nouvelles s'ils pensaient ainsi, car personne ne gagne beaucoup d'argent avec des bulletins de nouvelles. Ce n'est pas à cela que servent les licences. Elles accordent l'autorisation de donner de l'information aux Canadiens conformément à la Loi sur la radiodiffusion. Je suis désolé, mais les émissions axées sur le mode de vie à l'intention d'un jeune auditoire ne suffisent pas.
Voir le profil de Jasbir Sandhu
NPD (BC)
Monsieur Pelley, je veux faire écho à ce que mes collègues ont dit au sujet des compressions touchant les services de nouvelles dans les langues de minorités ethniques, notamment en pendjabi et en cantonais dans la vallée du bas Fraser. Il s'agit pour certains d'un service important non seulement pour obtenir des nouvelles canadiennes dans la langue qu'ils comprennent, mais aussi pour obtenir des nouvelles de l'étranger, ce qui leur permet de maintenir des liens avec leur pays d'origine.
L'obtention d'une licence est un privilège assorti d'une responsabilité. Je ne crois pas que vous assumiez cette responsabilité en ce qui a trait à la diffusion du contenu visé par la licence que vous avez obtenue.
Les gens de ma communauté sont très mécontents. Je tiens à le répéter devant le comité. Comme l'a dit M. Sullivan, ils songent à boycotter d'autres services offerts par Rogers. Vous gagnerez de l'argent d'un côté et vous en perdrez de l'autre, mais vous êtes tenu de diffuser l'ensemble du contenu. Je dois dire aux gens de ma circonscription que je pense que c'est un dossier dans lequel vous avez échoué.
Voir le profil de Rathika Sitsabaiesan
NPD (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci d'être ici.
Je vais lire un passage tiré d'une lettre dont il a déjà été question, si je ne m'abuse. La lettre a été signée par l'Urban Alliance on Race Relations, le Congrès national des Italo-Canadiens, le Conseil ethnoculturel du Canada, le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants, la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, l'ancien président de l'Urban Alliance on Race Relations, l'Université Ryerson et la Yee Hong foundation. Bon nombre de ces organismes et de leurs membres sont présents dans ma circonscription, et ils sont très préoccupés par la suppression de ces émissions.
Voir le profil de Rathika Sitsabaiesan
NPD (ON)
Voici ce que dit leur lettre:
Le 7 mai dernier — soit durant le Mois du patrimoine asiatique — [...] Rogers a annoncé que les bulletins de nouvelles ne seraient plus présentés dans ses stations de télévision OMNI. Depuis plus de 30 ans, la chaîne OMNI a joué un rôle crucial et essentiel pour donner un visage aux communautés ethnoculturelles et multilingues du Canada et leur permettre de communiquer entre elles. La programmation des nouvelles à la chaîne OMNI crée une plateforme qui permet aux communautés ethnoculturelles du Canada de s'attaquer aux injustices sociales. Elle fournit une programmation qui répond à leurs besoins et, ce qui est encore plus important, elle relaie de l'information qui les concerne et que les médias grand public ne rapportent pas.
De ce que nous avons appris, la décision a été prise sans consulter les membres et les chefs de ces communautés, lesquels ont regardé la programmation de la chaîne OMNI durant des décennies et ont su en tirer parti. Selon moi, et dans l'esprit de nombreuses personnes qui m'ont écrit, Rogers a renoncé à l'esprit de la licence de la chaîne en cessant de diffuser les bulletins de nouvelles locales en cantonais, en mandarin, en pendjabi et en italien. Nous croyons qu'il s'agit d'une démarche visant à démanteler systématiquement la capacité qu'a OMNI de servir les auditoires multilingues de façon utile.
Je sais, monsieur Pelley, que vous avez dit que vous avez une responsabilité fiduciaire envers vos actionnaires. Cela signifie que vous devez vous efforcer de réaliser des bénéfices, trimestre après trimestre. Dans une conversation que j'ai eue avec eux, vos vice-présidents ont affirmé qu'il n'y avait pas grand-chose qui avait changé: vous offrez toujours des services ou des programmes dans les mêmes langues. L'offre en est désormais une de culture populaire, et les nouvelles sont plus ou moins reléguées à des émissions d'actualité.
Mais ce n'est pas ce que les communautés recherchent. Nous savons que plus d'un million de personnes comptent sur OMNI pour savoir ce qui se passe dans le pays. Vous pouvez bien dire que cela ne rapporte rien...
Eh bien, dites-moi ce que vous avez à dire. Qu'avez-vous à dire aux aînés et aux nombreuses personnes de ma collectivité de Scarborough qui ont besoin d'entendre les nouvelles en mandarin, en cantonais, en pendjabi et en italien — et pas seulement des échanges sur les actualités, mais des bulletins de nouvelles qui rapportent bel et bien ce qui se passe dans notre pays?
Voir le profil de Rathika Sitsabaiesan
NPD (ON)
Je suis heureuse que vous ayez abordé la question des annonceurs. Je m'excuse de vous couper la parole, mais je n'ai pas beaucoup de temps.
Voir le profil de Rathika Sitsabaiesan
NPD (ON)
J'ai cru comprendre que les entreprises locales de ces communautés linguistiques n'ont pas vraiment été approchées par OMNI. Vous dites que les recettes publicitaires pour ces communautés — la communauté cantonaise, la communauté mandarine, la communauté pendjabie et la communauté italienne — ne sont pas au rendez-vous, mais les chambres de commerce locales et les entrepreneurs individuels à qui j'ai posé la question m'ont dit qu'ils n'avaient pas vraiment été approchés.
Voir le profil de Rathika Sitsabaiesan
NPD (ON)
Vous devriez peut-être en parler à la direction qui s'occupe de la publicité.
Voir le profil de Rathika Sitsabaiesan
NPD (ON)
Je crois que je suis en désaccord avec votre désaccord, car j'ai parlé aux gens sur le terrain et c'est ce qu'ils m'ont dit. C'est comme ça, et je suis convaincue que mes 15 secondes sont écoulées. Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Pierre Nantel
NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Pelley, voulez-vous ajouter quelque chose à la réponse que vous avez fournie à M. Young?
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NPD (QC)
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NPD (QC)
Je constate que votre télévision est clairement une télévision de services. C'est pourquoi vous diffusiez sur les ondes régulières et bien sûr par câble.
Honnêtement, la situation est très comique, En fait, le mot « comique » n'est pas le bon mot à utiliser. Je dirais plutôt qu'il est très ironique de se retrouver à la fin de la session parlementaire et de constater un tel gâchis de la part de ce gouvernement. Il a en effet laissé la situation s'envenimer pendant tout ce temps.
Mes propos semblent très électoralistes, mais la vérité est qu'il y a eu en 2011 un rapport sur les défis inhérents aux médias numériques émergents au Canada. Le gouvernement l'a rangé sur une tablette et rien ne s'est passé. Aujourd'hui, des gens et des communautés perdent un service de nouvelles disposant d'une licence du CRTC. Ce dernier était censé encadrer cela de sorte que ce soit proposé aux gens. Or il s'avère que des gens d'affaires ont perdu leur modèle d'affaires et que des médias sont regroupés de manière verticale, ce qui rend la situation difficile pour vous.
M. Vaughan vous a dit que, compte tenu du nombre de compagnies soeurs, vous pourriez bien vous autofinancer. Je trouve déplorable le fait que toute cette complexité des activités ne soit pas encadrée. Je constate que Rogers, qui est l'une de nos plus grandes familles dans le domaine des médias et qui y joue un rôle clé, se retrouve effectivement dans la situation que vous nous décrivez. Je ne doute pas que vous avez des choix difficiles à faire. Il est clair que le laxisme des politiques gouvernementales et le manque de vision ont mené à une faillite. Je ne parle pas ici d'une faillite financière, mais d'un problème pour les auditoires et les entrepreneurs.
Comme vous avez passé un mauvais quart d'heure, je vous exprime ma sympathie. Nous représentons tous les gens de nos circonscriptions. C'est notre travail et il est normal qu'on vous pose la question. Je tiens à vous exprimer ma sympathie concernant le fait que le gouvernement ait ignoré l'arrivée d'une nouvelle plateforme, la nouvelle offre, la place du patrimoine et de l'identité et le contenu canadien que représentent d'ailleurs les nouvelles. C'est un éditorial pertinent, c'est une vision canadienne des choses. Ce qui me frappe le plus dans toute cette histoire, c'est que des gens d'affaires veulent exploiter un domaine utile pour la population. C'est elle qui consomme ce service, mais elle se retrouve à ne plus pouvoir le faire parce qu'il n'y a pas eu de mise à jour face à la multiplication des plateformes internationales.
À mon avis, le gouvernement a aussi négligé d'autres aspects. De toute évidence, je vais finir cette saison parlementaire, mais j'espère que le Comité du patrimoine pourra siéger la semaine prochaine. J'aimerais en effet rappeler que, du côté de CBC/Radio-Canada, il y a encore eu une nomination très discutable, soit celle de M. Robert Jeffery. Je voudrais par conséquent présenter la motion suivante, qui se lit comme suit:
Que le Comité, conformément à l'article 111 du Règlement, invite Robert Jeffery, nouvellement nommé administrateur du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, à comparaître afin d'examiner ses titres, ses qualités, sa compétence et sa capacité d'exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé, pour une réunion télévisée de deux heures ayant lieu avant le mardi 23 juin 2015.
Voir le profil de Pierre Nantel
NPD (QC)
Évidemment, nous présentons cette motion parce qu'il est légitime de se questionner sur ce choix. Selon moi, il s'agit encore une fois d'un acte de négligence de la part de ce gouvernement à l'égard de notre diffuseur public, dont le rôle est d'ailleurs le même, qu'il s'agisse des communautés linguistiques en situation minoritaire partout au pays, du Québec ou de tous les Canadiens, qu'ils soient anglophones ou francophones. Comme je voyais un important parallèle entre ces deux situations, j'ai profité de l'occasion pour demander une étude à ce sujet.
Je vous remercie de votre témoignage et, sur ce, je laisse la parole à mes collègues.
Voir le profil de Mike Sullivan
NPD (ON)
Vous avez mentionné plusieurs fois que les gens ont d'autres options. En fait, la communauté italienne n'a pas d'autre option pour avoir des nouvelles locales en italien. Rien d'autre n'est offert. Il en va de même pour la communauté pendjabie.
Je suis d'accord avec vous pour dire qu'en général au Canada, en français et en anglais, les consommateurs délaissent la télévision conventionnelle pour aller chercher les nouvelles. Ils ne sont toutefois pas assez nombreux pour qu'on constate un abandon comme celui auquel on assiste en ce moment; en tout cas, pas dans ces deux langues.
Il n'existe aucune autre chaîne en italien pour ceux qui ne parlent pas anglais. Je comprends que les personnes qui parlent anglais peuvent aller chercher l'information ailleurs. Ils sont certainement capables d'invoquer cet argument auprès de leur câblodistributeur ou de leur fournisseur de services mobiles.
Vous avez également indiqué que vous alliez présenter des émissions d'affaires publiques en guise de nouvelles. Corrigez-moi si je me trompe, madame Watson, mais vous avez dit qu'on offrirait un magazine de société à la communauté italienne à l'automne.
Cela ne sera d'aucune utilité à la communauté italienne.
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