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Voir le profil de Rodger Cuzner
Lib. (NS)
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2015-06-19 11:40 [p.15348]
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que prend fin la Semaine nationale de la fonction publique. La plupart des Canadiens comprennent que nous avons besoin d'une fonction publique forte, qui protège nos aliments et notre eau, assure la sécurité de notre réseau de transport et fournit des services aux aînés, aux anciens combattants et aux chômeurs.
L'un des héritages de l'actuel gouvernement pathétique, c'est son profond manque de respect pour nos fonctionnaires. Je demande au gouvernement de faire volte-face sur son lit de mort. Les conservateurs vont-ils finalement respecter le travail de nos fonctionnaires, respecter leurs droits et négocier de bonne foi?
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
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2015-06-19 11:54 [p.15351]
Monsieur le Président, nous sommes maintenant rendus à la fin du mois de juin, ce qui signifie que c'est encore une année perdue pour le Cap-Breton en ce qui concerne l'infrastructure. Une fois de plus, tous les projets sont sur la glace, qu'il s'agisse des travaux routiers qui doivent être effectués au nord de New Waterford, des structures destinées aux policiers et aux pompiers, des installations de traitement des eaux usées, du développement au port de Sydney ou encore de l'approvisionnement en eau potable dans le Nord du Cap-Breton.
Les conservateurs sont-ils à ce point arrogants qu'ils pensent pouvoir tromper les Canadiens et les inciter à voter pour eux en agissant de façon désespérée et en faisant une panoplie d'annonces bidon de dernière minute en ce qui concerne l'infrastructure, tout juste avant les élections?
Voir le profil de Scott Armstrong
PCC (NS)
Monsieur le Président, notre plan aidera l'ensemble des Canadiens qui ont des enfants en bonifiant la prestation universelle pour la garde d'enfants et en offrant la baisse d'impôt pour les familles. En revanche, le plan du Parti libéral consiste à éliminer la prestation universelle pour la garde d'enfants et la baisse d'impôt pour les familles.
Le chef du Parti libéral du Canada a rédigé son plan sur une serviette de table. Il n'est pas conscient des effets dévastateurs que cela aurait sur les familles canadiennes qui ont des enfants. Le chef du Parti libéral n'est tout simplement pas prêt à devenir premier ministre du Canada.
Voir le profil de Gerald Keddy
PCC (NS)
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question. Évidemment, mes remerciements ne s'appliquent pas à la dernière partie de sa question, que je désapprouve.
Il est à noter que c'est le gouvernement actuel qui a rétabli la pêche de subsistance à Terre-Neuve, en 2007. Nous l'avons fait en respectant le principe de précaution.
Évidemment, la ministre envisage toutes les options pour faire en sorte que les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador puissent se procurer leur stock de morue pour l'hiver.
Voir le profil de Megan Leslie
NPD (NS)
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2015-06-18 14:17 [p.15290]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le pape François a tiré la sonnette d'alarme. Les changements climatiques menacent le monde, et ce sont les plus pauvres de la planète qui risquent le plus d'écoper. Il ne s'agit plus d'un problème strictement environnemental, mais bien d'un problème d'ordre moral. Le Canada doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre et aider les pays en développement à obtenir le financement dont ils ont besoin pour s'attaquer eux aussi aux changements climatiques. Seul le NPD a un plan pour lutter contre les changements climatiques et a l'intention de fixer le prix du carbone.
Les 10 petites minutes d'audience que le premier ministre a obtenues avec le pape ne confirment-elles pas que plus personne ne croit aux réponses toutes faites du gouvernement?
Voir le profil de Megan Leslie
NPD (NS)
Voir le profil de Megan Leslie
2015-06-18 14:19 [p.15290]
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre s'entendent pour dénoncer les propos inacceptables du général Lawson. Simplement dénoncer ces propos n'est toutefois pas suffisant pour les trop nombreuses victimes d'agression ou de harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. Un changement de culture est absolument nécessaire.
Qu'attend ce gouvernement pour faire preuve de leadership et s'assurer que les recommandations de la juge Deschamps seront mises en oeuvre dès aujourd'hui?
Voir le profil de Megan Leslie
NPD (NS)
Voir le profil de Megan Leslie
2015-06-18 14:20 [p.15290]
Monsieur le Président, les faits sont bien connus: tous les jours, partout au Canada, des femmes sont aux prises avec la violence fondée sur le sexe, en particulier des femmes autochtones. Celles-ci sont trois fois plus à risque d'être victimes de violence et sept fois plus à risque d'être assassinées.
Pour mettre fin à cette violence, il nous faut en saisir les causes. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter les femmes autochtones, qui réclament une enquête en ce sens?
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
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2015-06-18 14:28 [p.15291]
Monsieur le Président, je remercie grandement ma collègue de sa question.
Dans 70 % des litiges auxquels il est partie, le gouvernement fédéral a gain de cause, et 85 % de ces dossiers proviennent de l’extérieur du gouvernement fédéral.
En ce qui concerne la constitutionnalité des lois, le ministère de la Justice compte du personnel très qualifié. J’ai pleinement confiance en leurs évaluations. Nous n’avons jamais présenté à la Chambre des projets de loi qui ne respectaient pas la Constitution.
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
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2015-06-18 14:30 [p.15292]
Monsieur le Président, voici ma question pour ma collègue. Qu’a-t-elle contre les faits et contre la protection des Canadiens?
Au cours de la présente législature et depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons adopté quelque 30 projets de loi en matière de justice. Ces projets de loi visaient précisément à protéger les Canadiens et à nous assurer qu'ils aient confiance dans le système de justice et dans les forces de sécurité. La députée et ses collègues ont choisi de s’opposer à toutes ces mesures.
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PCC (NS)
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2015-06-18 14:39 [p.15293]
Monsieur le Président, comme le député le sait, la Loi canadienne sur les droits de la personne et plusieurs lois provinciales équivalentes, de même que le Code criminel, établissent déjà que la discrimination fondée sur le transsexualisme, l'identité sexuelle ou l'expression sexuelle est une forme de discrimination fondée sur le sexe. L'article 718 du Code criminel présente une liste non exhaustive de circonstances aggravantes — notamment le sexe, l'orientation sexuelle et d'autres facteurs semblables — qui servent à durcir les peines.
Par conséquent, comme il se doit, la protection existante est suffisante. Je respecte ce que le député tente de faire, mais la vérité, c'est que les protections existent déjà.
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PCC (NS)
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2015-06-18 14:48 [p.15295]
Monsieur le Président, comme ma collègue de Calgary, je me suis entretenu avec un grand nombre de victimes et j'ai écouté leurs préoccupations. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté plus de 30 projets de loi en matière de justice, dont la Déclaration des droits des victimes. Grâce au projet de loi que nous proposons, les pires délinquants, ceux qui ont tué un policier ou un garde de prison, qui ont commis un meurtre durant une agression sexuelle, qui ont fait un enlèvement ou commis un acte de terrorisme subiront de graves conséquences, dont la possibilité d'un emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
On ne peut compter que sur le gouvernement conservateur pour donner une voix aux victimes et pour protéger les familles et les collectivités des criminels violents.
Je dis donc à vous, monsieur le Président, et à tous mes collègues au revoir, bonne chance et passez un bel été.
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
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2015-06-18 16:04 [p.15307]
 propose que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Lib. (NS)
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2015-06-18 18:04 [p.15322]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-661, présenté par la députée de Joliette.
Tout d'abord, les conservateurs se sont vantés d'avoir appuyé l'agriculture, mais leur bilan des derniers mois est décevant.
Deux choses qu'ils ont faites sont très décevantes. Premièrement, des députés de ce parti se sont opposés à la gestion de l'offre, l'un des piliers de l'agriculture au Canada. Deuxièmement, ils ont sabré le budget de la gestion des risques de l'entreprise, autrement dit les outils dont les agriculteurs ont besoin les mauvaises années. Ils l'ont réduit de plusieurs centaines de millions de dollars. Il est très décevant de voir le gouvernement conservateur agir de la sorte.
Dans mon intervention au sujet du projet de loi, je fonderai mes observations sur mon expérience personnelle d'agriculteur et l'importance de maintenir les exploitations familiales. Le principal objectif de ce projet de loi est de traiter les frères et les soeurs comme n'importe quel autre membre de la famille en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de les exempter des mesures antiévitement fiscal. Nous appuyons cet objectif.
Le fait est que, même si les agriculteurs ont la possibilité de donner à leurs enfants ou à leurs petits-enfants une partie de la valeur de leur exploitation agricole sans subir de conséquences fiscales au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, ils doivent tout de même toucher des revenus de placement suffisants pour s'assurer une retraite confortable. En outre, les agriculteurs qui veulent subvenir aux besoins de leurs enfants qui ne participent pas activement aux activités de l'exploitation agricole ont aussi besoin de revenus de placement, et il en va de même pour les familles vivant de la pêche sur la côte Est, sur la côte Ouest et au centre du Canada.
Même si le secteur de l'agriculture au Canada a changé énormément, il n'en demeure pas moins que les entreprises familiales sont toujours au coeur de celui-ci. Le secteur agroalimentaire du Canada compte pour près de 7 % du produit intérieur brut et fournit plus de deux millions d'emplois. Cela représente un emploi sur huit. Bien que le secteur agricole primaire représente une petite partie de l'économie totale, soit environ 2 %, il est au coeur du système agricole et agroalimentaire et a connu une croissance de plus de 1,5 % par année depuis 1997.
Les secteurs de l'agriculture et de la pêche ont énormément changé, et nous devons nous assurer que les lois qui les régissent peuvent évoluer aussi rapidement que ces secteurs. En 1991, on comptait 280 000 exploitations agricoles au Canada. En 2011, ce nombre avait chuté à 206 000. Toutefois, la taille moyenne des exploitations agricoles a beaucoup augmenté: elle est passée de 200 à 800 acres en moyenne. Au cours de la même période, l'âge moyen des exploitants agricoles canadiens a aussi augmenté de façon marquée, passant de 48 à 54 ans. Cela varie d'une région du pays à l'autre, mais il s'agit d'une moyenne.
L'urbanisation, le vieillissement de la population, la mondialisation de l'économie et la consolidation au sein de la chaîne agroalimentaire ont apporté des changements fondamentaux à la structure des exploitations agricoles. Plus précisément, pour développer de nouveaux marchés et pour répondre aux demandes des consommateurs, il faut adapter la structure de production et les pratiques au sein du secteur agricole. Cette adaptation crée de nouveaux débouchés, mais elle pose aussi de nombreux défis à nos jeunes agriculteurs et pêcheurs.
Au cours de la prochaine décennie, beaucoup d'entreprises familiales seront transmises de génération en génération. Compte tenu du contexte économique extrêmement difficile, le projet de loi à l'étude aujourd'hui est crucial, car il facilitera le transfert des exploitations agricoles entre les membres d'une même famille. Entre 1991 et 2011, le nombre d'agriculteurs âgés de moins de 55 ans a chuté de 42 %, passant de 265 000 à 150 000. Comme je l'ai déjà dit, le nombre d'agriculteurs plus âgés a augmenté au cours de cette période.
C'est bien simple: les agriculteurs et les pêcheurs canadiens prennent de l'âge. Il n'en demeure pas moins que bien des jeunes souhaitent exercer ces professions, mais il est très difficile pour eux d'y arriver. Il y a maintenant de moins en moins de jeunes pour assurer la relève des agriculteurs et des pêcheurs qui prennent leur retraite. Cette situation est inquiétante, car les jeunes agriculteurs garantissent l'avenir de l'agriculture et jouent un rôle clé dans le développement économique en milieu rural. De nombreuses autres activités dans les localités rurales dépendent du secteur agricole, dont la pêche, les minoteries, les quincailleries, la transformation de produits, voire le transport. De nombreuses personnes qui prennent la route tous les jours travaillent dans l'ensemble du secteur agroalimentaire.
Le gouvernement fédéral a une obligation importante: améliorer ses politiques et ses programmes afin d'inciter les jeunes agriculteurs à ne pas déserter le métier. En appuyant le projet de loi, nous voulons éviter que la Loi de l'impôt sur le revenu ne décourage les personnes les mieux placées de la famille de reprendre l'entreprise familiale à cause de considérations d'ordre fiscal.
L'exploitation d'une ferme exige de plus en plus de capitaux. Pour gagner en efficacité et offrir des produits bon marché aux consommateurs, les producteurs doivent investir dans les bâtiments, la machinerie et l'équipement agricole. On le sait, une bonne partie des opérations agricoles ne visent pas seulement à maintenir les prix au niveau voulu, mais à assurer la salubrité des aliments produits.
Je me suis rendu dans de très nombreuses exploitations agricoles du pays au cours de la dernière année. C'est épatant de voir l'équipement de pointe qu'on y trouve et de constater que, partout, on y applique les principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques, qu'on accorde beaucoup de soin à la propreté et qu'on suit à la trace tout ce qui se fait sur la ferme. Il faut de l'argent pour faire tout cela.
Les conditions du marché contribuent en outre à accroître la valeur des actifs, comme les terres et les quotas. Il peut s'agir d'un obstacle pour les jeunes agriculteurs, car leurs revenus ne sont pas toujours à l'avenant. Il y a peu de choses qui donnent un rendement aussi faible que l'investissement de capitaux dans une exploitation agricole. Dans bien des cas, les jeunes agriculteurs réussissent à nourrir leur famille grâce à leur ferme, mais le rendement qu'ils en obtiennent est relativement faible.
Certains secteurs agricoles s'en sortent un peu mieux, en particulier ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre, que les libéraux ont instaurée il y a de nombreuses années et que nous comptons défendre énergiquement.
Grâce à la politique de gestion de l'offre régissant la production agricole au Canada, des agriculteurs bénéficient d'un environnement où les prix du lait et de la volaille demeurent stables et prévisibles. Les secteurs soumis à la gestion de l'offre génèrent ensemble un chiffre d'affaires de 25 milliards de dollars, des recettes fiscales de 5 milliards de dollars et plus de 300 000 emplois. Ces chiffres concernent uniquement les secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Ce système crée des conditions favorables, mais il a comme inconvénient de rendre les transferts intergénérationnels difficiles. De nombreux cas nous sont signalés qui montrent qu'au moment de prendre leur retraite, les agriculteurs n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente qui les satisfasse et qui satisfasse aussi ceux qui voudraient prendre la relève.
Je pense que beaucoup de gens considéreraient le métier d'agriculteur comme un choix intéressant et auraient envie de s'y investir s'ils avaient la possibilité d'en tirer un revenu suffisant.
Le meilleur moyen de faire en sorte que les jeunes ne désertent pas le monde agricole est de faire en sorte qu'ils puissent y gagner leur vie. Plus qu'un métier, l'agriculture est un mode de vie, mais les agriculteurs doivent quand même en fin de compte gagner de l'argent. Nous ne nous attendrions jamais à ce que les professionnels de la santé ou d'autres membres de notre société fassent leur travail bénévolement, alors nous ne pouvons pas nous attendre non plus à ce que les gens qui produisent les aliments que nous mangeons le fassent bénévolement. Les jeunes n'investiront pas des millions de dollars sans avoir l'assurance d'en tirer un bon rendement. La gestion de l'offre leur offre cette assurance ainsi que de la stabilité. Comme je l'ai déjà indiqué, la gestion des risques est très importante en affaires.
Je pense que nous convenons tous qu'il semble y avoir un fossé de plus en plus grand entre la population en général et les agriculteurs.
Les jeunes agriculteurs savent aussi parfaitement bien que le monde agricole doit affronter de nombreuses difficultés découlant de la hausse des coûts de production, comme je l'ai déjà dit, ainsi que de la réduction des marges bénéficiaires, des problèmes liés au commerce international et à la mise en marché, et ainsi de suite.
Je félicite les groupes comme la Table pancanadienne de la relève agricole et le Conseil des 4-H du Canada, pour leurs efforts visant à éduquer, dynamiser et outiller la prochaine génération d'agriculteurs et de chefs de file du monde agricole au Canada. Mais ces groupes ont besoin que le gouvernement fédéral leur vienne en aide par la mise en oeuvre d'une politique fédérale complète ciblant les jeunes agriculteurs ou les nouveaux venus dans le monde agricole, afin de leur permettre de réussir.
Cela dit, l'évolution du secteur agricole ne réduit en rien l'importance de pérenniser les petites exploitations. Il y en a une multitude, et le gouvernement doit en faire davantage pour les aider, elles aussi. Après tout, les petites exploitations sont aussi utiles à l'économie que les grandes; elles sont complémentaires.
Je suis tout à fait favorable à la motion. Il s'agirait d'un moyen de plus pour aider les agriculteurs à survivre. Les agriculteurs ne ménagent aucun effort et s'investissent sans compter dans leur ferme, souvent encore à 60 ou à 70 ans. Seule l'adoption de ce projet de loi leur permettra de maximiser leur investissement.
Nous en sommes maintenant aux 30 dernières secondes de ce qui sera vraisemblablement mon dernier discours à la Chambre des communes, et je suis ravi qu'il porte sur l'agriculture, car je suis moi-même un agriculteur du Cap-Breton, où j'exploite une ferme familiale.
Je tiens à remercier mes collègues et à leur souhaiter un bel été et un avenir radieux. Je remercie l'ensemble du personnel de la Chambre des communes, qui fait des pieds et des mains pour nous aider et pour que tout fonctionne bien, mais aussi celui du cabinet de notre whip, qui veille à notre assiduité, sans oublier, bien sûr, les députés qui sont restés ici ce soir pour ce dernier tour de piste.
Merci beaucoup, monsieur le Président, de m'avoir permis de m'exprimer.
Voir le profil de Scott Armstrong
PCC (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour indiquer que la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale du gouvernement conservateur crée littéralement des milliers d'emplois bien rémunérés pour la population de la Nouvelle-Écosse.
Cette semaine, des centaines d'employés éventuels ont fait la queue à un salon de l'emploi organisé par les chantiers navals Irving à Dartmouth dans l'espoir que leur candidature sera retenue.
C'est grâce aux investissements du gouvernement conservateur à Irving que cette possibilité leur a été offerte. En revanche, si on laisse les libéraux et les néo-démocrates imposer leur volonté, ces investissements cesseront et les milliers d'emplois créés disparaîtront. Des impôts élevés conduisent à la suppression d'emplois.
Le gouvernement conservateur ne laissera jamais cela se produire. Nous continuerons à nous concentrer sur les emplois, la prospérité à long terme et la croissance économique.
Je souhaite bonne chance à ceux qui offrent leurs services à Irving. Bien d'autres emplois sont à venir.
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
Voir le profil de Peter MacKay
2015-06-17 15:04 [p.15210]
Monsieur le Président, le député défend ce dossier avec une ardeur admirable depuis de nombreuses années.
La conduite avec les facultés affaiblies constitue un réel danger pour les Canadiens. Il s'agit en fait de la première cause criminelle de décès au Canada.
Pour que les contrevenants répondent davantage de leurs actes, nous avons présenté une mesure législative qui augmenterait les peines minimales obligatoires associées à de nombreuses infractions routières, y compris la conduite en état d'ébriété causant la mort ou des lésions corporelles. Elle facilitera en outre la tâche des policiers qui font enquête sur les conducteurs en état d'ébriété et celles des procureurs qui voudront les traîner en justice.
J'invite l'ensemble des députés à appuyer cet important projet de loi, qui s'attaque à un fléau qui est à la source d'un véritable carnage sur les routes du pays: la conduite avec les facultés affaiblies.
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