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PCC (YT)
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2015-06-17 16:38 [p.15222]
demande à présenter le projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter cette mesure législative qui reconnaît que les humains dépendent des ressources océaniques, incluant les phoques et les autres animaux marins, pour répondre à leurs besoins alimentaires depuis des milliers d'années, et que les peuples autochtones et les communautés côtières du Canada ont développé un savoir traditionnel d'utilisation des ressources océaniques. Bien sûr, les pratiques traditionnelles, culturelles et patrimoniales des peuples autochtones du Canada et des collectivités côtières respectent ces ressources océaniques, et ces dernières devraient être préservées et reconnues. Par conséquent, cette mesure législative vise à désigner le 20 mai comme Journée nationale des produits du phoque.
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PCC (YT)
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2015-06-11 10:10 [p.14926]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions signées par plus de 30 000 Canadiens, qui demandent au gouvernement d'abroger l'article 2 de la partie 2 de l'annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.
Je présente aussi une pétition signée par des gens qui réclament que le gouvernement abroge l'article 3 de la partie 4 de l'annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.
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PCC (YT)
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2015-06-10 19:57 [p.14915]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je voudrais vous remercier pour votre supervision judicieuse de tous ces discours importants et intéressants. Je me demandais seulement si vous pouviez nous confirmer le temps dont dispose la Chambre ce soir pour continuer d'écouter tous ces hommages et ces au revoir de la part des députés qui nous quittent.
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PCC (YT)
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2015-06-04 14:03 [p.14598]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour féliciter et remercier l'ensemble des bénévoles, des participants et des organisateurs qui ont soutenu les marches de sensibilisation à la fibrose kystique qui ont eu lieu à Watson Lake et à Whitehorse en fin de semaine, ainsi que pour souligner l'excellent travail de Jen Roberts à l'appui de la sclérose en plaques, sans oublier les participants, les organisateurs et les bénévoles qui ont pris part à cette marche.
En outre, je félicite Cole Byers, véritable étoile du financement. Ce jeune homme a en effet amassé plus de 100 000 $ au profit de la recherche sur le diabète juvénile. Je félicite les participants et les organisateurs qui ont pris part à la Marche pour la guérison du diabète. Ce fut fantastique. Je les remercie, de même que Cole.
Enfin, je tiens à souhaiter à ma soeur Beth Ashley et à mon beau-frère Andy un joyeux 10e anniversaire. J'espère que Jared et Logan leur ont servi le petit-déjeuner au lit.
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PCC (YT)
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2015-06-04 15:21 [p.14612]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son intervention. Elle dit qu’il faut prêter attention aux besoins des habitants du Nord. Je suis moi-même un habitant du Nord, et j’ai sillonné toute cette région, y compris l’Arctique, avec le premier ministre pour annoncer des investissements en plus du programme Nutrition Nord. Il s’agit d’investissements dans des initiatives visant à assurer une meilleure sécurité alimentaire, comme l’Initiative de serriculture dans le Nord, l’initiative Cultivons l’avenir 2 et les recherches pour l’innovation en climat froid, qui permettent de développer diverses technologies dans l’Arctique canadien pour sécuriser les approvisionnements alimentaires dans le Nord.
J’ai vu de mes propres yeux les résultats de ces initiatives lorsque je me suis rendu dans des collectivités comme Pond Inlet, Hay River, Yellowknife et Old Crow, au Yukon. En fait, il y a à peine quelques semaines, je me trouvais à Old Crow, l’un des sites d’implantation du programme Nutrition Nord, pour annoncer un investissement de 1,2 million de dollars pour aider les magasins à se développer dans cette collectivité.
Et malgré tout ça, la députée continue de voter contre toutes nos initiatives. Pourquoi ?
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PCC (YT)
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2015-06-04 15:27 [p.14613]
Monsieur le Président, c’est un plaisir de parler de cette motion. Avant de commencer toutefois, j’aimerais seulement mentionner que je partagerai le temps qui m’est accordé avec le député de Macleod.
Comme on l’a dit déjà plusieurs fois aujourd’hui, beaucoup de Canadiens sont préoccupés. Ils sont en faveur des mesures nécessaires pour améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord non seulement dans le cadre du programme Nutrition Nord, mais au moyen de toute la série de programmes que le gouvernement réalise actuellement.
Je pense à des citoyens canadiens, comme Logan Ashley, qui seraient intéressés à en apprendre davantage sur les mesures que le gouvernement est en train de mettre en place.
J’habite dans le Nord et j’ai vu les investissements que le gouvernement fait dans le Nord et dans l’Arctique canadien. J’ai voyagé avec le premier ministre et les ministres compétents non pas, comme l’opposition l’a inventé, pour figurer sur des jolies photos, mais pour trouver des solutions sur le terrain, des solutions réelles, adaptées aux collectivités et inspirées par elles. Les gens de la place sont très intéressés à faire connaître les solutions aux ministres, au premier ministre et aux députés de ce côté-ci de la Chambre qui prennent le temps d’aller là-bas et de rencontrer les maires et les conseillers municipaux, les chefs et les conseils ainsi que les membres des collectivités locales. Ils nous font part de leurs besoins et nous prêtons l’oreille; nous suivons ensuite du début jusqu’à la fin les projets qu’ils réalisent avec les ressources et les investissements du gouvernement fédéral.
Je vais vous donner quelques exemples. Le programme Cultivons l’avenir 2 et l’Initiative de serriculture dans le Nord ont été annoncés par le premier ministre l’an dernier, alors que je me trouvais avec lui à Hay River. J’étais accompagné de la ministre de l’Environnement, qui est aussi la ministre responsable de la région. Nous avons pu voir de nos propres yeux les solutions communautaires très intéressantes que les collectivités sont en train de mettre sur pied dans le cadre du programme Cultivons l’avenir 2. Ça ne se limite pas à la sécurité alimentaire. Ça concerne aussi la formation professionnelle et la création d’emplois, pour garantir l’approvisionnement en aliments nutritifs et abordables. Ce sont des ensembles de compétences très variés qui sont développées dans le but d’assurer l’approvisionnement en aliments de qualité et d’obtenir des récoltes pluriannuelles dans un climat nordique difficile.
C’est un vrai succès canadien car ce sont des Canadiens du Nord et de l’Extrême-Arctique qui essaient de trouver des solutions pour assurer l’approvisionnement en aliments frais de leur propre collectivité.
Nous, de notre côté, nous leur donnons l’argent pour le faire, pour financer la technologie et l’innovation qui leur permettront de réaliser ces projets. Parallèlement, nous fournissons une aide financière à la formation professionnelle et à la création d’emplois. Nous aidons donc ces collectivités à déterminer elles-mêmes leurs besoins en matière de sécurité alimentaire et à les satisfaire.
Chez moi, à Old Crow, j’ai eu le plaisir, il y a quelques semaines, d’assister à l’inauguration du magasin Co-op, une épicerie créée par une société de développement des Premières Nations. Ce magasin va être un outil d’investissement coopératif dans la collectivité, car chaque fois que des gens viendront y faire leur épicerie, un dividende sera versé directement à la collectivité. Le magasin va également offrir des occasions d’emploi et de formation à des habitants de la collectivité, en plus de leur donner accès à un plus grand nombre d’aliments abordables et nutritifs.
Quand j’y étais, j’ai vu que le magasin regorgeait de fruits et de légumes frais, à un prix nettement moins élevé qu’avant. J’ai vu que le programme dans lequel investit le gouvernement donne vraiment des résultats. Toute la collectivité était rassemblée pour célébrer cet événement. Les gens se rendent compte que tous ces programmes donnent des résultats parce qu’ils ne fonctionnent pas en vase clos. Je veux parler du programme Nutrition Nord, par exemple, et de l’Agence canadienne de développement économique du Nord qui a été créée par notre gouvernement dans le but d’améliorer la situation de l’emploi et les conditions économiques des habitants du Nord. Cela comprend les initiatives relatives à la sécurité des approvisionnements alimentaires, comme ce magasin qui vient d’ouvrir à Old Crow.
Ces gens-là voulaient vraiment trouver des solutions pour leur propre collectivité, et nous les avons aidés à les mettre en œuvre. Nous avons été des partenaires solides et fiers de ce programme.
On entend des choses parfois incohérentes de la part de l’opposition. Aujourd’hui, après avoir fustigé le programme Nutrition Nord, ils demandent au gouvernement d’y inclure 50 collectivités de plus. Je n’arrive pas à comprendre comment on peut fustiger un programme et demander en même temps que d’autres collectivités canadiennes y soient incluses. Ils ont vraiment une façon de penser un peu bizarre.
Parlons des collectivités que l’opposition propose d’inclure. L’une d’entre elles bénéficie déjà, à part entière, du programme Nutrition Nord.
Gouverner est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Il ne s’agit donc pas de dresser simplement une liste de collectivités, à l’endos d’une serviette de table, de la déposer au Parlement et de demander ensuite au Parlement d’inclure candidement ces collectivités dans un programme sans y réfléchir. Cela serait irresponsable.
Certaines collectivités qui figurent sur la liste sont accessibles par la route et il est alors beaucoup plus abordable pour elles, au regard du programme, de s’approvisionner par camions, alors que certaines collectivités de l’Extrême-Arctique canadien dont nous parlons n’ont pas cette possibilité. Il s’agit des collectivités qui ne peuvent compter que sur les caisses d’expédition et les conteneurs pour s’approvisionner, des collectivités qui dépendent d’un approvisionnement saisonnier, comme celle du Yukon qui n’est approvisionnée que par la voie des airs.
Nous avons ici des députés de l’opposition, des députés de Toronto, qui nous parlent de ce problème. Nous les remercions de leur appui et de l’intérêt qu’ils portent au Nord, mais, à l’évidence, ils ne comprennent pas la réalité de ces collectivités parce qu’ils ne se sont pas rendus là-bas. Toutefois, ils veulent prendre la parole à la Chambre et critiquer notre gouvernement pour être allé là-bas. J'y suis allé. J’y suis allé avec le premier ministre et avec plusieurs ministres concernés.
Le premier ministre a parcouru le Nord chaque année. Il y est allé 10 fois depuis 2006. C’est plus que tout autre premier ministre de ce pays. Aucun premier ministre auparavant n’avait accordé autant d’attention aux gens du Nord et investi autant pour eux. L'actuel premier ministre travaille pour et avec les collectivités et y envoie ses ministres régulièrement. Il dépêche des députés du Parlement dans le Nord pour travailler avec les membres de ces collectivités. Il y a de ce côté-ci de la Chambre deux députés qui vivent en Arctique et qui peuvent parler des problèmes très réels auxquels les localités de cette région sont confrontées et dont nous nous occupons.
Nous avons compris les observations du vérificateur général. Le ministre les a adoptées rapidement; en fait, il avait déjà donné suite à beaucoup de ces recommandations avant la date où le rapport a été déposé, ou presque, et il avait déjà pris des mesures pour aller bien au-delà des recommandations formulées. Nous ne nous sommes pas arrêtés là, parce que nous comprenons fondamentalement que Nutrition Nord constitue un élément d’une série de programmes que notre gouvernement a mis en place depuis 2006 pour améliorer les conditions de vie et de travail des Autochtones. Il y a entre autres choses notre réduction d’impôt pour les familles qui nous permettra de laisser plus d’argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort pour gagner leur vie. C’est de l’argent supplémentaire dans les poches des papas et des mamans qui pourront le dépenser pour répondre à des besoins jugés importants pour eux. Or, l’opposition veut leur retirer cet argent. L’opposition vote contre nos mesures.
Voici un autre exemple réel. Il y a deux semaines, la ministre de la Santé est venue se joindre à moi au Yukon. Ensemble, nous avons annoncé l’attribution de 13 millions de dollars pour la gestion des maladies chroniques dans notre territoire. Comme nous le savons tous, certaines maladies comme le diabète ont un taux de prévalence supérieur à la moyenne nationale dans le Nord, frappant parfois jusqu’à quatre fois plus de gens que dans le Sud. Nous devons donc investir dans la gestion des maladies chroniques et les programmes de soutien de la nutrition. Par conséquent, nous avons toute une série de programmes que nous mettons en œuvre pour gérer efficacement les maladies chroniques, ce qui représente un défi dans le Nord. J’ai personnellement consacré beaucoup de temps un été à parcourir le territoire du nord au sud pour sensibiliser les gens au diabète, recueillir des fonds pour le traitement et veiller à ce que les gens sachent que notre gouvernement est disposé à continuer à investir dans ces programmes.
Nous faisons toutes ces choses étape par étape: investissements stratégiques, adaptations législatives, contributions et services directs et indirects de notre gouvernement et interventions auprès des gouvernements territoriaux pour les inciter à définir leurs priorités locales dans le cadre de leurs propres structures de gouvernance. Face à cet effort massif et à ces nombreux programmes, l’opposition s’est constamment prononcée contre les initiatives prises.
Il est hypocrite de la part des députés de l’opposition de prendre la parole à la Chambre pour dire que le gouvernement devrait faire telles et telles choses, puis de voter contre tous les projets de loi, politiques et investissements que nous proposons. L’opposition devrait se rallier à nous et commencer à appuyer ce que nous faisons concrètement en faveur des braves gens du Nord.
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PCC (YT)
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2015-06-04 15:38 [p.14614]
Ce qui est honteux, monsieur le Président, c’est de constater que l’opposition a été incapable d’appuyer toutes les mesures très concrètes que j’ai mentionnées.
Je peux dire aux députés quelle est la réaction des collectivités du Nord aux voyages et aux visites du premier ministre et des membres du Cabinet. Comment puis-je le dire? C’est parce que j’étais là.
Du Yukon aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, j’étais présent et j’ai pu me rendre compte des programmes et des services que nous avons mis en œuvre. J’ai pu observer les collectivités travailler avec nos ministres. J’ai pu voir les partenaires des collectivités participer aux activités directement financées par le gouvernement fédéral. J’ai été témoin de la fierté, des sentiments de satisfaction et de l’appui que les gens manifestent lorsque notre gouvernement travaille avec eux et va leur parler directement.
Notre gouvernement, le premier ministre et nos ministres n’ont aucune excuse à présenter pour les visites qu’ils ont effectuées dans ces collectivités afin d’entendre directement leurs populations et de se rendre compte en personne, contrairement à l’opposition, de leur mode de vie.
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PCC (YT)
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2015-06-04 15:40 [p.14615]
Monsieur le Président, je crois que vous avez parfaitement mis en évidence la question. Il y a effectivement un élément relatif aux aliments traditionnels dans ce programme. Les Canadiens du Nord nous disent constamment que ces aliments sont essentiels pour répondre à leurs besoins de nutrition.
Je suis fier d’être en compagnie du président du caucus de la chasse et de la pêche, qui est ici avec moi, parce que nous connaissons bien tous les deux l’importance des modes de vie traditionnels pour les besoins de nutrition des Canadiens du Nord. Nous sommes fiers de les appuyer.
J’ai peine à croire que l’opposition continue à se prononcer contre ces mesures. Cela ne correspond pas du tout aux besoins des populations du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, qui peuvent compter sur notre gouvernement pour qu’il continue à appuyer leurs modes de vie traditionnels. Nous sommes fiers d’accorder notre appui.
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PCC (YT)
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2015-06-04 15:42 [p.14615]
Monsieur le Président, c’est la raison pour laquelle j’ai dit que nous étions fiers d’investir dans toute une panoplie de programmes et de services, notamment l’innovation en climat froid et l’initiative de serriculture dans le Nord, qui ont été mis en place dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Ce sont là des mesures que nous pouvons prendre pour soutenir la durabilité des collectivités, leur assurer la sécurité alimentaire et les aider à trouver des solutions communautaires. Nous en sommes très fiers.
Il va sans dire que je suis toujours surpris de voir que l’opposition vote contre les mesures que nous mettons en place.
Le député a parlé de chasse et de pêche au début de sa question, et ça me rappelle ce que disaient les députés quand ils reprochaient précisément à notre gouvernement de valoriser le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche. Ce n’est pas moi qui le dis, mais bien les députés de l’opposition.
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PCC (YT)
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2015-06-04 16:24 [p.14620]
Monsieur le Président, je suis assurément très fier que les ministres aient souscrit au rapport du vérificateur général et qu'ils se soient engagés presque immédiatement à donner suite à certaines des recommandations qu'il contient.
Plus tôt dans mon intervention, j'ai souligné le fait que nous ne connaissons pas vraiment la position globale des députés de l'opposition. La députée de Churchill affirmé qu'il est indéniable que le programme Nutrition Nord donne lieu à une baisse des coûts, alors que le député de Timmins—Baie James a déclaré que le programme ne permet pas de réduire les coûts. Ils ont dénoncé le programme, puis ils ont dit que 50 autres collectivités devraient être ajoutées. Ce n'est pas une position cohérente. Le programme permet-il de réduire les coûts, comme l'a affirmé la députée de Churchill, ou ne permet-il pas de réduire les coûts, comme l'a indiqué le député de Timmins—Baie James? Est-ce oui ou non un bon programme auquel on devrait ajouter 50 collectivités? Ils n'ont pas une position cohérente. Par conséquent, je me demande si le député d'en face peut une fois pour toutes nous fournir une position cohérente de la part des néo-démocrates.
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PCC (YT)
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2015-06-04 16:50 [p.14623]
Monsieur le Président, le député a affirmé qu'il fallait faire preuve de leadership dans ce dossier; j'abonde dans le même sens. De ce côté-ci, nous avons fait preuve de leadership, mais ce n'est pas le genre de leadership auquel l'opposition est disposée à souscrire.
Il a parlé d’une série de mesures qui doivent être mises en place pour assurer la sécurité alimentaire des familles du Nord et pour leur offrir des choix nutritionnels. Or, nous avons fait cela au moyen du programme Cultivons l’avenir 2, de l’Initiative de serriculture dans le Nord et d’investissements directs par l’entremise de l’Agence canadienne de développement économique du Nord non seulement pour fournir des possibilités économiques mais également des possibilités nutritionnelles aux collectivités. Les solutions sont issues des collectivités mêmes et elles visent à corriger les problèmes qui leur sont propres. Certaines varient d’une région à l’autre, depuis le Nunavut jusqu’au Yukon.
Ce qui est assez intéressant toutefois, c’est que chaque fois que nous proposons un changement législatif, une considération pratique ou une orientation stratégique, les néo-démocrates et les libéraux trouvent une façon pratique de voter contre. Or, nous avons entre autres prévu des niveaux record de paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Le député a parlé des partenariats nécessaires avec les leaders provinciaux, mais là encore, l’opposition a voté chaque fois contre des niveaux record de paiements de transfert. Les libéraux votent contre ce genre de mesures.
Je ne suis pas certain de comprendre comment ils s'attendent à ce que nous fassions de tels investissements avec leur appui si la seule chose qu'ils font c'est de s'insurger chaque fois que nous proposons des mesures de ce type et de voter contre elles. C'est malhonnête. Les Canadiens en sont conscients.
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PCC (YT)
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2015-06-03 16:10 [p.14539]
Monsieur le Président, je tiens à rectifier la tentative de révisionnisme des députés d'en face. Les députés font semblant de s'intéresser aux Canadiens du Nord, de se soucier d'eux, sauf que nous savons pertinemment que, lorsque j'ai proposé au comité des pêches de se rendre dans le Nord pour mener une étude à propos des vastes répercussions culturelles, sociales et cérémonielles relativement aux pêches du Nord, le NPD a fait de l'obstruction.
J'ai parrainé un important projet de loi sur les troubles causés par l'alcoolisation foetale. Nous voulions nous rendre dans le Nord pour entendre de vive voix ce que les Yukonnais et les autres habitants du Nord en pensaient. Le NPD a fait de l'obstruction.
Les libéraux épilogueront sans doute à la Chambre des communes sur le traitement réservé à leurs propositions d'amendement au comité, sauf qu'ils n'en ont proposé aucun. C'est curieux de les voir réécrire l'histoire ainsi.
Je me permets de citer des propos qui émanent du NPD du Yukon:
[...] une fois qu'une mine est en exploitation [...] tout l'approvisionnement, je dirais, du papier hygiénique à la laitue en passant par tout ce qui arrive par camion, sur des palettes, tout vient de l'extérieur, rien n'est acheté localement.
Ce sont les mots de la chef de l'opposition néo-démocrate du Yukon, qui, bien sûr, a complètement oublié que 78 millions de dollars ont été consacrés...
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PCC (YT)
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2015-06-03 16:12 [p.14540]
Monsieur le Président, ce que je veux dire, c'est qu'il est important de faire adopter ce projet de loi pour le Yukon et ses habitants. Pour ce qui est de l'attribution de temps, les exemples que j'ai présentés touchaient au fait que, par le passé, les députés de l'opposition n'avaient aucun scrupule à faire de l'obstruction. Nous devons faire adopter ce projet de loi. Compte tenu des agissements de l'opposition par le passé, nous devons prendre ces mesures pour pouvoir faire adopter les projets de loi, dont celui à l'étude aujourd'hui.
Je saurais gré au ministre de nous parler des avantages que ce projet de loi pourrait procurer à tous les habitants du Yukon et aux Premières Nations de ce territoire.
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PCC (YT)
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2015-06-03 17:15 [p.14544]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre au sujet des motions concernant le projet de loi S-6. J'aborderai sous peu le contenu du projet de loi en fonction des motions qui ont été présentées à la Chambre.
Auparavant, toutefois, je tiens à remercier le ministre des Affaires autochtones. J'étais présent à la Chambre aujourd'hui et j'ai pu écouter les nombreuses interventions ainsi que les questions qui ont été posées et les réponses à ces questions. Je lui suis reconnaissant d'avoir reconnu que le gouvernement est vraiment déterminé à poursuivre les partenariats trilatéraux avec les gouvernements publics du Yukon et les gouvernements autochtones sur notre territoire.
De ce point de vue, je suis optimiste et confiant que la mesure législative dont nous débattons servira au mieux les intérêts de tous les habitants du Yukon, sous réserve bien sûr de discussions et d'un dialogue continus.
J'aimerais parler d'une chose ou deux avant de passer à des éléments précis de la mesure législative qu'il vaut la peine de souligner. Certains de ces éléments ont fait l'objet de discussions aujourd'hui, certains font l'objet de discussions depuis le début du processus, mais il vaut vraiment la peine d'examiner attentivement ces éléments fondamentaux afin d'éliminer certains arguments politiques de l'opposition.
Certaines positions de l'opposition m'offusquent vivement. Quelques députés ont fait semblant de se préoccuper des besoins et des attentes des habitants du Yukon en général, et plus particulièrement des besoins et des attentes des Premières Nations. C'est ainsi, et je vais vous donner des exemples concrets dès maintenant.
J'ai présenté il y a quelque temps un projet d'étude au Comité permanent des pêches et des océans pour que nous allions dans le Nord et que nous examinions la situation difficile du saumon du fleuve Yukon, qui se rend dans les eaux de l'Alaska, ainsi que la relation transfrontalière avec l'Alaska. Dans le cadre de notre étude, il nous incombait, en tant que parlementaires, de nous pencher sur certaines questions.
Je me demande qui s'est opposé aux déplacements pour cette étude. Je me demande qui a conclu que ce n'était pas important. C'est le NPD. Or, il est ici question d'un rituel cérémonial, d'un mode de vie social et traditionnel pour les Premières Nations du Yukon, et le saumon du fleuve Yukon constitue un élément d'importance capitale. Le NPD s'est opposé aux déplacements pour cette étude.
J'ai ensuite saisi la Chambre d'une étude et d'un projet de loi sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, un sujet que tous les Yukonnais et les habitants du Nord ont à coeur. Là aussi, le comité a proposé de se rendre sur place, mais encore une fois, qui a tout fait dérailler? Le NPD. D'un côté, les néo-démocrates disent se soucier des Yukonnais et des habitants du Nord, mais de l'autre, ils n'arrêtent pas de bloquer les projets comme celui-là. On voit tout de suite, à la manière dont ils agissent, qu'ils ne se soucient pas le moins du monde de ces Canadiens.
Dans le cas qui nous occupe, j'ai dit d'entrée de jeu, c'est-à-dire aussitôt entamé l'examen du projet de loi S-6, qu'il fallait absolument que le comité se rende au Yukon pour écouter directement ce que les Yukonnais avaient à dire. C'était la seule manière d'en arriver à une étude équilibrée où toutes les perspectives seraient prises en compte. Se rendre au Yukon et demander directement aux Yukonnais de nous expliquer leurs doléances constituait aussi la seule manière pour nous de bien comprendre leur situation.
Les députés néo-démocrates ont donné leur accord, bien évidemment, mais seulement parce qu'ils croyaient pouvoir en tirer un avantage politique. Ils devraient avoir honte de mêler les Yukonnais et les habitants du Nord à leurs petits jeux politiques. Les néo-démocrates ne se soucient pas le moins du monde d'eux, et il faut que cela se sache.
Je l'ai réalisé le matin du premier jour de l'étude en comité du projet de loi S-6. Deux députés, un du Parti libéral et un du NPD, ont clairement fait comprendre qu'ils avaient choisi leur camp durant une entrevue diffusée par la CBC. Celle-ci a été enregistrée à midi, soit avant que nous n'ayons entendu la moitié des témoins qui se préparaient à comparaître. Les députés du NPD savaient la direction qu'ils allaient prendre bien avant que nous ayons eu une image complète et équilibrée de la position des Yukonnais sur la question. Ils l'ont même affirmé sur les ondes de la CBC.
Les libéraux avaient pris position bien avant leur visite. Ils prétendent qu'ils se sont déplacés pour entendre le point de vue des Yukonnais, mais leur idée était faite bien avant qu'ils n'arrivent dans ma circonscription, où ils ont tenté de contrôler la situation. Il m'importe de communiquer ceci très clairement aujourd'hui: jusqu'à présent, les députés de l'autre côté de la Chambre n'ont agi que pour servir leurs fins politiques. Ils ne se soucient nullement des gens du Nord.
Nous cherchons à établir un certain équilibre et à assurer une certaine équité au sein de notre territoire afin que les Yukonnais aient autant de chances que les autres Canadiens d'obtenir des emplois et de profiter de la croissance et de la prospérité économique. Nous voulons qu'ils bénéficient de chances égales, comme cela a été le cas des habitants des Territoires du Nord-Ouest après l'entrée en vigueur des ententes sur le transfert des responsabilités et des ententes sur la mise en valeur des ressources. Fait intéressant: le député des Territoires du Nord-Ouest était en faveur de ces accords, alors qu'il s'oppose à une mesure qui mettrait le Yukon sur un pied d'égalité avec le reste du pays.
À mesure que nous progressions dans la rédaction du projet de loi et que nous nous familiarisions avec le processus, nous nous rendions compte clairement des préoccupations qui existaient. Le gouvernement s'est penché sur ces préoccupations. Nous en sommes pleinement conscients. Aujourd'hui, le ministre des Affaires autochtones a indiqué clairement qu'il comprenait parfaitement l'importance d'une relation trilatérale entre le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial du Yukon et les Premières Nations de ce territoire. Je tiens à l'en féliciter et à le remercier parce que cela permettra la mise en oeuvre efficace du projet de loi. Cela nous aidera à honorer l'esprit et l'objet des traités modernes qui sont en vigueur dans notre territoire, ces traités dont nous sommes si fiers et qui continueront à apporter la prospérité au Yukon, une prospérité dont le NPD ignore tout.
Certains se demanderont si je peux prouver cette affirmation. Oui, je peux la prouver. Voici ce que la chef de l'opposition a déclaré officiellement à la législature du Yukon à propos de l'exploitation minière dans notre territoire:
[...] une fois qu'une mine est en exploitation [...] tout l'approvisionnement, je dirais, du papier hygiénique à la laitue en passant par tout ce qui arrive par camion, sur des palettes, tout vient de l'extérieur, rien n'est acheté localement.
C'est ce qu'a déclaré Liz Hanson, chef du parti néo-démocrate du Yukon. Elle parlait d'une mine en particulier. Pourtant, cette mine a dépensé au Yukon, pour l'achat de bien et services, 78,1 millions de dollars en 2013 et 58,2 millions de dollars en 2014. À cela s'ajoute le salaire versé aux employés membres des Premières Nations, qu'ils viennent du Yukon ou d'ailleurs au Canada. Ces employés ont, à leur tour, dépensé dans leur collectivité et acheté des biens et services. Cet argent a donc continué de circuler dans la communauté et de contribuer à la prospérité de tous les Yukonnais.
J'utilise cet exemple pour montrer que, si quelqu'un comprend mal comment l'exploitation minière et le développement des ressources contribuent réellement à l'économie, il n'est pas étonnant qu'il ne voit pas l'intérêt de poursuivre ces activités. Les faits sont toutefois clairs. À elle seule, la mine en question a contribué à hauteur de 78,1 millions de dollars en un an au PIB du Yukon. Elle a contribué à l'économie et au tissu socio-économique du territoire.
J'ajouterais que cela a été fait d'une manière respectueuse de l'environnement pour protéger et préserver le patrimoine environnemental de notre territoire. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que ces entreprises participent aux examens environnementaux. Elles se soucient et se préoccupent de remise en état et de mise en valeur. Elles consultent les communautés des Premières Nations et elles ne le font pas uniquement parce qu'une loi les y oblige. Elles le font parce qu'elles établissent un lien social et une importante relation de travail au moyen d'ententes sur les répercussions et les avantages, en consultant directement la population locale et en participant à l'évolution du Yukon avec les communautés des Premières Nations qui, d'ailleurs, les y invitent.
Le NPD, le parti anti-développement, ne comprend simplement pas la valeur que le développement de ressources apporte directement à notre territoire, au Nord et au pays. Sachant cela, on peut comprendre qu'il veuille y faire obstacle.
Nous avons entendu les préoccupations des Premières Nations du Yukon. Le ministre entend continuer à collaborer avec elles dans une relation trilatérale pour nous assurer d'une mise en oeuvre productive et concertée afin d'honorer l'esprit et le but des traités modernes. Les motions qui sont présentées feraient le contraire de bien des choses sur lesquelles les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le Canada se sont déjà entendus lors de l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Je répondrai volontiers aux questions.J'ai hâte que le projet de loi S-6 soit adopté et je me réjouis à l'avance de l'évolution que connaîtra notre relation avec tous les partenaires du Yukon sur une question et un projet de loi très importants.
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PCC (YT)
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2015-06-03 17:26 [p.14545]
Monsieur le Président, j'étais présent, en effet, et j'ai éprouvé une grande fierté envers tous les Yukonnais qui ont participé aux séances, notamment les représentants des Premières Nations et ceux de l'industrie. En fait, c'est grâce à mon intervention si les Premières Nations du Yukon ont autant participé aux séances du comité.
Le député de Territoires du Nord-Ouest me demande si j'ai assisté aux séances pour écouter les témoins. Je lui réponds que si et que je les ai entendus. J'en ai même fait état durant mon allocution. J'ai pris connaissance de leurs préoccupations.
Devinez qui ne les a pas entendus et qui n'était pas disposé à les écouter? Le député de Territoires du Nord-Ouest qui, à midi ce jour-là, a déclaré sur les ondes de la CBC que son idée était faite, qu'il savait quelle direction il allait prendre. Sa décision était prise bien avant d'entendre le témoignage de la moitié des témoins invités.
Oui, j'y étais pour les écouter. De toute évidence, il n'en est pas de même du député de Territoires du Nord-Ouest. L'entrevue diffusée à l'émission du midi de la CBC est là pour le prouver. Il peut s'en tenir à ses regrettables paroles concernant son écoute à l'endroit des Yukonnais et des gens du Nord, et la défense de leurs intérêts.
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PCC (YT)
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2015-06-03 17:28 [p.14546]
Monsieur le Président, même si j'aurais bien voulu être présent à la réunion du comité, je ne vais pas m'excuser de m'être rendu à Washington, D.C., pour représenter les électeurs de ma circonscription dans des dossiers importants comme le Conseil de l'Arctique.
La députée qui m'a précédé parlait d'écouter nos concitoyens. Chose intéressante, j'ai reconnu dans mon discours les quatre sujets de préoccupation des Premières Nations du Yukon. Nous les avons clairement entendues. Je sais que le ministre est résolu à collaborer avec elles dans une relation trilatérale pour veiller à ce que la mise en oeuvre réponde à leurs besoins et qu'elle respecte l'esprit et l'intention de leurs accords. Le gouvernement y tient fermement. J'ai hâte que ce dialogue se poursuive.
Cependant, il est intéressant de constater que, à l'étape du rapport, la députée libérale n'a pas du tout parlé de deux des principaux sujets de préoccupation. Elle n'a même pas proposé ces amendements. Soit elle n'a pas entendu, soit elle n'a pas écouté. C'est forcément l'un ou l'autre, mais pourquoi n'a-t-elle pas proposé d'amendement?
En outre, ce sont les sénateurs libéraux qui ont adopté ce projet de loi à l'unanimité sans y proposer aucun amendement et qui l'ont renvoyé à la Chambre des communes. La députée va devoir expliquer cela, cesser de faire de la petite politique avec ce dossier et commencer à écouter les Canadiens du Nord.
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PCC (YT)
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2015-06-03 17:40 [p.14547]
Monsieur le Président, je demanderais à la députée si elle a entendu le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien lorsqu'il a dit qu'un processus trilatéral entre les gouvernements publics et les Premières Nations du Yukon était à la base même de ses intentions dans ce projet de loi et, en fait, dans toutes les mesures législatives. Je la prierais de mettre de côté les commentaires sur les personnes absentes à certains endroits. J'aurais aimé participer aux travaux du comité, mais je me trouvais à Washington, où je devais assumer d'autres fonctions importantes au nom des résidants de ma circonscription.
Néanmoins, ma question est fort simple. La députée n'est-elle pas encouragée par les commentaires formulés plus tôt aujourd'hui par le ministre, qui a dit qu'il était résolu à poursuivre la relation trilatérale, car il sait qu'elle est importante pour respecter l'esprit et l'intention des traités modernes que nous avons au Yukon? Le ministre a dit cela clairement aujourd'hui. Ces propos m'encouragent, et je les appuie. J'ai remercié le ministre de ses commentaires plus tôt, dans mon discours. La députée ne reconnaît-elle pas et ne comprend-elle pas que le ministre est résolu à en faire plus, non seulement à l'aide de ce projet de loi, mais aussi en resserrant les liens avec les Premières Nations?
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PCC (YT)
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2015-05-26 18:30 [p.14203]
Monsieur le Président, même si je suis conscient qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, il convient quand même de souligner ce fait.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-589. J'aimerais tout d'abord féliciter le député de Prince George—Peace River pour tout le travail qu'il a accompli, notamment pour appuyer les propriétaires d'armes à feu. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui à maintes reprises. Les députés de ce côté-ci de la Chambre qui appuient les propriétaires d'armes à feu, que ce soit au sein du caucus de la chasse et de la pêche ou dans le cadre d'autres initiatives directes, savent tous que le député s'intéresse de près aux activités extérieures et au mode de vie des gens qui pratiquent le tir. Il appuie les propriétaires d'armes à feu et il a accompli de l'excellent travail. Je me réjouis qu'il fasse partie du caucus.
Cette motion importante met l'accent sur les mesures de contrôle des armes à feu sensées qui ont été proposées par le gouvernement conservateur. Le député de Prince George—Peace River présente la motion pour veiller à ce qu'aucune étape inutile ne soit mise en oeuvre. Aujourd'hui, j'ai constaté que les libéraux et les néo-démocrates ont entrepris une campagne de dénigrement des amateurs de plein air. Ils ont dit que ceux qui veulent respecter des règles claires font partie d'un quelconque lobby des armes à feu à l'américaine. En fait, j'ai entendu une députée du NPD poser des questions au sujet de l'obsession du gouvernement conservateur pour les mesures législatives relatives aux armes à feu.
Bien que les néo-démocrates qualifient cela d'obsession, j'estime qu'il s'agit d'une représentation des millions de Canadiens qui sont des propriétaires légitimes d'armes à feu et qui ont un comportement éthique. Les néo-démocrates appellent cela une obsession. Je crois qu'il s'agit d'une bonne représentation parlementaire des millions de Canadiens partout au pays qui s'adonnent à la chasse sportive et au piégeage et qui utilisent des armes à feu dans leurs activités quotidiennes. C'est pour eux une façon de protéger leur mode de vie.
Pour eux, il ne s'agit pas d'une curieuse obsession de la part du gouvernement conservateur. En fait, il s'agit d'un appui clair, sans équivoque et solide pour un mode de vie légitime, éthique et sain, qui existe depuis longtemps dans la tradition et l'histoire du Canada.
Bien entendu, de tels commentaires de la part du NPD et du Parti libéral sont ridicules et offensants pour les millions de Canadiens qui sont propriétaires d'armes à feu. Ces nombreux Canadiens portent attention à ce qui se passe ici, et je sais qu'ils sont beaucoup plus attentifs que ne le pensent ou ne pourraient le croire les députés de l'opposition. J'espère que les députés en tiendront compte lorsque cette motion importante fera l'objet d'un vote.
J'aimerais aborder un sujet dont j'ai un peu parlé hier dans mon intervention au sujet du projet de loi C-42. Il existe de nombreux liens entre l'ensemble de la politique en matière d'armes à feu et le programme du gouvernement pour appuyer ces millions de Canadiens. Je vais parler d'un représentant de la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l'Ontario, Greg Farrant, qui a dit ceci:
Les détenteurs d'armes à feu au Canada sont des juges, des avocats, des fermiers, des électriciens, des mécaniciens, des plombiers, des comptables et même des politiciens fédéraux, nombre desquels... représentent des circonscriptions urbaines et y vivent. Ils ne sont ni des criminels, ni des membres de gangs. Ils sont des propriétaires légitimes d'armes à feu respectueux de la loi.
En effet, ce sont des mères, des filles, des tantes, des oncles, leurs enfants, y compris mon fils.
Compte tenu des commentaires que nous avons entendus aujourd'hui, il semble que les néo-démocrates et les libéraux continuent de croire que seuls des rustres des régions rurales s'adonnent à ces activités. Encore une fois, c'est oublier complètement les faits dans notre pays, et c'est une insulte à l'égard des Canadiens qui ont adopté ce mode de vie, qu'il s'agisse de tir sportif, de collection d'armes, de sport ou de chasse et de piégeage, soit des activités patrimoniales de longue date, comme je l'ai mentionné.
Cette motion vise fondamentalement à protéger notre culture de plein air et à protéger un mode de vie. Comme nous l'avons souvent répété, nous ferons le nécessaire pour éviter la mise en place de formalités administratives et de mesures inutiles qui imposeraient un fardeau à bien des gens respectueux des lois et de l'éthique, qu'ils soient propriétaires d'armes à feu, fabricants d'armes ou fabricants de munitions. Le député de Prince George—Peace River a décrit clairement les lois en vigueur et la réputation dont jouit le Canada.
D'après les députés de l'opposition, comme il y a déjà une façon de faire établie, qui est conforme à la loi, on devrait éviter de faire des vagues. Mais à bien y penser, pourquoi devrait-on établir de nouvelles mesures qui viendraient dédoubler ce que nous faisons déjà très bien?
Nous avons un régime purement canadien, un régime qui répond aux besoins du Canada, un vaste pays qui va de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au territoire du Yukon et couvre 7 000 kilomètres d'un océan à l'autre. Nous vivons dans le plus vaste archipel du monde. Notre pays compte des régions éloignées et d'immenses réseaux de distribution, et il offre de multiples raisons de détenir des armes à feu, d'en fabriquer et d'en transporter.
Il nous faut une solution conçue au Canada, et nous en avons déjà une. Avons-nous vraiment besoin qu'un organisme international et une structure de gouvernance internationale viennent nous dire comment gérer nos lois, nos règles et nos politiques, étant donné les caractéristiques uniques du Canada, de sa population et de sa géographie?
Des députés d'en face ont demandé pourquoi nous ne suivions pas l'exemple de l'Union européenne. C'est parce que l'Union européenne est différente du Canada, du moins dans ce contexte. Il arrive que nous soyons inspirés par les belles réussites et les pratiques exemplaires d'autres pays. Toutefois, dans le cadre de la motion dont nous sommes saisis actuellement, le motionnaire soutient que nous ne pouvons pas mettre en place ce système au Canada en raison des conditions que j'ai décrites, des particularités géographiques de notre pays, des caractéristiques uniques de sa population, des différents besoins en matière d'armes à feu qui existent au Canada, des différentes utilisations que nous en faisons, ainsi que de notre bagage historique et culturel. À cet égard, le Canada se distingue.
Néanmoins, nous avons un solide régime dont nous pouvons être fiers. Je crois que le député qui a présenté la motion conviendrait que le modèle canadien pourrait être reproduit par d'autres pays afin de leur permettre de protéger la sécurité publique, d'assurer le contrôle et le suivi, et de maintenir l'ordre.
J'ai parlé directement aux fabricants et aux expéditeurs canadiens, et ils me disent que les programmes, la réglementation et la comptabilité des stocks dont ils doivent s'occuper sont sans pareils. Si les députés veulent savoir à quoi s'en tenir, ils n'ont qu'à se rendre à un point d'expédition au Canada et demander aux responsables comment ils comptabilisent les munitions dans leurs installations et comment ils comptabilisent leurs entrées et leurs sorties. Ils découvriraient un éventail incroyablement complexe de règles qui garantissent la préservation et la protection absolues de la société, de la reddition de comptes et de la sécurité, ainsi que toutes les mesures auxquelles les Canadiens pourraient raisonnablement s'attendre. Je le sais parce que je suis allé à ces endroits. J'ai vu ce qui s'y passait. J'ai travaillé de concert avec les fabricants, et j'ai parlé de ces enjeux avec eux.
Les députés de l'opposition peuvent se demander si une telle initiative donnerait lieu à des normes ou à des mesures onéreuses et si cela aurait des répercussions importantes, mais la vérité, c'est qu'ils n'ont pas posé ces questions. Ils ne sont pas allés chercher les réponses.
Je peux dire avec certitude que le genre de mesures que l'on propose ne conviennent pas dans le contexte canadien. Elles ne répondent pas aux besoins; nul besoin d'importer un gâchis international. Il nous faut des solutions propres au Canada, mises au point par des Canadiens pour les Canadiens. Nous devons pouvoir marcher la tête haute. C'est ce qu'on entend des deux côtés de la Chambre. Nous devons pouvoir défendre le système actuel la tête haute. L'adoption de la motion à la Chambre des communes suffirait amplement à affirmer que nous pouvons défendre ce que nous avons au Canada, le régime de délivrance de permis, les politiques connexes, les lois régissant la vente et la distribution, les sanctions criminelles et les mesures qui viennent compléter une politique bien équilibrée.
Chaque fois que la question revient sur le tapis, que ce soit sous la forme de la motion à l'étude, de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, du projet de loi C-637 — présenté par mon ami et collègue de Dauphin—Swan River—Marquette, qui est président du caucus de la chasse et de la pêche —, ou de l'élimination du registre des armes d'épaule, on entend toujours des arguments comme: « J'enregistre mon chien, J'enregistre mon chat. J'enregistre ma voiture. Où est le problème? » C'est là un des sept mythes dont l'opposition s'obstine à parler. Les députés de l'opposition ne saisissent absolument pas les différences entre ces choses.
Ils ont continué et continuent encore à utiliser des tactiques alarmistes pour essayer de recueillir des fonds et faire peur aux Canadiens. Le Parti libéral l'a fait récemment en montrant des images d'armes effrayantes que l'on pourra bientôt se procurer dans les centres commerciaux et qu'il sera facile de voler. Ils espèrent faire peur aux Canadiens pour qu'ils pensent que les lois que nous adoptons rendront les armes plus accessibles. De toute évidence, ce n'est pas le cas.
Je vais conclure en disant que j'invite tous les députés à examiner cette question et à réfléchir aux mesures à prendre en lien avec cette motion.
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PCC (YT)
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2015-05-25 18:02 [p.14092]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-42. Je suis aussi ravi que mon collègue et ami de Wetaskiwin se joigne à moi.
Plusieurs députés de ce côté-ci de la Chambre, dont je suis, font partie du caucus conservateur de la chasse et de la pêche. Ils font un travail remarquable afin de protéger et de promouvoir un patrimoine précieux dont nous sommes fiers, celui de la chasse, du piégeage et de la chasse sportive, sans oublier les agriculteurs qui utilisent des armes à feu dans leurs activités quotidiennes. Ces députés soutiennent un mode de vie traditionnel, positif et sain.
Je parlerai d'abord de l'importance des armes à feu et du rôle qu'elles jouent au Canada avant de me concentrer plus précisément sur le projet de loi C-42.
Je suis heureux d'avoir pu remplacer un collègue au sein du Comité de la sécurité publique au moment où le comité étudiait ce projet de loi. Parmi les multiples témoignages que nous avons entendus, j'ai été particulièrement frappé par celui de Greg Farrant, qui représente l'Ontario Federation of Anglers and Hunters. De toute évidence, M. Farrant connaît bien les débats entourant ce projet de loi. Il comprend la situation. Il a d'ailleurs témoigné quand le gouvernement a présenté une mesure visant à éliminer le registre des armes d'épaule.
Ce qu'il faut retenir, c'est son argument sur la taille de la communauté qui pratique des activités de chasse et de piégeage en Ontario et partout au Canada. Il a dit que nous sommes toujours étiquetés, et je dis « nous » parce que je viens d'une famille de chasseurs qui remontent à plusieurs générations. J'ai grandi dans le territoire du Yukon, où j'ai pratiqué la chasse. Cela faisait partie de mon mode de vie et continuera de faire partie de ma vie pendant encore longtemps. J'utilise donc « nous » dans ce sens. Nous sommes perçus par l'opposition comme faisant partie du lobby en faveur des armes à feu, comme si cela avait un sens péjoratif. C'est ce qu'a dit Greg Farrant. Il a dit que nous sommes toujours perçus comme un lobby des armes à feu, comme si cela était une mauvaise chose.
Parlons de ce qu'est le lobby des armes à feu. Nous le disons avec fierté, et nous le disons en nous fondant sur notre connaissance, de ce côté-ci de la Chambre, de ce que représente exactement au Canada le lobby des armes à feu. Il ne s'agit pas d'un terme négatif ou péjoratif dont on devrait avoir honte. Que fait le lobby des armes à feu? Le lobby des armes à feu participe à des activités patrimoniales relatives à la chasse. Il verse des millions de dollars pour la conservation au Canada. En fait, selon une récente étude menée aux États-Unis, le groupe qui est quatre fois plus susceptible que tout autre groupe de contribuer efforts et argent à des projets de conservation est le groupe composé des chasseurs. C'est exact. Les chasseurs sont quatre fois plus susceptibles que tout autre groupe de contribuer argent, temps et efforts à la promotion des importants principes liés à la conservation. Il y aurait lieu de les en féliciter.
Au contraire, l'opposition surnomme la communauté des chasseurs le lobby des armes à feu, un terme qui viserait à les couvrir de honte et à jeter le discrédit sur l'ensemble d'entre eux.
J'affirme qu'ils ont besoin d'être fiers de ce simple fait. Ce sont eux qui se trouvent sur les terres. Ce sont eux qui ont été les premiers à reconnaître le besoin de protéger et de préserver notre patrimoine environnemental. Ce sont eux qui reconnaissent la diminution des ressources ou le besoin d'adopter des pratiques et des principes de conservation dans une zone ou une région particulière pour une espèce particulière. Ce n'est pas seulement l'espèce qu'ils chassent, mais aussi les ruisseaux, les habitats, les lacs et les forêts qui contribuent aux processus de vie des populations d'espèces sauvages dans notre pays. Ces personnes sont celles qui sont responsables de l'abondance, de la protection et de la préservation des espèces sauvages, des lacs, des terres et des eaux de notre nation.
L'abondance des espèces sauvages n'est pas accidentelle au Canada, pas plus que la protection et la préservation du milieu sauvage et celles des lacs, des rivières et des ruisseaux.
Comment cela se produit-il? Qui en est à l'origine? C'est le lobby des armes à feu: les chasseurs, les pêcheurs à la ligne, les trappeurs, les tireurs sportifs et les athlètes, les propriétaires d'armes à feu qui en portent et passent du temps dans le milieu sauvage.
D'où proviennent nos lois en matière de sécurité? Nous ne les avons pas créées ici à la Chambre des communes, n'est-ce pas? Non. Quiconque possède une arme à feu dans ce pays sait, en tant que personne éthiques, sûres et respectueuses des lois au Canada, qu'elles ont été les premières à promouvoir et à enseigner le maniement sécuritaire des armes à feu. Ce sont elles qui ont fixé les 10 règles de la sécurité des armes à feu; les députés d'en face seraient incapables d'en nommer trois, mais probablement 90 % des députés de ce côté-ci les connaissent sur le bout de leurs doigts, comme s'il s'agissait d'une bible pour nous. Ces règles ont été créées par la communauté des chasseurs et non par des politiciens.
Nous pouvons remercier le lobby des armes à feu. Nous pouvons remercier les agents de conservation de la nature. Nous pouvons remercier les chasseurs, les trappeurs, les tireurs sportifs et les athlètes du pays qui utilisent les armes à feu de façon sécuritaire, responsable et éthique chaque jour dans ce pays pour respecter ces règles fondamentales que nous appelons maintenant des lois.
N'est-ce pas paradoxal que nous soyons ici rassemblés aujourd'hui pour défendre, modifier ou actualiser les lois créées par les principaux intéressés eux-mêmes? C'est parce qu'ils comprennent que la possession d'une arme à feu vient avec des responsabilités. Les armes à feu permettent de protéger et de préserver un important mode de vie, mais elles viennent avec des responsabilités. Or, ce sont ces groupes, et non la Chambre des communes ou les assemblées législatives provinciales, qui ont d'abord créé ces lois.
Je suis fier d'appuyer les mesures figurant dans le projet de loi C-42, car il ne faut surtout pas que les personnes qui ont créé ces lois et qui se donnent beaucoup de mal pour conserver, préserver et protéger un mode de vie essentiel à la bonne marche du pays croulent sous les formalités administratives inutiles, qu'elles soient considérées illico comme des criminels ou qu'on fasse d'eux des criminels à cause d'une simple erreur administrative.
Pour que les gens puissent plus aisément avoir une arme à feu, pour simplifier les choses et pour alléger les formalités administratives, le projet de loi C-42 intégrera le permis de possession seulement au permis général nécessaire pour posséder une arme à feu. Il regroupera également sous un seul permis certaines des règles relatives à l'autorisation de transport. De cette façon, les gens n'auront plus à multiplier les démarches pour se procurer une kyrielle de papiers d'autorisation, qui étaient souvent source d'erreur et qui compliquaient en réalité la vie des policiers cherchant à déterminer si une personne qui transportait une arme à feu à autorisation restreinte jusqu'au champ de tir était dans la légalité ou non. Le projet de loi regorge de mesures sensées qui feront en sorte qu'au lieu d'avoir à se procurer de nombreux permis — comme c'est actuellement le cas — pour transporter leur arme à feu jusqu'au champ de tir, chez l'armurier, au poste de police ou à un point d'entrée, ils n'aient plus qu'un seul permis à obtenir.
Le projet de loi C-42 permettra de franchir un autre pas pour établir un juste équilibre entre la possession responsable d'armes à feu et la sécurité publique. Il imposera des peines plus sévères aux personnes reconnues coupables de violence familiale, ainsi que des conditions plus strictes pour les gens qui se comportent de manière violente et participent à des actes de violence. Qui a réclamé de telles mesures? Ce sont les gens qui font partie du lobby des armes à feu, qui s'y intéressent et qui sont des propriétaires responsables. Ils sont tout aussi offusqués, sinon plus, par l'utilisation illégale d'armes à feu que n'importe quel député à la Chambre pourrait l'être parce que, lorsque quelqu'un s'écarte du droit chemin ou se sert d'une arme à feu de manière illégale et inappropriée, cela a d'importantes répercussions sur eux. Ces comportements répréhensibles sont contraires à ce que les propriétaires d'armes à feu enseignaient bien avant que nous adoptions des lois et à ce qu'ils enseignent maintenant. Ils sont bien sûr en faveur des mesures de sécurité publique plus strictes que nous mettons en place. Ils ne veulent cependant pas être traités comme des criminels en raison de simples erreurs administratives.
Le projet de loi réduira les tracasseries administratives et officialisera quelques-unes des dispositions qui n'étaient pas assorties auparavant de lignes directrices claires, telles que les règles visant à déterminer ce que les contrôleurs des armes à feu peuvent faire. Les décisions variaient selon les provinces, ce qui semait la confusion partout parce qu'elles n'étaient pas clairement définies. La mesure législative précisera clairement ce que les contrôleurs des armes à feu peuvent faire et les conditions qu'ils peuvent ou non mettre en place afin que les propriétaires d'armes à feu, le public et les forces de l'ordre sachent à quoi s'en tenir et que nous ne voyions pas de décisions comme celle prise par un contrôleur des armes à feu en Ontario, qui a décidé arbitrairement que tout propriétaire d'armes à feu voulant se rendre à un champ de tir avec une arme à autorisation restreinte avait besoin d'une invitation d'un autre champ de tir. Cette exigence n'était énoncée dans aucune mesure législative. Elle avait été inventée par ce contrôleur. De toute évidence, les propriétaires d'armes à feu doivent savoir quelles sont les restrictions et les conditions raisonnables qui peuvent leur être imposées dans le cadre de leur permis et qui ne sont pas inventées. C'est ce que fera le projet de loi.
Je laisse les députés sur la pensée suivante. Un Canadien sur cinq pratique la chasse, le piégeage et le tir sportif au pays, ce qui rapporte 15,5 milliards de dollars à l'économie nationale. De ce côté-ci de la Chambre, notre parti défendra jour après jour les intérêts des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. J'aimerais encourager les députés de l'opposition à se joindre à nous et à appuyer les mesures prévues dans le projet de loi C-42, mais leurs témoignages au comité indiquent qu'ils n'ont clairement pas l'intention de le faire, et c'est tant mieux pour nous. Nous serons le parti qui défend les intérêts des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
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PCC (YT)
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2015-05-25 18:13 [p.14094]
Monsieur le Président, cela montre clairement à tous les Canadiens à quel point les députés de l'opposition sont déconnectés de la réalité à cet égard.
La raison pour laquelle trois balles sont autorisées dans un fusil lorsqu'on chasse des oiseaux migrateurs est que lorsque les canards sont hors de portée de tir, on ne les blessera pas en tirant une quatrième et cinquième fois. C'est une condition qui a été mise en place à cause des règles d'éthique et des valeurs de la communauté des amateurs de chasse. C'est une responsabilité que la communauté voulait inscrire dans la loi.
Je n'ai jamais vu de ma vie un fusil de chasse qui peut contenir 40 balles. C'est tellement absurde que je ne sais pas si je devrais rire ou pleurer à cette question.
Si le député veut parler des chargeurs allongés, et je pense que c'est là où il voulait en venir, il ne sait clairement pas que le tir au pigeon d'argile est une discipline aux Jeux olympiques. Les athlètes utilisent des fusils de chasse qui contiennent plus de balles pour cela. Il y a du tir au pigeon d'argile dans les champs de tir où l'on peut utiliser plus de trois balles. Il y a de nombreuses utilisations des fusils de chasse qui ne sont pas illégales.
Il y a une théorie du complot qui circule. Il est incroyablement bizarre d'entendre des députés à la Chambre des communes dire qu'ils croient qu'il existe un fusil de chasse sur le marché à l'heure actuelle qui peut contenir 40 balles. J'aimerais bien voir ce fusil, mais il n'existe pas.
C'est clairement ce à quoi nous sommes confrontés.
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PCC (YT)
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2015-05-25 18:16 [p.14094]
Monsieur le Président, les lois d'entreposage sécuritaire du Canada sont très claires. Le projet de loi C-42 n'y changerait rien.
Ce que le député oublie, c'est que lorsqu'une personne vole une arme, c'est une intention criminelle, un acte criminel, et nous avons des lois pour punir ce genre d'infraction. J'encourage le député à appuyer toutes les initiatives que nous avons mises en place pour ce genre de comportement criminel.
J'aimerais revenir rapidement sur l'affirmation du député. L'Ontario compte un demi-million de chasseurs et s'il pense qu'ils habitent tous à l'extérieur de Toronto, il se fourvoie. Il propose peut-être que nous ouvrions un dépôt d'armes à feu à l'extérieur de Toronto où les gens pourraient entreposer leurs armes à feu.
De toute évidence, le député ignore les milliers de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi qui vivent à Toronto et qui s'adonnent à la chasse partout en Ontario et au Canada. Nous les défendrons pendant qu'il les ignore.
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PCC (YT)
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2015-05-13 16:34 [p.13854]
Monsieur le Président, à défaut d'être instructive, l'intervention de mon collègue est certainement divertissante. J'ai trouvé fort intéressant de l'entendre dire que l'imitation est la meilleure des flatteries. Cela explique peut-être pourquoi il a adopté ma coiffure. Il se rappelle certainement avoir aussi dit que l'imitation n'est pas aussi bonne que l'original. Je souligne donc que, pour le style capillaire, c'est moi l'original ici.
Le député a dit que les mesures budgétaires que nous prenons profitent largement aux gens qui ont des Maserati et des Lamborghini, mais personne dans ma circonscription n'en possède. Je n'en ai même jamais vues.
Le budget porte les paiements de transfert dans mon territoire à des niveaux record. Ils seront de 63 % plus élevés que sous le gouvernement libéral précédent. Il prévoit des transferts record pour la santé. Il permet aux gouvernements locaux de déterminer leurs priorités et leurs besoins. Il contient d'excellentes mesures qui permettront aux administrations locales de décider de leurs projets prioritaires et de les réaliser pour les habitants du Nord.
Je me demande seulement si le député d'en face pourrait nous expliquer une chose. Si toutes ces mesures sont si mauvaises, comment se fait-il que le député d'Ottawa-Centre a diffusé de l'information sur toutes les mesures que nous prenons dans sa circonscription et pourquoi en fait-il la promotion si les néo-démocrates s'y opposent tant?
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PCC (YT)
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2015-05-07 13:20 [p.13601]
Monsieur le Président, je suis très heureux de dire à mon tour quelques mots sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
De nombreux députés ont vanté les mérites de ces modifications. Dans le temps qui m'est alloué, je parlerai aussi de la nécessité d'adopter ces modifications et je reviendrai sur les principaux points qui ont été abordés.
Comme cela a déjà été dit, le projet de loi a pour but de ratifier l'accord international sur les mesures de l'État du port, de manière à prévenir et éliminer la pêche illégale, non déclarée ou non réglementée, notamment par la dissuasion.
En tant qu'ancien agent de conservation et agent des pêches d'office, je comprends que la solidité et la viabilité du secteur des pêches favorisent la création d'emplois et la croissance économique dans les collectivités rurales et, par le fait même, dans l'ensemble du pays. Au Canada, le secteur des fruits de mer est un important moteur économique. Les pêcheurs canadiens travaillent fort et respectent les règles. Notre pays possède un système de gestion des pêches strict et a mis en place des mesures qui visent à garantir la viabilité de la pêche dans l'intérêt des générations futures.
Malheureusement, ce ne sont pas tous les océans qui sont aussi bien protégés. Même si la présente Loi sur la protection des pêches côtières du Canada et les programmes exhaustifs de surveillance des prises dissuadent déjà les navires de pêche illicite d’entrer dans nos ports, le projet de loi nous permettrait d’empêcher que le poisson pêché de manière illicite se retrouve sur le marché canadien et d’appuyer les initiatives mondiales pour mettre un terme à la pêche illicite.
Je ne dirai jamais assez que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans le monde est un très grave problème. L’Accord sur les mesures de l’État du port s’attaquerait au problème mondial de la pêche illicite, qui a de graves conséquences économiques et environnementales pour les Canadiens. Le poisson est un produit de base de grande valeur, et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est rapidement devenue un nouveau problème mondial. Ceux qui font de la pêche illicite ont un avantage économique par rapport aux pêcheurs légitimes; leurs coûts d’exploitation sont plus faibles, parce qu’ils contreviennent aux lois et aux règlements nationaux.
Ces gens nuisent également aux mesures de conservation et de gestion des organisations régionales de gestion des pêches et à d’autres normes internationales, qui incluent souvent les normes en matière de conditions de travail et de sécurité pour l’équipage, soit les hommes et les femmes qui travaillent à bord de ces navires.
Le poisson pêché de manière illicite qui se retrouve sur le marché mondial peut faire diminuer les prix des produits du poisson pêché légitimement. Les pêcheurs canadiens ressentent les conséquences de la pêche illicite, y compris une concurrence déloyale et une fluctuation des prix causées par ceux qui font de la pêche illicite et qui inondent les marchés internationaux. Les exportations canadiennes de fruits de mer sont évaluées à 4 milliards de dollars par année, et nous exportons 85 % de notre production de poisson.
Par conséquent, le Canada doit défendre des intérêts économiques importants en s'assurant que les poissons pêchés illégalement ne sont pas acheminés sur le marché mondial.
Nous devons continuer d'être des chefs de file dans la lutte menée à l'échelle internationale contre ceux qui menacent notre industrie de la pêche, afin de maintenir un marché stable et équitable pour nos exportations de poissons et de fruits de mer de grande qualité.
Au Canada, l'industrie de la pêche est bien réglementée. Nous n'avons rien à voir avec le problème de la pêche illégale. Toutefois, nous pouvons contribuer à la situation et à la recherche d'une solution à l'échelle mondiale. En renforçant la Loi sur la protection des pêches côtières, nous pouvons protéger cette ressource essentielle et soutenir la lutte contre ce fléau mondial.
De ce côté-ci de la Chambre, nous remplissons nos engagements. Le Canada a signé l'Accord sur les mesures de l'État du port en 2010 et, comme le montre le projet de loi à l'étude aujourd'hui, nous allons donner suite à cet engagement.
Les modifications proposées à la Loi sur la protection des pêches côtières nous donneraient des pouvoirs accrus pour faire échec à la pêche illégale à laquelle s'adonnent d'autres pays. Si un navire pêche à l'extérieur de la zone contrôlée par une organisation régionale de gestion des pêches ou s'il pêche sans respecter les normes internationales, le poisson qu'il attrape sera assujetti à des mesures d'intervention prévues dans cette mesure législative.
Nous serions habilités à lutter efficacement contre les importations illégales de produits du poisson, en conformité avec l'intention de l'Accord sur les mesures de l'État du port.
Nous sommes fiers du régime déjà rigoureux d'accès aux ports pour les bateaux de pêche étrangers. Entre autres, le Canada refuse l'entrée à tout bateau qui figure sur les listes des bateaux de pêche illégaux, non déclarés et non réglementés de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
Ces listes sont un outil essentiel pour combattre la pêche illégale dans le monde. On y trouve les bateaux de pêche qui commettent des actes illégaux et les bateaux qui les aident. Par exemple, les bateaux qui les ravitaillent en carburant ou en matériaux d'emballage, ou encore qui transbordent des produits seraient inclus dans la liste.
Grâce aux modifications proposées à cette loi, qui était déjà efficace, nous pourrions mieux protéger les pêcheurs et notre économie nationale. Des accords ont déjà été conclus entre plusieurs organismes régionaux de gestion des pêches en vue d'échanger de telles listes pour que les membres puissent prendre les mesures nécessaires pour refuser l'entrée au port ou des services aux navires qui y figurent. Cela rendrait la pêche illégale plus difficile et coûteuse pour les criminels.
Les modifications proposées à la Loi sur la protection des pêches côtières énoncent des interdictions strictes contre l'importation de poissons et d'autres organismes marins capturés illégalement. Le non-respect de ces dispositions constituerait une infraction en vertu de la Loi sur la protection des pêches côtières modifiée et serait passible de peines sévères précisées dans la loi. Ensemble, ces mesures contribueraient à tarir les profits tirés d'activités de pêche illégales.
L'application de la loi serait effectuée par Pêches et Océans Canada, en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, dans l'optique de protéger le commerce transfrontalier du poisson et des produits de la mer. Les partenaires commerciaux du Canada, comme les États-Unis et l'Union européenne, se font eux aussi une priorité d'empêcher l'entrée sur le marché du poisson et des produits de la mer pêchés illégalement. Les mesures de contrôle frontalier à l'égard de la pêche illicite consolideraient la réputation du Canada à titre de pays et de partenaire commercial responsable.
Je siège au comité des pêches. Dans le cadre de notre étude du projet de loi, de nouveaux amendements techniques ont été proposés afin de renforcer davantage le projet de loi. Le premier permettrait au Canada de prendre des règlements sur les documents requis pour l'importation de poissons et de fruits de mer auprès des organisations de gestion des pêches auxquelles le Canada n'est pas partie. Il s'agit d'une mesure pratique, car elle remédierait au problème de la pêche illicite de fruits de mer dans certaines régions du monde, où le Canada ne pêche pas, mais d'où il importe ces produits. Si une organisation régionale de gestion des pêches à l'étranger mettait en oeuvre des mesures de certification, nous aurions, nous aussi, le pouvoir d'exiger la même documentation. C'est une mesure fondée sur le gros bon sens, et un amendement tout à fait sensé; nous en avons pris connaissance lors des témoignages au comité, et nous sommes heureux d'en faire la proposition. Qui plus est, cette mesure assurerait une uniformité et améliorerait la viabilité des pêches partout dans le monde, tout en protégeant les échanges commerciaux légitimes.
Le deuxième amendement technique est une autre mesure pleine de bon sens, qui vise à faire en sorte que les bateaux ou les biens saisis ne soient pas remis au contrevenant si celui-ci est reconnu coupable.
Grâce aux modifications supplémentaires à la Loi sur la protection des pêches côtières, lesquelles sont présentées dans le rapport du comité et dont la Chambre est saisie, le projet de loi permettrait de clarifier et de resserrer les règles canadiennes et de renforcer notre rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre la pêche illicite. Ce projet de loi témoigne de l'engagement du Canada à prendre part aux efforts internationaux pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée au moyen d'un cadre législatif moderne.
Je suis fier d'être membre d'un gouvernement qui prend des mesures à l'égard de ce problème mondial, qui a des répercussions sur nos pêcheurs et nos pêches. Nous ne pouvons pas tolérer l'exploitation illégale des merveilleuses ressources de notre planète.
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PCC (YT)
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2015-05-07 13:31 [p.13602]
Monsieur le Président, je remercie le député à la fois de sa question et de ce qu'il accomplit au comité des pêches. J'ai hâte d'entendre son discours, cet après-midi. Pour en revenir à la question, j'ai rappelé dans mon intervention à quel point les pêches non déclarées et non réglementées posent un problème critique, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier. Nous collaborons avec des partenaires névralgiques. Quelque 25 États se sont engagés à signer l'accord, dont 11 l'ont déjà fait.
Nous devons absolument faire les choses comme il se doit, en prenant le temps nécessaire pour y arriver. C'est ce qu'a fait le comité des pêches, qui a procédé à un examen passablement détaillé du projet de loi. Il a pu demander des conseils techniques et obtenir les avis voulus pour faire du projet de loi ce qu'il doit être.
Nous sommes en mesure de préserver et de protéger l'intégrité de l'industrie canadienne de la pêche, aussi bien pour l'importation que pour l'exportation. Ce n'est pas un dossier à prendre à la légère ou à traiter précipitamment. La Chambre des communes, le Sénat et le comité ont examiné le projet de loi en bonne et due forme, comme en font foi les amendements qui nous sont soumis aujourd'hui. Nous avons fait du bon travail. Je pense que le comité a fait du bon travail et que le Canada peut en être fier. Les acteurs de l'industrie canadienne des pêches peuvent avoir l'assurance que, grâce au projet de loi, le Canada jouera un rôle de premier plan pour contrer le problème gravissime de la pêche illégale.
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PCC (YT)
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2015-05-07 13:33 [p.13603]
Monsieur le Président, le député soulève une question importante au sujet du Canada et de ses caractéristiques géographiques. Pour que l'accord de la FAO soit en vigueur, il faut que 25 États membres y adhèrent. Pour l'instant, 11 pays l'ont signé; nous n'avons donc pas encore atteint la moitié. Le Canada est immense, et le député a parlé de ses vastes côtes. À mon avis, il faut féliciter les organismes canadiens d'application de la loi pour leur travail de dissuasion, de détection, de prévention et d'application des règlements le long de ces vastes côtes.
Avant de signer ces accords, il faut nous assurer que nos lois sont adéquates, que nos organismes disposent des bons outils et que ces derniers sont adaptés aux conditions géographiques de notre pays. Le Canada doit patrouiller les terres, le ciel et la mer, surveiller les quais et faire de la surveillance électronique. Il doit faire tout cela sur l'ensemble de son territoire. Ce n'est pas une mince tâche, mais les Canadiens font de l'excellent travail. Ne serait-ce qu'à cause des conditions dans lesquelles il évolue, le Canada fait vraiment preuve de leadership dans ce dossier.
Au Canada, nous avons un ensemble de régimes de réglementation très différent et nous nous en tirons remarquablement bien. Les autres pays peuvent nous regarder, ils verront comment nous réussissons à prévenir, à décourager et à déceler la pêche non réglementée et non déclarée alors que nous avons des frontières aussi immenses à protéger. Ceux qui sont affectés à cette tâche font de l'excellent travail.
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PCC (YT)
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2015-05-07 13:55 [p.13605]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Il l'a commencée et terminée en disant à quel point il est déçu que ce processus prenne autant de temps.
Je vais donc lui demander de se joindre à moi et d'inviter tous les députés à demeurer assis. Nous pouvons laisser le débat se terminer et passer à un vote par oui ou non, car selon moi, la seule chose qui retarde la progression du projet de loi à l'heure actuelle — si le député veut véritablement que le projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais —, c'est le fait que le débat se poursuit. Si nous acceptons tous de nous asseoir, nous passerons au vote par oui ou non et le processus prendra fin. Plus personne ne se plaindra de...
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PCC (YT)
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2015-05-06 17:13 [p.13557]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-46. J'aimerais remercier ma collègue qui s'est exprimée juste avant moi d'avoir eu la générosité de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui.
Je suis évidemment ravi d'être ici parce que ce projet de loi porte expressément sur les priorités du gouvernement: la sécurité énergétique, la croissance économique et la protection de l'environnement. La Loi sur la sûreté des pipelines permettrait d'atteindre ces trois objectifs. La mesure législative reconnaît l'importance des pipelines, qui transportent les produits énergétiques dont les résidants de notre grand pays ont besoin tous les jours. Les pipelines jouent un rôle essentiel en transportant les produits énergétiques partout au pays: c'est grâce à eux que nous pouvons propulser nos voitures, faire fonctionner nos entreprises et nos usines et chauffer nos maisons — y compris les maisons qui se trouvent dans ma circonscription, Yukon. Le projet de loi reconnaît le rôle important du secteur pétrolier et gazier pour l'économie de notre pays.
Nous avons entendu des chiffres à de nombreuses reprises, mais je crois qu'il vaut la peine de les répéter. Les ressources pétrolières et gazières sont abondantes et c'est grâce à elles, notamment, que le secteur de l'énergie représentait près de 10 % de l'économie canadienne en 2013. Entre 2008 et 2012, ce secteur a aussi généré plus de 25 milliards de dollars par année en recettes fédérales et provinciales. À la lumière de ces chiffres, on constate que le secteur de l'énergie aide grandement les gouvernements fédéral et provinciaux à offrir aux Canadiens des programmes et des services — mesures d'aide sociale, éducation, santé, projets environnementaux ou priorités économiques, selon leurs compétences respectives — qui répondent aux objectifs de la population.
Enfin, la Loi sur la sûreté des pipelines reflète l'importance que nous accordons au renforcement de la sécurité des pipelines. Tant que nous serons au pouvoir, la sécurité énergétique et la croissance économique ne se feront jamais au détriment de la sécurité de l'environnement. C'est pour cette raison que notre plan global d'exploitation responsable des ressources indique clairement que les projets d'exploitation des ressources seront approuvés uniquement s'ils sont jugés sûrs, autant pour les Canadiens que pour l'environnement. Le gouvernement l'a prouvé maintes et maintes fois.
Le projet de loi sur la sûreté des pipelines et un volet névralgique de ce plan d'exploitation responsable des ressources naturelles. Comme on le sait, le projet de loi C-46 repose sur trois grands piliers, à savoir la prévention des accidents, la préparation et l'intervention, ainsi que la responsabilisation et le dédommagement.
De l'avis général, le projet de loi vise juste à ces trois égards. Les experts de tous les horizons qui ont témoigné au comité permanent des ressources naturelles, auquel je siège, ont convenu qu'il s'agissait d'une mesure à la fois nécessaire et tout à fait positive.
Lorsque les Canadiens auront examiné de plus près les principales dispositions du projet de loi C-46, j'espère qu'ils comprendront mieux en quoi il favoriserait la concrétisation des trois priorités. Nous continuerons à créer des emplois et des débouchés et à les protéger, au profit de tous les Canadiens, en favorisant l'indépendance énergétique du Canada.
Nous y parviendrons tout en maintenant et en renforçant notre régime de sûreté des pipelines qui compte déjà parmi les plus sévères et les plus efficaces du monde. Après tout, jour après jour, les Canadiens roulent, dorment et travaillent au-dessus des centaines de milliers de kilomètres de pipeline qui sillonnent notre pays.
Comme nous l'avons entendu dans le cadre d'autres débats et d'interventions de députés à la Chambre, le Canada affiche un bilan positif à 99,99 % au chapitre de la sécurité des pipelines. Les Canadiens ont manifestement de quoi en être fiers. Ce bilan exceptionnel prouve que le Canada a bel et bien un régime de sûreté de calibre mondial. Cependant, que faut-il déduire de la manière dont les autres pays font les choses? Quel est leur bilan au chapitre de la sûreté des pipelines? Notre législation en la matière est-elle efficace? Je m'arrête quelques instants à ces questions.
Le Canada affiche un taux de déversement inférieur de 57 % et de 60 %, sur une période de 11 ans, à celui de l'Europe et des États-Unis respectivement. C'est un bilan plutôt exceptionnel. Alors que les États-Unis et le Royaume-Uni appliquent une législation semblable à la nôtre, la capacité financière minimale de 1 milliard de dollars, une limitation absolue de la responsabilité, est propre au régime canadien.
Le Canada se dotera également d'un mécanisme exceptionnel de protection financière à recouvrement de coûts, qui offrira une protection complète pour le nettoyage et les dédommagements.
Je pense que tous les députés conviendront que la prévention de tous les types d'accidents et de déversements est l'élément le plus important de notre régime de protection environnementale. Compte tenu de la limite de responsabilité de 1 milliard de dollars et des sanctions prévues dans la loi, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les infractions aux dispositions de cette mesure législative seraient prises au sérieux et que les contribuables ne seraient pas tenus d'acquitter la facture des opérations de nettoyage.
À quels types de sanctions les sociétés de pipelines s'exposeraient-elles en cas d'infractions à la loi? Si, malgré les mesures de prévention mises en place, qui représentent notre objectif principal, il devait se produire un accident, les entreprises de pipelines seraient assujetties aux lois qui régissent toutes les activités de l'industrie au Canada. Par conséquent, la responsabilité de ces entreprises serait illimitée si elles étaient déclarées fautives ou coupables de négligence.
Deuxièmement, l'Office national de l'énergie pourrait imposer des amendes et des peines d'emprisonnement aux entreprises, selon la gravité de l'infraction. Troisièmement, le plan de développement responsable des ressources confère de nouveaux pouvoirs à l'Office national de l'énergie, pour imposer des sanctions administratives pécuniaires. Ainsi, l'office pourrait imposer des amendes aux sociétés qui enfreignent un règlement ou un décret. Il s'agit d'un nouvel outil, qui permettrait de sanctionner les infractions mineures.
Le projet de loi dont nous sommes saisis améliore et précise ces mesures. Que feront les entreprises pour moderniser leurs vieux pipelines? Je sais que cette question a été posée à l'intervenante précédente, mais il faut rappeler trois principes.
Nous devons établir les paramètres de nos systèmes de sécurité de calibre mondial. La prévention fait évidemment partie intégrante de cet aspect du plan. La loi exige que les meilleures technologies soient utilisées et que les Autochtones et les entreprises participent aux activités d'exploitation et de surveillance des pipelines et contribuent à assurer la sûreté de ces derniers.
Tous les pipelines relevant de la réglementation fédérale, qu'ils soient en service, en chantier ou à l'état de projet, seront touchés par les mesures proposées. Ce nouveau régime s'appliquera aux projets ainsi qu'aux nouveaux et aux anciens pipelines.
Certaines questions seront fort probablement soulevées quant aux mesures que nous voulons prendre et aux raisons qui font que nous n'obligeons pas les entreprises à créer un fonds commun en prévision d'un éventuel déversement. Nous songeons toujours à la pire éventualité. Il y a un vieil adage qui dit: il faut espérer que tout ira pour le mieux, mais s'attendre au pire.
Bien que notre bilan en matière de sûreté soit actuellement de 99,99 %, il faut rester réaliste quant à ce qui peut se produire et tirer des leçons des accidents passés. En outre, nous devons trouver le juste équilibre: il faut, d'une part, veiller à protéger l'environnement et la population et, d'autre part, faire en sorte que les entreprises soient en mesure de transporter les précieuses ressources énergétiques du Canada.
Nous pouvons garantir aux Canadiens que les frais engagés pour toute intervention seront complètement récupérés auprès de l'industrie afin que les contribuables soient protégés. C'est une disposition fondamentale. Les Canadiens exigent que le régime de sûreté des pipelines soit très strict et très sûr, mais ils veulent aussi avoir l'assurance de ne pas se retrouver avec la facture de la décontamination en cas d'accident.
Nous y tenons aussi et nous avons présenté un grand nombre d'autres mesures législatives à cette fin. La présente mesure ne fait pas exception. Le principe du pollueur-payeur est maintenu. C'est ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens s'attendent à ce que les pollueurs payent, et le présent gouvernement va y veiller à mesure qu'il mettra en oeuvre son régime de développement responsable des ressources.
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PCC (YT)
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2015-05-06 17:23 [p.13558]
Monsieur le Président, je ne suis pas en désaccord sur le fait que la licence sociale est une partie importante de notre régime de développement responsable des ressources.
Il est important de comprendre qu'une partie de cette mesure législative comporte certains de ces éléments fondamentaux. Le principe du pollueur-payeur est beaucoup fondé sur ce que la population nous a dit vouloir et exige, comme je l'ai dit dans mon intervention.
Nous avons aussi intégré à la mesure législative l'obligation, assortie d'un engagement, de collaborer avec les communautés autochtones et des Premières Nations, non seulement au sujet des projets proposés, mais aussi pour la mise au point et l'utilisation, dorénavant, des meilleures technologies pour assurer le maintien de l'intégrité d'un régime de sécurité de calibre mondial.
Tout cela, bien évidemment, n'a pas été suggéré uniquement par les spécialistes dans ce domaine, mais aussi par des citoyens qui vivent, travaillent et se divertissent dans les régions où des pipelines fonctionnent en toute sécurité tous les jours dans notre pays.
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PCC (YT)
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2015-05-06 17:26 [p.13559]
Monsieur le Président, je ne comprends pas trop pourquoi le député d'en face suppose que la Loi sur la protection des eaux navigables visait quoi que ce soit d'autre que la navigation, ni comment quiconque évalue cette mesure législative ou est chargé de l'inspection, de la mise en oeuvre et de la réglementation aux termes de cette loi pourrait être en mesure de s'occuper de pipelines.
Au Canada, l'Office national de l'énergie est l'organisme le mieux placé pour aborder les questions nationales en matière d'énergie. Or, chaque fois que nous prenons des décisions efficaces, efficientes et rationnelles à propos de gens qui sont les plus aptes à diriger certains dossiers, il semble que l'opposition invoque d'autres mesures législatives pour justifier pourquoi ces changements ne doivent pas être apportés.
Si nous apportions des changements à la loi sur la protection des animaux en peluche et des jouets, j'imagine que le député d'en face trouverait le moyen de dire que nous menaçons l'environnement.
Nous nous soucions de l'environnement. En fait, le projet de loi renforce le régime environnemental. Nous allons continuer dans cette voie et les Canadiens le savent.
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PCC (YT)
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2015-05-06 17:28 [p.13559]
Monsieur le Président, tout en préservant la confiance du public grâce au principe du pollueur-payeur, ce qui est clairement important pour tous les citoyens canadiens, nous mettons en place des mesures concrètes pour améliorer la sûreté des pipelines en fonction des piliers que sont la prévention, la préparation et l'intervention ainsi que la responsabilité et l'indemnisation.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour que les piliers prévus dans ce projet de loi soient mis en place afin que nous remplissions tous nos engagements en matière de développement responsable des ressources.
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