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Voir le profil de Christine Moore
NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais poser une seule question et je céderai par la suite la parole à M. Rankin.
Comme on le sait, plusieurs maisons ne sont jamais testées pour le radon, bien que plusieurs d'entre elles présentent un problème à cet égard. Pourrait-il être pertinent que lorsque la SCHL traite un dossier relatif à l'achat d'une maison, elle exige que le nouvel acheteur fasse un test de radon? Ainsi, une personne qui achèterait une nouvelle maison saurait s'il y a du radon ou non et si elle devra apporter des améliorations pour corriger ce problème.
Voir le profil de Christine Moore
NPD (QC)
Ça va. J'ai terminé.
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Ma première question s'adresse à la représentante des Mines Agnico-Eagle limitée, Mme Louise Grondin.
En consultant votre rapport sur le développement durable de 2014, on constate que vos rapports annuels sont bien étoffés. Vous avez des mines au Québec, entre autres en Abitibi, et je vois que vous avez une section sur les émissions de gaz à effet de serre. Êtes-vous partie prenante de la bourse du carbone Québec-Californie qui exige des plafonnements des émissions et des échanges de crédits de carbone et dont le Québec est signataire? Votre entreprise est-elle réglementée par cette bourse du carbone ou va-t-elle l'être?
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Je suis désolé, madame Grondin, mais j'ai très peu de temps de parole.
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Je m'excuse de vous interrompre, madame Grondin, mais nous avons très peu de temps. C'est pourquoi je vous bouscule un peu.
Présentement, vous n'êtes pas soumis, si je comprends bien, à la bourse du carbone, mais de façon générale, que pensez-vous de cette idée? Je vois que vous faites de très grands efforts. Vous avez diminué votre intensité de 28 % en une année. On parle de l'année dernière, donc de 2013 à 2014. Vous faites des efforts. dans quelle mesure votre entreprise est-elle intéressée à faire partie de cette bourse du carbone? En quoi cela serait-il une bonne idée?
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
La bourse du carbone est effectivement un système de plafonnement des émissions. Chaque année, on demande une réduction des émissions. Par la suite, si on n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs de réduction, on a la possibilité de faire des échanges ou des achats de crédits. Je pense que cela pourrait vous être favorable. Bien que l'intensité des émissions de GES ait beaucoup diminué, il reste difficile de les contrôler. Votre entreprise continue de croître, et les émissions de GES augmentent malgré tout, pour ce qui est des mines. Par conséquent, je pense qu'il est important de faire tous les efforts nécessaires, comme vous l'avez mentionné, pour lutter contre ce fléau que sont les GES.
J'aimerais glisser un mot à Mme Strom.
Dans l'analyse qui se trouve devant nous, nous constatons que vous avez conclu une entente avec le Pembina Institute. J'ai noté que cet institut avait produit un rapport en 2010 et que ce dernier faisait état de certains problèmes liés aux bassins de rétention d'eau, par exemple. Je suppose que c'est en fonction de...
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Oui.
Je suppose que c'est en vue d'améliorer cette situation que vous avez conclu l'entente avec l'institut.
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je sais que le sujet a été abordé par plusieurs de mes collègues du comité, mais ma première question s'adresse au général Lawson.
J'aimerais obtenir certaines clarifications sur les propos que vous avez tenus hier. Je ne veux pas m'attarder sur ceux qui ont causé une controverse, bien que leur contenu soit franchement disgracieux. Dans la déclaration que vous avez faite par la suite — qui devait constituer des excuses pour lesdits commentaires —, une chose me préoccupe. Vous avez indiqué que vous vouliez travailler de façon très sérieuse sur le problème des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes grâce à un plan d'action basé sur les 10 recommandations qui proviennent du rapport Deschamps. Toutefois, il semble y avoir une certaine équivoque quant à la volonté des Forces armées canadiennes de mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations du rapport, comme le NPD le demande depuis sa parution.
Ma mère sert toujours activement au sein des Forces armées canadiennes et je suis préoccupée par la sécurité dans son environnement de travail. J'aimerais savoir si les Forces armées canadiennes vont réellement adopter l'ensemble des recommandations émanant du rapport Deschamps.
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Je vous remercie.
J'ai aussi entendu le ministre s'engager formellement à garder un oeil sur la situation et à s'assurer que des résultats seront obtenus. Pour notre part, mes collègues et moi allons nous assurer de poser les bonnes questions et de voir si le travail est fait. C'est une priorité pour nous. La base militaire de Valcartier se trouve dans ma circonscription. Cela me préoccupe donc énormément.
Revenons au sujet à l'ordre du jour. Je viens de parler de la base de Valcartier. Comme il a été mentionné un peu plus tôt, 220 militaires de la base militaire de Valcartier — principalement des parachutistes — seront en Pologne dans le cadre de l'opération Reassurance du 28 juin au 15 juillet. Pour la première fois, en Pologne, une rotation va durer six mois plutôt que trois. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette rotation durera plus longtemps dans ce cas précis?
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Je sais qu'il n'est pas présentement question, pour les soldats qui seront déployés dans le cadre de cette rotation, d'aller en Ukraine. Ils seront donc en Pologne et peut-être amenés à se déplacer dans d'autres pays de l'Europe de l'Est. Je sais que l'Ukraine n'est pas ciblée actuellement. Cela peut-il changer dans le cadre de la mission?
Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Voir le profil de Pierre Nantel
NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Pelley, voulez-vous ajouter quelque chose à la réponse que vous avez fournie à M. Young?
Voir le profil de Pierre Nantel
NPD (QC)
Voir le profil de Pierre Nantel
NPD (QC)
Je constate que votre télévision est clairement une télévision de services. C'est pourquoi vous diffusiez sur les ondes régulières et bien sûr par câble.
Honnêtement, la situation est très comique, En fait, le mot « comique » n'est pas le bon mot à utiliser. Je dirais plutôt qu'il est très ironique de se retrouver à la fin de la session parlementaire et de constater un tel gâchis de la part de ce gouvernement. Il a en effet laissé la situation s'envenimer pendant tout ce temps.
Mes propos semblent très électoralistes, mais la vérité est qu'il y a eu en 2011 un rapport sur les défis inhérents aux médias numériques émergents au Canada. Le gouvernement l'a rangé sur une tablette et rien ne s'est passé. Aujourd'hui, des gens et des communautés perdent un service de nouvelles disposant d'une licence du CRTC. Ce dernier était censé encadrer cela de sorte que ce soit proposé aux gens. Or il s'avère que des gens d'affaires ont perdu leur modèle d'affaires et que des médias sont regroupés de manière verticale, ce qui rend la situation difficile pour vous.
M. Vaughan vous a dit que, compte tenu du nombre de compagnies soeurs, vous pourriez bien vous autofinancer. Je trouve déplorable le fait que toute cette complexité des activités ne soit pas encadrée. Je constate que Rogers, qui est l'une de nos plus grandes familles dans le domaine des médias et qui y joue un rôle clé, se retrouve effectivement dans la situation que vous nous décrivez. Je ne doute pas que vous avez des choix difficiles à faire. Il est clair que le laxisme des politiques gouvernementales et le manque de vision ont mené à une faillite. Je ne parle pas ici d'une faillite financière, mais d'un problème pour les auditoires et les entrepreneurs.
Comme vous avez passé un mauvais quart d'heure, je vous exprime ma sympathie. Nous représentons tous les gens de nos circonscriptions. C'est notre travail et il est normal qu'on vous pose la question. Je tiens à vous exprimer ma sympathie concernant le fait que le gouvernement ait ignoré l'arrivée d'une nouvelle plateforme, la nouvelle offre, la place du patrimoine et de l'identité et le contenu canadien que représentent d'ailleurs les nouvelles. C'est un éditorial pertinent, c'est une vision canadienne des choses. Ce qui me frappe le plus dans toute cette histoire, c'est que des gens d'affaires veulent exploiter un domaine utile pour la population. C'est elle qui consomme ce service, mais elle se retrouve à ne plus pouvoir le faire parce qu'il n'y a pas eu de mise à jour face à la multiplication des plateformes internationales.
À mon avis, le gouvernement a aussi négligé d'autres aspects. De toute évidence, je vais finir cette saison parlementaire, mais j'espère que le Comité du patrimoine pourra siéger la semaine prochaine. J'aimerais en effet rappeler que, du côté de CBC/Radio-Canada, il y a encore eu une nomination très discutable, soit celle de M. Robert Jeffery. Je voudrais par conséquent présenter la motion suivante, qui se lit comme suit:
Que le Comité, conformément à l'article 111 du Règlement, invite Robert Jeffery, nouvellement nommé administrateur du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, à comparaître afin d'examiner ses titres, ses qualités, sa compétence et sa capacité d'exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé, pour une réunion télévisée de deux heures ayant lieu avant le mardi 23 juin 2015.
Voir le profil de Pierre Nantel
NPD (QC)
Évidemment, nous présentons cette motion parce qu'il est légitime de se questionner sur ce choix. Selon moi, il s'agit encore une fois d'un acte de négligence de la part de ce gouvernement à l'égard de notre diffuseur public, dont le rôle est d'ailleurs le même, qu'il s'agisse des communautés linguistiques en situation minoritaire partout au pays, du Québec ou de tous les Canadiens, qu'ils soient anglophones ou francophones. Comme je voyais un important parallèle entre ces deux situations, j'ai profité de l'occasion pour demander une étude à ce sujet.
Je vous remercie de votre témoignage et, sur ce, je laisse la parole à mes collègues.
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