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Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
Le député d'Edmonton—Leduc soulève une question de privilège parlementaire.
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PCC (AB)
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2015-06-19 10:05 [p.15333]
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Ce sera ma dernière intervention en cette Chambre, où j'ai eu la chance de travailler pendant 15 ans.
Pour commencer, j'aimerais remercier tous ceux qui, à la Chambre ou ailleurs, m'ont transmis leurs meilleurs voeux au cours des derniers jours.
Je tiens à remercier un certain nombre de personnes aujourd'hui. Je veux remercier les résidants des circonscriptions d'Edmonton—Leduc et d'Edmonton-Sud-Ouest. J'ai eu le privilège de les représenter pendant cinq mandats et je les remercie de m'avoir fait confiance et de m'avoir appuyé.
Je veux aussi remercier les nombreux bénévoles et partisans qui m'ont aidé quand j'étais en poste, les électeurs, qui n'ont jamais cessé de me transmettre leurs commentaires et leurs conseils, ainsi que les partisans qui sont devenus comme ma famille — bon nombre d'entre eux m'ont appuyé du début à la fin de ma carrière.
J'aimerais remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre, anciens et actuels, pour leur amour inconditionnel du Canada, pour leur engagement à en faire un meilleur pays, et pour leur gentillesse à mon égard. Nous sommes maintenant amis pour la vie.
Je remercie sincèrement les nombreuses personnes extraordinaires qui ont travaillé au sein de mes bureaux d'Edmonton et d'Ottawa. Elles ont servi notre circonscription et notre pays de façon remarquable.
Il se peut que l'émotion m'étreigne. Je tiens à remercier Debbie Healy, qui, pendant 15 ans, m'a servi de façon exceptionnelle. Debbie et moi sommes maintenant membres de la même famille. Je suis ravi de faire partie de sa famille élargie et la remercie du fond du coeur. Je remercie Kim Dohmann, qui a travaillé pour moi de façon remarquable pendant 15 ans. Je remercie Willii Burgess, qui m'a servi pendant 10 ans et qui a travaillé avec moi pendant cinq autres années. Je remercie également les membres de mon personnel actuel: Samantha Johnston, une as des communications, Lene Jorgensen, Carmel Harris et Trevor Rogers, qui ont fait un travail extraordinaire pour les résidants de ma circonscription. Ils ont tellement contribué à mon succès.
Deux membres de mon personnel, qui ont joué un rôle unique dans mon passé, sont ici aujourd'hui: la charmante et talentueuse Michele Austin, ainsi que Bryan Rogers, à propos duquel je ne raconterai pas d'anecdotes, car cela ne conviendrait pas à la Chambre. Je les remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.
Je tiens également à remercier ma famille et mes amis de l'amour inconditionnel, du soutien et de l'amitié dont ils m'ont gratifié tout au long de ce voyage fantastique dans l'univers politique, plus particulièrement mes héros, c'est-à-dire mes parents, Ron et Elaine Rajotte. Aujourd'hui, je me sens plus comme mon père que ma mère. Ma mère est la plus forte des deux; mon père pleure pour un rien.
Aujourd'hui, encore plus qu'à mon arrivée au Parlement, je suis convaincu que le Canada est le meilleur pays du monde, un phare et un exemple pour le reste du monde, un endroit où nous pouvons concrétiser nos espoirs les plus grands et nos aspirations les plus profondes.
Pour conclure, je tiens à mettre quelque chose au point. Il se dit beaucoup de choses de nos jours sur la vie politique et les politiciens. Le cynisme est grand. Or, après 15 ans de service dans cette enceinte, je crois plus que jamais en ces gens qui évoluent dans la sphère politique, qui font don de leurs temps pour la politique. C'est noble. Ils font de ce pays un endroit où il fait bon vivre. Aucun autre pays n'arrive à la cheville du Canada, mais nous pouvons continuer à l'améliorer encore davantage.
Je remercie de leur travail toutes les personnes qui se trouvent dans cette enceinte et à l'extérieur de la Chambre. Je leur suis sincèrement reconnaissant de m'avoir permis de suivre une voie aussi inoubliable.
Merci beaucoup et au revoir.
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PCC (ON)
La présidence remercie le député d'Edmonton—Leduc. Je pense m'exprimer au nom de tous les députés en disant qu'il nous manquera, car il a beaucoup apporté à cet endroit.
Voir le profil de Rick Dykstra
PCC (ON)
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2015-06-19 10:09 [p.15334]
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi C-53, Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier, je tiens à remercier le député d'Edmonton—Leduc pour les services qu'il a rendus au Canada et à sa circonscription depuis 15 ans, ainsi que pour son amitié.
On n'a pas beaucoup parlé des liens qui se tissent à la Chambre lorsqu'on devient député. Ces liens ne s'établissent pas seulement parmi les membres d'un parti. Pendant tout le temps où nous représentons les gens de notre circonscription à la Chambre, il y a des relations et des amitiés qui se créent. Le député est devenu un des mes bons amis, et je lui souhaite bon succès dans tout ce qu'il entreprendra.
Je le remercie aussi pour le temps et l'énergie qu'il a consacrés à sa circonscription, à ses concitoyens et à son pays. Il a démontré beaucoup d'enthousiasme tout à l'heure. Il est toujours aussi fougueux qu'il y a 15 ans, lorsqu'il était un jeune homme nouvellement élu. Il est peut-être un peu plus vieux aujourd'hui et il a peut-être un peu plus de cheveux gris, mais ses concitoyens et notre pays le passionnent toujours autant.
Passons maintenant au projet de loi dont nous sommes saisis. Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-53, Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier. À mon avis, en condamnant à l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle les personnes reconnues coupables de haute trahison ou d'un meurtre absolument sordide, on fait en sorte que les meurtriers les plus dangereux ne soient jamais remis en liberté pour menacer les gens de leur coin ou d'ailleurs au pays. Le projet de loi C-53 harmonisera notre système de justice pénale avec ceux d'autres démocraties parlementaires, notamment l'Angleterre, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Il établira des peines d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les meurtriers les plus odieux.
Dans ce contexte, le régime britannique de condamnation à perpétuité pour meurtre a fait l'objet d'une étude et d'une analyse approfondies au cours de l'élaboration du projet de loi C-53. Les mesures proposées dans la Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier ont été soigneusement formulées afin de refléter les principes juridiques du Canada et l'expérience canadienne en matière de détermination de la peine pour les meurtres tout en évitant le plus possible les écueils rencontrés par les Britanniques dans la mise en oeuvre de leur système en cette matière.
Contrairement à ce qui se fait au Canada, où le temps d'épreuve minimal pour l'admissibilité à la libération conditionnelle dans les cas de meurtre au premier et au deuxième degré est obligatoire et fixé par voie législative, en Angleterre, le tribunal évalue la gravité du meurtre et décide d'une peine plancher appropriée. Celle-ci est normalement préétablie à 15 ans, mais pour les meurtres plus graves, elle peut être de 25 ou 30 ans, voire pour la vie. Une fois qu'a été établie la peine plancher servant à calculer le temps d'épreuve pour l'admissibilité à la libération conditionnelle dans un cas donné, le tribunal ajoute ou soustrait des années après avoir pris en considération les facteurs aggravants ou atténuants afin d'arriver à la détermination finale de la période minimale d'inadmissibilité à la libération conditionnelle. À la fin de cette période, le meurtrier peut présenter une demande de libération conditionnelle.
Dans le système britannique, si le meurtre est d'une extrême gravité, la peine plancher sera une peine d'emprisonnement à perpétuité. Dans un tel cas, le délinquant ne pourra pas présenter de demande de libération conditionnelle ni être remis en liberté, sauf en vertu d'une ordonnance du secrétaire d'État pour des considérations d'ordre humanitaire — si la personne est atteinte d'une maladie en phase terminale, par exemple.
En Angleterre, il y a quatre catégories de meurtres assorties de peines particulièrement sévères. La première est celle des meurtres multiples avec préméditation ou enlèvement ou avec des éléments à caractère sexuel ou sadique. La deuxième est constituée des meurtres d'enfant avec enlèvement ou avec des éléments à caractère sexuel ou sadique. La troisième est le meurtre pour promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique. La quatrième est le meurtre commis par une personne qui a déjà été condamnée pour meurtre.
Dans le système anglais, une fois pris en compte la peine plancher ainsi que tous les facteurs aggravants et les circonstances atténuantes, une personne condamnée pour meurtre peut se retrouver avec une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle allant de moins de 15 ans au reste de sa vie, en vertu d'une ordonnance à cette fin.
Par comparaison avec le régime anglais, le projet de loi C-53 propose qu'une condamnation à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle soit obligatoire dans les cas de haute trahison et pour les meurtres les plus répugnants, notamment le meurtre prémédité d'un policier ou d'un agent de correction ou un meurtre commis lors d'une agression sexuelle, un enlèvement, un attentat terroriste ou un meurtre prémédité d'une nature si brutale qu'on peut penser qu'il est peu probable qu’à l’avenir le délinquant soit réfréné par les normes ordinaires de comportement.
Le juge aurait le pouvoir discrétionnaire d’imposer une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour tous les autres meurtres au premier degré, prémédités ou non, et les meurtres au second degré lorsque l’accusé a déjà soit commis un meurtre soit tué intentionnellement aux termes de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Au moment de décider d'imposer une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, les tribunaux tiendraient compte « du caractère de l’accusé, de la nature de l’infraction et des circonstances de sa perpétration » ainsi que de la recommandation du jury.
Les tribunaux utilisent actuellement les mêmes critères pour déterminer si la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de l'auteur d'un meurtre au deuxième degré dépassera 10 ans et si l'auteur de plusieurs meurtres se verra imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.
Il existe des ressemblances manifestes entre les mesures proposées dans le projet de loi C-53 et le régime britannique d'emprisonnement à vie. Tous deux sanctionnent les catégories de meurtre suivantes: les meurtres prémédités qui mettent en cause des infractions d'enlèvement et d'ordre sexuel; les meurtres prémédités qui comportent des aspects sadiques, qualifiés de meurtres brutaux dans le projet de loi C-53; les meurtres commis dans le cadre d'actes terroristes, que le régime britannique définit comme meurtres visant à promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique; et les cas où le tueur n'en est pas à son premier meurtre.
Malgré ces ressemblances, la Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier proposée et le régime britannique d'emprisonnement à vie comportent plusieurs différences fondamentales.
Premièrement, dans le régime britannique, quiconque commet un meurtre prémédité mettant en cause des infractions d'enlèvement et d'ordre sexuel doit avoir tué plus d'une victime pour être passible d'un emprisonnement à vie. Par contre, une telle restriction ne figure pas dans le projet de loi C-53. Ainsi, en vertu du projet de loi C-53, quiconque commet avec préméditation le meurtre d'une seule victime mettant en cause un enlèvement, la séquestration ou une agression sexuelle est passible d'une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.
Les propositions contenues dans le projet de loi C-53 diffèrent aussi du système britannique de peines à perpétuité par la nature des critères rattachés au pouvoir discrétionnaire d'imposer une peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
Le système anglais comprend une liste détaillée de circonstances aggravantes et de circonstances atténuantes, tandis que le projet de loi C-53 ne prévoit aucune circonstance atténuante pouvant réduire la période d'inadmissibilité à une durée moindre que les durées minimales obligatoires établies dans le Code criminel. Le projet de loi C-53 ne contient aucune liste de circonstances qui pourrait devoir être mise à jour de temps à autre. Les dispositions sont plutôt formulées de manière générale et souple, afin d'inclure les critères dont les tribunaux tiennent compte depuis longtemps et dont il a été question tout à l'heure. Il s'agit principalement de la personnalité du délinquant, de la nature et des circonstances du meurtre et des recommandations éventuellement faites à cet égard par le jury.
Il est clair que le projet de loi C-53 est nécessaire et que le temps est venu de l'adopter. Lorsqu'un individu commet un meurtre horrible du genre qui est défini dans le projet de loi C-53, sa peine devrait être l'emprisonnement à perpétuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle. Il ne devrait pas être possible, pour le délinquant, de présenter une demande de libération qui risquerait d'être acceptée.
Nous sommes bien conscients de la perspective de la famille de la victime. Pour ces gens, assister à une audience de libération conditionnelle est une forme de torture. Ils doivent chaque fois revivre un moment terrible de leur vie. Ce n'est pas acceptable. Au cours des 10 dernières années, le gouvernement n'a jamais dit que c'était acceptable. Voilà pourquoi le projet de loi C-53 devrait être adopté. Les dispositions proposées devraient certainement être intégrées à nos lois en matière de justice, et toute la Chambre devrait appuyer ce projet de loi.
Voir le profil de Denis Blanchette
NPD (QC)
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2015-06-19 10:18 [p.15335]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son discours.
Quelque chose m'agace profondément dans le discours gouvernemental sur ce sujet. Ils font comme si des mécanismes permettant d'atteindre d'assurer la sécurité publique n'existaient pas déjà. Je veux parler plus précisément de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. En vertu de son mandat, celle-ci a la possibilité de refuser une libération quand la sécurité publique est en jeu, et les victimes ont la possibilité de se faire entendre.
La question que je pose à mon collègue d'en face est donc très simple. Quels outils son projet de loi créerait-il que la Commission des libérations conditionnelles du Canada n'a pas déjà? Je ne vois pas ce que ce projet de loi apporte de plus.
Voir le profil de Rick Dykstra
PCC (ON)
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2015-06-19 10:19 [p.15335]
Monsieur le Président, j'en ai parlé à la toute fin de mon discours. Dans notre pays, des crimes et des meurtres sont commis par des gens qui ne devraient, sous aucun prétexte, être autorisés à demander une libération conditionnelle. Ces gens devraient purger une peine proportionnelle à la gravité du meurtre qu'ils ont commis. Si le crime est grave au point de nécessiter une peine d'emprisonnement à vie, alors il ne devrait pas y avoir de possibilité de libération conditionnelle.
Je comprends la question du député. Comme je l'ai expliqué, pour ce qui est des types de meurtres ciblés par le projet de loi C-53, il n'y a aucune raison de forcer la famille de la victime à subir régulièrement l'expérience inqualifiable et inacceptable de faire face au condamné lors d'une audience de la Commission des libérations conditionnelles.
Comme je l'ai dit dans mon discours, en ce qui concerne les types de crimes ciblés par le projet de loi C-53, le délinquant n'aurait aucune possibilité d'obtenir une libération conditionnelle. Il n'aurait aucune possibilité de présenter une demande de libération conditionnelle.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2015-06-19 10:21 [p.15335]
Monsieur le Président, de mémoire récente, aucun gouvernement n'a jamais tenus autant de discours partisans. Prenons pour exemple ce projet de loi. S'il avait été adopté il y a huit ans, combien de Canadiens ne seraient plus parmi nous aujourd'hui? J'aimerais connaître la réponse.
Sur le terrain, mes électeurs se disent préoccupés par la sécurité dans leur collectivité. Par exemple, ils veulent qu'on trouve des façons d'empêcher les jeunes de se joindre à un gang. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les intervenants pour tenter de faire en sorte qu'il y ait moins de jeunes dans les gangs. Mon collègue pourrait peut-être me donner son avis à ce sujet.
Voir le profil de Rick Dykstra
PCC (ON)
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2015-06-19 10:22 [p.15335]
Monsieur le Président, la question du député s'écarte de notre discussion sur le projet de loi C-53.
Le député n'était pas ici en 2006, lorsque j'ai été élu et que nous sommes arrivés au pouvoir. L'une des premières mesures que nous avons prises pour améliorer la sécurité publique a été de permettre aux organismes communautaires d'avoir accès au financement pour aider les jeunes qui sortent du droit chemin, qu'ils fréquentent ou non l'école. Ces jeunes ont pu avoir directement accès aux fonds du gouvernement fédéral pour participer à des programmes qui les aideraient à atteindre des objectifs personnels positifs, comme décrocher un emploi ou poursuivre leurs études secondaires.
Donc, je ne suis pas du tout d'accord avec le député. Le gouvernement n'a pas seulement insisté pour que les contrevenants subissent de lourdes conséquences lorsqu'ils commettent des crimes de ce type, comme le prévoit le projet de loi C-53. Depuis 10 ans, son objectif consiste à contribuer à la prévention de la criminalité et à sensibiliser les jeunes pour qu'ils en viennent à adopter un mode de vie positif. C'est ce que nous avons fait.
Voir le profil de Laurin Liu
NPD (QC)
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2015-06-19 10:23 [p.15336]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Trois-Rivières.
Aujourd'hui, je me lève en Chambre pour parler du projet de loi C-53 auquel nous allons nous opposer. Mais d'abord, puisque c'est probablement mon dernier discours à la Chambre dans le cadre de la 41e législature, j'aimerais remercier tous les employés qui nous ont appuyés durant les quatre dernières années: les employés de la Chambre des communes, ceux de mon bureau de circonscription et de mon bureau parlementaire, les interprètes, qui font un travail formidable, les pages, ainsi que les employés de mon caucus.
Je remercie particulièrement mes concitoyens de Rivière-des-Milles-Îles de m'avoir accordé leur confiance au cours des quatre dernières années. Cela a été pour moi un énorme privilège et un honneur de pouvoir les rencontrer et discuter avec eux de leurs préoccupations. J'espère ravoir leur appui à la prochaine législature.
Aujourd'hui, nous discutons du projet de loi C-53 qui concerne la justice et qui a été déposé par le gouvernement en place. Encore une fois, c'est un projet de loi qui nous ramène en arrière. Je me permettrai d'ouvrir une parenthèse pour parler du bilan de ce gouvernement, en matière de justice, au cours des dernières années.
Parlons d'abord du dossier des femmes autochtones assassinées et disparues. Le gouvernement actuel refuse d'entreprendre une enquête sur le phénomène des femmes autochtones assassinées et disparues, même si cela est revendiqué par les groupes autochtones, partout au pays. On sait que cela est nécessaire pour que ce phénomène horrible cesse au Canada. Le NPD s'est déjà engagé à mettre en place une enquête nationale au sujet des femmes autochtones assassinées et disparues. Cela fait partie de nos priorités et des premières choses que nous allons faire, si nous formons le gouvernement.
Le gouvernement conservateur est aussi celui qui a déposé le projet de loi C-51, ce projet de loi qui mine nos libertés fondamentales et qui nuit à notre droit à la vie privée. D'ailleurs, j'ai reçu plusieurs lettres à ce sujet de la part de mes concitoyens qui dénonçaient l'approche du gouvernement relativement au projet de loi C-51.
Le NPD a pris une position fondée sur la conviction et les principes. Nous sommes d'ailleurs le seul parti, parmi les trois principaux partis à la Chambre, qui s'est opposé à ce projet de loi extrêmement problématique pour la liberté des Canadiens.
Nous pouvons dire que les conservateurs n'ont pas répondu à l'appel dans le dossier des gangs de rue, qu'il s'agisse de Montréal ou de Surrey, en Colombie-Britannique. J'ai d'ailleurs discuté avec mes collègues de la Colombie-Britannique de ce problème énorme que sont les gangs de rue. La situation est grave et urgente. Le gouvernement actuel continue de ne pas répondre à l'appel.
Le projet de loi C-53 est largement fondé sur la désinformation et sur la propagande électorale. D'ailleurs, nous savons que les conservateurs ont utilisé ce projet de loi pour faire des collectes de fonds basées sur la peur des gens. La députée conservatrice de Scarborough-Centre a envoyé, tout de suite après le dépôt de ce projet de loi, un courriel destiné à récolter des fonds au nom du Parti conservateur. Le titre était « Murderers in your neighbourhood », qui peut être traduit par « Les meurtriers dans votre voisinage. » C'est évidemment une campagne qui vise à semer la peur et à capitaliser sur la peur des gens en vue de recueillir un nombre accru d'appuis au Parti conservateur. C'est le geste désespéré d'un gouvernement usé, inefficace et qui nuit à la sécurité des Canadiens.
Les conservateurs devraient plutôt dire la vérité aux Canadiens. Dans le système actuel, les criminels les plus dangereux qui posent un risque à la sécurité publique ne sortent jamais de prison.
C'est la réalité qui existe en ce moment. Au NPD, nous visons à protéger les victimes et à avoir une approche qui place les victimes au coeur de nos préoccupations. Nous préconisons aussi les politiques fondées sur les faits. La réforme du régime des peines devrait se centrer sur l'amélioration de la sécurité publique et non pas sur des jeux politiques. C'est ce que les conservateurs sont en train de faire en ce moment.
Les décisions concernant les personnes qui sont libérées devraient être basées sur l'évaluation du risque que pose un individu à la collectivité et à la sécurité publique. Les conservateurs ont déposé ce projet de loi qui, en fait, place ces décisions entre les mains d'un ministre. Les conservateurs veulent donc politiser ce processus de libération. Nous trouvons que c'est un pas en arrière pour le Canada.
En fait, c'est au procureur général d'assurer que les projets de loi mis en avant par le gouvernement sont constitutionnels. Nous savons qu'au cours de la gouvernance du Parti conservateur, les conservateurs ont déposé à plusieurs reprises des projets de loi pouvant être considérés comme anticonstitutionnels. Encore une fois, le projet de loi C-53 finira fort probablement par être contesté en justice. Ainsi, au lieu de faire leurs devoirs, les conservateurs ont déposé un autre projet de loi problématique qui vise surtout à faire de la politique, au lieu de trouver des solutions à de vrais problèmes.
Dans la situation actuelle, s'il obtient une libération conditionnelle, le délinquant restera toute sa vie soumis aux conditions de sa libération et à la surveillance d'un agent de libération conditionnelle de Service correctionnel Canada. Les condamnés à perpétuité ne jouissent jamais d'une liberté totale après avoir commis un crime ayant débouché sur une peine de prison à perpétuité. Les condamnés à l'emprisonnement à perpétuité n'obtiennent pas tous une libération conditionnelle et certains ne l'obtiendront jamais, à cause du risque élevé de récidive qu'ils continuent de présenter. Nous voyons que dans le système actuel, il y a déjà des règlements et des lois en place qui protègent la sécurité publique et font en sorte que nos voisinages peuvent être sécuritaires.
D'ailleurs, nous savons que les conservateurs font de la politique avec ce projet de loi. Le fait qu'ils parlent de ce projet de loi depuis 2013 déjà est une autre preuve de leur recours à cette approche. Toutefois, ils ont attendu seulement quelques mois avant le déclenchement des élections pour présenter un vrai projet de loi à la Chambre. Nous savons que c'est un projet de loi électoraliste qui a d'ailleurs été critiqué par d'éminents avocats et experts parce qu'il est complètement bâclé.
Dans les derniers jours, nous avons aussi dû discuter des autres projets de loi que les conservateurs ont attendu jusqu'à la dernière minute pour présenter à la Chambre. C'est une façon de faire extrêmement antidémocratique, parce que nous n'avons pas assez de temps pour discuter de ces projets de loi avant que la Chambre se lève pour la fin de la session parlementaire.
Nous savons aussi que ce même gouvernement a déposé, il y a quelques semaines, le 100e bâillon pour limiter le débat à la Chambre des communes. Nous avons vivement dénoncé cela de ce côté-ci de la Chambre, parce que les Canadiens veulent que leurs députés puissent faire leurs devoirs, faire le travail et étudier en profondeur ces projets de loi. Toutefois, les conservateurs veulent faire avaler leur plateforme aux Canadiens sans avoir de discussions et de débats clairs.
À l'heure actuelle, c'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada, la CLCC, un tribunal administratif indépendant et à l'abri de toute ingérence politique, qui décide d'accorder ou non la libération conditionnelle. Retirer des mains des experts indépendants ce pouvoir et le donner au gouvernement nous fait revenir 50 ans en arrière. Sous ce gouvernement conservateur, on fait des pas en arrière.
Le CLCC a été créé en 1959, et les Canadiens ont depuis longtemps rejeté l'idée d'une politisation de l'administration de la justice.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui va prendre au sérieux la sécurité publique au lieu d'en faire de la politique.
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PCC (ON)
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2015-06-19 10:34 [p.15337]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée d'en face. Elle a parlé des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues et assassinées, ainsi que des gangs de rue, puis elle a ensuite dit que ce projet de loi s'appuie sur des renseignements erronés et qu'il ne fournit pas de véritables solutions à de réels problèmes. À mon avis, il y a un réel problème quand les victimes ne sont pas traitées avec le respect qu'elles méritent ici, au pays, et si on souhaite leur témoigner le respect qui leur est dû, il faut notamment veiller à ce que ceux qui ont commis des crimes visant leurs proches soient punis comme il se doit.
La question que je vais poser à la députée est peut-être plus personnelle. J'aimerais savoir si les victimes elles-mêmes lui ont fait part de leurs inquiétudes. Lui ont-elles dit qu'il est juste que les criminels qui sont condamnés à la prison à perpétuité purgent leur peine en entier?
Voir le profil de Laurin Liu
NPD (QC)
Voir le profil de Laurin Liu
2015-06-19 10:35 [p.15337]
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, les citoyens dénoncent les compressions effectuées par les conservateurs à la GRC et dans les services frontaliers, qui nuisent à la capacité des agents de remplir leur tâche, soit celle de nous protéger.
On ne voit que des compressions, sous ce gouvernement conservateur. Il prétend être à la défense des victimes, mais nous savons que ce n'est pas vrai. De plus, les propos de la députée d'en face ne concordent pas avec la réalité en matière de sécurité publique.
En effet, l'année dernière, 99 % des délinquants qui ont bénéficié d'une semi-liberté n'ont pas récidivé, et 97 % des délinquants qui ont obtenu une libération conditionnelle totale n'ont pas récidivé non plus.
Alors, au lieu de présenter un projet de loi qui risque de politiser la situation actuelle, les conservateurs doivent plutôt réinvestir dans les services sur lesquels les Canadiens comptent en matière de sécurité publique.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2015-06-19 10:36 [p.15337]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur deux des sujets abordés par la députée.
Ce projet de loi est soumis à la Chambre alors que la législature tire à sa fin. Comme la députée l'a souligné, et elle n'est pas la seule, il est soumis à la Chambre non pas pour y être adopté, mais dans l'espoir qu'il pourra mousser le financement du Parti conservateur. Ce projet de loi vise à montrer que le gouvernement sévit durement contre les criminels, et non à réduire le nombre de crimes. J'inviterais la députée à y réfléchir.
J'ai aussi été intéressé par ses observations au sujet des femmes et des jeunes filles autochtones disparues et assassinées. Il est, en effet, scandaleux que le gouvernement ne voie pas l'utilité de tenir une enquête publique.
Voir le profil de Laurin Liu
NPD (QC)
Voir le profil de Laurin Liu
2015-06-19 10:37 [p.15337]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord.
Je me permets de citer l'avis de plusieurs experts de ce pays qui ont dénoncé ce projet de loi conservateur, notamment Allan Manson, professeur de droit à l'Université Queen's. En parlant de la situation actuelle, il a dit, et je cite:
Les criminels les plus odieux ne sont pas libérés. Il n'est donc pas question que les Clifford Olson de ce monde sortent de prison.
[...] À mon avis, c'est de l'opportunisme politique de la pire espèce. Il y a des élections à l'automne prochain, et c'est assurément la pire façon de s'y prendre pour créer des politiques publiques, en particulier des politiques pénales.
Puis, en parlant des changements contenus dans ce projet de loi, il a dit, et je cite:
Ce changement ne servira pas un seul objectif pénal.
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
Voir le profil de Mathieu Ravignat
2015-06-19 10:38 [p.15337]
Monsieur le Président, étant donné que c'est l'une des dernières fois que je peux me lever à la Chambre, j'aimerais remercier mes concitoyens du Pontiac de leur confiance. J'ose espérer humblement qu'ils m'accorderont cette confiance à nouveau aux prochaines élections.
En ce qui concerne la question que je voudrais poser à ma collègue, je pense que ce n'est pas le premier exemple de politisation des questions de sécurité publique. Je me demande toujours où sont les faits et les statistiques sur lesquels s'appuie un tel projet de loi.
Mon honorable collègue en a-t-elle trouvé?
Voir le profil de Laurin Liu
NPD (QC)
Voir le profil de Laurin Liu
2015-06-19 10:39 [p.15337]
Monsieur le Président, effectivement, il n'y a pas de faits, et les conservateurs essaient de semer la peur. Ils veulent utiliser ce projet de loi pour gagner des points politiques lors de leur campagne cet été. Or ce projet de loi est mal ficelé et très problématique.
Par ailleurs, non seulement le système actuel protège déjà les Canadiens contre la possibilité que les criminels les plus dangereux réintègrent nos communautés, mais les études démontrent également, hors de tout doute, que les peines extrêmes ne sont pas dissuasives.
On se demande donc pourquoi le gouvernement dépose un projet de loi qui n'est aucunement fondé sur les faits.
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Voir le profil de Robert Aubin
2015-06-19 10:40 [p.15338]
Monsieur le Président, quel sujet délicat que celui que nous abordons aujourd'hui dans le cadre de l'étude de ce projet de loi déposé à la toute dernière minute. S'il y a une chose absolument fascinante, dans le métier que j'ai la chance d'exercer, grâce au soutien et à la confiance que m'ont accordés les Trifluviens et les Trifluviennes, c'est de pouvoir m'informer en profondeur sur une panoplie de sujets qui ne sont pas nécessairement de mon domaine de spécialité.
Évidemment, celui dont on traite ce matin en est un exemple probant. Je ne suis pas avocat ni criminaliste, mais à Ottawa, Dieu merci, nous avons la chance, tous députés confondus, d'avoir accès à une expertise, à une expérience et à de l'information pertinente, qui nous permettent non seulement de se faire une idée, mais d'informer l'ensemble des citoyens qui nous écoutent des tenants et aboutissants d'un projet de loi comme celui qui nous est déposé.
Si j'avais été simple citoyen et qu'un gouvernement disait que son projet de loi visait à renforcer la sécurité publique, j'imagine que j'aurais eu tendance à prêter l'oreille et à me dire qu'il devait y avoir quelque chose de vrai là-dedans. Or, en se basant sur les faits, on s'aperçoit qu'on est en présence d'un projet de loi purement électoraliste et qui sert même la promotion d'une idéologie évidemment totalement différente de celle du NPD. Là-dessus, les citoyens et l'ensemble des Québécois et des Canadiens auront à trancher le 19 octobre prochain.
Le gouvernement conservateur nous propose une vision d'une société basée sur la peur. J'espère avoir le temps, plus tard, d'en donner de très bons exemples qui sont en lien direct avec des campagnes de financement pour une campagne électorale, par exemple, qui n'ont rien à voir avec le fond du sujet ou la vision néo-démocrate, qui propose de développer une société basée sur la sécurité publique.
Les conservateurs viennent de déposer le projet de loi C-53, qui rendra obligatoire — rappelons-le pour ceux qui ne suivent pas le débat depuis le début — l'emprisonnement à vie sans libération conditionnelle pour les meurtres au premier degré et les crimes de haute trahison. Pourtant, l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération est largement considéré comme étant inconstitutionnel.
Pour colmater les brèches de leur projet de loi, les conservateurs y ont inclus une clause qui ouvre la possibilité d'une libération conditionnelle après 35 ans d'incarcération, non pas en se basant sur des faits et une analyse rigoureuse faite par la Commission des libérations conditionnelles, mais en demandant la permission au ministre. Celui-ci est certainement un spécialiste! Je ne vais pas présumer du prochain ministre de la Sécurité publique, mais disons que celui qu'on a actuellement ne m'inspirerait pas la plus grande confiance quand viendrait le temps de prendre de telles décisions en faisant abstraction de la partisanerie.
Alors, plutôt que de faire de la désinformation et de la propagande électoraliste, les conservateurs devraient dire la vérité aux Canadiens. Dans le système actuel, les criminels les plus dangereux qui posent un risque à la sécurité publique ne sortent jamais de prison. On voit bien que ce projet de loi est pour le moins partisan, si on ne parle pas carrément de propagande. L'objectif du gouvernement est de donner l'impression qu'il sévit contre le crime, alors qu'il sait que ces mesures auront très peu, voire pas d'effets réels sur la situation.
Quel est l'état actuel de la situation, dans ce domaine? À l'attention de ceux et celles qui nous écoutent, j'exposerai brièvement notre système quant aux personnes condamnées pour meurtre au premier degré. Ce n'est qu'après avoir purgé 25 ans d'incarcération qu'un détenu condamné pour un meurtre au premier degré est admissible à la libération conditionnelle. J'insiste, « admissible » ne veut pas dire qu'il l'obtient, mais qu'il peut formuler une demande. C'est à la Commission des libérations conditionnelles que revient le rôle d'accorder ou non cette libération conditionnelle. On reviendra sur les conditions.
La protection de la société est le critère numéro un sur lequel se base la Commission des libérations conditionnelles pour accorder une mise en liberté sous condition. Quand bien même le détenu obtiendrait la libération conditionnelle, il serait toute sa vie soumis à la surveillance d'un agent du Service correctionnel du Canada. C'est pour dire que le système actuel prévoit déjà des mécanismes qui permettent de faire de la sécurité publique la priorité.
Pour veiller à ce que les criminels dangereux ne soient pas une source de nuisance pour notre sécurité, le Code criminel prévoit aussi un régime spécial à leur égard.
Si le risque qu'ils posent à la société est jugé élevé, ces détenus peuvent être condamnés à une peine de prison de durée indéterminée. Cela me paraît assez clair et rigoureux. C'est cet objectif que nous recherchons, de ce côté-ci de la Chambre, à savoir la sécurité publique.
Comme nous sommes à la veille d'une campagne électorale, pour les conservateurs, tous les moyens sont bons pour récolter des fonds et du capital politique, si tant est qu'il y ait encore des gens qui croient à cette approche. Je ne donnerai qu'un exemple au passage. La députée de Scarborough-Centre a profité du jour de l'annonce de ce projet de loi pour adresser à ses électeurs un courriel portant le titre suivant, très modéré: « Des criminels dans votre entourage ou dans votre voisinage? ». Il s'agit ici d'une traduction libre. C'est leur approche. Encore une fois, les conservateurs font preuve de cynisme, recourent à la propagande et misent sur le sentiment de peur, alors qu'au NPD, nous misons sur le sentiment de sécurité.
Au lieu de verser dans la partisanerie aveugle, ce gouvernement devrait plutôt prendre connaissance des conclusions de spécialistes en la matière. Je parlais d'expertise plus tôt, et en voici. Plusieurs études démontrent que les peines extrêmes ne sont pas la solution au crime. Cela se vérifie dans les statistiques. Depuis l'abolition de la peine de mort, le taux d'homicides a été divisé par deux. C'est quand même curieux. À ce sujet, je cite l'enquêteur correctionnel du Canada:
Lorsqu'on enlève tout espoir à quelqu'un, on ne l'incite pas à suivre les règles et encore moins à contribuer de quelque façon que ce soit à la société et à en être un membre actif.
Il peut arriver qu'un criminel obtienne une libération conditionnelle et réintègre la société. Comme je l'ai déjà mentionné, notre système actuel contient plusieurs clauses qui protègent la société contre les agissements de ces dangereux criminels.
Dans ce cas, il n'y a pas de confusion. Il y a unanimité, à la Chambre, quant à l'importance de protéger la société.
En quoi ce projet de loi va-t-il mieux nous protéger que ce que prévoient les clauses actuelles? Voila une question intéressante. Est-ce qu'on dépose un projet de loi pour faire mieux? C'est justement à cette question que le gouvernement a totalement omis de répondre.
Selon Allan Manson, qui est professeur de droit à l'Université Queen's, il y a de fortes chances que ce projet de loi soit inconstitutionnel. Pourquoi? D'une part, plusieurs études ont montré les conséquences néfastes de l'emprisonnement à long terme. Les prisons deviennent plus dangereuses pour les personnes qui y travaillent. D'autre part, aucun objectif pénal ne sous-tend ce projet de loi. Le principe même de la justice fondamentale pourrait être violé par ce projet de loi.
Si les conservateurs se mettent à briser la colonne vertébrale de notre système juridique, ils sont aussi aux antipodes des législations des autres démocraties. Souvent, se comparer permet de voir si on avance dans la bonne direction. Or il semblerait qu'encore une fois les conservateurs marchent à contre-courant.
Le projet de loi C-53 nous permet de constater que la sécurité publique n'est pas le premier souci des conservateurs. Ils préfèrent récolter des fonds en cultivant la peur et ils bricolent des projets de loi qui ne sont basés sur rien. C'est d'ailleurs ce à quoi s'oppose vivement le NPD. Nous exigeons que toute mesure pénale repose sur les faits. Nous veillerons à ce que nos mesures pénales n'aient comme but que d'améliorer la sécurité publique.
Nous sommes profondément attachés à l'indépendance de la justice. C'est pourquoi seules les autorités compétentes devraient juger de la libération conditionnelle d'un individu. Les conservateurs, au contraire, confient encore une fois, selon un mode avéré dans à peu près tous leurs projets de loi, de plus en plus de pouvoirs aux ministres, pouvoirs qu'ils n'ont pas nécessairement la qualité d'exercer.
Je m'arrêterai ici parce que le temps file à une vitesse folle. C'est malheureux parce que j'avais encore des tonnes et des tonnes de choses à dire. J'aurai probablement la chance d'en dire davantage en répondant aux questions de mes confrères.
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Lib. (MB)
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2015-06-19 10:49 [p.15339]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question que j'ai posée au député conservateur. Comme je le disais, bien que ce projet de loi donne l'impression de sévir durement contre les criminels, il est d'un intérêt très limité. Il est critiqué de toutes parts. Aucun parti de l'opposition de l'appuie, à ma connaissance.
La session parlementaire achève. Les diverses régions et collectivités du pays sont aux prises avec de graves problèmes. Pour ma part, je parle souvent des programmes qu'il faudrait mettre sur pied, et du leadership que pourrait exercer Ottawa dans la conception de solutions et de programmes qui nous aideront à sortir les jeunes des gangs et à mieux les intégrer à nos collectivités. Le gouvernement n'a pas été à la hauteur, dans ce domaine.
Le député pourrait-il laisser le projet de loi de côté pour un instant et parler de l'aspect prévention des crimes?
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
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2015-06-19 10:50 [p.15339]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et j'aurais presque envie de lui signaler qu'il semble malencontreusement être tombé lui-même dans le panneau.
En introduction à sa question, il nous parlait du gouvernement conservateur qui semble prendre la ligne dure, mais il n'y a pas de ligne dure. Le jeu des conservateurs, c'est exactement de tenter de nous faire croire qu'ils sont tough on crime et plus solides que tous les autres partis. Or c'est le régime lui-même qui est solide au Canada, et les mesures apportées par le projet de loi C-53 n'ajoutent rien au régime qui assure déjà la sécurité publique.
Nous sommes donc dans une campagne d'images avec laquelle les conservateurs vont tenter de faire croire à l'ensemble de la population qu'ils sont plus durs que tous les autres partis en matière de gestion du crime, alors que là n'est pas la question. Ils sont plus partisans que les autres partis sur la gestion du crime.
De notre côté, nous allons d'abord faire en sorte que la sécurité publique soit assurée, et elle l'est déjà grâce aux mesures actuelles. Le projet de loi C-53 n'y ajoute rien. Ensuite, bien sûr, en tant que députés du Québec, je pense que nous avons largement fait la preuve que les mesures de prévention, d'accompagnement et de réhabilitation étaient le véritable socle sur lequel nous pouvons diminuer la criminalité partout au pays, et nous assurer que nos collectivités vivent, non pas dans la peur, mais avec un sentiment de sécurité.
Voir le profil de Marc-André Morin
NPD (QC)
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2015-06-19 10:52 [p.15339]
Monsieur le Président, ce projet de loi me fait penser aux compagnies pharmaceutiques qui cherchent de nouvelles molécules au hasard et qui, au moment où elles font une découverte, cherchent la maladie qui va de pair avec cette découverte. C'est de l'improvisation totale.
De l'autre côté de la Chambre, les conservateurs prétendent que des centaines de criminels dangereux vont venir assassiner les gens dans leur maison le soir. Cette théorie n'a aucun fondement sérieux ni aucune base scientifique. Même si cette théorie avait un fondement quelconque, et que des centaines de criminels se retrouvaient en prison jusqu'à l'âge de 102 ans, qu'est-ce que le fait d'envoyer ces hypothétiques centaines de vieillards mourir en prison ferait pour la société? Cela ne tient pas la route. Cela n'a qu'une seule valeur, soit celle du point de vue électoral.
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
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2015-06-19 10:53 [p.15339]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et particulièrement de ses analogies qui nous mettent toujours le sourire aux lèvres ou un petit rictus au coin de la bouche.
Si je poursuis avec son analogie sur les grandes pharmaceutiques, la grande différence, c'est qu'en cherchant des molécules, ces compagnies les trouvent parfois, et une recherche faite afin de trouver un médicament pour traiter une maladie peut s'avérer infructueuse, mais fructueuse pour soigner une autre maladie. Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, d'une part, nous n'y trouvons rien, et d'autre part, il n'y a pas beaucoup à corriger, parce que l'ensemble du régime des libérations conditionnelles n'autorise pas les libérations automatiques des criminels dangereux après 25 ans, et cela le dit bien. Ce sont les membres d'un organisme indépendant de toute question politique qui jugent de la pertinence de la demande, et leur premier critère est toujours la sécurité publique. Ces personnes ne sont pas politiciens. Ce sont des experts.
Le terme le dit: il s'agit d'une libération conditionnelle. Il se pourrait donc qu'on ne l'obtienne pas, et si elle est obtenue, elle l'est avec des conditions qu'on devra respecter à vie.
Le premier critère, je le rappelle, c'est toujours la sécurité publique, et non pas de semer un climat de peur pour ramasser de l'argent.
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PCC (ON)
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2015-06-19 10:54 [p.15340]
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais prendre un moment pour remercier tous mes collègues avec lesquels j'ai siégé à la Chambre pendant les quatre dernières années. Ce fut une excellente législature parlementaire. Je sais que certains d'entre nous ont décidé de ne pas revenir et je profite de l'occasion pour saluer ceux qui sont venus siéger ici, en dépit de leur état de santé, afin de servir leur pays et leurs électeurs. J'ai eu beaucoup de plaisir à les côtoyer.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de la cause la plus noble du gouvernement. De quelle cause s'agit-il pour un gouvernement? Protéger les Canadiens, assurer la sécurité dans les rues et les collectivités, faire du pays un endroit sûr où les gens honnêtes et respectueux des lois peuvent vivre, travailler et élever leur famille.
Le gouvernement a toujours voulu faire en sorte que le système de la justice pénale reflète cet objectif, de même que les valeurs et les priorités des Canadiens en général. Par exemple, nous avons présenté et fait adopter la Loi sur la Charte des droits des victimes, afin que les victimes d'actes criminels se fassent mieux entendre. Trop longtemps, le système de justice pénale a accordé la priorité au bien-être des criminels. La Loi sur la Charte des droits des victimes, qui marquera l'histoire, redonne aux victimes leur juste place, celle qu'elles auraient dû avoir depuis toujours, au coeur du système de justice.
Nous avons aussi modifié des lois concernant des personnes déclarées non criminellement responsables d'actes violents, de sorte que les délinquants dangereux atteints d'une maladie mentale puissent recevoir les soins dont ils ont besoin, mais que le public soit aussi protégé.
Tenir compte des valeurs des Canadiens signifie également qu'il faut tenir compte de la gravité de l'infraction ainsi que de la nécessité de protéger les Canadiens au moment de la détermination de la peine. C'est pourquoi nous avons supprimé la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers de présenter une demande de libération conditionnelle anticipée. C'est pourquoi, lorsqu'un criminel tue plus d'une personne, le juge pourra maintenant, conformément à nos lois, imposer des peines consécutives et tenir compte de chaque vie perdue. C'est pourquoi nous avons fait en sorte qu'il soit plus facile d'expulser du Canada les criminels étrangers et qu'il soit plus difficile au départ pour les criminels d'entrer au Canada. C'est pourquoi nous avons fait en sorte qu'il soit plus facile de renvoyer du Canada les dangereux criminels étrangers et qu'il soit encore plus difficile au départ pour eux de venir ici. C'est pourquoi nous avons alourdi les peines et que nous avons prévu des peines d'emprisonnement obligatoires pour de nombreuses infractions graves avec violence, notamment les crimes sexuels contre des enfants.
Quand on parle de tout cela, comprenons-nous bien: nous souhaitons que tous les criminels puissent être réadaptés. Cependant, certains criminels sont trop cruels et trop dangereux pour être remis en liberté. Lorsque des gens enfreignent les lois et paient leur dette à la société, on espère toujours qu'ils pourront être réadaptés de façon permanente. Personne ne veut voir quiconque retomber dans une vie de criminalité, mais les actes commis par certains criminels, les délinquants les plus dangereux et les plus violents, font en sorte qu'on ne peut pas courir le risque de les laisser en liberté. Toutefois, dans l'état actuel de la loi, nous sommes parfois tenus de le faire.
Le projet de loi C-53 mettrait fin à cette pratique, tout particulièrement pour les criminels qui s'attaquent aux personnes les plus vulnérables de la société et qui commettent des enlèvements ou des agressions sexuelles qui finissent en meurtre; des criminels qui méprisent la loi et l'ordre à un point tel qu'ils tuent des agents de correction ou des policiers chargés de faire respecter la loi; des criminels qui méprisent nos valeurs et notre mode de vie à un point tel qu'ils n'hésitent pas à commettre des actes de terrorisme et de haute trahison; des criminels qui commettent des actes si horribles qu'ils ébranlent la conscience de toute leur collectivité. Accorder la liberté à ces criminels mettrait en péril la liberté de tous les gens autour d'eux.
La souffrance qu'éprouvent les victimes de crimes aussi répugnants et leurs proches est déjà suffisante. Or, quand la vérité éclate au grand jour et que ces gens se rendent compte que le crime dont ils ont été victimes aurait pu être prévenu si son auteur avait été derrière les barreaux, qu'il aurait dû être prévenu, à leur angoisse s'ajoute l'incrédulité, et c'est finalement la colère et l'indignation qui prennent le dessus, y compris dans le reste de la société. Dans ces cas-là, il y a franchement de quoi se demander quel sens on donne au mot justice.
Les Canadiens ont tous les droits de se demander pourquoi les tueurs les plus dangereux, une fois qu'ils sont en prison, devraient recouvrer un jour leur liberté, si c'est pour constituer de nouveau un danger pour nos enfants, nos proches, nos amis, nos voisins et nos concitoyens. C'est très difficile de répondre à une question comme celle-là, et le gouvernement n'a pas l'intention d'y répondre. Ces aberrations doivent cesser.
Certains criminels ne devraient jamais pouvoir circuler librement dans nos rues, là où nos voisins et nous-mêmes vivons et travaillons et où jouent nos enfants.
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette, mais je dois interrompre le secrétaire parlementaire. Il disposera de 15 minutes quand la Chambre reprendra l'étude cette question, si jamais elle la reprend.
Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
Voir le profil de Paul Calandra
2015-06-19 11:00 [p.15340]
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui remercier les électeurs d'Oak Ridges—Markham de m'avoir permis de les représenter à la Chambre.
Comme les députés le savent, ma circonscription est présentement la plus vaste du Canada, mais elle cessera d'exister après les prochaines élections, puisqu'elle sera divisée en quatre circonscriptions distinctes. Je ne pourrai donc plus représenter les villes historiques de King, de Richmond Hill ou d'Oak Ridges. Je tiens à en remercier les habitants de m'avoir permis de les représenter.
Je souhaite à tous mes collègues que leur été soit agréable et reposant et qu'il ne leur arrive rien de fâcheux. Ce fut un plaisir de répondre à leurs questions, autant qu'ils semblent en avoir eu à me les poser.
Je remercie les membres mon équipe hors du commun pour le travail extraordinaire qu'ils ont accompli: Nathalie James, Owen Macri, Jennifer Cagney, Jessica Plume, Amy Day, Jessica Baran, Carole Halse. Merci!
Voir le profil de John Rafferty
NPD (ON)
Voir le profil de John Rafferty
2015-06-19 11:00 [p.15341]
Monsieur le Président, dimanche sera la Journée nationale des Autochtones. Par une heureuse coïncidence, je ne serai pas à Ottawa cette année, mais j'aurai plutôt le privilège de me joindre à mes frères et soeurs de la nation de Fort William, dans le cadre de leurs célébrations au mont McKay.
En plus des célébrations traditionnelles, nous nous pencherons aussi cette année sur les conclusions et recommandations du juge Sinclair et de la Commission de vérité et réconciliation.
J'aimerais aussi souhaiter personnellement une heureuse retraite bien méritée au chef régional de l'Ontario, Stan Beardy, et le remercier de l'excellent leadership dont il a fait preuve au cours de ses longues années de service et dans les nombreux rôles importants qu'il a joués.
En octobre, lorsqu'un gouvernement néo-démocrate sera élu, les Canadiens auront finalement un gouvernement fédéral qui accepte la responsabilité des énormes injustices infligées à notre peuple fondateur par ceux qui se sont établis ici après lui, un gouvernement fédéral qui prendra l'engagement solennel de s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent jamais, et qui s'engagera finalement dans une relation de nation à nation avec les Premières Nations du Canada afin que nous puissions oeuvrer ensemble à la réalisation d'un avenir meilleur.
Mino-giizhigad. Joyeuse Journée nationale des Autochtones. Meegwetch.
Voir le profil de Costas Menegakis
PCC (ON)
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2015-06-19 11:02 [p.15341]
Monsieur le Président, le gouvernement a pris d'incalculables mesures pour améliorer la qualité de vie des électeurs de Richmond Hill. Nous avons réduit l'impôt, amélioré la sécurité publique, investi des millions de dollars pour stimuler l'emploi et la croissance économique et créé une vie meilleure pour tous.
Partout dans la circonscription, on peut voir les fruits des investissements que nous avons faits pour revitaliser et améliorer les installations municipales. Je pense au centre communautaire Oak Ridges, à l'aréna Elvis Stojko et au centre communautaire Bayview Hill, pour ne nommer que ceux-là. Le financement fédéral accordé à GO Transit, au réseau de transport en commun rapide Viva et aux routes principales améliore les déplacements quotidiens des résidants.
Des milliers d'aînés bénéficient de plus d'une vingtaine de programmes Nouveaux Horizons pour les aînés, comme ceux au Richmond Hill Social and Bocce Club, à la Burr House Gallery and Potter's Guild et au Oak Ridges Italian Seniors Club.
Des centaines d'emplois sont maintenus grâce à nos investissements stratégiques dans des entreprises comme Qvella, CrowdCare Corporation et Rubicon.
Les quatre dernières années ont été très productives, et je remercie du fond du coeur les électeurs de Richmond Hill. C'est un privilège et un honneur de les servir.
Voir le profil de Irwin Cotler
Lib. (QC)
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2015-06-19 11:03 [p.15341]
Monsieur le Président, chose tragique, l'Iran est le pays où le nombre d'exécutions par habitant est le plus élevé. Il est d'ailleurs pris d'une frénésie meurtrière, laquelle s'est traduite par 120 exécutions en mai seulement. Ce mois-ci, cette vague d'exécutions sans précédent a donné lieu à une exécution aux deux heures.
Ces exécutions ont lieu alors que l'Iran exerce déjà une répression massive de sa population, dans le cadre de laquelle il criminalise les dissidents, persécute et poursuit les membres de minorités ethniques et religieuses, viole les droits des femmes et a incarcéré plus de 1 000 prisonniers politiques.
Malheureusement, les négociations sur la question nucléaire n'ont pas seulement éclipsé cette répression massive, mais lui ont en quelque sorte fait perdre de son caractère odieux, comme le prouve l'assourdissant silence de la communauté internationale. Le fait qu'un pays viole massivement les droits de son propre peuple et ment à ce sujet soulève de graves questions au sujet de la validité et de la véracité de ses projets nucléaires.
Pendant que les négociateurs cherchent à établir un cadre juridique pour la question nucléaire, le régime iranien viole ses obligations en matière de droits de la personne en vertu du droit international.
Il est temps de sonner l'alarme et de demander des comptes au régime concernant les préoccupations relatives au programme nucléaire et aux droits de la personne, dans l'intérêt de la communauté internationale et des Iraniens eux-mêmes.
Voir le profil de Royal Galipeau
PCC (ON)
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2015-06-19 11:04 [p.15341]
Monsieur le Président, le vote du 7 octobre dernier visant à lancer des frappes aériennes avec nos alliés contre le groupe État islamique aura été le vote le plus important de la 41e législature.
Le 9 juin, on rapportait un autre enlèvement par la section libyenne du groupe État islamique, cette fois de 88 chrétiens érythréens.
En février, les djihadistes avaient décapité 21 chrétiens coptes, démontrant une fois de plus leur mépris le plus profond envers la race humaine.
Nous pouvons dire sans l’ombre d’un doute que les dirigeants et les militants du soi-disant État islamique ciblent particulièrement les chrétiens, les juifs et même les musulmans qui ne suivent pas la ligne fondamentaliste.
À Orléans, que ce soit à la Légion, dans la rue ou par courriel, mes voisins sont nombreux à me dire que les actes du soi-disant État islamique leur rappellent la montée du nazisme.
Nous devons continuer d’appuyer les frappes aériennes canadiennes et nos alliés dans cette lutte contre le mal.
Voir le profil de Lysane Blanchette-Lamothe
NPD (QC)
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale des réfugiés, je salue le courage et la volonté de tous ceux et celles qui sont déplacés de leur milieu de vie à cause de la violence et du danger qui les menacent. Les défis auxquels ils font face sont innommables, d'où l'importance de leur réserver un accueil chaleureux quand ils arrivent à nos frontières.
Ce n'est pas un secret: le Canada n'est plus le pays ouvert et généreux qu'il était. Les conservateurs ont mis en place plusieurs mesures pour décourager les gens de venir chercher de l'aide chez nous et pour les déporter plus rapidement. En un peu plus d'une décennie, nous avons vu les demandes d'asile au Canada chuter de 40 000 à 10 000 par année, sans compter le manque de leadership dont fait preuve ce gouvernement.
Par exemple, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a tant tardé à annoncer ses cibles pour l'accueil des réfugiés syriens, ne s'est toujours pas donné les moyens d'atteindre ses propres engagements. Mentionnons aussi la violence et la situation politique tendue au Burundi, qui fait présentement des dizaines de milliers de déplacés. Pourtant, le Canada continue de déporter des gens vers ce pays.
Le Canada peut faire plus pour les demandeurs d'asile, et il doit faire plus.
Voir le profil de Colin Carrie
PCC (ON)
Voir le profil de Colin Carrie
2015-06-19 11:06 [p.15342]
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que j'annonce le décès de Mieczyslaw « Mitch » Lutczyk, survenu dimanche dernier. Il était âgé de 96 ans, et il était un ami, un résidant d'Oshawa, un ancien combattant polonais et un héros de guerre.
Au début de la Seconde Guerre mondiale, Mitch faisait partie de la 10e brigade de cavalerie motorisée de la Pologne. Alors qu'il était interné en Hongrie, il s'est évadé et s'est rendu en France, où il a rejoint les rangs de sa brigade reconstituée. Après la chute de la France, Mitch s'est rendu en Angleterre où il est devenu membre de la 1re Division blindée polonaise, qui a débarqué sur la plage de Juno lors du jour J en compagnie du 2e Corps canadien.
Le courage et la bravoure extraordinaire dont Mitch a fait preuve pendant ses années de service au sein de l'armée polonaise étaient si impressionnants que les gouvernements de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas ont tenu à le décorer. En 2011, le gouvernement polonais lui a remis la médaille de l’Ordre Polonia Restituta. Parmi les récipiendaires de cette médaille, on peut mentionner Dwight D. Eisenhower et Simon Wiesenthal.
En 2013, j'ai eu l'honneur de lui remettre personnellement la Médaille du jubilé de diamant de la reine.
Mitch s'est établi à Oshawa en 1970. Il était un membre actif des organisations canado-polonaises d'anciens combattants. Il a été et demeurera une source d'inspiration pour tous les gens d'Oshawa.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2015-06-19 11:08 [p.15342]
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, B'nai Brith Canada surveille les niveaux de l'antisémitisme au pays. La semaine dernière, l'organisme a publié l'« Audit des incidents antisémites de 2014 », un document qu'il rend public chaque année.
Malheureusement, en 2014, on a répertorié le plus grand nombre d'incidents antisémites jamais enregistrés, soit 1 627. Il s'agit d'une hausse de 28 % par rapport à 2013. Ce pourcentage dépasse l'ancien record établi en 2012, soit une augmentation de 21 %, pour un nombre total de 1 345 incidents.
Ce rapport vient confirmer ce qu'ont déjà constaté d'autres organisations, comme le Service de police de Toronto, à savoir que la communauté juive canadienne est souvent la cible de crimes haineux et que l'antisémitisme est un problème persistant au Canada. Cette situation est totalement inacceptable
Toutes les formes de discrimination sont ignobles, et la montée de l'antisémitisme est un phénomène particulièrement troublant au sein de notre société. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui appuie l'État d'Israël et la communauté juive ici, au Canada.
Je demande à tous les députés et à tous les Canadiens de se joindre à moi pour dénoncer l'antisémitisme.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
2015-06-19 11:09 [p.15342]
Monsieur le Président, je suis Gabrielle et Maisy Odjick, femmes victimes de violence. Je suis Carole Parent, qui aura des choix difficiles à faire à cause du refus des conservateurs de sauver le logement social. Je suis l'une des six personnes sans emploi qui n'a pas accès à l'assurance-emploi.
Notre filet social se désagrège. Le gouffre s'accroît entre les riches et les pauvres. Nos enfants sont de la première génération qui prospérera moins que la précédente.
Le projet de loi C-51 s'attaque à nos droits et libertés. Les groupes de défense des droits sont tourmentés. La protection environnementale devient la proie du gain financier. Les conservateurs prennent des décisions sur papier en se fermant les yeux sur les conséquences dans la vraie vie.
On a besoin d'un gouvernement qui nous ressemble et qui nous soutient. Je suis Mme et M. Tout-le-Monde. Je suis la fière députée néo-démocrate d'Hochelaga, et je vais continuer à défendre les droits des citoyens.
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Monsieur le Président, aucun gouvernement n'a autant appuyé les agriculteurs et les éleveurs canadiens que notre gouvernement conservateur. C'est pourquoi nous continuons à lutter contre les règles injustes des États-Unis sur l'étiquetage du pays d'origine.
Hier, les États-Unis ont eu recours encore une fois à une tactique procédurale pour retarder notre démarche auprès de l'OMC. L'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine que les États-Unis nous imposent cause aux producteurs canadiens de bovins et de porcs un préjudice de plus de 3 milliards de dollars par année.
Comme nous sommes le gouvernement le plus soucieux de créer des emplois et de favoriser les exportations de toute l'histoire du Canada, nous avons pris des mesures pour lutter contre ces mesures protectionnistes, à l'inverse du NPD, qui est pour ce genre de barrières commerciales. D'ailleurs, le porte-parole du NPD en matière de commerce international a présenté un projet de loi visant à doter le Canada de son propre système d'étiquetage indiquant le pays d'origine, ce qui nuirait certainement aux exportateurs canadiens et ferait disparaître des emplois au Canada.
Le gouvernement conservateur sait que, pour créer des emplois, nous devons abattre les murs qui empêchent le commerce international, et non en ériger de nouveaux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à défendre les agriculteurs et les éleveurs canadiens et à protéger les emplois canadiens.
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NPD (QC)
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2015-06-19 11:11 [p.15343]
Monsieur le Président, en cette fin de session parlementaire, permettez-moi de prendre le temps de dénoncer l'injustice que vit un de mes concitoyens.
Fils de militaire, M. Edney Charbonneau s'est lui-même enrôlé dans nos forces armées. Après huit ans de service, il devient douanier et enquêteur pour le gouvernement fédéral. Il a d'ailleurs obtenu des cotes de sécurité très élevées.
Pour ses états de service, il a reçu des certificats honorifiques des premiers ministres Martin et Chrétien. Arrivé à l'âge de la retraite, M. Charbonneau ne peut malheureusement pas toucher sa pension de vieillesse. Pourquoi? C'est parce qu'il n'est pas un citoyen canadien reconnu. Déployé en Angleterre durant la Seconde Guerre mondiale, son père a marié une femme britannique. M. Charbonneau, fruit de cette union, est arrivé au Canada à l'âge de deux mois.
Peu importe les circonstances dignes d'un roman qui ont mené à cette injustice, cet homme a vécu toute sa vie au Canada et a payé tous ses impôts comme tout bon citoyen. M. Charbonneau mérite de recevoir sa pension de vieillesse, et ce gouvernement doit lever tous les obstacles en reconnaissance du travail de toute une vie.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Monsieur le Président, les impôts sont la seule chose à laquelle pense le NPD. Contrairement à notre gouvernement, qui veut diminuer les impôts des Canadiens qui travaillent fort, le NPD veut augmenter les impôts. Il n'y a pas si longtemps, le chef du NPD a dit que les entreprises devraient payer plus d'impôts. Quand on lui a demandé quel était exactement le taux d'imposition des entreprises, il ne le savait pas. Le taux donné dans sa réponse était de trois points inférieur au taux réel. Comme c'est souvent le cas, tout ce que le NPD croit, c'est que tout le monde devrait payer plus d'impôts. Ce n'est pas comme cela qu'on crée des emplois et qu'on remet de l'argent dans les poches des gens. Nous voulons aider les Canadiens, et non pas leur nuire.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, cette semaine, notre parti a présenté, par la voix de son chef, un programme exhaustif en vue d'apporter de vrais changements à Ottawa. C'est un programme qui suscitera l'adhésion des Canadiens.
En tant que porte-parole de mon parti en matière de réforme démocratique, je suis fier de dire que, si nous formons le gouvernement après les prochaines élections fédérales, ces élections seront les dernières à se tenir selon le système uninominal majoritaire à un tour. Nous en prenons l'engagement.
Nous prévoyons créer un comité parlementaire spécial regroupant tous les partis politiques qui aura comme mandat de susciter un large débat sur la réforme démocratique parmi tous les Canadiens. Le débat aura lieu dans toutes les provinces, et non uniquement dans celles où la question de la question de la réforme démocratique a déjà fait l'objet de discussions.
Ce n'est qu'un élément parmi d'autres de notre programme, mais c'est un élément important pour moderniser la gouvernance au Canada et veiller à ce que les Canadiens puissent compter sur un système politique ouvert et transparent.
Si ma déclaration interrompt le chahut du Parti conservateur, je m'en excuse.
Enfin, je voudrais dire également que les Canadiens méritent exactement cela: un gouvernement ouvert et équitable.
Voir le profil de Stella Ambler
PCC (ON)
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2015-06-19 11:14 [p.15343]
Monsieur le Président, les Canadiens de Mississauga-Sud veulent une diminution des impôts, davantage d'emplois et une économie florissante. Or, le chef du Parti libéral ne leur offre rien de tout cela. Au contraire, ses idées de fiscalité lourde entraîneront l'abolition de postes dans ma circonscription et dans le reste du Canada, dans tous les secteurs, ce qui fragilisera l'économie.
Dernièrement, le chef du Parti libéral a déclaré qu'il imposerait une nouvelle charge sociale de 1 000 $ à tous les Canadiens, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les familles et les personnes âgées de Mississauga-Sud. Selon lui, ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens, c'est de leur soutirer de l'argent, au motif qu'il saura le dépenser plus judicieusement qu'eux. Eh bien, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu'il faut défendre les intérêts de tous les Canadiens et laisser davantage d'argent dans leurs poches.
À voir les stratagèmes irresponsables du chef du Parti libéral, il est évident qu'il n'est tout simplement pas prêt à être premier ministre.
Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Monsieur le Président, nous sommes enfin arrivés aux derniers jours du gouvernement conservateur et les Canadiens sont prêts pour le changement, parce que notre bilan est clair: pendant que les conservateurs ont choisi de verser des milliards de dollars en crédits d'impôt pour les mieux nantis et de dépenser les fonds publics pour leur sondage et leur publicité partisane, le NPD, lui, a présenté un plan concret pour aider les familles à joindre les deux bouts, comme notre plan national pour les garderies abordables ou nos réductions d'impôt pour favoriser la création d'emploi chez les PME.
Nous avons fait des gains concrets pour rendre la vie plus abordable, en mettant fin à la taxe sur les produits hygiéniques féminin et en luttant avec succès contre les frais « payer pour payer » des banques et des compagnies de télécommunications. Les forces du changement sont en mouvement et, le 19 octobre prochain, la population pourra enfin voter pour un parti qui défendra leurs intérêts, beau temps, mauvais temps: le NPD.
Voir le profil de Rick Dykstra
PCC (ON)
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2015-06-19 11:16 [p.15344]
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral n'arrête pas de prouver qu'il n'est tout simplement pas prêt à être premier ministre.
Il a déjà dit admirer la façon de gouverner de la Chine. Selon lui, la Chine est beaucoup mieux gouvernée que la plupart des autres pays. C'est lui qui a comparé l'offensive militaire de Poutine en Ukraine à un match de hockey. Il prétend aussi que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le premier ministre actuel pour bien diriger le pays, maintenir un faible taux d'imposition, axer les politiques sur la croissance économique et favoriser la création d'emplois.
C'est ce que nous avons fait pendant 10 ans et c'est ce que nous continuerons de faire au cours des 10 prochaines années, pour que le taux d'imposition des Canadiens demeure faible, que des perspectives d'emploi s'offrent à eux et que l'économie canadienne soit la plus solide du monde.
Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
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2015-06-19 11:17 [p.15344]
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre a usé de ses pouvoirs pour protéger des sénateurs privilégiés — imaginez, il a même tenté d'étouffer une affaire pour eux. Ce faisant, les conservateurs ont défendu la corruption plutôt que de défendre les fonds publics. Les sénateurs qui abusent de la confiance des contribuables peuvent maintenant simplement rembourser les sommes dues et éviter toute conséquence. Il n'est pas surprenant que les Canadiens soient prêts pour un changement et espèrent que les choses seront gérées différemment.
Si les conservateurs ne permettent pas à un voleur de s'en tirer simplement en remboursant l'argent volé, pourquoi permet-il aux sénateurs de faire exactement cela?
Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
Voir le profil de Paul Calandra
2015-06-19 11:18 [p.15344]
Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé ici en 2008, le député de Medicine Hat a demandé au Parti libéral...
Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
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2015-06-19 11:18 [p.15344]
Nous sommes maintenant à la dernière journée de la session, monsieur le Président, et le député de Medicine Hat demande encore...
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
À l'ordre s'il vous plaît. Le député d'Hamilton-Centre a la parole.
Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Voir le profil de David Christopherson
2015-06-19 11:18 [p.15344]
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'entendre à l'occasion le député de Medicine Hat.
Rappelons-nous l'époque où les conservateurs se souciaient de défendre l'argent des contribuables. Ce n'est plus le cas. Depuis leur arrivée au pouvoir, le conservateurs ont dépensé la somme faramineuse de 750 millions de dollars, tirée des deniers publics, pour payer des publicités conservatrices: des publicités télévisées, des annonces à la radio, des sondages, et même presque 2 millions de dollars pour des publicités sur Facebook, et tout cela, aux frais des Canadiens. Pas étonnant que les gens soient prêts pour un changement.
À quel moment exact ces anciens réformistes ont-ils oublié ce qu'est la frugalité quand il s'agit de respecter l'argent des contribuables?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Monsieur le Président, le NPD ne veut pas que les Canadiens soient informés des réductions d'impôts et de l'augmentation des prestations que nous avons accordées aux familles. En fait, sous la direction du premier ministre Harper, la Prestation universelle pour la garde d'enfants accordera 2 000 $ par enfant de moins de six ans, et 720 $ pour les enfants de 6 à 17 ans.
Les néo-démocrates et les libéraux veulent reprendre cet argent, et c'est pourquoi il ne veulent pas que les parents canadiens entendent parler de ces mesures. Nous continuerons de parler aux parents de ces prestations accrues et nous continuerons de les leur accorder.
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
Avant de passer au député d'Hamilton-Centre, je sais que nous approchons de la fin de la session, mais je tiens à rappeler à tous les députés que le Règlement demeure en vigueur.
Le député d'Hamilton-Centre a la parole.
Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Voir le profil de David Christopherson
2015-06-19 11:20 [p.15344]
Monsieur le Président, étant donné le comportement des deux derniers intervenants, je ne sais pas au juste à qui vous vous adressiez, mais je crois que nous tiendrons tous compte de votre remarque.
Pendant que les conservateurs utilisaient l'argent des contribuables pour leur propre promotion, ils ont négligé des dossiers importants, tels que l'achat d'équipement militaire. Ils ont bâclé le projet d'acquisition des F-35 et celui des Cyclone, qui doivent remplacer les hélicoptères Sea King et dont la livraison, prévue en 2008, accuse — tenez-vous bien — sept ans de retard. Un tel retard est grave en soi, mais voilà que le ministère de la Défense nationale se demande si leurs moteurs suffiront à la tâche.
Comment les conservateurs ont-ils pu transformer un autre projet d'acquisition militaire en véritable fiasco?
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2015-06-19 11:20 [p.15345]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que la Défense nationale a indiqué que les hélicoptères respecteront toutes les exigences opérationnelles. Le fabricant apportera des améliorations aux hélicoptères en cours de route. Le gouvernement est fier d'honorer enfin sa promesse de fournir des hélicoptères militaires aux Forces armées canadiennes, contrairement au gouvernement libéral précédent, qui avait annulé le contrat d'achat des EH-101 au lieu d'investir dans le remplacement des hélicoptères maritimes et des vieux Sea King. Nous avons maintenant de l'équipement neuf. Ce sont des appareils formidables qui serviront les forces armées longtemps.
Voir le profil de Sadia Groguhé
NPD (QC)
Voir le profil de Sadia Groguhé
2015-06-19 11:21 [p.15345]
Monsieur le Président, après 10 ans de régime conservateur, la liste des contrats d'approvisionnement mal gérés n'a cessé de s'allonger. Tout le monde se souvient du dossier des F-35. Aujourd'hui, nous avons appris que le remplacement des hélicoptères Sea King par des hélicoptères Cyclone, qui était censé être terminé en 2008, est en retard de sept ans, et que, de surcroît, le ministère de la Défense nationale se demande maintenant si les moteurs sont assez puissants.
Comment les conservateurs ont-ils pu à ce point mal gérer ce dossier, qui est pourtant prioritaire?
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
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2015-06-19 11:21 [p.15345]
Monsieur le Président, je rappelle aux députés que nous avons hérité des suites d'une décennie de noirceur imposée par le gouvernement libéral précédent. Les projets d'acquisition d'un nouvel aéronef et de chars d'assaut n'ont pas été une mince tâche. Nous possédons maintenant cinq C-17 Globemaster, un tout nouvel aéronef C-130J Hercules, des hélicoptères Chinook de transport lourd et maintenant de nouveaux Cyclone. Ces derniers appareils serviront aux Forces armées canadiennes et à la Marine royale canadienne car ils se trouveront à bord des frégates de la classe Halifax.
Voir le profil de Sadia Groguhé
NPD (QC)
Voir le profil de Sadia Groguhé
2015-06-19 11:22 [p.15345]
Monsieur le Président, après 10 ans sous les conservateurs, les familles peinent à joindre les deux bouts. Quatre cent mille emplois manufacturiers ont été perdus. Le PIB a connu sa plus grande chute en six ans et nos exportations, pour un deuxième trimestre consécutif, sont en chute libre. Ce n'est pas étonnant que la BMO prévoie la plus faible croissance économique en dehors d'une récession en 30 ans.
Les conservateurs réalisent-ils que leur plan de création d'emplois est un échec et qu'il est grand temps de changer de cap?
Voir le profil de Andrew Saxton
PCC (BC)
Voir le profil de Andrew Saxton
2015-06-19 11:23 [p.15345]
Monsieur le Président, même si l'économie mondiale est fragile, notre bilan est sans équivoque. Depuis la récession, nous avons créé, net, 1,2 million d'emplois, y compris 59 000 en mai. Le fardeau fiscal n'a jamais été aussi bas au cours des 50 dernières années, et notre taux d'endettement est le plus faible des pays du G7. Nous avons un budget équilibré, ce qui mettra le Canada sur la voie d'une plus grande prospérité. Nous aidons les familles canadiennes à garder plus d'argent dans leurs poches.
Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre le programme d'impôts et d'endettement élevés des libéraux et des néo-démocrates. Un tel programme ferait disparaître des emplois et nuirait à l'économie. Ce n'est pas le moment d'élire des dirigeants qui n'ont pas fait leurs preuves et qui veulent se lancer dans des dépenses inconsidérées.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2015-06-19 11:23 [p.15345]
Monsieur le Président, ma question porte sur l'incapacité du premier ministre à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.
Il y a eu plus de 30 fusillades à Surrey et Delta au cours des derniers mois. Les conservateurs ont promis d'aider ces municipalités, mais c'est une autre promesse qu'ils n'ont pas tenue. Les maires de Surrey et de Delta et les habitants de ces deux collectivités s'inquiètent pour la sécurité de leur ville.
Quand les nouveaux agents de la GRC arriveront-ils à Surrey et à Delta?
Voir le profil de Roxanne James
PCC (ON)
Voir le profil de Roxanne James
2015-06-19 11:24 [p.15345]
Monsieur le Président, je suis fière de dire de nouveau à la Chambre que le gouvernement a approuvé l'embauche de 100 agents de la GRC supplémentaires.
Le gouvernement a fait adopter plus d'une trentaine de mesures visant à serrer la vis aux criminels et à assurer la sécurité publique afin de protéger tous les Canadiens, y compris les Britanno-Colombiens.
Sur les 100 agents de la GRC qui seront déployés à Surrey, 20 sont déjà arrivés au détachement de la ville.
Les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités...
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2015-06-19 11:24 [p.15345]
Monsieur le Président, les belles paroles continuent, mais aucune mesure concrète n'a encore été prise.
Les Canadiens ont perdu patience avec le vieux gouvernement conservateur fatigué et ses politiques économiques ratées. Il suffit de penser aux revenus qui stagnent, aux déficits commerciaux sans précédent, à l'endettement croissant des ménages et à la plus faible croissance de l'emploi depuis la récession d'il y a 25 ans. Après une décennie de règne conservateur, le premier ministre a le triste honneur d'avoir le pire bilan de croissance économique parmi tous les premiers ministres depuis la Grande Crise.
À l'occasion de sa dernière journée à la Chambre des communes, le gouvernement a-t-il des regrets quelconques à l'égard de son incompétence en matière économique?
Voir le profil de Andrew Saxton
PCC (BC)
Voir le profil de Andrew Saxton
2015-06-19 11:25 [p.15346]
Monsieur le Président, la seule chose que prévoient les libéraux, c'est d'augmenter les impôts. La hausse draconienne des charges sociales proposée par le chef libéral ferait disparaître des emplois au Canada et imposerait une hausse d'impôt de 1 000 $ à chaque employé canadien. Quant à nous, nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens. La famille type de quatre personnes aura droit cette année à des allégements fiscaux pouvant atteindre 6 600 $. Nous permettons aux Canadiens de garder une plus grande part de leur argent, alors que les libéraux veulent leur en enlever.
Ce n'est pas le moment de faire des dépenses inconsidérées ou d'élire des dirigeants n'ayant pas fait leurs preuves.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, les conservateurs ont accumulé des déficits de plusieurs milliards de dollars, soit d'environ 15 milliards de dollars par année. Leur incompétence, leur mauvaise gestion, leurs réductions d'impôts artificielles et leur bilan en matière d'endettement personnel sont bien enfouis dans la somme colossale de 150 milliards de dollars qui s'ajoute à la dette nationale.
Pendant la durée de leur mandat, les conservateurs ont accusé en tout un déficit d'environ 15 milliards de dollars. Est-ce cela un budget conservateur équilibré? Un déficit de plusieurs milliards de dollars année après année. Est-ce cela que les conservateurs considèrent comme un budget équilibré?
Voir le profil de Andrew Saxton
PCC (BC)
Voir le profil de Andrew Saxton
2015-06-19 11:26 [p.15346]
Monsieur le Président, au moins notre chef ne s'imagine pas que les budgets s'équilibrent par eux-mêmes.
Le chef libéral croit qu'il est injuste que toutes les familles bénéficient de notre plan d'allégement fiscal. Alors que nous nous concentrons sur la création d'emplois, le chef libéral veut faire adopter une hausse draconienne des charges sociales qui ferait disparaître des emplois et nuirait à l'économie canadienne. Le choix est clair pour les Canadiens: les libéraux qui prônent des hausses d'impôt ou notre plan d'allégement fiscal pour tous les Canadiens.
L'heure n'est pas aux dépenses irréfléchies ni aux dirigeants qui n'ont pas fait leurs preuves.
Voir le profil de Rosane Doré Lefebvre
NPD (QC)
Voir le profil de Rosane Doré Lefebvre
2015-06-19 11:27 [p.15346]
Monsieur le Président, alors qu'on s'apprête à souligner, dimanche, la Journée nationale des Autochtones, on apprend que, malheureusement, les conditions économiques des communautés autochtones n'ont fait qu'empirer sous le gouvernement conservateur. Selon le rapport d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones, leur taux d'emploi est 9 % plus bas que celui des Canadiens et des Canadiennes.
Comment le ministre peut-il justifier un bilan aussi désastreux?
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