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Voir le profil de Brent Rathgeber
Ind. (AB)
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2014-02-26 18:23 [p.3259]
Monsieur le Président, comme les motions nos 1 à 8 ont toutes été rejetées, le projet de loi dans sa forme actuelle ne ressemble aucunement au projet de loi C-461 original et ne se rapporte ni à la communication de renseignements ni à la transparence de la fonction publique, comme son titre, qui ne convient plus, le laisse entendre. En conséquence, le parrain du projet de loi n'en propose pas l'adoption.
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PCC (SK)
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2014-02-26 18:23 [p.3259]
La Chambre semble devoir faire face à une situation sans précédent. Comme les deux heures de débat prescrites pour l'étude du projet de loi à l'étape du rapport et de la troisième lecture sont écoulées et que les motions proposées à l'étape du rapport ont été mises aux voix, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi doivent être mises aux voix sur-le-champ, conformément au paragraphe 98(4) du Règlement.
Toutefois, le parrain du projet de loi, le député d'Edmonton—St. Albert, a indiqué qu'il ne veut pas proposer l'adoption du projet de loi tel qu'il a été amendé à l'étape du rapport. Les députés se souviendront qu'aux termes de l'article 94, le Président peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le déroulement ordonné des affaires émanant des députés.
Par conséquent, je déclare que l'ordre d'approbation du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) à l'étape du rapport est annulé et que le projet de loi est rayé du Feuilleton.
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