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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Q-1086 — M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui se sont tenues à l’extérieur des bureaux du gouvernement depuis le 1^er janvier 2006 : a) où se sont tenues les cérémonies; b) un tiers, comme une société, un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance, s’est-il associé au gouvernement à l’occasion des cérémonies; c) dans les cas où des partenaires étaient impliqués, quels sont leurs noms; d) des cadeaux ont-ils été offerts aux nouveaux citoyens, à leurs familles ou à d’autres personnes présentes; e) si des cadeaux ont été offerts, quels en sont les détails? — Document parlementaire n^o 8555-412-1086.

— n^o 412-4985 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-412-129-04;

— n^o 412-4917 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-412-129-03;

— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la citoyenneté canadienne (n^o 412-4985) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4986);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4916) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (n^o 412-4917);

— n^o 412-4609 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-412-129-02;

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (n^o 412-4608) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (n^o 412-4609).

— n^os 412-3150, 412-3235, 412-3282, 412-3283, 412-3404, 412-3594, 412-3651, 412-3720, 412-3765 et 412-3889 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-412-15-15;

— n^o 412-3585 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-412-129-01;

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de l'immigration (n^o 412-3720).

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (n^o 412-3577), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3578), cinq au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-3579 à 412-3583), une au sujet du génie génétique (n^o 412-3584), une au sujet de la citoyenneté canadienne (n^o 412-3585) et deux au sujet des fêtes nationales (n^os 412-3586 et 412-3587);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet de l'industrie agricole (n^os 412-3592 et 412-3593) et une au sujet de l'immigration (n^o 412-3594);

— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Chine (n^o 412-3650) et une au sujet de l'immigration (n^o 412-3651);

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-105.

— n^os 412-2288 et 412-2317 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-412-15-11;

Q-449 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — En ce qui concerne les demandes de citoyenneté canadienne présentées par des immigrants reçus depuis 2006 : combien y a-t-il de demandes (par pays d’origine) et combien de temps en moyenne faut-il pour les traiter, ventilées par (i) circonscription fédérale, (ii) région métropolitaine de recensement (municipalité), (iii) province? — Document parlementaire n^o 8555-412-449.

— n^o 412-2156 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-412-15-08;

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du système électoral (n^o 412-2286), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-2287) et une au sujet de l'immigration (n^o 412-2288);

— par M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de l'immigration (n^o 412-2156).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant étude à l'étape du rapport du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), inscrit au Feuilleton au nom de M. Shory (Calgary-Nord-Est), soit révoqué et le projet de loi retiré.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Q-47 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les demandeurs de la citoyenneté, de 2011 à aujourd’hui, ventilés par année : a) quels sont les pourcentages de tous les candidats par pays de leur naissance pour tous les pays de naissance où le nombre de demandeurs représentait 1 % ou plus du total; b) combien de demandes ont été reçues de chaque pays en a); c) sur les pays en a), ventilés par pays et répertoriés en pourcentage, combien de demandeurs ont reçu un questionnaire sur la résidence; d) quelle est la politique servant à déterminer si les candidats reçoivent ou non un questionnaire sur la résidence; e) cette politique a-t-elle été modifiée depuis 2011; f) dans l’affirmative, quelle était la politique établie précédemment? — Document parlementaire n^o 8555-412-47.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité (Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)). — Document parlementaire n^o 8510-411-218.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 77) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 411-0118);

— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'immigration (n^o 411-0123) et une au sujet de la Chine (n^o 411-0124);