-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Alexander, ChrisC-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquenceCitoyenneté et identitéDépôt et première lectureMinistre de la Citoyenneté et de l'ImmigrationProjets de loi d'initiative ministérielleSerment4166906//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents : Q-1086M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui se sont tenues à l’extérieur des bureaux du gouvernement depuis le 1er janvier 2006 : a) où se sont tenues les cérémonies; b) un tiers, comme une société, un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance, s’est-il associé au gouvernement à l’occasion des cérémonies; c) dans les cas où des partenaires étaient impliqués, quels sont leurs noms; d) des cadeaux ont-ils été offerts aux nouveaux citoyens, à leurs familles ou à d’autres personnes présentes; e) si des cadeaux ont été offerts, quels en sont les détails? — Document parlementaire no 8555-412-1086.8555-412-1086 Cérémonies de citoyennetéCadeauxCaucus LibéralCitoyenneté et identitéÉvènementsImmigration et immigrantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPartenariats public-privéQ-1086SermentVaughan, Adam4059702//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35886ChrisWarkentinChris-WarkentinPeace RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WarkentinChris_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Warkentin (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 412-4985 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-04;8545-412-129-04 Réponse du gouvernement au sujet de la citoyenneté canadienneCitoyenneté et identitéPétition 412-4985Statut de résident permanent4027066//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-4917 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-03;8545-412-129-03 Réponse du gouvernement au sujet de la citoyenneté canadienneCitoyenneté et identitéForces canadiennesPertes de guerrePétition 412-49174024685-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4985) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4986);Benskin, TyroneBrevets d'inventionCaucus Nouveau Parti démocratiqueCitoyenneté et identitéCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-4985Pétition 412-4986Statut de résident permanent3978076-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4916) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4917);Bateaux de plaisanceCaucus Parti VertCitoyenneté et identitéForces canadiennesMay, ElizabethPertes de guerrePétition 412-4916Pétition 412-4917Qualité de l'eauSaanich InletTraitement et évacuation des eaux usées3974358//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgVotes par appel nominal différésRéponse du gouvernement déposée— no 412-4609 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-02;8545-412-129-02 Réponse du gouvernement au sujet de la citoyenneté canadienneCitoyenneté et identitéPétition 412-46093954014-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-4608) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4609).Allégations de fraude et fraudesCaucus Parti VertCitoyenneté et identitéDémocratieÉlection de 2011Enquêtes et enquêtes publiquesForces canadiennesMay, ElizabethPertes de guerrePétition 412-4608Pétition 412-4609Téléphonie et systèmes téléphoniques3921642//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-3150, 412-3235, 412-3282, 412-3283, 412-3404, 412-3594, 412-3651, 412-3720, 412-3765 et 412-3889 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-15;8545-412-15-15 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigrationAgents d'immigrationArriéréCitoyenneté et identitéEl SalvadorExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerHongrieImmigration et immigrantsMexiquePétition 412-3150Pétition 412-3235Pétition 412-3282Pétition 412-3283Pétition 412-3404Pétition 412-3594Pétition 412-3651Pétition 412-3720Pétition 412-3765Pétition 412-3889Pusuma, JozsefRaisons d'ordre humanitaireRéfugiésStatut de résident permanentVigil, OscarZamudio, famille3821556//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-3585 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-01;8545-412-129-01 Réponse du gouvernement au sujet de la citoyenneté canadienneCitoyenneté et identitéPétition 412-35853821570-Avis de MotionsPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de l'immigration (no 412-3720).Caucus Nouveau Parti démocratiqueCitoyenneté et identitéDuncan, LindaPétition 412-3720Statut de résident permanent3801243-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (no 412-3577), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3578), cinq au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-3579 à 412-3583), une au sujet du génie génétique (no 412-3584), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-3585) et deux au sujet des fêtes nationales (nos 412-3586 et 412-3587);Brevets d'inventionCaucus ConservateurCitoyenneté et identitéCompressions budgétairesCulture de grainesGénie génétiqueIndustrie céréalièreJours fériésLuzerneMoratoireOrganismes génétiquement modifiésPétition 412-3577Pétition 412-3578Pétition 412-3579Pétition 412-3580Pétition 412-3581Pétition 412-3582Pétition 412-3583Pétition 412-3584Pétition 412-3585Pétition 412-3586Pétition 412-3587Reid, ScottReprésentation proportionnelleService des postesSociété canadienne des postes3797713-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet de l'industrie agricole (nos 412-3592 et 412-3593) et une au sujet de l'immigration (no 412-3594);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCitoyenneté et identitéÉthanolÉvaluation environnementaleFarmTech Energy CorporationMathyssen, IrenePétition 412-3592Pétition 412-3593Pétition 412-3594Port d'OshawaPorts et installations portuairesRaffineriesStatut de résident permanent3797716-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Chine (no 412-3650) et une au sujet de l'immigration (no 412-3651);Caucus ConservateurChineCitoyenneté et identitéDroits de la personneFalun GongHawn, LauriePétition 412-3650Pétition 412-3651Statut de résident permanentTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humain3797723//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25461DavidTilsonDavid-TilsonDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TilsonDavid_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-105. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 31) est déposé.8510-412-105 Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement)C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquenceCaucus ConservateurCitoyenneté et identitéComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationTilson, David3781178//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasOkanagan—CoquihallaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-2288 et 412-2317 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-11;8545-412-15-11 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigrationCitoyenneté et identitéImmigration et immigrantsPétition 412-2288Pétition 412-2317Statut de résident permanent3751488//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58922PeterBraidPeter-BraidKitchener—WaterlooCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BraidPeter_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-449M. Sullivan (York-Sud—Weston) — En ce qui concerne les demandes de citoyenneté canadienne présentées par des immigrants reçus depuis 2006 : combien y a-t-il de demandes (par pays d’origine) et combien de temps en moyenne faut-il pour les traiter, ventilées par (i) circonscription fédérale, (ii) région métropolitaine de recensement (municipalité), (iii) province? — Document parlementaire no 8555-412-449.8555-412-449 Demandes de citoyenneté canadienneCaucus Nouveau Parti démocratiqueCitoyenneté et identitéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-449Sullivan, Mike3751556//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-2156 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-08;8545-412-15-08 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigrationCitoyenneté et identitéImmigration et immigrantsPétition 412-21563717196-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du système électoral (no 412-2286), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2287) et une au sujet de l'immigration (no 412-2288);Citoyenneté et identitéCompressions budgétairesHsu, TedLivraison du courrier à domicilePétition 412-2286Pétition 412-2287Pétition 412-2288Représentation proportionnelleSociété canadienne des postesStatut de résident permanent3650958-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de l'immigration (no 412-2156).8545-412-15-08 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigrationBlanchette-Lamothe, LysaneCaucus Nouveau Parti démocratiqueCitoyenneté et identitéPétition 412-2156Statut de résident permanent3629259-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant étude à l'étape du rapport du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), inscrit au Feuilleton au nom de M. Shory (Calgary-Nord-Est), soit révoqué et le projet de loi retiré.Affaires rayées du FeuilletonC-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)Citoyenneté et identitéDécisions de la ChambreÉtape du rapportForces canadiennesMotionsProjets de loi émanant des députés3591995-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Alexander, ChrisC-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquenceCaucus ConservateurCitoyenneté et identitéDépôt et première lectureMinistre de la Citoyenneté et de l'ImmigrationProjets de loi d'initiative ministérielle3562674//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-47M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les demandeurs de la citoyenneté, de 2011 à aujourd’hui, ventilés par année : a) quels sont les pourcentages de tous les candidats par pays de leur naissance pour tous les pays de naissance où le nombre de demandeurs représentait 1 % ou plus du total; b) combien de demandes ont été reçues de chaque pays en a); c) sur les pays en a), ventilés par pays et répertoriés en pourcentage, combien de demandeurs ont reçu un questionnaire sur la résidence; d) quelle est la politique servant à déterminer si les candidats reçoivent ou non un questionnaire sur la résidence; e) cette politique a-t-elle été modifiée depuis 2011; f) dans l’affirmative, quelle était la politique établie précédemment? — Document parlementaire no 8555-412-47.8555-412-47 Demandeurs de la citoyennetéCaucus LibéralCitoyenneté et identitéEnquêtes statistiquesHsu, TedOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-47Statut de résident permanent3513743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25461DavidTilsonDavid-TilsonDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TilsonDavid_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité (Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)). — Document parlementaire no 8510-411-218. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 77) est déposé.8510-411-218 Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes))Caucus ConservateurCitoyenneté et identitéComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationForces canadiennesTilson, David32855703285571-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)Caucus ConservateurCitoyenneté et identitéDépôt et première lectureForces canadiennesProjets de loi émanant des députésShory, Devinder2898970-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 411-0118);Banques et services bancairesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCitoyenneté et identitéDewar, PaulImmigration et immigrantsIranKhavari, Mahmoud-RezaPétition 411-0118Sécurité nationale2537492-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'immigration (n411-0123) et une au sujet de la Chine (no 411-0124);Banques et services bancairesCaucus LibéralChineCitoyenneté et identitéCotler, IrwinFalun GongImmigration et immigrantsIranKhavari, Mahmoud-RezaPétition 411-0123Pétition 411-0124Prisonniers politiquesSécurité nationale2537496INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION