Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 27
2015-06-19 [p.2848]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-04-22 [p.2386]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :
Q-1086 — M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui se sont tenues à l’extérieur des bureaux du gouvernement depuis le 1er janvier 2006 : a) où se sont tenues les cérémonies; b) un tiers, comme une société, un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance, s’est-il associé au gouvernement à l’occasion des cérémonies; c) dans les cas où des partenaires étaient impliqués, quels sont leurs noms; d) des cadeaux ont-ils été offerts aux nouveaux citoyens, à leurs familles ou à d’autres personnes présentes; e) si des cadeaux ont été offerts, quels en sont les détails? — Document parlementaire no 8555-412-1086.
2015-03-25 [p.2279]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Warkentin (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 412-4985 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-04;
2015-03-23 [p.2250]
— no 412-4917 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-03;
2015-02-19 [p.2149]
— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4985) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4986);
2015-02-16 [p.2121]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4916) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4917);
2015-01-21 [p.2035]
— no 412-4609 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-02;
2014-06-13 [p.1276]
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de l'immigration (no 412-3720).
2014-06-12 [p.1259]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (no 412-3577), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3578), cinq au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-3579 à 412-3583), une au sujet du génie génétique (no 412-3584), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-3585) et deux au sujet des fêtes nationales (nos 412-3586 et 412-3587);
2014-06-12 [p.1260]
— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Chine (no 412-3650) et une au sujet de l'immigration (no 412-3651);
2014-06-04 [p.1141]
M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-105.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 31) est déposé.
Résultats : 1 - 15 de 27 | Page : 1 de 2

1
2
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes