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Voir le profil de Denis Blanchette
NPD (QC)
Voir le profil de Denis Blanchette
2015-06-19 11:11 [p.15343]
Monsieur le Président, en cette fin de session parlementaire, permettez-moi de prendre le temps de dénoncer l'injustice que vit un de mes concitoyens.
Fils de militaire, M. Edney Charbonneau s'est lui-même enrôlé dans nos forces armées. Après huit ans de service, il devient douanier et enquêteur pour le gouvernement fédéral. Il a d'ailleurs obtenu des cotes de sécurité très élevées.
Pour ses états de service, il a reçu des certificats honorifiques des premiers ministres Martin et Chrétien. Arrivé à l'âge de la retraite, M. Charbonneau ne peut malheureusement pas toucher sa pension de vieillesse. Pourquoi? C'est parce qu'il n'est pas un citoyen canadien reconnu. Déployé en Angleterre durant la Seconde Guerre mondiale, son père a marié une femme britannique. M. Charbonneau, fruit de cette union, est arrivé au Canada à l'âge de deux mois.
Peu importe les circonstances dignes d'un roman qui ont mené à cette injustice, cet homme a vécu toute sa vie au Canada et a payé tous ses impôts comme tout bon citoyen. M. Charbonneau mérite de recevoir sa pension de vieillesse, et ce gouvernement doit lever tous les obstacles en reconnaissance du travail de toute une vie.
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
demande à présenter le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Voir le profil de John McCallum
Lib. (ON)
Monsieur le Président, hier, dans le magazine Maclean's, Paul Wells a écrit que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration avait donné une version tronquée délirante et honteusement trompeuse de l'histoire de la politique canadienne en matière d'immigration. M. Wells conclut qu'il était l'un des ministres les moins impressionnants dans un gouvernement de plus en plus faible.
Les carottes sont peut-être cuites pour le ministre, mais va-t-il au moins, comme il se doit, présenter de sincères excuses aux musulmans canadiens?
Voir le profil de Chris Alexander
PCC (ON)
Monsieur le Président, comme le savent certains députés, j'ai passé six ans en Afghanistan. J'ai vu de mes yeux l'oppression systématique des femmes par des extrémistes, dont les talibans, qui, souvent, leur interdisaient de se découvrir le visage sous peine de mort.
Je suis offensé par ce que le député a dit hier à la Chambre. Je suis offensé par ce que le Parti libéral a dit il y a deux jours. J'attends des excuses.
Voir le profil de John McCallum
Lib. (ON)
Monsieur le Président, quoiqu'en dise le ministre, quand on l'a interrogé sur les niqabs, il a immédiatement répondu en parlant des terroristes. Il y a des preuves vidéo irréfutables de cela.
Pourquoi le ministre continue-t-il d'exploiter la vision de l'immigration de l'électorat de son ancêtre, le Parti réformiste, en s'en prenant aux réfugiés et aux musulmans? Pourquoi fait-il cela? Pourquoi refuse-t-il d'agir comme il se doit — étant donné son expérience, qu'il vient d'invoquer — et de s'excuser auprès des musulmans canadiens?
Voir le profil de Chris Alexander
PCC (ON)
Monsieur le Président, nous savons tous que le député d'en face a de la difficulté à assumer ses propos et le passé de son propre parti, qui a toujours été contre l'immigration et contre toutes les réformes que nous avons entreprises depuis 2006.
Je n'ai jamais tenu les propos qui me sont imputés.
Au nom de toutes les femmes de l'Afghanistan, au nom de toutes les victimes de l'oppression des talibans, au nom de toutes celles qui ont été forcées, sous peine de mort, de se couvrir le visage, je demande au député de s'excuser.
Voir le profil de Sana Hassainia
Ind. (QC)
Monsieur le Président, je me suis rendu compte que des personnes adoptées de ma circonscription ayant leur résidence permanente, assurées qu'elles avaient obtenu la citoyenneté lors de leur arrivée au Canada, ont déjà voté. C'est en faisant une demande de passeport qu'elles ont réalisé qu'elles n'étaient pas canadiennes.
Pour se faire ajouter au service d'inscription des électeurs, aucune preuve de citoyenneté n'est requise. On demande simplement aux requérants s'ils sont citoyens canadiens.
Le gouvernement a-t-il une idée du nombre de personnes inscrites sur la liste électorale sans en avoir le droit? Le gouvernement compte-t-il resserrer la procédure pour que ce droit de vote ne tienne pas simplement au fait de répondre oui à une question?
Voir le profil de Costas Menegakis
PCC (ON)
Voir le profil de Costas Menegakis
2015-05-29 12:00 [p.14350]
Monsieur le Président, les règles sont claires et sans équivoque. Plusieurs catégories permettent aux gens de demander une carte de résidence permanente. Ils peuvent par exemple invoquer des considérations économiques, la réunification des familles ou des motifs humanitaires.
Une fois qu'ils ont la résidence permanente, et pourvu qu'ils se conforment aux règles en vigueur et demeurent en sol canadien durant toute la période prévue, ils peuvent ensuite demander la citoyenneté canadienne.
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pickering—Scarborough-Est.
C'est un honneur pour moi d'intervenir en faveur de ce projet de loi crucial pour la sécurité nationale, la Loi antiterroriste de 2015. Je suis fier de la façon dont le gouvernement conservateur a géré l'important dossier qu'est la sécurité nationale.
C'est un honneur d'appuyer les mesures que le gouvernement a présentées dans le dossier de la sécurité nationale, que ce soit en réponse aux tragédies de fin octobre — que nous avons instantanément reconnues, à l'instar des Canadiens, comme étant des attentats terroristes —, ou encore celles visant à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.
C'est un privilège de préconiser des mesures qui veillent à la protection des Canadiens — soit, bien entendu, la principale priorité de tout gouvernement. Quel que soit le projet de loi ou la motion dont la Chambre est saisie, je suis mû par un sens aigu du devoir lorsque je défend des positions qui tiennent vraiment à coeur aux Canadiens, comme la mission en Irak et en Syrie. Les Canadiens ne sauront tolérer que le fléau du terrorisme sévisse au Canada, et c'est pourquoi nous ne pouvons permettre à l'ignominie de l'EIIL de se répandre.
J'aimerais profiter de l'occasion de remercier tout d'abord les membres des Forces armées canadiennes, envers qui nous sommes tous très reconnaissants. J'aimerais également remercier les hommes et les femmes qui nous protègent chez nous, la GRC, le SCRS et les autorités policières au pays, qui travaillent sans relâche pour assurer notre sécurité.
Nous, en tant que parlementaires, avons l'obligation de faire ce que nous pouvons pour les aider dans le travail très important qu'ils font. Nous avons adopté la Loi renforçant la citoyenneté canadienne pour protéger les valeurs sacrées de la citoyenneté canadienne. Nous avons adopté la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes pour clarifier la capacité du SCRS de mener des activités à l'étranger.
Nous faisons maintenant la promotion de la Loi antiterroriste, qui permettrait à nos organismes de sécurité nationale de s'adapter aux menaces qui évoluent sans cesse. Le Canada, à l'instar de ses alliés, doit moderniser ses lois pour armer les organismes de sécurité nationale dans la lutte contre les terroristes djihadistes qui, comme nous le savons, ont déclaré la guerre au Canada.
La Loi antiterroriste protégerait les Canadiens en autorisant le gouvernement fédéral à communiquer des renseignements qu'il a déjà à ses différents ministères, et ce, à des fins de sécurité nationale. Les menaces actuelles évoluent trop rapidement pour risquer que des renseignements essentiels soient retenus dans l'appareil bureaucratique. Par exemple, si un agent des services consulaires détient des renseignements sur des activités suspectes qui pourraient prévenir une attaque, il doit être en mesure de les communiquer aux autorités compétentes.
La Loi antiterroriste protégerait les Canadiens en renforçant le Programme de protection des passagers, qu’on appelle aussi la liste d’interdiction de vol, de sorte que le gouvernement pourrait empêcher toute personne soupçonnée de terrorisme d’embarquer à bord d’un avion, pas seulement les personnes qui présentent un risque pour un vol en particulier. À l’heure actuelle, les individus radicalisés peuvent embarquer à bord d’un avion s’ils ne présentent pas de risque pour l’avion en question. Ensuite, ils disparaissent dans des camps d’entraînement de terroristes et nous perdons leurs traces jusqu’à ce qu’ils rentrent au Canada, après leur entraînement. Je ne comprends pas comment l’opposition peut rejeter des dispositions aussi simples, qui tombent sous le sens.
La Loi antiterroriste protégerait les Canadiens en pénalisant la préconisation et la fomentation d'infractions terroristes et en permettant au gouvernement fédéral de confisquer du matériel de propagande djihadiste radicale. Le Canada est une société libre et tolérante, mais cela ne signifie pas que nous devons tolérer la propagande haineuse qui fait la promotion de la violence contre des Canadiens. Les Canadiens savent bien que la propagande terroriste est dangereuse et incompatible avec les valeurs canadiennes, et ils veulent que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’elle n’empoisonne les esprits de nos jeunes.
La Loi antiterroriste donnerait au SCRS les pouvoirs nécessaires pour neutraliser les menaces à la sécurité du Canada. C’est une partie importante du projet de loi et, encore une fois, cela tombe sous le sens. En fait, quand je participe à des tables rondes avec des Canadiens, ils ont du mal à croire que le SCRS ne dispose pas déjà du pouvoir de contrer ce genre de menace.
Il est inconcevable qu’un agent du SCRS ne puisse pas poser des gestes simples, comme l’interception d’un courrier afin d’empêcher une rencontre entre un individu radicalisé et un groupe terroriste connu. Encore une fois, ce que nous proposons est plein de bon sens, mais l’opposition se plaît à dénoncer et à exagérer les pouvoirs qui sont prévus dans ce projet de loi.
Le SCRS n’est pas et ne sera jamais une police secrète. Les députés de l’opposition le savent parfaitement. Le SCRS ne peut pas et ne pourra pas fonctionner sans des mécanismes de surveillance et d’examen rigoureux. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs liés à la perturbation d'activités constituant une menace seront assujettis à un examen judiciaire, sans compter que le nouveau budget équilibré que le gouvernement vient de présenter propose de doubler les ressources du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Ce comité, le CSARS, est une structure solide, qui assure une surveillance experte et effective du SCRS depuis des décennies. Les agents du SCRS sont souvent capables de neutraliser les menaces en amont. Étant donné l’augmentation du nombre de combattants étrangers et de terroristes djihadistes qui menacent notre nation, il est impératif que nous donnions aux agents du SCRS, hommes et femmes, les pouvoirs dont ils ont besoin pour assurer la sécurité du Canada.
Enfin, la Loi antiterroriste renforcerait la citoyenneté canadienne en donnant aux organismes de sécurité nationale les moyens de protéger et d’utiliser les renseignements classifiés, lorsqu’ils refusent l’entrée sur le territoire canadien à des non-citoyens qui représentent un danger pour le Canada. C’est une autre proposition que les Canadiens jugent très importante et pleine de bon sens. Les Canadiens savent bien que seul le Parti conservateur, sous la houlette de notre premier ministre actuel, est vraiment capable de les protéger contre des actes de terrorisme.
Qu’il s’agisse de notre citoyenneté, des obligations internationales que nous avons contractées en matière de sécurité ou des hausses budgétaires que nous avons accordées à nos organismes de sécurité nationale, les néo-démocrates et les libéraux votent invariablement contre les mesures que nous proposons. Et quand on leur présente un projet de loi d’une extrême importance, qui va permettre de moderniser nos systèmes de sécurité, ils continuent de s’opposer, d’enfumer le débat et de faire de l’obstruction.
Je suis fier de faire partie du gouvernement conservateur. Je suis fier de notre bilan et du leadership du premier ministre en matière de sécurité nationale. Je compte voter en faveur de ce projet de loi très important, et j’encourage tous mes collègues à en faire autant, afin que nous puissions protéger les Canadiens contre les terroristes qui nous veulent du mal.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)

Question no 1086 --
M. Adam Vaughan:
En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui se sont tenues à l’extérieur des bureaux du gouvernement depuis le 1er janvier 2006 : a) où se sont tenues les cérémonies; b) un tiers, comme une société, un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance, s’est-il associé au gouvernement à l’occasion des cérémonies; c) dans les cas où des partenaires étaient impliqués, quels sont leur noms; d) des cadeaux ont-ils été offerts aux nouveaux citoyens, à leurs familles ou à d’autres personnes présentes; e) si des cadeaux ont été offerts, quels en sont les détails?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1087 --
M. Adam Vaughan:
En ce qui concerne la fin des accords fédéraux d’exploitation des logements: a) combien d’accords ont pris fin, ventilés par année, depuis 2014; b) quels sont les détails des accords mentionnés en a), notamment (i) le nom ou le titre de l'accord, (ii) combien d’unités ont été touchées, (iii) la date à laquelle les accords ont pris fin, (iv) dans quelle municipalité, province, territoire, collectivité autochtone ou autre jurisdiction les logements étaient-ils situés; c) combien d’accords prendront fin d'ici le 31 décembre 2015; d) quels sont les détails des accords mentionnés en c), notamment (i) le nom ou le titre de l'accord, (ii) combien d’unités seront touchées, (iii) dans quelle municipalité, province, territoire, collectivité autochtone ou autre jurisdiction les logements sont-ils situés?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1088 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit : a) combien de postes par an ont été éliminés dans l’administration fédérale, ventilés par année depuis 2012; b) quelle proportion des postes éliminés depuis 2012 l’ont été dans la Région de la capitale nationale (RCN), comparée à ceux de l'extérieur de la RCN, ventilés par année; c) mis à part la RCN, quels sont les détails des postes éliminés dans le cadre du plan d’action depuis 2012, ventilé par (i) province, (ii) an; d) quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans la RCN (i) fin 2012, (ii) fin 2014; e) mise à part ceux de la RCN, côté Ontario ou Québec, quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans chaque province (i) fin 2012, (ii) fin 2013, (iii) fin 2014; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé par an en consultants externes chargés d’examiner les services centraux, ceux entre autres des ressources humaines, des finances et de l’administration, des communications et des technologies de l’information, ventilé par année depuis 2012; g) quel est le profil démographique actuel, c'est-à-dire entre autres le niveau, le sexe, le groupe d’équité en emploi, la durée des fonctions et le nombre moyen d’années dans l’administration fédérale, des titulaires de postes de ressources humaines relevant des groupes professionnels (i) Gestion du personnel (PE), (ii) Services administratifs (AS), (iii) Commis aux écritures et règlements (CR); h) combien de postes PE le gouvernement a-t-il éliminés, ventilé par année depuis 2012; i) combien de postes PE le gouvernement compte-t-il éliminer en 2015-2016; j) combien de titulaires de postes PE ont été promus, ventilé par année depuis 2012, et quel pourcentage de la catégorie représentaient-ils; k) combien de postes PE ont été déclassés par suite du passage aux descriptions de travail génériques; l) combien par an de postes de haute direction (EX) des divisions ou des directions des ressources humaines des ministères fédéraux ont été créés, éliminés ou reclassés à la hausse au sein du groupe EX, ventilé par année depuis 2012; m) à quand remonte la dernière mise à jour de la norme de classification du groupe PE; n) quels sont les détails au sujet de la norme de classification la plus récente du groupe PE; o) pourquoi la norme de classification du groupe PE n’a-t-elle pas été mise à jour avant le passage aux descriptions de travail génériques; p) quel pourcentage des congés de maladie pris par les employés de l’administration fédérale en 2012-2013 et 2013-2014 avaient pour motif un rendez-vous médical ponctuel ou planifié plutôt qu’une maladie ou une blessure, à l’exclusion des congés liés à la grossesse; q) quels sont les détails, incluant pour chaque document (i) la date, (ii) le ministère ou organisme auteur, (iii) le titre, des documents ou des textes que l’administration fédérale a produits depuis 2010 au sujet de projets actuels ou antérieurs de centralisation ou de regroupement des postes en ressources humaines sous l’égide de Services partagés Canada ou de tout autre organisme de services partagés à la fonction publique fédérale?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1089 --
M. Arnold Chan:
En ce qui concerne l’Initiative de transformation des services de courriel du gouvernement: a) combien de ministères sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels sont ces ministères et à quelle date ont-ils fait la transition; b) quelle est la date de transition prévue pour les autres ministères, organismes ou conseils; c) quelle était la date de transition initialement prévue pour chaque organisme du gouvernement; d) à combien d’économies le gouvernement prévoit-il devoir renoncer en raison de retards; e) quelles sont les économies prévues en raison du passage à une plateforme de courriels intégrée, ventilées par (i) ministère, (ii) économies totales du gouvernement; f) pour ce qui est des ministères qui sont déjà passés à la plateforme de courriels intégrée, (i) quels fonds le Conseil du Trésor a-t-il transférés à Services partagés Canada pour les ministères, (ii) quelles économies le Conseil du Trésor a-t-il réalisées pour chaque ministère, (iii) à combien s’élève la réduction du budget des dépenses des ministères pour 2015-2016; g) quelles pénalités ont été imposées à Bell Canada et à l’entreprise Conseillers en gestion et informatique CGI pour ne pas avoir atteint leurs objectifs; h) quel est le coût du contrat avec Bell Canada et de celui conclu avec Conseillers en gestion et informatique CGI, y compris (i) les sommes qui ont été versées jusqu’à présent, (ii) les sommes qui seront versées à la fin du projet, (iii) le montant maximal autorisé aux termes du contrat, (iv) le montant maximal initialement autorisé à la signature du contrat; i) quel montant a été prévu au budget pour le passage à une plateforme de courriels intégrée; j) quel montant a été prévu au budget au début du programme; k) quels seront les coûts de fonctionnement permanents liés à la plateforme de courriels intégrée; l) quels sont les coûts de fonctionnement fixes liés à l’ensemble des plateformes de courriels avant la transition; m) pour ce qui est des ministères qui sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels problèmes le service de dépannage des TI a-t-il répertoriés, notamment (i) le type de problèmes, (ii) la durée de l’appel à la ligne d’assistance en TI, (iii) les coûts afférents au recours à des entrepreneurs externes pour absorber le volume de travail excédentaire; n) quels sont tous les contrats liés à l’implantation de la plateforme de courriels intégrée et à la transition à celle-ci, notamment (i) le nom de l’entreprise, (ii) le montant du contrat, (iii) le montant déjà versé aux termes du contrat, (iv) l’existence ou non d’un appel d’offres, (v) la durée du contrat?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1090 --
M. Arnold Chan:
En ce qui concerne PPP Canada: depuis sa création, a) quels sont la date et les détails de l’ordre du jour de chacune des réunions du conseil d’administration; b) pour chaque réunion, quels membres du conseil étaient présents; c) quels membres du conseil ont déclaré un conflit d’intérêts au cours de toute réunion, en spécifiant aussi la question à l’ordre du jour à l’égard de laquelle le conflit a été déclaré; d) quels projets ont été annoncés par PPP Canada; e) parmi les projets en d) lesquels étaient approuvés par le conseil; f) quel montant de financement a été annoncé pour chaque projet; g) quand le projet a-t-il été annoncé; h) quel montant a été versé aux fins du projet et à qui l’a-t-il été; i) pour chaque projet en d), une analyse coûts avantages et une analyse de l’avantage du recours à un PPP ont-elles été réalisées aux fins du projet et, le cas échéant, quelles étaient les économies prévues; j) où les fonds inutilisés de PPP Canada sont-ils conservés, y compris (i) les sommes, (ii) les conditions, (iii) les détails des contrats de tous les investissements; k) quels voyages le conseil d’administration a-t-il effectués, en indiquant le lieu et le coût, ventilé par (i) voyage, (ii) hôtel, (iii) indemnité journalière, (iv) toutes autres dépenses; l) quels ont été les coûts de toute annonce faite par PPP Canada, y compris (i) le coût des déplacements du personnel, (ii) le coût de location de salles, (iii) le coût du matériel ou des contrats de présentation, (iv) le coût des services de rédaction payés par PPP Canada (p. ex. pour des discours, des communiqués de presse, des avis aux médias, des documents d’information et des sites Web), (v) le coût de distribution des communiqués de presse, (vi) la date de l’événement, (vii) le coût de la nourriture, (viii) tous coûts supplémentaires; m) quel montant PPP Canada a-t-il dépensé pour l’accueil, y compris, pour chaque événement (i) le montant dépensé, (ii) la nature de l’événement, (iii) la date, (iv) l’autorité approbatrice, (v) le lieu, (vi) le fournisseur?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1091 --
M. Arnold Chan:
En ce qui concerne l’utilisation et la réception de cartes de crédit par le gouvernement depuis 2005-2006 : a) quels sont les montants que le gouvernement a payés en frais de carte de crédit imposés aux commerçants, ventilés par (i) année, (ii) compagnie, (iii) sommes retenues, cédées ou autrement détenues soit par la compagnie de carte de crédit ou par le fournisseur de services; b) de combien de cartes de crédit dispose actuellement le gouvernement pour l’usage de ses employés et de quelles compagnies proviennent-elles; c) dans le cas de cartes fournies aux employés par le gouvernement, quels sont les frais annuels que le gouvernement acquitte par carte; d) le gouvernement fournit-il aux employés des cartes qui offrent des récompenses échangeables et, le cas échéant, quelles sont ces récompenses et qui les accumule; e) quels sont les montants que le gouvernement a payés en frais de retard ou intérêts sur soldes impayés, ventilés par année?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1092 --
M. Arnold Chan:
En ce qui concerne les recettes non fiscales du gouvernement, pour chaque année depuis 2005-2006 : a) combien chaque ministère, organisme, conseil ou autre entité a-t-il recouvré chaque année, y compris (i) le montant et le nombre de personnes et d’entreprises qui l’ont payé, (ii) les programmes, les amendes, les services ou les produits à l’égard desquels le montant a été reçu; b) quel montant a été imposé au public pour des programmes, des services, des produits et des documents, ventilé par année depuis 2005-2006, y compris (i) le coût de chaque produit, (ii) le coût de chaque produit là où un service express ou supérieur a été offert; c) combien en coûte-t-il au gouvernement pour offrir chaque programme, service, produit ou document, y compris (i) le montant total annuel pour le service ainsi que le coût par opération, (ii) le nombre d’opérations par année?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1094 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne le traitement des cartes de statut et des certificats sécurisés de statut indien par Affaires autochtones et développement du Nord Canada, ventilé par année de 2004 à 2014, puis par (i) demande régulière, (ii) demandeurs en vertu du projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens, (iii) nombre de demandeurs de la Première Nation Qalipu: a) quel est le nombre de demandes; b) combien sont en traitement; c) combien d’employés sont affectés au traitement des demandes; d) quelle somme est consacrée au traitement des demandes; e) quel est le temps d’attente moyen concernant le traitement des demandes; f) combien d’années de retard accuse le traitement des demandes; g) quel est le délai de traitement le plus court et le plus long enregistré pour le traitement d’une demande?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1095 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan: a) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à la sécurité-incendie; b) quels sont les détails de la budgétisation et des dépenses de la somme de 39 999 $ affectée à la sécurité-incendie en 2014-2015; c) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à la formation des bénévoles ou des pompiers professionnels; d) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à la réglementation et à l’inspection des bâtiments; e) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à l’entretien du matériel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1097 --
M. Paul Dewar:
En ce qui concerne les opérations diplomatiques du Canada en Haïti au cours des cinq dernières années: a) quelles étaient les dépenses gouvernementales budgétisées totales, ventilées par (i) total global, (ii) année; b) quelles étaient les dépenses gouvernementales réelles totales, ventilées par (i) total global, (ii) année; c) quelles étaient les dépenses gouvernementales budgétisées en matière de sécurité, ventilées par (i) total global, (ii) année; d) quelles étaient les dépenses gouvernementales réelles en matière de sécurité, ventilées par (i) total global, (ii) année; e) combien d’employés du corps diplomatique canadien ont travaillé à Haïti, ventilés par année; f) pour tous les employés mentionnés en e), quels étaient leur titre et la durée de leur poste?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1098 --
Mme Jinny Jogindera Sims:
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et l’unité chargée d’examiner les appels de sécurité sociale arriérés: a) où est située l’unité à l’intérieur de la structure du Ministère; b) à qui l’unité fait-elle rapport; c) combien de personnes l’unité compte-t-elle; d) combien de personnes travaillent dans l’unité et ont un diplôme en médecine; e) combien de personnes travaillent dans l’unité et sont des avocats; f) combien de personnes travaillent dans l’unité et sont des évaluateurs médicaux de l’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada; g) quel est le budget de l’unité; h) quel est le mandat de l’unité; i) quelle est la durée prévue d’existence de l’unité; j) combien de dossiers en appel ont été examinés à ce jour; k) combien de règlements ont été offerts; l) combien de règlements ont été acceptés; m) les règlements sont-ils rétroactifs; n) quels sont les critères permettant de décider d’étudier le dossier ou de le transmettre au Tribunal de la sécurité sociale; o) quand l’unité a-t-elle été créée; p) quand l’unité a-t-elle entrepris ses activités?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1100 --
M. Mathieu Ravignat:
En ce qui concerne le réaménagement du parc industriel dans la Municipalité régionale de comté de Pontiac, particulièrement le rachat de l’ancienne usine Smurfit-Stone à Portage-du-Fort en Outaouais par la compagnie Sustainable Site Planning and Management de Pontiac, une filiale de Green Investment Group Incorporated: a) Industrie Canada ou Développement économique Canada ont-ils participé financièrement à ce projet; b) si la réponse en a) est affirmative, quelles sont les proportions, en chiffre et en pourcentage, des contributions (i) remboursables, (ii) non-remboursables; c) les contributions mentionnées en b) sont-elles sous forme de prêt ou de subvention; d) qui a signé cette entente, incluant le nom et titre du fonctionnaire et de l’entrepreneur qui ont signé cette entente?
Response
(Le document est déposé)
8555-412-1086 Cérémonies de citoyenneté8555-412-1087 Accords fédéraux d'exploit ...8555-412-1088 Plan d'action pour la rédu ...8555-412-1089 Initiative de transformati ...8555-412-1090 PPP Canada8555-412-1091 Utilisation de cartes de c ...8555-412-1092 Revenus non fiscaux8555-412-1094 Carte de statut et certifi ...8555-412-1095 Première Nation de Makwa S ...8555-412-1097 Opérations en Haïti8555-412-1098 Appels de sécurité sociale ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Lysane Blanchette-Lamothe
NPD (QC)
Monsieur le Président, les plus récentes statistiques démontrent que le nombre de candidats qui obtiennent leur citoyenneté est passé de 79 %, en 2000, à 26 %, en 2008. Pire encore, la plus récente réforme des conservateurs en matière de citoyenneté va rendre l'accès à la citoyenneté encore plus difficile. D'ailleurs, un ancien directeur général de Citoyenneté et Immigration Canada sonne l'alarme, cette semaine, en nous disant quelles seront les répercussions sur les immigrants et la société canadienne.
Accueillir des nouveaux citoyens de partout au monde a toujours fait partie de nos valeurs fondamentales. Alors pourquoi les conservateurs rendent-ils l'accès à la citoyenneté plus difficile?
Voir le profil de Chris Alexander
PCC (ON)
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir agi, l'année passée, pour protéger la valeur de la citoyenneté canadienne, sans l'appui du NPD, évidemment.
Cela ne nous empêche pas de garder le taux de naturalisation au Canada le plus élevé au monde, soit 85 %. L'année passée, le nombre de nouveaux citoyens au Canada a même dépassé le nombre de nouveaux immigrants. Nous sommes fiers de protéger la valeur de notre citoyenneté, mais nous sommes aussi fiers de nos nouveaux concitoyens, qui répondent aux critères de cette citoyenneté et qui veulent refléter ses valeurs.
Voir le profil de Andrew Cash
NPD (ON)
Voir le profil de Andrew Cash
2015-03-24 14:48 [p.12248]
Monsieur le Président, comme d'habitude, le ministre ne se laisse jamais embarrasser par les faits.
Il n'en demeure pas moins que les conservateurs ont, à maintes reprises, et de façon systématique, rendu l'obtention de la citoyenneté plus difficile pour les immigrants. Au lieu de soutenir les communautés d'immigrants, les conservateurs réduisent les services. Au lieu d'améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers, ils ferment les yeux sur cette question. Au lieu de favoriser un sentiment de fierté à l'égard de la citoyenneté canadienne, ils exigent de plus en plus d'argent aux nouveaux arrivants déjà démunis qui demandent la citoyenneté.
Pourquoi les conservateurs rendent-ils la tâche si difficile aux familles d'immigrants qui souhaitent se joindre à la famille canadienne?
Voir le profil de Chris Alexander
PCC (ON)
Monsieur le Président, encore des propos kafkaïens. Cette question n'est fondée sur aucun fait.
Nous sommes fiers d'avoir proposé, l'année dernière, une loi pour protéger la valeur de la citoyenneté canadienne. Nous sommes fiers de former le gouvernement qui a maintenu le plus haut niveau d'immigration de l'histoire canadienne. Nous sommes également fiers des nombreuses personnes nouvellement arrivées au pays qui se donnent la peine de s'informer sur le pays, et qui ont amélioré leurs compétences linguistiques. Notons également que, l'année dernière, en 2014, le nombre de nouveaux citoyens était de 261 000, soit 2 000 de plus que le nombre de nouveaux arrivants.
Voir le profil de Lysane Blanchette-Lamothe
NPD (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs en ont surpris plus d'un quand ils ont envoyé leur courriel de campagne de financement en disant qu'ils s'opposent au port du hidjab pendant la cérémonie de la citoyenneté.
Que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration parte en guerre contre les femmes musulmanes qui se couvrent le visage, c'est déjà inacceptable, mais qu'il confonde hidjab, niqab et burka dans le seul but de tromper les gens et d'instaurer la peur, cela dépasse l'entendement.
Bien entendu, il aurait simplement pu dire qu'il s'était trompé de terme, mais non, il préfère dire que le hidjab n'est pas permis, alors que le hidjab est permis à la cérémonie de la citoyenneté. Il préfère en fait attiser la division et la peur à des fins politiques.
Les conservateurs font la même chose avec le projet de loi C-51. Ils profitent de la situation actuelle pour induire la population en erreur en prétendant que le projet de loi C-51 n'accorde pas plus de pouvoirs aux forces de l'ordre.
Les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent des dirigeants qui disent la vérité et qui n'exploitent pas les divisions à des fins politiques.
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