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PCC (NB)
Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais vous remercier de cette occasion de comparaître devant le comité plénier pour discuter du budget principal des dépenses du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord pour l'exercice 2015-2016.
Depuis 2006, notre gouvernement respecte son engagement à favoriser l'émergence de collectivités des Premières Nations et du Nord qui soient fortes, saines et autosuffisantes. Je suis heureux d'annoncer que notre approche produit des résultats. Grâce à notre collaboration avec nos partenaires autochtones et du Nord, d'un bout à l'autre de notre beau grand pays, grâce à des investissements soigneusement ciblés, grâce à la législation qui permet aux Premières Nations d'échapper aux contraintes de la Loi sur les Indiens ainsi qu'à la conclusion de revendications et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, nous misons sur les progrès accomplis au cours des neufs dernières années pour stimuler la pleine participation des Autochtones à l'économie.
Nous savons que l'accroissement de la participation des Autochtones à l'économie constitue la clé de l'amélioration du mieux-être et de la qualité de vie des Autochtones au Canada. De plus, nous savons que les Autochtones constituent la population qui connaît la plus forte croissance au pays, et nous ne pouvons simplement pas nous permettre de faire fi de cet immense potentiel de ressources humaines. De plus, je crois fermement qu'un bon emploi surpasse n'importe quel programme social pouvant exister, d'où notre détermination à favoriser la création d'emplois.
C'est pourquoi chaque mesure, chaque décision et chaque dollar que notre gouvernement investit au bénéfice des Autochtones et des habitants du Nord a pour but de nous aider à atteindre le but ultime de créer des emplois et des débouchés économiques pour les collectivités autochtones et du Nord. Nous obtenons des résultats. Pas plus tard que ce matin, j'ai diffusé notre premier rapport sur l'Initiative sur les partenariats stratégiques que notre gouvernement a d'abord annoncée en 2010 et par laquelle il a réinvesti 61 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique de 2014. Cette initiative a permis d'aider plus de 400 collectivités et organisations autochtones dans l'ensemble du pays, à mettre en avant des possibilités de développement économique depuis 2010. Cela a donné lieu à plus de 100 partenariats et à près de 100 millions de dollars en apports financiers supplémentaires provenant d'autres sources.
Nous aidons également les Premières Nations à dégager d'importantes possibilités économiques dans leurs collectivités grâce à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, laquelle permet aux Premières Nations de gérer leurs propres terres plutôt que d'être limitées par les contraintes de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations qui participent à cette loi connaissent une importante croissance économique. De fait, KPMG a récemment réalisé un sondage sur les avantages de ce régime pour les Premières Nations participantes. Il indiquait que les investissements dans les réserves étaient estimés à 270 millions de dollars et que des milliers d'emplois étaient créés dans des réserves. Voilà pourquoi, dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, nous avons fourni un montant supplémentaire de 30,3 millions de dollars sur cinq ans pour encourager d'autres Premières Nations à se joindre à cette initiative.
Dans le Nord, notre vision s'incarne dans la Stratégie pour le Nord du gouvernement et nos actions lui donnent vie. Aucun autre gouvernement dans l'histoire du pays n'en a fait autant pour le Nord du Canada et ses habitants; personne ne peut dire le contraire.
Nous travaillons à l'élaboration d'un régime de réglementation du Nord efficace et prévisible qui attirera de nouveaux investisseurs et favorisera de nouveaux débouchés économiques pour le Nord. Avec le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et maintenant au Nunavut, nous travaillons avec les habitants du Nord pour qu'ils exercent un plus grand contrôle sur leurs propres terres et ressources. La Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique située à Cambridge Bay devrait être opérationnelle en juillet 2017, ce qui créera un centre de classe mondiale pour les sciences et la technologie dans le Nord canadien.
Comme nous pouvons tous le constater, en neuf ans, nous avons réalisé des progrès notables, et ce ne sont là que quelques exemples.
C'est entre autres grâce au financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada que ces progrès peuvent être maintenus année après année tant au nord qu'au sud du 60e parallèle. Toutefois, il n'y a pas que par l'entremise de mon ministère que le gouvernement contribue aux progrès pour les Autochtones et les habitants du Nord. Il y une foule d'autres ministères, ainsi que le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous ne sommes qu'un maillon de la chaîne.
Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 prévoit pour mon ministère des dépenses budgétaires et non budgétaires d'approximativement 8,3 milliards de dollars, soit une augmentation nette de 178 millions de dollars, ou de 2,2 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière. Ces fonds serviront à financer des initiatives qui améliorent le bien-être social et offrent des possibilités de prospérité économique aux collectivités autochtones et nordiques, des initiatives essentielles comme l'accès à de l'eau potable et à des services, ainsi que du soutien pour les négociations sur les revendications territoriales.
Des collectivités saines et autosuffisantes nécessitent des infrastructures solides et des réseaux d'aqueducs et d'égouts fiables. C'est pourquoi, dans le Plan d'action économique de l'année dernière, nous avons prévu 323,4 millions de dollars sur deux ans pour la mise en oeuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, 137,3 millions de dollars ont été alloués au plan d'action afin de continuer à faire des investissements essentiels dans les réseaux d'aqueduc et d'égout des Premières Nations.
Depuis 2006, nous avons investi environ 3 milliards de dollars pour aider les collectivités à gérer leurs réseaux d'aqueduc et d'égout, ainsi que les activités connexes de santé publique. L'adoption récente de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations nous a permis de collaborer avec les Premières Nations afin d'élaborer des règlements fédéraux qui permettraient de protéger la santé et la sécurité des résidants des collectivités des Premières Nations en établissant des normes exécutoires grandement nécessaires.
Le Budget principal des dépenses prévoit aussi une augmentation nette de 68,7 millions de dollars pour la négociation, le règlement et la mise en oeuvre des revendications territoriales globales et des ententes d'autonomie gouvernementale dans l'ensemble du pays. Cela concorde avec la conviction du gouvernement selon laquelle, en plus de permettre de régler des revendications particulières et spéciales, la négociation et la mise en oeuvre de revendications territoriales globales et d'ententes d'autonomie gouvernementale contribuent à des collectivités plus fortes, plus saines et plus autosuffisantes.
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PCC (NB)
Monsieur le président, nous allons continuer de mettre en oeuvre notre plan d'action pour améliorer la qualité des eaux usées et de l'eau potable chez les Premières Nations du pays.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce sont presque 3 milliards de dollars que nous avons investis dans ce réseau d'eaux usées depuis 2006. Comme le budget qui a été déposé récemment le démontre, soit le Plan d'action économique de 2015, nous allons poursuivre dans la même direction et continuer d'améliorer la situation.
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PCC (NB)
Monsieur le président, j'aimerais mentionner rapidement à la députée que, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons augmenté le financement destiné à l'éducation d'approximativement 25 %, du jamais vu au Canada.
Pour ce qui est des réseaux d'aqueduc et d'égout, de 2006 à 2014, le gouvernement a investi approximativement 3 milliards de dollars pour aider les collectivités des Premières Nations à les gérer. De plus, nous respectons notre engagement de poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations grâce à un investissement de 323 millions de dollars sur deux ans. Cette mesure a commencé lors du dernier exercice, et elle se poursuivra en 2015-2016.
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PCC (NB)
Monsieur le président, je le répète, c'est un financement assujetti à une disposition de caducité qui a, en fait, été renouvelé. Quant au progrès, j'aimerais informer la députée qu'il ressort de la dernière inspection du cycle annuel d'inspection du rendement que le nombre de réseaux d'approvisionnement en eau ayant une cote d'évaluation du risque élevé a diminué de quelque 9 points de pourcentage, passant de 206 à 127. Nous faisons des progrès considérables et nous continuerons dans cette voie, grâce à des investissements prévus dans ce budget des dépenses.
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PCC (NB)
Monsieur le président, de nombreuses collectivités des Premières Nations doivent relever les mêmes défis que les autres petites collectivités éloignées ou isolées lorsqu'il est question de l'accès à l'eau potable. En effet, toutes ces collectivités éprouvent de la difficulté à trouver des exploitants de station d'épuration d'eau qualifiés et à faire en sorte que ceux-ci restent dans la région. Selon l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 70 % des réserves des Premières Nations comptaient moins de 500 habitants, et 285 réserves en comptaient moins de 100.
Nous devons être raisonnables et c'est pourquoi nous avons lancé un plan d'action à long terme. Nous avons fait des investissements sans précédent dans les services d'aqueduc et d'égout. Nous y avons consacré près de 3 milliards de dollars depuis notre arrivée au pouvoir. Le budget montre que nous maintenons le cap et que nous mettons notre plan d'action à exécution.
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PCC (NB)
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire pour son aide précieuse. Il a fait brièvement allusion à sa vaste expérience dans ce domaine et je dois dire à tous les députés qu'à titre de nouveau venu à ce poste, j'apprécie grandement l'expérience et les connaissances de mon savant confrère.
Comme il le sait et comme je l'ai dit tout à l'heure, le Budget principal des dépenses prévoit des dépenses d'environ 8 milliards de dollars. C'est une augmentation nette de 178 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Cela comprend le financement de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, du plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et aussi des investissements visant à améliorer l'éducation pour les Premières Nations.
Comme le sait sûrement mon savant confrère, le Budget principal des dépenses ne donne pas un tableau complet des investissements du gouvernement. Depuis qu'il a été déposé, le Plan d'action économique de 2013 a ajouté 390 millions de dollars au budget consacré à des programmes de formation professionnelle, d'éducation, d'infrastructures communautaires importantes et de protection contre la violence familiale.
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PCC (NB)
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué plus tôt, à plusieurs reprises, durant la période de 2006 à 2014, nous aurons investi plus de 1 milliard de dollars pour améliorer le système d'eau et d'aqueducs sur les terrains des Premières Nations. Cela fait partie d'un plan exhaustif qui vise à considérer non seulement la question de l'infrastructure, mais aussi celle de l'entraînement et de la formation des gens qui s'occupent de ces systèmes.
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PCC (NB)
Monsieur le président, les mesures que nous prenons dans le Nord du Canada s'inscrivent toutes dans la Stratégie pour le Nord, qui tient compte de l'avantage que représente, pour les habitants du Nord, l'exploitation responsable des ressources et la protection de l'environnement. Je sais que pour le NPD tout projet de développement équivaut à une maladie, mais dans le Nord, ces projets représentent des bénéfices, le développement économique et des emplois pour les habitants.
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PCC (NB)
Monsieur le président, permettez-moi de le répéter: Notre gouvernement vise à établir, dans le Nord, un régime réglementaire plus efficace et plus prévisible, tout en protégeant l'environnement et le patrimoine du Nord. C'est ce que les habitants du Nord ont demandé au gouvernement conservateur, et c'est ce que nous ferons.
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