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PCC (NB)
Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à dire que je suis ravi d’être ici aujourd’hui et honoré que le premier ministre m’ait nommé ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. À ce titre, je me réjouis bien entendu à l’idée de travailler avec vous, monsieur le président, et avec les membres du comité en vue de faire en sorte que les collectivités autochtones soient plus saines, plus prospères et autosuffisantes dans l’ensemble du Canada, objectif que nous partageons tous, j'en suis convaincu.
Comme certain d’entre vous le savent peut-être déjà, j’ai déjà été, pendant une période aussi courte qu'excitante, affecté à ce ministère dans les années 1980. J'étais alors ministre d'État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, comme le ministère s'appellait alors, et j'étais surtout responsable du Programme de développement économique des Autochtones. Je suis de retour après près de 20 ans — j'étais bien jeune à l'époque —, et je suis heureux de constater les progrès réalisés depuis ce temps. Qu’il s’agisse du règlement de revendications territoriales et de revendications foncières particulières, de la conclusion d’accords sur l’autonomie gouvernementale ou de l’accroissement du développement économique tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci, il ne fait aucun doute que les Autochtones participent davantage à la vie sociale et économique du Canada. Cela étant dit, cependant, nous reconnaissons aussi, le gouvernement et moi, qu'il reste du travail à accomplir.
Au cours des prochaines semaines, j'entends rencontrer des chefs et des collectivités autochtones partout au pays, y compris la jeunesse autochtone, afin de poursuivre le dialogue sur nos priorités communes. Depuis le jour de mon assermentation, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de partenaires autochtones, notamment le chef national et des dirigeants métis et inuits ainsi que des représentantes de l'Association des femmes autochtones. Je suis enthousiaste à l'idée de collaborer avec l'ensemble de nos partenaires.
Je crois qu'il est important de signaler que l'engagement de notre gouvernement à créer des emplois, à favoriser la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme ne s'arrête pas à la porte des Premières Nations ou des collectivités autochtones au pays. Nous voulons que les Autochtones profitent pleinement de toutes les possibilités économiques que le Canada peut offrir. C'est la raison pour laquelle nous prenons des mesures pour surmonter les défis qui subsistent et les obstacles structurels qui empêchent les Autochtones d'atteindre leur plein potentiel.
À titre d'exemple, nous avons écouté l'appel des Premières Nations qui ont demandé l'amélioration du système d'éducation. Il s'agit là, quant à moi, d'un dossier fondamental et critique. Autant on a répondu à cet appel, autant on a répondu au besoin d'assurer un accès à de l'eau potable et sécuritaire dans les réserves. Nous répondons à ces demandes.
Nous ne nous engageons pas seulement à entreprendre des réformes structurelles, mais également à les appuyer à l'aide des ressources nécessaires, de manière responsable, bien sûr, transparente, stratégique et ciblée. Je soumets avec respect aux membres du comité, que cet engagement est évident à la lumière du Budget principal des dépenses de 2013-2014, qui est devant vous aujourd'hui, et du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2012-2013  de mon ministère. C'est ce dont je veux vous parler aujourd'hui.
Le Budget principal des dépenses 2013-2014, monsieur le président, prévoit des dépenses ministérielles s’élevant à environ 8 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation nette de 178 millions de dollars, soit 2,3 % de plus que le Budget principal des dépenses de l’an dernier.
Cette hausse, en période d’incertitude économique et de prudence financière — et notons que nous nous sommes aussi engagés envers les Canadiens à réduire le déficit, que dis-je, à l'éliminer — démontre l’engagement ferme de notre gouvernement à améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord, ainsi qu’à créer des emplois et à stimuler la croissance économique.
Je suis certain que vous savez que le Plan d’action économique de l'an dernier prévoyait un financement accru destiné à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans plusieurs secteurs clés au cours de la prochaine année. Il allouait notamment plus de fonds à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi qu’aux priorités que nous avons en commun avec les Premières Nations, notamment le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et la loi sur l’éducation des Premières Nations. On peut constater ce financement accru dans le Budget principal des dépenses.
J’aimerais saisir cette occasion, monsieur le président, pour approfondir ces points.
Le Budget principal des dépenses prévoit des fonds supplémentaires de 224,5 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014 destinés à la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce montant comprend des fonds supplémentaires pour les demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant, du Mode alternatif de règlement des conflits et du Paiement d’expérience commune. Il inclut également des fonds pour l’administration et la recherche nécessaires au gouvernement pour pouvoir continuer à remplir ses obligations en vertu de la convention.
Comme vous le savez déjà, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été imposée par la cour et est le fruit d’une entente entre de nombreuses parties, dont les conseillers juridiques des anciens élèves, l’Assemblée des Premières Nations et des représentants d'Inuits. Le gouvernement, je peux vous le garantir, continuera de s’acquitter des obligations que lui confère la convention et d’en respecter les modalités.
Le budget consacre également 137,4 millions de dollars au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Notre gouvernement et les Premières Nations ont l'objectif commun de veiller à ce que ces dernières aient le même accès que tous les autres Canadiens à de l'eau potable sécuritaire et salubre dans leurs collectivités.
L'accès à de l'eau potable sécuritaire, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations sont primordiaux pour assurer la santé et la sécurité de ces collectivités. Le Plan d'action économique de 2012, vous vous en souviendrez, prévoyait 330,8 millions de dollars sur deux ans pour contribuer au soutien des progrès réalisés dans la construction et la rénovation de l'infrastructure liée à l'eau dans les réserves et pour appuyer l'élaboration d'une stratégie à long terme afin d'améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.
Plus particulièrement, des fonds sont affectés à la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves et aux dépenses en immobilisations visant les réseaux à risque élevé. Nous pouvons déjà constater des résultats. Le nombre de réseaux à risque élevé dans les réserves a déjà diminué de plus de 8 % et nous avons formé des centaines d'opérateurs dans le cadre du Programme de formation itinérante.
Ces ressources ne forment qu’une partie du plan global à long terme du gouvernement, lequel vise à améliorer les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves et se fonde sur trois piliers: premièrement, le développement accru des capacités et la formation relative à l’opération; deuxièmement, les normes et protocoles exécutoires et, troisièmement, les investissements dans l’infrastructure.
Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, dont la Chambre est actuellement saisie, constitue une étape cruciale pour veiller à ce que les Premières Nations disposent de normes exécutoires relatives à l’eau potable et salubre dans les réserves. J’espère que ce projet de loi sera bientôt renvoyé au comité.
Le dernier élément dont j’aimerais vous entretenir concerne le montant de 115 millions de dollars pour des initiatives destinées à améliorer l’éducation des Premières Nations, qui est aussi prévu dans le Budget principal des dépenses. Le gouvernement vise ainsi à fournir aux élèves des Premières Nations une éducation de qualité qui leur offre des possibilités et des choix comparables à ceux des autres élèves canadiens. En améliorant les taux d’obtention des diplômes, nous contribuons à faire en sorte que les élèves des Premières Nations disposent des compétences nécessaires pour poursuivre leurs études ou pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne forte.
Le Plan d’action économique de 2012 prévoit un montant supplémentaire de 275 millions de dollars sur trois ans, en appui à l’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations. Cela comprend de nouvelles ressources pour la construction et la rénovation d’écoles dans les réserves et pour soutenir les programmes d’alphabétisation chez les jeunes enfants, ainsi que les partenariats avec les réseaux scolaires provinciaux.
Nous savons que l'argent n'est pas une panacée. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à effectuer les changements structurels essentiels pour améliorer les taux d'alphabétisation et d'obtention de diplômes pour que les élèves jouissent d'environnements d'apprentissage sûrs et sécuritaires. Cela contribuera nécessairement à préparer le terrain pour l'élaboration de la loi portant sur l'éducation des Premières Nations. Comme vous le savez, c'est un projet qui fait présentement l'objet de consultations intensives dans l'ensemble du pays. L'objectif est que cette loi établisse les structures et les normes qui appuieront des système d'éducation solides et responsables dans les réserves.
Nous nous sommes engagés à travailler avec les parents, les éducateurs, les dirigeants et d'autres intervenants des Premières Nations à la mise en vigueur d'une loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014. C'est un projet ambitieux, mais je crois que nous pouvons vraiment le réussir. J'espère que les membres du comité appuieront nos efforts à cet égard.
Je ne peux pas ignorer une autre réalité à laquelle fait face mon ministère, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à savoir que celui-ci doit agir avec prudence sur le plan financier. Le budget du ministère, vous le savez, va être réduit de 240,1 millions de dollars sur trois ans. De ce montant, 160,6 millions de dollars vont constituer des économies annuelles continues à partir de 2014-2015. Nous parvenons à ce résultat en cernant des économies possibles au ministère et en simplifiant les opérations, mais toujours en gardant en tête qu'il nous faut protéger la prestation des programmes et des services essentiels aux Premières Nations et aux habitants du Nord.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2012-2013 contient aussi des initiatives clés pour un total de 36,9 millions de dollars, dont 20,6 millions de dollars pour des besoins urgents en matière de santé et de sécurité pour les collectivités des Premières Nations en ce qui a trait tout particulièrement aux évacuations dans le nord du Manitoba et de l’Ontario à cause des incendies de forêt; au rétablissement après les inondations en Saskatchewan; aux inondations et à la vague de tempêtes dans la région atlantique, et ce, dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences.
Au total, 12,7 millions de dollars ont été alloués pour la Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain, afin de réduire les obstacles auxquels sont confrontés les Autochtones lorsque ces derniers veulent participer à l'économie en milieu urbain.
Monsieur le président, les investissements et les initiatives dont j’ai donné les grandes lignes aujourd’hui contribueront au progrès que nous réalisons pour résoudre les problèmes qui touchent les populations nordiques et autochtones au Canada, et ils leur permettront de profiter de toutes les possibilités que le Canada peut leur offrir. Nos plans appuient les partenariats, font avancer nos mesures législatives et préparent le terrain pour que les progrès continuent. Je crois sincèrement qu’ils influeront positivement sur l’évolution de questions importantes pour les Autochtones et bien entendu, pour notre pays dans son ensemble.
Si je veux vous donnez la chance de poser des questions, je devrais me taire. Je répondrai avec plaisir à toutes les questions des membres du comité sur le contenu de ces budgets.
Merci, monsieur le président.
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