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2015-06-19 [p.2850]
— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6213);
2015-06-19 [p.2850]
— par M. Blanchette (Louis-Hébert), une au sujet des droits des enfants (no 412-6214);
2015-06-19 [p.2850]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-1290 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales : a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement? — Document parlementaire no 8555-412-1290-01.
2015-06-19 [p.2851]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1324 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1324.
2015-06-19 [p.2854]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec un amendement.
M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2015-06-19 [p.2854]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2015-06-19 [p.2855]
— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 412-6223);
2015-06-19 [p.2855]
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 412-6224);
2015-06-18 [p.2833]
M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 23e rapport du Comité, « Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-280.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62 et 67) est déposé.
2015-06-18 [p.2834]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-18 [p.2835]
— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de l'industrie minière (no 412-6127);
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