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— par M. Rankin (Victoria), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 412-6207) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-6208 et 412-6209);

— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet des services de santé (n^o 412-6212);

— par M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-6213);

— par M. Blanchette (Louis-Hébert), une au sujet des droits des enfants (n^o 412-6214);

— par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-6215), une au sujet des mesures budgétaires (n^o 412-6216) et six au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-6217 à 412-6222).

Q-1290 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales : a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement? — Document parlementaire n^o 8555-412-1290-01.

Q-1324 — M^me Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire n^o 8555-412-1324.

M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M^me Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M^me Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o 412-6223);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 412-6224);

M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 23^e rapport du Comité, « Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-412-280.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 62 et 67) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

— par M. Gravelle (Nickel Belt), deux au sujet des services de santé (n^os 412-6121 et 412-6122);

— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-6127);