Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 6844
2015-06-19 [p.2850]
— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6213);
2015-06-19 [p.2850]
— par M. Blanchette (Louis-Hébert), une au sujet des droits des enfants (no 412-6214);
2015-06-19 [p.2850]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-1290 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales : a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement? — Document parlementaire no 8555-412-1290-01.
2015-06-19 [p.2851]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1324 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1324.
2015-06-19 [p.2854]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec un amendement.
M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2015-06-19 [p.2854]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2015-06-19 [p.2855]
— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 412-6223);
2015-06-19 [p.2855]
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 412-6224);
2015-06-18 [p.2833]
M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 23e rapport du Comité, « Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-280.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62 et 67) est déposé.
2015-06-18 [p.2834]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-18 [p.2835]
— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de l'industrie minière (no 412-6127);
2015-06-18 [p.2835]
— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet des crimes avec violence (no 412-6128);
2015-06-18 [p.2835]
— par M. Ravignat (Pontiac), une au sujet du tabac (no 412-6135);
2015-06-18 [p.2835]
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des médailles de service (no 412-6136) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-6137);
2015-06-18 [p.2835]
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-6141);
2015-06-18 [p.2836]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, parce qu’il :
a) menace le régime de protection de la vie privée des Canadiens en autorisant la communication volontaire entre organismes des renseignements personnels les concernant à l’insu des intéressés et sans leur consentement;
b) omet d’éliminer les échappatoires du régime de protection de la vie privée qui permettent l’échange de renseignements personnels par des moyens détournés entre fournisseurs de services Internet et organismes gouvernementaux;
c) omet de mettre en place un mécanisme de supervision pour garantir que les communications volontaires ne soient faites que dans des circonstances extrêmes;
d) ne confère pas au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada des pouvoirs adéquats de rendre des ordonnances afin de faire respecter le régime de protection de la vie privée;
e) propose un mécanisme de déclaration obligatoire des atteintes à la sécurité des données qui conduira probablement au non-signalement de telles atteintes. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 465 -- Vote no 465) - Voir les détails du vote.
POUR : 105, CONTRE : 141
2015-06-18 [p.2844]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raynault (Joliette), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-661, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2015-06-18 [p.2846]
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet d'un programme national de garderies (no 412-6166), une au sujet des personnes âgées (no 412-6167), une au sujet de la politique alimentaire (no 412-6168), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6169), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 412-6170 et 412-6171) et trois au sujet du transport (nos 412-6172 à 412-6174);
2015-06-18 [p.2846]
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet des armes nucléaires (nos 412-6175 et 412-6176), deux au sujet des mesures budgétaires (nos 412-6177 et 412-6178), une au sujet de l'immigration (no 412-6179), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6180) et une au sujet des produits chimiques (no 412-6181);
2015-06-18 [p.2846]
— par M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), une au sujet des programmes fédéraux (no 412-6182);
2015-06-18 [p.2846]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des crimes avec violence (no 412-6184), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-6185), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-6186), une au sujet du multiculturalisme (no 412-6187), une au sujet du Bangladesh (no 412-6188), une au sujet des changements climatiques (no 412-6189), deux au sujet du système électoral (nos 412-6190 et 412-6191), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6192 et 412-6193) et quatre au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (nos 412-6194 à 412-6197);
2015-06-18 [p.2846]
— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), trois au sujet des mesures budgétaires (nos 412-6198 à 412-6200), une au sujet des anciens combattants (no 412-6201), une au sujet de l'économie et de l'emploi (no 412-6202) et trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6203 à 412-6205);
2015-06-18 [p.2846]
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des changements climatiques (no 412-6206).
2015-06-17 [p.2799]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, de l’avis de la Chambre, les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont la force motrice de la création d’emplois au Canada et les détaillants et commerçants canadiens paient parmi les frais de transaction de carte de crédit les plus élevés au monde, et qu’en conséquence, le gouvernement devrait entreprendre des mesures immédiates pour rendre le coût de la vie plus abordable pour la classe moyenne en : a) réduisant le coût pour les entreprises et les consommateurs en limitant les frais de transaction facturés aux commerçants; b) permettant aux commerçants de divulguer au consommateur les frais de transaction afférant au mode de paiement choisi. (Affaires émanant des députés M-574)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 458 -- Vote no 458) - Voir les détails du vote.
POUR : 127, CONTRE : 149
2015-06-17 [p.2808]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Groguhé (Saint-Lambert), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés. (Affaires émanant des députés M-585)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 463 -- Vote no 463) - Voir les détails du vote.
POUR : 127, CONTRE : 145
Résultats : 1 - 30 de 6844 | Page : 1 de 229

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes