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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Merci, monsieur le président
J'ai quelques questions très techniques que j'aimerais commencer par poser à M. Watters, si vous le permettez.
J'aurai ensuite une question pour vous, monsieur Scheer.
Ce que nous devons comprendre, c'est que ce que nous passons en revue, évidemment, c'est le Budget principal des dépenses pour 2015-2016. Est-ce que ces prévisions budgétaires tiennent compte du recouvrement prévu des 2,7 millions de dollars auprès de certains députés du NPD pour usage inapproprié des ressources parlementaires relativement au bureau satellite?
Mark G. Watters
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Mark G. Watters
2015-05-28 13:14
Il s'agit en réalité de prévision de dépenses, qui représentent donc des sommes dépensées par rapport à un budget. Le recouvrement constituerait une somme à recevoir. Ce serait un élément d'un bilan, et non d'un état des dépenses. Les prévisions budgétaires n'incluent pas cette somme, simplement parce qu'elles concernent les dépenses nettes.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Très bien.
Pouvez-vous présenter au comité un compte rendu concernant le recouvrement des 2,7 millions de dollars auprès des députés du NPD?
M. Craig Scott: J'invoque le Règlement...
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PCC (ON)
Je vais permettre que nous poursuivions. Nous avons jusqu'à maintenant fait preuve d'une assez grande souplesse lorsque nous examinons les prévisions budgétaires, et, lorsque le directeur général des élections était ici, nous nous sommes éloignés du sujet pour parler de cartes électorales et d'autres choses.
Essayez de ne pas dépasser certaines limites, si possible, monsieur Lamoureux. Tenez-vous-en aux dépenses, si vous le pouvez. Je vais être un peu plus souple, mais pas trop.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Merci de m'accorder cette latitude, monsieur le président.
Pour ce qui est des dépenses, pour pouvoir les engager, nous avons un bilan. Il arrive souvent qu'on tente de recouvrer des sommes dépensées dans le cadre des budgets, alors, lorsqu'un député engage des dépenses inappropriées dans le budget de son bureau, il y a un processus de recouvrement. Celui-ci est prévu par l'article 20 du règlement administratif. Je peux le lire aux membres du comité. Voici ce que dit l'article 20:
Dans le cas où un député est en retard de 90 jours ou plus dans le paiement d’une somme due à la Chambre des communes, le dirigeant principal des finances peut retenir le montant de l’arriéré sur tout versement dû au député par la Chambre des communes, à l’exception des versements prévus aux articles 55.1, 62.1, 62.2 ou 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Pouvez-vous confirmer que, après le délai de 90 jours, l'Administration de la Chambre prendra les mesures décrites à l'article 20 du règlement administratif pour recouvrer ces sommes? Pouvez-vous également préciser si vous avez ou non le pouvoir de retenir les indemnités de départ ou les cotisations au régime de retraite?
Mark G. Watters
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Mark G. Watters
2015-05-28 13:17
Monsieur le président, l'affaire est devant le Bureau de régie interne en ce moment, alors c'est le bureau qui s'en occupe.
Je pense que c'est la réponse que je vais donner à cette question. Je n'ai rien à ajouter, en vérité.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Le gouvernement votera contre l'article 2.
Y a-t-il d'autres interventions au sujet de l'article 2?
Comme il n'y en a pas, nous allons voter.
M. Craig Scott: Je demande un vote par appel nominal.
(L'article 2 est rejeté par 5 voix contre 3.)
(Article 3)
Le président: Oui, monsieur Reid.
Voir le profil de Stephen Woodworth
PCC (ON)
Monsieur Mulcair, les services du caucus néo-démocrate sont financés par le contribuable, par le truchement de la Chambre des communes.
Voir le profil de Stephen Woodworth
PCC (ON)
Merci beaucoup. Pourtant, même si le bail est au nom des services du caucus du NPD financés par le contribuable, il y a le sigle partisan du NPD sur la porte, pas le sigle de la Chambre des communes, n'est-ce pas?
Peter Watts
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Peter Watts
2014-05-05 17:01
Excellente question.
En 2013, la Chine était le principal acheteur de pois canadiens pour la première fois de l'histoire. L'Inde constitue bien sûr notre principal marché d'exportation de légumineuses, surtout les pois et les lentilles, et achète entre un million et un million et demi de tonnes par an. C'est environ le quart de la production globale au Canada. L'Inde représente un marché énorme.
Toutefois, je pense que vous faites référence à la croissance et aux occasions à saisir sur le marché asiatique et oriental, surtout la Chine où nos exportations de pois connaissent une croissance énorme. Vous avez posé une excellente question sur la façon dont nous pouvons tirer profit de ce marché à l'avenir.
Par exemple, la Saskatchewan est le principal producteur de légumineuses. Ses producteurs ont récemment investi près d'un demi-million de dollars dans un projet de recherche en Chine pour incorporer les légumineuses dans les produits alimentaires chinois de base comme les petits pains, les nouilles et les biscuits.
C'est ainsi que nous devons nous adapter à ce nouveau marché en changement. Nous devons investir dans la R-D pour aider les transformateurs canadiens à vendre leurs produits sur ces marchés et travailler avec les marchés d'importation pour les aider à utiliser nos ingrédients dans leurs produits alimentaires.
Stewart Wells
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Stewart Wells
2013-02-05 12:04
Je ne crois pas qu'il soit approprié de citer ainsi des paroles hors de leur contexte.
Voir le profil de Rodney Weston
PCC (NB)
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2012-03-12 16:57
Merci.
M. Donnelly propose que le comité poursuive la séance d'aujourd'hui jusqu'à 18 h 30.
M. Hayes souhaite dire quelque chose.
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