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2015-06-17 [p.2797]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-575)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 457 -- Vote no 457) - Voir les détails du vote.
POUR : 277, CONTRE : 0
2015-06-17 [p.2813]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 13e rapport du Comité, « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens ». — Document parlementaire no 8510-412-275.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 54, 57 à 59 et 66) est déposé.
2015-06-11 [p.2741]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-575)
Le débat se poursuit.
2015-05-27 [p.2574]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 12e rapport du Comité, « Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-244.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 16, 20 à 22, 52, 53, 55, 59 et 60) est déposé.
2015-05-27 [p.2581]
M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-575)
Il s'élève un débat.
2015-05-12 [p.2518]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 11e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-412-229.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé.
2015-04-28 [p.2423]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le dixième rapport du Comité, « L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 ». — Document parlementaire no 8510-412-215.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 47 à 49, 55 et 56) est déposé.
2015-04-27 [p.2422]
— par M. Lobb (Huron—Bruce), une au sujet du génie génétique (no 412-5445) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5446).
2015-03-10 [p.2211]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le neuvième rapport du Comité, « Vapotage : vers l'établissement d'un cadre règlementaire sur les cigarettes électroniques ». — Document parlementaire no 8510-412-188.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 41, 43 à 46, 50 et 51) est déposé.
2015-01-28 [p.2044]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-172.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.
2014-11-25 [p.1833]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-412-146.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.
2014-10-03 [p.1586]
— par M. Lobb (Huron—Bruce), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4188).
2014-06-04 [p.1141]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-103.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos30 et 31) est déposé.
2014-05-28 [p.1083]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS). — Document parlementaire no 8510-412-85.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé.
2014-04-10 [p.832]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le deuxième rapport du Comité, « Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance ». — Document parlementaire no 8510-412-66.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 5, 7 à 10, 12 à 14 et 17 à 19) est déposé.
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