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BQ (QC)
Selon l'amendement que nous proposons, le Musée canadien de l'histoire ne comprendrait ni le Musée canadien de la guerre ni aucun autre musée. Si on veut faire un musée de l'histoire, qu'on en fasse un, mais qu'on ne porte pas atteinte à la réputation du Musée canadien des civilisations. D'autant plus qu'il y a un danger. En effet, si on regroupe tout cela, il risque d'y avoir un contrôle et une interprétation de l'histoire par le gouvernement actuel, ce qui est loin d'être rassurant. Ce serait un peu de revisiter l'histoire à la manière du Parti conservateur.
On n'a qu'à penser à l'importance accordée aux festivités relatives à la guerre de 1812. Pourtant, selon les sondages, moins de 1/10 de 1 % de la population a dit connaître l'existence de cette guerre. En fait, c'est un événement anodin dans l'histoire du Canada. Cela nous donne une idée de l'orientation que ce parti veut donner à l'histoire ou plutôt à la réécriture de notre histoire, qui serait alors fort différente. Je pense que chaque musée a sa vocation et que si on veut en créer un, il faudrait qu'il soit consacré uniquement à l'histoire .
Merci.
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BQ (QC)
Cet amendement porte sur l'article 2 du projet de loi. Nous aimerions qu'il contienne les mots suivants: « mission d'accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens ».
Cet amendement retire les mots « le degré d'appréciation » du libellé de l'article. À notre avis, la mission d'un musée doit être uniquement d'accroître la connaissance et la compréhension du public. Lorsqu'on parle d'accroître le degré d'appréciation, on voit soudainement apparaître une volonté de jouer avec l'opinion publique. On risque alors de tomber dans la propagande. C'est en ce sens que cet amendement a été déposé. En fait, c'est pour retirer du texte les mots « le degré d'appréciation » .
Merci.
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BQ (QC)
Nous avons déposé cet amendement pour y inclure les mots suivants: « personnes et d'objets qui incarnent l'histoire canadienne, qu'ils ont façonnée ».
En fait, cet amendement retire les mots « l'identité canadienne » du libellé de l'article. Comme nous l'expliquions plus tôt, le rôle du Musée canadien de l'histoire n'est pas d'ajouter de l'eau de rose à l'histoire pour la rendre plus populaire et pour déterminer l'identité canadienne. Il me semble que cet article clarifierait les choses.
Merci, monsieur le président.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je voudrais également remercier les membres du comité d'avoir accepté que nous déposions cet amendement et qu'il soit commenté brièvement.
L'amendement que je propose à l'article 10 est très simple. Selon le projet de loi actuel, cette mesure se terminerait en 2018. Nous souhaiterions, par cet amendement, retirer les mots « et se terminant avant 2018 ».
Ce crédit d'impôt pour premier don de bienfaisance est une très bonne mesure et nous pensons qu'elle devrait devenir permanente. Il faut dire que ça prend habituellement de trois à quatre ans pour que les gens s'habituent à une mesure de ce genre. Or, au moment où beaucoup plus de personnes seraient au courant de cette mesure et pourraient en profiter, elle prendrait fin. En ce sens, je pense que la mesure devrait être permanente, monsieur le président. Il faudrait donc éliminer les mots « et se terminant avant 2018 ».
Je vous remercie de m'avoir écouté.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Nous voudrions ramener l'équation du projet de loi C-60 à ce qu'elle était avant. Je pense que ça fonctionnait très bien.
Plus tôt, le député du NPD a très bien exprimé ma propre pensée quand il a parlé de l'importance des caisses populaires dans les petits milieux. Il y a 51 municipalités dans mon comté, et dans au moins 35 d'entre elles, il n'y a aucune institution financière autre que la caisse populaire. Il ne s'agit donc pas d'une concurrence aux autres entreprises financières.
En outre, ce projet de loi aura des répercussions sur les ristournes qui sont remises aux membres. Quand je parle des membres, ça inclut de petites entreprises qui font des emprunts. Par exemple, pour un prêt de 150 000 $ ou 175 000 $, il peut y avoir une ristourne de 2 200 $ à 2 500 $ pour l'entreprise à la fin de l'année. C'est un montant important pour ces PME. Si elles sont privées des ristournes, ça nuit au développement économique.
Je souhaiterais qu'on n'élimine pas progressivement cette déduction, mais qu'on en maintienne le calcul tel qu'il est présentement.
Merci.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
L'amendement vise à ce que le libellé se lise comme suit:
17. (1) Le gouverneur en conseil est tenu, par décret, de dissoudre le Bureau de transition au plus tard le 12 juillet 2013.
C'était ce qui était prévu. On a consulté la Cour suprême et celle-ci a donné raison aux provinces. Le Québec, de même que trois ou quatre autres provinces canadiennes, n'était pas d'accord. On a fait valoir que les valeurs mobilières étaient de compétence provinciale et non fédérale. Si nous avons le moindre respect pour la Cour suprême, nous devons tenir compte de cette décision et abolir le comité qui vise à centraliser en un seul endroit les valeurs mobilières.
Je rappelle au comité que parmi les pays industrialisés, on considère que le système actuel se situe au deuxième rang parmi les meilleurs. Cela fait l'unanimité, du moins à l'échelle du Québec, dans le monde des affaires, au sein des quatre partis politiques de l'Assemblée nationale, chez les universitaires et parmi tous les groupes qui ont été consultés. C'est unanime: ils veulent garder le système actuel, parce qu'une centralisation des valeurs mobilières en un seul endroit nuirait à la vie économique du Québec.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
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BQ (QC)
Mais c'est un jugement de la Cour suprême. C'est donc dire que le comité a plus d'autorité que la Cour suprême.
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Ind. (QC)
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2013-05-06 16:59
Je voudrais d'abord remercier tous mes collègues d'accepter que je sois ici aujourd'hui pour discuter des amendements présentés. J'aurais pu en parler plus avant, mais malheureusement, je ne les ai reçus que ce matin.
Je comprends très bien la position de mon collègue M. Goguen. Par contre, l'ajout qui est fait ici ne concerne pas l'extraterritorialité. Il concerne un point qui a été à plusieurs reprises porté à mon attention, à savoir qu'à l'heure actuelle, que ce soit les procureurs ou les policiers, les gens décident un peu comme ils le veulent s'il s'agit ou non de traite de personnes.
Lorsqu'il s'agit de personnes venant de l'étranger qui arrivent au Canada, la traite est vraiment considérée comme étant internationale, mais lorsqu'il s'agit de traite interne, soit d'une ville à une autre ou d'une province à une autre, il y a une certaine subjectivité. Dans certains cas, c'est considéré comme de la traite, et dans d'autres, c'est vu comme du proxénétisme, s'il y a de l'exploitation sexuelle. Ça ne concerne donc pas l'extraterritorialité, dont traite déjà le Code criminel. C'est d'ailleurs par l'entremise de Mme Smith qu'elle y a été introduite. L'objectif est simplement de préciser que dans les cas où des individus sont déplacés d'une ville à l'autre ou d'une province à l'autre, c'est de la traite; ce n'est pas forcément uniquement du proxénétisme.
Les témoins que nous avons entendus aujourd'hui ont dit que cette subtilité faisait que dans certains cas, le Code criminel pouvait être interprété différemment, selon les individus qui étaient en cause. Cela permet donc d'apporter une précision, tout simplement.
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Ind. (QC)
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2013-05-06 17:16
Merci, monsieur le président.
Je voudrais tout d'abord remercier mon collègue de cet amendement. Je trouve que cela a amené un peu plus de mordant. Par contre, sur le plan du français, je voudrais, si possible, ajouter le mot « et » après « exploitée », pour qu'on lise « qui n'est pas exploitée et vit ». Cela se lit mieux que « qui n'est pas exploitée vit avec une personne », formulation qui me semble un peu bizarre.
Au-delà de cela, j'aimerais poser à Mme Levman une question à propos du fait d'ajouter ce qui suit: « [...] la preuve qu'elle exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements de cette personne en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. » Cela ne va-t-il pas compliquer la tâche aux policiers qui devront faire la preuve, bien qu'il y ait un renversement? L'article initial stipule qu'à partir du moment où un individu vit avec une personne exploitée et qu'il n'est pas lui-même exploité, il est réputé exploiter celle-ci, à moins qu'il ne prouve le contraire. C'est tellement large que c'est beaucoup plus facile pour les policiers, avec d'autres méthodes d'enquête, d'en faire la démonstration hors de tout doute.
Cependant, l'ajout des mots « contrôle », « direction » et « influence » ne met-il pas un peu plus de bâtons dans les roues aux policiers qui devront faire la preuve? Dans ce cas, ne vont-ils pas devoir d'abord prouver qu'il y a un contrôle, une influence, une direction avant d'appliquer le renversement de la preuve?
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Ind. (QC)
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2013-05-06 17:19
Merci beaucoup, c'est un bon point.
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Ind. (QC)
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2013-05-06 17:29
D'après ce que je comprends, le point a) de l'amendement vise à enlever, à l'article 3, la version réécrite du paragraphe 279.04(1) du Code criminel.
Mme Levman pourra peut-être nous confirmer cela, mais dans la version anglaise actuelle, le paragraphe 279.04(1) dit « to provide, or offer to provide ». Or dans la version française, cette nuance n'existe pas. C'est écrit « à fournir son travail », et non pas « à fournir son travail, ou à offrir de fournir son travail ». Il y a une incohérence entre l'anglais et le français.
Cette disposition a pour but de corriger cette incohérence. Est-ce que je me trompe?
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Ind. (QC)
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2013-05-06 17:30
Je voudrais faire remarquer à mon collègue que le fait d'indiquer dans l'amendement G-3 « par substitution, à la ligne 7, page 2 » a pour effet de réintroduire l'ancien paragraphe en français, qui n'est pas le même qu'en anglais. On retourne alors à la case départ.
À l'heure actuelle, le paragraphe 279.04(1) du Code criminel ne comprend pas la nuance qui existe en anglais. En faisant cette substitution, on risque de se retrouver à la case départ. C'est le premier point que je voulais faire valoir concernant l'amendement.
Je vous laisse répondre à cela, monsieur Goguen.
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Ind. (QC)
Voir le profil de Maria Mourani
2013-05-06 17:32
Vous parlez donc de la correction qui consiste à ajouter les mots « ou à offrir de fournir ». Est-ce bien ce que vous dites? Vous dites accepter cette correction, mais je ne la vois pas, je m'excuse.
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