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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Nous reprenons nos travaux.
Nous sommes saisis de la motion de M. Lukiwski.
Monsieur Cullen, c'est à vous la parole. Est-ce que...
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui. J'ai bien aimé les propos de M. Lukiwski. Je crois que M. Scott a des précisions à apporter sur la question.
Voici ce qui nous préoccupe sur la situation. Je ne crois pas que le premier ministre ait encore annoncé la date à laquelle la Chambre reprendra ses travaux. Si mes collègues se souviennent de la motion, et je ne suis pas sûr que nous puissions obtenir des exemplaires de la part... Nous avions demandé la tenue de la réunion. Si mes collègues veulent bien consulter celle-ci.
La motion que nous avions présentée au cours du printemps abordait explicitement plusieurs aspects. Nous préconisions entre autres d'envisager de remplacer le Bureau de régie interne, ce qui est un dossier complexe qui nécessite plus qu'une simple signature. Nous proposions également d'effectuer une étude sommaire pour dégager des solutions nous permettant de pouvoir exercer une surveillance indépendante et transparente des dépenses des députés.
Ce qui nous préoccupe tant pour la prorogation que pour la tenue de la présente séance, c'est que nous risquons de perdre notre élan. Ce que nous demandons notamment au gouvernement, et M. Scott abordera cette question, c'est de reprendre intégralement la teneur de la motion que nous avons adoptée à l'unanimité il y a quelques mois à peine. Je pense que c'est important, du moins d'après nous. M. Lukiwski se souviendra que nous avons abordé la question exhaustivement avant la fin de la dernière session et que nous étions parvenus à une entente unanime pour améliorer nos modalités, précisant qu'il incombait à notre comité de se pencher sur la question en fonction d'un délai précis.
Une prorogation qui durerait plusieurs semaines, voire davantage, mettrait en péril le respect du délai que nous avons fixé. L'étude sera donc d'une qualité inférieure, et ses résultats ne répondront pas aux attentes des Canadiens par rapport à notre mission qui consiste à améliorer nos pratiques.
C'est la principale raison de la présente séance. Il est intéressant d'avoir choisi de le faire par un dimanche après-midi. Néanmoins, nous voilà tous réunis. Nous comprenons que les choses sont ce qu'elles sont.
Je pense que nous allons éventuellement modifier la motion pour préciser certains aspects et ainsi dissiper nos préoccupations à l'égard de la motion présentée aujourd'hui par M. Lukiwski.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
M. Scott voudrait également prendre la parole. Il pourra le faire ultérieurement.
Monsieur Lamoureux, nous vous écoutons.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Merci.
Je suis en fait content que nous nous réunissions aujourd'hui, car j'ai le sentiment que, dans toutes les circonscriptions du pays, il a beaucoup été question de cet enjeu, les Canadiens étant passablement préoccupés de ce qui se passe actuellement et de ce qui s'est passé à Ottawa ces derniers mois.
Nous avons essayé de régler la question même avant que la Chambre cesse ses travaux en juin dernier. Mes collègues n'ignorent pas que c'est le leader du Parti libéral qui a présenté quatre motions de fond. Nous nous sommes efforcés de les faire adopter. Il en est question dans la lettre de M. Cullen. À mon avis, il ne faut pas perdre de vue que leur adoption aurait fait taire bien des préoccupations que bon nombre de Canadiens ont aujourd'hui.
Comme le compte rendu en fait foi, c'est malheureusement les néo-démocrates qui ont empêché leur adoption à ce moment-là. Nous sommes donc heureux d'être ici, car nous souhaitons des changements, notamment que la transparence soit accrue. Pourquoi? Parce que nous savons que les Canadiens veulent et exigent de tels changements. Notre parti a joué un rôle de premier plan en proposant des solutions pour dénouer l'impasse.
En juin dernier, il ne semblait y avoir qu'une minorité de néo-démocrates qui étaient réticents face aux motions proposées par le Parti libéral. Je crois donc que le comité devrait notamment examiner tout d'abord les motions présentées par M. Trudeau pour déterminer si elles obtiennent notre consentement unanime. C'est une attente raisonnable, à mon avis. Nous avons pu prendre connaissance de ces motions. Chacun d'entre nous en a obtenu un exemplaire, monsieur le président. Nous les connaissons donc. Les adopter rendrait un immense service aux Canadiens.
Ce serait magnifique d'obtenir le consentement unanime aujourd'hui, et c'est ce que je demanderai, monsieur le président. Cependant, je peux vous affirmer que le caucus libéral se propose d'agir en ce sens. Nous sommes déterminés parce que nous savons ce que les Canadiens veulent que nous fassions, et nous sommes prêts à prendre l'initiative. Nous ignorons par contre dans quelle mesure les députés des autres partis nous emboîteront le pas. Tous mes collègues ont eu l'occasion de demander l'avis de leurs électeurs et se sont rendu compte que c'est la solution à adopter.
Monsieur le président, je ne suis pas complètement certain de la procédure à suivre, mais je vous demanderai de mettre la question aux voix pour voir s'il est possible d'adopter à l'unanimité les quatre motions présentées par M. Trudeau le 10 juin dernier.
Je peux les lire rapidement, monsieur le président.
M. Trudeau a proposé:que le Bureau de régie interne commence à afficher les frais de déplacement et d'accueil...
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je voudrais invoquer la règle de la pertinence. Je sais fort bien que M. Lamoureux aurait le droit de présenter une motion, voire plusieurs. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de présenter un avis de motion, en vertu des règles de notre comité. Cependant, nous sommes en train d'examiner non seulement une autre motion mais également un amendement à celle-ci, et nos propos devraient porter uniquement sur cette question. Je pense donc qu'il conviendrait davantage qu'il propose sa motion lorsque nous aurons réglé celle que nous étudions actuellement.
Attaquons-nous donc à l'amendement de M. Cullen portant sur la motion de M. Lukiwski.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Merci, monsieur Reid. J'allais intervenir en ce sens lorsque M. Lamoureux a abordé les autres motions.
Nous examinons encore la motion de M. Lukiwski. À moins que vous ne souhaitiez y proposer un amendement, je vous demanderais d'attendre que nous ayons pris une décision à l'égard de cette motion avant d'aborder les autres. Je serai heureux de le faire à ce moment-là.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Avec votre aide, monsieur le président, je souhaiterais présenter un tel amendement à la motion M. Lukiwski. Est-ce possible?
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Faisons cela.
Nous pouvons nous autoriser un peu de latitude aujourd'hui.
M. Lukiwski souhaite invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
J'ignore s'il s'agit un rappel au Règlement ou d'une demande de précision. Cependant, je vous renvoie à ce que nous avons adopté le 18 juin. Voici le libellé du paragraphe (vi):étudie l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau.
Kevin, je pense que vous essayez de présenter de nouveau les mêmes motions que nous avions convenu d'étudier. Je ne crois pas que cela soit nécessaire. La motion a été adoptée. Elle ordonne d'étudier les motions que votre chef a déposées. C'est ce que nous avons convenu.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Il est important, Tom, d'établir qu'on cherche simplement à obtenir le consentement des trois partis politiques pour montrer que les motions présentées le 10 juin sont très pertinentes et également que tous les partis politiques les appuient. J'ignore cependant si cela doit se faire sous la forme d'un amendement.
Écoutez, il ne conviendrait nécessairement peut-être pas de le faire dans le cadre d'un amendement. C'est la raison pour laquelle je cherchais à déterminer si nous pouvons obtenir le consentement unanime du comité pour établir à tout le moins la pertinence de ces motions et si les partis les appuient. Il n'est pas question d'étudier ces motions, mais plutôt de les adopter.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
À mon avis, c'est la voie que souhaite emprunter le comité habituellement, c'est-à-dire mener une étude avant de déterminer ce qui sera intégré à notre rapport final.
Je céderai la parole successivement à MM. Scott, Cullen et Lukiwski. J'essaie cependant de ne pas perdre le fil.
Monsieur Lamoureux, comme M. Lukiwski l'a fait remarquer, ce que vous proposez figure déjà dans la motion à l'origine de la présente séance. Je comprends qu'il faut faire preuve de prudence, mais je ne saisis tout simplement pas pourquoi nous devons être si exhaustifs, être davantage...
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Si vous le voulez bien, restons-en là. Si vous estimez par la suite qu'on n'a pas donné suite à ce que vous proposez, je pourrais même vous donner alors une certaine latitude pour que vous puissiez remettre le tout sur le tapis. Cependant, nous sommes en train d'examiner une motion portant sur ce que vous proposez soit dans le cadre d'un amendement à la motion de M. Lukiwski, soit dans le cadre d'une motion distincte.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Très bien. Monsieur le président, je vous remercie de vos observations sur cette question précise. Je chercherai un moment qui convient davantage, afin que nous puissions discuter des quatre motions présentées par M. Trudeau.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
La motion précise que nous devons mener le tout à bien avant le 2 décembre. Je pense donc que nous réussirons.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Oui. J'espérais que nous puissions tirer certaines conclusions dans la mesure du possible, du moins avant la fin de la journée, afin d'obtenir certains résultats avant la fin de la séance. Pour l'instant, je n'en dirai pas plus sur ces motions particulières, mais sachez que nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui. Nous voulons que les choses bougent dans ce dossier. Nous devrons cependant attendre pour voir l'orientation qui sera prise.
Merci.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, nous en étions à votre motion.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui, et je pense que mon seul commentaire... Je sais que Craig interviendra après moi. Par conséquent, je...
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Son nom apparaît sur ma liste.
Nous lui accorderons donc la parole à la fin ou...?
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui.
J'allais tout simplement répondre à Kevin ceci: avec tout le respect que je vous dois, Kevin, j'estime que vos efforts sont superflus. Il s'agit d'une motion que nous avons adoptée à l'unanimité et qui propose d'étudier tous les éléments figurant dans les motions de votre chef du 10 juin. Je ne crois donc pas qu'un amendement ou une clarification s'impose. Le tout figure dans un ordre adopté par la Chambre.
Finalement... De toute évidence, je ne tiens pas à mettre un terme aux échanges sur ma motion, mais je tiens à réitérer que notre gouvernement est déterminé à donner suite à la motion adoptée à l'unanimité le 18 juin et proposant d'examiner exhaustivement tous les aspects liés à la transparence et à la reddition des comptes des députés. À mon avis, cette motion précise assez clairement l'orientation que nous emprunterons. Il sera question du Bureau de régie interne notamment. Nous inviterons le vérificateur général et d'autres experts à témoigner. Nous examinerons probablement les pratiques d'autres assemblées législatives. Néanmoins, la motion vise avant tout à améliorer la transparence et la reddition des comptes. C'est pourquoi j'ai présenté ma motion, tout simplement afin de réaffirmer que le gouvernement est déterminé à atteindre cet objectif.
Nathan a abordé la question du respect du délai du 2 décembre. À mon avis, le comité peut se réunir aussi fréquemment qu'il le souhaite, car nous savons tous qu'il peut agir à sa guise. Nous pouvons prolonger les heures de séance et tenir des réunions le soir ou les fins de semaine. Nous estimons que le délai du 2 décembre peut être respecté et qu'il le sera. Nous sommes déterminés à participer à un examen exhaustif.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, je vous remercie de votre synthèse. Voudriez-vous lire votre motion pour qu'elle soit versée au compte rendu, étant donné qu'il y en a eu une lecture pendant la séance à huis clos.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Volontiers! Tous ont obtenu un exemplaire de ma motion. Je vais la lire pour qu'elle soit versée au compte rendu:
Que le Comité tienne des réunions à l'automne 2013, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le mardi 18 juin 2013, en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation de la Chambre des communes, et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer à ces audiences en tant que membre temporaire du comité, sans droit de vote.
Je sais que d'autres collègues figurent sur la liste de la présidence, mais je voudrais aborder l'essence même de cette motion que je souhaiterais mettre aux voix dès que j'en aurai l'occasion.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Magnifique! Nous le ferons dès que possible. Cependant, à moins que les députés figurant sur ma liste acceptent de ne pas intervenir pour mettre votre question aux voix, je ne vois pas...
Monsieur Scott.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Parfait. Merci, monsieur le président.
Je propose une solution qui, à mon avis, sera utile sur un point. Elle précisera dans une certaine mesure comment nous donnerons suite cet automne à la motion adoptée à la Chambre le 18 juin. Je pense que c'est tout à fait conforme aux propos que vient de formuler Tom. Je veux proposer un amendement pour préciser encore davantage le tout.
Mon amendement sera, à mon avis, utile puisqu'il abordera le point soulevé par M. Lamoureux. Il précisera sans l'ombre d'un doute que, dans la motion du 18 juin, les termes « étudie, l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau » s'appliquera à l'étude qui est proposée. Mon amendement le précisera encore davantage.
Je voudrais maintenant simplement lire mon amendement. Le libellé de la motion de Tom ne serait nullement modifié. Je proposerais simplement d'ajouter ce qui suit:
et que le Comité respecte la volonté de la Chambre des communes en donnant instruction au Président du comité d'écrire au Leader du gouvernement à la Chambre afin qu'il demande, dès la première journée du retour de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre afin de ramener l'ordre de la Chambre du 18 juin 2013, dans sa forme originale telle qu'adoptée.
Sur le plan de la procédure, c'est selon moi une solution pertinente étant donné la prorogation presque assurée, entre aujourd'hui et le moment où nous pourrons véritablement entreprendre cette étude. C'est donc une solution vraiment pertinente que de reprendre le libellé de la motion initiale et d'y ajouter la solution que je propose, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif.
Parallèlement, mon amendement préciserait un aspect peut-être un peu trop général dans les trois premières lignes de la motion de M. Lukiwski. Il y est alors question de tenir des réunions conformément à l'ordre de la Chambre en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation. Cependant, la motion de M. Lukiwski ajoute ceci: « et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre », pour ensuite reprendre les termes du paragraphe (h) de l'ordre de renvoi. J'estime qu'il est important de faire preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer aux audiences. Cependant, cela s'ajoute aux trois premières lignes qui ont une portée passablement générale. Je ne fais qu'apporter des précisions afin de donner suite aux propos formulés par Tom, l'objectif étant que le gouvernement donne son appui à la motion adoptée.
Je voudrais ajouter cette précision sur le plan de la procédure en vous priant, monsieur le président, d'écrire au leader à la Chambre pour lui demander le consentement unanime à la reprise des travaux.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Monsieur le président, si, comme je le pense, nous passons au débat sur l'amendement proposé à la motion, je voudrais invoquer le Règlement. Je tiens simplement à savoir si M. Cullen va présenter la motion.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Très bien. C'est le premier point.
De plus, vous avez évoqué les trois premières lignes, cependant c'est à la fin de la motion que vous proposez d'ajouter votre amendement, n'est-ce pas?
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Le libellé que je propose est en italique, à la fin de la motion initiale. Lorsque j'ai évoqué les trois premières lignes...
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je viens juste de recevoir cela. Je suis désolé.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
La référence aux trois premières lignes concernait le fait qu'elles sont un peu trop générales.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
D'accord. Je comprends maintenant. Merci. Cela explique tout.
Le président: Est-ce que tout est clair maintenant?
M. Scott Reid: Oui. Merci.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
M. Cullen est le suivant, et ensuite M. Lukiwski.
Nous discutons de l'amendement.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
C'est exact.
Cela réitère en noir et blanc ce que M. Lukiwski vient de confirmer au comité, c'est-à-dire l'assurance que le gouvernement a maintenu, au cours de l'été, la volonté politique de continuer à travailler sur ce qui avait été convenu à l'unanimité au printemps dernier. Cela démontre aux Canadiens que ces travaux en particulier vont se poursuivre.
Je m'en remets à Tom en ce qui concerne la confirmation des travaux du comité. Aussitôt que nous aurons terminé cette motion — et je crois que nous y sommes presque —, j'aimerais amorcer cette discussion aujourd'hui, afin que nous puissions prendre de l'avance pour établir des listes de témoins — et quelques suggestions ont déjà été faites —, et établir le rythme des travaux. Comme je l'ai déjà mentionné, même si l'objectif est très clair, il sera difficile et complexe d'y arriver en modifiant l'institution très ancienne du Parlement du Canada, surtout en ce qui concerne le Bureau de régie interne, la façon appropriée d'inclure le vérificateur général, etc.
La motion, à mon avis, confirme seulement l'assurance mentionnée par M. Lukiwski. Je pense qu'elle devrait certainement offrir la validation et la confirmation que les libéraux semblent rechercher. Elle permet au comité de savoir exactement en quoi consistent les travaux, et de mettre le tout entre vos mains, monsieur le président, afin que le premier jour, le leader du gouvernement à la Chambre puisse présenter cela. Évidemment, nous allons nous mettre d'accord et nous allons progresser, et le comité recevra la directive de terminer ses travaux à la date précisée.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiswki.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Je n'ai aucun problème avec cela. Comme je l'ai dit, nous nous sommes engagés à le faire. Je l'ai dit en public maintenant, et si le comité veut vous donner la directive d'écrire, en votre qualité de président, une lettre qui demande que nous réaffirmions la motion que nous avons déjà adoptée, nous n'y voyons pas d'inconvénient. Nous nous sommes pleinement engagés à mener cette étude.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Puis-je poser une question de procédure?
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Bien sûr, mais veuillez être bref.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
J'aimerais confirmer, sur le plan de la procédure, que la prorogation de la Chambre — qui n'a pas encore été officialisée — annulerait la motion que nous avons adoptée à la Chambre au printemps. Est-ce exact? J'aimerais savoir si nous pouvons juste...
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui, je crois que c'est exact. Je pose la question, car les gens pourraient se demander pourquoi nous avons toutes ces confirmations. C'est parce que la motion n'existe pas. En effet, dès que le premier ministre demande une prorogation au gouverneur général, la motion que nous avons adoptée à la Chambre au printemps n'existe plus, et il s'agit donc d'une confirmation publique que même si, techniquement, c'est le cas en ce qui concerne la procédure, lorsque nous reprendrons les travaux, nous aurons exactement le même libellé, à l'avance, déjà confirmé par le comité et par d'autres.
Je voulais seulement le confirmer à mes collègues et à d'autres.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
D'accord. Il n'y a pas d'autres intervenants sur la liste. Passons-nous au vote sur l'amendement?
Des voix: Oui.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: C'est fantastique. Cela termine une bonne combinaison de motions aujourd'hui. Merci beaucoup. C'est formidable.
Monsieur Cullen.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Comme je l'ai dit dans mes derniers commentaires, j'aimerais savoir si le comité pourrait déterminer une date à laquelle ses membres doivent présenter leur liste de témoins. C'est ce que je propose, monsieur le président, car comme vous le savez, les gens qui travaillent pour le comité peuvent avoir besoin de plusieurs semaines pour organiser les horaires, etc. L'incertitude concernant la date à laquelle le Parlement reprendra ses travaux représente un défi, et il s'ensuit que la deuxième chose que j'aimerais que nous envisagions, à moins que le premier ministre confirme très bientôt la date à laquelle le Parlement reprendra ses travaux, c'est qu'en tant que comité, nous choisissions des dates aujourd'hui, car nous avons l'autorité nécessaire, tant qu'il n'y a pas de prorogation, pour déterminer des dates pour le comité.
Je ne soulève pas de soupçons, je ne fais qu'affronter la réalité selon laquelle si le premier ministre décide que le début du mois de novembre est le meilleur moment pour que le Parlement reprenne ses travaux, nous nous retrouverons soudainement avec un mois pour faire comparaître des témoins qui ont des horaires très chargés. Ce qui m'inquiète, c'est que nous pourrions manquer de temps pour effectuer nos travaux. Étant donné ces deux points, les membres du comité envisageraient-ils de choisir, aujourd'hui, une date à laquelle nous devrons tous présenter notre liste de témoins — et je propose que cette date soit très bientôt, c'est-à-dire d'ici une semaine ou deux — et de commencer à penser à certaines dates potentielles pour les réunions, que le Parlement reprenne ses travaux ou non?
Ce sont les deux questions que je présente aux membres du comité.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Votre président était sur le point de suggérer la première partie de ce que vous avez dit, c'est-à-dire que nous commencions à proposer des noms de témoins. Je ne vais toutefois rien couler dans le béton, monsieur Cullen, car vous avez vu comment le comité peut fonctionner. Un témoin peut nous donner une idée qui nous mène à une autre idée. Il s'ensuit qu'au lieu de dresser une liste de témoins irrévocable, contentons-nous de la commencer aujourd'hui. Si vous avez des suggestions de témoins, veuillez en parler à la greffière et les proposer. Évidemment, certains sont déjà mentionnés dans la motion de la Chambre, c'est-à-dire la greffière, le vérificateur général et le dirigeant principal des dépenses. Nous devrons certainement leur parler de toute façon.
Je reconnais que pendant l'été, étant donné qu'ils savaient que la motion existait, les analystes ont mené certaines recherches sur ce projet. Nous n'avons pas cessé les efforts en nous disant que nous allions tout simplement attendre de revenir. Nous avons déjà lancé une bonne partie des recherches. Je ne suis pas prêt à en parler maintenant, car elles ne sont pas compilées, mais elles ont été menées.
Cela dit, monsieur Cullen, vous savez également que le comité est en mesure de surmonter de gros obstacles lorsque c'est nécessaire, et je ne suis donc pas préoccupé au sujet de la date butoir. Si cela doit être fait, nous le ferons. L'an dernier, lors du redécoupage, nous avons démontré que nous étions en mesure de terminer à temps et de respecter l'échéancier.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Monsieur le président, j'aimerais aussi connaître le niveau d'intérêt des membres du comité. Je comprends qu'il est difficile d'établir une date et que souvent, nous devons modifier la liste des témoins en cours de route. Toutefois, je crois qu'une date limite aide tout le monde à mieux s'organiser. Par exemple, lorsqu'un enseignant se contente de demander à ses élèves de remettre leurs devoirs à un moment donné, il ne sera pas satisfait du résultat.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Cela me rappelle le travail que j'ai dû accomplir en tant que président...
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Je suis sûr que cela rappelle au président... par exemple, l'excuse du chien qui a mangé les devoirs. C'est pourquoi j'aimerais obtenir l'avis de mes collègues sur ces deux points.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Je suis d'accord pour avoir de courtes discussions à ce sujet, mais je dois respecter la procédure que le comité a tendance à suivre en ce qui concerne l'ordre du jour et la planification des réunions futures qui sont à huis clos et non publiques. Je demande donc aux membres du comité de tenir compte de cela pendant notre discussion.
Y a-t-il d'autres commentaires sur la suggestion de M. Cullen ou les membres sont-ils d'accord?
Monsieur Lamoureux.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Je remarque que le 2 décembre est la date butoir...
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
... qui a été suggérée. Rien ne nous empêche de faire notre rapport un peu plus tôt que le 2 décembre, si c'est terminé.
Je ne vois rien de mal au fait que nous tentions d'organiser des réunions pour septembre jusqu'en octobre. Je ne crois pas que nous devions nécessairement attendre que la session reprenne. Il semble bien qu'il y aura une prorogation.
Je suis ouvert à l'idée de déterminer certaines dates, si nous le pouvons, monsieur le président. Je crois que cela nous aiderait beaucoup à planifier et que cela aiderait également les témoins. Nous sommes ici pour élaborer un ordre du jour. Je suis prêt à ouvrir le calendrier et voir si nous pouvons choisir quelques dates.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Merci, monsieur Lamoureux.
Je ferai d'autres commentaires à la fin, mais je ne suis pas certain que je suis en mesure d'établir un ordre du jour avant de savoir à quoi ressembleront les travaux. C'est la façon dont notre comité fonctionne habituellement.
Monsieur Lukiwski.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Vous avez dit ce que j'allais dire. C'est très difficile, sinon impossible, d'établir un ordre du jour avant de savoir combien de témoins sont proposés. C'est la façon dont nous avons toujours procédé. C'est la façon dont tous les comités fonctionnent. Il faut d'abord établir la liste des témoins, et ensuite le président, avec le soutien des analystes et de la greffière, tente d'établir un calendrier des travaux selon le nombre de témoins qui comparaîtront. Je crois que c'est la bonne façon de procéder dans ce cas-ci.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lamoureux.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
J'ai fait partie d'un seul comité, c'est-à-dire le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Lorsque nous établissions notre ordre du jour, monsieur le président, ce qui arrivait souvent — en fait, pas souvent, mais toujours —, c'est qu'il y avait des témoins du gouvernement, des témoins de l'opposition officielle et des témoins représentant des tierces parties, et l'ordre du jour était établi en fonction de leur nombre.
C'est le bon moment et le bon endroit pour discuter de ce nombre. Cela vous permet ensuite d'avoir une idée du temps qu'il faudra pour effectuer l'examen. Je ne crois pas que nous devions attendre indéfiniment pour que le président du comité ou le gouvernement nous dise combien de témoins nous allons entendre. Je crois qu'il vaut mieux tenter de résoudre cette question maintenant si nous le pouvons.
Combien de témoins du gouvernement pensez-vous inviter à comparaître, Tom?
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Je ne saurai pas avant que nous... Je ne peux pas répondre à cette question, Kevin, car nous n'avons pas encore déterminé exactement ce que nous voulons faire. De la même façon, chaque fois que notre comité a tenté d'établir un ordre du jour, nous avons agi de la même façon. Nous avons environ une semaine pour présenter des listes de témoins. Vous en discuterez avec les membres de votre personnel, j'en suis sûr, et avec d'autres membres de votre caucus, comme le feront les députés du NPD et nous-mêmes. Nous allons présenter les listes, et c'est seulement à ce moment-là que le président et la greffière seront en mesure de calculer que nous avons 20, 30 ou 40 témoins. Ensuite, ils élaboreront un calendrier des travaux et un ordre du jour en fonction de ce nombre.
Je crois qu'il est très présomptueux et extrêmement difficile d'essayer d'imposer un ordre du jour sans avoir entendu les suggestions en ce qui concerne les témoins. C'est tout ce que je dis. De plus, nous avons déjà adopté un amendement selon lequel nous réaffirmerons la motion dès que le Parlement reprendra ses travaux. Comme il a été mentionné — je pense que c'était Craig et Nathan —, s'il y a prorogation, la motion initiale qui avait été adoptée à l'unanimité le 18 juin disparaîtra essentiellement, alors nous réaffirmerons... Nous allons écrire une lettre au leader à la Chambre pour qu'il ramène la motion. Faisons les choses en ordre. C'est tout ce que je suggère.
Nous voulons que cela soit fait. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous savons que nous souhaitons que certains témoins comparaissent devant le comité. Choisissons-les et procédons à partir de ce point.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
J'aimerais céder mon temps à M. Cullen.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
En ce qui concerne l'ordre des choses, étant donné que je suis d'avis que ce processus pourrait être très compliqué si l'on tient compte des sept propositions énoncées ici, ma suggestion est très précise, monsieur le président, et elle nous permettra de faire les choses dans l'ordre et de prendre de l'avance d'une façon ou d'une autre, qu'il s'agisse de revenir plus tôt, comme je l'ai suggéré, ou pas vraiment « plus tôt », car nous commencerions les travaux à la date prévue dans le calendrier du Parlement. Ce sera considéré « plus tôt » si le premier ministre obtient une prorogation.
Je suggère donc que d'ici vendredi prochain, nous nous réunissions à nouveau pour présenter une liste provisoire de témoins, car cinq jours ouvrables devraient donner aux gens assez de temps — s'ils n'ont pas déjà commencé. Nous avons commencé. En ce qui concerne les témoins que nous envisageons d'inviter, certains sont évidents, mais d'autres nous permettraient d'y arriver. Deuxièmement, je suggère que nous ayons une série de thèmes provisoires pour permettre aux analystes et à la greffière de commencer à établir le calendrier des travaux dont vous avez besoin, afin que lorsque le Parlement reprendra ses travaux, que ce soit à notre demande ou dans le cadre normal — étant donné que le Parlement siège lorsque le premier ministre le demande —, nous ayons un plan de travail et une liste de témoins et que nous ayons certainement les premiers thèmes à traiter. D'ici vendredi, les gens devraient avoir une bonne idée.
Nous parlons de cela depuis des mois — et même des années —, et ce n'est donc pas nouveau. Cette idée de reddition de comptes et de transparence est peut-être nouvelle pour certains partis, mais en ce qui concerne les personnes que nous devons faire comparaître et l'expertise dont nous avons besoin, je pense que c'est assez évident.
C'est ma suggestion. Je l'ai présentée. Je ne sais pas si je dois la formuler dans une motion officielle, monsieur le président, mais c'est ma suggestion, c'est-à-dire que nous nous réunissions pour proposer une liste provisoire de témoins et une liste de thèmes qui découleront probablement des sept sujets énoncés ici. Il peut y en avoir plus ou moins, mais nous pouvons laisser les membres du comité participer à la décision. Ils pourront ensuite envoyer les analystes et la greffière élaborer un ordre du jour à l'aide de ces renseignements, afin que nous accomplissions les travaux dans l'ordre approprié et que nous prenions de l'avance.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Je tiens à souligner que, dans le passé, tout comme aujourd'hui, j'ai toujours essayé de prévoir ce que vous pourriez demander et de faire avancer les choses. Voilà ce que nous faisons. Comme je l'ai dit, avant la pause estivale, nous avons discuté du contenu de la motion et parlé de ce qui pourrait être fait ou du moins examiné d'avance. Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que les membres du personnel anticipent très bien nos besoins et ce qu'il incombe de faire. Or, je pense que, étant donné que le comité de direction ne sera pas chargé de cette tâche comme cela se fait d'habitude, le comité devra tenter d'établir le calendrier et la liste des témoins. Tout comme vous, j'ai vu ce que cela donne.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Êtes-vous en train de dire que le calendrier devrait être établi par un sous-comité?
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je propose donc qu'un sous-comité soit chargé de cette tâche dans le délai mentionné.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Quand nous aurons dressé une liste suffisamment importante de témoins et saurons de combien de jours nous disposons pour faire notre étude, nous nous pencherons sur la manière d'aller de l'avant. Je suggère que nous procédions de la même manière que d'habitude. À mon avis, voilà ce qui donnerait de meilleurs résultats.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Plus précisément donc, du fait que j'ai parlé de donner aux membres du comité et du personnel cinq jours, soit jusqu'à vendredi, pour penser à des témoins de ce genre, je propose que les membres du sous-comité se réunissent vendredi, passent en revue toutes les suggestions, commencent à prendre des décisions à ce sujet et établissent les grandes lignes de la manière de procéder.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Je ne suis pas de votre avis, monsieur Cullen.
Je ne prendrai pas la parole s'il y a des mains levées.
Monsieur Lukiwski, allez-y.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Je voudrais simplement demander à la greffière certaines précisions concernant la prorogation. Le Parlement était censé reprendre ses travaux le 16 septembre, alors je présume que, au cours de la semaine qui vient, le premier ministre fera une annonce à ce sujet. Une fois que cela sera fait, qu'adviendra-t-il des comités? Je demanderais à la greffière de nous éclairer à ce sujet.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Vous avez la parole.
Marie-France Renaud
Voir le profil de Marie-France Renaud
Marie-France Renaud
2013-09-08 13:42
Une fois que la Chambre aura prorogé ses travaux, notre comité aura encore des membres, mais pas de président ni de travaux au calendrier. Nous n'aurons rien, alors nous ne pourrons pas nous réunir. Même si nous envoyions un avis de convocation, s'il y avait prorogation d'ici vendredi, la réunion ne pourrait pas avoir lieu. C'est donc à vous de décider, jusqu'à ce que nous nous réunissions de nouveau et élisions un nouveau président — ou le même président.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Scott, je pense que je vous ai vu lever la main.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Je tiens à préciser que cela voudra dire que, en cas de prorogation, notre comité sera le seul à continuer d'exister, au moins de nom. Le comité aura des membres, mais pas de corps, si j'ai bien compris. S'il y a prorogation, nous ne pourrons donc pas nous réunir, pas plus que les membres du sous-comité. Je comprends cela.
Si nous souhaitons que le sous-comité tienne une rencontre vendredi, je suggère que nous trouvions une façon provisoire de faire en sorte que celle-ci puisse avoir lieu quoi qu'il arrive. Il reste à déterminer si c'est ce que nous voulons faire. Je présume que cela pourrait se faire, mais peut-être que nous pourrions nous en assurer. La prorogation se débarrasse de nous en quelque sorte, mais pas des membres du personnel, tant et aussi longtemps qu'il est clairement établi que ceux-ci peuvent continuer de faire le travail qu'ils accomplissent normalement. Cela nous permettrait au moins d'éviter de perdre du temps pendant que nous ne siégeons pas. À tout le moins, il faudrait préciser cela.
Par ailleurs, puisque j'ai la parole, j'aimerais dire quelque chose au sujet de l'ordre du jour. Le point g)(iii) dit ceci: « d'étudier les pratiques des législatures provinciales et territoriales, et d'autres juridictions et des parlements de type Westminster afin de comparer et de contraster leur supervision administrative. » Pour ma part, je considère qu'il s'agit probablement là de l'élément le plus important de notre étude.
Cela dit, je tiens à soulever un problème logistique vraiment minime, à savoir que, au Parlement en général et dans notre comité en particulier, nous ne faisons pas toujours un aussi bon travail qu'il le faudrait à cause de la salle dans laquelle nous nous trouvons habituellement. Si nous comptons inviter des témoins qui possèdent une expertise de ce genre, certains d'entre eux devront comparaître par téléconférence. Pourrions-nous donc nous assurer d'être dotés des meilleures installations technologiques possibles? Cela a posé des problèmes dans le passé.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Nous essayerons d'avoir la meilleure salle possible. Certaines personnes ne comparaîtront pas en personne, comme nous l'avons vu dans le passé, mais — vous avez raison — nous ferons notre possible pour avoir la meilleure...
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
C'est la salle où il y a le duplicateur.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Je veux simplement dire qu'il existe de meilleures salles que la nôtre.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Vous n'aimez pas nos petites salles douillettes.
La réponse est oui, nous pouvons aller de l'avant. Quant à l'autre point, notre comité existera de nom seulement, mais une partie du travail est déjà en cours pour nous permettre de commencer cette étude dès que possible.
Monsieur Cullen, je vous demanderais d'être très bref.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Je tiens à dire que, en tant que membres de l'opposition officielle, les néo-démocrates sont convaincus de l'urgence et de l'importance de cette étude. Nous nous efforcerons de proposer une liste de témoins dans les délais prescrits. Je vous prie d'en faire part aux membres du personnel.
Il s'agit d'un des inconvénients des prorogations... et je sais que celles-ci ont lieu pour bon nombre de raisons, mais d'après tout ce que je comprends de la procédure, un des inconvénients, c'est qu'une étude aussi importante que celle-ci est retardée. Si le premier ministre annonce une prorogation cette semaine, comme M. Lukiwski et d'autres le prévoient, et s'il ne veut pas que le Parlement reprenne ses travaux la semaine prochaine, alors, sauf pour les préparatifs dont nous venons de parler, l'étude sera retardée.
Nous nous efforcerons de respecter cette échéance. J'encourage mes collègues à faire preuve du même empressement, notamment pour proposer les thèmes à aborder. Comme M. Scott l'a souligné — et je pense que M. Reid, en face, partageait son avis —, certains points revêtiront plus d'importance que d'autres pour notre étude. Par conséquent, il serait bon que les membres du comité évaluent l'importance des points à aborder afin de nous permettre de voir où accorder la priorité et quels groupes et quelles personnes constitueraient les témoins les plus judicieux en ce moment. Ce n'est pas parce que le premier ministre suspend les travaux du Parlement que nous arrêtons de travailler — d'où la réunion d'aujourd'hui au sujet du travail que nous voulons commencer aussitôt que possible.
Malheureusement, le comité existera de nom seulement pour un certain temps: il aurait été utile d'entamer cette étude. Nous avons vraiment hâte de nous mettre à la tâche dès que possible.
C'est tout.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Parfait.
Personne d'autre ne figure sur la liste des intervenants. Nous avons fait le nécessaire pour être prêts à l'automne et présenter une nouvelle motion... C'est exactement ce que nous ferons.
Y a-t-il autre chose dont on voudrait saisir le comité aujourd'hui?
C'est bon de vous voir un dimanche après-midi.
La séance est levée.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
La séance est ouverte.
Avant que je ne fasse mes observations préliminaires, j'aimerais que nous nous levions et que nous observions un moment de silence à la mémoire des 50 personnes décédées ou disparues.
[On observe une minute de silence.]
Le président: Merci.
Comme vous le savez tous, il s'agit de la première séance du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités depuis le tragique déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec.
Je peux vous dire que le fait de m'être rendu sur place mercredi dernier — j'ai visité Lac-Mégantic avec le ministre, et nous avons été très bien reçus — m'a vraiment bouleversé. Il y a plusieurs aspects différents. Je ne voudrais pas avoir à revoir quelque chose de ce genre tous les jours, et je ne pense pas non plus que quiconque ici présent souhaite être témoin d'un pareil événement. Je pense pouvoir affirmer au nom de tous les membres du comité et du gouvernement que nous voulons veiller à ce que ce genre de choses ne se produisent plus jamais.
J'ai vu là-bas des choses qui vont rester gravées dans ma mémoire pendant longtemps, entre autres une rangée de maisons brûlées dont il ne restait que les fondations, sauf pour une petite maison restée intacte — c'était très étrange — et des bouts de bois brûlés se dressant à l'endroit où se trouvaient de majestueux chênes avant l'incendie. La chaleur a été si intense que les pierres utilisées pour construire le brise-lames autour du lac s'effritent dès qu'on y touche. L'asphalte a complètement brûlé, et le béton — les trottoirs et tout le reste — donne l'impression de n'être plus qu'une mince couche de sable lorsqu'on marche dessus.
À première vue -— et c'est une réflexion qui a été formulée aussi par un enquêteur qui était sur place — on penserait qu'il y avait 15 ou 20 wagons sur le lieu principal du déraillement et des explosions, mais on constate que ce n'est pas le cas lorsqu'on y regarde de plus près et qu'on commence à compter les débris entremêlés. Il y en avait plus de 70. J'ai vu des roues de train au beau milieu d'un stationnement ou d'un terrain vague. Ce sont des objets extrêmement lourds — des tonnes —, et on ne peut qu'imaginer la force que devait avoir l'explosion pour les projeter jusque-là.
Mesdames et messieurs, je pense pouvoir affirmer que nous souhaitons qu'un événement pareil ne se reproduise plus jamais. Si vous avez l'occasion de venir en aide à quiconque là-bas, je suis convaincu que votre aide sera bien reçue. Mais en même temps, diverses personnes — des gens d'affaires, la mairesse, le député — ont dit très clairement que la dernière chose que les gens souhaitent voir ou la dernière chose dont ils ont besoin, c'est que nous nous interposions ou que nous empêchions les enquêteurs de faire leur travail.
Monsieur Rousseau, je sais que vous êtes député d'une circonscription voisine — je suis tombé sur M. Rousseau là-bas —, et c'était bien que vous soyez là-bas et que vous montriez aux gens que vous les soutenez.
C'est là-dessus que je vais conclure mes observations.
Je vais suivre une liste d'intervenants — que j'ai devant moi —, et c'est M. Watson qui est le premier intervenant.
Voir le profil de Jeff Watson
PCC (ON)
Voir le profil de Jeff Watson
2013-07-23 16:04
Merci, monsieur le président.
Merci aux membres du comité d'être venus.
Monsieur le président, simplement pour orienter le débat, j'aimerais présenter une motion, et nous allons en débattre. Je propose ce qui suit: « Que le Comité entreprenne une étude sur la sécurité ferroviaire lorsque de plus amples résultats de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports sur le désastre survenu à Lac-Mégantic seront disponibles. »
Je crois que nous pouvons fournir la motion aux membres du comité dans les deux langues officielles.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
Pouvez-vous donner...?
Voir le profil de Jeff Watson
PCC (ON)
Voir le profil de Jeff Watson
2013-07-23 16:04
Je peux la lire en français aussi, si vous le souhaitez.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
J'en ai une copie devant moi. Nous devrions faire en sorte que tous les membres du comité en aient une, si possible — à moins que tout le monde...? Non?
Voir le profil de Jeff Watson
PCC (ON)
Voir le profil de Jeff Watson
2013-07-23 16:04
J'ai pensé qu'il serait plus productif de débattre une motion que de tenir une discussion de nature générale.
Devrais-je poursuivre, monsieur le président?
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
Voir le profil de Jeff Watson
PCC (ON)
Voir le profil de Jeff Watson
2013-07-23 16:05
Il s'agit évidemment d'une situation dévastatrice, d'un accident tragique survenu à Lac-Mégantic. Tout d'abord, je crois que toutes les personnes ici présentes tiennent à exprimer non seulement leurs condoléances aux membres de la famille et aux amis de ceux qui ont perdu des proches, mais également leur solidarité envers la collectivité au moment où elle fait le point sur ce qui s'est passé et où elle commence à envisager l'avenir. Je pense que le gouvernement, par l'intermédiaire du premier ministre et d'autres ministres qui se sont rendus sur place, a dès le début montré non seulement qu'il est capable d'agir, mais également qu'il va intervenir au fur et à mesure qu'il aura accès à des données probantes pour appuyer ses interventions.
La question qui se pose aujourd'hui, toutefois, et qui constitue la raison pour laquelle nous avons été rappelés, c'est si nous devrions entreprendre une étude dès maintenant et la poursuivre pendant l'été et probablement pendant l'automne et pendant une certaine période par la suite, et, en outre, s'il est nécessaire que nous menions cette étude à ce moment-ci. Je voudrais souligner que le comité — dont je suis membre depuis 2007 — a montré dans le passé non seulement qu'il est capable d'agir, mais aussi qu'il passe bel et bien à l'action lorsqu'il s'agit de se pencher sur des choses importantes comme la sécurité ferroviaire.
Monsieur le président, vous devez vous rappeler qu'en 2008, le comité a mené une étude importante et rédigé un rapport sur la sécurité ferroviaire au Canada. Si vous vous rappelez le contexte, cependant, l'étude du comité portait sur une série de déraillements de trains très médiatisés survenus au cours des années précédentes. Il y avait eu des morts. Il y avait eu des effets néfastes sur l'environnement. Le gouvernement — et M. Cannon, qui était ministre des Transports à l'époque — avait chargé un groupe d'experts indépendants d'examiner la question de la sécurité ferroviaire et de présenter des recommandations au gouvernement. Notre comité avait également voulu mener sa propre étude.
Nous avions alors décidé — et nous étions en situation de gouvernement minoritaire, alors ce n'est pas le gouvernement qui l'avait décidé — qu'il valait mieux attendre d'avoir accès à plus de données probantes. Ensuite, l'étude a eu lieu, et le comité a produit un rapport, et, d'après mes souvenirs, il avait été ferme non seulement dans ses recommandations et dans ses conclusions concernant les sociétés ferroviaires et le respect de leurs responsabilités en matière de sécurité, mais également à l'égard de l'organisme de réglementation en tant que tel, Transports Canada. Ce rapport du comité avait recueilli une large adhésion.
Monsieur le président, comme vous le savez, au moment de décider s'il devrait se lancer dans une étude dès maintenant, le comité devrait également veiller à ne pas arracher des ressources à leur important travail sur le terrain. Il y a un certain nombre d'enquêtes en cours, et des représentants du Bureau de la sécurité des transports participent à nombre d'entre elles. Le bureau, qui est indépendant, dirige évidemment l'enquête scientifique sur les causes de la tragédie survenue à Lac-Mégantic. D'après ce qu'ils disent, les représentants de Transports Canada ont beaucoup d'interactions avec ceux du bureau au quotidien.
Le ministère des Transports se penche également, de façon indépendante de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports, sur la question de savoir si la société ferroviaire a respecté la réglementation en vigueur, et il recueille des éléments de preuve à cet égard. Je crois savoir qu'Environnement Canada fait peut-être la même chose. Comme nous le savons tous, lorsqu'il s'agit de tenir des audiences, les fonctionnaires jouent toujours un rôle prépondérant, et ce, à juste titre, dans le cadre des enquêtes.
Pour l'instant, cependant, je crois qu'il est important... Et je crois que nous pourrions tous nous mettre d'accord sur le fait qu'il vaut mieux que les ressources en question soient déployées sur le terrain à court terme. Cela n'empêchera pas les politiciens de formuler des conjectures au sujet des causes de l'accident. Je ne crois pas qu'il soit utile de conjecturer à ce moment-ci.
Ce que le Bureau de la sécurité des transports lui-même dit — et je pense que c'est ce qu'il a dit par voie de communiqué —, c'est qu'il va se laisser guider par les données scientifiques, par les données probantes, et — comme Mme Tadros l'a dit — il va faire attention de ne pas tirer de conclusions prématurées en ce qui concerne les causes de la tragédie.
Néanmoins, le bureau a adressé d'urgence deux avis de sécurité au ministre, qui a promis à ce moment-là que Transports Canada procéderait rapidement à l'examen de ces questions. Nous savons maintenant que le gouvernement a pris des mesures et publié des directives d'urgence concernant certaines choses liées à la lettre du BST.
Ces mesures provisoires vont faire en sorte que le dossier avance jusqu'à ce que des règles soient parachevées pour réagir à ces questions réglementaires. Je crois que le gouvernement est en mesure de continuer d'agir dans l'intervalle et qu'il va le faire, mais je ne suis pas sûr que le comité devrait entreprendre une étude à ce moment-ci, avant d'avoir accès aux conclusions définitives du Bureau de la sécurité des transports. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'étude. Je pense que la réponse que nous formulons de ce côté-ci, ce n'est pas « non »; c'est plutôt « pas tout de suite ». Je pense qu'il faut que nous laissions les données probantes nous guider dans notre démarche.
Si je puis synthétiser, monsieur le président, je pense que les audiences ont lieu, que l'opposition se retire du processus ou non à ce moment-ci, dans la foulée des événements survenus à Lac-Mégantic. Le comité va-t-il laisser une enquête fondée sur les données probantes suivre son cours, ou va-t-il faire le procès de ce qui est arrivé à Lac-Mégantic en s'appuyant sur des conjectures? À mon avis, ce dernier choix serait vraiment catastrophique pour tout le monde. Si nous voulons montrer que le comité est sérieux, monsieur le président, nous devrions attendre d'avoir accès aux conclusions de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports.
Je vais m'en tenir à cela pour l'instant. Voilà les raisons pour lesquelles j'ai présenté la motion.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
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NPD (ON)
Je voudrais proposer un amendement à la recommandation de M. Watson, et je vais le lire en entier.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
Un instant, s'il vous plaît madame Chow. Est-ce que tout le monde connaît le contenu de la motion principale, ou faut-il que nous la lisions?
Voir le profil de Olivia Chow
NPD (ON)
Le texte de la motion a été distribué.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
Vous l'avez, d'accord.
Poursuivez.
Voir le profil de Olivia Chow
NPD (ON)
Je voudrais donc proposer un amendement.
Avant de le faire, j'aimerais simplement dire deux choses.
Je pense que l'horreur et le malheur qui ont frappé cette ville sont inimaginables — et je vous remercie, monsieur le président, de vous y être rendu. Nous pouvons offrir beaucoup de soutien aux familles, que ce soit par l'intermédiaire de la Croix-Rouge ou en leur rendant visite comme touristes.
J'aimerais également remercier les premiers intervenants qui sont sur le terrain et qui travaillent sans arrêt. Leur tâche ne doit pas être facile; j'imagine que c'est une expérience dont certains d'entre eux vont sortir transformés. Ils ont peut-être même risqué leur vie pour faire le travail qui devait être fait. Bien entendu, il y a beaucoup de fonctionnaires qui mènent une enquête.
J'estime qu'il incombe au gouvernement — et, bien entendu, à tous les députés élus — de veiller à ce que la nourriture que nous mangeons, l'eau que nous buvons et les trains qui passent par nos collectivités soient bel et bien sécuritaires. C'est le rôle du gouvernement: s'assurer que des règlements que l'industrie peut respecter sont en place.
Je dis cela après avoir examiné l'ensemble des recommandations formulées dans le passé à la suite d'enquêtes concernant les déraillements de trains. Je ne parle pas du déraillement survenu à Lac-Mégantic en particulier; je parle d'autres accidents ferroviaires graves, comme celui de Burlington, où trois personnes sont décédées, d'autres ont été grièvement blessées et d'autres encore ont subi des blessures légères et des traumatismes, et je parle aussi des autres déraillements, de faible ou de grande envergure. Il y en a eu un à Calgary, en Alberta, où — dieu merci — le train ne s'est pas retrouvé dans la rivière Bow. Il y en a eu d'autres ailleurs.
Après un déraillement, surtout s'il est important, le Bureau de la sécurité des transports, qui envoie des experts sur le terrain, publie habituellement un rapport — un an plus tard — où il formule ses recommandations. Récemment, le bureau a publié un rapport annuel où il mettait en lumière des recommandations formulées antérieurement et qui faisaient partie d'une liste de surveillance parce qu'elles n'avaient pas encore été appliquées par Transports Canada.
Je ne crois pas que nous devions attendre que l'enquête soit terminée. J'estime que nous avons devant nous suffisamment d'information — et je vais vous expliquer en détail de quelle information il s'agit — pour commencer à examiner certaines recommandations antérieures, concernant par exemple le fait de prévoir des mesures de sécurité supplémentaires pour contribuer à la reconnaissance et au respect des indications de signaux, d'installer des enregistreurs de conversation dans la cabine des locomotives, d'effectuer des évaluations de la sécurité aux passages à niveau sur les lignes de trains de passagers à grande vitesse dans le corridor Québec-Windsor et de mettre en place des systèmes de commande intégrale, c'est-à-dire des systèmes de freinage automatiques. Voilà les recommandations que le Bureau de la sécurité des transports répète constamment depuis des années en vue de l'accroissement de la sécurité ferroviaire.
Le Bureau du vérificateur général a lui aussi formulé une série de recommandations. Il a mené une étude sur le transport des matières dangereuses en 2001. Je parle d'un rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général.
Vous avez les principales recommandations devant vous. Permettez-moi de dire que, encore aujourd'hui, il n'y a aucun programme d'assurance de la qualité, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne les inspections relatives aux matières dangereuses à Transports Canada ne sont pas claires, et il n'y a aucun système d'évaluation de la conformité avec les lois régissant le transport des matières dangereuses ni aucune reddition de comptes à ce chapitre.
Ces trois choses sont essentielles à l'accroissement de la sécurité ferroviaire, et rien n'a été fait.
Sont-elles liées à la tragédie de Lac-Mégantic? Je l'ignore. Nous n'avons pas besoin de postuler qu'elles le sont ou non. Nous devons cependant nous assurer que les conseils des experts sont suivis dès maintenant. Inutile d'attendre encore six mois ou un an, le temps que l'enquête soit terminée à Lac-Mégantic. Je pense que nous pouvons faire ce travail dès maintenant.
C'est la raison pour laquelle je propose d'insérer dans la motion qui nous est soumise, et qui commence par « Que le Comité entreprenne une étude sur la sécurité ferroviaire », immédiatement après le mot « sécurité », le passage suivant de ma lettre, que vous avez devant vous:
a) les recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur lesquelles Transports Canada n’a pas suffisamment agi [;]b) les constatations faites en 2011 par le commissaire à l’environnement et au développement durable, pour le Bureau du vérificateur général, sur le transport des marchandises dangereuses;c) si le remplacement progressif de wagons-citernes non sécuritaires tels que le DOT-111/CTA-111A est nécessaire.
Et ensuite:
que le Comité sollicite des témoins du Bureau de la sécurité des transports, du Bureau du vérificateur général, de Transports Canada, de sociétés ferroviaires, des travailleurs du rail, de la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que l’honorable ministre des Transports, pour qu’ils témoignent devant le Comité.
Que le Comité demande à Transports Canada des copies des instructions générales d’exploitation, des documents sur le système de gestion de la sécurité et des documents de vérification pour tous les opérateurs de fret ferroviaires qui ont obtenu leur permis de Transports Canada;
Et que cette étude soit menée pendant les mois d’août et septembre 2013 et qu’un rapport de cette étude soit déposé à la Chambre en octobre 2013
Que, dès que plus de résultats de l’enquête menée par le Bureau de la sécurité des transports sur la catastrophe à Lac-Mégantic seront disponibles, le Comité mène le deuxième volet de cette étude sur les mesures de sécurité ferroviaire et transmette ses conclusions à la Chambre.
J'ai donc divisé l'étude sur la sécurité ferroviaire en deux parties. La première partie porte sur les recommandations formulées dans le passé. Lorsque le BST nous communiquera ses recommandations précises découlant de l'enquête à Lac-Mégantic, nous procéderons à la seconde partie de l'étude. Je ne vois aucune raison de reporter la première partie, vu surtout ce que nous disent les maires d'un peu partout au Canada. Encore aujourd'hui, j'ai vu une demande de la ville de Vancouver. La Fédération canadienne des municipalités dit qu'elle veut prendre connaissance du contenu précis des protocoles concernant les systèmes de gestion de la sécurité, en particulier ceux qui régissent les activités de MMA. Elle veut voir tous les documents. Elle veut s'assurer que ces protocoles sont liés aux équipes d'urgence des municipalités, car figurez-vous que, lorsqu'il y a un déraillement de train, ce sont les travailleurs municipaux qui mettent leur vie en jeu. C'est ce que le maire de Calgary a dit.
Ils méritent, ou ils ont le droit, de le savoir sans attendre. Nous avons le pouvoir de réclamer les documents en question. Les gens ont le droit de savoir ce qui se passe dans leur quartier, quel genre de matières dangereuses passent par leur quartier. Ils ont le droit de savoir quel est le protocole en place et quel rôle ils ont par rapport à ce protocole. Ils ont le droit d'être consultés, et c'est à cela que nous devrions travailler. C'est la raison pour laquelle nous demandons les documents.
Quant à savoir si nous allons arracher des gens à leur travail d'enquête sur le terrain, ce n'est absolument pas le cas. Je ne demande pas au personnel du bureau de la sécurité qui enquête sur le terrain de venir témoigner. Transports Canada devrait mettre en oeuvre les recommandations antérieures dont j'ai parlé. Nous voulons que les représentants du ministère viennent nous dire ce qu'ils font et combien de temps il va leur falloir pour appliquer les recommandations.
Pourquoi le ministère des Transports n'attend-t-il pas que l'enquête soit terminée avant de publier de nouvelles directives? Les représentants du ministère ont publié de nouvelles directives aujourd'hui, il y a deux ou trois heures. Ils n'ont pas attendu. Ils ont donné des directives d'urgence parce qu'ils croyaient que c'était nécessaire. Ils croyaient nécessaire de revenir sur leur position antérieure, selon laquelle il ne devait y avoir qu'un seul opérateur, pour qu'il y en ait deux comme avant.
N'oubliez pas que c'est Transports Canada qui a approuvé le passage de deux opérateurs à un seul. Le ministère revient maintenant à sa position initiale, même si le Bureau de la sécurité des transports ne lui a pas dit de faire cela. Vendredi dernier, il n'a pas dit « Tu ne feras point ceci » ou « Tu ne devrais pas faire cela ». À 14 h 30, des représentants de Transports Canada ont dit qu'ils revenaient à leur position antérieure. Ils ont dit qu'il doit y avoir deux opérateurs. Il y a déjà quelques semaines que les néo-démocrates le disent. Ils n'ont pas attendu que l'enquête soit terminée. Ils ont donné une directive d'urgence parce qu'ils savaient ce qu'il fallait faire, et c'est la raison pour laquelle ils ont agi.
Nous avons une feuille de route, et elle ne vient pas des politiciens; nous avons devant nous le rapport du vérificateur général et le rapport annuel du Bureau de la sécurité des transports. Nous avons déjà la feuille de route. Nous n'avons absolument aucune raison d'attendre. J'espère que mes collègues vont appuyer mon amendement et ainsi faire en sorte que nous puissions commencer le travail. Nous avons la responsabilité de dire aux Canadiens que nous collaborons à l'accroissement de la sécurité ferroviaire.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
Nous allons suspendre la séance. Madame Chow, il est possible que votre amendement dépasse la portée de la motion, et nous sommes en train d'en discuter avec le greffier. Il n'y aurait pas de problème à ce que vous présentiez ce que vous proposez en tant que motion, alors, je vous demanderais de m'accorder un instant pour examiner la question.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
Je demanderais aux députés de se rasseoir.
Après avoir consulté le greffier, je dois déclarer l'amendement irrecevable. Il y a trois ou quatre raisons, mais il y a entre autres le fait que la motion principale présentée par M. Watson dit « entreprenne une étude sur la sécurité ferroviaire lorsque de plus amples résultats [...] seront disponibles », ce que l'amendement contredit entièrement en disant que nous devons procéder à l'étude immédiatement. L'amendement modifierait la portée de la motion en tant que telle.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, la situation serait différente si l'amendement était présenté en tant que motion. Je dois cependant déclarer l'amendement irrecevable.
Voir le profil de Olivia Chow
NPD (ON)
Monsieur le président, si vous me permettez, plutôt que de nous perdre dans... Vous souhaitez certainement éviter que je prenne de nouveau la parole pour présenter ma motion. Si vous me le permettez, je vais proposer ce que je viens de présenter en tant que motion distincte et indépendante, une fois que nous aurons examiné la motion dont nous sommes saisis, bien entendu.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
C'est ce que j'allais dire. Je dois vous mentionner que vous auriez l'obligation de nous donner un préavis concernant votre motion, c'est-à-dire les 48 heures habituelles. Nous pourrons revenir là-dessus si les membres du comité y consentent unanimement. Dans l'intervalle...
Voir le profil de Olivia Chow
NPD (ON)
Monsieur le président, nous n'avons pas eu de préavis de 48 heures pour la motion de M. Watson. Je n'ai pas contesté sa motion, parce que vous n'en avez pas parlé. Si vous voulez aborder ce point, je peux le faire moi aussi. Ni l'une ni l'autre des motions n'a fait l'objet d'un préavis de 48 heures. Toutefois, comme la séance porte précisément sur la tenue d'une étude, je propose — si vous le souhaitez, je peux le faire officiellement — que, avec le consentement unanime des membres du comité, les deux motions puissent être présentées, sans égard à la règle des 48 heures.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
La députée formule une proposition qui exige le consentement unanime. Êtes-vous tous d'accord pour que nous examinions les motions?
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