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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Nous reprenons nos travaux.
Nous sommes saisis de la motion de M. Lukiwski.
Monsieur Cullen, c'est à vous la parole. Est-ce que...
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui. J'ai bien aimé les propos de M. Lukiwski. Je crois que M. Scott a des précisions à apporter sur la question.
Voici ce qui nous préoccupe sur la situation. Je ne crois pas que le premier ministre ait encore annoncé la date à laquelle la Chambre reprendra ses travaux. Si mes collègues se souviennent de la motion, et je ne suis pas sûr que nous puissions obtenir des exemplaires de la part... Nous avions demandé la tenue de la réunion. Si mes collègues veulent bien consulter celle-ci.
La motion que nous avions présentée au cours du printemps abordait explicitement plusieurs aspects. Nous préconisions entre autres d'envisager de remplacer le Bureau de régie interne, ce qui est un dossier complexe qui nécessite plus qu'une simple signature. Nous proposions également d'effectuer une étude sommaire pour dégager des solutions nous permettant de pouvoir exercer une surveillance indépendante et transparente des dépenses des députés.
Ce qui nous préoccupe tant pour la prorogation que pour la tenue de la présente séance, c'est que nous risquons de perdre notre élan. Ce que nous demandons notamment au gouvernement, et M. Scott abordera cette question, c'est de reprendre intégralement la teneur de la motion que nous avons adoptée à l'unanimité il y a quelques mois à peine. Je pense que c'est important, du moins d'après nous. M. Lukiwski se souviendra que nous avons abordé la question exhaustivement avant la fin de la dernière session et que nous étions parvenus à une entente unanime pour améliorer nos modalités, précisant qu'il incombait à notre comité de se pencher sur la question en fonction d'un délai précis.
Une prorogation qui durerait plusieurs semaines, voire davantage, mettrait en péril le respect du délai que nous avons fixé. L'étude sera donc d'une qualité inférieure, et ses résultats ne répondront pas aux attentes des Canadiens par rapport à notre mission qui consiste à améliorer nos pratiques.
C'est la principale raison de la présente séance. Il est intéressant d'avoir choisi de le faire par un dimanche après-midi. Néanmoins, nous voilà tous réunis. Nous comprenons que les choses sont ce qu'elles sont.
Je pense que nous allons éventuellement modifier la motion pour préciser certains aspects et ainsi dissiper nos préoccupations à l'égard de la motion présentée aujourd'hui par M. Lukiwski.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
M. Scott voudrait également prendre la parole. Il pourra le faire ultérieurement.
Monsieur Lamoureux, nous vous écoutons.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Merci.
Je suis en fait content que nous nous réunissions aujourd'hui, car j'ai le sentiment que, dans toutes les circonscriptions du pays, il a beaucoup été question de cet enjeu, les Canadiens étant passablement préoccupés de ce qui se passe actuellement et de ce qui s'est passé à Ottawa ces derniers mois.
Nous avons essayé de régler la question même avant que la Chambre cesse ses travaux en juin dernier. Mes collègues n'ignorent pas que c'est le leader du Parti libéral qui a présenté quatre motions de fond. Nous nous sommes efforcés de les faire adopter. Il en est question dans la lettre de M. Cullen. À mon avis, il ne faut pas perdre de vue que leur adoption aurait fait taire bien des préoccupations que bon nombre de Canadiens ont aujourd'hui.
Comme le compte rendu en fait foi, c'est malheureusement les néo-démocrates qui ont empêché leur adoption à ce moment-là. Nous sommes donc heureux d'être ici, car nous souhaitons des changements, notamment que la transparence soit accrue. Pourquoi? Parce que nous savons que les Canadiens veulent et exigent de tels changements. Notre parti a joué un rôle de premier plan en proposant des solutions pour dénouer l'impasse.
En juin dernier, il ne semblait y avoir qu'une minorité de néo-démocrates qui étaient réticents face aux motions proposées par le Parti libéral. Je crois donc que le comité devrait notamment examiner tout d'abord les motions présentées par M. Trudeau pour déterminer si elles obtiennent notre consentement unanime. C'est une attente raisonnable, à mon avis. Nous avons pu prendre connaissance de ces motions. Chacun d'entre nous en a obtenu un exemplaire, monsieur le président. Nous les connaissons donc. Les adopter rendrait un immense service aux Canadiens.
Ce serait magnifique d'obtenir le consentement unanime aujourd'hui, et c'est ce que je demanderai, monsieur le président. Cependant, je peux vous affirmer que le caucus libéral se propose d'agir en ce sens. Nous sommes déterminés parce que nous savons ce que les Canadiens veulent que nous fassions, et nous sommes prêts à prendre l'initiative. Nous ignorons par contre dans quelle mesure les députés des autres partis nous emboîteront le pas. Tous mes collègues ont eu l'occasion de demander l'avis de leurs électeurs et se sont rendu compte que c'est la solution à adopter.
Monsieur le président, je ne suis pas complètement certain de la procédure à suivre, mais je vous demanderai de mettre la question aux voix pour voir s'il est possible d'adopter à l'unanimité les quatre motions présentées par M. Trudeau le 10 juin dernier.
Je peux les lire rapidement, monsieur le président.
M. Trudeau a proposé:que le Bureau de régie interne commence à afficher les frais de déplacement et d'accueil...
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je voudrais invoquer la règle de la pertinence. Je sais fort bien que M. Lamoureux aurait le droit de présenter une motion, voire plusieurs. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de présenter un avis de motion, en vertu des règles de notre comité. Cependant, nous sommes en train d'examiner non seulement une autre motion mais également un amendement à celle-ci, et nos propos devraient porter uniquement sur cette question. Je pense donc qu'il conviendrait davantage qu'il propose sa motion lorsque nous aurons réglé celle que nous étudions actuellement.
Attaquons-nous donc à l'amendement de M. Cullen portant sur la motion de M. Lukiwski.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Merci, monsieur Reid. J'allais intervenir en ce sens lorsque M. Lamoureux a abordé les autres motions.
Nous examinons encore la motion de M. Lukiwski. À moins que vous ne souhaitiez y proposer un amendement, je vous demanderais d'attendre que nous ayons pris une décision à l'égard de cette motion avant d'aborder les autres. Je serai heureux de le faire à ce moment-là.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Avec votre aide, monsieur le président, je souhaiterais présenter un tel amendement à la motion M. Lukiwski. Est-ce possible?
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Faisons cela.
Nous pouvons nous autoriser un peu de latitude aujourd'hui.
M. Lukiwski souhaite invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
J'ignore s'il s'agit un rappel au Règlement ou d'une demande de précision. Cependant, je vous renvoie à ce que nous avons adopté le 18 juin. Voici le libellé du paragraphe (vi):étudie l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau.
Kevin, je pense que vous essayez de présenter de nouveau les mêmes motions que nous avions convenu d'étudier. Je ne crois pas que cela soit nécessaire. La motion a été adoptée. Elle ordonne d'étudier les motions que votre chef a déposées. C'est ce que nous avons convenu.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Il est important, Tom, d'établir qu'on cherche simplement à obtenir le consentement des trois partis politiques pour montrer que les motions présentées le 10 juin sont très pertinentes et également que tous les partis politiques les appuient. J'ignore cependant si cela doit se faire sous la forme d'un amendement.
Écoutez, il ne conviendrait nécessairement peut-être pas de le faire dans le cadre d'un amendement. C'est la raison pour laquelle je cherchais à déterminer si nous pouvons obtenir le consentement unanime du comité pour établir à tout le moins la pertinence de ces motions et si les partis les appuient. Il n'est pas question d'étudier ces motions, mais plutôt de les adopter.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
À mon avis, c'est la voie que souhaite emprunter le comité habituellement, c'est-à-dire mener une étude avant de déterminer ce qui sera intégré à notre rapport final.
Je céderai la parole successivement à MM. Scott, Cullen et Lukiwski. J'essaie cependant de ne pas perdre le fil.
Monsieur Lamoureux, comme M. Lukiwski l'a fait remarquer, ce que vous proposez figure déjà dans la motion à l'origine de la présente séance. Je comprends qu'il faut faire preuve de prudence, mais je ne saisis tout simplement pas pourquoi nous devons être si exhaustifs, être davantage...
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Si vous le voulez bien, restons-en là. Si vous estimez par la suite qu'on n'a pas donné suite à ce que vous proposez, je pourrais même vous donner alors une certaine latitude pour que vous puissiez remettre le tout sur le tapis. Cependant, nous sommes en train d'examiner une motion portant sur ce que vous proposez soit dans le cadre d'un amendement à la motion de M. Lukiwski, soit dans le cadre d'une motion distincte.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Très bien. Monsieur le président, je vous remercie de vos observations sur cette question précise. Je chercherai un moment qui convient davantage, afin que nous puissions discuter des quatre motions présentées par M. Trudeau.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
La motion précise que nous devons mener le tout à bien avant le 2 décembre. Je pense donc que nous réussirons.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Oui. J'espérais que nous puissions tirer certaines conclusions dans la mesure du possible, du moins avant la fin de la journée, afin d'obtenir certains résultats avant la fin de la séance. Pour l'instant, je n'en dirai pas plus sur ces motions particulières, mais sachez que nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui. Nous voulons que les choses bougent dans ce dossier. Nous devrons cependant attendre pour voir l'orientation qui sera prise.
Merci.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, nous en étions à votre motion.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui, et je pense que mon seul commentaire... Je sais que Craig interviendra après moi. Par conséquent, je...
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Son nom apparaît sur ma liste.
Nous lui accorderons donc la parole à la fin ou...?
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui.
J'allais tout simplement répondre à Kevin ceci: avec tout le respect que je vous dois, Kevin, j'estime que vos efforts sont superflus. Il s'agit d'une motion que nous avons adoptée à l'unanimité et qui propose d'étudier tous les éléments figurant dans les motions de votre chef du 10 juin. Je ne crois donc pas qu'un amendement ou une clarification s'impose. Le tout figure dans un ordre adopté par la Chambre.
Finalement... De toute évidence, je ne tiens pas à mettre un terme aux échanges sur ma motion, mais je tiens à réitérer que notre gouvernement est déterminé à donner suite à la motion adoptée à l'unanimité le 18 juin et proposant d'examiner exhaustivement tous les aspects liés à la transparence et à la reddition des comptes des députés. À mon avis, cette motion précise assez clairement l'orientation que nous emprunterons. Il sera question du Bureau de régie interne notamment. Nous inviterons le vérificateur général et d'autres experts à témoigner. Nous examinerons probablement les pratiques d'autres assemblées législatives. Néanmoins, la motion vise avant tout à améliorer la transparence et la reddition des comptes. C'est pourquoi j'ai présenté ma motion, tout simplement afin de réaffirmer que le gouvernement est déterminé à atteindre cet objectif.
Nathan a abordé la question du respect du délai du 2 décembre. À mon avis, le comité peut se réunir aussi fréquemment qu'il le souhaite, car nous savons tous qu'il peut agir à sa guise. Nous pouvons prolonger les heures de séance et tenir des réunions le soir ou les fins de semaine. Nous estimons que le délai du 2 décembre peut être respecté et qu'il le sera. Nous sommes déterminés à participer à un examen exhaustif.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, je vous remercie de votre synthèse. Voudriez-vous lire votre motion pour qu'elle soit versée au compte rendu, étant donné qu'il y en a eu une lecture pendant la séance à huis clos.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Volontiers! Tous ont obtenu un exemplaire de ma motion. Je vais la lire pour qu'elle soit versée au compte rendu:
Que le Comité tienne des réunions à l'automne 2013, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le mardi 18 juin 2013, en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation de la Chambre des communes, et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer à ces audiences en tant que membre temporaire du comité, sans droit de vote.
Je sais que d'autres collègues figurent sur la liste de la présidence, mais je voudrais aborder l'essence même de cette motion que je souhaiterais mettre aux voix dès que j'en aurai l'occasion.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Magnifique! Nous le ferons dès que possible. Cependant, à moins que les députés figurant sur ma liste acceptent de ne pas intervenir pour mettre votre question aux voix, je ne vois pas...
Monsieur Scott.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Parfait. Merci, monsieur le président.
Je propose une solution qui, à mon avis, sera utile sur un point. Elle précisera dans une certaine mesure comment nous donnerons suite cet automne à la motion adoptée à la Chambre le 18 juin. Je pense que c'est tout à fait conforme aux propos que vient de formuler Tom. Je veux proposer un amendement pour préciser encore davantage le tout.
Mon amendement sera, à mon avis, utile puisqu'il abordera le point soulevé par M. Lamoureux. Il précisera sans l'ombre d'un doute que, dans la motion du 18 juin, les termes « étudie, l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau » s'appliquera à l'étude qui est proposée. Mon amendement le précisera encore davantage.
Je voudrais maintenant simplement lire mon amendement. Le libellé de la motion de Tom ne serait nullement modifié. Je proposerais simplement d'ajouter ce qui suit:
et que le Comité respecte la volonté de la Chambre des communes en donnant instruction au Président du comité d'écrire au Leader du gouvernement à la Chambre afin qu'il demande, dès la première journée du retour de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre afin de ramener l'ordre de la Chambre du 18 juin 2013, dans sa forme originale telle qu'adoptée.
Sur le plan de la procédure, c'est selon moi une solution pertinente étant donné la prorogation presque assurée, entre aujourd'hui et le moment où nous pourrons véritablement entreprendre cette étude. C'est donc une solution vraiment pertinente que de reprendre le libellé de la motion initiale et d'y ajouter la solution que je propose, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif.
Parallèlement, mon amendement préciserait un aspect peut-être un peu trop général dans les trois premières lignes de la motion de M. Lukiwski. Il y est alors question de tenir des réunions conformément à l'ordre de la Chambre en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation. Cependant, la motion de M. Lukiwski ajoute ceci: « et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre », pour ensuite reprendre les termes du paragraphe (h) de l'ordre de renvoi. J'estime qu'il est important de faire preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer aux audiences. Cependant, cela s'ajoute aux trois premières lignes qui ont une portée passablement générale. Je ne fais qu'apporter des précisions afin de donner suite aux propos formulés par Tom, l'objectif étant que le gouvernement donne son appui à la motion adoptée.
Je voudrais ajouter cette précision sur le plan de la procédure en vous priant, monsieur le président, d'écrire au leader à la Chambre pour lui demander le consentement unanime à la reprise des travaux.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Monsieur le président, si, comme je le pense, nous passons au débat sur l'amendement proposé à la motion, je voudrais invoquer le Règlement. Je tiens simplement à savoir si M. Cullen va présenter la motion.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Très bien. C'est le premier point.
De plus, vous avez évoqué les trois premières lignes, cependant c'est à la fin de la motion que vous proposez d'ajouter votre amendement, n'est-ce pas?
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Le libellé que je propose est en italique, à la fin de la motion initiale. Lorsque j'ai évoqué les trois premières lignes...
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je viens juste de recevoir cela. Je suis désolé.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
La référence aux trois premières lignes concernait le fait qu'elles sont un peu trop générales.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
D'accord. Je comprends maintenant. Merci. Cela explique tout.
Le président: Est-ce que tout est clair maintenant?
M. Scott Reid: Oui. Merci.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
M. Cullen est le suivant, et ensuite M. Lukiwski.
Nous discutons de l'amendement.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
C'est exact.
Cela réitère en noir et blanc ce que M. Lukiwski vient de confirmer au comité, c'est-à-dire l'assurance que le gouvernement a maintenu, au cours de l'été, la volonté politique de continuer à travailler sur ce qui avait été convenu à l'unanimité au printemps dernier. Cela démontre aux Canadiens que ces travaux en particulier vont se poursuivre.
Je m'en remets à Tom en ce qui concerne la confirmation des travaux du comité. Aussitôt que nous aurons terminé cette motion — et je crois que nous y sommes presque —, j'aimerais amorcer cette discussion aujourd'hui, afin que nous puissions prendre de l'avance pour établir des listes de témoins — et quelques suggestions ont déjà été faites —, et établir le rythme des travaux. Comme je l'ai déjà mentionné, même si l'objectif est très clair, il sera difficile et complexe d'y arriver en modifiant l'institution très ancienne du Parlement du Canada, surtout en ce qui concerne le Bureau de régie interne, la façon appropriée d'inclure le vérificateur général, etc.
La motion, à mon avis, confirme seulement l'assurance mentionnée par M. Lukiwski. Je pense qu'elle devrait certainement offrir la validation et la confirmation que les libéraux semblent rechercher. Elle permet au comité de savoir exactement en quoi consistent les travaux, et de mettre le tout entre vos mains, monsieur le président, afin que le premier jour, le leader du gouvernement à la Chambre puisse présenter cela. Évidemment, nous allons nous mettre d'accord et nous allons progresser, et le comité recevra la directive de terminer ses travaux à la date précisée.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiswki.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Je n'ai aucun problème avec cela. Comme je l'ai dit, nous nous sommes engagés à le faire. Je l'ai dit en public maintenant, et si le comité veut vous donner la directive d'écrire, en votre qualité de président, une lettre qui demande que nous réaffirmions la motion que nous avons déjà adoptée, nous n'y voyons pas d'inconvénient. Nous nous sommes pleinement engagés à mener cette étude.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Puis-je poser une question de procédure?
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Bien sûr, mais veuillez être bref.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
J'aimerais confirmer, sur le plan de la procédure, que la prorogation de la Chambre — qui n'a pas encore été officialisée — annulerait la motion que nous avons adoptée à la Chambre au printemps. Est-ce exact? J'aimerais savoir si nous pouvons juste...
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui, je crois que c'est exact. Je pose la question, car les gens pourraient se demander pourquoi nous avons toutes ces confirmations. C'est parce que la motion n'existe pas. En effet, dès que le premier ministre demande une prorogation au gouverneur général, la motion que nous avons adoptée à la Chambre au printemps n'existe plus, et il s'agit donc d'une confirmation publique que même si, techniquement, c'est le cas en ce qui concerne la procédure, lorsque nous reprendrons les travaux, nous aurons exactement le même libellé, à l'avance, déjà confirmé par le comité et par d'autres.
Je voulais seulement le confirmer à mes collègues et à d'autres.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
D'accord. Il n'y a pas d'autres intervenants sur la liste. Passons-nous au vote sur l'amendement?
Des voix: Oui.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: C'est fantastique. Cela termine une bonne combinaison de motions aujourd'hui. Merci beaucoup. C'est formidable.
Monsieur Cullen.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Comme je l'ai dit dans mes derniers commentaires, j'aimerais savoir si le comité pourrait déterminer une date à laquelle ses membres doivent présenter leur liste de témoins. C'est ce que je propose, monsieur le président, car comme vous le savez, les gens qui travaillent pour le comité peuvent avoir besoin de plusieurs semaines pour organiser les horaires, etc. L'incertitude concernant la date à laquelle le Parlement reprendra ses travaux représente un défi, et il s'ensuit que la deuxième chose que j'aimerais que nous envisagions, à moins que le premier ministre confirme très bientôt la date à laquelle le Parlement reprendra ses travaux, c'est qu'en tant que comité, nous choisissions des dates aujourd'hui, car nous avons l'autorité nécessaire, tant qu'il n'y a pas de prorogation, pour déterminer des dates pour le comité.
Je ne soulève pas de soupçons, je ne fais qu'affronter la réalité selon laquelle si le premier ministre décide que le début du mois de novembre est le meilleur moment pour que le Parlement reprenne ses travaux, nous nous retrouverons soudainement avec un mois pour faire comparaître des témoins qui ont des horaires très chargés. Ce qui m'inquiète, c'est que nous pourrions manquer de temps pour effectuer nos travaux. Étant donné ces deux points, les membres du comité envisageraient-ils de choisir, aujourd'hui, une date à laquelle nous devrons tous présenter notre liste de témoins — et je propose que cette date soit très bientôt, c'est-à-dire d'ici une semaine ou deux — et de commencer à penser à certaines dates potentielles pour les réunions, que le Parlement reprenne ses travaux ou non?
Ce sont les deux questions que je présente aux membres du comité.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Votre président était sur le point de suggérer la première partie de ce que vous avez dit, c'est-à-dire que nous commencions à proposer des noms de témoins. Je ne vais toutefois rien couler dans le béton, monsieur Cullen, car vous avez vu comment le comité peut fonctionner. Un témoin peut nous donner une idée qui nous mène à une autre idée. Il s'ensuit qu'au lieu de dresser une liste de témoins irrévocable, contentons-nous de la commencer aujourd'hui. Si vous avez des suggestions de témoins, veuillez en parler à la greffière et les proposer. Évidemment, certains sont déjà mentionnés dans la motion de la Chambre, c'est-à-dire la greffière, le vérificateur général et le dirigeant principal des dépenses. Nous devrons certainement leur parler de toute façon.
Je reconnais que pendant l'été, étant donné qu'ils savaient que la motion existait, les analystes ont mené certaines recherches sur ce projet. Nous n'avons pas cessé les efforts en nous disant que nous allions tout simplement attendre de revenir. Nous avons déjà lancé une bonne partie des recherches. Je ne suis pas prêt à en parler maintenant, car elles ne sont pas compilées, mais elles ont été menées.
Cela dit, monsieur Cullen, vous savez également que le comité est en mesure de surmonter de gros obstacles lorsque c'est nécessaire, et je ne suis donc pas préoccupé au sujet de la date butoir. Si cela doit être fait, nous le ferons. L'an dernier, lors du redécoupage, nous avons démontré que nous étions en mesure de terminer à temps et de respecter l'échéancier.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Monsieur le président, j'aimerais aussi connaître le niveau d'intérêt des membres du comité. Je comprends qu'il est difficile d'établir une date et que souvent, nous devons modifier la liste des témoins en cours de route. Toutefois, je crois qu'une date limite aide tout le monde à mieux s'organiser. Par exemple, lorsqu'un enseignant se contente de demander à ses élèves de remettre leurs devoirs à un moment donné, il ne sera pas satisfait du résultat.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Cela me rappelle le travail que j'ai dû accomplir en tant que président...
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Je suis sûr que cela rappelle au président... par exemple, l'excuse du chien qui a mangé les devoirs. C'est pourquoi j'aimerais obtenir l'avis de mes collègues sur ces deux points.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Je suis d'accord pour avoir de courtes discussions à ce sujet, mais je dois respecter la procédure que le comité a tendance à suivre en ce qui concerne l'ordre du jour et la planification des réunions futures qui sont à huis clos et non publiques. Je demande donc aux membres du comité de tenir compte de cela pendant notre discussion.
Y a-t-il d'autres commentaires sur la suggestion de M. Cullen ou les membres sont-ils d'accord?
Monsieur Lamoureux.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Je remarque que le 2 décembre est la date butoir...
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
... qui a été suggérée. Rien ne nous empêche de faire notre rapport un peu plus tôt que le 2 décembre, si c'est terminé.
Je ne vois rien de mal au fait que nous tentions d'organiser des réunions pour septembre jusqu'en octobre. Je ne crois pas que nous devions nécessairement attendre que la session reprenne. Il semble bien qu'il y aura une prorogation.
Je suis ouvert à l'idée de déterminer certaines dates, si nous le pouvons, monsieur le président. Je crois que cela nous aiderait beaucoup à planifier et que cela aiderait également les témoins. Nous sommes ici pour élaborer un ordre du jour. Je suis prêt à ouvrir le calendrier et voir si nous pouvons choisir quelques dates.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Merci, monsieur Lamoureux.
Je ferai d'autres commentaires à la fin, mais je ne suis pas certain que je suis en mesure d'établir un ordre du jour avant de savoir à quoi ressembleront les travaux. C'est la façon dont notre comité fonctionne habituellement.
Monsieur Lukiwski.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Vous avez dit ce que j'allais dire. C'est très difficile, sinon impossible, d'établir un ordre du jour avant de savoir combien de témoins sont proposés. C'est la façon dont nous avons toujours procédé. C'est la façon dont tous les comités fonctionnent. Il faut d'abord établir la liste des témoins, et ensuite le président, avec le soutien des analystes et de la greffière, tente d'établir un calendrier des travaux selon le nombre de témoins qui comparaîtront. Je crois que c'est la bonne façon de procéder dans ce cas-ci.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lamoureux.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
J'ai fait partie d'un seul comité, c'est-à-dire le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Lorsque nous établissions notre ordre du jour, monsieur le président, ce qui arrivait souvent — en fait, pas souvent, mais toujours —, c'est qu'il y avait des témoins du gouvernement, des témoins de l'opposition officielle et des témoins représentant des tierces parties, et l'ordre du jour était établi en fonction de leur nombre.
C'est le bon moment et le bon endroit pour discuter de ce nombre. Cela vous permet ensuite d'avoir une idée du temps qu'il faudra pour effectuer l'examen. Je ne crois pas que nous devions attendre indéfiniment pour que le président du comité ou le gouvernement nous dise combien de témoins nous allons entendre. Je crois qu'il vaut mieux tenter de résoudre cette question maintenant si nous le pouvons.
Combien de témoins du gouvernement pensez-vous inviter à comparaître, Tom?
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Je ne saurai pas avant que nous... Je ne peux pas répondre à cette question, Kevin, car nous n'avons pas encore déterminé exactement ce que nous voulons faire. De la même façon, chaque fois que notre comité a tenté d'établir un ordre du jour, nous avons agi de la même façon. Nous avons environ une semaine pour présenter des listes de témoins. Vous en discuterez avec les membres de votre personnel, j'en suis sûr, et avec d'autres membres de votre caucus, comme le feront les députés du NPD et nous-mêmes. Nous allons présenter les listes, et c'est seulement à ce moment-là que le président et la greffière seront en mesure de calculer que nous avons 20, 30 ou 40 témoins. Ensuite, ils élaboreront un calendrier des travaux et un ordre du jour en fonction de ce nombre.
Je crois qu'il est très présomptueux et extrêmement difficile d'essayer d'imposer un ordre du jour sans avoir entendu les suggestions en ce qui concerne les témoins. C'est tout ce que je dis. De plus, nous avons déjà adopté un amendement selon lequel nous réaffirmerons la motion dès que le Parlement reprendra ses travaux. Comme il a été mentionné — je pense que c'était Craig et Nathan —, s'il y a prorogation, la motion initiale qui avait été adoptée à l'unanimité le 18 juin disparaîtra essentiellement, alors nous réaffirmerons... Nous allons écrire une lettre au leader à la Chambre pour qu'il ramène la motion. Faisons les choses en ordre. C'est tout ce que je suggère.
Nous voulons que cela soit fait. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous savons que nous souhaitons que certains témoins comparaissent devant le comité. Choisissons-les et procédons à partir de ce point.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
J'aimerais céder mon temps à M. Cullen.
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