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PCC (SK)
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2013-06-19 16:05 [p.18583]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Le secrétaire du gouverneur général
et chancelier d'armes
Le 19 juin 2013
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 19 juin 2013 à 16 h 00, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
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NPD (ON)
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2013-05-10 12:05 [p.16658]
Conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouverneur général recommande ce budget à la Chambre des communes. Le message est daté du 2 mai 2013 et il est exécuté par l'honorable Richard Wagner, suppléant du gouverneur général.
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant la reprise du débat, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 25 avril 2013
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 25 avril 2013 à 12 h 45.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
Secrétaire du gouverneur général
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information — chapitre 9.
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PCC (SK)
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2013-03-27 15:42 [p.15288]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 27 mars 2013
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 27 mars 2013, à 16 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 14 décembre 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 14 décembre 2012, à 11 h 30, afin d’octroyer la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
22 novembre 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 22 novembre 2012 à 11 h 01.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes
Stephen Wallace
L' annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie — Chapitre 23 et au projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements — Chapitre 24.
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PCC (SK)
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2012-11-01 15:14 [p.11811]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général,
Ottawa
Le 31 octobre 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 31 octobre 2012, à 18 h 1.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes,
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée aux projets de loi suivants:
projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme -- chapitre 21/2012; et
projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires -- chapitre 22/2012.
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PCC (SK)
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2012-06-28 13:59 [p.9965]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 28 juin 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 28 juin 2012, à 14 heures, afin d'octroyer la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes
le 17 mai 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 17 mai 2012 à 9 h 30.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée, le jeudi 17 mai 2012, au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence — chapitre 7, et au projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
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PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2012-04-05 13:46 [p.6972]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes
le 4 avril 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 4 avril 2012 à 18 h 22.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée, le mercredi 4 avril 2012, au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
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2012-03-29 15:07 [p.6704]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
Le 29 mars 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 29 mars 2012, à 14 h 6.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2012; au projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013; au projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
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PCC (ON)
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2012-03-15 17:52 [p.6399]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
le 15 mars 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que monsieur Stephen Wallace, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 15 mars 2012 à 17 h 09.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Patricia Jaton
La sous-secrétaire
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens.
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
Le 13 mars 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 13 mars 2012, à 15 h 32.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que, le 13 mars 2012, la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
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PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2011-11-29 17:04 [p.3760]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur généralOttawa
Le 29 novembre 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 29 novembre 2011, à 16 h 15.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen WallaceSecrétaire du Gouverneur général
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée, le mardi 29 novembre 2011, au projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou — Chapitre 20, au projet de loi S-3, Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law — Chapitre 21 et au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires) — Chapitre 22.
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
Le 26 juin 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 26 juin 2011, à 20 h 30, afin d’octroyer la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
Voir le profil de Tony Clement
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre un message de Son Excellence le Gouverneur général, signé de sa main, par lequel il transmet les crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
À titre indicatif, ce budget a été déposé en Chambre le 22 mars 2011.
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PCC (SK)
Voir le profil de Andrew Scheer
2011-06-03 15:59 [p.20]
En voici le texte:
Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, et conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Voir le profil de Andrew Scheer
2011-06-02 18:02 [p.14]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue.
Résidence du Gouverneur général
Le 2 juin 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, et Son Excellence Sharon Johnston, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 14 h 30, le vendredi 3 juin 2011.
Lorsqu'il aura été confirmé que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la première session du quarante-et-unième Parlement du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
La Chambre s'ajourne à demain, à 14 h 35, heure à laquelle elle se rendra au Sénat, où Son Excellence inaugurera la première session de la 41e législature.
(La séance est levée à 18 h 2.)
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