Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 4 de 4
2011-11-15 [p.464]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Patry (Jonquière—Alma), le projet de loi C-345, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-10-05 [p.317]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Andrews (Avalon), le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-09-28 [p.282]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-06-20 [p.114]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Résultats : 1 - 4 de 4

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes