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Résultats : 1 - 15 de 5241
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 21 pétitions.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 1 334 et 1 335.
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PCC (SK)
De plus, monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 1 290 et la réponse complémentaire à la question no 1 300, toutes deux déposées le 16 juin 2015, ainsi que les réponses à la question no 1 147 et aux questions nos 1 324 à 1 333 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
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PCC (SK)
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2015-06-18 10:03 [p.15255]
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 48 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2015. Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
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PCC (SK)
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2015-06-18 10:03 [p.15255]
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de 2014-2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à l'intégrité du secteur public.
Ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à six pétitions.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions demeurent au Feuilleton.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
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Lib. (PE)
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2015-06-18 11:19 [p.15266]
Monsieur le Président, je ne sais pas si la députée a la réponse à cette question, mais la chef du Parti vert a soulevé la question de la publication dans la Gazette du Canada. J'avais cru comprendre que les dispositions réglementaires, traitées de cette façon, feraient tout de même l'objet d'un examen minutieux par le comité d'examen de la réglementation et devraient probablement être approuvées par le Cabinet. Je me trompe peut-être, mais doivent-elles être publiées dans la Gazette du Canada? C'est un point important.
La députée, qui a étudié ce dossier plus que moi, a-t-elle une réponse à cette question?
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Lib. (PE)
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2015-06-18 11:49 [p.15269]
Monsieur le Président, le député a parlé des règlements durant son allocution. Ce qui est préoccupant, d'après moi, c'est que les gouvernements en viendront à gouverner par voie de réglementation. Or, les règlements ne font pas l'objet d'un examen aussi sérieux que celui imposé aux projets de loi à la Chambre. C'est le Cabinet qui se prononce sur tous les règlements. Certaines personnes lisent régulièrement la Gazette et sont en mesure de contester les règlements qu'elles désapprouvent, durant la période fixée pour recueillir les commentaires du public.
Nous savons jusqu'où le gouvernement est prêt à aller, puisque nous avons vu le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre encourager la GRC à violer la loi. On ne peut pas choisir quelle loi s'applique ou non. Je signale aux députés ministériels que la Loi sur l'accès à l'information vise aussi la Chambre, ce qui n'a pas empêché le premier ministre d'inciter la GRC à l'enfreindre, pour ensuite camoufler le tout au moyen d'une disposition enfouie dans un projet de loi budgétaire. Le Cabinet du premier ministre incite le service national de police à transgresser une loi et se sert ensuite d'une mesure législative pour dissimuler l'affaire.
Ma question au député est la suivante: se préoccupe-t-il des règlements...
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2015-06-18 12:22 [p.15273]
Sur une note plus légère, monsieur le Président, j'aimerais rappeler que la députée a commencé son intervention en demandant à ses collègues de bien écouter le magnifique discours qu'elle s'apprêtait à donner. Je ne sais pas si elle a eu l'occasion de siéger au comité d'examen de la réglementation — certains députés ont dû le faire. J'ai siégé à ce comité et, pour être honnête, je préférerais regarder de la peinture sécher plutôt que d'y retourner.
Je tiens à féliciter les députés qui siègent à ce comité. Ils doivent effectuer des études approfondies et ce n'est pas facile. Les membres de ce comité avaient un travail difficile à accomplir. C'est le point que je voulais soulever.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est éloquent: il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois depuis la fin de la récession, et la très grande majorité de ces emplois sont des postes à temps plein très bien rémunérés qui relèvent du secteur privé; c'est de loin le meilleur bilan parmi les pays du G7.
Cependant, on ne peut pas s'attendre à ce que le chef du NPD connaisse bien son dossier. Après tout, hier, il a affirmé qu'il fallait augmenter le taux d'imposition des entreprises. Quand on lui a demandé quel était le taux d'imposition actuel des entreprises, il l'ignorait. Il croyait que le taux en vigueur était inférieur de trois points à ce qu'il est réellement. Voilà qui est typique des néo-démocrates. Ils ne savent pas quels sont les taux d'imposition, mais sont convaincus qu'il faut les augmenter.
De ce côté-ci de la Chambre, nous réduisons l'impôt, alors que les néo-démocrates et les libéraux font de leur mieux pour le hausser.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Voir le profil de Ralph Goodale
2015-06-18 14:24 [p.15291]
Monsieur le Président, après 10 ans de médiocrité inouïe sous le gouvernement conservateur, les Canadiens sont aux prises avec un alourdissement de 157 milliards de dollars de la dette de l'État. Cela équivaut à une augmentation de la dette de 4 400 $ par habitant. Les conservateurs ont augmenté le fardeau fiscal net dans cinq des six derniers budgets. Ils ont rapporté 53 déficits commerciaux mensuels, dont le pire déficit de l'histoire du Canada. De plus, ils affichent le pire bilan de croissance économique des huit dernières décennies.
Si c'est le mieux qu'ils peuvent faire, pourquoi les conservateurs ne débarrassent-ils pas tout simplement le plancher?
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Voir le profil de Ralph Goodale
2015-06-18 14:25 [p.15291]
Monsieur le Président, il a 200 000 chômeurs canadiens de plus qu'avant la récession. Le bilan du gouvernement ne s'améliore pas. Pire encore, l'économie a reculé au cours du premier trimestre de cette année.
La croissance devrait atteindre 1,5 % en 2015. Notre situation n'est pas meilleure qu'en Europe. Au moins 24 grandes économies sont censées croître plus rapidement cette année que celle du Canada. C'est la dure réalité après 10 années sous ce gouvernement qui ne tient pas ses promesses.
Pourquoi est-ce toujours la même chose? Pourquoi le gouvernement brise-t-il ses promesses envers les Canadiens?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Voir le profil de Andrew Scheer
2015-06-18 14:34 [p.15292]
La députée de London—Fanshawe a la parole.
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