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Résultats : 1 - 15 de 258
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
demande à présenter le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
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Lib. (QC)
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2015-06-19 12:05 [p.15353]
demande à présenter le projet de loi C-701, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi visant à établir le Commissariat à l'enfance et à l'adolescence. Cette mesure législative s'inspire d'un projet de loi présenté antérieurement par le député de Westmount—Ville-Marie. Je le remercie de l'excellent travail qu'il a fait pour promouvoir le bien-être des enfants et des jeunes au Canada et partout dans le monde.
En effet, la vraie valeur d'un pays se mesure à la façon dont il s'occupe de ses enfants. Nous comprenons mieux que jamais qu'il est essentiel de protéger les enfants, surtout après le rapport publié récemment par la Commission de vérité et réconciliation concernant les expériences des survivants des pensionnats indiens.
En conséquence, un commissaire à l'enfance défendrait les droits des enfants et examinerait la loi et les politiques afin de veiller à leurs droits, à leur bien-être, à leur santé, à leur éducation et à leur sentiment d'être aimés.
La mesure législative s'inspire également de ma fille, qui, lorsqu'elle était enfant, m'a dit ceci: « Papa, si tu veux connaître la véritable façon de déterminer si les droits de la personne sont respectés, pose-toi toujours la question suivante, en tout temps, dans n'importe quelle situation et où que tu te trouves dans le monde: est-ce que ce qui se passe est bon pour les enfants? Voilà la véritable façon de déterminer si les droits de la personne sont respectés. »
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
demande à présenter le projet de loi C-702, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (durée des élections partielles et siège vacant).
—Monsieur le Président, je m'excuse de m'éloigner un instant du sujet, mais je tiens à faire savoir au député d'Essex qu'après 10 ans, je suis toujours là.
Le projet de loi C-702 modifierait l'article 57 de la Loi électorale du Canada afin de préciser qu'une fois le bref d'élection pour une élection partielle officiellement émis, la campagne elle-même ne peut pas durer plus de 44 jours. Il modifierait en outre l'article 31 de la Loi sur le Parlement du Canada afin de préciser que les brefs d'élection doivent être émis dans les 30 jours.
Je tiens à remercier mon adjoint, David Graham, d'avoir travaillé sans relâche sur ce projet de loi.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
demande à présenter le projet de loi C-703, Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada.
— Monsieur le Président, ce projet de loi prévoit qu'un monument commémoratif sera érigé afin de souligner les réalisations de ceux qui prennent part aux opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada. Ce monument sera aussi un hommage à tous ceux qui sont morts au service des Canadiens et qui font tout pour assurer leur sécurité. Cette mesure ne vise pas seulement les employés de la Défense nationale, comme les membres du 103e Escadron de recherche et de sauvetage, qui est basé à Gander, dans ma circonscription, mais aussi les bénévoles et les policiers qui offrent ce service essentiel à l'ensemble de la population. Nous leur souhaitons que toutes leurs opérations soient couronnées de succès. Le monument dont la construction est prévue dans le projet de loi constituera un hommage à ceux qui ont perdu la vie au service de leur prochain.
Voir le profil de Christian Paradis
PCC (QC)
demande à présenter le projet de loi C-74, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2015-06-18 10:13 [p.15256]
avec l'appui de M. Rathgeber, demande à présenter le projet de loi C-699, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique).
-- Monsieur le Président, c'est un véritable honneur de présenter ce projet de loi. Je veux remercier mon collègue d'Edmonton—St. Albert de l'appuyer.
Le projet de loi porte sur un enjeu qui préoccupe grandement les Canadiens. Je parle du fait que les recherches scientifiques menées au sein du gouvernement du Canada ne sont plus aussi accessibles qu'auparavant.
La Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information pour la recherche scientifique, dont le titre abrégé est « Loi sur l’accès du public à la science », souligne que l'accessibilité aux connaissances et aux données scientifiques ainsi que les activités qui y sont liées sont des piliers d'une démocratie saine; que les politiques publiques élaborées à la Chambre et dans l'ensemble du gouvernement du Canada doivent reposer sur des données probantes, et que ces données doivent être recueillies dans le cadre de recherches scientifiques.
Les effets du projet de loi seraient très directs. Si ce projet de loi est adopté, tous les travaux scientifiques financés par les fonds publics au Canada devront être rendus publics promptement et être accessibles à tous les Canadiens.
Voir le profil de Christine Moore
NPD (QC)
demande à présenter le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal.
— Monsieur le Président, chaque année, des milliers de familles sont touchées par un deuil périnatal. Ce deuil est considéré comme un des éléments les plus stressants de la vie adulte, causant des souffrances physiques et psychologiques aux parents et à la famille élargie. Souvent, ces parents s'isolent, car cette situation est très difficile à vivre.
Je demande donc qu'il importe au Parlement de sensibiliser la population canadienne au deuil périnatal. C'est pour cette raison que je demande que le 15 octobre devienne la journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal.
Voir le profil de John Weston
PCC (BC)
demande à présenter le projet de loi C-695, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments).
— Monsieur le Président, c'est avec fierté que je présente, au nom des collectivités côtières de la Colombie-Britannique, un projet de loi d'initiative parlementaire attendu depuis longtemps qui vise à contrer le problème croissant de l'abandon de bâtiments dans les eaux des côtes britanno-colombiennes. L'année dernière, Transports Canada a estimé à 245 le nombre de navires qui pourraient avoir été abandonnés au large des côtes de la Colombie-Britannique, en plus des bâtiments abandonnés sur la côte Est.
Le projet de loi sur l'interdiction d'abandonner des bâtiments prévoirait des peines d'emprisonnement et des amendes pour les personnes qui abandonnent un bâtiment de façon intentionnelle. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour adopter ce projet de loi.
Voir le profil de Rathika Sitsabaiesan
NPD (ON)
demande à présenter le projet de loi C-696, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel).
-- Monsieur le Président, au cours de la dernière année, le gouvernement a forcé l'adoption d'un projet de loi extrêmement mal ficelé sur le parc urbain national de la Rouge, allant du coup à l'encontre de l'avis de plusieurs milliers de Canadiens, de 106 députés fédéraux, du gouvernement de l'Ontario et de plusieurs des plus importants organismes environnementaux du Canada. Même l'ancien scientifique en chef de Parcs Canada, Stephen Woodley, a déclaré publiquement que la Loi sur le parc urbain national de la Rouge était très loin des normes environnementales généralement associées aux zones protégées, qu'elles soient en milieu urbain ou sauvage.
Le parc ainsi créé fera moins de 2 kilomètres carrés et n'englobera même pas l'actuel parc de la Rouge. Le projet de loi que je présente aujourd'hui comblerait plusieurs des graves lacunes de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge: il donnerait la priorité à la restauration et à la protection de l'intégrité écologique du parc et du bassin hydrographique; il respecterait les objectifs et les politiques figurant dans les accords sur la qualité de l'eau touchant la ceinture de verdure de la province, le parc de la Rouge, le bassin hydrographique de la Rouge, la moraine d'Oak Ridges et les Grands Lacs; il obligerait les autorités à consulter adéquatement le public et à gérer le parc selon des principes scientifiquement éprouvés; il favoriserait une pratique saine et durable de l'agriculture au sein du parc; et il respecterait l'histoire et le patrimoine des premiers occupants du territoire.
J'espère que mon projet de loi pourra franchir toutes les étapes afin que le parc national de la Rouge fasse enfin 100 kilomètres carrés, qu'il réponde aux besoins de la population et qu'il continue de faire la fierté des Torontois et de tous ceux qui habitent dans la région du Grand Toronto.
Voir le profil de Brent Rathgeber
Ind. (AB)
Voir le profil de Brent Rathgeber
2015-06-17 16:35 [p.15222]
demande à présenter le projet de loi C-697, Loi établissant un processus visant la révocation de députés.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour déposer un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi établissant un processus visant la révocation de députés. Également connu sous le nom de Loi sur la révocation de députés, ce projet de loi vise à permettre aux électeurs d'une circonscription de demander au directeur général des élections de lancer une pétition visant la révocation de leur député.
La loi de révocation permettrait aux électeurs qui sont déçus de leur représentant de le révoquer ou congédier. Si la pétition était signée par au moins 25 % des électeurs ayant le droit de vote dans la circonscription concernée lors de la dernière élection du député et y résidant encore, le siège du député serait déclaré vacant, et une élection en révocation, assimilée à une élection partielle, serait tenue.
Le député révoqué pourrait être candidat lors de l'élection partielle pour déterminer s'il a encore la confiance de ses électeurs. Une pétition en révocation ne pourrait être lancée dans les 12 mois suivant l'élection du député ou dans les 12 mois précédant des élections à date fixe.
Pour qu'une démocratie représentative puisse fonctionner, le gouvernement doit rendre des comptes au Parlement, et les parlementaires doivent rendre des comptes à leurs électeurs. Par conséquent, j'encourage tous les députés à appuyer la Loi sur la révocation des députés.
Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
demande à présenter le projet de loi C-698, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (ruisseau Tod).
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui un projet de loi d'initiative parlementaire visant à soumettre à nouveau le bassin hydrographique du ruisseau Tod au régime fédéral de protection de l'environnement. En 2012, le gouvernement conservateur a soustrait toutes les rivières, tous les lacs et tous les cours d'eau de l'île de Vancouver à l'application du régime de protection.
Le bassin hydrographique du ruisseau Tod couvre 23 kilomètres carrés de la péninsule de Saanich. Il prend sa source au lac Maltby, mais il touche également au lac Prospect, au lac Durrance, à trois petits lacs, à 29 marécages et à de nombreux petits ruisseaux jusqu'à l'anse Saanich.
Au fil des ans, toute une gamme de groupes de bénévoles ont déployé des efforts en vue de préserver et d'améliorer ce bassin. Dans les 15 dernières années, on a réussi à rétablir les remontées de saumon en améliorant les habitats du poisson et en créant une passe à poisson autour des chutes situées 450 mètres en amont. On déploie également d'importants efforts actuellement pour protéger les sources du bassin hydrographique au lac Maltby, un lac splendide aux eaux quasi pures enfoui au beau milieu de 172 acres de forêt et de marécages vierges où vit une espèce rare de méduse d'eau douce.
En soumettant à nouveau le bassin hydrographique du ruisseau Tod aux mesures fédérales de protection environnementale, le gouvernement fédéral se rangerait du côté d'organismes comme Friends of Maltby Lake, Friends of Tod Creek, la Peninsula Streams Society et autres, qui s'efforcent de rétablir et de protéger ce précieux bassin hydrographique urbain.
Voir le profil de Ryan Leef
PCC (YT)
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2015-06-17 16:38 [p.15222]
demande à présenter le projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter cette mesure législative qui reconnaît que les humains dépendent des ressources océaniques, incluant les phoques et les autres animaux marins, pour répondre à leurs besoins alimentaires depuis des milliers d'années, et que les peuples autochtones et les communautés côtières du Canada ont développé un savoir traditionnel d'utilisation des ressources océaniques. Bien sûr, les pratiques traditionnelles, culturelles et patrimoniales des peuples autochtones du Canada et des collectivités côtières respectent ces ressources océaniques, et ces dernières devraient être préservées et reconnues. Par conséquent, cette mesure législative vise à désigner le 20 mai comme Journée nationale des produits du phoque.
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
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2015-06-16 10:04 [p.15115]
demande à présenter le projet de loi C-73, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence.
Voir le profil de LaVar Payne
PCC (AB)
Voir le profil de LaVar Payne
2015-06-16 10:09 [p.15115]
demande à présenter le projet de loi C-693, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sorties autorisées et placements à l’extérieur).
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire au cours de la 41e législature. Ce projet de loi est un élément important de notre approche visant à assurer l'équité du programme des permissions de sortir avec escorte destiné aux détenus qui sont pris en charge par le Service correctionnel du Canada. Il est grand temps que nous discutions des raisons pour lesquelles il convient d'octroyer des permissions de sortir avec escorte aux personnes qui purgent des peines d'emprisonnement.
Mon projet de loi vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de façon à modifier la liste des raisons pour lesquelles il est approprié d'accorder à des détenus des permissions de sortir avec escorte.
Il y a plusieurs années, ma collectivité d'origine a été victime d'actes commis par un criminel reconnu qui avait réussi à s'évader. Une telle épreuve ne devrait plus jamais être imposée à qui que ce soit.
Le projet de loi s'appliquerait aux délinquants à risque élevé, qui, de toute évidence, sont les plus susceptibles de causer des problèmes lorsqu'ils se trouvent dans la collectivité. Il mettrait l'accent tout particulièrement sur les délinquants faisant partie de la catégorie figurant à l'article 17 de la loi.
J'espère que ce projet de loi recevra l'appui des députés.
Je tiens à remercier mon collègue et confrère, le député de Calgary-Nord-Est.
Voir le profil de Jean Crowder
NPD (BC)
Voir le profil de Jean Crowder
2015-06-16 10:11 [p.15116]
demande à présenter le projet de loi C-694, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah).
-- Monsieur le Président, je présente aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire pour ajouter les rivières Koksilah et Nanaimo à la liste des cours d'eau protégés par la Loi sur la protection de la navigation, parce que les rivières de l'île de Vancouver sont en danger. Comme la plupart des cours d'eau de la côte Ouest de l'Amérique du Nord, elles sont touchées par la sécheresse. Comme l'accumulation de neige a été inférieure à la normale cet hiver, les crues nivales qui alimentent ces cours d'eau ont été très faibles au printemps.
La rivière Koksilah a déjà été connue pour la montaison de la truite arc-en-ciel dans ses eaux, mais la surpêche des années 1980 en a presque complètement fait disparaître l'espèce. Aujourd'hui, l'exploitation forestière, l'agriculture et la faiblesse du débit en été continuent de menacer le rétablissement de ce poisson. Tout comme la rivière Cowichan, la rivière Koksilah se déverse dans l'estuaire de la Cowichan, une importante zone intertidale qui abrite la sauvagine migratoire, d'abondants herbiers à zostère et des loutres, à l'occasion. L'été, si le débit est trop faible, il faut capturer le saumon dans la baie de Cowichan, en période de ponte, et le transporter dans ses frayères, en amont de la rivière.
La rivière Nanaimo coule sur 78 kilomètres depuis son cours supérieur, sur le mont Hooper, jusqu'au détroit de Georgia. Reconnue pour son intérêt sur le plan récréatif, elle fournit en outre de l'eau potable à 86 000 personnes. Les eaux de surface ne sont cependant pas les seules à avoir de l'importance. Les formations aquifères de Cassidy se trouvent près de l'embouchure de la rivière. La rivière les reconstitue lorsque le débit printanier est fort, et, à l'inverse, les eaux souterraines fraîches des aquifères contribuent à recharger la rivière à la fin de l'automne, ce qui crée les conditions idéales pour les montaisons de saumon.
Malheureusement, ces rivières ne sont pas protégées par le fédéral, même si elles constituent toutes deux un habitat pour le saumon, emblème de la côte Ouest. C'est pourquoi je propose leur ajout à la liste des cours d'eau protégés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur la protection de la navigation.
Je remercie le député de New Westminster—Coquitlam, qui a appuyé la présentation de mon projet de loi. Je remercie également le député d'Esquimalt—Juan de Fuca, qui a manifesté très clairement son appui à cette mesure législative.
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