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2015-06-19 [p.2849]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :
a) le projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
b) le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
c) à l’ajournement de la Chambre aujourd’hui, celle-ci demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2015, sous réserve que, pour l’application du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
d) si, durant la période où la Chambre est ajournée jusqu’au mardi 23 juin 2015 inclusivement, un comité permanent prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès de la Greffière, il soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
2015-06-19 [p.2854]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec un amendement.
M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2015-06-19 [p.2854]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
2015-06-17 [p.2814]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
2015-06-15 [p.2771]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
2015-06-15 [p.2771]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par Mme Boivin (Gatineau), — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.
La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 452 -- Vote no 452) - Voir les détails du vote.
POUR : 115, CONTRE : 151
2015-06-15 [p.2773]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2015-06-15 [p.2773]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 453 -- Vote no 453) - Voir les détails du vote.
POUR : 151, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-15 [p.2775]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement.
2015-06-15 [p.2775]
Groupe no 1
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 454 -- Vote no 454) - Voir les détails du vote.
POUR : 115, CONTRE : 151
En conséquence, les motions nos 2, 3, 8 et 10 sont aussi rejetées par le même vote.
2015-06-15 [p.2776]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par Mme Leitch (ministre du Travail et ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2015-06-15 [p.2776]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 455 -- Vote no 455) - Voir les détails du vote.
POUR : 182, CONTRE : 84
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-12 [p.2745]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 17).
2015-06-12 [p.2745]
Groupe no 1
Motion no 1 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.
2015-06-12 [p.2745]
Motion no 2 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé.
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