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M. Cannan (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité, « Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Le Plan d'action sur les marchés mondiaux et les petites et moyennes entreprises ». — Document parlementaire n^o 8510-412-276.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 29, 31 et 43 à 60) est déposé.

— n^os 412-5443 et 412-5444 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-412-92-04;

— n^o 412-5531 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-39;

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-5531).

— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet du commerce international (n^os 412-5443 et 412-5444);

— n^os 412-4931 à 412-4933 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-32;

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, en date du 28 avril au 10 mai 2013. — Document parlementaire n^o 8532-412-48.

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (n^os 412-4929 et 412-4930), trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-4931 à 412-4933) et une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4934);

Q-884 — M^me Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne le Plan d'action sur les marchés mondiaux (PAMM) du gouvernement : a) quelles observations, propositions ou recommandations les intervenants ont-ils formulées au cours du processus de consultation; b) quels sont les dates, les heures et les lieux où ont eu lieu des réunions avec les particuliers ou les organisations consultés au cours de l’élaboration du PAMM; c) quel est le total des dépenses gouvernementales liées au processus de consultation du PAMM, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) les frais de déplacement, dont le transport, l’hébergement, la location de salles de réunion ou de matériel connexe, les repas et autres frais de déplacement, (ii) les dépenses de personnel, y compris les frais engagés pour le paiement des heures supplémentaires, (iii) tous services obtenus de consultants ou autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, répartis selon tous les détails connexes; d) quels sont les titres et les numéros de dossier de tous les rapports, courriels et notes d’information produits à l’égard du processus d’élaboration et de consultation du PAMM? — Document parlementaire n^o 8555-412-884.

Q-888 — M^me Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne Santé Canada : au cours des dix dernières années, a) combien d’inspecteurs en innocuité des médicaments Santé Canada a-t-il employés, ventilé par année; b) combien d’inspections Santé Canada a-t-il réalisées auprès des fabricants de médicaments au Canada, ventilé par année; c) combien de fabricants de médicaments inspectés au Canada ont reçu une lettre d’avertissement ou avis de violation de Santé Canada, ventilé par année; d) combien de fabricants de médicaments inspectés au Canada ont fait l’objet de pénalités, ventilé par année; e) combien de fabricants de médicaments inspectés au Canada ont fait l’objet d’une interdiction, ventilé par année; f) combien d’inspections Santé Canada a-t-il réalisées auprès des fabricants de médicaments à l’étranger, ventilé par année; g) combien de fabricants de médicaments inspectés à l’étranger ont reçu une lettre d’avertissement ou avis de violation de Santé Canada, ventilé par année; h) combien de fabricants de médicaments inspectés à l’étranger ont fait l’objet de pénalités, ventilé par année; i) combien de fabricants de médicaments inspectés à l’étranger ont fait l’objet d’une interdiction, ventilé par année; j) combien d’avis de violation relatifs à des entreprises actives au Canada Santé Canada a-t-il reçus d’organismes de réglementation étrangers, ventilé par année; k) combien de fabricants de médicaments Santé Canada a-t-il inspectés à la suite d’un avis reçu d’un organisme de réglementation étranger, ventilé par année; l) combien d’essais cliniques Santé Canada a-t-il inspectés, ventilé par année; m) combien d’essais cliniques ont reçu une lettre d’avertissement ou un avis de violation de Santé Canada à la suite d’une inspection, ventilé par année; n) combien d’essais cliniques ont été arrêtés par Santé Canada à la suite d’une inspection, ventilé par année; o) combien d’enquêtes Santé Canada a-t-il menées sur la promotion de la prescription de médicaments pour usage non conforme à l’étiquette par les fabricants de médicaments, ventilé par année; p) combien d’amendes ou de pénalités Santé Canada a-t-il imposées pour la promotion de l’usage non conforme à l’étiquette, ventilé par année; q) combien de rapports sur des effets secondaires de médicaments prescrits pour usage non conforme à l’étiquette Santé Canada a-t-il reçus, ventilé par année; r) quand Santé Canada commencera-t-il à consigner les données sur les effets secondaires de médicaments prescrits pour usage non conforme à l’étiquette dans ses bases de données publiques? — Document parlementaire n^o 8555-412-888.

Q-913 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le commerce international dans le contexte du Sommet Canada-Union européenne qui a eu lieu à Ottawa et à Toronto les 25 et 26 septembre 2014 : quels sont les détails de tous les contrats de fournitures ou de services liés au sommet en précisant pour chacun : (i) le nom de l’entrepreneur, (ii) les fournitures ou les services offerts, (iii) le montant du contrat, (iv) si le contrat a été conclu à la suite d’un appel d’offres ouvert? — Document parlementaire n^o 8555-412-913.

Q-914 — M^me Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le commerce international dans le contexte du Sommet Canada-Union européenne qui a eu lieu à Ottawa et à Toronto les 25 et 26 septembre 2014 : a) combien ont dépensé en frais de déplacement les fonctionnaires de l’actuel ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour se rendre à Ottawa ou n’importe où en Europe, en précisant l’endroit, ventilé par (i) ministère, (ii) fonctionnaire, (iii) postes de dépense; b) combien a-t-on dépensé à Ottawa et à Toronto au titre des réceptions, conférences de presse, cérémonies de signature, réunions officielles ou réunions bilatérales pour les fonctionnaires canadiens et européens, ventilé par (i) ministère, (ii) fonctionnaire, (iii) postes de dépense? — Document parlementaire n^o 8555-412-914.

Q-916 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les affaires étrangères : a) quels sont les dates, les endroits et les participants de toutes les réunions tenues entre le 1^er mars 2010 et le 4 décembre 2014 qui ont porté sur le Plan d’action sur les marchés mondiaux et auxquelles ont assisté le ministre des Affaires étrangères, son personnel ou des représentants de son Ministère; b) pour chaque document d’information préparé pour le Ministre, son personnel ou ses représentants et concernant ces réunions, qu’il ait été produit avant ou après une réunion, quels en sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du Ministère? — Document parlementaire n^o 8555-412-916.

Q-917 — M^me Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le commerce international : a) quels sont les dates, les endroits et les participants de toutes les réunions tenues entre le 1^er mars 2010 et le 4 décembre 2014 qui ont porté sur la Stratégie de 2014 en matière de responsabilité sociale des entreprises et auxquelles ont assisté le ministre du Commerce international, son personnel ou des représentants de son Ministère; b) pour chaque document d’information préparé pour le Ministre, son personnel ou ses représentants et concernant ces réunions, qu’il ait été produit avant ou après une réunion, quels en sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du Ministère? — Document parlementaire n^o 8555-412-917.

Q-680 — M. Mai (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne le transbordement d’un rorqual commun en voie de disparition d’Islande au Japon en passant par le Canada : a) le Canada est-il déterminé à s’opposer au commerce illégal des espèces en voie de disparition; b) quand les ministères suivants ont-ils été avisés la première fois de ce transbordement, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; c) quelles mesures les ministères suivants ont-ils prises après avoir été avisés, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; d) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le transbordement d’espèces en voie de disparition par le Canada ne se reproduise plus; e) la Division de l'application de la loi sur la faune d’Environnement Canada a-t-elle fait part de préoccupations à propos de ce transbordement, (i) dans l’affirmative, quelles étaient-elles, (ii) dans la négative, pourquoi pas; f) le gouvernement a-t-il étudié l’adéquation de ce transbordement à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; g) le gouvernement a-t-il envisagé de suivre l’exemple donné par les États-Unis en interdisant le transit de la viande de rorquals communs en voie de disparition ou de toute espèce en voie de disparition aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction? — Document parlementaire n^o 8555-412-680.

— n^os 412-1702 et 412-1780 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-412-92-02;

— n^os 412-1810, 412-1947 et 412-1978 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-412-82-02.

— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), deux au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^os 412-1944 et 412-1945), une au sujet de l'aide financière (n^o 412-1946) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-1947);

— par M. Easter (Malpeque), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-1810);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du commerce international (n^o 412-1780) et six au sujet de la viande chevaline (n^os 412-1781 à 412-1786);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du commerce international (n^o 412-1702);

Q-49 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans : a) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées dans le cadre du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique; b) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités pour des mesures liées à l’industrie du homard du Canada; c) quelle est la quantité totale de homards débarquée dans chaque zone de pêche au homard (ZPH) chaque année depuis 2000; d) combien de permis de pêche au homard ont été délivrés dans chaque ZPH depuis l'année 2000; e) quelle est la quantité totale de homards exportée par le Canada chaque année depuis 2000, ventilée par quantité et valeur pécuniaire pour chaque pays; f) quelle est la quantité totale de homards importée par le Canada chaque année depuis 2000, ventilée par quantité et valeur pécuniaire pour chaque pays; g) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour résoudre le problème des bas prix payés aux pêcheurs de homard en 2013? — Document parlementaire n^o 8555-412-49.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fast (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action sur les marchés mondiaux ». — Document parlementaire n^o 8525-412-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, en date du 3 au 14 mars 2013 et des Amendements à l'annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, en date des 27 janvier 2011, 23 septembre 2011, 4 janvier 2012, 27 juin 2012 et 14 mars 2013, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-412-3.