Merci, monsieur le Président.
Monsieur Dufresne, je vous remercie de la présentation.
Au départ, il me semble que ce sont des recommandations parfaitement appropriées. Comme vous l'avez bien dit, cela va changer d'une façon positive l'équilibre entre les députés et les employés pour ce qui est du remboursement des frais juridiques et de la protection. Par le passé, les employés n'avaient pas accès à ce genre d'appui. À mon avis, c'est un pas extrêmement important et positif que vous nous proposez de faire aujourd'hui.
J'ai simplement trois questions assez précises, parce qu'il est important que tout le monde comprenne quelques distinctions.
Vous avez indiqué, Philippe, que tous les frais juridiques doivent bien sûr avoir été engagés dans l’exercice des fonctions parlementaires du député. C’est une phrase que nous entendons souvent au bureau. Je pense qu’il serait intéressant que vous expliquiez pourquoi c’est le cas, et pourquoi, dans le contexte d’autres dépenses, cela doit nécessairement faire partie des exigences.
De plus, à mon avis, il serait également utile que vous précisiez que, lorsque vous parlez des 5 000 $ offerts d’emblée aux employés — une suggestion que je trouve très positive d’ailleurs — et du remboursement des frais juridiques à la fin d’un processus donné, cela n’a rien à voir avec le paiement d’un règlement. Une certaine confusion règne à cet égard, car des gens m’ont demandé si le bureau payait des règlements distincts — autrement dit, des indemnités accordées —, en plus de rembourser les frais juridiques, dont la justification est vérifiée par vous et votre bureau et qui sont remboursés en fonction d'une grille de taux horaires, des taux que le gouvernement du Canada maintient plus bas que ceux qui étaient en vigueur lorsque notre Président pratiquait le droit. Notre Président n’aurait pas facturé des honoraires aussi bas. Je vous félicite donc, Philippe.
Je pense qu’il est important de faire la distinction entre le remboursement des frais juridiques, qui sont distincts de… Évidemment, le bureau ne verse en aucun cas — je dirais, mais je pense que vous pouvez le confirmer — des règlements, c'est-à-dire des indemnités accordées. Il s’agit là clairement d’un différent débat qui n’a rien à voir avec le remboursement des frais juridiques. Toutefois, je le répète, j’ai entendu des gens confondre les deux au cours de leurs déclarations publiques. À mon avis, il est intéressant que vous ayez clarifié cet aspect.
Enfin, dans le cadre encore une fois de discussions publiques, certaines observations ont été formulées à propos de la raison pour laquelle nous ne faisons pas preuve d’une plus grande transparence dans le cadre de la divulgation de ces dépenses — une plus grande transparence que vous proposez. Je mentionne encore une fois qu’à mon avis, cette proposition est positive. Une préoccupation ou une question qui est soulevée fréquemment a trait à la raison pour laquelle nous ne mentionnons pas le nom de la personne, par exemple le député, dont les frais sont remboursés. Je pense comprendre la raison pour laquelle il y a un motif valable lié à cette divulgation, et vous pourriez peut-être mentionner d’autres lieux de travail similaires — des conseils municipaux ou des assemblées législatives provinciales — qui ont adopté des politiques semblables à celle dont nous discutons aujourd’hui. Je soupçonne et crois que c’est pour éviter d’identifier par mégarde des gens qui ont été victimes de harcèlement, par exemple. Cette divulgation pourrait être utilisée pour dissuader les victimes de se manifester. Je me demande si vous pourriez nous éclairer en nous expliquant pourquoi, à votre avis, la transparence proposée établit un juste équilibre.