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Lib. (QC)
Monsieur le Président, manifestement, mon collègue n'a pas lu les cinq rapports de l'Agence du revenu sur le sujet. Il parle des estimations de l'écart fiscal de 2014. C'était avant que notre gouvernement s'attaque au problème après 10 ans d'inaction des conservateurs.
Ces estimations confirment que l'évasion fiscale est un problème. Nous sommes sur la bonne voie, avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu. Contrairement aux conservateurs et au NPD, nous croyons à la prise de décision basée sur les faits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'attendais à parler d'évasion fiscale toute la journée à la Chambre. À la dernière minute, le NPD a fait comme son chef aime le faire, c'est-à-dire qu'il a changé d'idée. Ce que je constate, c'est qu'au NPD, l'évasion fiscale, c'est seulement un enjeu si cela fait la première page. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la lutte contre l'évasion fiscale très au sérieux. Les Canadiens méritent un régime fiscal transparent, équitable et impartial. C'est ce que nous livrons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les ententes à l'amiable sont conclues dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada pour assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements ne peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C'est donc pourquoi j'ai donné la directive à l'Agence de revoir ses processus afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles certains règlements sont conclus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, nous prenons la lutte contre les fraudeurs de l'impôt très au sérieux.
C'est d'ailleurs pourquoi nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada, afin de lui fournir les outils nécessaires pour s'attaquer à l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger. Comme je l'ai exprimé, je suis préoccupée par le manque de transparence qui découle des ententes à l'amiable et j'ai donné à l'Agence des directives afin de revoir les processus pour permettre une plus grande transparence. Les Canadiens méritent un registre fiscal équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vois que mon collègue s'intéresse à l'évasion fiscale. Il sera donc heureux d'apprendre que l'Agence a publié ses résultats concernant la lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur immobilier.
Depuis 2015, les vérifications de l'Agence ont fait état de plus de 1 milliard de dollars en impôt additionnel lié au secteur immobilier. Près de 42 000 dossiers ont été examinés en Ontario et en Colombie-Britannique, et des pénalités totalisant plus de 100 millions de dollars ont été imposées.
Nos investissements portent des fruits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son intérêt pour un dossier important pour les gens de sa circonscription.
Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C’est pourquoi l’Agence a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis 2015, les vérificateurs de l'ARC ont revu 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces examens se sont traduits par plus de 100 millions de dollars de pénalités et ont permis de débusquer plus de 1 milliard de dollars d'impôt dû.
Je le confirme...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l’impôt. Les règlements à l'amiable sont conclus dans le cadre d’un processus entièrement indépendant au sein de l’Agence du revenu du Canada pour assurer l’intégrité de notre régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C’est pourquoi j’ai donné des directives à l’Agence pour revoir ce processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les arrangements à l'amiable sont conclus dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada. Cela permet d'assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que le règlement puisse être utilisé de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. J'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada de revoir ses processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, effectivement, il y a de l'érosion des berges qui se fait en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine qui est due aux changements climatiques et au réchauffement des océans.
Je peux dire que notre gouvernement a des projets ambitieux justement pour contrer le réchauffement des océans et les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions. Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'un processus a été suivi, et contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos institutions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons les résultats de leurs délibérations.
En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l'accusation, qu'aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence de l'extérieur du SPPC, y compris l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation. Toute accusation contraire est absurde et sans fondement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs qui ont livré l'Asterix. L'Asterix remplit temporairement un besoin de réapprovisionnement de pétrole en mer et offre un soutien médical et aérien à notre marine.
Grâce à cette transition vers la future flotte, la Marine royale canadienne continue de remplir ses missions principales de préparation, de formation, d'équipement et de déploiement des forces navales pour les missions au pays et à l'étranger.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en se basant sur la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues.
Comme le Service des poursuites pénales du Canada l'a confirmé la semaine dernière, chaque décision a été prise de façon complètement indépendante.
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieurs au SPPC, incluant de l'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.
Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en vertu de la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues. Comme le Service des poursuites pénales du Canada l’a confirmé la semaine dernière, chaque décision est prise de façon complètement indépendante. Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC ni d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons le résultat de leurs délibérations. En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l’accusation, qu’aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC, y compris l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation contraire est complètement absurde.
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