Interventions en comité
 
 
 
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PCC (QC)
Nous allons commencer la réunion 147, qui est télévisée aujourd'hui.
Nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, nous étudions le rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019, renvoyé au Comité le jeudi 9 mai 2019.
Pour donner un peu de contexte sur la réunion d'aujourd'hui à tous les citoyens et à toutes les citoyennes qui nous écoutent, je précise que la loi prévoit la présentation d'un rapport annuel du commissaire aux langues officielles. C'est le cas depuis 1969, si je ne me trompe pas. Les conventions et traditions du Comité prévoient que nous recevions chaque fois, de manière diligente, le commissaire afin qu'il présente directement son rapport.
Monsieur le commissaire, vous aurez 10 minutes, comme c'est la coutume, pour nous faire part de vos propos d'introduction. Après, selon la procédure du Comité, nous ferons un tour de table pendant une heure.
Merci à vous et à votre équipe d'être ici aujourd'hui, soit Mme Giguère, commissaire adjointe, et Mme Saikaley.
La parole est à vous, monsieur le commissaire. Nous vous écoutons.
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PCC (QC)
Monsieur le commissaire, je vous remercie de votre discours introductif et de votre rapport annuel. Je pense qu'il s'agit de votre deuxième rapport depuis que vous êtes en poste. C'est un rapport captivant et je suis sûr que mes collègues auront des questions intéressantes à vous poser.
J'en profite pour souhaiter à M. Ouellette la bienvenue au plus grand comité de la Chambre des communes. En effet, c'est ici que l'unité nationale se joue de jour en jour.
Je vous remercie de votre présence, monsieur.
Nous commençons nos questions et je cède la parole à Mme Boucher.
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PCC (QC)
Merci beaucoup, madame Boucher.
Je cède maintenant la parole à Mme Lambropoulos.
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PCC (QC)
Il vous reste une minute, madame Lambropoulos.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le commissaire.
Nous passons maintenant à M. Choquette, des contrées entrepreneuriales de Drummondville.
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PCC (QC)
Il vous reste 15 secondes, monsieur Choquette.
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PCC (QC)
Merci, monsieur Choquette.
Nous allons maintenant passer à M. Arseneault.
Vous avez six minutes.
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PCC (QC)
Il vous reste deux minutes, monsieur Arseneault.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le commissaire.
Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Long à ce comité. Merci d'être ici aujourd'hui.
Nous allons maintenant passer la parole à M. Samson.
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PCC (QC)
Répondez en 20 secondes, s'il vous plaît.
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PCC (QC)
Merci, monsieur Samson.
Nous passons maintenant à M. Gourde, qui a la parole pour six minutes.
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PCC (QC)
Merci, monsieur Gourde.
Monsieur Ouellette, vous avez la parole pour six minutes.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le commissaire.
Nous arrivons maintenant à la dernière intervenante.
Madame Boucher, vous avez quatre minutes.
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PCC (QC)
Merci, madame Boucher.
M. Choquette a laissé tomber ses trois minutes avec honneur.
Monsieur le commissaire, j'ai deux questions à vous poser, et je suis sûr que M. Samson sera content d'entendre la première.
J'aimerais parler du bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada. Je ne crois pas me tromper en disant que tous les membres de ce comité voudraient voir un vrai changement législatif pour que les juges à la Cour suprême du Canada soient obligatoirement bilingues. Nous avons d'ailleurs tous voté en faveur du projet de loi très louable de M. Choquette.
J'ai une demande spéciale pour vous, qui va au-delà des travaux de ce comité. Il ne nous reste que trois semaines, mais vous, il vous reste au moins six ans en poste.
Actuellement, il y a un gros problème. Des avocats du ministère de la Justice prétendent être des constitutionnalistes, et certains le sont réellement. Je vous lance l'idée suivante, même si j'ignore si vous avez l'autorité de le faire. Les gens ne travaillent pas gratuitement, mais seriez-vous en mesure d'employer certains constitutionnalistes pour vous aider à écrire un texte juridique ou une contre-argumentation solide et bien appuyée à opposer aux juristes du ministère de la Justice, lequel texte nous pourrions utiliser ultérieurement?
Nous avons besoin de vous. En tant que députés, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour employer de grands constitutionnalistes, mais votre bureau les a. Il est doté d'un budget substantiel. Serait-il bon de monter un argumentaire constitutionnel à l'appui du projet de loi de M. Choquette?
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PCC (QC)
Considérez cette avenue, s'il vous plaît. Nous aurions besoin de votre aide à cet égard.
Enfin, je veux vous remercier, monsieur le commissaire, du travail que vous avez accompli au cours de la dernière année, notamment pour votre deuxième rapport. Je veux que vous sachiez que nous vous appuyons moralement. Nous sommes avec vous. Vous n'êtes pas seul, en tant qu'individu, au Canada. Vos tâches sont importantes et vos responsabilités sont lourdes. Je vous encourage fortement à poursuivre dans ce sens, voire même à exercer un peu plus de pressions, peu importe le gouvernement qui sera au pouvoir. Bien entendu, vous n'avez aucune crainte à avoir. Ce que je veux dire, c'est que nous vous appuyons. Les sondages semblent démontrer que la majorité des Canadiens appuient votre travail, ce qui est positif. Je tiens vraiment à ce que vous sachiez que nous sommes derrière vous. Pour notre part, nous nous attendons à ce que vous soyez derrière nous.
Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.
Je remercie mes collègues de leurs questions.
Aimeriez-vous dire quelques mots?
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PCC (QC)
Merci beaucoup. C'est probablement la dernière fois que nous vous recevrons au Comité dans le cadre de cette 42e législature.
Nous allons faire une pause de 15 minutes et reprendre ensuite la réunion à huis clos afin de nous pencher sur nos travaux.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à M. MacKinnon, secrétaire parlementaire, ainsi qu'à tous les hauts fonctionnaires qui sont avec nous aujourd'hui.
Je suis très heureux de vous recevoir. Nous attendions votre présence depuis plusieurs mois. Ce n'est pas du tout une critique; je sais que l'agenda est chargé. Je suis content que vous soyez ici.
Monsieur MacKinnon, aujourd'hui, j'allais vous poser des questions concernant le rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles de mai 2017, qui recommandait que votre ministère agisse le plus rapidement possible au sujet des écoles francophones à Vancouver.
Vous nous dites qu'en juillet 2017, vous avez mis en œuvre une nouvelle procédure. J'en suis très heureux, notez-le bien. Selon ce que je comprends, à la suite du changement de zonage approuvé par la municipalité, le projet pourra être enclenché. Doit-on comprendre qu'on en est presque à la conclusion?
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PCC (QC)
Lorsque nous, les membres du Comité, avons visité Vancouver, il y a un an et demi, nous avons adopté une motion à l'unanimité pour appuyer moralement et politiquement le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.
Si j'appelais aujourd'hui les membres du CSF, vous êtes sûr qu'ils nous diraient que tout va bien, que le dossier avance et qu'ils sont convaincus que le projet va se réaliser.
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PCC (QC)
À la page 6, sous la rubrique « Mesures positives », vous parlez de la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure.
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PCC (QC)
Pourriez-vous nous donner plus d'information sur la nouvelle procédure qui vous a permis de faire avancer le projet à Vancouver?
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PCC (QC)
Merci, monsieur McBain.
Monsieur MacKinnon, je vais quand même vous poser une question, étant donné que vous êtes l'intervenant politique en la matière.
Je sais que, comme M. McBain l'a dit, il y a plusieurs intervenants, notamment les municipalités et les conseils scolaires, et qu'il faut travailler en collaboration. Ce que le Comité comprend, c'est que, selon des dispositions encadrant les sociétés immobilières, une hiérarchie est respectée lors de l'aliénation de biens immobiliers. J'ai vérifié cela et, aux dernières nouvelles, votre ministère ne plaçait pas les communautés de langue officielle en situation minoritaire au sommet de la hiérarchie.
Au-delà de cette collaboration, ne serait-il pas louable, même nécessaire, de faire remonter les CLOSM dans la liste, de sorte qu'elles soient presque au premier rang?
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PCC (QC)
Par contre, les CLOSM n'ont pas officiellement été placées plus haut dans la hiérarchie comme le prévoit la loi.
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PCC (QC)
D'accord. Merci, monsieur MacKinnon. Nous allons certainement vous faire parvenir cela.
Pour clôturer votre présentation, vous avez parlé de l'engagement de SPAC « à promouvoir et à appuyer le bilinguisme au Canada dans tout ce qu'il fait ». Pour ma part, j'ai remarqué lors de tous mes entretiens avec des représentants des CLOSM qu'ils en avaient un peu marre d'entendre parler de promotion et de tout le reste. Vous tenez ce discours, mais, en même temps, nous avons constaté il y a deux mois que les sites Internet comportant les appels d'offres de votre ministère étaient truffés de fautes de français. Je ne vous rends pas coupable de tout, mais je vous le dis en tout respect. Il s'agit d'erreurs de grammaire ou même d'erreurs de traduction. C'est intéressant, d'autant plus que nous avons parmi nous M. Déry, du Bureau de la traduction.
Il semble y avoir actuellement un manque de leadership au sein du Cabinet du gouvernement. Que répondez-vous à cela?
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