Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 4 de 4
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 2439 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne le Centre d’accueil des visiteurs sur la Colline du Parlement: a) en quelle année les plans relatifs à la phase 1, actuellement en cours, et à la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs ont-ils été inclus pour la première fois dans la Vision et le plan à long terme, ou, si cette année est antérieure à la Vision et au plan à long terme, dans des plans à long terme antérieurs pour la Cité parlementaire, précision faite du titre du plan applicable pour la Cité parlementaire; b) quelle entité ou quelles entités (c.-à-d. Direction générale de la Cité parlementaire, éléments des partenaires parlementaires, Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, architectes-conseils, autres entités, etc.) ont recommandé au départ l’empreinte et le plan actuel des phases 1 et 2 du Centre d’accueil des visiteurs; c) le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire a-t-il adressé à la Direction générale de la Cité parlementaire, au ministre des Travaux publics ou à d’autres entités, des recommandations ou observations en ce qui a trait au Centre d’accueil des visiteurs, précision faite des dates, des destinataires et des détails de ces recommandations ou observations; d) quels sont les jalons d’approbation des phases 1 et 2 du plan relatif au Centre d’accueil des visiteurs, y compris les dates auxquelles et les mécanismes au moyen desquels les autorisations ont été accordées et les fonds ont été affectés; e) quand des rapports concernant des défauts liés à la construction, aux éléments techniques, à la conception et à l’architecture du Centre d’accueil des visiteurs sont-ils fournis à la Direction générale de la Cité parlementaire, et à quel moment et dans quelle mesure l’information contenue dans ces rapports est-elle transmise à d’autres entités partenaires; f) quand la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs sera terminée, combien d’entrées et de sorties publiques comptera-t-il, où seront-elles situées, et quelle sera la capacité de chacune par rapport aux autres; g) en ce qui a trait à la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, quand la phase 2 sera terminée, la phase 1 demeurera-t-elle la principale entrée et le principal point de contrôle des visiteurs, ou ces fonctions seront-elles déplacées, élargies ou reproduites ailleurs dans le Centre; h) en ce qui a trait aux services qui sont actuellement situés dans la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, y compris le contrôle de sécurité des visiteurs, la Boutique parlementaire et d’autres services aux visiteurs, quand la phase 2 du Centre sera terminée, (i) comment ces services seront-ils aménagés, (ii) existeront-ils en différents endroits, (iii) seront-ils élargis, (iv) seront-ils déplacés, (v) à quels endroits seront-ils élargis, déplacés ou reproduits, le cas échéant; i) quelles sont actuellement la date d’achèvement prévue et l’estimation du coût de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs; j) quels fonds ont déjà été dépensés pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs et à quelles fins; k) en ce qui a trait aux contrats conclus pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, (i) combien de contrats ont été conclus ou signés, (ii) quelle est la valeur de chacun des contrats, (iii) quelles sont les parties liées par chacun des contrats, (iv) quels sont le but et les travaux visés par chacun des contrats, (v) quand chacun des contrats a-t-il été conclu ou signé, (vi) quelle est la date d’expiration ou quels sont les jalons de chacun des contrats, (vii) quelles sont les pénalités pour résiliation prématurée ou modification de chacun des contrats; l) quels sont les mécanismes ou instruments officiels par lesquels la Direction générale de la Cité parlementaire reçoit des instructions, recommandations, avis, autorisations ou autres observations faisant autorité de la part (i) du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, (ii) du Secrétariat du Conseil du Trésor, (iii) du Cabinet, (iv) de la Chambre des communes, (v) du Sénat du Canada, (vi) de la Bibliothèque du Parlement, (vii) du Service de protection parlementaire, (viii) de toute autre entité; m) en ce qui a trait aux mécanismes ou instruments officiels mentionnés en l), quels sont les détails de chacune des communications reçues par la Direction générale de la Cité parlementaire au sujet de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs de chacune des sources énumérées en l) depuis 2001, y compris (i) la date, (ii) la source, (iii) le ou les destinataires, (iv) le sujet, (v) la description, (vi) le mécanisme ou l’instrument utilisé pour la transmettre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2440 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses de « mars en folie », au cours duquel le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour éviter que des fonds ministériels restent « non dépensés », ventilés par ministère, agence ou autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses consacrées en février et mars 2019 à (i) du matériel et des fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machinerie et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails concernant chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, dont la quantité (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2441 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en frais d’adhésion, ventilées par ministère, organisme ou société de la Couronne, depuis le 1er avril 2018: a) quel montant a été dépensé; b) quelles sont les particularités de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisation ou du vendeur, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant dépensé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2443 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les prêts et les contributions « remboursables » accordés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de tous ces prêts et contributions, y compris (i) la date du prêt ou de la contribution, (ii) les détails relatifs au bénéficiaire, notamment son nom et son emplacement, (iii) le montant accordé, (iv) le montant « remboursé » jusqu’à maintenant, (v) la description du projet ou de l’objectif du prêt ou de la contribution, (vi) le programme dans le cadre duquel le prêt ou la contribution a été versé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2444 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les contrats de services de consultation en gestion conclus par le gouvernement depuis le 1er juin 2018, pouvez-vous préciser, pour chaque ministère, organisme ou société d’État: a) le montant total des dépenses; b) pour chaque contrat, (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) le résultat ou l’objectif recherché chaque fois que l’on a fait appel à un conseiller en gestion; d) la façon dont le gouvernement détermine si les objectifs en c) ont été atteints; e) l’existence de voies de recours si les objectifs en c) ne sont pas atteints; f) les contrats pour lesquels les objectifs ont été atteints; g) les contrats pour lesquels les objectifs n’ont pas été atteints?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2447 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement du gouvernement pour la prestation de services de rédacteur de discours aux ministres, depuis le 1er juin 2017: a) quels sont les détails des contrats, notamment (i) la date de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’auditoire ou l’événement où le discours a été ou sera prononcé, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût de chaque discours?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2448 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les honoraires des experts-conseils, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails de tous les contrats conclus avec ces personnes, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) le type d’expert-conseil, (v) la raison ou l’objet pour lequel ses services ont été retenus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2449 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne les personnes qui ont traversé la frontière canadienne illégalement ou de manière « irrégulière », depuis le 1er janvier 2016: a) combien de ces personnes ont-elles fait l’objet de mesures d’expulsion ou de renvoi; b) sur les personnes en a), combien (i) sont encore au Canada, (ii) ont été expulsées ou renvoyées du Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2450 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne tous les contrats octroyés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2018, ventilés par ministère ou agence: a) combien de contrats ont été octroyés à des entreprises, à des compagnies, à des entités ou à des individus situés à l’étranger et possédant une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) pour chaque contrat mentionné en a), (i) quel est le nom du fournisseur, (ii) quel est le pays de son adresse postale, (iii) quelle est la date du contrat, (iv) quel est le résumé ou la description des biens ou des services fournis, (v) quel est le numéro du contrat ou son numéro de classement; c) pour chaque contrat mentionné en a), le contrat a-t-il été octroyé à l’issue d’un processus concurrentiel ou s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2451 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la somme de 327 millions de dollars annoncée par le gouvernement en novembre 2017 pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs: a) quelles mesures ou organisations en particulier ont reçu des fonds provenant de cette enveloppe de 327 millions de dollars, en date du 29 avril 2019; b) quel est le total de tous les fonds évoqués en a); c) ventilés par mesure et organisation, quels sont les détails de tous les fonds reçus en date du 1er juin 2018, y compris (i) le nom, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé à chaque annonce?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2453 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les permis de cabotage délivrés par le ministre de la Sécurité publique ou le ministre des Transports: a) combien de permis de cabotage ont été délivrés à des bâtiments étrangers en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018; b) quelle est la ventilation des permis délivrés en a) selon (i) le pays d’immatriculation, (ii) le tonnage du bâtiment?
Response
(Le document est déposé.)
Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2019-06-05 16:51 [p.28596]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 96e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant des changements au Règlement portant sur le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sur la surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre, ainsi que sur la vision et le plan à long terme.
Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
Voir le profil de Matthew Dubé
2016-10-06 10:45 [p.5562]
Monsieur le Président, puisque nous parlons de modifier le Règlement, voici un problème que nous pourrions régler. Nous n'avons que 10 minutes au début de ce débat, comparativement à 20 minutes pour d'autres. C'est peut-être un aspect à considérer.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, comme leader parlementaire adjoint du NPD, et de parler des discussions que nous avons eues au sein de l'équipe du NPD, depuis plusieurs années, sur les changements aux Règlements de la Chambre. Je profite de ce débat pour parler de deux volets.
On parle beaucoup de la conciliation travail-famille. C'est très important pour nous tous, tous partis confondus. Quand on parle des Règlements de la Chambre, malgré les plaidoyers des députés, surtout libéraux, qu'on a entendus ce matin, il y aura malheureusement un élément de partisanerie, parce qu'on parle aussi de démocratie, de reddition de comptes, ainsi que de la façon de reformer les outils qui nous opposent.
Comme je l'ai dit plus tôt, la distance entre le côté de l'opposition et celui du gouvernement est de la longueur de deux épées; il y a une raison pour cela. Toutefois, nous pouvons prendre des mesures pour améliorer le décorum et le comportement des députés. Au bout du compte, il faut que nous ayons un environnement sur lequel les citoyens peuvent compter pour avoir des réponses claires et une reddition de comptes de la part du gouvernement, ainsi que pour avoir la certitude que nous faisons notre travail.
J'aimerais commencer avec quelques améliorations qui ont été faites, parce que le gros problème que nous avons, c'est qu'en 2016 à la Chambre des communes, nous travaillons dans un environnement de travail digne du XXe siècle. Nous pensons, par exemple, au fait que c'est tout récemment, dans la dernière décennie, qu'il y a eu une salle d'eau pour les femmes près de l'entrée de l'antichambre des députés et des tables à langer dans celle des hommes. Ce sont tous des aspects importants et le genre d'exemples qui nous démontrent à quel point nous avons du retard. Il y a beaucoup de rattrapage à faire.
Il y a néanmoins eu d'autres améliorations. Nous pensons, par exemple, aux stationnements réservés pour les nouveaux parents, les nouvelles mamans et les nouveaux papas, et qui leur permettent d'être garés plus près de la Chambre quand il y a des votes ou des débats. Nous savons que notre emploi du temps peut être très serré; c'est donc quelque chose de très utile. Nous savons aussi qu'il y a maintenant une salle familiale dans l'édifice du Centre. C'est un excellent début pour permettre, par exemple, un espace pour l'allaitement. Cela pourrait servir aussi d'espace pour les nouveaux parents qui veulent avoir un moment de répit avec leurs enfants, leurs conjoints ou conjointes ou même avec une gardienne ou un autre membre de la famille, le cas échéant, selon leur situation familiale. C'est très important de noter que peu importe la situation familiale, l'âge ou le genre de la personne, il faut favoriser la présence des députés de tous les milieux de vie. C'est dans le cadre des discussions actuelles que nous pouvons le faire.
Il y a aussi de petits détails qui peuvent sembler anodins pour le grand public, mais la présence de chaises hautes dans la cafétéria de l'édifice du Centre est appréciée. C'est le genre de travail que nous avons fait en collaboration avec les autres partis, les équipes de l'opposition officielle et du gouvernement. Nous avons pu mettre en place ces mesures concrètes.
Nous connaissons le vécu de certaines députées. Je pense à ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue et à ma collègue de Salaberry—Suroît, et dans le dernier Parlement, à des députées comme Rosane Doré Lefebvre qui était députée d'Alfred-Pellan et Lysane Blanchette-Lamothe qui était députée de Pierrefonds—Dollard. Ces dernières ont toutes vécu l'expérience de devenir une nouvelle maman, tout en étant des députées extrêmement dévouées. C'est une expérience qui nous a appris, en tant que leurs collègues, les mesures que nous devions prendre pour améliorer la conciliation travail-femme au Parlement.
Nous n'avons pas à en rester là. Le député de Yukon, qui, à titre de président du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, a contribué à en orienter l'excellent travail dans ce dossier, a parlé dans son intervention d'autres aménagements et infrastructures qui pourraient être mis en place dans le cadre des rénovations de l'édifice du Centre.
Nous devons considérer toutes ces solutions, car il faut non pas se contenter de peu, mais en faire plus. Comme je l'ai dit, notre institution est parfois figée dans la portion du XXe siècle où se déroule l'intrigue de Mad Men. Comme diraient certains, nous sommes en 2016, et il est extrêmement important d'adapter en conséquence notre façon de collaborer avec les autres députés, nos collègues.
Pour ce faire, nous avons certaines propositions qui permettraient de mieux concilier la vie familiale avec le travail, dont certaines font écho à celles que mon collègue conservateur a présentées plus tôt, mais également aux recommandations du rapport présenté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui, à notre avis, reflètent un certain consensus quant à certaines mesures simples qui nous permettront de poursuivre sur la bonne voie où nous nous sommes engagés.
Il nous faut d'abord et avant tout officialiser l'habitude que nous avons de tenir des votes immédiatement après la période des questions. C'est quelque chose que nous avons entrepris au cours de la présente législature et cela nous a évité certaines des très longues soirées que nous avions connues au cours de la législature précédente et avant cela. Peu importe nos situations personnelles, c'est épuisant pour nous tous. C'est certainement quelque chose que nous devrions officialiser dans le Règlement, sous réserve de certaines exceptions qui pourraient survenir. C'est quelque chose qui est facile à officialiser et qui semble déjà faire l'objet d'un consensus, malgré le fait qu'on ait procédé jusqu'à présent de façon relativement informelle et dans la mesure où il s'agit de motions qu'il faut adopter à l'unanimité. Pourquoi ne pas officialiser cette façon de faire et ainsi éviter de la faire approuver à chaque fois?
Mon collègue du Yukon a également soulevé la question des votes du jeudi. Nous comprenons qu'un débat doive avoir lieu sur la journée du vendredi, mais nous croyons qu'il y a d'autres solutions à préconiser avant de l'abolir. Nous croyons que nous devons être ici le plus souvent possible pour demander des comptes au gouvernement, mais nous savons aussi que certains députés habitent plus loin et doivent quitter le jeudi. Nous le reconnaissons, que la journée du vendredi soit au calendrier ou non.
J'ai la chance d'habiter à deux heures d'ici en train. Évidemment, c'est très facile quand on habite si proche, mais la grande majorité de mes collègues ont à faire des trajets très compliqués et très longs. En ayant la certitude qu'il n'y aura pas de vote à des moments inopportuns, comme à la fin d'un jeudi ou d'un vendredi, ils seraient libres de planifier leurs voyages et leur vie familiale ou personnelle, qu'il s'agisse de rendez-vous chez le médecin ou d'autres éléments qui compliquent nos voyages.
Je trouve ces choses déjà très compliquées et j'ai une situation relativement facile par rapport à celle de mes collègues. Nous pouvons donc compatir avec eux et admettre que nous pourrions formaliser certaines règles encadrant les votes pour leur faciliter la vie.
Pour faire écho aux commentaires de mon collègue conservateur encore une fois, nous proposons également d'adopter le calendrier plus rapidement, au mois de juin plutôt qu'au moins de septembre. Ainsi, il serait plus facile de planifier nos vacances. Nous savons notamment que les semaines de relâche du mois de mars ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces. Est-ce qu'une famille va aller dans le Sud pendant la semaine de relâche? Nous avons besoin de savoir quand les enfants seront à l'école. En adoptant le calendrier de façon formelle au mois de juin plutôt qu'au mois de septembre, cela nous aiderait à nous organiser.
Finalement, c'est une pratique que nous acceptons de facto aujourd'hui, mais il va sans dire que cela devrait être présent formellement dans les règles: acceptons les enfants, surtout ceux qui ont l'âge d'être allaités, à la Chambre des communes. Pour les nouvelles mamans, par exemple, c'est très compliqué d'allaiter leur enfant pendant un vote. Même si plus personne ne pose de questions, cela mérite tout de même d'être présent dans les règles de la Chambre.
J'ai dit dès le début que, bien que nous parlions de la nécessité de tenir compte de nos vies familiales et de nos situations personnelles, il faut également parler de la reddition de comptes de la part du gouvernement. C'est dommage que, malgré le fait que nous souhaitions éviter la partisanerie, nous devions accepter le rapport d'opposition qui règne à la Chambre.
Comme je l'ai mentionné dans une question adressée au député de Yukon, certaines anecdotes nous rappellent que les réponses laissent parfois beaucoup à désirer. Il me revient en tête l'image de mon ancien collègue Paul Dewar qui se prend le visage à deux mains tellement il est découragé par ce qu'il entend. Cette histoire a fait le tour du monde. Lorsqu'on parle de réformer la période des questions, il faut tenir compte de la lettre de mandat de la leader du gouvernement à la Chambre, qui demande au premier ministre et aux ministres d'être plus responsables. Si nous, les députés de l'opposition, sommes contraints de respecter certaines règles voulant que nos questions se rapportent aux affaires du gouvernement, alors ce dernier devrait être contraint de veiller à ce que ses réponses soient pertinentes et aient un peu de contenu. Je crois que cela va sans dire et que c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens quant à la période des questions.
Assurément, une modification à cet égard rendrait cette période de la séance plus productive. J'irais même jusqu'à dire qu'elle redonnerait, je l'espère, confiance aux Canadiens dans ce qui peut sembler du théâtre, mais qui demeure néanmoins une rare occasion pour les députés de poser des questions sur les grands enjeux de l'heure. La même chose s'applique aux questions au Feuilleton, qui ont aussi attiré l'attention des médias récemment, et les projets de loi omnibus.
Bien entendu, il y a aussi l'utilisation des motions d'attribution de temps ou des motions de clôture. C'était une mauvaise habitude de l'ancien gouvernement. L'actuel gouvernement, quant à lui, semble s'être remis sur la bonne voie. L'utilisation de ces types de motions est moins fréquente qu'au printemps. Toutefois, un fait demeure, il faut limiter ou abolir l'utilisation de ces outils pour le bien de la démocratie.
Il faut concilier le travail et la famille ainsi que la démocratie et la reddition de comptes. Ainsi, à mon avis, nous aurons un meilleur Parlement, meilleur pour les députés et meilleur pour les Canadiens.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Voir le profil de Randy Boissonnault
2016-02-19 11:10 [p.1129]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Fête du patrimoine.
La Fête du patrimoine a lieu le troisième lundi de février et a pour but d'encourager les citoyens canadiens à conserver et à faire connaître le patrimoine historique, architectural, naturel et spectaculaire du Canada.
À l'extérieur de la Chambre, nous pouvons constater le travail considérable et magnifique qui a été effectué afin de rénover et préserver l'édifice de l'Ouest.
Les édifices du Parlement sont des sites historiques nationaux et des symboles de notre chère démocratie. Pour cette raison, et en tant qu'ancien guide parlementaire, je tiens à souligner les efforts déployés par le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement pour restaurer et conserver les édifices du Parlement, un trésor patrimonial important pour tous les Canadiens.
Je félicite également le ministère d'avoir collaboré avec tous ses partenaires, dont les institutions du Parlement, pour assurer que les édifices répondent aux besoins du XXIe siècle.
À l'approche du 150e anniversaire du Canada, j'invite tous mes collègues à célébrer notre patrimoine en cette Fête du patrimoine.
Résultats : 1 - 4 de 4

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes