Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 60 de 989
2019-06-18 [p.5685]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.
2019-06-18 [p.5687]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
2019-06-18 [p.5687]
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2019-06-18 [p.5687]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2019-06-17 [p.5668]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, la Chambre :
accepte les amendements 1, 2, 4, 5b), 6, 7, 8(b), 9, 10, 11, 13, 14b), 15a), b) et d), 16, 17, 18, 19 et 20 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement les amendements 3 et 12, car ils visent à légiférer sur des questions qui s’éloignent de l’objectif stratégique du projet de loi, celui-ci étant d’apporter des modifications ciblées à la Loi, notamment d’autoriser le commissaire à l’information à rendre des ordonnances concernant la communication de documents ou en ce qui a trait à d’autres questions liées aux demandes et de créer une nouvelle partie de la Loi prévoyant la publication proactive de renseignements ou de documents afférents au Sénat, à la Chambre des communes, aux entités parlementaires, aux cabinets des ministres, aux institutions fédérales et aux institutions qui appuient les cours supérieures;
en conséquence de l’amendement 4 du Sénat, propose d’ajouter l’amendement suivant :
1. Nouvel article 6.2, page 4 : Ajouter, après la ligne 4, ce qui suit :
« 6.2 Le passage de l’article 7 de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
7 Le responsable de l’institution fédérale à qui est faite une demande de communication de document est tenu, dans les trente jours suivant sa réception, sous réserve des articles 8 et 9 : ».
propose que l’amendement 5a) soit remplacé par ce qui suit :
« a) À la page 5, supprimer les lignes 31 à 36;
a.1) À la page 6, remplacer la ligne 1 par ce qui suit :
« 13 L’article 30 de la même loi est modifié par ad- »; »;
en conséquence de l’amendement 5a) du Sénat, propose d’ajouter les amendements suivants :
1. Article 16, page 7 : Remplacer la ligne 36 par ce qui suit :
« l’un des alinéas 30(1)a) à e), le Commissaire à l’infor- ».
2. Article 19, page 11 : Remplacer la ligne 28 par ce qui suit :
« alinéas 30(1)a) à e) et qui reçoit le compte rendu en ap- ».
propose que la modification 8a) soit modifiée en supprimant le paragraphe (6);
propose que l’amendement 14a) soit modifié en remplaçant le texte de la version anglaise par ce qui suit : « the publication may constitute a breach of parliamen- »;
rejette respectueusement l’amendement 15c), car accorder au commissaire à l’information le pouvoir de surveillance à l’égard de la publication proactive par les institutions qui appuient le Parlement et les cours risque de porter atteinte au privilège parlementaire et à l’indépendance judiciaire.
Le débat se poursuit.
2019-06-13 [p.5569]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.
Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), au nom de Mme Murray (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, la Chambre :
accepte les amendements 1, 2, 4, 5b), 6, 7, 8(b), 9, 10, 11, 13, 14b), 15a), b) et d), 16, 17, 18, 19 et 20 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement les amendements 3 et 12, car ils visent à légiférer sur des questions qui s’éloignent de l’objectif stratégique du projet de loi, celui-ci étant d’apporter des modifications ciblées à la Loi, notamment d’autoriser le commissaire à l’information à rendre des ordonnances concernant la communication de documents ou en ce qui a trait à d’autres questions liées aux demandes et de créer une nouvelle partie de la Loi prévoyant la publication proactive de renseignements ou de documents afférents au Sénat, à la Chambre des communes, aux entités parlementaires, aux cabinets des ministres, aux institutions fédérales et aux institutions qui appuient les cours supérieures;
en conséquence de l’amendement 4 du Sénat, propose d’ajouter l’amendement suivant :
1. Nouvel article 6.2, page 4 : Ajouter, après la ligne 4, ce qui suit :
« 6.2 Le passage de l’article 7 de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
7 Le responsable de l’institution fédérale à qui est faite une demande de communication de document est tenu, dans les trente jours suivant sa réception, sous réserve des articles 8 et 9 : ».
propose que l’amendement 5a) soit remplacé par ce qui suit :
« a) À la page 5, supprimer les lignes 31 à 36;
a.1) À la page 6, remplacer la ligne 1 par ce qui suit :
« 13 L’article 30 de la même loi est modifié par ad- »; »;
en conséquence de l’amendement 5a) du Sénat, propose d’ajouter les amendements suivants :
1. Article 16, page 7 : Remplacer la ligne 36 par ce qui suit :
« l’un des alinéas 30(1)a) à e), le Commissaire à l’infor- ».
2. Article 19, page 11 : Remplacer la ligne 28 par ce qui suit :
« alinéas 30(1)a) à e) et qui reçoit le compte rendu en ap- ».
propose que la modification 8a) soit modifiée en supprimant le paragraphe (6);
propose que l’amendement 14a) soit modifié en remplaçant le texte de la version anglaise par ce qui suit : « the publication may constitute a breach of parliamen- »;
rejette respectueusement l’amendement 15c), car accorder au commissaire à l’information le pouvoir de surveillance à l’égard de la publication proactive par les institutions qui appuient le Parlement et les cours risque de porter atteinte au privilège parlementaire et à l’indépendance judiciaire.
Il s'élève un débat.
2019-06-10 [p.5524]
— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-421-768-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-05-28 [p.5368]
— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48. — Document parlementaire no 8560-421-570-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2019-04-29 [p.5178]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Renseignements supplémentaires concernant les Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2019-2020 (clé USB incluse), comme suit :
— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-332-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-04-29 [p.5178]
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-333-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-04-29 [p.5178]
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-274-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-04-29 [p.5178]
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-421-284-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-04-29 [p.5179]
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-290-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-04-29 [p.5179]
— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-308-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-04-29 [p.5179]
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-421-309-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-04-29 [p.5179]
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-302-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2019-04-29 [p.5179]
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-278-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2019-04-29 [p.5179]
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-421-298-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2019-04-29 [p.5179]
— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-304-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2019-04-29 [p.5179]
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-421-305-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-04-29 [p.5179]
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-421-306-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-04-29 [p.5179]
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-421-346-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-04-29 [p.5179]
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-421-351-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-04-29 [p.5179]
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-356-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-04-29 [p.5179]
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-421-282-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2019-04-29 [p.5179]
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-286-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2019-04-29 [p.5180]
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-421-307-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2019-04-29 [p.5180]
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-342-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2019-04-29 [p.5180]
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-421-301-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-04-29 [p.5180]
— Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-421-297-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-04-29 [p.5180]
— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8520-421-310-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-04-29 [p.5180]
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-421-275-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5180]
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-421-277-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5180]
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-288-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5180]
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-421-303-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5180]
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-323-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5180]
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-421-352-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5180]
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-353-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5180]
— Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-421-359-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-04-29 [p.5181]
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-421-273-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-04-29 [p.5181]
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-421-285-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-04-29 [p.5181]
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-421-296-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-04-29 [p.5181]
— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-421-299-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-04-29 [p.5181]
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-421-327-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-04-29 [p.5181]
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-343-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-04-29 [p.5181]
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-300-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-29 [p.5181]
— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8520-421-330-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-29 [p.5181]
— Office national de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-421-319-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2019-04-29 [p.5181]
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-421-322-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2019-04-29 [p.5181]
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-276-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-04-29 [p.5181]
— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-293-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-04-29 [p.5181]
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-295-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-04-29 [p.5182]
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-344-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-04-29 [p.5182]
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-348-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-04-29 [p.5182]
— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-421-350-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-04-29 [p.5182]
— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-421-360-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
2019-04-29 [p.5182]
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-421-354-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2019-04-29 [p.5182]
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-421-357-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
2019-04-29 [p.5182]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2019-2020 (clé USB incluse), comme suit :
— Société canadienne d'hypothèques et de logement. — Document parlementaire no 8520-421-361. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-04-29 [p.5182]
— Commission canadienne du tourisme (Destination Canada). — Document parlementaire no 8520-421-362. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Résultats : 1 - 60 de 989 | Page : 1 de 17

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes