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Lib. (ON)
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2019-06-19 20:55 [p.29437]
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre aujourd'hui.
J'appuie le projet de loi C-100.
Il n’y a pas si longtemps, nos travailleurs et nos entreprises se trouvaient dans une situation d’insécurité économique. Le président américain avait exigé la renégociation de l’ALENA, cet accord qui définit notre économie nord-américaine commune depuis 25 ans. Face à ce défi, notre gouvernement s’est montré à la hauteur. Nous avons abordé le problème de front et je suis très heureux de dire que nous avons réussi.
Nous en sommes maintenant à un point où nous avons assuré notre accès au marché américain ainsi que la stabilité économique des Canadiens. Nous avons effectué des projections quant aux relations économiques que le Canada, le Mexique et les États-Unis ont établies ensemble. On ne saurait surestimer l’importance de cette relation économique pour les Canadiens.
En 2017, les échanges commerciaux entre nos trois pays ont dépassé le billion de dollars, ce qui représente plus de trois fois la valeur observée en 1994, année de la création de l’ALENA. La zone de libre-échange nord-américaine constitue la plus vaste région économique au monde, représentant un marché régional de 22 billions de dollars américains et de plus de 480 millions de consommateurs. De plus, grâce à l’Accord économique et commercial global et à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, nous disposons maintenant d’un accès privilégié à un marché total de 1,5 milliard de consommateurs. Non seulement nos renégociations nous ont assuré l’accès à ce marché, mais le nouvel ALENA renforcera les liens économiques déjà solides qui nous unissent et élargira les débouchés économiques.
Nous avons réussi à rétablir la prévisibilité et la stabilité dans les relations économiques qui lient le Canada aux États-Unis et au Mexique. Cet accord trilatéral moderne nous permet de tourner la page et de nous concentrer sur ce qui fait le succès de nos relations économiques: la stabilité, l'intégration économique et des règles profitables pour nos entreprises et nos travailleurs.
Au début des négociations, le Canada s'était fixé trois principaux objectifs: préserver les dispositions importantes de l’ALENA et l’accès aux marchés américain et mexicain; moderniser et améliorer l'accord, dans la mesure du possible; et rendre l’accès aux marchés des États-Unis et du Mexique encore plus sûr et stable pour les entreprises canadiennes.
Nous avons atteint ces trois objectifs.
D'abord et avant tout, le nouvel accord préserve l'accès du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique, solidifiant ainsi nos relations commerciales les plus importantes. L'accès préférentiel du Canada à ces marchés est essentiel au maintien de la prospérité des travailleurs canadiens dont les revenus dépendent du commerce.
Comme les États-Unis et le Mexique sont deux des principaux partenaires commerciaux du Canada, c'était une priorité pour le gouvernement de s'assurer que la modernisation de l'ALENA n'entraîne aucune perturbation de la chaîne d'approvisionnement intégrée de l'Amérique du Nord. Nous savons à quel point c'est essentiel pour les entreprises et les exportateurs canadiens.
De 2015 à 2017, la moyenne annuelle de la valeur des marchandises canadiennes exportées aux États-Unis, le principal marché d'exportation du Canada, s'élevait à plus de 355 milliards de dollars. Au cours de la même période, le Canada a exporté en moyenne chaque année pour 12,4 milliards de dollars de marchandises vers le Mexique, cinquième marché d'exportation en importance du Canada.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique garantit l'accès préférentiel continu du Canada à ces principaux marchés d'exportation et protège l'accès du Canada à ces marchés. Par conséquent, l'accès en franchise de droits sera maintenu pour tous les produits non agricoles visés par l'ALENA. En ce qui concerne les produits agricoles visés par le nouvel accord, les exportations canadiennes continueront de bénéficier d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires américaines sur l'agriculture et de 91 % des lignes tarifaires mexicaines.
C'est très important pour les exportateurs et les agriculteurs canadiens.
Le maintien de ces dispositions tarifaires procure aux Canadiens un avantage sur les pays qui n'ont pas conclu d'accord commercial préférentiel avec les États-Unis et le Mexique. Il garantit également la prévisibilité et un accès sûr et continu, pour les exportateurs canadiens, au marché du principal partenaire commercial du Canada.
D'autres éléments clés de l'ALENA sont également préservés, notamment le chapitre 19 et la procédure de règlement des différends d'État à État, l'exception culturelle et l'admission temporaire des gens d'affaires. Le nouvel accord crée aussi de nouvelles possibilités pour les Canadiens. Il offre de nouvelles possibilités d'accès au marché américain et améliore l'accès aux marchés existants.
Il contient de nouvelles mesures d'administration des douanes et de facilitation des échanges commerciaux qui réduiront les formalités administratives et faciliteront le transport transfrontalier des marchandises pour les entreprises, notamment en éliminant la paperasse et en offrant aux entreprises un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents les plus importants par voie électronique. Cela rendra les passages frontaliers plus rapides et efficaces et aidera les entreprises à s'adapter à l'évolution rapide de l'industrie au XXIe siècle.
L'accord comprend un nouveau chapitre distinct sur les règles d'origine et les procédures d'origine pour les textiles et les vêtements qui appuiera le secteur canadien du textile et du vêtement.
Le nouvel ALENA améliore la transparence et la prévisibilité de la réglementation, ce qui donnera aux exportateurs une assurance supplémentaire que leurs marchandises seront acheminées aux marchés et qu'elles ne seront pas retardées par des mesures injustifiées ou nébuleuses à la frontière.
Le nouvel ALENA garantit aussi que les exportations canadiennes de produits agricoles et d'aliments transformés peuvent compter sur des mesures sanitaires qui sont axées sur les risques et qui augmentent la prévisibilité de l'accès aux marchés, de sorte qu'elles arrivent sur le marché dans un délai raisonnable.
De plus, la lettre d'accompagnement sur l'article 232 concernant les automobiles et les pièces d'automobile offre une sécurité et une stabilité supplémentaires aux fabricants d'automobiles et de pièces d'automobiles canadiens qui exportent leurs produits aux États-Unis et elle reconfirmera l'attrait du Canada comme endroit de prédilection pour les investisseurs du secteur de l'automobile et des pièces d'automobile.
J'aimerais maintenant parler un peu du secteur de l'automobile.
Le nouvel ALENA comprend des changements importants. Par exemple, l'accord initial exigeait que les fabricants d'automobiles utilisent au moins 62,5 % de pièces provenant de l'Amérique du Nord dans un véhicule. Avec le nouvel accord, ce pourcentage passera à 75 % d'ici 2023. Il y aura donc davantage de pièces fabriquées en Amérique du Nord, ce qui favorisera une croissance et une stabilisation du secteur automobile.
Toujours dans le secteur automobile, le nouvel ALENA prévoit un salaire minimum de 16 $ l'heure, ce qui permettra de garder au Canada des emplois qui auraient peut-être été transférés au Mexique, comme cela s'est déjà produit. Grâce à l'augmentation du salaire et à sa stabilité, nous pourrons conserver ces emplois ici.
Voici quelques renseignements à propos des activités de Toyota dans ma circonscription. Le Canada fabriquera désormais le véhicule métis Lexus NX, et il vendra aussi le véhicule utilitaire sport RX à compter de 2022. C'est une grande première, puisque ces véhicules n'étaient fabriqués qu'au Japon jusqu'à maintenant. Bref, nous créons de l'emploi, particulièrement dans ma région, Kitchener-Sud—Hespeler.
Soulignons aussi que l'an dernier, le gouvernement fédéral a consacré 110 millions de dollars au soutien de 8 000 emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Cette somme servira à créer 450 emplois dans le secteur automobile.
Le nouvel ALENA est un accord progressiste adapté aux besoins du XXIe siècle. Il comprend notamment des dispositions sur la main-d'oeuvre et l'environnement qui sont soumises au règlement des différends.
Ce nouvel ALENA préserve des éléments clés de la relation commerciale nord-américaine et maintient la prospérité et la stabilité régionales. Il renforce les liens économiques déjà solides qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il met aussi en lumière l'importance d'un commerce progressiste et inclusif, qui repose notamment sur des objectifs cruciaux dans des domaines comme le travail et l'environnement. C'est un accord moderne, un bon accord tant pour les travailleurs canadiens que pour les entreprises canadiennes.
Dernièrement, les relations entre le Canada et les États-Unis se sont butées à leur plus grand défi des dernières décennies, mais nous avons relevé le défi et nos efforts ont produit des résultats qui profiteront à l'ensemble du Canada. C'est un grand succès pour le Canada et un excellent accord commercial. Je l'appuie avec plaisir.
Voir le profil de Nathaniel Erskine-Smith
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je présente la pétition e-2071, laquelle a été signée par des milliers de Canadiens, qui soulignent que le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé a récemment déterminé que la viande transformée est une substance cancérogène de première catégorie.
Les signataires soulignent que le Guide alimentaire canadien repose sur des données scientifiques et réclament que le gouvernement du Canada rende les aliments sains plus abordables en redistribuant les subventions pour que tous, et en particulier les groupes à faible revenu et les Autochtones, soient en mesure de s'offrir des aliments plus sains, biologiques et végétariens, et qu'il s'assure que l'aide et les subventions gouvernementales prennent un virage et se destine aux industries autres qu'animales, ce qui serait cohérent avec les recommandations du guide alimentaire, lesquelles sont fondées sur des données scientifiques.
Voir le profil de Bernard Généreux
PCC (QC)
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître que le fait de chauffer son habitation pendant les hivers canadiens n’est pas un luxe, mais une nécessité, au même titre que la nourriture et le logement; b) reconnaître que les produits alimentaires de base, les habitations de seconde main et les logements locatifs sont déjà détaxés ou exonérés de la TPS en vertu de la Loi sur la taxe d’accise; c) reconnaître que les Canadiens à faible revenu sont touchés de façon disproportionnée par les coûts de l’énergie, 21 % des ménages canadiens dépensant plus de 10 % de leur revenu sur les coûts de l’énergie; d) prendre les mesures nécessaires pour supprimer la TPS des factures énergétiques résidentielles; e) annuler la taxe sur le carbone.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton-Ouest.
J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ma motion M-230 au sujet de la TPS sur les coûts de l'énergie résidentielle. Cette motion s'inscrit dans le cadre de notre engagement à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Je vais procéder étape par étape. D'abord, quand on devient financièrement autonome dans la vie, on apprend très rapidement à différencier ce qui est un besoin essentiel de ce qui est un désir ou un luxe. Si on demande au commun des mortels ce qui est un besoin, il nous répondra sans doute que c'est la nourriture et le logement. C'est simple, sans nourriture, on meurt, et, sans abri, on gèle. Si nous avons fait des progrès depuis 350 ans en matière d'efficacité énergétique dans nos habitations ainsi qu'en sources d'énergie utilisées pour les chauffer, le fait est qu'en raison de notre climat, cela demeure inévitable et nécessaire de chauffer notre logement en hiver.
Au Québec, la Régie du logement recommande que la température à l'intérieur d'un domicile se situe au minimum autour de 21 degrés Celsius en hiver. Cela a été établi puisque les personnes âgées et les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables aux problèmes de santé en deçà de cette température.
En Ontario, les normes du travail permettent aux employés de quitter leur lieu de travail sans représailles si l'employeur est incapable d'assurer une température supérieure à 18 degrés Celsius.
On aura beau avoir la meilleure laine isolante, les fenêtres les plus étanches ou porter tout le coton qu'on voudra, le fait demeure qu'il est essentiel de chauffer son logement en hiver.
Quel rôle vient jouer le gouvernement fédéral dans tout cela? Le Canada est une terre de compassion. Notre système de sécurité sociale veille à protéger les plus vulnérables. Les Canadiens acceptent que les taxes et les impôts soient un mal nécessaire et que chacun ait le devoir d'en assumer sa juste part. Cependant, dans plusieurs cas, on s'attend à ce que le gouvernement ne cherche pas à s'en prendre aux gens qui sont vulnérables ou déjà à terre.
C'est pour cela que nous avons une exemption personnelle de base, exonérant d'impôt les gens ayant un revenu de moins de 12 000 $ par année. En effet, on réalise qu'avec ce montant, il ne leur reste plus grand-chose, de façon discrétionnaire, pour payer les besoins de base, comme le loyer et l'épicerie.
Cela m'emmène à l'élément suivant.
En ce qui concerne la TPS, le gouvernement du Canada perçoit une taxe à la consommation sur les produits et services partout au Canada. Elle était auparavant de 7 %, et je suis fier d'appartenir au Parti conservateur qui l'a réduite à 6 %, puis à 5 %.
Toutefois, la Loi sur la taxe d'accise, qui autorise le gouvernement à percevoir la TPS, fait généralement la distinction entre un besoin et un luxe. Les parlementaires qui ont rédigé cette loi ont établi dans le passé que les produits alimentaires de base seraient détaxés parce qu'il s'agit d'une nécessité, alors que les repas au restaurant seraient assujettis à la taxe parce qu'ils sont considérés comme un luxe ou des éléments superflus.
Cela fait en sorte que si on achète de la viande, des pâtes, des fruits et des légumes à l'épicerie, la TPS n'est pas perçue. Or, si l'on va au restaurant et qu'on se fait servir un steak, un risotto ou une salade César, une taxe sera perçue.
En ce concerne le logement, l'achat d'une habitation de seconde main est exonéré de la TPS, tout comme le loyer mensuel d'une résidence. Le gouvernement reconnaît, avec raison, qu'un logement est une nécessité exonérée de la TPS, contrairement à un séjour à l'hôtel, considéré comme un luxe, qui y demeure assujetti.
Malheureusement, à l'heure actuelle le gouvernement continue de percevoir la TPS sur les factures énergétiques, que ce soit à base d'hydroélectricité, de gaz naturel ou de bois, dont l'utilité première est de chauffer les maisons l'hiver.
Je le répète, chauffer sa maison l'hiver n'est pas un luxe, c'est une nécessité. À l'heure actuelle, le gouvernement se trouve à avoir généré des revenus records provenant de la TPS sur les factures énergétiques, étant donné le temps froid que nous avons connu l'hiver dernier.
D’ailleurs, Hydro-Québec dit avoir généré, cet hiver, des ventes de plus de 4,6 milliards de dollars. Il s'agit de 307 millions de dollars de plus que l’année dernière. Dieu sait que l'hiver a été particulièrement difficile.
Le gouvernement du Canada a évidemment pris sa part de 5 %, au moyen de la TPS. Quand on y pense, c’est honteux que le gouvernement ait pu profiter de la misère des gens en hiver et qu’il ne cherche pas à rectifier cela.
Cette taxe est loin d’être progressiste. Elle touche davantage les personnes à faible revenu, pour qui le chauffage représente un pourcentage considérable du budget mensuel. Cela m’amène au troisième point de ma motion.
CBC News a révélé, dans un article paru le 18 mars 2018, que 21 % des ménages canadiens se retrouvent en situation de pauvreté énergétique. Selon une étude réalisée par Maryam Rezaei, une doctorante de l’Université de la Colombie-Britannique, cela veut dire qu’il y a 2,8 millions de domiciles qui consacrent plus de 10 % de leur revenu à l’énergie. C’est particulièrement vrai en Ontario, où l’électricité est extrêmement chère.
Ce sont malheureusement ces personnes pauvres qui devront payer davantage en raison de la taxe sur le carbone des libéraux et ce sont aussi eux qui continueront à payer la TPS sur les factures d’hydroélectricité qui, cet hiver, auraient atteint et même dépassé 500 $ à 600 $ pour les deux plus froids mois de l’hiver. Je peux garantir cela, car je l’ai vécu dans ma propre maison. Cela a en effet coûté très cher, à cause de l’hiver que nous avons eu.
Dans les régions comme la mienne, où les revenus sont parfois bien au-dessous de la moyenne des grandes villes canadiennes, cette situation de pauvreté énergétique ne fait que s’aggraver. Le gouvernement a donc un choix à faire: il peut continuer à taxer les plus vulnérables et à profiter d'eux afin d'éponger le déficit qu’il a lui-même créé ou il peut trouver un moyen de créditer les clients de la TPS sur les tarifs d’hydroélectricité et d’huile de chauffage. À l’heure actuelle, les clients souffrent et croulent sous les factures qui ne font qu’augmenter et qui continueront d’augmenter en raison des choix du gouvernement libéral. C'est la dernière occasion qu'il a de le faire.
S’il ne le fait pas, il devra expliquer pourquoi aux Canadiens, lors de la prochaine campagne électorale, parce qu’on prévoit déjà en faire un enjeu. Notre chef a déjà annoncé que le contenu de cette motion fera partie de notre plateforme électorale de la prochaine élection. J'en ai déjà parlé un peu aux gens de ma circonscription, et c’est déjà quelque chose de très attendu.
Le chef de l’opposition en a fait la promesse à Mississauga, le 6 mars dernier. Un gouvernement conservateur dirigé par notre chef éliminera la TPS sur les factures de chauffage et d’énergie des particuliers, permettant ainsi aux ménages d’économiser près de 107 $ par année.
J’aimerais souligner que cela ne devrait pas être un enjeu partisan, ni de droite ni de gauche, car il rassemble des gens des deux côtés de l’échiquier politique. D’ailleurs, en 2008, l’ancien député de la Nouvelle-Écosse, Peter Stoffer, avait présenté le projet de loi C-203, et l’ancien chef du NPD, Jack Layton, avait fait une promesse similaire en 2010, en vue de la campagne électorale de 2011.
J’espère sincèrement avoir l’appui du NPD quant à cette motion. Les néo-démocrates nous accuseront peut-être d’avoir volé leurs idées, mais cela ne fait que démontrer qu'il ne s'agit pas un enjeu partisan, mais plutôt d'une question d’équité sur laquelle les conservateurs et les néo-démocrates peuvent s’entendre en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. J’ai souvent entendu notre chef dire que sa philosophie est de penser aux gens avant de penser à l’État. C’est ce que nous croyons.
Contrairement au NPD ou à d’autres partis de l’opposition, seul le Parti conservateur est en mesure d’offrir une solution de rechange sérieuse pour remplacer le gouvernement libéral actuel.
Au Québec, je fais remarquer que l’Union des consommateurs a également appuyé la proposition visant à éliminer la TPS sur les factures résidentielles, allant même jusqu’à souhaiter que le gouvernement du Québec fasse la même chose avec la TVQ. La Fédération canadienne des contribuables a aussi qualifié notre plan d’étape permettant d'aller dans la bonne direction.
Enfin, nous demandons au gouvernement d’éliminer sa taxe irréfléchie sur le carbone, qui n’a aucun impact mesurable sur nos émissions de gaz à effet de serre, mais qui coûtera plus aux consommateurs canadiens d’un océan à l’autre.
En effet, non seulement la taxe sur le carbone fera que le prix de l’huile de chauffage, du gaz naturel et de toutes les marchandises produites, importées, transportées ou livrées au Canada augmentera, mais le fait que la TPS s’applique au prix de détail fera aussi que le gouvernement pigera dans nos poches à deux reprises, en chargeant la taxe sur la vente et sa taxe sur le carbone. C’est une taxe par-dessus la taxe. C’est en plein ce qui va se produire si nous n'adoptons pas cette motion.
Notre plan est réaliste, et je remercie le directeur parlementaire du budget, qui a pris l'initiative, au cours des dernières semaines, de publier une estimation de l'impact financier associé à l'exonération des factures d'énergie résidentielles de la TPS. Selon lui, cet objectif atteignable ferait épargner 117 $ annuellement aux Canadiens en moyenne et coûterait au gouvernement environ 1,3 milliard ou 1,5 milliard de dollars — les études donnent des chiffres rapprochés. Je dis « coûterait », parce que je ne suis pas d'accord sur la présomption que cet argent appartient d'abord au gouvernement, alors qu'il s'agit de l'argent des contribuables.
J'étais particulièrement déçu, hier, de lire le commentaire du porte-parole du ministre des Finances, qui nous accuse de vouloir dépenser des milliards de dollars pour une politique qui n'aiderait que les Canadiens fortunés avec les plus grandes maisons. Quelle attitude hautaine! C'est absolument incroyable, surtout de la part d'un gouvernement qui impose une taxe sur le carbone dont la facture sera assumée à 92 % par les familles et les PME, alors qu'il accorde des exemptions aux grands pollueurs, qui ne paieront que 8 % de cette taxe.
Le gouvernement affiche présentement un déficit de 19 milliards de dollars, et ce n'est pas parce qu'il ne taxe pas assez les gens. En réalité, si on se fie aux chiffres du rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour 2017-2018, on s'aperçoit que les revenus ont même augmenté de 20,1 milliards de dollars l'an dernier, et on prévoit qu'ils atteindront une somme record de 339 milliards de dollars en 2020-2021.
Les déficits sont donc entièrement attribuables au fait que libéraux dépensent trop, un point c'est tout. Ce sont tout simplement de mauvais gestionnaires, et s'ils ne sont pas enclins à appuyer cette motion et à trouver le moyen de cesser la perception de ces 1,5 milliard de dollars chaque année auprès des Canadiens et des Canadiennes, qui ne font que chauffer leur logement, alors qu'ils ont déjà payé collectivement 20 milliards de dollars de plus à l'État l'an dernier, nous serons prêts à débattre pleinement de cette question au cours de la prochaine législature, lorsqu'un gouvernement conservateur sera sur les banquettes à votre droite, monsieur le Président.
Comme on le sait, le chauffage n'est pas un luxe. C'est essentiel. Comme élus, nous sommes ici pour veiller à ce que le gouvernement réponde aux besoins des familles et non à ce que les familles ne servent qu'à répondre aux besoins du gouvernement.
Puisque cela risque d'être ma dernière occasion de parler à la Chambre avant la prochaine élection et la 43e législature, où j'espère que nous formerons un gouvernement majoritaire, j'aimerais dire quelques mots pour saluer ma mère, Suzanne Boulanger-Généreux, qui nous a quittés le 26 mars pour un voyage dont elle seule connaît la destination.
Ayant eu le privilège d'être élevé par elle, et ayant eu la joie, le plaisir et l'humilité de l'accompagner avec mes frères et mes sœurs durant ses derniers jours sur cette Terre, je peux dire qu'elle aura été fidèle à elle-même jusqu'à la fin. Intelligente, curieuse, amoureuse, simple, résolument ouverte sur les autres, humble et accueillante — je ne pourrais nommer toutes ses qualités —, elle aura su nous apprendre ce qu'est la liberté, le respect, l'altruisme et la recherche de l'équilibre dans nos vies personnelles et professionnelles.
Maman, en mon nom personnel, mais aussi au nom de mes sœurs et de mes frères, Monique, Andrée, Marie, Luc, Pierre, Nicole et Hélène, tes enfants, de tes 19 petits-enfants, de tes 11 arrière-petits-enfants et des trois autres en route, je te souhaite bon voyage. Tu seras perpétuellement dans nos cœurs. Nous t'aimons éternellement.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Monsieur le Président, les dépenses effrénées du premier ministre libéral entraîneront des déficits pour des dizaines d'années et ce dernier devra augmenter les impôts des Canadiens pour payer la note. La taxe sur le carbone ne permettra pas de financer ses dépenses excessives, ce qui l'oblige à trouver une nouvelle façon de soutirer de l'argent aux travailleurs canadiens.
Le premier ministre peut-il nous confirmer qu'il appuie le plan libéral visant à imposer une nouvelle taxe sur les boissons?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour les Canadiens. C'est pour cette raison que nous avons lancé la Stratégie en matière de saine alimentation.
L'an dernier, nous avons interdit les gras trans industriels. Nous avons également publié une nouvelle version très intéressante du Guide alimentaire canadien, qui a été extrêmement bien reçue par les Canadiens. Nous allons aussi imposer des restrictions pour la consommation d'aliments malsains chez les enfants.
Soyons clairs. Nous n'avons pas l'intention d'aller de l'avant avec la politique mentionnée par le député d'en face.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)

Question no 2362 --
M. Guy Caron:
En ce qui concerne les recommandations de projets formulées par Infrastructure Canada dans le cadre de la phase 1 et de la phase 2 du Plan investir dans le Canada, depuis mars 2016 : a) quel est le nombre de recommandations de projets soumises au Cabinet du ministre de l'infrastructure et des Collectivités, ventilées par (i) années, (ii) nom du projet, (iii) valeur financière du projet, (iv) province, (v) circonscription électorale; b) parmi les recommandations de projets en a), quelles sont les recommandations approuvées par le Cabinet du ministre de l'infrastructure et des Collectivités, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale; c) parmi les recommandations en a), quelles sont les recommandations de projets n'ayant pas été approuvées par le Cabinet du ministre de l'infrastructure et des Collectivités, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2363 --
M. Mark Strahl:
En ce qui concerne la fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême en mars 2019: a) quel processus d’enquête, le cas échéant, le gouvernement mène-t-il pour trouver le responsable de la fuite; b) des employés actuels ou d’anciens employés du Cabinet du premier ministre ont-ils fuité des renseignements et, le cas échéant, qui?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2364 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne le témoignage de l’ancienne procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne selon lequel Mathieu Bouchard et Elder Marques du Cabinet du premier ministre « avaient entendu dire que les procureurs de la Couronne étaient prêts à négocier une entente, mais pas la directrice »: a) comment MM. Bouchard et Marques ont-ils acquis cette information; b) depuis le 4 novembre 2015, combien de fois des gens du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé ont-ils rencontré un procureur de la Couronne ou la directrice des poursuites pénales, et quels sont les détails de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le nom des personnes qui y ont pris part, (iii) les sujets ou les cas qui ont été abordés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2365 --
Mme Sheri Benson:
En ce qui concerne l’ensemble des initiatives fédérales en matière de logement depuis l’exercice 2010-2011, y compris les propositions de mesures qu’a présentées le gouvernement pour l’exercice 2019-2020: a) quels sont tous les programmes, services, subventions, transferts, contributions et autres initiatives fédérales concernant la construction, l’achat, la modernisation et l’entretien de tous les types de logements provisoires et permanents; b) pour chacun des éléments en a), quels sont (i) les fondements, objectifs ou buts, (ii) l’année de leur annonce officielle, (iii) l’année de leur mise en œuvre effective ou prévue; c) pour chacun des éléments en a), s’agit-il d’une modification, du remplacement ou du changement de nom d’un programme existant ou bien d’une initiative entièrement nouvelle; d) pour chacun des éléments en a), s’agit-il d’une initiative fédérale indépendante et, si ce n’est pas le cas, quels sont les autres participants à cette initiative (gouvernements provinciaux ou autochtones, administrations municipales, propriétaires, locateurs, investisseurs, entrepreneurs ou exploitants privés, organismes sans but lucratif, particuliers, ménages ou autres); e) pour chacun des éléments en a), quel est le montant dépensé ou prévu d’être dépensé par année; f) pour chacun des éléments en a), quel est le montant payable minimal et maximal; g) pour chacun des éléments cités en a), quelle est la date de fin effective ou prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2366 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne l’effet de la taxe fédérale sur le carbone sur le coût du panier d’épicerie: a) le gouvernement a-t-il des projections concernant l’augmentation du coût du panier d’épicerie du fait de la taxe sur le carbone et, le cas échéant, quelles sont ces projections; b) quelle est l’augmentation projetée du coût du panier d’épicerie par année pour une famille moyenne pour chacune des cinq prochaines années?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2367 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne la décision du premier ministre de commander un rapport à Anne McLellan pour le 30 juin 2019: a) quelle rémunération est offerte à Mme McLellan pour ses services; b) quelles ressources précises sont mises à la disposition de Mme McLellan dans le cadre de son étude?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2368 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne les statistiques relatives aux patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne basés en Nouvelle-Écosse, ventilées par mois depuis janvier 2016: a) combien de navires étaient en service; b) pendant combien de jours chacun des navires était-il (i) amarré au quai, (ii) en activité en mer; c) chacun des jours où les navires étaient à quai, leur immobilisation était-elle attribuable aux conditions climatiques ou à d’autres facteurs, précision faite de ces autres facteurs?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2369 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux, depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les subventions et contributions octroyées par le programme, y compris, pour chacune (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la description du projet, (iv) la date de début et la durée du projet, (v) le type de contribution (subvention remboursable, prêt, etc.), (vi) l’emplacement du bénéficiaire, dont la municipalité et la province; b) quel est le montant total versé par le programme, ventilé par province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2370 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne l’établissement d’un Conseil consultatif intérimaire de gestion pour la GRC: a) qui est chargé de la sélection des membres du conseil; b) quels sont les critères de sélection des membres du conseil; c) quand les membres du conseil seront-ils sélectionnés; d) quels membres du conseil ont été sélectionnés jusqu’à maintenant?
Response
(Le document est déposé.)
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Voir le profil de Darren Fisher
2019-04-11 13:04 [p.26990]
Madame la Présidente, je suis enchanté de prendre la parole au sujet du projet de loi C-97, une mesure législative destinée à entreprendre la mise en oeuvre du budget de 2019, qui est l'aboutissement de trois ans et demi de dur travail du gouvernement et qui montre notre détermination à bâtir un Canada meilleur, plus inclusif et plus prospère. Cette prospérité est visible chez nous, dans les provinces de l'Atlantique, et je suis fier des sommes record que le gouvernement consacre à cette région. Je n'ai jamais vu un premier ministre et des ministres y accorder autant d'attention et de respect.
Je n'apprends rien à personne en disant que les provinces de l'Atlantique ont subi, pendant une décennie, des compressions et des fermetures de la part des conservateurs, sous le gouvernement Harper. Le premier ministre de l'époque a clairement exprimé son point de vue sur cette région. Stephen Harper estimait que les provinces de l'Atlantique avaient une culture de défaitisme. Or, je suis bien placé pour dire qu'en fait, les Canadiens de cette région sont fiers et travailleurs. Ils innovent beaucoup et, à vrai dire, ce sont des catalyseurs de changement. Les Canadiens de la région de l'Atlantique ont rejeté massivement le mépris de Stephen Harper envers leur région et ont fait savoir clairement, en 2015, qu'ils en avaient assez. Nous n'oublierons pas comment les conservateurs ont traité les provinces de l'Atlantique.
Sous la direction de l’actuel chef des conservateurs, nous venons de les voir voter contre le financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui stimule l'économie des provinces de l'Atlantique. Nous les avons vus voter contre le financement des services aux anciens combattants, des services de santé et de beaucoup d’autres services essentiels pour les Canadiens des provinces de l’Atlantique. Je peux affirmer qu'à l'instar de nos budgets précédents, le présent budget est très avantageux pour les provinces de l'Atlantique parce que nous avons foi dans les Canadiens de cette région.
La plus grande satisfaction que m’apporte mon travail, c’est de voir que les décisions économiques prises par le gouvernement sont bénéfiques pour ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour. Nous savons que nos investissements dans la classe moyenne donnent des résultats. Depuis novembre 2015, les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois, la plupart à temps plein. Le taux de chômage est aujourd’hui à son plus bas niveau depuis plus de 40 ans.
Nos investissements dans la classe moyenne s’accompagnent d’un engagement à investir dans les petites entreprises. C’est pourquoi il est important pour nous de créer un environnement qui permettra aux petites entreprises de prospérer, de prendre de l’expansion et d’embaucher un plus grand nombre de Canadiens de la région de l'Atlantique. Nous avons fait passer le taux d’imposition des petites entreprises de 11 à 9 % et apporté de nombreuses modifications à la réglementation dans le but de réduire les formalités administratives qui freinent les entreprises. Les effets bénéfiques de cette mesure sont visibles à la grandeur du pays, en particulier dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour.
La vie n’a jamais été aussi agréable à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. La ville connaît une forte croissance et beaucoup d’innovation. Les possibilités abondent autour de nous. Le centre-ville de Dartmouth est le quartier le plus branché de la municipalité, avec des restaurants comme The Canteen, Battery Park, Portland Street Crêperie, Stone Pizza, Humble Pie Kitchen, Souper Duper Soup, Yeah Yeahs Pizza et bien d’autres. Mon activité préférée en fin de semaine est d’aller flâner au marché agricole d’Alderney Landings. Je commande un café chez Port City, j’attrape de quoi manger chez les marchands de la place et j’écoute des musiciens locaux qui se donnent en concert. Je vois sans cesse des gens descendre du traversier qui assure la navette entre Halifax et Dartmouth pour venir faire un tour au marché agricole.
Dans le secteur de la rue Portland, les entrepreneurs donnent un souffle nouveau à la collectivité en ouvrant des boutiques comme Grund Designer Goldsmith, Janet's Flowers, New Scotland Clothing, Strange Adventures et bien d’autres, sans oublier, bien entendu, Kept, Room 152, Custom Curves et Audrey's Little Shop of Plants, sans contredit le nom le plus chouette jamais donné à un commerce, et ce dynamisme se manifeste jusqu’à Cole Harbour. La brasserie North Brewing ouvrira bientôt ses portes sur le chemin Cole Harbour. Nous avons d’excellents restaurants comme Jamieson's, le Palladium, le Brass Rail et le tout nouveau East Coast Dumpling House. La liste est encore longue.
Dartmouth compte également un lot de brasseries artisanales, comme Nine Locks, Spindrift, Brightwood et New Scotland, sans oublier la Lake City Cider. Il y a d’incroyables brasseries et distilleries un peu partout en Nouvelle-Écosse. Dans le budget, le gouvernement propose qu'on supprime enfin les barrières fédérales au commerce interprovincial d’alcool pour que les brasseries du pays puissent continuer de croître.
Le budget 2019 prévoit un financement stratégique des programmes et des services qui auront des retombées durables pour la population. De la nouvelle allocation canadienne pour la formation à la stratégie nationale sur la démence, nos choix budgétaires amélioreront la vie des Canadiens.
Il est parfois difficile d’observer les effets directs qu’ont certains programmes sur la vie des Canadiens. Néanmoins, les effets bénéfiques du programme Prêts, disponibles et capables sur les entrepreneurs et la population locale peuvent être constatés un peu partout au Canada. Le programme Prêts, disponibles et capables offre des emplois aux personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme ou d’une déficience intellectuelle. Il y a quelque temps, j’ai rencontré Iain, l'entrepreneur extraordinaire de la boulangerie Iain's Tartan Bakery, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Iain confectionne de délicieux produits sans gluten et sans lactose. On trouve généralement ses pains et ses petits gâteaux au marché agricole Alderney Landing.
Ce programme est important. C’est pourquoi tous les députés du Parlement de la Nouvelle-Écosse l’appuient et ont milité énergiquement pour qu’il soit inclus dans le budget de 2019. Ce budget alloue 12 millions de dollars au programme Prêts, disponibles et capables pour qu’il continue de créer de bons emplois pour les personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme ou d’une déficience intellectuelle.
Comme l’économie canadienne croît plus rapidement que celles des autres pays du G7, il est important que tous les Canadiens soient outillés pour réussir. L'association des courtiers immobiliers de la Nouvelle-Écosse milite pour que l'on augmente les ressources destinées à faire de l'achat d'une habitation un objectif atteignable pour un plus grand nombre de Néo-Écossais. Nous avons donc créé un incitatif afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour ceux qui veulent acheter leur première habitation.
Je suis convaincu qu’un programme national d'assurance-médicaments permettrait à la province de la Nouvelle-Écosse d’économiser de grosses sommes d’argent, qu’elle pourrait alors injecter dans les services de santé. Mes collègues le savent bien, j’appuie ardemment l’idée d’un tel programme, et le gouvernement est en train de franchir des étapes cruciales pour en faire une réalité. Au Canada, personne ne devrait avoir à choisir entre son loyer et ses médicaments d’ordonnance.
Nous savons que la présence de bonnes infrastructures solides peut avoir localement un effet déterminant. Comme j’ai déjà été conseiller municipal, je sais que ce sont les municipalités qui sont les mieux placées pour définir les besoins locaux en infrastructures. Le budget de 2019 contient une mesure déterminante pour la municipalité régionale de Halifax, qui recevrait une somme additionnelle de 26 millions de dollars par l'entremise du Fonds de la taxe sur l’essence. Cela a une importance énorme parce que nous pourrons consacrer cet argent à des infrastructures prioritaires notamment dans le domaine du traitement des eaux usées, de l'alimentation en eau potable, des projets culturels, du tourisme, et j'en passe. C’est une chance incroyable pour notre municipalité. J’ai vraiment hâte de voir quels projets cet argent financera.
Des organismes comme Nourish Nova Scotia militent depuis un certain temps pour la création d’un programme national de saine alimentation dans les écoles. J’ai récemment visité la Dartmouth South Academy, où j’ai été à même de constater les bienfaits que de tels programmes apportent dans la vie des enfants. Dans le budget, le gouvernement s’engage à créer une politique nationale sur l’alimentation, et je me réjouis de constater que le budget prévoit également la création d’un programme national pour une saine alimentation à l’école.
Comme le savent bien des gens de Dartmouth—Cole Harbour, nous devons prendre des mesures pour protéger les pensions au Canada. Le budget de 2019 propose d’importantes modifications législatives pour rendre les procédures d’insolvabilité plus équitables et plus transparentes pour les pensionnés et les travailleurs.
Les aînés à faible revenu veulent savoir s’ils pourront travailler à temps partiel sans craindre de perdre le Supplément de revenu garanti, en tout ou en partie. C’est pourquoi je suis ravi de voir que le budget propose une bonification au Supplément de revenu garanti afin de permettre aux aînés à faible revenu qui travaillent d’augmenter leur revenu net.
Ce budget est bon pour les Canadiens. Je crois sincèrement que nos investissements dans la santé et notre décision d’aller de l’avant avec le régime national d’assurance-médicaments changeront la donne pour ma province, la Nouvelle-Écosse. Au lieu de maintenir un régime d’austérité et de compressions, nous avons préféré investir dans les Canadiens. Nous avons fait le choix d’investir dans la classe moyenne, dans les petites entreprises et dans de bonnes priorités locales en matière d’infrastructure. Ce budget vise à donner à tous les Canadiens les moyens de réussir, aujourd’hui et demain.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
La première réflexion dont je peux faire part au gouvernement est que, pour nous, cela semble assez raisonnable; mais il y a des « mais ». Nous croyons qu'une majorité de Canadiens est prête à accepter qu'un casier judiciaire pour une simple possession de marijuana soit effacé. Là-dessus, on s'entend. Un exemple très commun est celui des jeunes. Souvent, les jeunes essaient la marijuana et ils se font prendre. Ils sont dans un parc, les policiers sont là, et, finalement, ils se retrouvent avec un casier judiciaire. On peut mettre cela dans la catégorie des erreurs de jeunesse, effectivement.
Il reste qu'il y a aussi des adultes qui ont essayé la marijuana ou qui en ont consommé alors que c'était illégal. Je mentionnerais notre premier ministre, qui, après avoir été élu, a admis avoir fumé du cannabis alors que c'était encore illégal. Pour nous, ce n'est pas très bien, considérant ce qu'on représente lorsqu'on est un élu, un député fédéral, devenu premier ministre. Or ce dernier a admis avoir fumé alors que c'était illégal. Ce n'est pas un exemple à donner aux Canadiens.
Nous comprenons toutefois que, pour les plus jeunes, les personnes mineures ou les jeunes personnes, cela peut entrer dans la catégorie des erreurs de jeunesse. Ce qu'on accepte du projet C-93, actuellement, c'est l'élimination des dossiers des gens condamnés pour possession simple, une fois dans leur vie. On ne parle pas des gens qui se font prendre plusieurs fois, 200 ou 300 fois. On ne parle pas nécessairement non plus de gens qui ont d'autres dossiers criminels ou d'autres éléments à leur dossier. Dans le cas d'une simple possession, une fois dans sa vie, on peut accepter qu'il s'agisse d'une erreur et qu'on accorde un pardon.
Même si nous sommes prêts à appuyer l'idée du projet de loi C-93 en deuxième lecture, nous aurons besoin, en comité, de faire l'étude approfondie du projet de loi, parce que beaucoup d'éléments ne sont pas clairs. Il n'y a pas de préambule, il n'y a rien qui explique clairement les buts du projet de loi ou qui détaille qui pourrait en bénéficier et pour quelles raisons. C'est pour cela que l'étude en comité sera importante. Ce sera très important de creuser et d'aller au fond des choses pour comprendre ce qui n'est pas dit. C'est souvent par rapport aux éléments non dits qu'on a besoin d'éclaircissements.
Parlons des coûts, par exemple. On évalue actuellement à 500 000 le nombre de dossiers criminels de Canadiens pour possession simple. On calcule que les coûts associés à une demande de pardon sont d'un peu plus de 600 $. Si on multiplie ces nombres, on arrive à un montant de 315 millions de dollars, montant de la facture qui serait normalement payée par les contribuables qui ont un dossier criminel. Or le gouvernement veut rendre cela gratuit. On va donc utiliser les ressources du gouvernement du Canada pour traiter les dossiers de ces gens, qui, normalement, devraient assumer cette dépense. S'ils le faisaient, cela couvrirait les coûts associés au traitement de ces dossiers, qui se situent autour de 315 millions de dollars. Ce n'est pas négligeable. De notre côté, nous nous demandons pourquoi les autres contribuables devraient payer indirectement les coûts associés à une demande de pardon.
On sait que c'est dans la nature du gouvernement libéral de croire que l'argent n'a pas d'importance. On ne tient jamais compte des contribuables, qui paient énormément d'impôts. On dit toujours « oui » et on envoie de l'argent à gauche et à droite. C'est une façon de faire qu'on voit depuis trois ans et demi. Cela ne nous surprend pas. Il reste que pour nous, les conservateurs, ce sont des considérations importantes.
Je reviens au projet de loi C-45, qui est un des préambules au projet de loi C-93, que nous étudions aujourd'hui. Le projet de loi C-45 est le fameux projet de loi sur la légalisation de la marijuana. Ce projet de loi a été déposé rapidement pour remplir une promesse électorale, mais il soulevait énormément de questions auxquelles on n'a jamais répondu. Le gouvernement a dit avoir consulté les experts et avoir obtenu de l'information. Or on sait que c'est totalement faux, ou alors, on n'a pas vraiment écouté ce qui a été dit lors de ces consultations. Les policiers avaient énormément de préoccupations, tout comme le corps médical. Des questions ont été soulevées et n'ont jamais été prises en considération. Les propriétaires de logements avaient également des questions sur les plants et sur la consommation à l'intérieur des appartements. Ces questions n'ont jamais été réglées, et cela engendre des doutes.
Compte tenu de la façon dont le projet de loi C-45 a été traité et de la vitesse à laquelle on l'a fait adopter pour remplir la fameuse promesse électorale et faire plaisir aux jeunes électeurs qui ont voté libéral pour cette raison, on se dit qu’il y aura toujours un doute, d'autant plus que le gouvernement n’a pas voulu écouter les forces de l’ordre et les médecins, entre autres. Même si je disais d'entrée de jeu que nous étions prêts à appuyer le projet de loi C-93, il faut quand même aller au fond des choses, car on peut s'en faire passer une petite vite, comme on le dit en bon français.
Tout d'abord, la légalisation de la marijuana était censée engendrer une diminution des revenus du crime organisé. La secrétaire parlementaire en a parlé dans son discours. Les revenus que le crime organisé tire de la marijuana seulement sont évalués à 7 milliards de dollars. On disait qu'on allait légaliser la marijuana pour lui enlever cet argent et le mettre dans les coffres du gouvernement. Cependant, il s'agissait plutôt d'une raison bidon et d'un exercice de relations publiques. On voit bien que le crime organisé continue de vendre de la marijuana à l'heure actuelle. Il s'est même inspiré de l'étiquetage qu'on voit dans les magasins légaux pour développer ses techniques d’emballage. Cette loi n'a donc pas empêché le crime organisé de continuer de faire des affaires.
De plus, comme c'est maintenant légal, personne n’a peur de se faire arrêter. C'est assez particulier. Les gens continuent de consommer des produits du marché illégal et le crime organisé continue de faire de l'argent. Alors, les préoccupations que nous avions fait valoir lorsque nous débattions du projet de loi C-45 se confirment aujourd’hui.
Encore une fois, nous appuyons l’esprit du projet de loi, mais nous voulons étudier celui-ci en comité pour être certains que le texte final n’a aucune ambiguïté. C’est mon premier mandat comme député, mais j’ai appris en accéléré depuis que je suis ici. J’ai appris rapidement qu’on ne peut pas faire confiance au premier ministre. On le voit avec ce qui se passe actuellement. Il a suscité beaucoup d’espoir dans plusieurs dossiers, mais finalement, cela s’est avéré être de la poudre de perlimpinpin. Il a fait de belles promesses à tout le monde, mais en fin de compte, on s’aperçoit aujourd’hui que c’était n’importe quoi. Il disait notamment qu'il était un féministe. Il disait que la condition féminine était importante et qu’il ferait tout pour la mettre à l'ordre du jour dans tous les débats. Finalement, on a vu ce qu’il a fait avec les trois députées qui sont maintenant indépendantes.
Par ailleurs, le premier ministre s’est moqué de Stephen Harper en disant qu'il ne tenait pas compte des besoins des Autochtones. Il disait que lui, il aimait les Autochtones et qu’il allait régler la situation. Pourtant, la semaine dernière, on a vu de jeunes femmes autochtones tourner le dos à notre premier ministre à la Chambre. Les communautés autochtones du Canada ont bien vu qu'il y avait encore de belles promesses, mais que le premier ministre allait à l'encontre de celles-ci.
Pour revenir à la légalisation de la marijuana, je rappelle que le premier ministre était très pressé de remplir sa promesse électorale sans écouter les municipalités, les forces de l’ordre, les employeurs et les scientifiques. On a souvent blâmé les conservateurs en disant que nous ne croyions pas à la science, mais les premiers qui n’ont pas écouté les scientifiques, ce sont bien le premier ministre libéral et son équipe. Ils hochent toujours de la tête, mais ils n'ont pas écouté les scientifiques du Canada au sujet des problèmes liés à la marijuana.
En outre, le gouvernement avait promis de statuer sur les produits dérivés et de fixer des balises pour encadrer la vente de comestibles et de concentrés comme le haschich dans les 12 mois suivant la légalisation de la marijuana. Cela fait maintenant six mois et on n'a toujours vu aucun plan à ce sujet. C'est une autre promesse qui n'a toujours pas été respectée, et comme la session finit bientôt, ce sera probablement une autre promesse brisée.
On comprend pourquoi une majorité de Canadiens se sentent trahis par ce gouvernement libéral. Le premier ministre a fait un peu comme Obama: beaucoup de promesses et beaucoup de bruit, mais peu de réalisations. Trop souvent, nous avons entendu les libéraux minimiser le danger de la marijuana, et maintenant qu’ils l’ont légalisée, la consommation du cannabis sera vue par les générations futures comme étant banale. Aujourd’hui, même mes enfants disent que c’est légal et que ce n'est pas grave d'en fumer pour l'essayer. Non, cela ne fonctionne pas ainsi. Même si c’est légal, c’est un produit très dangereux. Il faut que les jeunes voient cela comme un danger pour leur santé et non comme un produit de consommation qui n’a aucune incidence.
Les experts l'ont dit, et tout le monde le dit aussi, c'est dangereux surtout pour les jeunes.
Dans un article du Globe and Mail, publié en avril 2017, l'Association médicale canadienne, l'Association des psychiatres du Canada, la Société canadienne de pédiatrie et d'autres organisations représentant des fournisseurs de soins de santé de première ligne s'inquiètent des conséquences néfastes du cannabis, notamment chez les fumeurs chroniques de moins de 25 ans.
Dans cet article, les experts ont dit qu'il était important de garder à l'esprit la santé publique pendant le déroulement de la législation. C'est la Dre Gail Beck, la directrice clinique de la psychiatrie juvénile de l'Hôpital Royal à Ottawa, qui a déclaré cela. Elle dit aussi que beaucoup de gens pensent que c'est inoffensif.
J'aimerais lire cet article pour démontrer à la Chambre que la consommation du cannabis n'est pas sans conséquence. Ce sont les paroles d'experts, et non celles de politiciens. Dans cet article, les experts disent que la profession médicale de ce pays a longtemps eu des doutes sur la marijuana à des fins médicales; qu'il n'y a pas suffisamment de preuves solides de l'efficacité du cannabis dans le traitement de la douleur chronique et d'autres maux pour justifier l'aval de son médecin; mais qu'avec l'avènement de la marijuana légale à des fins récréatives, les médecins ont des inquiétudes différentes.
L'une des préoccupations majeures est le potentiel de dépendance à la marijuana, en particulier chez les adolescents et les jeunes adultes. Selon Christina Grant, professeure de pédiatrie à l'Université Mcmaster d'Hamilton, on sait qu'un adolescent sur sept qui commence à consommer du cannabis développera un trouble lié à l'utilisation de cannabis, ce qui est important.
Dans sa déclaration sur la marijuana rendue publique l'automne dernier, la Dre Grant, auteure principal de la Société canadienne de pédiatrie, affirme que la consommation de cannabis devient problématique quand elle commence à causer un dysfonctionnement dans la vie quotidienne des utilisateurs, ce qui nuit à leur engagement envers leurs études ou leur travail et provoque des conflits dans leurs familles.
Le cannabis a également été associé à certaines maladies mentales. La relation entre le médicament, la dépression et l'anxiété est toujours d'actualité. La science n'a pas établi de relation de cause à effet entre les deux. En d'autres termes, on ne sait pas de façon claire si les gens fument du cannabis parce qu'ils sont déprimés et anxieux ou s'ils sont déprimés et anxieux du fait qu'ils fument du cannabis.
La Dre Beck affirme qu'il est de plus en plus évident qu'une forte consommation de cannabis peut entraîner une psychose en particulier chez les personnes ayant des antécédents familiaux de maladie mentale. Cependant, la grande majorité des recherches impliquaient des consommateurs quotidiens de cannabis. La littérature scientifique est pratiquement muette sur les effets du tabac à fumer sur la santé mentale de temps en temps.
La Dre Grant a souligné que l'on ne connaissait pas la limite inférieure qui est sûre, et qu'aucune preuve ne permet d'affirmer qu'il ne se passera rien si on en consomme une ou deux fois.
Tout porte à croire que les adolescents qui fument de la marijuana subissent fréquemment des lésions durables à leur cerveau encore immature, créant notamment des problèmes de mémoire, d'attention et de fonctionnement cognitif. La Dre Grant a ajouté que, pour les adolescents qui consomment du cannabis régulièrement, il y a en fait des changements structurels visibles sur l'IRM. Elle ajoute qu'on voit que certaines zones du cerveau sont plus petites, et qu'on assiste à un amincissement d'une partie du cerveau appelée le cortex, qui est très importante pour la réflexion, la planification et l'organisation.
Le cerveau adulte semble capable de se remettre d'une consommation chronique de cannabis en quelques semaines. Or ce n'est pas ce qui se passe chez les jeunes, selon la Dre Beck. Citant les préoccupations concernant le cerveau des adolescents, l'Association médicale canadienne, qui représente les médecins du pays, a exhorté le gouvernement fédéral, l'an dernier, à interdire la vente de marijuana à des personnes de moins de 21 ans et à limiter la quantité et la puissance de ce médicament disponible aux personnes de moins de 25 ans.
La plupart des problèmes de santé associés au cannabis concernent les gros consommateurs, mais des fumeurs occasionnels peuvent causer des ravages s'ils prennent le volant alors qu'ils sont sous l'influence du cannabis. Si quelqu'un qui en prend de temps en temps en consomme et part en conduisant son auto, on comprendra que cela ne fonctionne pas.
La directrice de la recherche et des politiques du Centre canadien sur les dépendances et l'usage des substances, Amy Porath, affirme que le cannabis réduit notre capacité à conduire un véhicule en toute sécurité. Elle altère notre temps de réaction, notre capacité à effectuer plusieurs tâches à la fois et à y prêter attention. La police de partout au pays essaie actuellement un test de salive en bordure de route pour voir s'il détecte correctement les chauffeurs aux facultés affaiblies par le cannabis.
Qu'il s'agisse de tabac ou de cannabis, a déclaré la Dre Porath, fumer pose des problèmes. Fumer peut causer de la toux, une respiration sifflante, des maux de gorge et une sensation d'oppression dans la poitrine. Cela peut aussi aggraver l'asthme.
Cet article date d'avant la légalisation de la marijuana. D'énormes préoccupations étaient soulevées dans cet article du Globe and Mail de 2017, qui remettait en lumière les aspects problématiques de la marijuana.
Je reviens là-dessus et on se demandera pourquoi je parle de cela. Cela revient au concept de base, à la façon dont la légalisation a été faite. Le gouvernement s'est complètement foutu des experts, des scientifiques et des policiers. Il s'est totalement foutu des propositions faites par l'opposition en comité. Il s'est aussi foutu du travail fait par le Sénat. Les sénateurs ont proposé beaucoup d'amendements, mais ils ont été refusés, tout comme les propositions de l'opposition officielle.
C'est pour cela que nous sommes prêts à dire que le projet de loi C-93 peut avoir du sens. Or, vu la façon dont le gouvernement fonctionne, on ne peut jamais dire que le projet de loi est extraordinaire et qu'on votera en faveur de celui-ci sans aucun débat. C'est impossible, puisqu'il y a toujours des zones grises, que ce n'est jamais clair.
Les libéraux savent ce qu'ils veulent. Ils ont une ligne d'action et une façon de faire les choses. Quant à nous, nous avons le devoir de vérifier les choses, de poser les bonnes questions et de proposer les amendements qui s'imposent.
Nous sommes donc prêts à appuyer le projet de loi C-93 à l'étape de la deuxième lecture. Toutefois, il doit être retravaillé en comité, et j'espère que le gouvernement écoutera et comprendra les amendements qui vont être proposés. Je suis certain que le NPD proposera aussi des amendements.
Malheureusement, nous n'avons pas assez d'information nous permettant d'adopter immédiatement le projet de loi actuel. Nous avons besoin d'aller plus loin, de creuser davantage. À la suite du travail fait en comité et des décisions du gouvernement libéral, nous prendrons une décision concernant la suite des choses. Pour l'instant, nous avons des doutes. Nous allons voir ce qu'il en est. Ensuite, nous pourrons répondre à cela.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-02-08 10:05 [p.25439]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'interviens au nom de mon collègue le ministre de la Diversification du commerce international pour parler du projet de loi C-85. Celui-ci demande au gouvernement de prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour ratifier la version modernisée de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, ce que j'encourage tous les députés à appuyer.
L'Accord de libre-échange Canada-Israël est un accord commercial moderne et tourné vers l'avenir, qui permettra d'améliorer les relations commerciales complexes entre le Canada et Israël, tout en établissant un cadre qui assurera un plus grand partage des avantages qui découlent de ces relations. Depuis le début, le gouvernement affirme que le commerce et l'ouverture des marchés sont essentiels à la prospérité économique du Canada. Le Canada est un pays commerçant. Nous savons que l'intensification des échanges commerciaux stimule la création d'emplois mieux rémunérés. En fait, le Canada est l'un des pays les plus ouverts du G7, se classant au deuxième rang pour ce qui est des échanges commerciaux et au premier rang au chapitre des investissements étrangers directs en tant que pourcentage du PIB. Les exportations de marchandises et de services canadiens équivalaient à un peu plus du tiers du PIB du pays.
Le gouvernement mène un ambitieux programme de diversification du commerce, qui permettra au Canada de jouir de l'économie la plus branchée sur le monde. J'aimerais présenter quelques exemples à ce sujet.
En octobre, le Canada a ratifié l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ce qu'il a fait rapidement compte tenu de l'importance de cet accord pour les agriculteurs et les éleveurs, de même que les entrepreneurs et les travailleurs canadiens de tous les secteurs. Cet accord commercial historique est entré en vigueur le 30 décembre dernier. Les entreprises canadiennes ont dorénavant un accès préférentiel à plus de 500 millions de consommateurs, ce qui se traduira par des retombées à long terme de plus de 4,2 milliards de dollars pour le Canada.
En septembre, une année s'était écoulée depuis le commencement de l'application provisoire de l'accord commercial avec l'Union européenne, l'Accord économique et commercial global. Au cours de la dernière année, les exportations canadiennes vers l'Europe ont augmenté de 1,6 milliard de dollars et le trafic conteneurs au port de Montréal de 20 %. On peut s'imaginer les possibilités qu'offrira cet accord aux Montréalais, aux Québécois et aux Canadiens une fois qu'il sera pleinement mis en œuvre.
Nous travaillons aussi à la modernisation des accords commerciaux que nous avons déjà avec d'importants partenaires afin de mieux tenir compte des réalités de l'économie du XXIe siècle. Nous avons conclu un nouvel accord avec l'Ukraine, qui est en vigueur depuis 2017, et un accord modernisé et inclusif avec le Chili est entré en vigueur mardi. L'Accord de libre-échange Canada-Chili fait du Canada le premier pays du G20 à inclure un chapitre consacré au genre dans un accord de libre-échange.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui vise à moderniser l'Accord de libre-échange Canada-Israël afin de renforcer la relation du Canada avec cet allié de très longue date.
Enfin, le gouvernement s'emploie activement à percer des marchés importants et en forte croissance, et il fait des progrès. Le Canada a entrepris des négociations de libre-échange avec ses partenaires des Amériques, notamment l'Alliance du Pacifique et le Mercosur, et il explore les possibilités à cet égard avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. Au total, il existe 14 accords de libre-échange en vigueur entre le Canada et 51 pays, grâce auxquels les entreprises d'ici peuvent joindre 1,5 milliard de consommateurs dans le monde.
Si l'accès aux marchés est essentiel, il ne génère pas à lui seul des emplois et la prospérité pour les Canadiens. Les entreprises canadiennes ont besoin de bons outils pour exploiter activement les débouchés qui s'offrent à elles à l'étranger, surtout dans les marchés couverts par les accords commerciaux. Aussi, l'énoncé économique de l'automne propose une stratégie de diversification des exportations qui a pour objectif d’accroître les exportations du Canada vers les marchés d’outre-mer de 50 % d’ici 2025 et d'aider les PME à accéder à de nouveaux marchés d'exportation.
La stratégie de diversification met l’accent sur trois volets principaux : primo, investir dans les infrastructures pour soutenir le commerce; secundo, fournir aux entreprises canadiennes les ressources nécessaires pour réaliser leurs plans d’exportation; tertio, élargir les services commerciaux pour les exportateurs canadiens. Nous comprenons qu'en diversifiant nos marchés à l'étranger, nous créons chez nous des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et les gens qui s'efforcent d'y accéder.
Nos efforts signalent au reste du monde que le commerce et les règles comptent pour nous et que nous ne céderons pas au protectionnisme. Nous sommes fermement convaincus que nos relations commerciales internationales sont mutuellement bénéfiques, comme le montre l'Accord de libre-échange Canada-Israël, qui est à l'étude aujourd'hui.
Depuis l'entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Israël, ou ALECI, il y a plus de deux décennies, le commerce bilatéral entre le Canada et Israël a plus que triplé, totalisant 1,7 milliard de dollars l'année dernière. Cela montre comment les accords de libre-échange contribuent à favoriser les échanges commerciaux. Cependant, nous avons la possibilité de renforcer et d'approfondir nos relations commerciales avec ce pays. En effet, l'économie d'Israël a un potentiel considérable et elle offre divers débouchés commerciaux aux entreprises canadiennes, étant donné sa population fort scolarisée, sa solide base industrielle et scientifique et ses secteurs productifs des ressources naturelles, plus particulièrement en agriculture et en technologie agricole.
Un ALECI modernisé permettrait aux entreprises canadiennes de tirer pleinement parti de ces possibilités en offrant un accès élargi au marché et des conditions commerciales plus prévisibles. C'est pourquoi le projet de loi C-85, dont nous sommes saisis aujourd'hui, est si important. J'aimerais préciser ma pensée en parlant de la façon dont cet accord modernisé procurerait des avantages concrets aux entreprises canadiennes.
En 2014, le Canada et Israël ont convenu de moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Israël, qui ne visait alors que les marchandises. Le résultat de ces négociations est un accord qui met à jour quatre des chapitres originaux, y compris celui sur le règlement des différends, afin de rendre l'ALECI conforme aux accords commerciaux plus récents. Il ajoute aussi neuf chapitres, dont ceux sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique. Nous avons aussi négocié des règles conçues pour régler le problème des barrières non tarifaires, faciliter les échanges commerciaux et réduire les coûts que doivent assumer les entreprises pour faire des affaires.
Nous avons également amélioré les modalités de l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes. Une fois ce nouvel accord en vigueur, presque 100 % des exportations agricoles, agroalimentaires et de fruits de mer que le Canada enverra en Israël bénéficieront d'une certaine forme de tarif de préférence, par rapport au niveau actuel de 90 %. Un des éléments clés des négociations visait l'obtention d'un accès significatif aux marchés pour les transformateurs des secteurs agricole et agroalimentaire. Le gouvernement a été à la hauteur de la situation, obtenant notamment un accès en franchise de droits illimité pour les canneberges sucrées et séchées, les aliments cuits et la nourriture pour animaux de compagnie.
Ces résultats tarifaires sont importants pour les secteurs agricole et agroalimentaire, car ils permettent au Canada de lutter à armes plus égales avec les exportateurs des États-Unis et de l'Union européenne, qui sont nos principaux concurrents dans ce domaine. Ils offrent aussi aux entreprises canadiennes une longueur d'avance sur leurs concurrents provenant d'autres pays qui n'ont pas d'entente de libre-échange avec Israël. En retour, le Canada a accepté d'éliminer les droits de douane sur certains produits agricoles et agroalimentaires israéliens ciblés, comme divers poissons, noix, fruits tropicaux et huiles.
Je tiens à rassurer tous mes collègues et l'ensemble des Canadiens: tout comme son prédécesseur, cet accord de libre-échange Canada-Israël modernisé respecte en tous points le système de gestion de l'offre de notre pays. Je suis heureuse qu'il bénéficie de l'appui de joueurs importants du secteur agricole canadien, comme Pulse Canada, le Conseil canadien du canola et la Canadian Vintners Association, d'entreprises de transformation de la pomme de terre, de la canneberge et du soya, et de producteurs de nourriture pour animaux de compagnie. Ce ne sont là que certaines des possibilités qu'offre l'ALECI modernisé.
J'en viens maintenant à l'un des aspects importants du programme commercial du gouvernement, qui vise à ce que davantage de Canadiens profitent des débouchés.
Le cadre progressiste de l’Accord de libre-échange Canada-Israël comprend en particulier de nouveaux chapitres sur le commerce et le genre, les petites et moyennes entreprises, le travail et l'environnement, ainsi qu'une nouvelle disposition sur la responsabilité sociale des entreprises. L'Accord modernisé définit aussi des mécanismes institutionnels pour suivre et traiter les dossiers liés aux droits de la personne dans le contexte de l'accord commercial, notamment des dispositions et des renvois relatifs aux droits et aux conditions de travail des travailleurs, à la conduite responsable des affaires, à la transparence et à la lutte contre la corruption. En ce sens, l'Accord modernisé constitue un partenariat progressiste qui reflète qui nous sommes: des sociétés dynamiques, diversifiées, ouvertes et démocratiques. De plus, à l'instar de l’Accord de libre-échange Canada-Israël initial et de tous les autres accords de libre-échange signés par le Canada, l'une ou l'autre des parties peut, à tout moment et pour n'importe quelle raison, résilier unilatéralement l’ALECI modernisé.
Les nouveaux chapitres sur le commerce et le genre et sur les PME vont dans le sens d'un commerce inclusif. Les deux encadrent la collaboration entre les parties de sorte que les femmes et les petites et moyennes entreprises puissent profiter pleinement des débouchés ouverts par cet accord modernisé. Chaque chapitre prévoit la création d'un comité bilatéral de surveillance des activités, y compris les activités de coopération et de promotion qui diffusent de l'information et qui rendent les femmes et les PME mieux à même de profiter des débouchés ouverts par cet accord modernisé.
Le nouveau chapitre consacré au genre reconnaît l'importance d'intégrer une perspective de genre aux enjeux économiques et commerciaux afin que la croissance économique profite à tous. C'est indiqué dans le chapitre. Ce dernier s'inscrit dans la continuité du travail accompli pour le tout premier chapitre consacré au genre du Canada qui a été négocié dans le cadre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili modernisé. Il n'est que le troisième en son genre. C'est aussi la première fois qu'Israël négocie un tel chapitre. Pour la toute première fois, le chapitre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël consacré au genre contiendra une mesure exécutoire intégrée au règlement des différends.
Le nouvel article sur la responsabilité sociale des entreprises confirme l'engagement du Canada et d'Israël à encourager les entreprises à utiliser des normes volontaires de responsabilité sociale des entreprises et fait précisément référence aux Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'OCDE qui ont l'appui des gouvernements et auxquels adhèrent Israël et le Canada.
L'Accord modernisé contient un nouveau chapitre sur le travail qui engage les deux parties à appliquer leurs lois dans ce domaine. Ces lois doivent respecter la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Le nouveau chapitre sur le travail prévoit des mesures de protection visant la santé et la sécurité au travail, les normes minimales d'emploi acceptables et la non-discrimination envers les travailleurs étrangers.
J'aimerais signaler à tous les députés que la négociation réussie d'un chapitre de qualité sur le travail avec Israël représente une étape importante dans la modernisation de l'ALECI. Il s'agit du premier chapitre de cette nature à être négocié par Israël dans un accord de libre-échange. L'Accord de libre-échange États-Unis-Israël ne comprend pas de dispositions sur le travail. L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, qui est le fondement juridique sur lequel reposent les relations commerciales de l'Union européenne avec Israël, fait peu mention du travail et ne contient pas d'obligations exécutoires.
De plus, l'ALECI modernisé inclut aussi le premier chapitre sur l'environnement que négocie Israël dans un accord de libre-échange. Le nouveau chapitre sur l'environnement contient de solides engagements, notamment le maintien de normes élevées de protection environnementale tandis que les échanges commerciaux s'intensifient. Qui plus est, le Canada et Israël s'engagent à ne pas diminuer leur niveau de protection dans le but de favoriser le commerce ou d'attirer des investisseurs.
Nos deux pays, le Canada et Israël, ont une riche histoire. L'amitié et le partenariat étroits entre le Canada et Israël existent depuis plus de 70 ans et remontent même à l'arrivée des premiers colons juifs au Canada, il y a plus de 250 ans. Cette arrivée a été suivie de vagues successives d'immigration qui ont laissé une empreinte durable et indélébile sur le tissu de notre société, de notre économie et de notre paysage politique au Canada.
Aujourd'hui, on dénombre plus de 350 000 Canadiens de confession et de descendance juives au Canada. Ils constituent une importante source d'information et de soutien dans les sphères politique et commerciale tant pour le Canada que pour Israël. Il y a aussi environ 20 000 Canadiens qui vivent et travaillent actuellement en Israël. Le ministre de la Diversification du commerce international a eu l'occasion d'en rencontrer certains lors de sa visite en Israël l'année dernière.
Pour ceux à la Chambre qui l'ignorent peut-être encore, Israël est depuis longtemps réputé pour ses prouesses technologiques ainsi que sa base scientifique et éducative bien développée. Nous le savons très bien dans la circonscription de Waterloo. Nous voyons des possibilités d'expansion et de partenariats dans ces secteurs et dans bien d'autres domaines.
Lorsque le ministre de la Diversification du commerce international est allé à Tel-Aviv en septembre dernier, il a annoncé un programme pilote pour faciliter la mise en œuvre de nouvelles solutions de cybersécurité pour le secteur de l’énergie. Ces solutions tiendront compte des options israéliennes pour répondre aux besoins des sociétés canadiennes de distribution de gaz naturel.
Il y a aussi d'excellentes possibilités de partenariats en recherche-développement. Des entreprises canadiennes et israéliennes ont uni leurs efforts pour concevoir un système à ultraviolets de surveillance de l'eau qui assurerait la pureté de l'eau potable et il y a encore plus de possibilités qui changeront d'innombrables vies partout dans le monde. Le gouvernement croit fermement que ces types de partenariats internationaux sont plus nécessaires que jamais.
En conclusion, les Canadiens représentent seulement 0,5 % de la population mondiale, mais ils comptent pour cinq fois plus sur le plan du commerce mondial. La préservation de notre compétitivité dépend de la capacité des entreprises — y compris les petites et moyennes entreprises — à exploiter les débouchés commerciaux et du soutien que nous leur accordons à cet égard.
Les échanges commerciaux fructueux donnent lieu à de bonnes possibilités d'emploi. Un emploi canadien sur six est lié directement aux exportations. Le gouvernement est donc résolu à intensifier le commerce et à multiplier les possibilités pour tous les Canadiens.
J'exhorte donc tous les députés à appuyer le projet de loi C-85 pour permettre au Canada de s'acquitter de la partie du travail qui lui incombe afin que l'Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé entre en vigueur rapidement et pour soutenir les sociétés canadiennes qui cherchent à tirer parti des occasions qu'il offre.
Il faudrait adopter dès aujourd'hui le projet de loi pour que le Sénat puisse également faire son travail et exercer la diligence voulue. Je remercie les députés d'avoir contribué à faire progresser cette mesure législative rapidement.
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PCC (ON)
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2019-02-08 10:30 [p.25443]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre part au débat sur le projet de loi C-85 et c'est un grand honneur d'intervenir pour la première fois dans cette toute nouvelle enceinte. Comme toujours, je suis reconnaissant de pouvoir le faire.
Tout d'abord, j'aimerais remercier Yuli Edelstein, Président de la Knesset, de son hospitalité et des efforts extraordinaires qu'il a déployés pour encourager tous les députés de la Knesset à tisser des liens avec d'autres pays, notamment avec le Canada. Je sais que le député d'Eglinton—Lawrence conviendra qu'il incarne l'homme d'État moderne. Le Président Edelstein a aussi traversé de terribles épreuves, ayant été l'un des derniers refuzniks des goulags de l'URSS.
Le Canada et Israël sont de grands amis et des alliés des plus naturels. Depuis la création d'Israël en 1948, le Canada a reconnu son droit de vivre en paix et en sécurité dans une des régions les moins stables du monde.
Le Canada n'a peut-être pas de meilleurs amis qu'Israël, dont il partage les convictions en matière de liberté, de droits de la personne, de démocratie et de primauté du droit. Le renouvellement de l'accord représente un progrès pour le Canada et Israël, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan de notre alliance diplomatique et de notre amitié.
En mai 1961, sous le gouvernement du premier ministre conservateur John Diefenbaker, les Canadiens accueillaient chaleureusement pour la première fois le premier ministre israélien David Ben-Gurion. D'ailleurs, c'est un autre premier ministre conservateur qui a été le premier Canadien, en 2014, à prendre la parole devant la Knesset.
Dans ce discours, l'ancien premier ministre Stephen Harper a insisté sur la grande importance de la relation fondamentale entre les deux nations. Il a affirmé: « [L]e Canada appuie Israël parce c'est fondamentalement ce qu'il faut faire. Soit dit en passant, c'est un trait de caractère bien canadien, faire ce qu'il faut sans aucune autre raison, même sans s'attendre à en retirer quoi que ce soit d'immédiat ni sous aucune menace. »
Les Canadiens sont fiers de faire ce qui s'impose, sans chercher à obtenir un avantage ni plier sous les menaces. C'est la façon de faire des Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement conservateur a voulu appuyer activement le peuple d'Israël et la diaspora juive, que ce soit au pays ou sur la scène internationale. D'ailleurs, de 2006 à 2015, la relation entre le Canada et Israël est devenue plus étroite que jamais.
En novembre 2010, le Canada a organisé la Conférence d'Ottawa sur la lutte contre l'antisémitisme. Réunissant des représentants de plus de 50 pays, l'importante rencontre internationale portait sur la montée de l'antisémitisme dans le monde. En ce qui concerne la lutte contre l'antisémitisme, il faut notamment contribuer aux efforts pour garantir que les atrocités vécues par le peuple juif pendant l'Holocauste ne soient jamais oubliées.
L'ancien gouvernement conservateur a insisté pour lutter contre l'antisémitisme et éduquer les Canadiens au sujet des horreurs vécues par la communauté juive internationale. Nous nous sommes associés à B'nai Brith pour mettre sur pied le groupe de travail national sur la recherche, la commémoration et l'éducation liées à l'Holocauste.
C'est l'ancien député conservateur Tim Uppal qui a présenté la Loi sur le Monument national de l'Holocauste afin que les Canadiens et tous ceux qui visitent la capitale se souviennent des horreurs du passé.
Cependant, comme la Chambre l'a admis l'année dernière, le Canada n'est pas innocent en matière d'antisémitisme. Le MS Saint Louis reste un chapitre sombre de l'histoire du pays. En effet, des réfugiés juifs sont arrivés au Canada après s'être fait refuser l'entrée à Cuba, aux États-Unis et en Amérique du Sud. Nous les avons renvoyés en Europe, où plusieurs ont péri dans des camps de concentration nazis. Pour le gouvernement du Canada de l'époque, aucun, c'était déjà trop.
En janvier 2011, l'ancien ministre de l'Immigration, Jason Kenney, accompagné de représentants du Congrès juif canadien, a dévoilé la roue de la conscience au Quai 21, à Halifax, pour commémorer le voyage tragique du Saint-Louis. La roue de la conscience rappelle aux Canadiens les attitudes fondamentales qui ont forcé le Saint-Louis à rebrousser chemin. La roue en acier inoxydable poli est constituée de quatre engrenages, chacun affichant un mot pour représenter les facteurs d'exclusion: antisémitisme, xénophobie, racisme et haine. Au dos de la roue figure la liste des passagers du Saint-Louis, incluant les noms de ceux qui sont morts aux mains des nazis.
Ce monument est là pour nous rappeler que nous venons de loin. Heureusement, comme pays, nous sommes vraiment passés des ténèbres à la lumière.
Les événements tragiques du Saint-Louis ne sont qu'un rappel de l'importance pour le Canada de soutenir Israël, la terre promise des Juifs, afin que ce pays demeure dynamique et prospère, et qu'il vive en paix avec ses voisins. Ils nous rappellent également la nécessité de favoriser l'éducation et le dialogue pour que des événements horribles comme ceux de l'Holocauste ne se produisent plus jamais.
Toutefois, appuyer la communauté juive, cela va bien plus loin que reconnaître les erreurs du passé. Il faut aussi trouver une manière d'appuyer son droit à l'autodétermination et sur son territoire, et notre gouvernement a pris beaucoup de mesures historiques pour que l'État juif puisse continuer à prospérer et à constituer une oasis de sécurité pour sa population dans un monde de plus en plus compliqué et dangereux.
En 2009, notre gouvernement a coupé les fonds à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, parce que ses liens avec le Hamas et ses actions hostiles à Israël, qui menaçaient la vie d'Israéliens et de Palestiniens, étaient inacceptables.
En 2012, notre gouvernement conservateur a signé un nouvel accord de coopération énergétique avec Israël favorable au secteur énergétique canadien. Cet accord a contribué à renforcer la collaboration en matière d'énergie renouvelable, à améliorer les pratiques en matière de développement durable et à réduire l'impact sur l'environnement.
En 2014, notre gouvernement conservateur a signé le Protocole d'entente Canada-Israël, qui a jeté les bases d'une plus grande coopération économique et diplomatique afin de stimuler la croissance et d'accroître la prospérité et la sécurité dans nos deux pays. Ce cadre de travail, établi en 2014, a débouché sur un nouvel accord sur le transport aérien canado-israélien bénéfique aux Canadiens comme aux Israéliens. Il a aussi débouché, bien sûr, sur cet accord de libre-échange amélioré dont nous débattons aujourd'hui et qui a été négocié presque entièrement par notre gouvernement conservateur.
En janvier 2014, le gouvernement conservateur et le gouvernement d'Israël ont conclu un partenariat afin de lancer l'initiative Grands Défis Israël, qui visait à promouvoir l'innovation mondiale en matière de santé ainsi que l'innovation scientifique et technologique en vue de résoudre les problèmes de santé dans le monde en développement.
En juin 2015, nous avons annoncé le programme conjoint canado-israélien de recherche en santé, qui devait financer jusqu’à 30 projets de recherche axés principalement sur les neurosciences et les maladies neurologiques.
En janvier 2015, le gouvernement conservateur a signé la Déclaration conjointe de solidarité et d’amitié Canada-Israël en vue d'orienter les efforts conjoints des deux pays. Le Canada s'est engagé à défendre le droit d'Israël de vivre en paix avec les pays voisins et à contrer tous les efforts des intervenants étrangers qui cherchent à délégitimer l'État d'Israël, et il a tenu promesse.
À maintes reprises, le gouvernement conservateur a défendu le droit d'Israël d'exister et de se défendre. Pendant que les régimes tyranniques de l'Iran, de la Syrie et d'autres pays cherchent à délégitimer et à démanteler l'État d'Israël, la communauté internationale a aussi cherché, à de nombreuses reprises, à isoler injustement Israël. Le gouvernement conservateur s'opposait à ce que l'État d'Israël soit essentiellement pris pour cible.
Car tout compte fait, si nous souhaitons être un pays qui fait valoir la démocratie, les droits de la personne, l'innovation et la liberté, ces valeurs qui nous sont si importantes en tant que Canadiens, nous devons appuyer les nations qui incarnent ces mêmes valeurs et continuer de forger des liens plus étroits avec elles. L'accord de libre-échange à l'étude est un pas considérable en vue de maintenir notre appui auprès de nos amis d'Israël et de promouvoir ces valeurs que nous partageons.
Nous ne pouvons pas non plus risquer l'abstention lors des votes aux Nations unies. Ces votes isolent et ciblent injustement Israël. On ne peut fermer les yeux devant les motions qui visent uniquement à miner la légitimité d'Israël et qui ne tiennent pas compte des atrocités commises par d'autres pays, quel que soit le pays qui les propose et quelle qu'en soit la forme. Il faut les contester.
Je participe au Groupe interparlementaire d'amitié Canada-Israël depuis ma première élection à la Chambre. Je l'ai présidé de 2011 à 2015, et je continue de participer activement au dialogue continu entre notre Parlement et la Knesset en tant que vice-président.
Dans le cadre de nos réunions, il est souvent question du rôle important que le Canada joue sur la scène internationale et de la reconnaissance de ces efforts par nos alliés, mais également de l'importance pour le Canada de demeurer vigilant.
J'ai également eu la chance d'aller en Israël à plusieurs reprises, notamment en compagnie de l'ancien premier ministre Harper et de l'ancien gouverneur général David Johnston, au sein de délégations parlementaires et à titre personnel. Ce qui m'a le plus impressionné lors de ces voyages, c'est le parcours du peuple d'Israël dans l'histoire: Abraham, Isaac et Jacob, qui ont voyagé depuis Ur, en Chaldée, aujourd'hui l'Irak, pour atteindre la terre promise; Joseph, qui a sauvé Israël en se rendant en Égypte pour éviter que la famine n'emporte ses frères et son père; Moïse, qui a mené les Israéliens à la liberté et les a sauvés de l'esclavage; Josué, le roi David et les prophètes; les Maccabées, grâce à qui nous célébrons maintenant Hanouka, parce qu'ils ont eu assez de fierté et de force pour reprendre le temple qui avait été profané; tous ceux qui ont maintenu la flamme du judaïsme pendant les années d'antisémitisme; les victimes et les survivants de l'Holocauste; David Ben Gourion et Golda Meir; et les Israéliens contemporains qui demeurent résilients contre vents et marées, malgré les épreuves.
Je voudrais reprendre un dernier passage de l'adresse du premier ministre Harper à la Knesset. Il parlait de l'histoire d'Israël:
Il s’agit essentiellement de l’histoire de gens qui ont réagi à la souffrance en surmontant leur ressentiment et en construisant une société des plus extraordinaires, une démocratie dynamique, un pays de liberté avec un appareil judiciaire indépendant qui affirme les droits, un pays innovateur, un nouveau chef de file mondial.
Si ce n'est pas là un pays avec lequel nous voudrions renforcer nos liens, un pays qui croit dans la primauté du droit et les droits de la personne, un pays innovateur, un pays qui constitue la seule démocratie stable de la région, alors je ne vois pas avec quel pays nous devrions faire affaire.
Nous devons toutefois nous pencher sur les retombées qu'aura cet accord au Canada.
À la lumière des différends commerciaux actuels avec les États-Unis, des conséquences possibles du conflit avec la Chine au sujet de l'extradition et de l'incertitude que provoque le Brexit dans les pays de l'Union européenne, le Canada doit continuer de chercher de nouveaux débouchés pour ses produits à l'étranger.
Notre caucus est en faveur du libre-échange. Nous sommes le parti du libre-échange. Nous appuyons l'idée d'un Canada plus concurrentiel et plus prospère. Le libre-échange est essentiel à la promotion de la compétitivité à l'intérieur de nos frontières et à l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.
Comme je représente une région qui a été particulièrement touchée par les droits de douane que l'administration américaine a imposés sur l'acier, je ne compte plus le nombre de personnes qui m'ont parlé du besoin de diversifier nos pratiques commerciales. Cet accord Canada-Israël renouvelé est un bon point de départ.
Entre 2006 et 2015, le gouvernement conservateur a négocié un accès privilégié à plus de 50 pays, et cet accord renouvelé avec Israël est issu d'une initiative entreprise par le gouvernement conservateur en 2014.
C'est le gouvernement conservateur qui a négocié la majeure partie de cet accord. Je tiens à remercier le député d'Abbotsford, qui a travaillé sans relâche pour conclure cet accord et, aussi, le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, de même que divers autres accords que nous lui devons en grande partie.
Nous avions négocié la révision du mécanisme de règlement des différends, ce qui a permis d'accroître l'efficience, l'efficacité et la transparence. C'est le gouvernement conservateur qui avait négocié une réduction des droits de douane et l'accès à de nouveaux marchés pour les produits canadiens, y compris les produits agricoles et les produits de la mer. Nous avons négocié un nouveau chapitre sur l'environnement pour faire en sorte que, en plus de libéraliser le commerce, les deux pays s'appliquent à mieux protéger l'environnement.
De nouveaux chapitres sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, négociés eux aussi par le gouvernement conservateur, engagent les deux pays à ne pas entraver le commerce et à protéger les droits de propriété intellectuelle.
De nouvelles normes en matière de salubrité des aliments protègent la santé des Canadiens et notre approvisionnement alimentaire, et de nouvelles normes en matière de travail permettent de veiller à ce que les normes internationales soient respectées et à ce que les travailleurs des deux pays soient traités équitablement.
Enfin, des mesures visant à réduire les formalités administratives et les obstacles au commerce vont donner aux entreprises canadiennes la possibilité de se tailler une place en Israël, et aux Canadiens, un meilleur accès aux produits israéliens.
De ce côté-ci, nous sommes évidemment heureux que le projet de loi important que nous avons négocié soit finalement adopté à la Chambre afin qu'il puisse être mis en oeuvre. Cependant, bien franchement, les libéraux ont mis trop de temps à se réveiller et à commencer à réagir aux nombreux dangers qui menacent le Canada.
Comme je l'ai déjà dit, le libre-échange joue un rôle important pour la compétitivité internationale du Canada, mais les libéraux continuent d'imposer aux Canadiens des taxes et des règlements irresponsables et anticoncurrentiels.
Sous les libéraux, les petites entreprises, que le premier ministre considère comme des fraudeurs de l'impôt, ont vu leurs impôts grimper sans cesse. De plus, en raison de la nouvelle taxe sur le carbone du premier ministre, il est encore plus difficile pour les entreprises canadiennes de rivaliser, sur la scène internationale, avec leurs concurrents établis dans des pays où les gouvernements favorisent la croissance et l'épanouissement de leur économie et de leurs entreprises.
Au bout du compte, malgré la voie économique périlleuse sur laquelle le premier ministre et le ministre des Finances nous entrainent, la mise en oeuvre de l'accord commercial — un dernier vestige du gouvernement conservateur — représentera toutefois une étape importante et utile pour le Canada et Israël.
J'ai hâte de voter en faveur du projet de loi C-85 et de continuer d'appuyer une solide relation économique entre le Canada et Israël.
Je rappelle que cet accord commercial va bien au-delà d'un simple traité économique. Il est d'autant plus important qu'il coïncide avec une nouvelle vague d'antisémitisme, qui prend les formes d'une critique soi-disant légitime d'Israël — ce qui ne trompe personne — et qui se fait jour au Canada et dans le monde entier.
Le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions de même que la Semaine contre l'apartheid israélien se fondent essentiellement sur des courants antisémites et racistes qui ne visent rien d'autre que de susciter la haine contre les Juifs, dans leur patrie même. J'ai pu constater ce phénomène dans la ville d'Hamilton, sur les campus de l'Université McMaster, et c'est très troublant.
Cet accord est pour le Parlement du Canada une occasion d'affirmer, face à cette montée de l'antisémitisme, que les Canadiens ne toléreront pas les actions de groupes qui prônent la haine et les préjugés. C'est une dénonciation de plus des efforts déployés par ceux qui cherchent à miner nos alliés et leurs citoyens. C'est une façon de rejeter la terreur que des groupes comme le Hamas et le Hezbollah cherchent à susciter dans le peuple juif, ainsi que les régimes tyranniques qui les financent. C'est une façon de rejeter les efforts de ceux qui, dans la bande de Gaza, bourrent les programmes scolaires de discours haineux contre les Juifs. C'est enfin une façon de condamner ceux qui sont prêts à donner des noms de terroristes et de kamikazes à des terrains de soccer et à des centres de loisirs.
Plus important encore, c'est une reconnaissance du lien qui existe entre les Canadiens et les Israéliens, de l'amitié qui a grandement contribué à l'édification de nos deux pays.
Enfin, voici ce qu’on peut lire au chapitre 17, verset 17, du livre des Proverbes du livre de la Sagesse du roi Salomon: « L’ami aime en tout temps, et dans le malheur il se montre un frère. »
Que ce soit face au feu ou à l'eau, je tiens à dire à mes amis israéliens et à la diaspora au Canada que nous nous tiendrons à leurs côtés.
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Lib. (NL)
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2019-02-08 12:55 [p.25467]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion à l'étude. Elle exhorte le gouvernement à adopter les mesures législatives nécessaires pour ratifier l'Accord de libre-échange Canada-Israël, ou ALECI. J'invite tous les députés à l'appuyer.
L'ALECI est maintenant un accord commercial moderne et tourné vers l'avenir qui sera mieux adapté à la complexité des échanges commerciaux entre le Canada et Israël et qui permettra de répartir plus largement les retombées dans la société canadienne et la société israélienne.
Le gouvernement a dit depuis le début que le commerce et l'ouverture des marchés sont essentiels à la prospérité économique du Canada. Plus tôt, le député de Sackville—Preston—Chezzetcook en a parlé plus en détail. Le Canada est un pays commerçant. Nous savons qu'une hausse des échanges commerciaux se traduira par un plus grand nombre d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Pourquoi devrait-on moderniser l'ALECI, alors que les choses vont déjà très bien? Le Canada et Israël ont déjà une relation commerciale riche et fructueuse. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALECI, il y a plus de 20 ans, les échanges de marchandises bilatéraux entre les deux pays ont plus que triplé, atteignant une valeur de 1,7 milliard de dollars l'année dernière. Cependant, comme il était encore possible de développer et de resserrer davantage nos liens commerciaux, nous avons apporté certaines modifications.
L'économie d'Israël a beaucoup de potentiel et offre divers débouchés commerciaux aux entreprises canadiennes, car Israël a une population bien instruite, un secteur industriel et un milieu scientifique bien établis ainsi qu'un secteur des ressources naturelles productif. Un ALECI modernisé permettra aux entreprises canadiennes de mieux tirer parti de ces possibilités en offrant un accès élargi au marché et des conditions commerciales plus prévisibles. Voilà pourquoi le projet de loi C-85 est très important.
Israël est un bon partenaire commercial, et nous devons tirer profit de ces nouveaux débouchés. Je vais en dire plus à ce sujet en abordant la question des avantages concrets de cet accord pour les entreprises canadiennes.
Une fois l'accord en vigueur, presque la totalité des exportations canadiennes actuelles des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des fruits de mer vers Israël profiteront d'un traitement tarifaire préférentiel, alors que, présentement, 90 % des exportations en profitent. C'est une excellente nouvelle pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador qui oeuvrent dans le secteur des pêches, ainsi que pour ceux qui travaillent dans le secteur agroalimentaire. Cet accord sera profitable pour les entreprises canadiennes des secteurs comme l'agriculture et l'agroalimentaire, par exemple pour des produits comme les canneberges, les produits de boulangerie, la nourriture pour animaux de compagnie, le vin, les fruits, le poisson et les fruits de mer.
L'obtention d'un accès réel au marché pour les transformateurs canadiens des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire était au coeur des négociations, et le gouvernement du Canada a bien fait en obtenant un accès illimité libre de droits pour les canneberges édulcorées ou séchées, alors qu'actuellement ces produits sont visés par des droits de 12 %; pour les produits de boulangerie, présentement visés par des droits pouvant atteindre 8 %; et pour la nourriture pour animaux de compagnie, qui est visée par des droits de 4 %. Ces importantes réductions des droits pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire placeront le Canada sur un pied d'égalité avec les exportateurs des États-Unis et de l'Union européenne, des compétiteurs majeurs dans ce secteur, alors que nous tentons de bâtir notre relation commerciale avec Israël.
De plus, cet accord offre aux entreprises canadiennes une longueur d'avance sur leurs concurrents provenant d'autres pays qui n'ont pas d'entente de libre-échange avec Israël. En retour, le Canada a accepté d'éliminer les droits de douane sur certains produits agricoles et agroalimentaires israéliens ciblés, comme divers poissons, noix, fruits tropicaux et huiles.
Je suis heureux que cette version négociée de l'accord bénéficie de l'appui de joueurs importants du secteur agricole canadien, comme Pulse Canada, le Conseil canadien du canola et l'Association des vignerons du Canada, ainsi que d'entreprises de transformation des pommes de terre, des canneberges et du soya, et de producteurs de nourriture pour animaux de compagnie. Je suis sûr que mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick s'en réjouiront également.
À Terre-Neuve, il y a un établissement vinicole peu connu à Whitbourne. Il s'agit de la Rodrigues Winery. Cet établissement se trouve dans une région de la province qui est représentée au fédéral par les députés d'Avalon et de Bonavista—Burin—Trinity. On y produit du vin de baies certifié casher, qui est vendu en Israël. Des accords comme celui-ci avantagent des compagnies comme la Rodrigues Winery en leur donnant accès au marché israélien et en maintenant la solidité des relations commerciales entre nos deux pays.
Cet accord modernisé et les avantages qu'il procure constitueront un atout majeur pour un secteur qui contribue considérablement à l'économie canadienne. Des relations commerciales fructueuses permettent de créer de bonnes possibilités d'emploi. Puisqu'un emploi canadien sur six est directement lié aux exportations, nous sommes fermement résolus à resserrer nos liens commerciaux avec Israël et à veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à de nouveaux marchés.
Chose intéressante pour les détaillants et les fournisseurs de services en ligne, y compris ceux de ma circonscription, tels qu'Eclipse Stores, l'accord prévoit de la part du Canada et d'Israël l'engagement de ne pas imposer de droits de douane ou d'autres taxes sur les produits numériques transmis par voie électronique.
Lorsque j'ai vu la note, j'avais des réserves à propos des paragraphes correspondants. J'ai donc demandé l'avis du ministère sur leur signification et les conséquences que cela pourrait avoir sur le caractère équitable des règles du jeu pour les détaillants locaux et étrangers. On m'a assuré que le paragraphe 2 de l'article 9.2 précise que le moratoire qui s'applique aux droits de douane imposés aux produits numériques transmis par voie électronique n'empêche pas une partie d'imposer des taxes ou d'autres frais internes, tels que les taxes sur la valeur ajoutée. Je sais que c'est un facteur important pour certains de mes concitoyens.
Ce sont quelques-unes des possibilités offertes par l'Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé.
J'aimerais parler de certains des plus importants aspects du programme commercial du gouvernement, qui vise à faire en sorte que tous ces débouchés profitent à plus de Canadiens. C'est notre programme de partenariat commercial inclusif.
Notre démarche inclusive en matière de commerce est une priorité pour le gouvernement. Pour dire les choses simplement, nous croyons que tout le monde devrait bénéficier des occasions que crée un accroissement du commerce et de l'investissement. C'est ce que nous avons fait avec l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et le PTPGP, et c'est ce que nous faisons aussi avec cet accord modernisé.
L'Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé contient un certain nombre d'éléments clés favorisant le commerce inclusif. Ils garantiront un juste équilibre entre les gains économiques enregistrés et les valeurs et priorités canadiennes qui sont importantes, comme la protection de l'environnement et des droits des travailleurs.
Je remercie les députés du Nouveau Parti démocratique de l'autre côté de la Chambre pour certains des commentaires qu'ils ont faits. Ils voudraient qu'on aille plus loin en ce qui concerne les bénéfices qu'on pourrait retirer de cet accord. Je pense, néanmoins, que nous avons atteint un juste équilibre dans la relation canado-israélienne.
Ces éléments en faveur du commerce feront aussi en sorte que tout le monde profite des retombées de cet accord et puisse exploiter les débouchés qu'il assurera. L'ajout de ces éléments favorisant le commerce inclusif et avant-gardiste prouve que le Canade et Israël veulent créer des conditions idéales pour le commerce dans nos économies modernes.
On y prévoit également des ressources supplémentaires pour les entreprises. Les entreprises canadiennes doivent connaître les accords de libre-échange et leurs avantages si l'on veut tirer pleinement parti de ceux-ci. Ainsi, le premier ministre a demandé au ministre de la Diversification du commerce international d'appuyer les entreprises canadiennes afin de les aider à saisir les occasions qui découlent de la signature d'accords commerciaux, notamment en utilisant des ressources gouvernementales et en faisant appel à des partenaires des secteurs public et privé. À cet égard, Affaires mondiales Canada a mis sur pied un groupe de travail sur la promotion des accords de libre-échange, qui est responsable d'un programme complet de liaison et de formation destiné au milieu des affaires. Des efforts seront déployés partout au Canada au début de 2019 à l'égard de ces accords de premier plan afin que le groupe de travail puisse se concentrer sur l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ainsi que les projets de loi de mise en oeuvre dont le Parlement est actuellement saisi.
De plus, les entreprises canadiennes pourront avoir accès aux services et aux conseils en matière d'exportations offerts gratuitement par le Service des délégués commerciaux du Canada, le SDC, qui aide les entreprises canadiennes à exporter en les préparant à pénétrer les marchés internationaux. J'invite tous les députés à encourager les entreprises exportatrices d'avoir recours à ce service.
Des ressources en ligne, comme le Guide pas-à-pas à l'exportation, ont également été conçues pour veiller à ce que les petites et moyennes entreprises du Canada puissent en profiter.
Pour conclure, je dirais que le commerce s'articule ultimement autour des relations entre les personnes, de l'occasion d'accroître notre prospérité commune et de collaborer avec d'autres pour créer des marchés plus vastes et intéressants. Le solide partenariat et sentiment d'amitié qui lie le Canada et Israël s'échelonne sur 70 ans et remonte à l'arrivée des premiers juifs au Canada, il y a 250 ans. Des vagues d'immigrants juifs se sont succédé par la suite et on laissé une empreinte durable et indélébile dans le tissu social, l'économie et le paysage politique du Canada.
Aujourd'hui, on compte plus de 350 000 citoyens de confession et d'origine juive au Canada. Le Canada et Israël trouvent parmi eux des gens capables de leur fournir de l'information et de les aider dans les sphères de la politique et du commerce ainsi que de très bons amis. De plus, environ 20 000 Canadiens travaillent et habitent actuellement en Israël. Des liens aussi étroits sont cruciaux pour de nombreuses raisons. Les bons rapports personnels comme ceux que le Canada et Israël entretiennent abondamment favorisent les bons rapports commerciaux et sont un gage de paix.
J'ai grandi dans St. John's-Est, à quelques pas de la synagogue. Les gens seront peut-être surpris d'apprendre qu'il y a une synagogue à St. John's, mais c'est vrai. Elle était jadis fréquentée par une communauté juive importante et dynamique. Aujourd'hui, cette communauté est toujours dynamique, mais elle compte moins de membres, vu le départ de beaucoup de juifs partis s'installer ailleurs, à l'instar de nombreux autres Terre-Neuviens.
Ma professeure de français de neuvième année, Mme Frankel-Slama, compte parmi les meilleurs professeurs de français que j'aie eus. Elle est juive.
Je mentionnerais aussi mon colocataire Jono Kalles, qui a mené les échanges culturels entre le Canada et Israël pendant plusieurs années. Je n'ai pu avoir la chance d'aller en Israël ou en Palestine avec lui, mais j'ai entendu d'autres députés dire qu'ils avaient eu la chance d'y aller afin de contribuer eux-mêmes au maintien des bonnes relations entre nos pays.
J'invite donc tous les députés à appuyer le projet de loi C-85, qui nous permettra d'atteindre cet objectif ainsi que de nombreux autres dans les années à venir.
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Lib. (QC)
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2019-02-08 13:08 [p.25469]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec attention. Je le félicite pour son français, qui s'améliore de semaine en semaine.
L'Accord de libre-échange Canada-Israël a plus de 20 ans, comme on le disait plus tôt. Au départ, il ne portait que sur le commerce des marchandises.
J'aimerais savoir quelle prospérité ce nouvel accord va apporter à la circonscription du député, à Terre-Neuve-et-Labrador.
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Lib. (NL)
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2019-02-08 13:09 [p.25469]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire dans mon discours, de nombreuses compagnies vendent leurs produits de la pêche ou de l'agriculture partout dans le monde. Je pense surtout au vignoble Rodrigues Winery, à Whitbourne. Ce vignoble n'est pas directement dans ma circonscription, mais il est situé tout près, dans la circonscription du député d'Avalon. On y vend un vin kascher, produit à partir de baies — je ne sais pas si j'utilise les bons termes français pour expliquer tout cela.
Ce n'est pas seulement pour ces produits que nous élargissons nos occasions en Israël. Nous achetons aussi des produits d'Israël. Nous formons de nouveaux partenariats, de nouvelles sociétés et de nouvelles entreprises, entre nos deux pays, grâce à ces nouvelles relations.
Il y a plusieurs manières de le faire, directement avec la marchandise ou avec le renforcement des relations entre les personnes et les entreprises de nos deux pays.
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Lib. (ON)
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2018-11-21 16:12 [p.23680]
Monsieur le Président, en réalité, lorsque les députés de l'opposition réclament l'élimination du déficit en employant des mesures agressives, ils entendent par là de dures compressions dans les services, des compressions qui mèneraient à une vie plus difficile pour les gens et les familles. Ce n'est pas ce que nous voulons pour le Canada, et ce n'est pas ce que les Canadiens veulent non plus.
Nous avons donc choisi une voie différente: une démarche ciblée, mesurée et responsable sur le plan financier; une démarche qui encourage les entreprises à investir dans la croissance et à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne; une démarche qui indique clairement aux entreprises que si elles ont le choix d'investir d'un côté ou de l'autre de la frontière, le Canada représente le choix judicieux et raisonnable. C'est une démarche qui garantit que le ratio de la dette fédérale par rapport au produit intérieur brut poursuivra sa trajectoire continue à la baisse.
Il convient de rappeler que bilan du Canada est déjà plus solide que celui de ses principaux alliés et que notre gouvernement s'est engagé sans réserve à maintenir cet avantage compétitif dans cette situation mondiale volatile.
Je vais dire pourquoi il est important de nous assurer que nos bases sont solides. Nous avons beau prendre aujourd'hui des mesures décisives pour favoriser la croissance économique et investir dans les emplois pour la classe moyenne, nous sommes en réalité entourés de défis à relever.
Ces défis peuvent être l'incertitude quant à l'économie mondiale ou des préoccupations concernant des différends commerciaux qui s'éternisent, ou encore les difficultés auxquelles le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta est confronté, lui qui doit composer actuellement avec des prix du pétrole brut très faibles par rapport aux prix de référence internationaux. Voilà pourquoi nous joignons le geste à la parole. Notre objectif est d'offrir un plus grand accès aux marchés pour nos ressources, en nous y prenant de la bonne manière.
Soyons clairs. Nous aurions pu faire la sourde oreille aux préoccupations des dirigeants d'entreprise et décider de ne pas réaliser les investissements et les changements qui font partie de l'énoncé économique de l'automne, et nous nous retrouverions ainsi avec un déficit plus bas.
Nous choisissons, encore une fois, de faire confiance aux Canadiens, qui nous ont accordé leur confiance. Nous savons que si nous donnons aux entreprises canadiennes plus d'occasions de réussir et de croître, c'est précisément ce qu'elles feront. L'une des plus grandes occasions à saisir pour l'économie canadienne est reliée au virage mondial vers la croissance propre.
En 2016, notre gouvernement a conclu, avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, le tout premier plan d'action national du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques. Il s'agit d'un plan complet qui prévoit des investissements dans le transport en commun, l'élimination progressive des centrales électriques au charbon, des investissements dans l'énergie propre, la mise en place d'un prix sur la pollution et l'appui à l'efficacité énergétique dans l'ensemble du Canada.
Les politiciens conservateurs de la Chambre des communes et de certaines capitales provinciales veulent enfouir leur tête dans le sable et ne pas voir ce qui arrive au climat et à l'économie. Ils veulent que la pollution soit de nouveau gratuite et que nos enfants et petits-enfants aient à s'occuper des conséquences. Cela, nous ne le permettrons pas. La pollution était gratuite, et nous en produisions trop. Voilà la source du problème que nous allons résoudre.
Après trois ans de mesures importantes, le Canada est aujourd'hui prêt à agir en chef de file et à connaître du succès dans l'économie mondiale de la croissance propre — dont la valeur estimée se chiffre à 26 000 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années. Pour nous aider à y parvenir, nous annonçons notre intention de mettre sur pied un conseil consultatif en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce conseil donnera des conseils d'experts au gouvernement sur des façons dont nous pouvons réduire davantage la pollution et encourager la croissance économique dans deux domaines cruciaux: le secteur des transports et le secteur du bâtiment.
Nous comptons nommer deux champions canadiens de la croissance propre, Steven Guilbeault et Tamara Vrooman, pour nous aider à orienter nos efforts.
Il ne suffit pas de rendre l'économie plus propre. Nous devons aussi rendre une telle économie plus abordable pour les Canadiens de la classe moyenne. Voilà pourquoi notre gouvernement ne conservera aucuns revenus provenant de la tarification de la pollution. Nous retournerons chaque sou à la province ou au territoire où nous l'avons perçu, et 80 % des familles canadiennes s'en porteront mieux financièrement.
Notre gouvernement est convaincu que si nous donnons aux entreprises canadiennes plus d'occasions de réussir et de croître, elles combleront — et dépasseront — toutes les attentes.
Pour encourager les entreprises à investir dans leur propre croissance et à créer plus de bons emplois bien rémunérés, notre gouvernement propose de leur permettre de passer immédiatement en charges, aux fins de l'impôt, le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens.
Nous permettrons aussi la passation en charges immédiate du coût total du matériel désigné de production d'énergie propre. Cette mesure contribuera à l'atteinte des objectifs climatiques, en plus de stimuler la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
De plus, en réponse aux demandes de la communauté d'affaires, nous instaurons le nouvel Incitatif à l'investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré à l'intention des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie. Cet incitatif encouragera plus d'entreprises à investir dans des actifs qui stimuleront leur croissance à long terme, ce qui jettera les bases pour créer encore plus d'emplois pour la classe moyenne.
Notre gouvernement établit aussi un programme ambitieux pour faire du Canada l'économie la plus connectée à l'échelle mondiale. Nous avons déjà bien entamé ce programme. Avec la conclusion réussie du nouvel ALENA, ainsi que celle de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, nous disposons maintenant d'accords de libre-échange avec les pays représentants les deux tiers du PIB mondial.
Le Canada est désormais le seul pays du G7 à disposer d'accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7.
Nous voulons donner aux entreprises canadiennes plus de possibilités de croissance, de réussite et de création de bons emplois bien rémunérés. Voilà pourquoi nous lançons une stratégie de diversification des exportations, dont l'objectif consiste à aider directement les entreprises canadiennes à faire augmenter leurs ventes outremer de 50 % d'ici 2025.
Au pays, nous collaborerons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin d'éliminer des obstacles au commerce intérieur au Canada. Plus précisément, nous allons travailler ensemble afin de trouver des moyens de faciliter le transport des marchandises pour les entreprises, afin d'harmoniser la réglementation et l'inspection des aliments, afin d'harmoniser les règlements dans le secteur de la construction, et afin de faciliter l'expansion du commerce des produits alcoolisés.
De plus, nous prendrons des mesures pour moderniser nos règlements afin qu'il soit plus facile pour les entreprises canadiennes de grandir. Et nous y parviendrons tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que notre environnement.
Nous avons l'intention de procéder à d'autres investissements qui aideront les entreprises canadiennes innovatrices à ajouter de la valeur, à réussir et à prendre de l'expansion.
Puisque notre économie se porte si bien, nous avons la marge de manoeuvre financière nécessaire pour continuer de donner suite aux engagements que nous avons pris auprès des Canadiens.
Nous savons que les meilleures solutions aux grands défis du Canada proviennent des Canadiens eux-mêmes. Lorsque les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les entreprises sociales ont accès à des capitaux et à des investissements, ils peuvent innover et aller plus loin que le gouvernement peut le faire à lui seul. Voilà précisément ce que nous faisons aujourd'hui en lançant un nouveau fonds de finance sociale.
Nous collaborons avec les résidants de la région dans le but de réformer Nutrition Nord, afin que ce programme améliore l'accès à des aliments abordables, nutritifs et traditionnels et qu'il soit transparent, efficace et imputable à l'égard des résidants du Nord et des autres Canadiens.
Un élément clé de l'avantage numérique et créatif du Canada est la culture de ses communautés francophones. La protection et la promotion de la culture ouvrent d'énormes possibilités économiques, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Voilà pourquoi nous contribuons à la création d'une nouvelle plateforme numérique francophone en partenariat avec des diffuseurs publics qui sont membres de TV5MONDE.
Pour protéger le rôle essentiel des médias d'information indépendants dans notre démocratie et dans nos communautés, nous mettrons en place des mesures de soutien au journalisme canadien.
Pour contribuer à la durabilité des stocks de poissons sauvages du Canada et des communautés qui en dépendent, nous investirons dans des efforts visant à reconstituer les stocks de poissons. De plus, nous instaurerons deux nouveaux fonds, un fonds d'innovation et de rétablissement du saumon en Colombie-Britannique et un fonds pour les pêches du Québec, afin d'appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer dans ces deux provinces.
Ces mesures et les autres mesures prévues dans l'énoncé économique de l'automne ont un point en commun: elles s'inscrivent dans le plan de notre gouvernement pour donner suite aux engagements que nous avons pris auprès des Canadiens. Pour renforcer la classe moyenne et assurer sa croissance, et pour apporter une aide concrète aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Pour assurer la croissance de notre économie et investir dans les emplois pour la classe moyenne. Pour apporter aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin pour réussir, en effectuant des investissements judicieux pour faire croître notre économie dans une perspective à long terme, tout en nous rapprochant de l'équilibre budgétaire.
C'est ce que les Canadiens attendent de nous. C'est ce que nous avons promis. Et c'est exactement ce que nous faisons.
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PV (BC)
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2018-11-21 17:12 [p.23688]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole en réponse au discours du ministre des Finances.
Je dois dire que je n'ai jamais vu un chahut aussi épouvantable que celui dont j'ai été témoin lors du discours du ministre des Finances à la Chambre. J'aimerais que cela ne se produise pas à la Chambre, car cela nous donne tous une mauvaise réputation. Je n'étais pas d'accord avec une bonne partie de ce qu'a dit le ministre des Finances, mais nous devons respecter les hauts fonctionnaires du Parlement et l'exécutif d'un gouvernement. En tant que députés, nous sommes ici pour demander des comptes aux libéraux et non pour les ridiculiser comme si nous étions dans une cour d'école.
Je m'excuse d'avoir pris un moment pour agir comme une maîtresse d'école, mais je n'ai pas pu m'en empêcher.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, je suis déçue que le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — selon lequel nous devons limiter la hausse de la température moyenne globale à 1,5 degré Celsius — n'ait pas passé par le bureau du ministre des Finances, et que nous ayons ainsi manqué l'occasion d'y réagir. Ce n'est pas une question qui peut attendre. Le Cabinet ne peut pas se permettre de laisser à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou au ministre des Ressources naturelles le soin de s'assurer que nos enfants aient une planète habitable. Il ne s'agit pas d'une question parmi tant d'autres, moins importante que celles liées aux finances.
Pour tous les députés ici présents, en particulier le premier ministre et son Cabinet, aucune question n'importe plus que celle de savoir si cette planète restera habitable pour les êtres humains pendant toute la vie de nos enfants. Il s'agit d'une question assez importante dont le document ne fait nulle mention.
Revenons sur ce qui a été discuté. Nous devons prendre les choses au sérieux et changer de plan de sorte que le Canada ne soit plus cité comme il l'a été récemment dans l'étude scientifique dont il a été question plus tôt à la Chambre. En ce moment, si tous les pays de la planète adoptaient les plans du Canada en matière de climat, le réchauffement ne se limiterait pas à 1,5 degré Celsius, et nous serions classés dans la pire catégorie, avec la Chine et la Russie, laissant la planète se réchauffer de 5,1 degrés. Cela créerait un danger qu'on ne peut qualifier autrement que de menace à l'existence de l'humanité sur la Terre. Autrement dit, c'est important.
Présentons la situation très clairement. Les changements climatiques ne sont pas un problème environnemental, mais une menace à la sécurité qui éclipse les terroristes du monde entier. Cette menace devrait éveiller chez tout député responsable la détermination de retrousser ses manches et de s'attaquer au problème.
Je suis persuadée que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent se faire offrir des outils. Ils veulent savoir comment venir en aide. Nous devrions demander aux clubs Rotary, aux clubs Lions, aux regroupements religieux et à tous les organismes bénévoles du pays ce qu'ils souhaitent faire. Ils veulent installer des panneaux solaires, planter des arbres un peu partout ou informer les jeunes sur la façon de changer les choses et de protéger leur avenir? Aidons-les! Il faut faire preuve de leadership.
Nous devons tenir compte des recommandations issues d'études sérieuses sur les moyens d'assurer notre avenir, l'avenir de notre planète, une planète qui non seulement soutiendra la vie, mais nous permettra aussi de prospérer. L'être humain bénéficie d'une planète très hospitalière depuis que, devenu homo sapiens, il a laissé derrière lui ses cousins les singes. Nous avons pu bénéficier de conditions climatiques très bénéfiques, et nous risquons de perdre tout cela à jamais.
Que devrions-nous faire pour corriger la situation? Nous le savons, car les travaux ont déjà été réalisés. Selon le Deep Decarbonization Pathways Project, dont je vais parler brièvement, il faut d'abord éliminer tous les carburants fossiles de la production d'électricité, décarboniser notre réseau électrique, améliorer notre réseau de distribution d'électricité est-ouest, de telle sorte qu'il soit plus facile pour la Colombie-Britannique de vendre de l'électricité à l'Alberta, au Québec d'en vendre aux Maritimes, et ainsi de suite. Il faut que notre réseau électrique est-ouest soit efficace.
Il nous faut ensuite éliminer tous les combustibles fossiles et faire en sorte de nous affranchir totalement de toute forme d'électricité produite grâce à ces combustibles. Cela ne veut pas dire que l'Alberta va cesser de brûler du charbon pour passer au gaz naturel issu de la fracturation. Cela ne fonctionne pas ainsi, car ça représente à peu près la même quantité de gaz à effet de serre. Donc, nous faisons tout cela, puis nous nous débarrassons des moteurs à combustion et adoptons les véhicules électriques. Ensuite, nous rénovons l'ensemble des bâtiments du pays en fonction des normes les plus élevées en matière d'efficacité énergétique, ce qui devrait, selon les syndicats ouvriers à qui j'ai parlé à ce sujet, donner de l'emploi à environ quatre millions de Canadiens. Cela signifie du travail pour davantage de travailleurs qu'il y en a actuellement à la recherche d'un emploi.
Je compare donc tous ces besoins à ce qui est proposé dans le document. Qu'en est-il des priorités concernant l'élimination des obstacles au commerce intérieur? Il n'est pas du tout question des obstacles à la vente d'électricité.
En cette période de crise climatique, le gouvernement met l'accent sur quatre domaines, quatre domaines où nous aurons l'occasion d'améliorer le commerce intérieur. Ainsi, il compte améliorer le transport de marchandises dans l'industrie du camionnage, harmoniser les règlements sur les aliments, harmoniser les règlements visant le secteur de la construction, et faciliter le commerce de l'alcool entre les provinces et les territoires du Canada.
Je n'ai rien contre tout cela, mais où est-il question du réseau électrique est-ouest dans cette discussion? Quels éléments pourraient indiquer que le gouvernement est conscient du travail à faire et des mesures qu'il pourrait prendre pour stimuler l'économie, créer de l'emploi et protéger notre avenir?
Quand je regarde...
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