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2019-06-20 [p.5730]
— no 421-03710 au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information. — Document parlementaire no 8545-421-243-02;
2019-06-19 [p.5708]
Q-2487 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne les préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’information communiquée sur Facebook : a) quelles mesures de protection particulières chaque ministère et organisme a-t-il mises en place pour éviter que l’information communiquée par des particuliers à des entités gouvernementales sur Facebook ne soit exploitée; b) des ministères ou organismes recueillent-ils de l’information obtenue au moyen de Facebook, y compris au sujet d’interactions entre des particuliers et le gouvernement sur Facebook et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le type d’information recueillie, (ii) le nombre de personnes dont l’information a été recueillie depuis le 1er janvier 2016; c) quelles mesures particulières chaque ministère ou organisme a-t-il prises, le cas échéant, pour protéger l’information depuis que les préoccupations ont été soulevées par le commissaire? — Document parlementaire no 8555-421-2487.
2019-06-18 [p.5678]
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 19e rapport du Comité, « Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques ». — Document parlementaire no 8510-421-628.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 96, 97, 132 à 137, 139, 142 à 144, 149, 150, 156, 158 et 159) est déposé.
2019-06-18 [p.5678]
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 20e rapport du Comité, « Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ». — Document parlementaire no 8510-421-629.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 151 à 156, 158 et 159) est déposé.
2019-05-27 [p.5336]
— no 421-03340 au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information. — Document parlementaire no 8545-421-243-01;
2019-05-10 [p.5286]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information (no 421-03710), une au sujet du système fiscal (no 421-03711), une au sujet de la discrimination (no 421-03712), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03713) et une au sujet de la Chine (no 421-03714);
2019-04-09 [p.5118]
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information (no 421-03340);
2019-04-09 [p.5120]
Q-2257 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés, répartis selon le ministère et l’organisme et selon l’année, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de fois a-t-on découvert que des documents classifiés ou protégés avaient été déposés ou rangés d’une manière qui ne respectait pas les exigences liées à leur niveau de sécurité; b) combien de fois ces situations se sont-elles produites dans les bureaux du personnel ministériel exempté, y compris le personnel du premier ministre, ventilé par bureau ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité suite à de telles infractions? — Document parlementaire no 8555-421-2257.
2019-01-28 [p.4523]
Q-2132 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les documents protégés et classifiés, depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère ou par organisme : a) à combien de reprises a-t-on découvert que des documents protégés ou classifiés avaient été manipulés ou entreposés d’une façon qui contrevient aux exigences liées au niveau de sécurité des documents; b) combien des infractions en a) ont eu lieu dans des bureaux du personnel ministériel exempté, y compris ceux du personnel du premier ministre, ventilés par bureau ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité à la suite de telles infractions? — Document parlementaire no 8555-421-2132.
2018-06-19 [p.3858]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques » (document parlementaire no 8510-421-344), présenté à la Chambre le mercredi 28 février 2018. — Document parlementaire no 8512-421-344.
2018-06-08 [p.3566]
Q-1686 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée, depuis le 19 septembre 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement au commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été touchées par chacune de ces atteintes, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière ont-elles été informées, (v) quel était le résumé de l’incident ou la nature des atteintes? — Document parlementaire no 8555-421-1686.
2018-05-07 [p.3212]
Q-1591 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne Statistique Canada, et plus particulièrement l’incident décrit dans un article publié par la CBC le 11 mars 2018, dans lequel on apprend que 587 formulaires longs du recensement se trouvaient dans le coffre du véhicule d’un employé qui a été volé lorsque celui-ci s’est rendu à Montréal pour la fin de semaine : a) les formulaires remplis ont-ils été retrouvés, et si oui, quand; b) les personnes dont les renseignements ont été volés ont-elles été avisées, et, si oui, quand et comment; c) l’employé de Statistique Canada qui a laissé les formulaires dans le coffre de sa voiture a-t-il enfreint des politiques ou des procédures gouvernementales, et, si oui, lesquelles; d) quels changements précis ont été apportés à la façon d’entreposer les données de recensement à la suite de cet incident? — Document parlementaire no 8555-421-1591.
2018-04-16 [p.3110]
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis » (document parlementaire no 8510-421-330), présenté à la Chambre le mercredi 13 décembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-330.
2018-03-16 [p.2762]
Q-1465 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement en 2017 et en 2018 jusqu’à aujourd’hui : a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes mentionnées en a), combien ont-été portées à l’attention du Commissaire à la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) pour combien d’atteintes a-t-il été établi qu’elles ont mené à une activité criminelle comme la fraude ou le vol d’identité, ventilé par ministère, institution ou organisme? — Document parlementaire no 8555-421-1465.
2018-02-28 [p.2735]
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 12e rapport du Comité, « Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ». — Document parlementaire no 8510-421-344.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46 à 49, 52 à 55, 59 à 64, 68, 70, 79, 87, 88, 90 et 91) est déposé.
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