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Résultats : 1 - 15 de 57
Journaux - 438C
2019-08-21
Journaux - 438
2019-06-20
2019-06-20 [p.5730]
— nos 421-03891, 421-03892, 421-03893 et 421-03894 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-36;
8545-421-53-36 Réponse du gouvernement a ...Armes à feuPétition 421-03891Pétition 421-03892Pétition 421-03893Pétition 421-03894Sentences pénales
Journaux - 436
2019-06-18
2019-06-18 [p.5679]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), deux au sujet des armes à feu (nos 421-04506 et 421-04507);
Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-04506Pétition 421-04507Sentences pénales
Journaux - 434
2019-06-14
2019-06-14 [p.5593]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), le projet de loi C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
C-458, Loi modifiant le Code criminel (p ...Calkins, BlaineCaucus ConservateurCommunautés isoléesDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésSentences pénalesServices d'urgence
Journaux - 432
2019-06-12
2019-06-12 [p.5544]
— nos 421-03480, 421-03481 et 421-03482 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-34;
8545-421-53-34 Réponse du gouvernement a ...Armes à feuPétition 421-03480Pétition 421-03481Pétition 421-03482Sentences pénales
2019-06-12 [p.5546]
— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 421-04463);
C-437, Loi modifiant le Code criminel, l ...Caucus ConservateurHomicideLloyd, DanePétition 421-04463Restes humainsSentences pénales
Journaux - 429
2019-06-07
2019-06-07 [p.5477]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-04213);
Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-04213Sentences pénales
Journaux - 424
2019-05-31
2019-05-31 [p.5398]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-04061 à 421-04063);
Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-04061Pétition 421-04062Pétition 421-04063Sentences pénales
Journaux - 420
2019-05-27
2019-05-27 [p.5336]
— nos 421-03344, 421-03345, 421-03346, 421-03347, 421-03348 et 421-03399 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-33;
8545-421-53-33 Réponse du gouvernement a ...Armes à feuPétition 421-03344Pétition 421-03345Pétition 421-03346Pétition 421-03347Pétition 421-03348Pétition 421-03399Sentences pénales
Journaux - 419
2019-05-17
2019-05-17 [p.5328]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), quatre au sujet des armes à feu (nos 421-03891 à 421-03894);
Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03891Pétition 421-03892Pétition 421-03893Pétition 421-03894Sentences pénales
Journaux - 415
2019-05-13
2019-05-13 [p.5294]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Albas, DanC-447, Loi modifiant le Code criminel (c ...Caucus ConservateurDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésSentences pénalesUrgences
Journaux - 407
2019-05-01
2019-05-01 [p.5208]
— no 421-03313 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-30;
8545-421-53-30 Réponse du gouvernement a ...Armes à feuPétition 421-03313Sentences pénales
2019-05-01 [p.5210]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-03480 à 421-03482);
Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03480Pétition 421-03481Pétition 421-03482Sentences pénales
Journaux - 403
2019-04-11
2019-04-11 [p.5160]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03425);
Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylPétition 421-03425Sentences pénales
Journaux - 401
2019-04-09
2019-04-09 [p.5118]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03343) et cinq au sujet des armes à feu (nos 421-03344 à 421-03348);
Armes à feuCaucus ConservateurGallant, CherylKinder Morgan CanadaPétition 421-03343Pétition 421-03344Pétition 421-03345Pétition 421-03346Pétition 421-03347Pétition 421-03348Pétrole et gaz ...Voir tous les sujets
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