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Lib. (MB)
Le Parti vert propose simplement d'effacer cinq lignes sans rien proposer en remplacement.
Je pense que cela se passe de commentaires. Ce sont des lignes importantes, elles devraient rester là. Nous les avons entendus de témoins.
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Lib. (MB)
J'aimerais lire ce qui se trouve à l’article 15, au sujet des conditions socioéconomiques:
l’enfant ne doit pas être pris en charge seulement en raison de sa condition socio-économique, notamment la pauvreté, le manque de logement ou d’infrastructures convenables et l’état de santé de son parent — mère ou père — ou de son fournisseur de soins;
Je dirais que le libellé des amendements se trouve déjà dans le projet de loi. De plus, nous avons entendu plusieurs organisations autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba, parler plus en détail de cet article.
C’est tout ce que je voulais dire pour le compte rendu.
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Lib. (MB)
J'allais simplement dire que je suis d'accord avec Mme McLeod. Il se pourrait que trois ans représentent un trop court laps de temps pour procéder à un examen exhaustif. On pourrait toujours en faire la demande au cabinet de la ministre et je pense qu'on devrait en discuter avec les nations autochtones.
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Lib. (MB)
Je tiens à souligner, aux fins du compte rendu, l'excellent travail accompli par l'Assemblée des chefs du Manitoba. Si nous adoptons ce projet de loi sur le bien-être des enfants autochtones, cela ne fera qu'aider l'Assemblée des chefs du Manitoba et Arlen Dumas à proposer leurs propres lois sur le bien-être des enfants autochtones, pour leur territoire et pour leur nation.
Je félicite M. Viersen d'avoir essayé d'incorporer ces idées à notre projet de loi. Notre projet de loi aidera sans aucun doute M. Dumas et l'Assemblée des chefs du Manitoba dans leurs efforts.
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Lib. (MB)
Merci beaucoup.
Avant tout, je tiens à remercier nos trois invités de leurs témoignages.
Je suis très heureux de vous voir, monsieur Ferland. Je suis toujours content de voir un autre Métis du Manitoba ici à Ottawa. Vous faites de l'excellent travail.
Ma question s'adresse à Mme Pamela Palmater. Nous étudions la question depuis un certain temps. La question de la préséance est extrêmement importante dans ce projet de loi. Je vais vous lire le paragraphe 22(3) et vous demander votre opinion sur cette disposition:
Il est entendu que les dispositions relatives aux services à l’enfance et à la famille de tout texte législatif d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones l’emportent sur les dispositions incompatibles relatives aux services à l’enfance et à la famille de toute loi provinciale ou de tout règlement pris en vertu d’une telle loi.
À mes yeux, cette disposition est très claire et très ferme. Pouvez-vous faire des commentaires sur ce paragraphe, en fonction de votre interprétation?
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Lib. (MB)
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Lib. (MB)
Ce n'est pas exact; le paragraphe 22(1) reprend la même formulation, sauf qu'il établit que les lois des groupes ou des peuples autochtones l'emportent sur les lois fédérales. Nous ne parlons pas de la même chose.
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Lib. (MB)
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Lib. (MB)
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Lib. (MB)
... un intérêt supérieur différent quant à l'enfant.
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Lib. (MB)
Avant toute chose, je veux vous remercier chaleureusement de vos exposés.
Je vais citer directement un passage du projet de loi, puis je vais vous demander à tous les deux de formuler des commentaires.
L'article 22 est, selon moi, le point essentiel du projet de loi. C'est dans cette disposition que l'on aborde le sujet très important de la prépondérance. Il indique que les lois des nations autochtones l'emportent sur les lois fédérales et provinciales.
Je vais citer directement le projet de loi:
22 (1) Il est entendu que les dispositions relatives aux services à l’enfance et à la famille de tout texte législatif d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones l’emportent sur les dispositions incompatibles relatives aux services à l’enfance et à la famille de toute loi provinciale ou de tout règlement pris en vertu d’une telle loi.
Monsieur Watson, pouvez-vous faire un commentaire sur cette disposition?
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Lib. (MB)
Oui, de la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital
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