Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
1 - 15 de 1143
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - INAN-152
Témoignages de comité - INAN-152
2019-05-28
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 9:17
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-28 9:18
...Plus
Le Parti vert propose simplement d'effacer cinq lignes sans rien proposer en remplacement.
Je pense que cela se passe de commentaires. Ce sont des lignes importantes, elles devraient rester là. Nous les avons entendus de témoins.
...Moins
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...
Étude article par article
Familles et enfants
Peuples autochtones
Projets de loi d'initiative ministérielle
Services à l'enfance
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 9:18
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 10:04
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-28 10:04
...Plus
J'aimerais lire ce qui se trouve à l’article 15, au sujet des conditions socioéconomiques:
l’enfant ne doit pas être pris en charge seulement en raison de sa condition socio-économique, notamment la pauvreté, le manque de logement ou d’infrastructures convenables et l’état de santé de son parent — mère ou père — ou de son fournisseur de soins;
Je dirais que le libellé des amendements se trouve déjà dans le projet de loi. De plus, nous avons entendu plusieurs organisations autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba, parler plus en détail de cet article.
C’est tout ce que je voulais dire pour le compte rendu.
...Moins
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...
Étude article par article
Familles et enfants
Peuples autochtones
Projets de loi d'initiative ministérielle
Services à l'enfance
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 10:05
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 11:26
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-28 11:26
...Plus
J'allais simplement dire que je suis d'accord avec Mme McLeod. Il se pourrait que trois ans représentent un trop court laps de temps pour procéder à un examen exhaustif. On pourrait toujours en faire la demande au cabinet de la ministre et je pense qu'on devrait en discuter avec les nations autochtones.
...Moins
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...
Étude article par article
Familles et enfants
Peuples autochtones
Projets de loi d'initiative ministérielle
Services à l'enfance
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 11:27
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 11:56
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-28 11:56
...Plus
Je tiens à souligner, aux fins du compte rendu, l'excellent travail accompli par l'Assemblée des chefs du Manitoba. Si nous adoptons ce projet de loi sur le bien-être des enfants autochtones, cela ne fera qu'aider l'Assemblée des chefs du Manitoba et Arlen Dumas à proposer leurs propres lois sur le bien-être des enfants autochtones, pour leur territoire et pour leur nation.
Je félicite M. Viersen d'avoir essayé d'incorporer ces idées à notre projet de loi. Notre projet de loi aidera sans aucun doute M. Dumas et l'Assemblée des chefs du Manitoba dans leurs efforts.
...Moins
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...
Étude article par article
Familles et enfants
Peuples autochtones
Projets de loi d'initiative ministérielle
Services à l'enfance
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 11:57
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - INAN-150
Témoignages de comité - INAN-150
2019-05-14
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 11:27
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:27
...Plus
Merci beaucoup.
Avant tout, je tiens à remercier nos trois invités de leurs témoignages.
Je suis très heureux de vous voir, monsieur Ferland. Je suis toujours content de voir un autre Métis du Manitoba ici à Ottawa. Vous faites de l'excellent travail.
Ma question s'adresse à Mme Pamela Palmater. Nous étudions la question depuis un certain temps. La question de la préséance est extrêmement importante dans ce projet de loi. Je vais vous lire le paragraphe 22(3) et vous demander votre opinion sur cette disposition:
Il est entendu que les dispositions relatives aux services à l’enfance et à la famille de tout texte législatif d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones l’emportent sur les dispositions incompatibles relatives aux services à l’enfance et à la famille de toute loi provinciale ou de tout règlement pris en vertu d’une telle loi.
À mes yeux, cette disposition est très claire et très ferme. Pouvez-vous faire des commentaires sur ce paragraphe, en fonction de votre interprétation?
...Moins
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...
Familles et enfants
Peuples autochtones
Premières nations
Projets de loi d'initiative ministérielle
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Services à l'enfance
Pamela D. Palmater - 11:29
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:29
...Plus
Après un an...
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Pamela D. Palmater - 11:29
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:29
...Plus
Je n'ai pas beaucoup de temps, madame Palmater.
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Pamela D. Palmater - 11:29
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:29
...Plus
Ce n'est pas exact; le paragraphe 22(1) reprend la même formulation, sauf qu'il établit que les lois des groupes ou des peuples autochtones l'emportent sur les lois fédérales. Nous ne parlons pas de la même chose.
...Moins
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...
Familles et enfants
Peuples autochtones
Premières nations
Projets de loi d'initiative ministérielle
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Services à l'enfance
Pamela D. Palmater - 11:30
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:30
...Plus
Parce que c'est dans l'intérêt de l'enfant...
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Pamela D. Palmater - 11:30
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:30
...Plus
... ce sont des dispositions très robustes.
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Pamela D. Palmater - 11:30
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:30
...Plus
Non, c'est...
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Pamela D. Palmater - 11:30
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:30
...Plus
... un intérêt supérieur différent quant à l'enfant.
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Pamela D. Palmater - 11:30
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:30
...Plus
Mon temps est écoulé.
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 11:30
L’hon. MaryAnn Mihychuk - 11:57
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:57
...Plus
Avant toute chose, je veux vous remercier chaleureusement de vos exposés.
Je vais citer directement un passage du projet de loi, puis je vais vous demander à tous les deux de formuler des commentaires.
L'article 22 est, selon moi, le point essentiel du projet de loi. C'est dans cette disposition que l'on aborde le sujet très important de la prépondérance. Il indique que les lois des nations autochtones l'emportent sur les lois fédérales et provinciales.
Je vais citer directement le projet de loi:
22 (1) Il est entendu que les dispositions relatives aux services à l’enfance et à la famille de tout texte législatif d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones l’emportent sur les dispositions incompatibles relatives aux services à l’enfance et à la famille de toute loi provinciale ou de tout règlement pris en vertu d’une telle loi.
Monsieur Watson, pouvez-vous faire un commentaire sur cette disposition?
...Moins
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...
Familles et enfants
Peuples autochtones
Premières nations
Projets de loi d'initiative ministérielle
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Services à l'enfance
Morley Watson - 11:58
Lib. (MB)
Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
2019-05-14 11:59
...Plus
Oui, de la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital
...Moins
Secrétaire parlementaire — Membre sans d ...
Morley Watson - 11:59
Résultats :
1 - 15 de 1143 |
Page :
1 de 77
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Toutes les réunions
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
Plus...
Sujet discuté
Minorités linguistiques
205
Médias
165
Politique des langues officielles
163
Communautés et collectivités
142
Francophones
126
Plus...
Terme Procédural
Travaux du comité
87
Projets de loi émanant des députés
80
Projets de loi d'initiative ministérielle
43
Étude article par article
12
Projets de loi du Sénat
12
Plus...
Comité
CHPC - Patrimoine canadien
479
LANG - Langues officielles
454
INAN - Affaires autochtones et du Nord
195
ACVA - Anciens combattants
13
NDDN - Défense nationale
2
Interlocuteur
Vandal, Dan (L’hon.)
1143
ajouter
Type de participation
Membre
Témoin / Comparution
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0