Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 138
Journaux - 438
2019-06-20
2019-06-20 [p.5732]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Amendements et sous-amendementsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'A ...C-83, Loi modifiant la Loi sur le systèm ...Comité permanent du commerce internationalDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtude par les Communes des amendements d ...MotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVotes
Journaux - 436
2019-06-18
2019-06-18 [p.5687]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1370 -- Vote no 1370) - Voir les détails du vote.
POUR : 167, CONTRE : 123
(Voir liste sous Vote no 1369)
En conséquence, le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté d ...Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 1370Votes par appel nominal
Journaux - 432
2019-06-12
2019-06-12 [p.5560]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendar ...Comité permanent de la sécurité publique ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureRenvoi à un comité après la deuxième lecture
Journaux - 430
2019-06-10
2019-06-10 [p.5523]
La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
C-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...Comité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lecture
Journaux - 410
2019-05-06
2019-05-06 [p.5248]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1307 -- Vote no 1307) - Voir les détails du vote.
POUR : 240, CONTRE : 28
En conséquence, le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
C-93, Loi prévoyant une procédure accélé ...Comité permanent de la sécurité publique ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 1307Votes par appel nominal
Journaux - 409
2019-05-03
2019-05-03 [p.5237]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
C-92, Loi concernant les enfants, les je ...Comité permanent des affaires autochtone ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lecture
Journaux - 406
2019-04-30
2019-04-30 [p.5203]
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1301 -- Vote no 1301) - Voir les détails du vote.
POUR : 167, CONTRE : 130
En conséquence, le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
C-97, Loi portant exécution de certaines ...Comité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 1301Votes par appel nominal
Journaux - 401
2019-04-09
2019-04-09 [p.5124]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1288 -- Vote no 1288) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 80
En conséquence, le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...Comité permanent des affaires autochtone ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 1288Votes par appel nominal
Journaux - 396
2019-04-02
2019-04-02 [p.5064]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Adoption à toutes les étapesDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierMotionsProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatRenvoi à un comité après la deuxième lectureS-1003, Loi modifiant la Loi de l'Eglise ...Troisième lecture et adoption
Journaux - 393
2019-03-20
2019-03-20 [p.4812]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1072 -- Vote no 1072) - Voir les détails du vote.
POUR : 115, CONTRE : 71
En conséquence, le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 1072Votes par appel nominal
2019-03-20 [p.5026]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1272 -- Vote no 1272) - Voir les détails du vote.
POUR : 118, CONTRE : 37
En conséquence, le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...Comités pléniersDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 1272Votes par appel nominal
Journaux - 388
2019-02-27
2019-02-27 [p.4666]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Comité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRenvoi à un comité après la deuxième lectureS-6, Loi mettant en œuvre la Convention ...
Journaux - 383
2019-02-20
2019-02-20 [p.4601]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 994 -- Vote no 994) - Voir les détails du vote.
POUR : 279, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent du patrimoine canadienDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 994Votes par appel nominal
Journaux - 379
2019-02-06
2019-02-06 [p.4575]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
C-417, Loi modifiant le Code criminel (d ...Comité permanent de la justice et des dr ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lecture
Journaux - 376
2019-02-01
2019-02-01 [p.4555]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Comité permanent des pêches et des océansDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureS-203, Loi modifiant le Code criminel et ...
Résultats : 1 - 15 de 138 | Page : 1 de 10

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes