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Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-20 12:31 [p.29470]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2019-05-17 14:04 [p.28027]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2019-05-03 13:16 [p.27356]
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 avril, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je pense que la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2019-05-01 18:42 [p.27265]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2019-04-02 15:14 [p.26594]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu pour une troisième fois et adopté.
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