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2019-06-20 [p.5730]
— nos 421-03891, 421-03892, 421-03893 et 421-03894 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-36;
2019-06-18 [p.5679]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), deux au sujet des armes à feu (nos 421-04506 et 421-04507);
2019-06-14 [p.5593]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), le projet de loi C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-06-12 [p.5544]
— nos 421-03480, 421-03481 et 421-03482 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-34;
2019-06-12 [p.5546]
— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 421-04463);
2019-06-07 [p.5477]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-04213);
2019-05-31 [p.5398]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-04061 à 421-04063);
2019-05-27 [p.5336]
— nos 421-03344, 421-03345, 421-03346, 421-03347, 421-03348 et 421-03399 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-33;
2019-05-17 [p.5328]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), quatre au sujet des armes à feu (nos 421-03891 à 421-03894);
2019-05-13 [p.5294]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-05-01 [p.5208]
— no 421-03313 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-30;
2019-05-01 [p.5210]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-03480 à 421-03482);
2019-04-11 [p.5160]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03425);
2019-04-09 [p.5118]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03343) et cinq au sujet des armes à feu (nos 421-03344 à 421-03348);
2019-04-04 [p.5075]
— no 421-03227 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-28;
2019-03-22 [p.5042]
— nos 421-03201, 421-03260, 421-03267, 421-03268 et 421-03269 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-27;
2019-03-19 [p.4714]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03313);
2019-03-01 [p.4676]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), le projet de loi C-437, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-02-28 [p.4669]
— no 421-03139 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-25.
2019-02-27 [p.4663]
— no 421-03114 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-24.
2019-02-27 [p.4665]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-03267 à 421-03269);
2019-02-25 [p.4625]
— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet des agresseurs sexuels (no 421-03259);
2019-02-25 [p.4625]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03260);
2019-02-20 [p.4598]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03227);
2019-02-06 [p.4570]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03201);
2019-01-30 [p.4545]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03139);
2019-01-28 [p.4499]
— nos 421-03031, 421-03049, 421-03065, 421-03081 et 421-03094 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-23;
2019-01-28 [p.4500]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), le projet de loi C-424, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-01-28 [p.4501]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03114);
2019-01-16 [p.4486]
— nos 421-02947, 421-02967, 421-02986, 421-03000 et 421-03043 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-22;
2018-12-13 [p.4470]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03094);
2018-12-12 [p.4463]
— no 421-02869 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-21;
2018-12-11 [p.4452]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03081);
2018-12-10 [p.4444]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03065);
2018-12-06 [p.4425]
— no 421-02812 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-17;
2018-12-06 [p.4427]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03049);
2018-12-04 [p.4404]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03043) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03044);
2018-12-03 [p.4392]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03031);
2018-11-29 [p.4376]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03000);
2018-11-27 [p.4346]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02967);
2018-11-26 [p.4340]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02947);
2018-11-20 [p.4289]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-02749 et 421-02774 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-18.
2018-11-08 [p.4267]
— nos 421-02711 et 421-02724 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-17.
2018-11-07 [p.4255]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-02660 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-16;
2018-11-05 [p.4227]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02869);
2018-10-23 [p.4105]
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-02812).
2018-10-18 [p.4082]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2018-10-18 [p.4082]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02774);
2018-10-15 [p.4065]
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet des armes à feu (no 421-02724) et une au sujet du système de justice criminelle (no 421-02725);
2018-09-26 [p.4010]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02660);
2018-06-20 [p.3869]
— nos 421-02340 et 421-02341 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-16;
2018-06-05 [p.3468]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-407, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2018-05-07 [p.3215]
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 421-02340 et 421-02341) et une au sujet de l'industrie de la fourrure (no 421-02342).
2017-10-03 [p.2190]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-02-24 [p.1394]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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