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2018-06-14 [p.3666]
Q-1728 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne la déclaration de la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national lors du débat d’ajournement du 17 avril 2018, selon laquelle « En 2015-2016, le régime d'assurance-emploi a reçu plus de 365 000 demandes de prestations de maladie, et il a versé plus de 1,5 milliard de dollars en prestations de ce type. En moyenne, les personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines. Ces données indiquent que, dans la majorité des cas, la couverture offerte est suffisante » : a) combien de personnes ont demandé cette prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; b) combien de personnes ont touché la prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; c) combien de personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; d) combien de personnes ont réclamé 15 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; e) combien de personnes ont réclamé 14 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; f) combien de personnes ont réclamé 13 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; g) combien de personnes ont réclamé 12 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; h) combien de personnes ont réclamé 11 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017? — Document parlementaire no 8555-421-1728.
2018-01-29 [p.2600]
Q-1329 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne la nouvelle politique visant à mettre fin aux allocations mensuelles des membres des Forces armées canadiennes qui ne peuvent reprendre le service actif après plus de 180 jours : a) combien de membres des Forces armées canadiennes devraient perdre leur allocation mensuelle à cause de la nouvelle politique; b) combien d’économies le gouvernement s’attend-il à réaliser grâce à la nouvelle politique durant les exercices (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020? — Document parlementaire no 8555-421-1329.
2016-03-09 [p.249]
Q-26 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) : a) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été accueillies par la Commission de l’AE en (i) 2010, (ii) 2011, (iii) 2012, (iv) 2013, (v) 2014; b) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été accueillies par les conseils arbitraux de l’AE en (i) 2010, (ii) 2011, (iii) 2012, (iv) 2013; c) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été accueillies par les juges-arbitres de l’AE en (i) 2010, (ii) 2011, (iii) 2012, (iv) 2013; d) combien de demandes de prestations de maladie présentées pendant que le demandeur était en congé parental ont été accueillies par le Tribunal de la sécurité sociale en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé dans le cadre du recours collectif concernant les femmes qui se sont vu refuser des prestations de maladie pendant qu’elles étaient en congé parental; f) combien d’avocats du ministère de la Justice ont été affectés à ce dossier; g) quel était le coût moyen d’un appel interjeté auprès de la Commission de l’AE, d’un conseil arbitral et d’un juge-arbitre? — Document parlementaire no 8555-421-26.
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