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2018-02-01 [p.2636]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Pauzé (Repentigny), appuyée par M. Thériault (Montcalm), le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-09-21 [p.2142]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre respecte la démocratie et réitère le droit du Québec de débattre et de légiférer sur toute question touchant ses champs de compétences.
2016-09-19 [p.713]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-00301, 421-00316, 421-00485 et 421-00492 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-08;
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