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2019-06-20 [p.5731]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Eglinski (Yellowhead), le projet de loi C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-06-20 [p.5731]
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04842);
2019-06-20 [p.5731]
— par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet de la pollution environnementale (no 421-04849) et une au sujet des télécommunications (no 421-04850);
2019-06-20 [p.5733]
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04863).
2019-06-20 [p.5728]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-04813);
2019-06-20 [p.5728]
— par M. Allison (Niagara-Ouest), une au sujet des réfugiés (no 421-04814);
2019-06-20 [p.5728]
— par M. Kent (Thornhill), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04837);
2019-06-20 [p.5728]
— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04838);
2019-06-19 [p.5703]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 69e rapport du Comité, « Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-637.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 139 et 145) est déposé.
2019-06-19 [p.5703]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 70e rapport du Comité, « Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-638.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 139 et 145) est déposé.
2019-06-19 [p.5704]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), le projet de loi C-463, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances d’interdiction et ordonnances limitant la publication), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-06-19 [p.5705]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Raitt (Milton), appuyée par M. Carrie (Oshawa), le projet de loi C-466, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-06-19 [p.5706]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-04552), une au sujet des armes à feu (no 421-04553) et une au sujet de la présélection du sexe (no 421-04554);
2019-06-19 [p.5706]
— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), huit au sujet des services de santé (nos 421-04558 à 421-04565), trente-deux au sujet de la présélection du sexe (nos 421-04566 à 421-04597), quatorze au sujet de l'aide au suicide (nos 421-04598 à 421-04611) et quarante-six au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (nos 421-04612 à 421-04657);
Aide médicale à mourirAvortementCaucus ConservateurConduite avec facultés affaibliesDiscrimination sexuelleEuthanasieHomicide commis au volant d'un véhiculeHôpitauxLiberté de conscience et de religionMédecinsPeines minimales ...Voir tous les sujets
2019-06-19 [p.5706]
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04682);
2019-06-19 [p.5706]
— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet de l'accès à l'information (no 421-04693);
2019-06-20 [p.5707]
— par Mme Wong (Richmond-Centre), cent au sujet des services de santé (nos 421-04694 à 421-04793);
Caucus ConservateurPétition 421-04694Pétition 421-04695Pétition 421-04696Pétition 421-04697Pétition 421-04698Pétition 421-04699Pétition 421-04700Pétition 421-04701Pétition 421-04702Pétition 421-04703 ...Voir tous les sujets
2019-06-20 [p.5707]
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'usage illicite de drogues (no 421-04802);
2019-06-19 [p.5707]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-2477 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC) : a) à combien s’élèvent les dépenses cumulatives réelles totales du gouvernement fédéral pour l’ILUAFC depuis le lancement de cette initiative; b) combien de poursuites judiciaires liées aux armes à feu ont été menées avec succès? — Document parlementaire no 8555-421-2477.
2019-06-19 [p.5707]
Q-2480 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne le nombre total d’agents en service de la GRC dans chaque province et pour chaque année depuis 2001 : a) combien d’agents ont été accusés d’une infraction criminelle (i) avec violence, (ii) sans violence; b) combien d’agents ont été condamnés pour des crimes (i) avec violence, (ii) sans violence; c) des agents accusés, combien sont demeurés en service actif, en fonction des crimes (i) avec violence, (ii) sans violence; d) combien d’entre eux ont perdu leur emploi par suite d’accusations criminelles (i) avec violence, (ii) sans violence? — Document parlementaire no 8555-421-2480.
2019-06-19 [p.5708]
Q-2485 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les correctifs apportés aux sites Web du gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de correctifs ont été apportés aux sites Web du gouvernement pour des informations erronées, incorrectes ou fausses; b) quels sont les détails de chaque correctif, notamment (i) l’adresse du site Web, (ii) l’information à corriger, (iii) l’information corrigée? — Document parlementaire no 8555-421-2485.
2019-06-19 [p.5708]
Q-2486 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2016, pour chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement : a) combien de demandes ont nécessité une prolongation au-delà de (i) 180 jours, (ii) un an, (iii) deux ans; b) dans combien de cas l’information a-t-elle été fournie dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; c) dans combien de cas le gouvernement a-t-il échoué à fournir les documents dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; d) quelle est la plus longue prolongation accordée pour les demandes actuellement en traitement, pour chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-2486.
2019-06-19 [p.5708]
Q-2487 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne les préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’information communiquée sur Facebook : a) quelles mesures de protection particulières chaque ministère et organisme a-t-il mises en place pour éviter que l’information communiquée par des particuliers à des entités gouvernementales sur Facebook ne soit exploitée; b) des ministères ou organismes recueillent-ils de l’information obtenue au moyen de Facebook, y compris au sujet d’interactions entre des particuliers et le gouvernement sur Facebook et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le type d’information recueillie, (ii) le nombre de personnes dont l’information a été recueillie depuis le 1er janvier 2016; c) quelles mesures particulières chaque ministère ou organisme a-t-il prises, le cas échéant, pour protéger l’information depuis que les préoccupations ont été soulevées par le commissaire? — Document parlementaire no 8555-421-2487.
2019-06-19 [p.5708]
Q-2488 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’établissement de l’Agence canadienne des médicaments proposé dans le budget de 2019 : a) où est situé le siège de l’Agence canadienne des médicaments, ou le bureau de transition chargé de créer l’Agence; b) l’Agence sera-t-elle un organisme distinct ou une division de Santé Canada; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont actuellement affectés à l’Agence ou à l’établissement de l’Agence; d) quel fonctionnaire est chargé de superviser la création de l’Agence; e) quels sont les détails de chacune des consultations menées par le gouvernement au sujet de l’Agence, y compris (i) le nom des organismes, particuliers ou gouvernements provinciaux consultés, (ii) la date, (iii) le type de consultation, (iv) les résultats de la consultation? — Document parlementaire no 8555-421-2488.
2019-06-19 [p.5709]
Q-2489 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres entre le 1er janvier 2019 et le 1er mai 2019 : pour chaque document d’information ou dossier préparé, quels est (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-421-2489.
2019-06-19 [p.5709]
Q-2490 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les documents produits à l’intention des membres du personnel exonéré des ministères du 1er janvier au 1er mai 2019 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le destinataire, (iv) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-421-2490.
2019-06-19 [p.5709]
Q-2491 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les biens de plus de 1 000 $ vendus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : a) quels biens ont été vendus, en précisant (i) le prix de vente du bien, (ii) le nom de l’acheteur, (iii) si des offres multiples ont été reçues, (iv) le prix payé par le gouvernement pour acquérir le bien, (v) le motif de la vente; b) a-t-on eu recours à un tiers pour la vente et, le cas échéant, (i) quel est le nom du tiers, (ii) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres; c) si on a eu recours à un tiers, combien le tiers a-t-il été payé pour ses services; d) pour ce qui est des stocks du gouvernement qui ont été vendus, (i) quelle part des stocks a été vendue, (ii) quelle part le gouvernement détient-il encore; e) pour ce qui est de la vente d’entreprises privées dans lesquelles le gouvernement détient une participation, (i) le gouvernement détient-il encore une participation dans l’entreprise, (ii) le gouvernement a-t-il fait réaliser une étude de marché avant la vente et, le cas échéant, par qui, (iii) quel a été la différence entre le montant prévu et le montant obtenu de la vente; f) quels revenus le bien a-t-il produits dans l’année avant sa vente; g) combien a-t-on dépensé pour faire la promotion de la vente de chaque bien? — Document parlementaire no 8555-421-2491.
2019-06-19 [p.5709]
Q-2492 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne chaque dépense contenue dans chaque budget ou loi d’exécution du budget depuis l’exercice 2016-2017, inclusivement : a) le ministère des Finances a-t-il effectué une analyse des répercussions économiques de la dépense; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document qui fait partie de cette analyse; c) le ministère des Finances s’est-il fondé ou non sur toute analyse des répercussions économiques sur la dépense menée par un organisme non gouvernemental; d) si la réponse en c) est affirmative, (i) quelles organisations ont analysé la mesure, (ii) quelles sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document obtenu de cette organisation qui fait partie de cette analyse; e) quelles étaient les conclusions de chaque analyse en b) et d), détaillées par dépense? — Document parlementaire no 8555-421-2492.
2019-06-19 [p.5710]
Q-2493 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale depuis le 1er janvier 2016 : a) quel montant a été dépensé pour des panneaux d’affichage, de la publicité et d’autres campagnes d’information, ventilé par (i) la date de publication, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) si une analyse de l’efficacité de la campagne publicitaire a été réalisée et, le cas échéant, les détails de cette analyse, (v) le support, y compris la publication ou le média et le type de média utilisé, (vi) l’objet, (vii) la durée de la campagne (y compris celles en cours), (viii) le public-cible, (ix) le public estimé; b) quels sont les détails de tous les dossiers de correspondance connexe concernant les panneaux d’affichage, les campagnes de publicité et autres campagnes d’information susmentionnés, ventilés par (i) numéros de dossier pertinents, (ii) correspondance ou type de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires dont les renseignements ont été communiqués ou qui ont été utilisés? — Document parlementaire no 8555-421-2493.
2019-06-19 [p.5710]
Q-2494 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne les fermes pénitentiaires et les emplois offerts par CORCAN dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire : a) pour quels types d’emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire y a-t-il actuellement des délinquants embauchés dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay, et combien y en a-t-il dans chaque établissement; b) pour quels types d’emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire prévoit-on embaucher des délinquants dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay en 2019 et en 2020, et combien prévoit-on en embaucher dans chaque établissement et à chaque année; c) dans le cadre des emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y a-t-il des délinquants qui travaillent hors des installations de Service correctionnel Canada ou y en aura-t-il un jour et, le cas échéant, pour chaque établissement, combien y en a-t-il, où travaillent-ils, qui administre ces lieux de travail, quel en est le nombre, quel en est le but; d) en ce qui concerne les délinquants occupant des emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux établissements de Joyceville et de Collins Bay, Service correctionnel Canada ou CORCAN a-t-il conclu des contrats ou établi des relations avec Feihe International ou Feihe Canada Royal Milk et, dans l’affirmative, pour chacun des contrats et des relations, quand ces mesures ont-elles été prises, dans quel but, pendant combien de temps, sous quelles conditions, à quel endroit, que feront les délinquants des établissements de Joyceville et de Collins Bay, dans quelle mesure; e) Service correctionnel Canada ou CORCAN a-t-il conclu des marchés d’approvisionnement concernant les produits issus des activités d’emploi dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay, avec Feihe Internation ou Feihe Canada Royal Milk et, dans l’affirmative, pour chaque accord, quand ont-ils été conclus, dans quel but, pour combien de temps, sous quelles conditions, pour quel endroit, que font les délinquants des établissements de Joyceville et de Collins Bay, dans quelle mesure; f) des 4,3 millions de dollars que le budget de 2018 a affectés, sur cinq ans, aux emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux fermes pénitentiaires, combien a été dépensé pour chaque exercice, à quel endroit, dans quel but; g) quelle part du budget d’investissement de Service correctionnel Canada dans les infrastructures, l’équipement et l’amélioration des fermes pénitentiaires et des installations d’emploi dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux établissements de Joyceville et Collins Bay a été dépensée pour chaque exercice depuis 2015, à quel endroit, dans quel but? — Document parlementaire no 8555-421-2494.
2019-06-19 [p.5711]
Q-2496 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement octroyés à IBM depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de contrats à fournisseur unique ont été octroyés à IBM; b) quelle est la description de ces contrats; c) quels sont les montants de ces contrats; d) quelles sont les dates et la durée de chaque contrat? — Document parlementaire no 8555-421-2496.
2019-06-19 [p.5711]
Q-2497 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle son processus de sélection des sénateurs est « non partisan » : comment peut-il concilier son affirmation avec l’article du Globe and Mail affirmant que le bureau du premier ministre reconnaît utiliser une base de données appelée Liberalist pour vérifier les antécédents des sénateurs éventuels avant de les nommer pour siéger comme indépendants? — Document parlementaire no 8555-421-2497.
2019-06-19 [p.5712]
Q-2498 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les ententes de partenariat conclues entre le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada et Huawei depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chaque partenariat, y compris (i) la date de signature de l’entente, (ii) la durée du partenariat, (iii) les modalités, (iv) le montant de la contribution financière fédérale; b) le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre a-t-il approuvé ces partenariats? — Document parlementaire no 8555-421-2498.
2019-06-19 [p.5712]
Q-2499 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les quelques 103 000 non-citoyens dont les noms se trouvaient illégalement au Registre national des électeurs : a) combien ont voté lors de la 42e élection générale, tenue en 2015; b) combien ont voté dans chacune des 338 circonscriptions lors de la 42e élection générale; c) combien ont voté lors d’élections partielles fédérales tenues depuis le 20 octobre 2015; d) quelle est la ventilation en c), pour chaque circonscription où ont eu lieu des élections partielles? — Document parlementaire no 8555-421-2499.
2019-06-19 [p.5712]
Q-2500 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les engagements du gouvernement et les 271 engagements que le gouvernement actuel n’a pas réussi à compléter en date du 3 mai 2019 selon l’outil de suivi des lettres de mandat : a) quelles sont les excuses ou les raisons pour lesquelles le gouvernement n’a pas réalisé chacun des 271 engagements qui sont indiqués comme n’ayant pas été complétés ou réalisés; b) combien des 271 engagements qui n’ont pas été complétés le gouvernement s’attend-il à réaliser d’ici octobre 2019? — Document parlementaire no 8555-421-2500.
2019-06-19 [p.5714]
Q-2504 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le programme Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans : a) combien de personnes reçoivent cette prestation chaque année; b) combien de personnes en font la demande; c) combien de demandes sont approuvées; d) pour les demandes rejetées, quelles sont les trois principales raisons expliquant le rejet; e) combien de personnes sont jugées inadmissibles et quelles sont les trois principales raisons expliquant l’inadmissibilité; f) à combien s’est élevé le budget total de la mise en œuvre du programme au cours des cinq dernières années; g) combien a-t-on véritablement dépensé au cours des cinq dernières années, par province et territoire; h) combien d’équivalents temps plein et d’équivalents temps partiel travaillent directement pour le programme; i) à combien s’élèvent les coûts d’administration du programme; j) comment fait-on la promotion du programme; k) à combien se sont élevés les coûts de publicité, quel montant a été prévu au budget et combien a-t-on dépensé en publicité au cours des cinq dernières années; l) le gouvernement a-t-il fait l’examen du Programme et, le cas échéant, quelles ont été ses constatations; m) les rapports des examens mentionnés en l) se trouvent-ils en ligne et, le cas échéant, où? — Document parlementaire no 8555-421-2504.
2019-06-19 [p.5715]
Mme Raitt (Milton), appuyée par M. Carrie (Oshawa), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) notre régime de justice pénale devrait tenir compte adéquatement des droits des victimes; b) le régime de libération conditionnelle doit éviter une revictimisation inutile; c) le gouvernement devrait modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition avant les prochaines élections afin d’expliquer aux victimes la façon dont on détermine la date d’admissibilité d’un délinquant aux permissions de sortie, à la mise en liberté sous condition et à la libération d’office. (Affaires émanant des députés M-229)
Il s'élève un débat.
2019-06-18 [p.5677]
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 19e rapport du Comité, « Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale ». — Document parlementaire no 8510-421-625.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 168 à 173, 176, 177, 179 et 180) est déposé.
2019-06-18 [p.5678]
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 19e rapport du Comité, « Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques ». — Document parlementaire no 8510-421-628.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 96, 97, 132 à 137, 139, 142 à 144, 149, 150, 156, 158 et 159) est déposé.
2019-06-18 [p.5678]
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 20e rapport du Comité, « Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ». — Document parlementaire no 8510-421-629.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 151 à 156, 158 et 159) est déposé.
2019-06-18 [p.5679]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), deux au sujet des armes à feu (nos 421-04506 et 421-04507);
2019-06-18 [p.5679]
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), deux au sujet de l'aide médicale à mourir (nos 421-04520 et 421-04521);
2019-06-18 [p.5680]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
Il s'élève un débat.
2019-06-18 [p.5683]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est mise aux voix et est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1368 -- Vote no 1368) - Voir les détails du vote.
POUR : 83, CONTRE : 206
2019-06-18 [p.5693]
— par M. Eglinski (Yellowhead), une au sujet de l'avortement (no 421-04547).
2019-06-17 [p.5656]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 67e rapport du Comité, « Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-617.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 138 et 143) est déposé.
2019-06-17 [p.5656]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 68e rapport du Comité, « Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature ». — Document parlementaire no 8510-421-618.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 142 et 143) est déposé.
2019-06-17 [p.5656]
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 18e rapport du Comité, « Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées ». — Document parlementaire no 8510-421-619.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 151, 155, 161, 165, 167, 175, 176 et 179) est déposé.
2019-06-17 [p.5657]
Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 17e rapport du Comité, « Une vie de dévouement : Aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne ». — Document parlementaire no 8510-421-623.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 131 à 133, 135 à 140, 147 et 148) est déposé.
2019-06-17 [p.5657]
Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 18e rapport du Comité, « Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-421-624.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 à 144, 146 et 149) est déposé.
2019-06-17 [p.5657]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), le projet de loi C-461, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (traite de personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-06-17 [p.5658]
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04498);
2019-06-17 [p.5658]
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la sécurité du transport scolaire (no 421-04500);
2019-06-17 [p.5658]
Q-2455 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les restrictions annoncées en avril 2019 par le ministère des Pêches et des Océans pour la pêche au saumon quinnat en Colombie-Britannique : a) le gouvernement a-t-il mené une analyse économique des répercussions des restrictions imposées à la pêche récréative sur l’industrie de la pêche touristique pour 2019, et, le cas échéant, quelles sont les conclusions de l’analyse; b) le gouvernement a-t-il mené une analyse économique des répercussions des restrictions imposées à la pêche récréative et commerciale sur les diverses collectivités et régions de la Colombie-Britannique touchées par les restrictions, et, le cas échéant, quelles sont les conclusions de l’analyse? — Document parlementaire no 8555-421-2455.
2019-06-17 [p.5659]
Q-2456 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne l’acquisition, le déploiement, l’utilisation et la maintenance de toutes les technologies de l’information et des communications (TIC) nouvelles et existantes et toutes les dépenses connexes engagées par le gouvernement au cours de l’exercice 2018-2019 : a) quel a été le total global des dépenses engagées par chaque ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement fédéral; b) quels sont les détails de toutes ces dépenses et de tous ces coûts connexes, y compris les salaires et les achats commerciaux; c) combien d’employés à temps plein, d’employés à temps partiel, d’employés nommés pour une période indéterminée, d’employés nommés pour une période déterminée, d’employés contractuels et de consultants ont été employés pour gérer, maintenir et améliorer les systèmes et l’infrastructure des TIC dans chaque ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement fédéral; d) quel est le ratio entre les effectifs de soutien des TIC (à temps plein, à temps partiel, nommés pour une période indéterminée, nommés pour une période déterminée, contractuels et consultants) et les effectifs qui ne travaillent pas dans le domaine des TIC dans chaque ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement fédéral? — Document parlementaire no 8555-421-2456.
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