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David Mark Wells
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L'hon. David Mark Wells
2016-09-26 9:10
Merci, monsieur le président, et je remercie les députés de la Chambre des communes de m'avoir invité et de m'accueillir ici, aujourd'hui.
Je ne sais pas quelles données contextuelles vous avez reçues à mon sujet, mais je vais vous présenter une courte biographie de mon expérience dans le domaine des pêches. J'ai commencé en 1979, dans le secteur de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador. Mon premier emploi consistait à conduire un chariot élévateur à fourche sur un quai. Dans les 36 années qui ont suivi, j'ai fait un certain nombre de choses. J'ai géré des usines de transformation. J'ai rédigé plus de 100 rapports, y compris des rapports sur les politiques et des rapports techniques pour des clients. J'ai été membre de l'équipe de l'OPANO du Canada — à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest —; j'ai été délégué au sein de cette équipe pendant un certain nombre d'années. J'ai été conseiller stratégique supérieur du ministre fédéral des Pêches et chef du personnel d'un autre ministre fédéral des Pêches, et j'ai siégé pendant deux ou trois ans au Comité sénatorial des pêches. Mon expérience est variée et très complète dans le secteur des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, et, effectivement, dans le secteur des pêches canadien et international.
Je pourrais passer toute la journée à parler de la pêche, mais il y a deux ou trois éléments particuliers qui, selon moi, sont importants et que le Comité devrait prendre en considération dans ses délibérations. Le premier, ce sont les marchés du poisson de fond. S'il y a effectivement un retour du poisson de fond comme espèce primaire pour Terre-Neuve-et-Labrador, je pense qu'il importe que les membres du Comité reconnaissent qu'il ne s'agit pas de la bonne vieille pêche à la morue, où régnait la morue. Désormais, la morue est soumise à une forte concurrence — et, de fait, elle est perdante dans cette concurrence — avec d'autres espèces de poisson blanc, comme le tilapia, la goberge et l'aiglefin. Dans la plupart des cas, la morue n'a pas perdu sa place en tant que première espèce de poisson plat. Je pense qu'il importe de le reconnaître. Il y a un nouveau paradigme sur le marché.
Ensuite, il y a le modèle d'affaires différent qui est présenté. Dans le passé, nous avions plusieurs centaines d'usines de transformation du poisson de fond et plusieurs centaines de postes de débarquement. Ce n'est plus le cas depuis l'imposition du moratoire, au début des années 1990. Tout ce système s'est effondré et a été retiré et remplacé par un paradigme différent, celui des espèces primaires et des crustacés, principalement la crevette et le crabe. Je pense que cela doit aussi être pris en considération quand se posera la question de ce qui arrive au secteur émergent de la pêche au poisson de fond, la morue en particulier, mais aussi d'autres poissons de fond.
Une autre chose à laquelle, selon moi, vous devriez accorder une certaine attention, c'est la reconstitution du secteur de la pêche à la morue de Terre-Neuve-et-Labrador. Comme je l'ai dit dans mon argument initial, c'est un endroit différent. Nous avons moins de pêcheurs. Nos effectifs sont âgés dans le secteur de la transformation. Le chiffre qui a été utilisé il y a deux ou trois ans pour l'âge moyen d'un travailleur de la transformation du poisson était 56 ans. C'était il y a deux ou trois ans, et les jeunes n'arrivent plus dans le secteur de la transformation comme cela a déjà été le cas. Naturellement, cette situation entraînera une augmentation de la mécanisation, et cela change le paradigme du secteur de la transformation.
Il y a aussi des restrictions à l'entrée dans le secteur de la pêche, c'est-à-dire les permis de pêche, et, pour les personnes qui en détiennent un, des restrictions à l'accès à d'autres stocks. Il s'agit de quelque chose qui, selon moi, devrait être pris en considération. Bien sûr, j'ai mentionné le nombre de lieux de débarquement et d'usines de transformation et leur emplacement. La qualité se détériore de façon importante, plus le trajet en camion entre un lieu de débarquement et une usine de transformation est long. Je pense que la chose la plus importante à faire, c'est d'envoyer la matière brute vers l'usine de transformation, où qu'elle soit, le plus rapidement possible.
Le dernier élément que je veux mentionner, c'est la gestion de l'industrie. Actuellement, nous sommes dans une situation où le secteur de la pêche est géré par le gouvernement fédéral — relève de la compétence fédérale —, alors que le secteur de la transformation — ou dès que le produit débarque sur le quai — est géré par la province et relève de sa compétence. Je pense qu'un énorme mur se dresse entre les deux. Il est difficile et, en fait, presque impossible d'avoir une industrie intégrée lorsque deux administrations gèrent deux aspects cruciaux de la pêche. J'aurai peut-être certains commentaires à formuler à ce sujet par la suite, si les gens s'y intéressent.
Merci beaucoup.
Barry Cooper
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Barry Cooper
2016-08-23 11:08
En un mot, oui.
Je savais pour la Colombie-Britannique seulement. Je ne le savais pas pour le Manitoba et l'Alberta. Le cas de la Colombie-Britannique était très intéressant, car il était clair que les opposants à la Fédération du commonwealth coopératif avaient conçu ce système pour empêcher ce parti de reprendre le pouvoir à l'élection de 1950 ou de 1951. Le Crédit social a surgi de nulle part, avec W.A.C. Bennett. Il a été élu à la tête d'un gouvernement minoritaire et, immédiatement, dans les six mois, a déclenché d'autres élections, changeant encore une fois le mode de scrutin, et il est resté au pouvoir assez longtemps.
Il faut partir de l'hypothèse — et je crois que c'est une hypothèse valide — selon laquelle les partis sont des acteurs rationnels et qu'ils proposent de modifier les lois ordinaires ou des lois de ce type, ce qui n'est pas ordinaire, parce qu'ils jugent que cela leur profitera ou profitera à leurs partisans. Il n'y a là rien de sinistre. C'est ainsi que la politique fonctionne. Je ne crois pas qu'il faut s'en étonner.
Alors, l'organisation d'un référendum ajoute un autre élément d'inconnu. Qui peut prédire les résultats d'un référendum? Toute la désinformation et toute la propagande qui se font pendant une élection s'intensifieraient, je crois, dans le cadre d'une campagne référendaire.
Kelvin Kenneth Ogilvie
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L'hon. Kelvin Kenneth Ogilvie
2016-01-26 17:30
Chers collègues, nous avons quorum. La séance est ouverte.
J'aimerais vous souhaiter la bienvenue à la cinquième réunion du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.
Nous accueillons aujourd'hui deux groupes de témoins. D'abord, nous accueillons deux personnes ayant participé aux travaux du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada: M. Benoît Pelletier, membre du comité externe, et M. Stephen Mihorean, directeur exécutif du secrétariat.
La présente séance se terminera au plus tard à 18 h 30. Vous disposez de 10 minutes pour nous présenter votre exposé.
 Nancy Ruth
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L'hon. Nancy Ruth
2016-01-26 18:01
Je vous remercie de votre travail et je vous remercie d'être ici ce soir.
Dans votre cahier de questions, au troisième scénario sur l'admissibilité, vous avez demandé aux Canadiens s'ils devraient pouvoir recevoir de l'aide médicale à la mort sur la base de directives anticipées. Soixante-deux pour cent de l'échantillon représentatif s'est dit d'accord ou fortement d'accord pour que ce soit possible. Est-ce que je me trompe en disant que le scénario sur les directives anticipées est celui qui a reçu le plus grand appui parmi tous ceux que vous avez proposés?
 Nancy Ruth
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L'hon. Nancy Ruth
2016-01-26 18:02
Je le fais volontiers, mais ma question porte sur votre rapport, selon lequel 62 % des répondants se sont dits d'accord ou fortement d'accord pour dire que c'est une bonne chose, et c'est le scénario qui a reçu le plus fort appui. Est-ce bien exact?
Pendant que le secrétariat trouve la réponse à cette question, je vais continuer.
Il y a une chose qui me frappe toujours quand on me parle des autres pays où l'aide médicale à la mort est autorisée. En effet, tous les pays du Benelux, la Suisse et les États des États-Unis qui offrent ce type de soins pourraient tous entrer sur le territoire du Canada, et il nous resterait de la place, donc je pense que le contexte géographique dans lequel nous prenons ce genre de décision est très important, même si nous n'avons peut-être pas la population que tous ces pays réunis ont.
Ma question porte sur les périodes d'attente. D'autres témoins ont indiqué qu'il pourrait valoir la peine d'envisager des périodes d'attente comme mesure de protection. À mon avis, il est impossible pour le Parlement d'établir une période d'attente qui soit juste pour tous. Compte tenu de l'étendue de notre pays et de l'absence d'établissements médicaux complets à bien des endroits, y a-t-il une raison pour laquelle on ne pourrait pas décider de la durée de cette période au cas par cas ou pourquoi cette décision ne pourrait pas être prise par le médecin en charge et le patient ou le médecin et le mandataire désigné au moyen de directives anticipées.
 Nancy Ruth
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L'hon. Nancy Ruth
2016-01-26 18:06
Combien se sont dits d'accord? Il y avait deux réponses: « fortement d'accord » et « d'accord ». Quel est leur total combiné? Je crois comprendre qu'il est de 62 %.
Judith G. Seidman
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L'hon. Judith G. Seidman
2016-01-26 18:21
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, maître Pelletier.
Certains recommandent — et vous en avez fait mention dans votre exposé — que le gouvernement fédéral modifie le Code criminel afin de permettre aux professionnels réglementés de la santé, comme les infirmières autorisées et les infirmières praticiennes en exercice sous les directives de médecins, d'administrer l'aide médicale à la mort. Auriez-vous l'obligeance de nous faire part de votre opinion à ce sujet?
Judith G. Seidman
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L'hon. Judith G. Seidman
2016-01-26 18:55
Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question sur les recommandations 12 et 13, sur le délai d'achèvement de la déclaration, et particulièrement sur les directives anticipées.
À la page 40, vous dites que vous « reconnaiss[ez] que les règles concernant les directives anticipées varient d'un endroit à l'autre du pays », mais que « lorsqu'un patient souhaite consentir à l'avance à une aide médicale à mourir », vous recommandez l'utilisation d'un « formulaire de déclaration du patient uniformisé ».
Pourriez-vous nous aider à comprendre votre processus de réflexion?
Judith G. Seidman
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L'hon. Judith G. Seidman
2016-01-26 18:57
Pourriez-vous nous donner une idée des discussions que vous avez eues? Vous avez dit que les membres du groupe de travail avaient de la difficulté avec cette question, et le Québec a certainement eu de la difficulté aussi, car au bout du compte, la province a éliminé cet élément du projet de loi 52. Pourriez-vous nous faire part de certains commentaires recueillis au cours des discussions menées par votre comité dans les provinces et les territoires?
 Nancy Ruth
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L'hon. Nancy Ruth
2016-01-26 19:15
Je vous remercie d'être ici.
J'aimerais parler des personnes vulnérables. Que signifie le mot « vulnérabilité »? Quelles personnes sont considérées comme vulnérables? Comment pouvons-nous les reconnaître? Quelles mesures précises proposez-vous pour éviter que les personnes vulnérables soient incitées à se suicider durant une période difficile?
 Nancy Ruth
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L'hon. Nancy Ruth
2016-01-26 19:19
Vous avez parlé des déterminants sociaux de la santé, car vous affirmez qu'il pourrait y avoir d'autres enjeux qui risquent d'avoir une influence. C'était certes l'avis des autres témoins, quoiqu'ils n'en aient pas parlé.
Voulez-vous en parler davantage et nous donner votre opinion?
 Nancy Ruth
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L'hon. Nancy Ruth
2016-01-26 19:19
Oui, la pauvreté, l'inaccessibilité, la mauvaise alimentation et l'itinérance.
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