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Lib. (BC)
Bonjour à tous. Soyez les bienvenus à cette 165e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend son examen du Budget principal des dépenses 2019-2020.
Aujourd'hui, nous accueillons la ministre des Sciences et des Sports, l'honorable Kirsty Duncan.
Madame la ministre, soyez la bienvenue. Merci de nous honorer de votre présence.
Du ministère de l'Industrie, nous recevons David McGovern, sous-ministre délégué, Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Vous avez un maximum de 10 minutes pour nous livrer vos observations liminaires.
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Lib. (BC)
Reprenons nos travaux.
Avant de passer aux affaires du Comité, nous devons voter sur le Budget principal des dépenses.
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........65 905 491 $
Crédit 5 — Subventions et contributions..........241 163 563 $
Crédit 10 — Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........2 091 224 $
Crédit 15 — Financement accru pour les agences de développement national..........24 900 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........14 527 629 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........34 270 717 $
Crédit 10— Une politique alimentaire pour le Canada..........3 000 000 $
Crédit 15— Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........1 709 192 $
Crédit 20— Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques..........9 999 990 $
(Les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........181 393 741 $
Crédit 5— Dépenses en immobilisations..........78 547 200 $
Crédit 10— Subventions et contributions..........58 696 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Crédit 1— Paiements à la Commission..........95 665 913 $
Crédit 5— Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme..........5 000 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
Crédit 1— Dépenses du programme..........3 781 533 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........442 060 174 $
Crédit 5— Dépenses en capital..........6 683 000 $
Crédit 10— Subvention et contributions..........2 160 756 935 $
Crédit L15— Paiements effectués en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........300 000 $
Crédit L20— Prêts effectués en vertu de l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........500 000 $
Crédit 25— Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens..........26 905 000 $
Crédit 30— Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens..........30 000 000 $
Crédit 35— Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil..........7 357 000 $
Crédit 40— Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces..........964 000 $
Crédit 45— Protéger la sécurité nationale du Canada..........1 043 354 $
Crédit 50— Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration.........10 000 000 $
Crédit 55— Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones..........3 048 333 $
Crédit 60— Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs..........7 300 000 $
Crédit 65— Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur..........5 666 667 $
Crédit 70— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor)..........1 836 536 $
(Les crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........37 981 906 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........209 531 630 $
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 607 224 $
Crédit 15— Protéger l’eau et les terres dans les Prairies..........1 000 000 $
Crédit 20— Financement accru pour les agences de développement régional..........15 800 000 $
Crédit 25— Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante..........33 300 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........39 352 146 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........277 942 967 $
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 097 848 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........29 201 373 $
Crédit 5— Subventions et contributions..........224 900 252 $
Crédit 10— Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme..........3 867 976 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........436 503 800 $
Crédit 5— Dépenses en capital..........58 320 000 $
Crédit 10— Subventions et contributions..........448 814 193 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........53 905 016 $
Crédit 5— Subventions..........1 296 774 972 $
Crédit 10— Congé parental payé pour les chercheurs étudiants..........1 805 000 $
Crédit 15— Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles..........4 350 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
Crédit 1— Dépenses de fonctionnement..........35 100 061 $
Crédit 5— Subventions.....884 037 003 $
Crédit 10— Congé parental payé pour les chercheurs étudiants..........1 447 000 $
Crédit 15— Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles..........6 090 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
Crédit 1— Paiements au Conseil..........17 910 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
STATISTIQUE CANADA
Crédit 1— Dépenses du programme..........423 989 188 $
Crédit 5— Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens..........500 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Le président peut-il faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses pour 2019-2020, moins les montants votés dans le Budget provisoire des dépenses?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour discuter de M-208.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
Bonjour à tous. Il s'agit de la 164e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses 2019-2020.
Nous accueillons aujourd'hui parmi nous M. Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Il est accompagné de John Knubley, sous-ministre.
Merci à vous tous d'être là aujourd'hui.
Monsieur, vous avez jusqu'à 10 minutes.
Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Bienvenue aux représentants du ministère.
Je vais m'adresser à vous d'abord, monsieur Knubley.
D'après le tableau 1 du document de la Bibliothèque du Parlement, un certain nombre d'organismes fédéraux ont reçu plus de financement ou ont demandé plus de financement. J'aimerais en examiner deux ou trois de plus près. J'ai parcouru les pourcentages. Le ministère qui semble demander le pourcentage le plus élevé est l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Elle demande 63,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 122 % environ. Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?
J'ai un certain nombre d'exemples, je peux donc les parcourir rapidement.
Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest demande 106 % de plus. Ensuite, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario demande 40 % de plus. Le Conseil national de recherches du Canada, 17 % de plus. Enfin, le Conseil de recherches en sciences humaines, 18,3 % de plus.
Si vous pouviez nous parler de tous ces organismes en bloc pour que je n'aie pas à vous interrompre, ce serait bien.
John Knubley
Voir le profil de John Knubley
John Knubley
2019-05-28 9:56
Je ferai de mon mieux. Je vais peut-être commencer par les premiers et je laisserai mes collègues m'aider pour les autres.
Dans l'ensemble, dans le Budget principal des dépenses, 8,6 milliards de dollars seront affectés au ministère et au portefeuille; 2,9 milliards de dollars iront au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique; et 5,7 milliards de dollars iront au portefeuille.
Pour le ministère, c'est une hausse de seulement 3,3 millions de dollars. Cela reflète la disparition du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, le programme d'infrastructure pour les collèges et les universités; on parle de 640 millions de dollars. Ensuite, il y a une augmentation de 643 millions de dollars du côté du ministère, liée à l'acier et à l'aluminium. Du budget de 2018, en particulier, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Infrastructure de recherche numérique et la Stratégie en matière de propriété intellectuelle. Du budget de 2019, il y a les mesures s'adressant aux jeunes Canadiens, la stratégie numérique et la large bande. Ensuite, il y a certains transferts liés à l'approvisionnement, à savoir le Programme Construire au Canada.
En ce qui concerne le portefeuille, il y a une augmentation globale de 791 millions de dollars. Vous avez mentionné deux ou trois organismes de développement régional; je pense que dans le cas de CanNor, la forte augmentation est liée à IDEENord, un programme où il y a une hausse. On a annoncé 75 millions de dollars dans le budget, et cela se reflète dans le Budget principal des dépenses.
Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
Enfin, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a demandé 40 % de plus, ce qui représente 73 millions de dollars. Quel en est l'objet?
John Knubley
Voir le profil de John Knubley
John Knubley
2019-05-28 9:59
C'est que le financement de FedDev Ontario était essentiellement arrivé à sa fin. Il avait été renfloué dans les budgets de 2018 et de 2019, et par conséquent, le Budget principal des dépenses reflète le rétablissement de son financement.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
Merci, monsieur le président.
Rapidement, j'aimerais parler de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. On parle d'une augmentation de 40 % par rapport aux années précédentes. Y a-t-il une raison particulière qui justifie une telle augmentation? Est-ce parce qu'on a réaffecté des fonds qui n'avaient pas été dépensés l'année dernière, ou est-ce réellement une augmentation globale de 40 %?
John Knubley
Voir le profil de John Knubley
John Knubley
2019-05-28 10:40
Pour répondre rapidement, les fonds accordés à l'Agence avaient été dépensés presque au complet, et c'est pour cette raison que le Budget principal des dépenses de 2019-2020 prévoit un financement total de 258 millions de dollars. L'année dernière, c'était 187,1 millions de dollars. À dire vrai, l'Agence est en train d'être revitalisée, et on lui accorde un montant supplémentaire pour ses activités.
Pour vous donner des détails précis, cela vise entre autres les activités touristiques et le Fonds pour les expériences canadiennes. À ma connaissance, c'est le nouvel élément le plus important.
L'augmentation est aussi attribuable aux projets du domaine de l'acier qui sont financés par la FedDev. Le programme de fabrication avancée dont nous avons parlé plus tôt concerne aussi la production d'acier.
Bryan Watson
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Bryan Watson
2017-02-23 16:55
Merci beaucoup. Je vous ai transmis des notes d'allocution, mais comme c'était plutôt à la dernière minute, je ne sais pas si vous les avez en main. Dans le cas contraire, il n'y a pas de problème.
Je vous remercie beaucoup de me permettre de comparaître devant vous. Je m'appelle Brian Watson et je suis directeur général de CleanTech North. Il est peut-être également bon que vous sachiez que j'ai été partenaire chez Flow Ventures après avoir été auparavant directeur général de la National Angel Capital Organization, un organisme qui s'emploie à offrir du capital providentiel pour le lancement d'entreprises.
Pour ce qui est plus particulièrement de CleanTech North, disons que nous sommes un regroupement pancanadien d'entreprises du secteur des technologies propres. Nous avons pour mission d'aider ces entreprises à commercialiser leurs innovations et à prendre de l'expansion à l'échelle internationale. Nous misons sur la force du regroupement pour concentrer nos efforts sur les entreprises technologiques elles-mêmes, mais pas nécessairement sur celles qui contribuent à la mise en oeuvre des projets sur le terrain. Ainsi, nous pourrions donner un coup de main à une entreprise qui a conçu une nouvelle éolienne, mais pas nécessairement à celle qui va en assurer le déploiement dans un parc éolien. C'est dans cette optique que vous devrez considérer mes propos d'aujourd'hui.
Je crois que nous sommes la seule organisation à s'intéresser à tout l'éventail des technologies propres et pas seulement par exemple à celles qui touchent l'eau, le pétrole ou la restauration des sols contaminés. Nous estimons que cette prise en compte de l'ensemble des technologies nous permet de bénéficier d'une excellente perspective transsectorielle.
Les questions sur lesquelles votre Comité s'est penché avec l'aide de témoins comme nous s'inscrivent tout à fait dans la foulée de celles que nous avons nous-mêmes cherché à élucider il y a environ un an au moyen d'un sondage et d'une discussion en table ronde. Je vais donc tenter d'y répondre en m'inspirant des recommandations et des conclusions découlant de cet exercice que nous avons mené.
Nous cherchions surtout à savoir quelles étaient les principales difficultés associées à la mise en marché et à l'adoption des technologies propres. Ce sont nos entreprises membres qui ont participé à cet exercice de consultation. Il s'agit d'entreprises qui vendent des technologies propres à l'industrie — PME en démarrage, avec capital de risque et capital providentiel; d'organisations utilisant ces technologies, comme les services publics et des entités semblables; et, bien évidemment, d'investisseurs providentiels et de fonds de capital de risque.
On pourrait répartir les recommandations formulées en quatre catégories principales: atténuation des risques financiers, notamment via l'accès au capital; développement de la capacité d'absorption de l'industrie; atténuation des risques technologiques; et aide à l'orientation au sein de l'écosystème.
Parmi les stratégies recommandées pour atténuer les risques financiers des entreprises technologiques en démarrage et en croissance, deux mécanismes ont été privilégiés.
Premièrement, il a été proposé de se servir du crédit d'impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental comme vecteur permettant de susciter des investissements plus considérables dans les entreprises en démarrage du secteur des technologies propres. À titre d'exemple, la réduction du crédit de taxe sur les intrants décrétée en Ontario en 2016 a certes contribué à restreindre la capacité d'investissement de nos entreprises dans les activités de recherche-développement. Nos membres ont donc recommandé que l'on mette l'accent sur les technologies propres en misant sur un soutien plus senti à l'échelon fédéral.
L'autre recommandation, qui touche davantage l'accès au capital, prône la création d'un crédit d'impôt à l'investissement. Une mesure semblable a été mise en place en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans plusieurs États américains. En Colombie-Britannique, il s'agit plus précisément d'un crédit d'impôt pour le capital de risque et le capital providentiel, un incitatif pour investir dans les entreprises technologiques en démarrage. Je pourrai vous en dire plus long à ce sujet tout à l'heure, si la chose vous intéresse.
La troisième recommandation visait à augmenter les capitaux disponibles. En Ontario — comme dans quelques autres provinces à ma connaissance —, différents programmes sont mis sur pied pour servir expressément de fonds de co-investissement afin d'exercer un effet de levier auprès des investisseurs privés au bénéfice des entreprises. Ainsi, le programme Investir dans l'innovation des entreprises de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev) permet des investissements suivant une formule un tiers-deux tiers avec exigence de remboursement. Ainsi, l'industrie et l'investisseur providentiel assurent les deux tiers du financement pendant que FedDev agit, après les précautions d'usage, comme fonds de co-investissement pour le dernier tiers de capital requis, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars.
En définitive, il a été recommandé d'instaurer un crédit d'impôt de 3 % à 5 % pour la recherche et le développement dans le secteur des technologies propres; d'appuyer la mise en place d'un crédit d'impôt à l'investissement fondé sur le modèle de la Colombie-Britannique; et de continuer à financer des programmes comme Investir dans l'innovation des entreprises de FedDev et les mesures semblables offertes dans d'autres provinces, en veillant à ce que ces programmes ne manquent pas de fonds dans un horizon de cinq ans, ce qui est arrivé à plusieurs reprises dans le cas de FedDev.
Par ailleurs, les participants ont préconisé un soutien au renforcement de la capacité d'absorption de l'industrie dans les secteurs public et privé. Les nouvelles technologies n'inspirent pas toujours confiance, et il faut faire le nécessaire pour que l'industrie puisse les mettre en oeuvre en toute quiétude. Il y a plusieurs façons d'y parvenir. Parmi les mesures recommandées, et je crois qu'il en a été question précédemment, il y avait le programme pilote de bons d'échange pour les petites entreprises du ministère américain de l'Énergie. Nous pourrions mettre sur pied un programme semblable pour aider les entreprises au titre des services d'ingénierie, juridiques, financiers et autres nécessaires pour que les utilisateurs de l'industrie puissent mettre en oeuvre en toute confiance les nouvelles technologies propres.
Nos membres ont aussi recommandé la création d'une version « technologie propre » du Programme pilote d'adoption des technologies numériques offert dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle de Ressources naturelles Canada. Ce programme pilote visait expressément l'adoption des technologies numériques utilisées pour l'infrastructure infonuagique. Nos membres souhaiteraient que l'on conçoive un programme semblable qui viserait à favoriser l'adoption des technologies propres.
En troisième lieu, les recommandations portaient sur l'atténuation des risques technologiques. Lorsqu'il s'agit d'offrir des subventions et d'autres mesures de soutien aux entreprises en démarrage du secteur des technologies propre, il y a suffisamment d'acronymes de programmes pour y perdre son latin. Ces nombreux programmes sont généralement efficaces, mais il leur est souvent difficile de suivre le rythme d'évolution de l'industrie. Il n'est pas rare que le processus de demande exige une année complète, si bien que bon nombre de projets doivent être mis en oeuvre sans attendre une éventuelle subvention. Il est recommandé d'appuyer ces programmes de telle sorte que le niveau de maturité technologique passe d'une fourchette de six à sept à une fourchette de huit à neuf en misant expressément sur les organismes subventionnaires pouvant offrir rapidement l'aide nécessaire. Cela devrait se faire idéalement par l'entremise d'une entité locale pouvant contribuer à la concertation des utilisateurs finaux et des investisseurs de pair avec l'entreprise en démarrage.
Nous recommandons en dernier lieu que l'on aide les entreprises à s'y retrouver au sein d'un écosystème d'innovation qui comporte de multiples facettes et qui peut être source de confusion dans le secteur des technologies propres. Une entreprise de ce secteur doit travailler de concert avec plusieurs partenaires, des utilisateurs finaux jusqu'aux investisseurs, en passant par différents programmes gouvernementaux, les intervenants en recherche et développement, les universités et les collèges. À n'en pas douter, il s'agit d'un écosystème fort complexe. Nos membres ont donc formulé deux recommandations afin que les entreprises puissent mieux s'y retrouver. Ils préconisent d'abord le développement d'une communauté d'intérêt bien ancrée dans tout le secteur de telle sorte que les entreprises sachent mieux à quoi s'en tenir quant à la marche à suivre. Il a aussi été recommandé de créer un service de guide expert pour aider ces entreprises à avoir une meilleure idée des moyens à prendre pour cibler les utilisateurs de leur technologie aussi bien que pour trouver les subventions et les autres services dont elles peuvent avoir besoin.
J'ai de brèves observations au sujet des mesures qui fonctionnent et de celles qui sont inefficaces, et je pourrai certes vous en parler davantage en répondant à vos questions. Parmi les mesures efficaces aux yeux de nos membres, notons le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental ainsi que les programmes offerts par Technologies du développement durable Canada et d'autres organisations partenaires comme les Centres d'excellence de l'Ontario et Alberta Innovates.
À cela s'ajoutent les programmes des Réseaux de centres d'excellence du Canada, et plus particulièrement ceux qui sont dirigés par l'entreprise, car ils exigent un regroupement des forces aux fins de la mise en service des technologies. À ce titre, je peux vous citer par exemple GreenCentre Canada et LOOKNorth à Terre-Neuve-et-Labrador.
Il y a également les programmes gouvernementaux d'approvisionnement. Le Programme d'innovation Construire au Canada est vu d'un bon oeil par nos membres qui considèrent que c'est un bon moyen d'aider les entreprises à faire du gouvernement leur premier client, ce qui leur facilite par le fait même l'accès à des capitaux.
Je vais conclure sur cette note.
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PCC (AB)
Dans quelle mesure le sud de l'Ontario, qui représente essentiellement le moteur de l'économie de la province, collabore-t-il avec le Nord de l'Ontario, qui est votre région? Dans quelle mesure pouvez-vous miser sur le développement et la collaboration dans le sud de la province?
Aime Dimatteo
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Aime Dimatteo
2016-09-22 18:01
Nous travaillons très étroitement avec FedDev sur plusieurs fronts, comme nous le faisons maintenant avec tous les organismes de développement régional du pays, mais plus particulièrement avec FedDev. Nous représentons l'Ontario, et des projets communs deviennent donc réalité. J'ai parlé plus tôt de l'industrie forestière et des efforts visant à essayer de mettre en place une bioéconomie. C'est ce que nous faisons avec l'aide de FedDev, qui possède une expertise dans ce genre de domaines. Nous collaborons tout simplement en échangeant régulièrement de l'information.
Nancy Horsman
Voir le profil de Nancy Horsman
Nancy Horsman
2016-09-21 15:38
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
D'abord, je vous remercie de nous permettre de prendre la parole pour représenter l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, communément appelée FedDev Ontario.
Je m'appelle Nancy Horsman. Je suis présidente de l'Agence. Je suis accompagnée de mes collègues Alain Beaudoin, vice-président de la politique, des partenariats et de la gestion du rendement, et Frank Lofranco, vice-président de l'innovation commerciale et du développement communautaire.
FedDev Ontario a été créée en 2009, avec un mandat de cinq ans, en vue de réagir aux effets du ralentissement économique mondial dans le sud de l'Ontario. Dans le cadre du budget de 2013, le mandat de l'Agence a été renouvelé pour une autre période de cinq ans, qui se terminera à la fin de mars 2019. L'administration centrale de FedDev Ontario est située à Waterloo, et l'Agence compte des bureaux dans l'ensemble de la région, soit à Ottawa, Toronto et Peterborough. Elle emploie environ 230 employés équivalents temps plein.
Le sud de l'Ontario est une région unique qui joue un rôle clé dans l'économie canadienne. On y retrouve environ le tiers de la population du Canada, et la région est à l'origine de plus du tiers de l'emploi, du produit intérieur brut et des exportations à l'échelle nationale. On y retrouve aussi des grappes industrielles, notamment dans les secteurs de l'automobile, de la finance, de l'information et des technologies des communications, ainsi que des sciences de la vie, dont de nombreuses sont appuyées par des incubateurs et des accélérateurs.
L'Ontario est le moteur du Canada en matière de recherche et développement. Près de la moitié de toute la R-D du secteur privé au Canada est effectuée en Ontario. Cette province a aussi le taux le plus élevé de diplômés universitaires au pays et le plus grand nombre de collèges et d'universités.
Quoi qu'il en soit, la région n'a pas été épargnée par les impératifs de l'économie mondiale en évolution. Tout comme d'autres économies avancées, la région effectue une transition vers une économie de plus en plus axée sur les services et le savoir. Beaucoup de secteurs traditionnellement forts de la région sont aujourd'hui en transition, comme les secteurs manufacturier et de l'automobile.
Même si les conditions économiques de la région se sont améliorées ces dernières années, certains défis demeurent.
Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour tirer parti des avantages concurrentiels de la région, en vue de relever ces défis. Notre mandat de base est de raffermir la capacité économique du sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration, ainsi que de favoriser le développement d'une économie forte et diversifiée.
Nos programmes et services sont bien positionnés par rapport aux priorités du gouvernement du Canada, dont le Programme d'innovation du Canada, et pour soutenir les collectivités en transition. FedDev Ontario s'efforce d'aider ses partenaires de la région à stimuler la croissance économique. L'Agence tend aussi à appuyer la capacité des entreprises à s'adapter, à accroître leur rendement, à accéder à de nouveaux marchés ainsi qu'à investir dans des projets créant de bons emplois bien rémunérés.
Dans le cadre de son mandat, FedDev Ontario joue un certain nombre de rôles clés. Nous finançons des projets ciblés, en collaboration avec d'autres partenaires, en vue de stimuler l'économie de l'Ontario. Nous assurons la mise en oeuvre de programmes nationaux dans notre région. Nous fournissons des services aux entreprises et à d'autres intervenants dans le domaine des affaires. Nous regroupons des intervenants de premier plan, en vue d'améliorer le rendement de l'économie de l'Ontario, en jouant un rôle de facilitateur. Enfin, nous agissons en tant que champion pour la région du sud de l'Ontario.
Nous avons reçu un budget de 920 millions de dollars, pour notre mandat actuel de cinq ans, afin de nous acquitter de ces tâches. Les programmes de base de l'Agence sont les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, le Fonds de fabrication de pointe et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, que je vous expliquerai brièvement tour à tour.
Les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario sont au nombre de quatre et viennent répondre à une gamme de besoins des entreprises de la région.
L'Initiative Investir dans l'innovation des entreprises appuie les entreprises en démarrage dans des domaines comme l'accès aux capitaux, le mentorat et le recours aux incubateurs. L'Initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises, quant à elle, aide les petites et moyennes entreprises à accroître leur capacité, à accéder aux marchés d'exportation et à adopter des technologies pour devenir plus productives.
L'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation favorise les investissements dans des projets qui renforcent les grappes industrielles ou créent de l'innovation, toujours dans l'optique de commercialiser de nouvelles technologies ou de nouveaux processus. Pour ce qui est de l'Initiative Investir dans la diversification régionale, elle permet de soutenir les collectivités, afin qu'elles tirent parti de leurs atouts uniques, diversifient leurs économies, améliorent leur compétitivité et attirent des investissements et des emplois.
Le Fonds de fabrication de pointe aide les fabricants à adopter des technologies de pointe pour renforcer leur positionnement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Pour relever les défis économiques actuels associés à l'exode des jeunes et à la transition des secteurs traditionnels dans l'Est ontarien, l'Agence dispose du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. Ce programme fait la promotion du développement des entreprises, de l'innovation communautaire et de la collaboration stratégique, et il est mis en oeuvre grâce au concours des Sociétés d'aide au développement des collectivités de la région.
FedDev Ontario, comme toutes les autres agences de développement régional, joue un rôle important d'agent du gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre des programmes nationaux, et plus particulièrement, le Programme de développement des collectivités, l'Initiative de développement économique et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.
Le Programme de développement des collectivités aide les petites entreprises, qui sont la pierre angulaire de nos collectivités rurales, à profiter des occasions qui s'offrent et à prendre de l'expansion, grâce à l'accès à des prêts, de la formation et des réseaux.
L'Initiative de développement économique est axée sur le renforcement de l'innovation, de l'entrepreneuriat, des partenariats et de la diversification des activités économiques dans les collectivités de langue officielle minoritaire. Dans le sud de l'Ontario, cette initiative vise à répondre aux besoins des collectivités francophones.
Des agences de développement régional au pays assurent la mise en oeuvre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, en vue de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, en 2017. Ce programme national appuie la rénovation ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire existante. Cela comprend des projets à l'appui des collectivités autochtones et d'autres qui favorisent une croissance économique verte. Les fonds de PIC 150 versés par FedDev Ontario dans le sud de l'Ontario totalisent 88,8 millions de dollars.
FedDev Ontario offre aussi des services aux entreprises, par l'entremise d'activités associées aux retombées industrielles et technologiques et d'Entreprises Canada Ontario, ou ECO, qui fait partie du Réseau Entreprises Canada.
FedDev Ontario fournit du soutien au secteur de l'aérospatiale et de la défense du sud de l'Ontario et facilite la participation de cette région aux achats liés à la défense et à la sécurité au Canada, en tirant parti des possibilités qui s'offrent dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques.
Grâce à ses activités en ligne, son centre de service et ses activités de sensibilisation, Entreprises Canada Ontario informe l'ensemble de la population de l'Ontario sur la façon de démarrer, de gérer et de faire prospérer une entreprise.
La contribution de FedDev Ontario à l'obtention de résultats économiques positifs est rendue possible non seulement en investissant conjointement dans des projets et en offrant des services, mais aussi en agissant en tant que facilitateur et champion pour la région.
L'Agence réunit les principaux acteurs de la région pour trouver une vision commune et encourager l'élaboration de plans coordonnés, et ce, tout en faisant une promotion active des atouts de la région. L'Agence peut aussi fournir des renseignements régionaux. Elle fait ainsi office de pont en direction et en provenance d'Ottawa.
Depuis sa création, en août 2009, FedDev Ontario a engagé plus de 1,6 milliard de dollars, dont on estime qu'ils ont généré plus de 2,4 milliards de dollars de fonds à effet de levier supplémentaires. Cela comprend plus de 325 projets de concert avec des petites et moyennes entreprises, plus de 50 projets avec des incubateurs et des accélérateurs, et plus de 200 projets avec des fabricants. Il ne s'agit là que de nos investissements directs. Nous procédons aussi à des investissements par l'entremise de tiers responsables de la prestation des services, comme Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la Fondation Yves Landry.
Au cours du présent exercice, FedDev Ontario est en voie de dépenser entièrement les fonds de programme qui lui ont été affectés, soit 227,7 millions de dollars, grâce à un financement d'exploitation de 25,7 millions de dollars. Pendant le reste de son mandat, l'Agence continuera d'évaluer des propositions, de mettre en oeuvre des programmes et de contrôler et mesurer le rendement de son portefeuille d'investissements. Nous continuerons de fournir des services aux entreprises et d'agir comme facilitateur et comme champion, tout en planifiant en vue du renouvellement de notre mandat.
Pour conclure, je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
Alain Beaudoin
Voir le profil de Alain Beaudoin
Alain Beaudoin
2016-09-21 15:48
Merci pour la question, monsieur le président.
Il s'agit d'un organisme sans but lucratif qui collabore très étroitement avec les entreprises du secteur manufacturier pour appuyer leurs efforts en vue d'assurer la formation et le recyclage de leurs employés, lorsqu'elles adoptent de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés et lorsqu'elles investissent dans des machines et du matériel. Essentiellement, la Fondation tente d'appuyer leurs efforts en vue de mieux s'intégrer et d'accroître leur productivité et leur compétitivité.
Voir le profil de Jennifer O'Connell
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présentation.
Je comprends le rôle que vous jouez auprès des entreprises et des particuliers en matière d'innovation, mais lorsque vous percevez des obstacles à cette innovation, les portez-vous aussi à l'attention du gouvernement ou du ministre? Je vous donne un exemple.
Dans la circonscription de Pickering que je représente se trouve une zone d'emploi, juste au nord de l'autoroute 407. Il ne s'agit certainement pas d'une région rurale, et la zone n'est pas encore développée. Les terrains appartiennent à la province. Ils sont sur le marché, en vue d'être vendus, et sont désignés comme une zone d'emploi. On n'a pas accès à Internet. Comment pouvons-nous être innovateurs et combien d'emplois pouvons-nous créer, sans accès à Internet au nord de la 407? Quiconque en Ontario sait qu'il ne s'agit absolument pas d'une collectivité rurale, ni non plus de la partie rurale de ma circonscription.
Lorsque vous rencontrez ce type d'obstacles, faites-vous des représentations?
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