Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2018-06-05 15:03 [p.20265]
Monsieur le Président, l'aluminium, cela ne concerne pas juste les producteurs. En transformation, cela représente près de 1 400 entreprises réparties partout au Québec — en majorité des PME — qui pourraient ne pas être capables de faire face à un tarif américain de 10 % à moyen terme. Le gouvernement a dit qu'il serait là pour les travailleurs. S'il veut être là pour les travailleurs, il faut qu'il bouge maintenant, et non pas quand les travailleurs seront devenus des chômeurs.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Quel est son plan pour les transformateurs d'aluminium?
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Monsieur le Président, dimanche dernier, le premier ministre a affirmé au réseau NBC qu'il était prêt à être flexible sur la gestion de l'offre.
Considérant que nous apprenions la semaine dernière qu'il a engagé un conseiller favorable à l'abolition de la gestion de l'offre, les producteurs laitiers sont très inquiets. Voici deux questions pour le ministre.
Qu'est-ce que cela veut dire, être flexible sur la gestion de l'offre?
Est-ce que le gouvernement confirme l'embauche d'un conseiller favorable à l'abolition de la gestion de l'offre?
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2018-06-05 15:41 [p.20270]
Monsieur le Président, c'est bien de lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette, un fléau qui pose de grands problèmes à notre industrie forestière. Le problème, c'est que les sommes annoncées dans le dernier budget et dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, si je ne m'abuse, sont concentrées uniquement dans les Maritimes, alors que la superficie touchée au Québec dépasse la superficie entière du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi avoir choisi d'envoyer de l'aide uniquement dans les Maritimes? Est-ce que c'est pour faire un cadeau à la famille Irving?
Où est le Québec là-dedans et dans le budget?
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2018-06-05 20:15 [p.20307]
Monsieur le Président, je remercie d'abord le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de partager son temps de parole avec moi et de me permettre de m'exprimer au nom du Groupe parlementaire québécois.
Malheureusement, le projet de loi C-74 est un autre projet de loi mammouth, étudié sous une autre motion d'attribution de temps.
Le gouvernement blâme l'opposition de s'être opposée à ce projet de loi, et c'est ce qui l'aurait forcé à avoir recours à une motion d'attribution de temps. Or blâmer l'opposition de faire son travail d'opposition, c'est comme blâmer l'Agence du revenu du Canada d'imposer des taxes aux gens ou blâmer les météorologues d'annoncer de la pluie.
C'est bien certain que nous nous opposons aux mauvaises politiques. Le gouvernement veut-il me faire croire qu'il n'avait pas pensé que nous poserions des questions et qu'il n'avait pas sérieusement prévu que nous nous opposerions à certains aspects?
Cela ne fait vraiment pas sérieux. Nous nous retrouvons avec 10 minutes seulement pour parler d'un immense projet de loi mammouth, qui fait 560 pages.
Je vais donc tenter d'être aussi bref que possible et d'aller à l'essentiel: ce budget ne s'adresse pas aux Québécois, c'est aussi simple que cela.
Comme je le mentionnais à l'étape de la deuxième lecture, il n'y a pas grand-chose, dans ce budget, pour les Québécois, à part plusieurs petites mesures qui permettront au ministre de se pavaner partout au Canada un peu avant les élections. Des annonces ciblées, c'est payant dans les comtés chauds lors des élections, on le sait. On le voit présentement dans le cas de l'élection partielle, à Chicoutimi. Le journaliste David Akin a dit qu'il n'avait jamais vu autant de dépenses et d'annonces dans une seule circonscription de toute sa carrière.
Ils veulent la gagner à tout prix, cette élection. Il faut quand même avoir du front tout autour de la tête. Heureusement pour nos collègues libéraux, ils n'ont pas à payer leur propre essence, sinon ils y penseraient à deux fois avant de rouler des centaines de kilomètres en limousine pour aller faire une annonce à 10 000 $.
Dans le projet de loi C-74, on voit le cadeau à la Irving de 75 millions de dollars pour contrer la tordeuse du bourgeon de l'épinette. C'est un bel exemple. Le problème de la tordeuse est aussi présent au Québec. En fait, la zone infestée chez nous est plus grande que le Nouveau-Brunswick au complet, mais il n'y a pas un sou pour le Québec. On donne tout pour aider la Irving. Cela illustre bien ce budget. Ce n'est pas un budget pour le Québec. C'est d'abord un budget pour le Parti libéral. On voit que ce vieux parti ne changera jamais.
Il faut bien me comprendre, il n'y a pas que du négatif là-dedans. Par exemple, la réforme pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs est intéressante. Elle va donner un coup de pouce aux travailleurs à faible revenu. La diminution du taux d'imposition de 10,5 à 9 % pour les petites entreprises est aussi une mesure intéressante.
Comme on le sait, l'économie du Québec repose en grande partie sur ses petits entrepreneurs. La créativité du Québec est reconnue partout. C'est grâce à de bonnes idées qu'on développe des entreprises capables de percer le marché aux quatre coins du globe. Abaisser leur taux d'impôt va leur donner un coup de pouce qui leur permettra de créer nos fleurons de demain.
Le contexte dans lequel l'annonce s'est faite, par contre, nous avait fait sourciller. Le ministre des Finances se faisait attaquer de partout pour sa réforme fiscale annoncée l'été dernier. Il a sorti de nulle part l'annonce de la diminution du taux d'imposition pour sauver la face du gouvernement, mais au bout du compte cela reste une bonne mesure. On se rappellera que cette réforme fiscale a largement été abandonnée.
La proposition pour restreindre l'usage de revenus passifs a été préservée, mais le gouvernement l'a tellement diluée que la réforme ne donnera pas grand-chose. Le gouvernement, plutôt que de taper sur nos agriculteurs et nos petites entreprises, aurait pu saisir l'occasion de s'attaquer aux gros abus dans sa réforme fiscale. Justement, à ce sujet, il n'y a absolument rien dans le budget qui s'attaque aux paradis fiscaux.
Selon le Conference Board du Canada, chaque année, nous perdons des revenus d'au moins neuf milliards de dollars à cause de l'utilisation des paradis fiscaux.
Ce n'est pas compliqué. Récupérer ne serait-ce qu'une fraction de ces sommes aiderait sérieusement à nous donner une marge de manoeuvre pour atteindre l'équilibre budgétaire. Évidemment, Bay Street serait fâchée, ce qui ne conviendrait pas au parti gouvernemental, mais ce serait équitable pour les gens d'ici et pour les entreprises qui paient leurs taxes.
Plutôt que de multiplier les paradis fiscaux par des ententes de partage de renseignements avec des États où il n'y a même pas d'obligation de remplir des rapports d'impôt, le gouvernement devrait colmater les brèches.
Encore ici, Québec demande de percevoir la totalité des impôts, mais le premier ministre s'est plutôt moqué de la motion unanime du Québec, démontrant une fois de plus son arrogance.
Je suis convaincu que, peu importe le gouvernement en poste à Québec, personne ne cracherait sur les milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux, contrairement aux libéraux, qui multiplient les échappatoires. Il en va de même pour Netflix, une multinationale américaine.
Les entreprises québécoises et canadiennes qui offrent un service similaire doivent prélever la taxe de vente, mais le gouvernement fait tout pour exempter Netflix et les autres géants américains de cette obligation. C'est complètement injuste. On offre un avantage concurrentiel à des entreprises étrangères au détriment des entreprises d'ici. Il faut que cela change.
En ce qui concerne les avantages aux entreprises étrangères, parlons de l'environnement et de Trans Mountain. Le gouvernement vient de faire un cadeau de 4,5 milliards de dollars à une entreprise américaine pour développer un pipeline auquel la Colombie-Britannique s'oppose.
Voici ce que la plateforme libérale disait en 2015 à propos des projets environnementaux:
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement [...] respecte les droits des personnes les plus touchées par ces projets [de développement des ressources] [...] Si ce sont les gouvernements qui délivrent des permis aux projets de développement des ressources, seules les communautés peuvent donner leur permission.
Le gouvernement vient de faire un virage à 180 degrés ici. Avec ce budget, c'est la même chose sur le plan environnemental: beaucoup de mots et pas grand-chose de concret. C'est tout simplement décevant.
Le Québec demande de l'aide pour l'électrification des transports, et il n'y a rien dans le budget. Dans ce coin-ci de la Chambre, on a demandé cela à plusieurs reprises.
Le temps file, alors je vais commencer à conclure mon discours. Ce budget est avant tout pour les libéraux. C'est du saupoudrage de nos taxes pour gagner des élections. Le gouvernement n'a toujours pas réglé le problème des transferts en santé qui sont sous le seuil minimal acceptable. Pendant que le Parti libéral joue au Monopoly avec notre argent, le Québec est confronté chaque année à des problèmes réels en raison d'une importante hausse des coûts en santé.
J'aimerais vraiment que le gouvernement commence à écouter, plutôt que de toujours faire preuve d'arrogance, comme on l'a vu concernant le rapport d'impôt unique et la crise des migrants. De notre côté, nous allons continuer de défendre sans relâche les intérêts de notre monde, les Québécois.
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2018-06-05 20:23 [p.20308]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est bien de prendre des exemples concrets et d'appliquer cela dans un contexte budgétaire.
Je remercie mon collègue de Laurentides—Labelle et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones d'être venus avec moi dans ma circonscription hier pour visiter la communauté de Manawan. Cela a permis d'inaugurer officiellement de nouveaux et très beaux logements pour la population atikamekw de la communauté de Manawan. Il y a eu une bonne contribution financière de la part du fédéral pour ces logements. Je salue tout à fait cette bonne nouvelle.
Cela a aussi permis à mes collègues de prendre connaissance de tous les besoins. La Couronne s'est engagée à offrir le même niveau de service aux communautés autochtones partout au pays que celui offert au reste de la population. On a pu constater que ce n'est pas le cas. Il y a encore, entre autres, d'énormes besoins en matière de logement. Cela tombe bien, parce que dans les budgets antérieurs, il y a eu des annonces importantes concernant des infrastructures pour les Autochtones. Les sommes n'ont pas encore été dépensées ou l'ont à peine été. Il faut donc faire en sorte que les montants annoncés pour les infrastructures soient alloués, afin d'améliorer la qualité de vie de nos Autochtones.
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2018-06-05 20:26 [p.20308]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'aimerais rectifier un fait. Le Québec n'importe pas de pétrole d'Arabie saoudite. Nos importations varient dépendamment des années, mais elles viennent principalement des États-Unis, sinon de l'Angleterre et de la Norvège, à ma connaissance. Nous importons également énormément de pétrole de l'Ouest depuis l'inversion du pipeline Enbridge, la ligne 9B. Telle est la situation.
Comme les conservateurs, nous dénonçons l'acquisition de Trans Mountain, de la ligne Enbridge par le gouvernement fédéral avec les deniers publics. Nous pensons que c'est une mauvaise décision, sauf que là s'arrête notre accord. Nous sommes davantage pour une économie qui fait un virage vert, des choix de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. En ce qui a trait à la communauté internationale, nous sommes pour le fait de respecter l'Accord de Paris de la COP21. Selon l'analyse que nous faisons et qui concorde avec les évaluations faites par des scientifiques, pour respecter cet accord, il ne faut pas exploiter davantage de pétrole de l'Ouest, qui est ultra polluant, je le rappelle. Je rappelle que les nouveaux pipelines ne servent pas seulement à écouler le pétrole existant à un meilleur prix, mais à en exploiter davantage. Avec cela nous ne pouvons pas honorer nos engagements pris à Paris.
Nous préférons développer d'autres sources d'énergie et commencer par essayer de moins consommer d'énergie pour l'économie du XXIe siècle. Cela tombe bien, parce que le Québec a tout pour se développer sur le plan des énergies renouvelables, nous sommes des leaders mondiaux. Cependant, les choix de développement économique sont plus tournés vers les sables bitumineux que vers l'économie du futur. C'est pour cette raison que nous intervenons pour défendre l'environnement à la Chambre.
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2018-06-04 15:02 [p.20133]
Monsieur le Président, les manifestations autour du G7 sont inévitables et nous souhaitons tous qu'elles se déroulent pacifiquement.
Nous savons tous aussi qu'il est possible qu'il y ait des actes de vandalisme, mais le gouvernement n'a rien prévu. Il s'en remet aux assurances des résidants et des commerçants. Les citoyens n'ont pas à faire les frais du G7. Les citoyens n'ont pas à payer des franchises et des augmentations de prime.
Le gouvernement va-il s'engager aujourd'hui à indemniser toute personne victime de vandalisme dans le cadre des activités du G7?
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2018-06-04 15:04 [p.20133]
Monsieur le Président, Affaires mondiales Canada exige que les agriculteurs cessent l'épandage de fumier durant le G7. Encore une fois, Ottawa ne comprend rien aux régions.
Voici comment cela fonctionne: les agriculteurs ont jusqu'au 15 juin pour finir de mettre leurs semences en terre, et avant de le faire, ils doivent épandre du fumier. C'est de là que provient la nourriture que les ministres des grandes villes retrouvent dans leur table d'hôte hors de prix au G7. C'est aussi cela, organiser des événements en campagne. Ce n'est pas que des beaux paysages; il y a des gens qui travaillent.
Est-ce que le gouvernement réalise que sa consigne est complètement déconnectée?
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2018-06-01 12:02 [p.20073]
Madame la Présidente, pour que le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain se réalise, le gouvernement s'engage à assumer tous les risques et à payer tout le temps. Si le projet de loi contrevient aux lois provinciales, c'est Ottawa qui paie. Si le fédéral n'a pas la compétence pour entrer le projet dans la gorge des citoyens, c'est Ottawa qui paie. Si le promoteur prend du retard, c'est Ottawa qui paie. Si le promoteur renonce, Ottawa paie encore et rachète le pipeline. Bref, c'est le privé qui empoche et c'est le cochon payeur qui assume tous les risques.
Le ministre peut-il nous dire combien cette aventure-là va coûter aux Québécois?
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2018-06-01 12:03 [p.20074]
Madame la Présidente, on connaît le rôle essentiel des abeilles dans la biodiversité, mais elles sont actuellement décimées par un insecticide largement répandu, les néonicotinoïdes. D'ailleurs, 233 scientifiques du monde entier demandent aux pays de les interdire. Pas plus tard qu'hier, le gouvernement a maintenu l'utilisation d'un des plus répandus de cette catégorie, l'imidaclopride. Il a maintenant décidé qu'il allait lancer des consultations. Ainsi, plutôt que d'agir, le gouvernement va faire des consultations, mais 233 chercheurs et 34 pays différents, ce n'est pas une consultation ça?
Qu'attend le gouvernement pour écouter les scientifiques plutôt que les vendeurs de produits chimiques?
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2018-06-01 12:55 [p.20087]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour son discours.
Le développement durable n'est pas évident dans ce Canada pétrolier. Le développement durable consiste à lier la croissance économique avec les considérations environnementales.
J'aimerais entendre mon collègue critiquer la vision des libéraux concernant le développement durable telle qu'elle a été clairement exprimée, à mon avis, par le premier ministre. Celui-ci a dit que pour aider l'environnement, les libéraux allaient développer plus de pipelines et exploiter davantage les sables bitumineux, ce qui leur permettra d'engranger des revenus qu'ils utiliseront pour fixer des normes environnementales et lutter contre les changements climatiques.
Selon mon collègue, est-ce que ce raisonnement tient la route?
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2018-05-31 13:59 [p.19978]
Monsieur le Président, les libéraux se sont fait élire en promettant de mettre fin à l'ère Harper et à l'âge d'or du pétrole, mais ils font pire encore en nationalisant le pipeline Trans Mountain avec notre argent, dans le seul but de casser la Colombie-Britannique qui s'y oppose. C'est un dangereux précédent parce que le Québec a aussi son épée de Damoclès, Énergie Est.
Nous sommes passés à un cheveu de nous faire imposer le pipeline comme la Colombie-Britannique se le fait imposer actuellement. La mobilisation populaire a eu raison de freiner le projet. Toutefois, maintenant qu'Ottawa nationalise des pipelines pour les imposer à des provinces, les partisans d'Énergie Est ressortent de l'ombre. Ils demandent à Ottawa de faire la même chose qu'en Colombie-Britannique, c'est-à-dire d'agir sans considérer l'opinion des Québécoises et des Québécois.
Par conséquent, il faut nous méfier autant des libéraux que des conservateurs, et il nous faut encore aujourd'hui considérer Énergie Est comme une réelle menace.
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2018-05-31 15:06 [p.19991]
Monsieur le Président, le 26 avril dernier, la Presse canadienne rapportait, en ce qui concerne les demandeurs d'asile, que le plan de triage promis par Ottawa se faisait attendre. Le 18 avril, le ministre avait promis qu'il arriverait dans quelques jours. Ensuite, on a dit qu'il arriverait dans quelques semaines. Maintenant, on dit que ce sera dans quelques mois.
Le ministre se rend-il compte que, pendant qu'il niaise avec le poque, des demandeurs d'asile entrent par centaines, tous les jours, au chemin Roxham?
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2018-05-31 15:07 [p.19991]
Monsieur le Président, c'est cela, on discute et on attend, mais pendant ce temps-là, ça ne fonctionne pas.
On dit que le plan de triage est retardé à cause des élections en Ontario. Ça va être quoi, après? Les demandeurs d'asile vont-ils arrêter de passer par le Québec parce qu'il y a des élections en Ontario? Après, est-ce que ce sera à cause de la Saint-Jean, à cause des vacances de la construction, à cause des élections au Québec et à cause des Fêtes? Qu'est-ce que ce sera?
On a besoin d'un plan de triage maintenant. Est-ce que c'est si difficile à comprendre?
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2018-05-31 16:33 [p.20003]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue de parler de ses réactions par rapport au projet de loi de mise en oeuvre du budget, en ce qui a trait aux demandes du Québec.
L'industrie forestière a besoin d'aide, par exemple, en ce qui concerne la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Dans le budget et dans ce projet de loi de mise en oeuvre, on parle d'environ 75 millions de dollars pour lutter contre ce fléau. Or quand on examine attentivement le document, on constate que cette aide est concentrée dans les Maritimes. Est-ce que c'est un cadeau à la famille Irving de la part des libéraux? On peut se poser la question. Il n'y a pas un cent pour le Québec, alors que la partie infestée de la province de Québec dépasse l'ensemble du territoire du Nouveau-Brunswick. Ce n'est pas peu dire.
Une demande historique de la part du Québec, c'est de renflouer les transferts en santé, en services sociaux et en éducation. C'est ce que demande la population du Québec, et c'est ce que le gouvernement et l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale demandent. Cependant, il n'y a encore aucun argent pour cela dans le dernier budget. On pense aussi au chantier Davie; on parle de centaines d'emplois près de la circonscription de mon collègue. Il y a toujours des annonces floues. On accordera peut-être des miettes plus tard, alors qu'on parle d'un projet de plusieurs dizaines de milliards de dollars pour renflouer la flotte canadienne, au cours des prochaines années. C'est encore essentiellement concentré en Nouvelle-Écosse, dans les Maritimes, alors qu'on compte une quarantaine d'élus libéraux du Québec. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
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2018-05-31 17:19 [p.20010]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord avec moi concernant une des grandes lacunes de ce projet de loi qui fait pourtant plusieurs centaines de pages, ainsi que dans le dernier budget. Il s'agit du renforcement des outils pour mieux lutter contre l'utilisation des paradis fiscaux.
Des fraudeurs commettent des gestes illégaux, et il n'y a pas assez de poursuites et d'enquêtes concernant ces gens. Il y a surtout l'utilisation légale des paradis fiscaux, en vertu de deux règlements dans l'article 5907 du Règlement de l'impôt sur le revenu et qui permettent à des multinationales et à des grandes entreprises d'échapper à leurs devoirs fiscaux en ne payant pas d'impôt au Canada, car elles envoient de l'argent dans les paradis fiscaux.
Mon collègue parle de vie chère pour les contribuables, avec les taxes qui augmentent. En même temps, ceux qui auraient les moyens d'y contribuer plus se défilent avec le recours aux paradis fiscaux. Or il n'y a rien de notable dans le dernier budget ou dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Est-ce qu'il n'y aurait pas un effort que le gouvernement libéral aurait dû faire?
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2018-05-30 15:12 [p.19891]
Monsieur le Président, est-ce qu'on vient de se faire enfoncer un pipeline dans le fond de la gorge, ou est-ce que je rêve? Ça, c'est un Kinder Surprise qui a un goût très amer.
Qui le ministre des Finances a-t-il consulté avant de décider de prendre 4,5 milliards de dollars de notre argent pour se payer un pipeline? Ça n'a pas de bon sens.
C'était écrit où, dans sa plateforme, que le gouvernement libéral allait nationaliser un pipeline de pétrole sale? S'il fait ça, va-t-il ensuite nationaliser Enbridge ou encore Énergie Est?
Que le gouvernement fasse la bonne chose et recule.
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2018-05-29 13:58 [p.19805]
Monsieur le Président, dorénavant, lorsqu'on verra les changements climatiques se multiplier, on pourra se dire qu'il y a une petite partie de nous là-dedans. En effet, nous serons désormais actionnaires à hauteur de 4,5 milliards de dollars dans Trans Mountain qui va sortir le pétrole le plus polluant au monde, et ce, sans notre consentement.
Ottawa n'a pas les moyens de maintenir des transferts décents pour les patients du Québec qui en ont besoin. Ottawa n'a pas les moyens de transférer des sommes pour l'éducation postsecondaire. Ottawa n'a pas les moyens de bonifier un régime d'assurance-emploi qui met à mal les chômeurs. Cependant, se payer un pipeline qui coûte des milliards de dollars, ça, oui, monsieur! On sort le chéquier et il n'y a pas de problème.
Quelle est l'étape suivante? Le gouvernement va se tourner vers TransCanada et se payer Énergie Est?
L'intérêt national, ce n'est pas des pipelines qu'on fait rentrer dans la gorge de la population et qui sont contre l'environnement. L'intérêt national, c'est d'en finir avec l'énergie sale, et il serait temps que ce gouvernement comprenne cela.
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2018-05-28 15:02 [p.19743]
Monsieur le Président, depuis le début de l'année 2018, plus de 7 000 demandeurs d'asile irréguliers sont entrés au Québec. On pensait que le problème était l'Entente sur les tiers pays sûrs. Maintenant, on sait que le vrai problème, c'est le ministre. Il n'y a pas de plan de triage ni de modification à l'Entente, il y a des délais de traitement qui n'en finissent plus, puis le boss dort au gaz.
Le premier ministre peut-il contribuer à régler la crise des migrants en se trouvant enfin un ministre qui travaille efficacement?
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Monsieur le Président, le ministre de l'Immigration était tellement occupé à préparer son voyage touristique au Nigeria qu'il ne savait même pas qu'à Plattsburgh, les demandeurs d'asile recevaient un mode d'emploi pour ne pas respecter nos frontières.
Au lieu de faire du tourisme, le ministre peut-il s'assurer que l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique à l'ensemble de nos frontières?
Que ce soit au chemin Roxham ou ailleurs, qu'on applique l'Entente sur les tiers pays sûrs partout.
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2018-05-25 12:00 [p.19690]
Monsieur le Président, alors que Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean se pavane sous les dorures à enfiler des petits fours, la Francophonie est en voie de sombrer dans l'insignifiance la plus totale. La Francophonie est une grande institution indispensable pour la diversité culturelle, la coopération internationale, la lutte contre l'uniformisation du monde et le rayonnement de notre langue. C'est aussi la seule institution, la seule organisation internationale d'État à laquelle le Québec appartient. La transformer en salon de Son Excellence, c'est la noyer, et c'est noyer la voix du Québec dans le champagne et le caviar.
Qu'attend le gouvernement pour retirer son appui à Michaëlle Jean?
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2018-05-25 12:02 [p.19690]
Monsieur le Président, des Montréalais ont été soumis à leur insu à des expériences de lavage de cerveau financées par Ottawa et la CIA dans le cadre du projet MK-Ultra. Non, il ne s'agit pas de science-fiction, mais bien d'événements s'étant déroulés à l'Institut Allan Memorial entre 1957 et 1964. Le gouvernement nie toute responsabilité, mais par ailleurs, il multiplie les ententes d'indemnisation hors cours avec les familles des victimes qui le poursuivent.
Plutôt que les forcer à recourir aux tribunaux, est-ce que le gouvernement va s'excuser publiquement et indemniser globalement les centaines de familles?
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2018-05-24 13:58 [p.19588]
Monsieur le Président, il semblerait que les conservateurs vont maintenant défendre les intérêts des Québécois. Le problème, c'est qu'on ne sait pas de quels Québécois ils parlent.
C'est clair qu'ils ne parlent pas de ceux des régions, car à la Chambre hier, ils ont voté contre l'utilisation de notre bois d'oeuvre, et leur sous-chef est contre la gestion de l'offre.
Ils ne défendront pas la région de Québec non plus. C'est leur propre stratégie maritime qui a fait perdre près de 900 jobs à la Davie. Ils ne défendront pas les millions de Québécois qui vivent le long du fleuve.
Leur chef, dont personne ne se souvient vraiment du nom, est bien fin quand il est chez nous, mais quand il est dans les Maritimes, il promet le retour du pipeline Énergie Est.
Les conservateurs ne défendront surtout pas les intérêts des Québécoises. Ils parrainent en ce moment même une pétition pour rouvrir le débat sur l'avortement. La gang de clones de Harper, qui pense encore que la terre est plate, trouve cela bien correct. Ils vont prendre les votes et l'argent des Québécois, mais quand il va falloir défendre leurs jobs, ils vont prendre un break. Ils ne défendent pas nos droits, ni notre monde ni notre environnement. Je me demande bien comment ils vont défendre nos intérêts.
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2018-05-24 15:02 [p.19600]
Monsieur le Président, les demandeurs d'asile qui arrivent à Plattsburgh reçoivent un mode d'emploi pour franchir illégalement la frontière. Un dépliant leur dit comment se rendre au chemin Roxham, combien coûte le taxi, qui contacter à Montréal et comment cela va se passer. Cela fait des semaines que le ministre sait tout cela. Qu'a-t-il fait nous a-t-il dit tantôt? Il a fait un téléphone. Je suis impressionné par une action aussi énergique qui va tout changer.
Est-ce qu'il nous prend pour des valises?
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2018-05-24 15:03 [p.19600]
Monsieur le Président, Ottawa s'organise pour recevoir plus de demandeurs d'asile et les Américains s'organisent pour nous les envoyer, mais jamais par les voies légales. En effet, le gouvernement refuse toujours de suspendre l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.
Au lieu d'encourager les entrées illégales, au lieu d'aller se promener en Afrique, le ministre peut-il mettre ses culottes et aller aux États-Unis pour régler le problème avec les autorités américaines?
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2018-05-23 14:05 [p.19519]
Monsieur le Président, dernièrement, certains partis se sont découvert un intérêt soudain pour la défense des intérêts du Québec, mais quand vient le temps d'agir au Parlement, il faut les oublier.
C'est le Québec qui a les lois environnementales les plus strictes. C'est pourquoi Québec exige que nos lois continuent de s'appliquer quand Ottawa intervient sur notre territoire. C'est exactement ce que j'ai proposé en comité hier, mais tous les partis ont voté contre parce que, quand vient le temps de choisir entre les intérêts du Québec et ceux du Canada, les trois partis fédéralistes choisissent toujours le Canada et c'est tant pis pour le Québec.
Tous les partis ont voté contre des mesures qui protégeraient le Québec si jamais Énergie Est revenait. Ils ont aussi voté contre des mesures qui protégeraient la Colombie-Britannique contre l'imposition de Trans Mountain. D'ailleurs, une manifestation aura lieu dimanche à Montréal. J'invite tout le monde à se joindre à moi pour dire à nos élus que c'est au Québec et aux provinces de décider de ce qui se passe sur leur territoire.
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2018-05-23 16:14 [p.19535]
Madame la Présidente, en début de mandat, ce gouvernement nous a promis une réforme de la Loi électorale du Canada. Finalement, on se retrouve avec des amendements à la Loi électorale du Canada qui visent à la moderniser et qui sont totalement accessoires.
La ministre disait que 85 % des recommandations du directeur général des élections se retrouvaient dans le projet de loi, mais c'est plutôt ce qui est omis dans le projet de loi qui pose problème.
Lors de nos débats et de nos auditions sur la prétendue réforme électorale que le gouvernement avait promis de faire, un ancien directeur général des élections émérite, reconnu et éminent, Jean-Pierre Kingsley, a dit qu'il fallait rétablir dès maintenant, par souci d'équité, le financement public par vote reçu.
Pourquoi n'est-ce pas dans le projet de loi de la ministre, si on dit vouloir faire les choses autrement?
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BQ (QC)
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2018-05-23 17:12 [p.19539]
Monsieur le Président, je me lève cet après-midi pour prolonger le débat, malgré cette motion d'attribution de temps tout à fait déplorable en la matière, pour discuter du projet de loi sur la modernisation des élections à l'étape de la deuxième lecture. Je trouve bien excessive l'appellation « modernisation des élections », puisqu'une des principales modifications consiste à rétablir la carte d'électeur comme pièce justificative. Je pourrai y revenir.
D'entrée de jeu, je disais trouver déplorable que l'on ait recours à un bâillon en la matière. Dans une vie antérieure, j'ai siégé à un autre Parlement, l'Assemblée nationale, qui utilise le système britannique, malheureusement. Quand on y faisait une modification à la loi électorale, jamais on ne le faisait du haut d'une majorité parlementaire. En 1999, il y a eu une modification concernant l'identification des électeurs. Il importe que j'informe mes collègues de la Chambre que cela n'améliore pas l'intégrité du vote. Ce n'est pas améliorer l'accessibilité au vote que de considérer que la carte d'électeur est maintenant une pièce justificative. Mes collègues peuvent aller sur Google et voir ce qui s'est passé en 1998 au Québec. Dans le cadre de l'arrêt Berardinucci, un système organisé d'usurpation d'identités a été démantelé. La cour a rendu deux jugements là-dessus. C'est depuis ce temps qu'au Québec, nous sommes obligés de présenter une pièce d'identité avec photo pour voter.
Lors de la dernière élection, il n'y a eu aucun problème de vote lié à l'identification au Québec. Que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral, les gens sont habitués à sortir leurs pièces justificatives. Toutefois, voter est un geste sacré dans une démocratie, et on ne peut pas libéraliser à outrance ce geste. On me parle de la Charte canadienne des droits et libertés, or le droit d'électeur n'est pas une liberté. Le droit de vote de l'électeur est lié à une responsabilité, celle de prouver sa qualité d'électeur.
La ministre nous invite à aller vite. Elle nous dit qu'on ira en comité et que c'est là qu'on pourra bonifier ce projet de loi. Ce n'est pas tout à fait l'expérience que j'ai de l'étude article par article des projets de loi en comité après leur adoption en deuxième lecture. On nous dit plutôt: « Cause toujours, mon coco, et quand ton temps de parole sera écoulé, du haut de notre majorité parlementaire, nous allons disposer. » Le gouvernement vote contre les amendements et ne bonifie pas les projets de loi.
Quand il s'agit d'une matière aussi importante que l'exercice du droit de vote et la loi électorale, il me semble que ce gouvernement ne devrait pas procrastiner et attendre à la dernière minute pour essayer de changer quelques choses pour ne pas avoir l'air fou. En début de mandat, nous étions devant une réforme majeure de la Loi électorale du Canada. On voulait même changer le mode de scrutin. Tous les espoirs étaient possibles. Ce que les citoyens sont venus nous dire, on ne pourra jamais nous l'enlever. On a mis le rapport de ce comité spécial à la poubelle. On l'a qualifié de spécial parce qu'on n'a exclu aucun parlementaire, ni ceux qui ne faisaient pas partie de groupes parlementaires reconnus à la Chambre.
En la matière, pour des modifications à la Loi électorale, il eut fallu qu'on puisse continuer en ce sens et permettre aux députés indépendants un droit de parole, voire un droit de vote, à ce comité. Or, la ministre nous invite à faire ça vite. Moi, j'invite ses collègues à ralentir le rythme.
Les citoyens sont venus nous dire qu'ils en avaient marre de la ligne de parti et qu'une des raisons pour lesquelles ils étaient aussi cyniques, c'était justement à cause de la ligne de parti. L'État fonctionne avec le pouvoir exécutif. C'est le Conseil des ministres. Là, il y a des députés qui veulent devenir ministres. Ils se collent donc sur le pouvoir exécutif plutôt que d'honorer le mandat de parlementaire qu'ils ont à la Chambre ici maintenant. Nous sommes des législateurs, nous ne sommes pas des ministres. Nous appartenons au pouvoir législatif et nous sommes les représentants du peuple. La démocratie, dans un Parlement comme le nôtre, réside dans le pouvoir législatif. Quand mes collègues d'en face, du côté du gouvernement, se changent en rubber stamp des volontés du premier ministre ou des ministres, ils ne font pas leur travail. C'est pour cela que les électeurs décident de ne pas aller voter.
Quand j'entends dire que les gens ne vont pas voter parce que c'est trop difficile d'aller voter ou parce qu'on les en empêche par une identification, c'est de la foutaise. Dans les audiences que nous avons tenues pendant des mois sur la réforme électorale, les gens sont venus nous dire que ce sont les enjeux qui font qu'ils ne se déplacent pas pour aller voter. Ils se disent, par exemple, que leur circonscription est rouge depuis leur arrière-grand-père et que cela ne changera pas ou que c'est bleu depuis leur arrière-grand-mère et que cela ne changera pas. Ils se détournent donc de leur pouvoir de représentation. C'est là que la démocratie pâtit.
Ils sont venus nous dire qu'ils voudraient que leur vote compte. Or, non seulement le gouvernement actuel a été incapable de respecter sa promesse d'arriver avec un nouveau mode de scrutin qui aurait permis la pluralité de la représentation et fait en sorte que chaque vote compte, mais il a même évité, avec le plus grand soin, de faire en sorte que les votes puissent compter au sens où, en votant, l'électeur s'assure de financer un parti politique auquel il croit. L'électeur vote ainsi par conviction et non pas stratégiquement.
C'est le minimum de l'héritage de Jean Chrétien que, par ailleurs, j'ai critiqué abondamment dans ma vie de politicien. L'héritage qu'il a laissé à la politique et à cette Chambre, c'est justement la capacité qu'avaient les électeurs de se déplacer pour aller voter par conviction, parce qu'il permettait que leur vote puisse financer un parti politique. Ce dernier ne ferait peut-être pas élire un député, mais cela lui permettait d'avoir la même chance pour faire entendre sa voix, à la ligne de départ, en toute équité, dans une société démocratique, dans un débat démocratique qu'est une élection. Cela lui permettait aussi d'avoir l'argent nécessaire entre les élections pour faire entendre son point de vue.
C'est cela pour moi l'essentiel de la démocratie. C'est cela qu'on ne retrouve pas dans un projet de loi qui dit qu'on va limiter les dépenses. Or, il ne limite même pas les dépenses du gouvernement en période préélectorale. Il y a des élections à date fixe et le gouvernement va continuer à faire des annonces, à se payer des publicités à même l'argent des contribuables.
Dans ces circonstances, il est clair que nous allons voter contre le projet de loi.
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BQ (QC)
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2018-05-23 17:24 [p.19540]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, le problème avec ce projet de loi, c'est ce qu'il omet. Il contient des choses intéressantes, mais elles sont cosmétiques.
Toutefois, il faut être cohérents: si on dit qu'il y a un vote à date fixe et que cela incite les gens à dépenser beaucoup d'argent en période préélectorale, et qu'il faut limiter cela, c'est fort bien.
Si on prétend que parce qu'il y a une élection à date fixe, il faut limiter les dépenses en période préélectorale, pourquoi a-t-on a oublié la publicité gouvernementale? Pourquoi a-t-on oublié les annonces gouvernementales? Pourquoi n'a-t-on pas mis un holà à cela aussi?
Le gouvernement reconnaît que lorsqu'il n'y avait pas d'élection à date fixe, le gouvernement en place pouvait faire les annonces qu'il voulait. C'est le premier ministre qui décidait d'annoncer une élection ou non. On ne pouvait donc pas présumer que le gouvernement faisait beaucoup d'annonces parce que des élections approchaient. On ne pouvait pas présumer cela, mais on pouvait s'en douter.
Il y a maintenant des élections à date fixe et on veut limiter les dépenses en période préélectorale. Au niveau des tiers, il y a encore beaucoup de travail à faire.
Je mets au défi les députés d'en face, qui vont siéger en comité, de laisser le projet de loi se bonifier grâce aux amendements de l'opposition, juste pour le fun. J'ai bien hâte de voir comment ils vont réagir.
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BQ (QC)
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2018-05-23 17:27 [p.19541]
Monsieur le Président, c'est plus un commentaire qu'une question, mais je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Le problème, c'est que les libéraux ont décidé de déposer une motion d'attribution de temps et de limiter le débat. En outre, en comité, les libéraux se débarrassent des amendements des partis de l'opposition. Du haut de leur majorité, les libéraux décident finalement de ne rien modifier et de ne pas bonifier le projet de loi. C'est pour cela que les parlementaires sont aussi fâchés de voir que les libéraux, qui promettaient de faire de la politique autrement, font la même chose qu'ils reprochaient au gouvernement précédent. C'est bonnet blanc et blanc bonnet.
En matière de réforme électorale, il me semble que les libéraux auraient pu démontrer le début de l'ombre de la puce sur la queue du chien d'une volonté de réforme.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je voudrais dire que je partage le point de vue de mon confrère du NPD concernant la divulgation des résultats. Je pense que les conservateurs doivent être aussi d'accord. Il est anormal de connaître les résultats d'une élection, alors qu'il reste 30 ou 50 minutes de temps de vote dans une province. La solution ne serait-elle pas de faire en sorte qu'aucun bureau de scrutin ne puisse commencer le décompte avant que toutes les provinces aient terminé leur vote, si bien qu'il n'y aurait aucune influence possible.
En outre, je partage le point de vue des gens du Québec concernant l'obligation d'avoir une carte. Au Québec, seulement cinq cartes sont permises depuis plusieurs élections et cela n'a pas diminué le nombre de participants. Toutefois, cela a empêché des gens de voler le vote d'un autre et les tricheurs de voter. C'est le devoir du gouvernement de faire en sorte que tout le monde puisse voter, mais aussi que personne ne vote à la place d'un autre. Dans certains pays démocratiques, il y a une carte d'électeur obligatoire, et seulement cette carte est acceptée.
Je voulais aussi parler des bureaux de vote itinérants. Ils devraient être plus répandus dans le cas des résidences personnelles où il y a des gens malades ou dans les foyers pour personnes âgées. Les petits foyers pour personnes âgées ont à s'inscrire pour avoir la visite du bureau de vote itinérant, alors qu'ils devraient être automatiquement inscrits.
Enfin, je m'interroge aussi sur la vraie façon de faire participer les gens; ne serait-ce pas d'imiter, par exemple, l'Australie et de rendre le vote obligatoire?
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2018-05-22 15:04 [p.19451]
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale unanime a réclamé une déclaration de revenus unique pour épargner temps et argent aux contribuables québécois, mais le gouvernement a refusé parce qu'il y aurait trop de pertes d'emplois. Cela confirme ce que nous savons tous: il y a du monde qui travaille en double.
Cela coûte 500 millions de dollars par année aux contribuables, sans compter les 150 millions de dollars que les Québécois paient chaque année pour faire produire une deuxième déclaration de revenus inutile. Assez de gaspillage!
Est-ce que le gouvernement va permettre au Québec de percevoir l'entièreté des impôts?
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BQ (QC)
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2018-05-22 15:05 [p.19451]
Monsieur le Président, on le sait, les libéraux ne sont pas regardants sur la dépense: 500 millions de dollars pour payer un service en double, c'est du gaspillage d'argent, mais c'est aussi du gaspillage de personnel.
La ministre ou sa secrétaire parlementaire pourraient prêter des employés au service de la paie; il semble que celui-ci ait besoin d'aide en ce qui concerne Phénix. Elles pourraient les faire enquêter sur les entreprises qui font des manigances pour cacher leur argent dans les paradis fiscaux. Elles pourraient leur demander d'inscrire au Supplément de revenu garanti tous les aînés les plus démunis.
Pourquoi la ministre ou sa secrétaire parlementaire s'entêtent-elles à jeter notre argent par les fenêtres contre la volonté unanime de Québec?
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2018-05-11 12:05 [p.19385]
Monsieur le Président, ce gouvernement est complètement accro aux chicanes entre Québec et Ottawa. Nous l'avons vu, hier encore, dans le dossier du cannabis. L'Assemblée nationale, à l'unanimité, demande le respect de l'autonomie du Québec quant à la réglementation, et ce gouvernement s'en balance. Aujourd'hui, les ministres de la Santé et de la Justice en rajoutent en faisant la morale au gouvernement québécois dans le journal. Franchement!
Plutôt que d'alimenter les conflits, est-ce que ce gouvernement pourrait faire preuve de respect et reconnaître que le Québec a toute la légitimité pour réglementer sur son territoire?
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BQ (QC)
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2018-05-11 12:06 [p.19385]
Monsieur le Président, on sait pourquoi cela s'appelle la période de questions et pas la période des réponses. Déjà que le fédéral nous largue tout le fardeau financier lié au cannabis légal, déjà qu'il encaisse une belle part des taxes, déjà qu'il impose sa date butoir, ce n'est pas suffisant? Ça a l'air que non. Quand l'Assemblée nationale demande un minimum de respect, ce gouvernement lui répond en envoyant deux ministres nous narguer dans le journal. C'est désolant de voir mes collègues du Québec endosser toute cette condescendance.
Est-ce qu'ils vont remettre leurs « Cheech and Chong » à leur place au Conseil des ministres?
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2018-05-10 15:06 [p.19339]
Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion exigeant du gouvernement fédéral qu'il reconnaisse et respecte l'autonomie du Québec, quant à la réglementation du cannabis sur son territoire.
J'ai une question toute simple: est-ce que ce gouvernement va respecter, oui ou non, l'autonomie du Québec quant à la réglementation du cannabis sur son territoire?
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BQ (QC)
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2018-05-10 17:02 [p.19356]
Monsieur le Président, je remercie le président du Conseil du Trésor de son discours.
Évidemment, nous aurions préféré que le projet de loi soit déposé plus tôt. Le président du Conseil du Trésor dit qu'il souhaite que le projet de loi soit rapidement adopté, afin qu'il soit en vigueur lors de la prochaine élection. Nous aurions aimé qu'il soit plus substantiel, notamment avec une possibilité de vote proportionnel. Cette option a été abandonnée malgré le rapport unanime du comité, appuyé par tous les partis à la Chambre. Nous aurions aussi aimé qu'il y ait du financement public, ce qui n'est pas dans ce projet de loi. Un meilleur financement public des partis politiques pourrait enlever les apparences d'intérêts financiers par rapport à nos élus.
Ma question concerne le vote des jeunes. Les étudiants sont souvent enregistrés dans la circonscription où habitent leurs parents, mais ils vivent où se trouve leur institution postsecondaire, soit le cégep ou l'université. Il est donc difficile pour eux de voter.
Par conséquent, quelles mesures se trouvent dans le projet de loi C-76 pour faciliter le vote des étudiants qui étudient loin de la circonscription où ils sont enregistrés?
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BQ (QC)
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2018-05-09 14:05 [p.19283]
Monsieur le Président, le gouvernement a réussi tout un exploit avec son projet de loi C-71 sur le contrôle des armes à feu. Il a trouvé le moyen de décevoir équitablement ceux qui veulent restreindre l'accès aux armes et ceux qui souhaitent le faciliter.
En essayant de ménager des positions irréconciliables à des fins électorales, le gouvernement a évacué la question fondamentale: à quoi sert le contrôle des armes à feu? Cela sert à éviter que des armes dangereuses circulent chez nous. Et pourtant, pas un mot sur les fusils d'assaut comme celui qui a servi, le 29 janvier 2017, à la mosquée de Québec.
Cela sert aussi à éviter que des armes se retrouvent entre de mauvaises mains. Encore ici, pas un mot sur l'accès aux armes pour les personnes souffrant de maladies mentales sérieuses, pas même une amorce d'une incontournable réflexion avec les provinces.
Le gouvernement s'est assis entre deux chaises. C'est donc sans surprise qu'on le retrouve aujourd'hui assis par terre.
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BQ (QC)
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2018-05-08 15:05 [p.19251]
Monsieur le Président, après un an, le gouvernement y va vraiment d'improvisation en improvisation dans la crise des migrants.
Il y a 53 000 dossiers en attente. Cela prendra deux ans et demi pour traiter ces demandes, dans la mesure où, à partir d'aujourd'hui, il n'y aura pas de nouvelles demandes. La solution du gouvernement est de se déplacer au Nigeria et d'aviser les gens que 90 % des demandeurs vont être refusés. Il fallait y penser!
Est-ce cela, la nouvelle solution magique pour régler la crise des migrants?
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BQ (QC)
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2018-05-08 15:06 [p.19252]
Monsieur le Président, le 28 janvier 2017, le premier ministre agissait lui aussi. Il a envoyé ce gazouillis: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera [...] ». Depuis ce temps, le Québec en a plein les bras.
Est-ce que le premier ministre pourrait au moins réajuster son gazouillis en disant: à ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que 90 % d'entre vous verront leur demande d'asile refusée?
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BQ (QC)
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2018-05-07 15:04 [p.19174]
Monsieur le Président, à entendre les ministres libéraux ce matin, la protection des frontières est une priorité absolue de ce gouvernement.
Le ministre peut-il nous expliquer comment son voyage au Nigeria va régler, par exemple, le problème des demandeurs d'asile honduriens ou salvadoriens provenant des États-Unis?
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BQ (QC)
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2018-05-07 15:05 [p.19174]
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé l'aménagement de nouvelles installations à Lacolle pour atténuer la pression exercée sur les ressources du Québec présentement.
On comprend qu'Ottawa s'attend à ce que des demandeurs d'asile irréguliers débarquent en masse. Leur solution: on leur construit un village artificiel en attendant qu'ils s'installent ultimement à Montréal. Dans ce qui a été annoncé ce matin, il n'y a rien pour régler le problème.
Quand le gouvernement va-t-il arriver avec un vrai plan pour assurer la sécurité et le respect des frontières, particulièrement au Québec?
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BQ (QC)
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2018-05-04 12:00 [p.19127]
Monsieur le Président, hier, le Bureau de la concurrence a répondu dans les médias à notre demande d'enquête sur la fixation du prix de l'essence. Le Bureau a parlé de « complot » et a demandé à la population de lui soumettre des preuves. Quand les autorités officielles demandent l'aide du public, c'est assez clair qu'on a besoin d'une vraie enquête.
Hier, le secrétaire parlementaire nous a dit qu'il allait juste surveiller la situation, mais nous, nous demandons au ministre de faire son travail et d'ordonner une enquête.
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BQ (QC)
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2018-05-04 12:01 [p.19127]
Monsieur le Président, il y a seulement le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique qui a le pouvoir d'ordonner une enquête au Bureau de la concurrence, et c'est ce que nous lui demandons.
Les pétrolières, elles, ne se demandent pas si le prix de l'essence va ruiner leurs plans de vacances cet été, bien au contraire. Comparés à l'an passé, les profits d'Esso ont grimpé de 55 %, ceux d'Énergie Valero de 27 % et ceux de Suncor de 22 %. Pendant ce temps, juste à temps pour la Saint-Jean et les vacances de la construction, les Québécois vont encore avoir une mauvaise surprise à la pompe.
Je demande donc au gouvernement de prendre le côté du monde pour une fois, pas celui des pétrolières, mais cela, est-ce trop demander?
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2018-05-04 12:03 [p.19128]
Monsieur le Président, le premier ministre n'avait rien à cirer de l'avis du Québec sur la légalisation du cannabis. Il n'en avait rien à cirer non plus quand il a imposé sa date de mise en oeuvre et ses règles sur la culture de plants de cannabis à domicile.
C'est pareil pour les transferts en santé, les privilèges Netflix, les paradis fiscaux, et j'en passe. Finalement, le fédéralisme d'ouverture, cela veut seulement dire que le Québec doit s'ouvrir aux volontés du premier ministre.
Est-ce que la réponse du premier ministre aux demandes du Québec sera toujours fuddle duddle?
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BQ (QC)
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2018-05-03 15:04 [p.19075]
Monsieur le Président, le printemps est enfin arrivé. La température grimpe et le monde pense aux vacances, mais c'est aussi le retour d'un phénomène qui mystifie la science: plus la température grimpe, plus le prix de l'essence augmente. Personne ne comprend le rapport, mais les deux montent ensemble chaque année, atteignant des sommets à la veille des vacances.
Devant pareil mystère, plusieurs soupçonnent les pétrolières de faire des manigances pour faire grimper le prix de l'essence.
Est-ce que le ministre de l'Innovation va ordonner une enquête au Bureau de la concurrence sur la fixation du prix de l'essence?
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BQ (QC)
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2018-05-03 15:05 [p.19075]
Monsieur le Président, c'est sûr que les libéraux sont au courant.
N'importe qui peut suggérer au Bureau de la concurrence d'enquêter sur la fixation du prix de l'essence. Cependant, une seule personne peut lui ordonner de le faire: le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Chaque année, les pétrolières semblent magouiller pour fouiller dans nos poches. Chaque année, on demande au gouvernement fédéral d'intervenir. Chaque année, le gouvernement fédéral abandonne les citoyens.
Aujourd'hui, nous avons écrit au ministre afin d'exiger qu'il prenne ses responsabilités.
Le ministre va-t-il enfin ordonner une enquête sur le plus que louche processus de fixation du prix de l'essence?
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BQ (QC)
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2018-05-02 14:19 [p.19035]
Monsieur le Président, nous sommes tous consternés d'apprendre le décès de notre collègue, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Gord Brown.
En mon nom et en celui de mes collègues du Groupe parlementaire québécois, je tiens à offrir mes condoléances à son épouse et à ses enfants, ainsi qu'à ses proches et à ses amis, aux gens de sa circonscription, tout comme à ses collègues du caucus conservateur.
En politique, nos confrontations à la période des questions retiennent davantage l'attention que nos moments de collaboration. Toutefois, nous sommes tous ici dans le même bateau, réunis par l'appel du service public, et c'est en plein exercice de ce service public que Gord nous a quittés.
Je tiens à lui dire merci pour les 14 années qu'il a consacrées à représenter les gens de chez lui avec toute son énergie.
Puissent son épouse et ses deux enfants trouver la sérénité et le courage nécessaires pour affronter cette lourde épreuve.
Sincere condolences.
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2018-05-01 13:58 [p.18985]
Monsieur le Président, au nom du Groupe parlementaire québécois, je souhaite à tous ceux et à toutes celles qui portent à bout de bras le Québec une bonne journée internationale des travailleurs et des travailleuses.
Nous avons tellement de travail devant nous au fédéral pour préserver la qualité de vie de nos familles. Pensons à tous ceux qui sont touchés par le fiasco Phénix. Ce n'est pas banal. L'État canadien n'est même pas capable de payer son monde, c'est complètement ridicule. Pensons aussi à l'assurance-emploi à laquelle trop de travailleurs cotisent pour se faire dire non lorsqu'ils en ont besoin. Pensons aux nouvelles mamans complètement abandonnées si elles perdent leur emploi à leur retour de congé parental. Pensons à tous ceux qui viennent de soumettre une déclaration de revenus. Tous ces gens font des sacrifices pendant qu'Ottawa laisse les plus riches cacher leur argent dans les paradis fiscaux.
Nous voulons assurer à ces gens que nous les accompagnons dans leurs combats et qu'ensemble, nous allons faire d'autres gains pour le Québec.
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BQ (QC)
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2018-05-01 18:07 [p.19019]
Monsieur le Président, le Groupe parlementaire québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre.
J'aimerais vous indiquer que le vote du député de Joliette doit aussi compter.
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BQ (QC)
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2018-04-30 15:04 [p.18917]
Monsieur le Président, dans la crise des migrants, force est de constater que les promesses faites au Québec par le ministre relevaient de la plus pure improvisation. Le ministre présumait de la contribution de l'Ontario dans le triage des demandes d'asile, mais le maire de Toronto lui a dit non, puisque ses centres d'hébergement débordent aussi. Douze jours après sa promesse, on n'a pas avancé de un centimètre. Ce ne sont pas des dossiers qui sont en attente, ce sont des personnes démunies qui ont répondu à l'invitation irresponsable du premier ministre.
Un plan, c'est pour quand?
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BQ (QC)
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2018-04-30 15:05 [p.18917]
Monsieur le Président, de quel plan parle-t-on?
Il y a des centaines de familles dans des camps de fortune qui attendent que le gouvernement agisse. Le ministre reconnaît qu'il devrait être en train d'organiser la répartition des demandeurs d'asile sur le terrain. Or à date, il s'est contenté de lancer un ballon d'essai que l'Ontario lui a renvoyé en plein visage.
À quoi joue ce gouvernement? Québec n'arrive plus à répondre à la demande pour les soins de santé, les inscriptions des jeunes dans les écoles et l'aide sociale.
À quand la solution pourtant promise pour la semaine dernière?
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BQ (QC)
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2018-04-27 12:02 [p.18861]
Madame la Présidente, la Communauté métropolitaine de Montréal représente 4 millions de personnes et dénonce unanimement le projet de dépotoir nucléaire de Chalk River. Elle s'inquiète, et avec raison, des risques de contamination de la rivière des Outaouais. Les promoteurs du dépotoir et le gouvernement défendent le projet en se réfugiant derrière du baratin technique, mais ils oublient l'essentiel.
Pourquoi le gouvernement n'intervient-il pas pour faire valoir l'évidence même, à savoir que d'avoir un dépotoir de déchets nucléaires le long de la plus grande rivière du Québec n'a pas de bon sens?
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2018-04-27 12:03 [p.18861]
Madame la Présidente, en janvier dernier, le gouvernement lançait des négociations avec la Davie pour un contrat de quatre brise-glaces. C'était le strict minimum pour compenser les pertes d'emplois causées par ce gouvernement libéral, je le répète.
Trois mois plus tard, tout ce qu'on retrouve comme résultat et comme progrès, ce sont des pertes d'emplois supplémentaires: 900 emplois perdus à ce jour, et des centaines de ces employés se font retirer leurs prestations de chômage à l'heure actuelle.
Qu'est-ce que le gouvernement attend? Est-ce qu'il attend qu'on perde toute la main-d'oeuvre qualifiée au Québec dans ce fleuron industriel que nous possédons chez nous?
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2018-04-27 12:04 [p.18861]
Madame la Présidente, les négociations n'avancent pas vite.
Les tarifs de Donald Trump sur notre aluminium nuisent à notre industrie québécoise et à nos 10 000 emplois. Pourtant, à Washington où j'ai rencontré des élus du Congrès et les principaux représentants de l'industrie, j'ai vu une belle unanimité contre ces tarifs. Même le département du Commerce dit que le libre accès à notre aluminium est d'importance stratégique. Pourtant, les tarifs risquent de nous tomber dessus dès mardi prochain.
Le gouvernement peut-il nous assurer que notre aluminium sera exempté d'une manière permanente, et ce, avant le 1er mai?
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